LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'AUTEUR

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1 LE DROIT DES AFFAIRES PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 34 Sébastien RAIMOND LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'AUTEUR Préface de Christophe CARON Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris XII Avocat à la Cour LexisNexis" Litec LexisNexis S.A. 141, rue de Javel Paris 2009

2 Préface XI Introduction 1 PREMIÈRE PARTIE LA QUALIFICATION DU CONTRAT AU REGARD DU DROIT D'AUTEUR 25 TITRE 1 UN CRITÈRE INSUFFISANT : LES EFFETS DU CONTRAT 31 Chapitre 1. Contrat d'auteur et effet translatif 33 Section 1 - Contrats produisant un effet translatif Signification du concept de cession en droit d'auteur : un effet translatif Modalités de l'effet translatif 39 A - Effet translatif et délimitation des droits d'exploitation Signification de la délimitation du domaine d'exploitation en fonction de l'étendue et de la destination Signification de la délimitation spatio-temporelle du domaine d'exploitation Délimitation du droit d'exploiter sous une forme non prévisible ou prévue 46 B - Effet translatif et obligation d'exploiter 48 C - Effet translatif et exclusivité 49 /. Existence de l'exclusivité Nature de l'exclusivité 51 D - Effet translatif et présomption 54 Section 2 - Contrats ne comportant pas d'effet translatif Contrats portant sur l'exploitation d'une œuvre de l'esprit 56 A - Contrats à compte d'auteur et de compte à demi 57 B - Contrats du Web Contrats portant sur la création d'une œuvre de l'esprit 64 A - Échec de la qualification exclusive 65 /. Absence d'effet translatif des droits d'exploitation des contrats de louage d'ouvrage et de service Absence d'obligation de créer dans les contrats d'exploitation 67 B - Conséquences de la qualification distributive 74 /. Exigence d'une cession expresse Application du régime juridique propre à chacun des contrats Promesses de cession 88 Chapitre 2. Contenu obligationnel des contrats d'auteur 93 Section 1 - Obligations de l'auteur Obligation de délivrance 93 A - Obligation de délivrance des droits d'exploitation 93 B - Obligation de remise d'un support de l'œuvre 94 V

3 2. Obligation de garantie Obligation de préférence 96 Section 2 - Obligations du cocontractant de l'auteur Rémunération de l'auteur 98 A - Rémunération du créateur en droit commun des contrats d'auteur 98 /. Exigence d'un prix monétaire Prévision d'un prix proportionnel 110 B - Rémunération du créateur en droit spécial des contrats d'auteur Exigence d'une rémunération dans le contrat d'édition Exigence d'une rémunération dans le contrat de représentation Exigence d'une rémunération dans la production audiovisuelle et la commande pour la publicité Exploitation 121 A - Obligation d'exploiter en droit commun des contrats d'auteur Échec d'une généralisation de l'obligation d'exploiter à tout contrat d'auteur Lien entre rémunération proportionnelle et obligation d'exploiter Lien entre obligation d'exploiter et qualifications spéciales 131 B - Obligation d'exploiter en droit spécial des contrats d'auteur 132 /. Contrats comportant toujours une obligation d'exploiter Contrats ne comportant pas toujours d'obligation d'exploiter Reddition des comptes Conservation du support de l'œuvre Respect du droit moral 144 A - Respect du droit moral par le cocontractant de l'auteur 144 B - Caractère contractuel de l'obligation de respecter le droit moral 146 /. Danger et intérêt de la reconnaissance d'une obligation contractuelle Fondement du caractère contractuel de l'obligation de respecter le droit moral 150 TITRE 2 UN CRITÈRE NÉCESSAIRE : L'ENVIRONNEMENT DU CONTRAT 155 Chapitre 1. Objet du transfert 157 Section 1 - L'objet du transfert : un droit d'exploitation Existence de droits d'exploitation et qualification de contrat d'auteur 158 A - Exploitation de droits 158 /. Reconnaissance légale d'un monopole d'exploitation Disparition du monopole d'exploitation 164 B - Droits exploités Diversité des droits d'exploitation et qualification des contrats spéciaux du droit d'auteur 167 A - Influence de l'objet du transfert dans les qualifications nommées 168 /. Lien entre contrat d'édition et droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires d'une œuvre de l'esprit Lien entre contrat de représentation et droit de représentation Lien entre contrat de production audiovisuelle et droits d'exploitation primaire - g2 VI

4 B - Défaut d'influence de l'objet du transfert dans les qualifications innommées 185 Section 2 - L'objet des droits d'exploitation, objets du transfert Influence des caractéristiques de l'œuvre sur la qualification du contrat d'auteur 189 A - Caractéristiques influentes 190 B - Caractéristiques indifférentes Influence des modalités de création de l'œuvre sur la qualification du contrat d'auteur 198 A - Œuvre de commande et qualification du contrat 199 B - Œuvre de collaboration et qualification du contrat 200 Chapitre 2. Qualité des parties au contrat 207 Section 1 - Qualité d'auteur Une condition d'application du droit commun des contrats d'auteur 208 A - La qualité d'auteur, condition de la qualification du contrat 208 B - La qualité d'auteur, fondement de l'application du droit commun des obligations artistiques 213 /. Situation de l'exploitant, cocontractant direct de l'auteur Situation de l'axant cause à titre universel Un critère des qualifications spéciales du droit d'auteur 222 A - Principe : la qualité d'auteur est un critère de qualification du contrat spécial 223 B - «Exception» : le contrat général de représentation 226 Section 2 - Qualité du cocontractant de l'auteur 227 A - Principe : la qualité du cocontractant de l'auteur n'est pas un critère de qualification du contrat spécial 227 B - Exceptions : les contrats de production audiovisuelle et de commande pour la publicité 228 SECONDE PARTIE LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'AUTEUR AU REGARD DU DROIT CIVIL 239 TITRE 1 UN CRITÈRE INOPÉRANT : L'ENVIRONNEMENT DU CONTRAT 243 Chapitre 1. Nature du droit de l'auteur 245 Section 1 - Approche synthétique du droit d'auteur et qualification du contrat Conceptions influentes 246 A - Qualification de droit de la personnalité 246 B - Qualification de droit intellectuel Qualifications neutres 253 A - Monisme réaliste 253 /. Absorption du droit moral Soustraction du droit moral 258 VII

5 B - Dualisme 263 /. Échec d'une qualification unitaire de la branche patrimoniale Échec de la qualification unitaire du droit moral 270 Section 2 - Approche analytique du droit d'auteur et qualification du contrat Nature du droit d'auteur 272 A - Nature des droits d'exploitation 272 B - Nature des droits moraux 276 C - Nature du droit d'auteur Adéquation des qualifications contractuelles du droit civil 281 A - Indépendance des divers droits patrimoniaux 282 B - Indépendance du droit moral 283 /. Neutralité de l'obligation de respecter le droit moral Neutralité de l'incidence du droit moral sur les obligations de l'auteur Chapitre 2. Nature du droit du cocontractant de l'auteur 295 Section 1 - Distinction entre démembrement réel et droit personnel de jouissance Exposé de la théorie du démembrement 297 A - Notion de démembrement et droit d'auteur 297 /. Distinction entre fractionnement de la chose et démembrement du droit Application de la notion de démembrement en droit des contrats d'auteur 299 B - Démembrement et qualification du contrat Critique de la théorie du démembrement 310 A - Adéquation imparfaite à la délimitation du domaine d'exploitation 310 B - Inadéquation à l'absence d'exclusivité 311 /. Rejet de la notion de démembrement non exclusif Distinction entre démembrement réel et droit personnel de jouissance au regard de l'exclusivité 315 Section 2 - Distinction entre le bien frugifère et ses fruits Principe de la distinction 320 A - Définition des fruits du monopole d'exploitation 320 B - Conception de l'effet translatif des fruits du monopole d'exploitation Conséquences de la distinction 335 A - Concession d'un droit personnel de jouissance 336 /. Objet du droit personnel de jouissance Effet translatif et acte constitutif d'un droit personnel de jouissance 339 B - Acte translatif de droit réel 341 /. Comparaison du contrat d'auteur et de la cession de droits incorporels Application au contrat d'auteur 345 TITRE 2 UN CRITÈRE OPÉRANT : LES EFFETS DU CONTRAT 349 Chapitre 1. Facteurs de qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil 351 Section 1 - Obligation d'exploiter 352 VIII

6 1. Qualification de l'obligation d'exploiter 352 A - Obligation d'exploiter et contrat de service 352 B - Obligation d'exploiter et contrat de mise à disposition d'un bien 355 C - Obligation d'exploiter et contrat translatif d'un bien Justifications exclues Justification retenue : lien entre obligation d exploiter et prix déterminé par la rentabilité de la chose Obligation d'exploiter et qualification du contrat d'auteur 363 A - Un critère inopérant : la notion de prestation caractéristique 363 J. Difficultés d'identification de la prestation caractéristique Objections théoriques 369 B - Un critère opérant: la notion d'obligation principale 371 /. Définition Application au droit d'auteur 373 Section 2 Maîtrise de l'exploitation Modalités de la maîtrise de l'exploitation 376 A - Attribution du pouvoir de décision et de la responsabilité des risques 376 /. Rejet de la qualification de contrat d'entreprise Rejet de la qualification de mandat Rejet de la qualification de société en participation Rejet de la qualification sui generis 384 B - Exclusivité 385 /. Distinction entre bail et vente de démembrement réel Distinction entre bail et vente des fruits du monopole d'exploitation 389 C - Caractère temporaire ou ponctuel de la maîtrise de l'exploitation Maîtrise de l'exploitation et qualification du contrat 391 A - Qualification du contrat d'édition et du contrat de production audiovisuelle 392 B - Qualification du contrat de représentation 394 C - Qualification du contrat de commande pour la publicité 395 D - Qualification des contrats soumis au droit commun des obligations artistiques 395 Chapitre 2. Conséquences de la qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil 399 Section 1 - Formation du contrat Processus de formation du contrat 399 A - Promesses de contrat 400 B - Pactes de préférence 402 /. Droit civil et pacte de préférence propre au contrat d'édition Droit civil et pacte de préférence de droit commun 405 C - Autres avant-contrats Conditions de formation 408 A - Pouvoirs de l'usufruitier ou de l'indivisaire 408 B - Consentement, capacité et représentation 410 C - Nécessité du prix 413 Section 2 - Effets du contrat Engagements de l'auteur 415 IX

7 A - Transfert ou mise à disposition Qualité pour agir en contrefaçon Transfert des risques 424 B - Obligation de délivrance Suites de l'obligation de délivrance Conformité de la délivrance 427 C - Garanties contre l'éviction et contre les vices cachés Domaine de la garantie contre l'éviction et de la garantie contre les vices cachés Régime des garanties contre l'éviction et contre les vices cachés Engagements du cocontractant de l'auteur 442 A - Obligation de prendre réception 442 B - Obligation de payer le prix 447 C - Obligation d'exploiter 447 D - Obligation de conserver 451 Conclusion 455 Indications bibliographiques 463 Index 473 Résumé / Summary 479