RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

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1 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Installation et exploitation d'une patinoire-mobile et d'un jardin de glace Date et heure limites de réception des offres : 14 octobre 2015 à 16:00 VILLE DE CHARTRES Place des Halles CHARTRES Consultation n : 15V051 Page 1 sur 10

2 SOMMAIRE 1 - Objet et étendue de la consultation Objet Mode de passation Type et forme de contrat Décomposition de la consultation Nomenclature Conditions de la consultation Délai de validité des offres Forme juridique du groupement Conditions relatives au contrat Durée du contrat ou délai d'exécution Modalités essentielles de financement et de paiement Contenu du dossier de consultation Présentation des candidatures et des offres Pièces de la candidature Pièces de l'offre Conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier Transmission électronique Examen des candidatures et des offres Sélection des candidatures Attribution des marchés Suite à donner à la consultation Renseignements complémentaires Adresses supplémentaires et points de contact Procédures de recours Consultation n : 15V051 Page 2 sur 10

3 1 - Objet et étendue de la consultation Objet La présente consultation concerne l affaire n 15V051 - Installation et exploitation d'une patinoire-mobile et d'un jardin de glace. Ces prestation consistent en l installation et l exploitation d'une patinoire mobile de 15m*30m et d'un jardin des glaces de 7.5m*10m comprenant la location, l'installation, la maintenance, l'organisation, l'exploitation et l'animation de ceux-ci. Lieu(x) d'exécution : Place des Epars à Chartres (28000) Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot(s) Désignation 1 Fourniture et installation d une patinoire 2 Exploitation de la patinoire avec régie de recettes Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus Nomenclature La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code Principal Libellé code principal Lot concerné Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique Lot Services d'exploitation d'installations sportives Lot Services d'organisation d'événements 2 - Conditions de la consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Consultation n : 15V051 Page 3 sur 10

4 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 3 - Conditions relatives au contrat Durée du contrat ou délai d'exécution La durée du contrat et des délais d'exécution des prestations sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifiés Modalités essentielles de financement et de paiement Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget communal). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. 4 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Schéma de principe d'installation - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - DC1, lettre de consultation - DC2, déclaration du candidat - DC4, déclaration de sous-traitance - Récépissé retrait DCE Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat et envoyé dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Le dossier peut être retiré dans les conditions suivantes : - Le DCE peut être retiré sur place contre récépissé à l adresse ci-après : Ville de Chartres Service Marchés Publics 1 avenue Joseph Pichard Chartres Les horaires d'ouverture du Service Marchés Publics sont : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. - Le DCE peut être expédié par la Poste, après réception d une demande écrite précisant l adresse à laquelle le dossier doit être transmis à : Ville de Chartres Service Marchés Publics Place des Halles CHARTRES cedex Tel. : et fax : Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr Consultation n : 15V051 Page 4 sur 10

5 Ou par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site L inscription des entreprises sur le site n est pas obligatoire mais vivement recommandée. Les candidats non inscrits ne pourront être alertés des éventuelles modifications concernant la consultation. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu aucun DCE ne sera transmis : - sous la forme d un échange électronique (courriel) ; - sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 5 - Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. 5.1 Pièces de la candidature Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site 1 Lettre de candidature, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni : - Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement. - Une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant ; 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3 Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP. Consultation n : 15V051 Page 5 sur 10

6 Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : 4 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 5 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : 6 Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l objet du marché, indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 5.2 Pièces de l'offre 1 L'acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles signés 2 Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, joint dans le DCE, complété par le candidat 3 Les fiches techniques correspondant aux produits proposés par le candidat 4 Le mémoire justificatif des dispositions que l entreprise se propose d adopter pour l exécution du contrat indiquant : Pour le lot n 1 les informations suivantes : - les moyens humains (nombre de personne intervenant à l occasion de la prestation, leur qualification et responsabilité) ; - les modalités de maintenance proposées ; - la confirmation du respect des délais proposé. Pour le lot n 2 les informations suivantes : - les moyens humains (nombre de personne intervenant à l occasion de la prestation, leur qualification et responsabilité) ; - les modalités de gestion et d organisation proposées ; - la confirmation du respect des délais proposés. 5 Pour le lot n 2 seulement, la confirmation de la présence d au moins un titulaire du «Brevet d'état d'éducateur sportif premier degré option sports de glace : patinage sur glace option danse et patinage artistique», ou équivalent, dans les membres de l équipe. Les éléments de cette note seront donnés pour la solution de base et les variantes proposées par le candidat. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Consultation n : 15V051 Page 6 sur 10

7 Inscrire sur l enveloppe : Objet de la consultation : AFFAIRE n 15V051 INSTALLATION ET EXPLOITATION D UNE PATINOIRE MOBILE ET D UN JARDIN DE GLACE «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Pour un dépôt sur place contre récépissé, à l adresse ci-après : Ville de Chartres Service marchés publics 1 avenue Joseph Pichard CHARTRES Les horaires d ouverture sont : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Par la Poste, à l adresse ci-après : Ville de Chartres Service Marchés Publics Place des Halles CHARTRES Cedex A l exception de la copie de sauvegarde, le candidat n est pas autorisé à soumettre un pli sur un support électronique (CD, DVD ou USB). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus Transmission électronique Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : Consultation n : 15V051 Page 7 sur 10

8 En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. 7 - Examen des candidatures et des offres Sélection des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis : 1- Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics 2- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics Consultation n : 15V051 Page 8 sur 10

9 3- Les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché Attribution des marchés Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres pour lot n 01 «Fourniture et installation de la patinoire» et pour le lot n 2 «Exploitation de la patinoire» sont pondérés de la manière suivante : % Critères de jugement des offres 50 A - Valeur Technique 50 B Prix des prestations Méthode de pondération : Chaque candidat est noté sur 10 pour chaque critère. Pour chaque candidat, Il sera appliqué à chaque note le coefficient de pondération correspondant. Il en résultera des points pour chaque critère. Les points sont arrondis deux chiffres après la virgule, à la décimale supérieure. Le candidat ayant le plus de points pour l'ensemble des critères sera le candidat retenu. Sous réserve de pouvoir appliquer le droit de préférence accordé, en cas d'égalité des offres, le candidat retenu sera celui ayant reçu le plus de point pour le 1er critère énoncé, ou le second en cas d'égalité sur le premier critère, et ainsi jusqu'à ce qu'aucune égalité ne persiste. En cas d'égalité persistante, les candidats ex æquo seront départagés sur le montant de leurs offres financières. Le marché sera alors attribué au candidat le moins disant. A - Valeur Technique La valeur technique s'apprécie au regard du mémoire technique remis par le candidat. B Prix Le prix s apprécie sur la base du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, joint dans le DCE, complété par le candidat comme suit, soit : Note = 10 - (5 x offre du candidat / Moyenne des offres). Lors du calcul de la note du critère du prix, tout résultat négatif donnera lieu à la note de 0 et toute note supérieure à 10 donnera lieu à la note 10. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente Suite à donner à la consultation Lors de l'analyse, la collectivité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire. Elle pourra également décider, si elle l'estime opportun, de négocier avec les entreprises dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence. Les candidats ayant proposé une offre irrégulière ou inacceptable seront invitées à la régulariser lors de la négociation. Aucune négociation ne sera menée avec une entreprise ayant proposé une offre arrivée hors délai ou inappropriée. La négociation se fera par écrit, et sera, éventuellement, précédée d'un entretien avec les Consultation n : 15V051 Page 9 sur 10

10 candidats. L'offre négociée devra être transmise par le candidat avant une date limite fixée par la collectivité dans le courrier de négociation pour être prise en compte. A défaut de réception de l'offre négociée dans les délais, seule la dernière offre recevable remise sera prise en compte pour l'analyse. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. 8 - Renseignements complémentaires Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Ville de Chartres Service Marchés Publics Place des Halles CHARTRES Cedex Tél. : Fax : Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie ORLEANS CEDEX 1 Tél / Télécopieur greffe.ta-orleans@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie ORLEANS CEDEX 1 Tél / Télécopieur greffe.ta-orleans@juradm.fr Consultation n : 15V051 Page 10 sur 10