RAppoRT D'ACTiviTé. Développement durable Responsabilité sociale de la CARSAT

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1 RAppoRT D'ACTiviTé Développement durable Responsabilité sociale de la CARSAT 2014

2 Édito La Carsat Normandie s est inscrite dans une démarche de Développement durable depuis Elle s appuie sur le plan cadre piloté par l UCANSS, et sur son projet d entreprise, qui intègre pleinement une approche responsable. Nos activités sur le territoire normand sont, par nature, tournées vers les assurés, les salariés et les entreprises et contribuent ainsi au développement local. En interne, nous nous efforçons également au quotidien de développer les valeurs d éthique et de responsabilité de la Carsat : nous limitons l impact de nos activités sur l environnement, et nous structurons nos façons de travailler pour une meilleure qualité de vie au travail. Sur le volet environnemental, je retiens en particulier la baisse confirmée des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment du siège depuis 6 ans. L effort devra se poursuivre sur l ensemble de nos activités, en particulier sur nos déplacements. Le bilan carbone que nous réaliserons en permettra d identifier les domaines générateurs d émission de gaz à effet de serre et les marges de manœuvre pour les réduire. Sur le volet social, l année 2014 a été marquée par la réalisation d un diagnostic des risques psychosociaux. Il va nous permettre de consolider les démarches déjà mises en œuvre depuis plusieurs années en élaborant un plan de prévention, le plus en amont possible dans l organisation de nos activités. Nous avons également eu l honneur de recevoir le prix national du Développement durable de la Sécurité sociale, le 31 janvier 2014, catégorie «responsabilité sociale», pour notre action de formation sur la problématique des migrants âgés, visant à faciliter l accès aux droits et la préservation de l autonomie des personnes immigrées vieillissantes. Rien n est jamais acquis en matière de RSE, aussi, malgré les progrès réels constatés en 2014, nous allons continuer nos travaux. Le nouveau plan cadre de l UCANSS nous y aidera. Le Système de management intégré (SMI), dans lequel nous entrons aujourd hui, constituera également un point d appui fort. Il va en effet nous permettre d intégrer davantage la RSE dans le pilotage des processus, les projets des équipes et sur le terrain. Cela constitue une véritable opportunité pour la CARSAT! Jean-Yves Yvenat Directeur Sommaire p3 p4 p9 p14 p15 LA GOUVERNANCE L'AXE ENVIRONNEMENTAL L'AXE SOCIAL L'AXE ÉCONOMIQUE LA SYNTHÈSE 2 Rapport d'activité Développement durable

3 La gouvernance du Développement durable La démarche de Développement durable, intégrée au projet d entreprise, est structurée dans un plan d actions. Elle fait l objet d un rapport d activité chaque année et d une évaluation de ses résultats dans l outil national Perl s. Le groupe permanent de suivi Développement durable, se réunit tous les trimestres pour piloter l ensemble de la démarche RSE (Responsabilité Sociale de l Entreprise), coordonner les projets, évaluer et analyser les résultats. Ses membres mettent en œuvre au quotidien, avec leurs équipes, les projets RSE. Ils communiquent en interne sur les initiatives de l entreprise en matière de Développement durable : exposition pendant la Semaine du Développement durable, relais des actions par l intranet Filogène, information sur les résultats et sensibilisations des salariés aux problématiques de la RSE. LE gps DévELoppEmEnT DuRAbLE véronique vuillaumié : Directrice Ressources Humaines et Budgétaires Sébastien martine : Directeur Informatique et Logistique Agnès Scornet : Responsable Développement durable véronique garnier : Responsable informatique marie Lhomme : Assistante Direction DRHB et DIL Sylvie pascot : Responsable Ressources Humaines odile bauchet : Responsable Gestion emplois et compétences valérie Saint gilles : Responsable Communication Hervé guillaume : Responsable Ressources immobilières et logistiques Agnès Scornet Responsable Développement durable Construction d un plan d actions : la Carsat élaborera un plan d actions régional Développement durable en déclinaison du plan cadre Développement durable établi par l UCANSS. mode de gouvernance : il devra être revu afin d intégrer davantage les enjeux de Développement durable et de responsabilité sociétale dans les processus de décision, comme le prévoit également le Système de Management Intégré (SMI) en cours de déploiement. Rapport d'activité Développement durable

4 L'AxE EnviRonnEmEnTAL Maîtriser l'impact de nos activités sur notre environnement Au travers des objectifs fixés par le plan cadre , la Carsat Normandie se mobilise au quotidien pour réduire l empreinte de son activité sur l environnement. Elle s engage à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et ses consommations d énergie, notamment électrique, d eau, de papier, en proposant des modes de fonctionnement alternatifs. Recyclage des déchets, mobilité durable et accessibilité de ses sites sont des priorités de son plan d actions. LES objectifs Du plan CADRE ucanss Réduire de 12 % les consommations d'énergie corrigée Réduire de 12 % les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les déplacements professionnels Mettre en place un plan de traitement des déchets Recycler ou valoriser 90 % des déchets papier / carton Réduire de 8 % la consommation d'eau Réduire de 14 % les achats de papier Porter à 80 % la proportion de véhicules propres (<130g.CO2/km) de la flotte automobile N'acheter ou ne louer que des véhicules propres (<130g.CO2/km) Stabiliser le nombre de véhicules constituant la flotte automobile Mettre en conformité 75 % des bâtiments avec la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées 4 Rapport d'activité Développement durable

5 L énergie La Carsat Normandie a poursuivi, cette année encore, la baisse de sa consommation d énergie, totalisant une réduction de 15,6 % depuis 2009, nous permettant de dépasser l objectif national de - 12 %. Ce bon résultat est l aboutissement d actions menées par la Direction Informatique et Logistique depuis plusieurs années (chauffage, onduleur, luminaires ). En 2014, la Carsat a également mis en place une plateforme de pilotage énergétique des équipements informatiques qui permettra de mesurer nos consommations pour les prochaines années. A noter également, le parc de copieurs de la Carsat a été entièrement renouvelé en Ceci a permis d en diminuer le nombre, passant de 80 à 69, tout en offrant plus de services aux utilisateurs (couleur, fax, agrafage, tri). En parallèle, le service informatique a optimisé la répartition des copieurs au sein de la Carsat en les calibrant en fonction des consommations réelles. GWh consommés évolution de la consommation d énergie* (GWh) *corrigée des variations saisonnières une "Expo" SuR LES bons RéfLExES Au TRAvAiL Pendant la Semaine du Développement durable en avril 2014, les salariés ont pu s interroger sur leurs pratiques quotidiennes, avec une exposition à l espace communication et dans l'intranet : «Au bureau, consommer autrement, oui mais comment?» bilan carbone : la Carsat réalisera un nouveau bilan carbone en lui permettant de mesurer l évolution de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2011 et d en tirer des pistes d actions. informatique : les mesures réalisées par la plateforme de pilotage énergétique devraient permettre la mise en place d un plan d actions pour réduire la consommation d énergie. La poursuite en de la virtualisation des serveurs permettra de baisser notre consommation électrique en diminuant le nombre de serveurs physiques. immobilier : à l horizon 2016, la fermeture de l agence Saint-Sever au profit de l ouverture d un accueil au Siège permettra de baisser significativement notre consommation énergétique. Rapport d'activité Développement durable

6 Tonnes collectées évolution de la consommation de papier acheté (en tonnes) LE papier La Carsat n a pas atteint l objectif de réduire de 14 % les achats de papier entre 2011 et Néanmoins l augmentation constatée en 2014 est essentiellement liée à une méthode de mesure différente et optimisée. La Carsat sera attentive à sa consommation sur les prochaines années groupe impression : la Carsat relancera en un groupe de travail sur les impressions avec notamment pour objectif de maîtriser ses consommations de papier. L'EAu La consommation d eau de la Carsat a augmenté de 5 % entre 2011 et 2014, mais l économie significative réalisée entre 2009 et 2011 nous permet tout de même de totaliser une réduction de près de 28 % depuis Caméléon : la mise en place de l outil Caméléon à l atelier de Reprographie permettra d éditer à moindre coût et de manière plus respectueuse pour l environnement les tirages nombreux ou volumineux. évolution de la consommation d eau (m3) M 3 consommés Sanitaires : le projet de réfection des sanitaires du siège, encore à l étude, sera un levier pour permettre à la Carsat de réduire sa consommation d eau durablement Rapport d'activité DÉVELOPPEMNT DURABLE

7 LES DépLACEmEnTS L'utilisation de la flotte automobile Afin de favoriser l utilisation de sa flotte automobile pour les déplacements professionnels, la Carsat Normandie a investi en 2014 dans l achat de 26 véhicules propres. La Carsat détient aujourd hui une flotte «propre*» à 93%, l objectif national de 80% étant donc largement dépassé. Le nombre de km parcourus dans le cadre d un déplacement professionnel est stable depuis 2 ans (environ 2 millions) en revanche les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent sont en baisse de 16 % depuis 2011, grâce à l optimisation de la flotte, et à son utilisation par les salariés (au lieu de leur véhicule personnel). L objectif fixé par le plan cadre de réduire de 12% nos émissions de gaz à effet de serre engendrées par les déplacements professionnels est atteint. *<130 g CO2/Km évolution des émissions de Gaz à Effet de Serre engendrées par les déplacements professionnels (tonne eq CO 2 ) Tonne eq CO 2 émises une expérimentation sur le télétravail Le télétravail est un autre levier qui permet de réduire les déplacements. La fermeture de l agence retraite de Bayeux a ouvert la possibilité d expérimenter le télétravail à la Carsat. Quatre salariés ont pu en bénéficier. Ils ont fait l objet d un accompagnement spécifique par l encadrement et le service RH. Télétravail : La Carsat poursuivra les expérimentations de télétravail et la réflexion dans la perspective d un élargissement du dispositif. Développement visio : le projet de visio-accueil qui sera expérimenté à Cherbourg permettra aux collaborateurs du service amiante de recevoir les assurés depuis le Siège sans avoir à se déplacer. La mise en place de Skype pro permettra de développer les possibilités de visioconférence pour les salariés de la Carsat. Rapport d'activité DÉVELOPPEMNT DURABLE

8 évolution de la quantité de déchets produits* (tonnes) Tonnes produites * valeurs estimées par les sociétés de collecte LES DéCHETS La quantité de déchets produite par la Carsat est en baisse depuis 2013 (les chiffres élevés de 2011 et 2012 s expliquent notamment par des opérations massives de destruction d archives). Aujourd hui, 61 % des déchets sont recyclés, et parmi eux, 100 % des déchets papiers et cartons le sont, grâce au tri réalisé par l ensemble des salariés. L objectif fixé par le plan cadre est donc atteint. La CARSAT Normandie organise la collecte et le recyclage des consommables informatiques depuis plusieurs années. Les cartouches sont déposées dans des conteneurs livrés par la société CONIBI dans certaines agences et au Siège, puis retirées par cette même société à notre demande, pour être recyclées et valorisées. Traitement des déchets : la Carsat formalisera son processus de traitement des déchets aussi bien au siège, en s appuyant sur le plan de traitement déjà réalisé, que dans les agences. Recyclage : la Carsat organisera le recyclage de ses anciens téléphones portables professionnels en partenariat avec Orange et proposera aux salariés, à cette occasion, le recyclage de leurs téléphones personnels. L'ACCESSibiLiTé D importants travaux de mise aux normes ont été réalisés dans les agences retraite en 2013 afin de faciliter l accessibilité des personnes en situation de handicap. Néanmoins, le seuil des 75 % souhaité par le plan cadre n est pas encore atteint. Diagnostic : le diagnostic qui sera lancé en pour contrôler les aménagements effectués nous permettra de mesurer l accessibilité aux personnes en situation de handicap, d anticiper les éventuelles évolutions à prévoir, mais aussi de prioriser les futurs aménagements. 8 Rapport d'activité DÉVELOPPEMNT DURABLE

9 L'AxE SoCiAL PROMOUvOIR LA DIvERSITé ET ASSURER LA SANTé, LA SéCURITé ET LE BIEN-êTRE AU TRAvAIL La Carsat Normandie exerce sa responsabilité sociale par sa gestion des ressources humaines et son management responsables. Son objectif est de garantir la diversité à l embauche, d accompagner tout au long de la vie professionnelle ses collaborateurs et de favoriser le bien-être au travail de tous les salariés. LES objectifs Du plan CADRE ucanss Promouvoir le principe de diversité à l embauche Promouvoir l égalité des chances et l égalité de traitement tout au long de la vie professionnelle Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale Assurer le bien-être de tous les salariés Anticiper et accompagner les changements et les évolutions Rapport d'activité DÉVELOPPEMNT DURABLE

10 LA DivERSiTé à L EmbAuCHE L année 2014 est notamment marquée par la mise en œuvre des engagements pris dans le «contrat de génération». Le recrutement Afin de faire connaître notre organisme, ses missions, ses métiers et recueillir des candidatures spontanées en lien avec nos d emploi, la Carsat Normandie a participé au forum de recrutement haut-normand «Les emplois en Seine» au parc des expositions de Rouen. Près de 400 Cv ont été reçus. L accueil des nouveaux salariés La Carsat a renforcé en 2014 les processus d intégration des nouveaux salariés en proposant un «livret d accueil des nouveaux embauchés», en développant les journées d intégration sous une nouvelle forme, et en proposant un accompagnement à la prise de fonction grâce aux cursus nationaux D FI retraite, Startech ou le cursus d accompagnement destiné aux nouveaux managers. Les aménagements pour les salariés handicapés La Carsat Normandie a signé une convention avec le SAMETH (Service d Appui au Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés) pour permettre à des salariés handicapés de travailler 4 jours par semaine en conservant un salaire à temps complet, avec une compensation de la charge de salaire par l Agefiph d environ 50 %). Deux salariés ont bénéficié de cette convention en Chiffres clés Embauches :19 CDI et 55 CDD 58 stagiaires extérieurs accueillis Parcours intégration Nouveaux embauchés Formation gérer sa fin de carrière 10 Rapport d'activité Développement durable

11 égalité DES CHAnCES ET égalité DE TRAiTEmEnT TouT Au Long DE LA vie professionnelle La Carsat Normandie a mis en place des actions témoignant de son engagement à accompagner les salariés aux différentes étapes de leur carrière. L année 2014 a permis de poursuivre la mise en œuvre des engagements pris dans l accord «diversité et égalité des chances», répondant aux objectifs du plan cadre Mobilité Des entretiens RH, bilans professionnels, bilans de compétences, formations transversales sont proposés aux salariés pour encourager la mobilité professionnelle Absences de longue durée Depuis 2014, un Extranet met à disposition l Intranet Filogène pour permettre aux salariés absents, qui le souhaitent, de conserver un lien avec l entreprise L accompagnement des retours après absences de longue durée s est poursuivi avec le concours des différents acteurs : GRH, médecin du travail, managers. 13 situations ont été suivies en Diversité La Carsat a proposé à tous les managers une formation pour les sensibiliser aux questions de diversité. Cette action a pour objectif de partager les principes de non discrimination au-delà des collaborateurs ressources humaines, qui avaient été eux-mêmes formés l année précédente ; elle se poursuivra en. Réussir sa fin de carrière Réussir sa fin de carrière Deux journées «réussir sa fin de carrière» ont réuni 55 salariés de 57 ans et plus. Chiffres clés 650 agents ont reçu au moins une formation 21 mobilités internes réalisées 64 parcours professionnels attribués 839 connexions à l Extranet Retraite : La Carsat se mobilisera pour accompagner le nombre important de départs en retraite (environ 20 % des effectifs sur les quatre prochaines années) en anticipant les évolutions des métiers et les besoins en compétences, et en accompagnant les salariés dans ces évolutions. formation : Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, les managers réaliseront des entretiens professionnels tous les deux ans avec leurs collaborateurs. Rapport d'activité Développement durable

12 LA SAnTé ET LE bien-être DE TouS LES SALARiéS Evaluer et prévenir les risques professionnels, à l aide du document unique La mise à jour du Document unique, qui permet d évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les salariés et d identifier des mesures de prévention, a été réalisée dans toutes les unités de travail. En parallèle, une analyse transversale a permis d identifier les trois principaux risques : risques psychosociaux, liés au travail sur écran et au travail répétitif, routier. Pour chacun de ces risques, la Carsat travaillera en sur un plan d actions : les RPS, avec le groupe GESST, le risque routier, avec la mise en place d un groupe sur les déplacements, et les risques liés au travail sur écran avec la relance de formations. Ëtre à l écoute des salariés au travers du BSI Tous les deux ans, la Carsat participe au Baromètre social institutionnel de l UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale). Cette enquête permet de mesurer l évolution du climat social, et de s évaluer par rapport à des références nationales. Les résultats soulignent les efforts et les démarches engagées depuis plusieurs années en matière de conditions de travail, de ressources humaines, de pilotage et de gouvernance. En 2014, 68 % des salariés ont exprimé leur satisfaction au travail. Un diagnostic RPS en vue d un plan d actions En 2014, la Carsat a mené un diagnostic des risques psychosociaux, prévu dans le cadre de l accord sur le stress au travail de Coordonné par le groupe paritaire GESST -Gestion, Evaluation et Suivi du Stress au Travail-, le diagnostic a été réalisé par le cabinet Technologia. 57 % des collaborateurs ont répondu au questionnaire. 80 salariés de tous les services ont été rencontrés par le prestataire, qui a également pu réaliser des observations de terrain dans des sites extérieurs. Le groupe GESST a analysé les résultats et identifié 5 grands axes de travail : Sens du travail, Organisation, Accompagnement du changement, Pratiques managériales, Outils des acteurs de la prévention. En, commencera la mise en œuvre de ce plan de prévention, avec par exemple des actions pour rendre plus lisible les règles en matière de politique salariale, communiquer sur la mobilité interne ou encore expérimenter les ateliers de co-développement pour les managers. 12 Rapport d'activité Développement durable

13 une DémARCHE globale DE prévention menée AvEC LE CHSCT Les actions programmées par la Carsat en matière de santé et de sécurité au travail font l objet d un échange avec les partenaires sociaux dans le cadre du CHSCT. Ces actions concernent à la fois l aménagement des postes de travail, les travaux prévus dans les locaux, la sécurité, la santé des salariés et concourent toutes au bien-être au travail. Elles sont regroupées dans le «Programme annuel de prévention des risques professionnels et de l amélioration des conditions de travail», qui a été remis en forme en. LA prévention DES incivilités ET violences DES CLiEnTS La Carsat a poursuivi la mise en œuvre du plan de prévention des violences externes. 17 situations de violence ont été signalées (contre 18 en 2013 et 10 en 2012). Les salariés concernés ont fait l objet d un suivi par leurs managers et la Direction de la Carsat. une ASSiSTAnTE SoCiALE ET une CELLuLE D écoute psychologique pour LES SALARiéS En 2014, la Carsat a renouvelé la possibilité, pour les salariés qui en ont besoin, d accéder aux services d une assistante sociale. De même, ces derniers ont pu bénéficier d une écoute par des psychologues, soit par téléphone, soit en face à face. 8 rendez-vous ont eu lieu en 2014 (6 en 2013, 16 en 2012), suite à des situations de violences avec des clients ou des conflits internes. Le prestataire a également été mis à contribution pour réaliser des médiations dans des équipes en difficulté. En, la Carsat poursuivra ses travaux avec notamment la mise en place d un système d alerte informatisé dans les accueils, et la reprise des formations pour les salariés concernés. Elle intègrera la Cellule d'écoute mutualisée mise en place pour l'ensemble des salariés de la Sécurité sociale qui fera l'objet d'un plan de communication interne. Rapport d'activité Développement durable

14 L'AxE économique ADAPTER LA POLITIQUE D'ACHAT AUx ExIGENCES ENvIRONNEMENTALES ET SOCIALES La Carsat Normandie exerce sa responsabilité économique lorsqu elle intègre des clauses sociales et environnementales dans les marchés qu elle conclut et quand elle réserve certains marchés à des entreprises adaptées. LES objectifs Du plan CADRE ucanss Insérer des clauses sociales ou environnementales dans 50 % des marchés LES marchés Sur ce thème, on constate des variations en fonction des années et des marchés. La Carsat n atteint pas tous les objectifs du plan cadre en 2014, mais le constat peut être réévalué en regardant les chiffres de l ensemble des Carsat, comme indiqué ci-dessous. Ce sujet fera l objet d un suivi attentif dans le cadre du prochain plan d actions. papiers ET ConSommAbLES Deux points forts émergent : le pourcentage de papier éco-responsable, qui représente 100 % du papier acheté depuis 2009, ainsi que le pourcentage de marchés de solutions d impression intégrant l utilisation de consommables remanufacturés, passé de 20 % en 2011 à 100 % en 2014 (59 % pour l ensemble des Carsat en 2013). Acheter 100 % de papier éco-responsable Intégrer l utilisation de consommables remanufacturés dans tous les marchés d impression Intégrer des clauses environnementales dans 80 % des marchés de travaux Intégrer des clauses sociales dans 10 % des marchés comportant au moins 50 % de main d œuvre (<130g.CO2/km) marchés RéSERvéS L entretien des espaces verts a été assuré jusqu'à mi - depuis plusieurs années - par l ESAT du Pré de la Bataille, et l enlèvement des papiers et cartons du pilon par l APCAR, en collaboration avec une association de réinsertion professionnelle. Chiffres clés % de marchés intégrant des clauses environnementales : 2013 : 50 % (ensemble des Carsat : 41 %) 2014 : 20 % (national non paru) % de marchés intégrant des clauses sociales : 2013 : 13 % (ensemble des Carsat : 19 %) 2014 : 8 % (national non paru) % de marchés d au moins 50 % de main d œuvre, intégrant une clause sociale : 2013 : 33 % (ensemble des Carsat : 53 %) 2014 : 13 % (national non paru) % de marchés de travaux comprenant une clause environnementale : 14 Rapport d'activité Développement durable : 100 % (ensemble des Carsat : 68 %) 2014 : 0 % (national non paru)

15 LA SYnTHèSE Au REgARD DES objectifs Du plan CADRE GouvERNANCE Nommer un chef de projet Développement durable Elaborer et mettre en œuvre un plan local de Développement durable Réaliser un rapport de Développement durable annuel spécifique Alimenter Perl's RESpoNSAbiLité ENviRoNNEmENtALE Réduire de 12 % la consommation d'énergie corrigée Réduire de 12 % les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les déplacements professionnels Mettre en place un plan de traitement des déchets Recycler 90 % des déchets papier/carton Réduire de 8 % la consommation d'eau Réduire de 14 % les achats de papier Porter à 80 % la proposition de véhicules propres (<130g.CO2/km) de la flotte automobile N'acheter ou ne louer que des véhicules propres (<130g.CO2/km) Stabiliser le nombre de véhicules constituant la flotte automobile ( ) Mettre en conformité 75 % des bâtiments avec la règlementation relative à l'accessibilité des pers. handicapées RESpoNSAbiLité SoCiALE Promouvoir le principe de diversité à l'embauche Promouvoir l'égalité des chances et l'égalité de traitement tout au long de la vie professionnelle Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale Assurer le bien-être de tous les salariés Anticiper et accompagner les changements et les évolutions RESpoNSAbiLité économique Insérer des clauses sociales ou environnementales dans 50 % des marchés Insérer des clauses environnementales dans 80 % des marchés de travaux Insérer des clauses sociales dans 10 % des marchés comportant au moins 50 % de main d'œuvre Acheter 100 % de papier éco-responsable Intégrer l'utilisation de consommables remanufacturés dans tous les marchés d'impression Bilan 2014 des résultats obtenus x x x x x x atteint x non atteint Rapport d'activité Développement durable

16 La CARSAT Nor mandie appartient au régime général de la Sécu ri té sociale. Elle intervient dans les domaines de la santé et de la retraite auprès des salariés, des retraités et des entreprises de Haute et Basse-Normandie. CARSAT Normandie Assurer la retraite, protéger la santé 5 avenue du Grand Cours CS ROUEN cedex 1 CARSAT Normandie - 08.