Présentation de l'étude VNF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation de l'étude VNF"

Transcription

1 Présentation de l'étude VNF Stéphane PAGNON - GREX/DRA - stephane.pagnon@ineris.fr 31/05/06 1 / 24

2 Contexte de l étude Année : 1999 Demandeur : Voies Navigables de France Direction Régionale de Lyon Objet : Analyse de risque globale sur le transport, la manutention et le stockage de matières dangereuses sur le bassin fluvial Rhône-Saône Objectif : Développer le transport de matières dangereuses sur le bassin Rhône-Saône 31/05/ / 24

3 Présentation du bassin Rhône-Saône : Périmètre de l étude : Au nord : la Saône jusqu à Corre le canal du Rhône au Rhin à Bourgogne le canal de Bourgogne à Dijon le canal du Centre à Montceau les Mines Au sud : le canal du Rhône les canaux du port de Marseille 31/05/ / 24

4 Présentation du bassin Rhône-Saône La Saône jusqu à Corre le canal de Bourgogne à Dijon Le canal du Centre à Montceau les Mines le canal du Rhône au Rhin à Bourogne (Montbelliard) Limites géographiques Le canal du Rhône (Sète) Les canaux du port de Marseille 31/05/ / 24

5 Corre Montbelliard Dijon St jean de Losne Montceau les Mines Châlon sur Saône Présentation du bassin Rhône-Saône : Lyon Infrastructures générales (gabarit) Classes Tonnage 0 0 à 249 I 250 à 399 II 400 à 649 III 650 à 999 IV 1000 à 1499 V 1500 à 2999 VI 3000 et + 31/05/ / 24 Sète Arles Marseille

6 Présentation du bassin Rhône-Saône : 5 acteurs principaux 1 : Voies Navigables de France Gestion voies et ports du domaine public fluvial 2 : Service de Navigation Gestion administrative 3 : Compagnie Nationale du Rhône Production électrique sur le Rhône Entretien des installations de navigation 4 : Service Maritime et de la Navigation de Languedoc Roussillon Exploitation du canal du Rhône à Sète 5 : Port Autonome de Marseille Gestion bassins Est (Marseille) et Ouest (Lavéra...) 31/05/ / 24

7 Présentation de l étude : Trois parties complémentaires : Cahier des charges VNF 1 Bilan général de la situation actuelle (1999) obtenir une base de connaissance la plus complète possible comparaison mode fluvial / autres modes de TMD 2 Identification et analyse des risques transport, stockage, manutention de matières dangereuses 3 Propositions de mesures à prendre meilleure maîtrise des risques recensés précédemment 31/05/ / 24

8 Présentation de l étude Description de l'existant : - situation réglementaire - installations étudiées - conditions de navigation Identification des agresseurs potentiels Étude bibliographique Identification des enjeux (cibles) Bureau d étude : SECHAUD & METZ Analyse de risques risque = couple (agresseur + cibles): - étude qualitative (AMDEC) Durée étude : 1 année Études probabilistes : construction d'arbres analyse du trafic Cartographie des niveaux de risques Classement des produits suivant niveau de danger Cartographie des enjeux Organisation détaillée de l étude Phase 1 Phase 2 Phase 3 Localisation des risques sur le bassin Rhône Saône Études déterministes : calculs de scénarios Comparaison avec d'autres modes de transport Maîtrise des risques mesures existantes : - prévention - détection - protection - moyens d'intervention Conclusions Propositions de mesures complémentaires 31/05/ / 24

9 Phase 1 : Bassin Rhône-Saône/trafic national Quelques statistiques relatives au bassin Rhône-Saône (1997) : Trafic matière : 9 % trafic national Trafic matière dangereuse : 14 % trafic national Unité : tonne.kilomètre Part en Tk du bassin Rhône-Saône dans le transport fluvial en France Trafic Bassin Rhône-Saône 9% Trafic Bassin Rhône-Saône 14% Part en Tk du bassin Rhône-Saône dans le transport fluvial de matières dangereuses en France Trafic France hors bassin Rhône- Saône 91% Trafic France hors bassin Rhône- Saône 86% 31/05/ / 24

10 Phase 1 : Caractérisation des matières transportées 40% des marchandises transportées sont des matières dangereuses 82% sont des produits pétroliers Part des différents types de matières transportées en Tk (Bassin Rhône-Saône) Matières dangereuses 39% Part des différents types de matières dangereuses transportés sur la bassin Rhône-Saône Autres produits chimiques 13% Engrais 5% Autres 61% Produits pétroliers 82% 31/05/ / 24

11 Phase 1 : Caractérisation de la flotte Types de bateaux Types de bateaux Tonnage Nombre (1998) Type de voie Péniches Freycinet 250 à 350 t 22 Petit gabarit Automoteur 500 à 2000 t 22 Grand gabarit Barges 2200 à 4000 t 7 Grand gabarit Fluvio-Maritime 1500 à 3000 t 18 Grand gabarit 31/05/ / 24

12 Phase 1 : Réglementation Origine réglementation Règlement Domaine d application Règlements généraux Règlements locaux Règlements sur le transport de matières dangereuses Règlement général de police (arrêté, décret) Règlement sur la conduite des bateaux Règlement particulier de police (permanent) Avis à la batellerie (temporaire) ADNR RTMD (ports maritimes) DRIRE(sur terre) Navigation Stationnement Voie d eau Bateau Manutention Marchandise 31/05/ / 24

13 Phase 1 : Étude bibliographique d accidents Source d informations : Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement TNO (Pays Bas) Période : Nombre accidents : 112 accidents recensés dans le monde 31/05/ / 24

14 Phase 1 : Étude bibliographique d accidents Quelques résultats : 78% des accidents en phase de navigation navigation = navigation + arrimage + remorquage 9% 5% 5% 5% en navigation en maintenance remorquage arrimage au mouillage 12% 64% chargement 31/05/ / 24

15 Phase 1 : Étude bibliographique d accidents Quelques résultats : nature des accidents incendie et/ou explosion : 4% collision : >1/3 des sinistres 33% 4% 16% bateau/bateau bateau/objet echouage naufrage fuite incendie 20% 11% 16% 31/05/ / 24

16 Phase 1 : Comparaison avec les autres modes de transport Hypothèses : Pendant 1 année, l ensemble du TMD est assuré par un seul mode. Données d entrée : Probabilité kilométrique d accidents pour chaque mode de transport Tonnage moyen de chaque mode Résultat : nombre moyen d accidents sur une année pour chaque mode Mode Nombre Accidents Transport fluvial Transport routier Transport Ferroviaire Transport Canalisation /05/ / 24

17 Phase 2 : Analyse des risques / Localisation du risque AGRESSEURS AGRESSES Données d entrée Trafic matières dangereuses susceptibles de générer un type d'accident Conditions de navigation aggravantes Type d'accident Présence d'enjeu concerné Résultats intermédiaires Probabilité Zone des Zone des dommages dommages Ampleur des dommages Gravité Résultat final RISQUE 31/05/ / 24

18 Phase 2 : Analyse des risques / Localisation du risque Produit (ex : essence) Accident type (ex : incendie) Fleuve Zone de dommages (ex : 3 et 5 kw/m 2 ) Enjeux (ex : humain densité de population) Fréquence (ex : 10 navires/an) Probabilité accident (Voie normale : accident/km/navire Quai : accident/opération) Zone d influence de l obstacle Obstacle Voie normale de navigation Quai Fleuve Fleuve Ampleur des dommages (ex : létalité et effets irréversibles) Niveau de risque Fleuve 31/05/ / 24

19 Phase 2 : Analyse des risques / Localisation du risque Exemple de cartographies obtenues (MAPINFO) Indice de risque général Iso-Amplitude Mâcon Lyon /05/ / 24

20 Phase 2 : Analyse des risques / Localisation du risque Exemple de cartographies obtenues (MAPINFO) Indice de risque général Amplitude différente Lyon 31/05/ / 24

21 Phase 2 : Analyse des risques / Étude déterministe Phénomènes dangereux modélisés : Incendie Explosion (cuve mal dégazée) Explosion produits solides Nuage explosible (UVCE) Nuage toxiques (ex : butane) Résultats : Incendie et explosion de cuve : peu de conséquence sur population Accident à fort potentiel de danger : nuages, explosion solide A ne pas oublier mais difficilement quantifiable : nappe toxique 31/05/ / 24

22 Phase 3 : Préconisations Réglementation : Stratification successive nuit à la clarté des textes Regroupement des textes concernant le TMD (1 mode de transport 1 réglementation) Domaines non couverts : éclusage bateau passager/md Organisation des secours : Suivi des MD Rapprochement VNF/Services de secours (pompiers) 31/05/ / 24

23 Phase 3 : Préconisations Suivi des MD : Annonce lors des traversées d agglomération Système VTS : image du trafic en temps réel Lyon Aires de stationnement : Nombre insuffisant Séparation MD/Autres marchandises 31/05/ / 24

24 Conclusion Outil «rationnel» d aide à la décision Comparaison des différents modes de transport Influence de l augmentation du trafic sur le niveau de risque Préconisations Éclusage : Service de navigation Rhône-Saône Méthodologie Analyse globale du trafic (voie normale, quai, obstacles, ) Risque = (Effets, Cibles, Probabilité) [MEDD 29/09/2005] 31/05/ / 24

25 31/05/ / 24 MERCI DE VOTRE ATTENTION

26 Détail du calcul de la probabilité Étape 1 : Discrétisation en point de contrôle Règle 1 : A chaque point anguleux un point de contrôle Règle 2 : Interdistance maximale entre 2 points : 500 m Section de bassin x x x x x Axe du bassin Points anguleux x Discrétisation x x x x x x 500 m x x 31/05/ / 24

27 Détail du calcul de la probabilité Étape 1 : Discrétisation en point de contrôle Règle 3 : A chaque quai un point de contrôle FLEUVE 500 m QUAI Discrétisation Portion de navigation + Quai Portion de navigation Portion de navigation 31/05/ / 24

28 Détail du calcul de la probabilité Étape 2 : Calcul du trafic en chaque point de contrôle Définition d une surface de contrôle = disque de 500 m de diamètre 500 m Quai : trafic au large du quai : n1+n4+0,5x(n2+n3+n5+n6) nombre d'opérations dans la quai : n2+n3+n5+n6 n1 n2 n3 n6 n5 (+) n4 Hypothèse : un navire effectuant une opération de chargement ou de déchargement en un point donné du bassin parcourt une distance deux fois moins importante qu'un navire circulant sans s'arrêter dans un disque de contrôle donné Portion de navigation : n2 = n3 = n5 = n6 = 0 trafic = n1 + n4 31/05/ / 24

29 Détail du calcul de la probabilité Étape 3 : Choix des probabilités Règle 1 : Navigation probabilité accident : probabilité kilométrique x distance de contrôle Règle 2 : Quai probabilité accident : probabilité kilométrique x distance de contrôle + probabilité par opération Probabilité d accident pendant une phase de navigation Probabilité d accident pendant une phase de manutention 31/05/ / 24

30 Détail du calcul de la probabilité Disque de contrôle 250 m Étape 3 : Gestion des obstacles Règle 1 : Recensement Dans un disque de contrôle : recensement des portions de voies influencées par un obstacle (pont, écluse, ) Portion de voie influencée par l obstacle (d) Point de contrôle Écluse Facteur correctif Fk Règle 2 : Facteur correctif Pour chaque portion de voies recensée : un facteur correctif (Fk) est appliqué à la probabilité kilométrique standard (Pk) sur la longueur de cette voie (d). Sur cette portion de voie particulière, la probabilité d accident en phase de navigation est une probabilité corrigée : P = Fk.Pk.d Règle 3 : Agrégation des probabilités Au point de contrôle, la probabilité d accident est donc : P = Pk.(D-d)+Fk.Pk.d 31/05/ / 24

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4 CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT 1 Objectif Vous connaissez les moyens de transport courants avec leurs avantages et paticularités. Vous êtes capable de choisir le moyen de transport et l emballage

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion

COMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion Avec le soutien de COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le mercredi 3 décembre 2008 «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion Dans le cadre

Plus en détail

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux)

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) LA CONDUITE DES BATEAUX SUR L'ENSEMBLE DES VOIES INTERIEURES Il existe maintenant deux permis de conduire

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

Coopération entre les ports maritimes et les plateformes intérieures ( freight village )

Coopération entre les ports maritimes et les plateformes intérieures ( freight village ) Coopération entre les ports maritimes et les plateformes intérieures ( freight village ) Bruno VERGOBBI Délégué général de l UPACCIM (Union des Ports Autonomes et des Chambres de Commerce et d Industrie

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES. www.degonde.com

COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES. www.degonde.com COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES Police d assurance datant de 1772 Le nom de DEGONDE est associé à l'assurance Maritime et Transports depuis quatre générations, à Bordeaux

Plus en détail

Le risque transport de marchandises dangereuses

Le risque transport de marchandises dangereuses Le risque transport de marchandises dangereuses 121 Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou par la nature des réactions qu elle est susceptible de mettre

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008

Plus en détail

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville, plate-forme incontournable de l Ouest parisien Situé à l Ouest de Paris sur l axe Paris-Rouen-Le Havre, le

Plus en détail

ANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012.

ANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. ANNUAIRE POUR MARCHANDISES 2011 HONGRIE Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. CONTENU DES SUJETS INTRODUCTION I. FOND DE MESURE 1. Transport routier 2. Transport ferroviaire

Plus en détail

Allianz Route. Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise.

Allianz Route. Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise. Allianz Route Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise. Allianz Route, un large choix de garanties pour vos véhicules : moins de 3T5, plus de 3T5 à usage de transport pour

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

Phénomènes dangereux et modélisation des effets

Phénomènes dangereux et modélisation des effets Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE

Plus en détail

Le code INF et les navires spécialisés

Le code INF et les navires spécialisés WNTI W O R L D N U C L E A R T R A N S P O RT I N S T I T U T E BROCHURE Le code INF et les navires spécialisés Dédié au transport sûr, efficace et fiable des matières radioactives Le code INF et les

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Vous apporter plus que la sécurits

Vous apporter plus que la sécurits Vous apporter plus que la sécurits curité. Une approche intégr grée, sur-mesure et au service du client ONET SECURITE 2010 1 1. Présentation ONET SECURITE 2010 2 ONET, un groupe de services Groupe français

Plus en détail

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses» Les outils de la gestion patrimoniale des réseaux r d eau. d Le logiciel «Casses» Eddy RENAUD Périgueux le 3 septembre 2008 L équipe «Réseaux» du Cemagref CEMAGREF Groupement de Bordeaux Unité «Réseaux,

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Qu'est ce que l'assurance Transport?

Qu'est ce que l'assurance Transport? Qu'est ce que l'assurance Transport? L'Assurance Transport, c'est la couverture des marchandises ou facultés contre les risques de transports tant aérien, fluvial, maritime que terrestre. Quand doit-on

Plus en détail

CCI DECAEN EQUIPEMENTSGÉRÉS

CCI DECAEN EQUIPEMENTSGÉRÉS CCI DECAEN EQUIPEMENTSGÉRÉS BILAN2008 Bassin d Hérouville 14200 Hérouville Saint Clair Tél : 02.31.35.63.00 Fax : 02.31.35.63.06 E-mail : port.commerce@caen.cci.fr / Site internet : www.caen.port.fr E-mail

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

Assurance Responsabilité Civile liée aux Yachts

Assurance Responsabilité Civile liée aux Yachts Assurance Responsabilité Civile liée aux Yachts Comprehensive Cover. Exceptional Service. Le Club Principales caractéristiques de notre produit: Grâce à sa stabilité financière, à sa longue expérience

Plus en détail

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un

Plus en détail

LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN

LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE DANS LE COTENTIN Juillet 2011 Sommaire Le transport et la logistique dans le Cotentin...2 Une filière victime de l enclavement...3 Le transport de marchandises dans la Manche...7

Plus en détail

Plan de modernisation des installations industrielles

Plan de modernisation des installations industrielles Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction

Plus en détail

Formulaire de déclaration du risque Assurance DRONE Responsabilité Civile Assurance Corps

Formulaire de déclaration du risque Assurance DRONE Responsabilité Civile Assurance Corps Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

L évolution des techniques d information

L évolution des techniques d information Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années

Plus en détail

Les Essentiels COLLECTION. Les règles de sécurité. pour le dépannage. des véhicules électriques. & hybrides. Commission

Les Essentiels COLLECTION. Les règles de sécurité. pour le dépannage. des véhicules électriques. & hybrides. Commission COLLECTION Les Essentiels Commission Mai 2013 Président : Eric Faucheux Véhicules électriques & hybrides Les règles de sécurité pour le dépannage des véhicules électriques & hybrides 1 Sommaire I. Les

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15 La Loire et nous : rêve d acteur NGE Envoyé le 05/02/15 NGE est une société d économie mixte locale dont les actionnaires majoritaires sont la Métropole de Nantes et la Ville, aux côtés d'actionnaires

Plus en détail

MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE

MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE 2015 Résumé Le niveau et la dynamique de développement du transport aérien suisse sont analysés et évalués dans le cadre d un vaste monitoring

Plus en détail

Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014

Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014 COMMISSARIAT Général au développement durable n 621 Mars 2015 Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014 OBSERVATION ET STATISTIQUES transport Les prix du transport

Plus en détail

Journée Environnement Industrie

Journée Environnement Industrie Journée Environnement Industrie Plan de l intervention Partie 1 : Bilan à mars 2011 des aides pour la «surveillance initiale» Partie 2 : Les aides post «surveillance initiale» 1 Bilan mars 2011 des aides

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest Afrique Membre du Groupe SEA-invest Afrique Pour plus d information www.sea-invest.com 3 Participer à la croissance des économies locales et augmenter l attractivité des ports 3 Investir dans la modernisation

Plus en détail

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Un projet stratégique pour la fiabilité et la sécurité de l approvisionnement de nos aéroports Le 9 juillet 2015 Portes ouvertes 1 Deuxième

Plus en détail

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE

RETOUR D EXPERIENCE. Exercice Départemental DAREGAL 2012 Milly la forêt DESCRIPTION DE L EXERCICE Exercice Départemental DAREGAL 22 - SAP - RETEX EXER DESCRIPTION DE L EXERCICE HISTORIQUE Date : 20 janvier 22 Heure de début: 14h00 Heure de fin : 16h30 LIEU Adresse : D 948, OBJECTIFS DE L EXERCICE Pour

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Maîtrise d ouvrage : Contact : Valérie RAI-PUNSOLA Valerie.rai-punsola@logistique-seine-normandie.com Maîtrise d œuvre : Avec la

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Le métier d actuaire IARD

Le métier d actuaire IARD JJ Mois Année Le métier d actuaire IARD Journées Actuarielles de Strasbourg 6-7 octobre 2010 PLAN Présentation de l assurance non vie Le rôle de l actuaire IARD La tarification des contrats L évaluation

Plus en détail

Les métiers de l organisation du transport et de la logistique

Les métiers de l organisation du transport et de la logistique Les métiers de l organisation du transport et de la logistique Bac Pro Logistique Bac Pro Transport Avec le soutien de >>> Les métiers de l organisation du transport et de la logistique Définition des

Plus en détail

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)

Plus en détail

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES Marchandises Expédiées Historiquement, l'assurance Maritime a été longtemps la seule forme d'assurance connue, parce que toutes les opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par mer et les

Plus en détail

POLICE FRANÇAISE D ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES

POLICE FRANÇAISE D ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

Assurance des marchandises contre les risques de transport par véhicules routiers

Assurance des marchandises contre les risques de transport par véhicules routiers Assurance des marchandises contre les risques de transport par véhicules routiers Conditions générales (CGAR 2006 Propre compte-suisse) Edition 04.2006 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Conditions générales

Plus en détail

SPECIFIQUES ORSEC «RESEAUX FERROVIAIRES» CARTOGRAPHIE

SPECIFIQUES ORSEC «RESEAUX FERROVIAIRES» CARTOGRAPHIE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile DISPOSITIONS SPECIFIQUES «RESEAUX FERROVIAIRES» CARTOGRAPHIE LE RESEAU

Plus en détail

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Ken Bell s Sommaire des Abréviations Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire

Plus en détail

La politique de segmentation de KBC Assurances

La politique de segmentation de KBC Assurances Plusieurs critères interviennent dans notre décision d assurer ou non un risque, et le cas échéant, pour quel tarif. Nous utilisons ces critères de segmentation pour parvenir à un équilibre entre la prime

Plus en détail

Rapport final d'enquête partiel fourni ultérieurement. le Service d'enquête sur les accidents des transports publics

Rapport final d'enquête partiel fourni ultérieurement. le Service d'enquête sur les accidents des transports publics Unfalluntersuchungsstelle Bahnen und Schiffe UUS Service d enquête sur les accidents des transports publics SEA Servizio d inchiesta sugli infortuni dei trasporti pubblici SII Investigation bureau for

Plus en détail

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

L ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE.

L ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE. L ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS ET LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE. Conférence du 20.01.2010 par André Roels pour le ARSON PREVENTION CLUB INTRODUCTION Définition approximative

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MSA de la Corse CCTP Lot n 2 2014-03 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Procédure adaptée Articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics Objet du marché n 2014-03: Assurance automobiles

Plus en détail

e. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique

e. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique Fiche technique - 1 - Cible clients - 2 - Antécédents - 3 - Souscripteur - conducteur - 4 - Usage - 5 - Véhicule - 6 - Carte grise - 7 - Permis - 8 - La conduite - 9 - Tableau de garanties - 10 - Annexe

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans

Plus en détail

Formulaire de déclaration du risque Assurance Responsabilité Civile Exploitant et/ou Gestionnaire d'aérodrome

Formulaire de déclaration du risque Assurance Responsabilité Civile Exploitant et/ou Gestionnaire d'aérodrome Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

Les bases de données Les systèmes d informations

Les bases de données Les systèmes d informations 2 Les bases de données Les systèmes d informations Surface annuelle moyenne brûlée (en ha) 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Part de la surface forestière brûlée (en %) 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or

L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail

Que faire en cas d incendie?

Que faire en cas d incendie? URGENCE 911 À l AMCQ Que faire en cas d incendie? Développé en collaboration Avec M. Alain Raymond 2009 AVANT PROPOS Vous trouverez ci-joint un document qui, lorsque complété, pourra vous être d une grande

Plus en détail

L assurance récoltes en France

L assurance récoltes en France P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil

Plus en détail

LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT

LES TRANSPALETTES ET TRANSPALETTES GERBEURS A CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT N ewsletter N 24 mai 2010 Tous les éléments cités sur cette lettre d informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions

Plus en détail

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d

Plus en détail

Manifestation sur les innovations de la supply chain

Manifestation sur les innovations de la supply chain Manifestation sur les innovations de la supply chain INITIATIVES DE MUTUALISATION ET MULTI-MODALITE E.COMMERCE ET LOGISTIQUE TRACABILITE ET PACKAGING Avec la participation de TRANSLOG OUVERTURE PAR MME

Plus en détail

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE RESUME DES GARANTIES I Responsabilité Civile Générale : Couvre la responsabilité civile de l assuré pour les dommages corporels / matériels

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. Apprenons les bons réflexes! * *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. édition 2015 2013 éditorial

RISQUES MAJEURS. Apprenons les bons réflexes! * *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. édition 2015 2013 éditorial édition 2015 2013 éditorial RISQUES MAJEURS Apprenons les bons réflexes! * La Garde Département du Var *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM 2015-1 À conserver SOMMAIRE

Plus en détail

Risk management ( La gestion des risques) Table des matières

Risk management ( La gestion des risques) Table des matières Les assurances Risk management Principe de mutualité Le contrat d assurance Les catégories d assurance Les assurances vie Les assurances dans la vie Quelques chiffres Risk management ( La gestion des risques)

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10

Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10 Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10 ANNEXE AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION OCTROYEE AU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT LAURENT DU VAR POUR L ETABLISSEMENT ET L

Plus en détail

Cadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD

Cadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD Association des Entreprises de la zone Capnord - Association loi 1901 - N de Préfecture 12419 www.dijon-capnord.com Cadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD Il existe deux types

Plus en détail

SAP FRANCE. 5 e ÉDITION. SAP Transportation Management. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort

SAP FRANCE. 5 e ÉDITION. SAP Transportation Management. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort Pour vos appels d offre Juillet-Août 2011 TMS 5 e ÉDITI SAP FRACE SAP Transportation Management SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort 1. M de l'éditeur SAP France 2. Appartenance

Plus en détail

Tests de résistance belges. Rapport national pour les centrales nucléaires. Evénements liés à l activité humaine. («man-made events»)

Tests de résistance belges. Rapport national pour les centrales nucléaires. Evénements liés à l activité humaine. («man-made events») Tests de résistance belges Rapport national pour les centrales nucléaires Evénements liés à l activité humaine («man-made events») Ce rapport national est fourni par l autorité de sûreté belge dans le

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie 1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

L assurance des moules, gabarits, modèles, archives,

L assurance des moules, gabarits, modèles, archives, L assurance des moules, gabarits, modèles, archives, Notre expérience de formation et de consultant nous permet d affirmer que cette assurance est en général mal comprise par les entreprises et collectivités,

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

ANNEXE 1. Présentation Les systèmes et réseaux européens d échange de données relatives au trafic maritime

ANNEXE 1. Présentation Les systèmes et réseaux européens d échange de données relatives au trafic maritime ANNEXE 1 Présentation Les systèmes et réseaux européens d échange de données relatives au trafic maritime 1. Introduction En permanence, plus de 20000 navires marchands sillonnent les mers européennes.

Plus en détail

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer Olivier Tourenc 19 rue Sainte 13001 Marseille T-F 04 91 54 71 36 HYPERLINK mailto:olivier.tourenc@wanadoo.fr Olivier.tourenc@wanadoo.fr Monsieur le Capitaine du Port Capitainerie du Port 16 quai de la

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com OTTAVIANI SAS 21 rue Grignan BP 330 13177 Marseille CEDEX 20 Tel : +33 (0)4 91 33 02 55 Ligne directe : +33 (0)4 91 54 83 68 Fax +33 (0)4 91 54 71 46 contact@groupassurenergies.com PROPOSITION D'ASSURANCE

Plus en détail