MSA infos. Retraite. Guide pratique des prestations et des services ÉDITION

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1 Guide pratique des prestations et des services ÉDITION 2014 MSA infos Retraite

2 Retraite La MSA Loire-Atlantique - Vendée construit son avenir en s appuyant sur ce qui constitue la force et la qualité de son service : un guichet unique, permettant d apporter une réponse adaptée et globale à tous ses adhérents sur les plans de la santé, de la retraite et de la famille. Elle gère l ensemble des prestations légales concernant la retraite des salariés et des exploitants agricoles. Elle met également en place des dispositifs relevant de l action sanitaire et sociale avec une offre de prestations complémentaires notamment pour la prise en compte des besoins des personnes âgées : les politiques publiques ont ouvert la voie à de nouveaux dispositifs d accompagnement et de maintien à domicile dans lesquels la MSA prend toute sa place pour veiller au devenir des personnes dont elle a la charge et les adapter à leurs besoins spécifiques. Ces dispositifs sont destinés à favoriser l autonomie et le bien-vieillir des personnes âgées dans leur milieu de vie en facilitant l adaptabilité de l habitat, en prévoyant des mesures d accompagnement pour faire face aux situations particulières auxquelles vous pouvez être confrontés (maladie, handicap, décès), en soulageant les aidants et en luttant contre leur isolement. Le guide MSA infos Retraités et futurs retraités que nous avons le plaisir de vous adresser réunit l ensemble de ces informations pratiques. Pour chaque prestation nous vous invitons à vous rendre sur le site et la rubrique concernée : vous pourrez ainsi consulter rapidement les détails d une prestation, les démarches à effectuer, les documents à télécharger, les simulations et les services en ligne associés. Sur internet aussi la MSA est proche de vous! 44-85_COM004LR_ Phovoir / CCMSA service images - Conception MSA Impression Imprimerie Yonnaise

3 Sommaire Retraite p. 5 Votre espace privé MSA p. 6 Age légal de départ à la retraite - Droit à l information L âge du taux plein p. 7 et 8 Anticipations du départ à la retraite p. 8 Les retraites complémentaires p. 9 La retraite de réversion L allocation de solidarité aux personnes âgées p. 10 La durée de cotisations - CSG - CRDS - CASA Revalorisation des retraites Logement p. 11 Aides au logement p. 12 Prêts d Action sociale Prêt rénovation ou adaptation de la résidence principale p. 13 Prêt amélioration de l habitat - Diagnostic thermique p. 14 Prêt amélioration des conditions de vie des personnes handicapées Santé MSA Diagnostic logement pour l autonomie des personnes âgées Autonomie des personnes âgées - MARPA p. 15 Votre carte Vitale et vous Les franchises médicales Transport médical : la conduite à tenir p. 16 Permanence des soins Regroupement des envois de décomptes maladie Vous êtes en ALD, comment êtes-vous remboursé? Le + p. 17 Les soins dentaires Les soins prothétiques et orthodontiques p. 18 Aide aux aidants - Aide au domicile des retraités p. 19 Aide à la téléassistance - Aide au portage des repas p. 20 Aides financières aux retraités Assistance à domicile en cas de maladie grave Le + Kit prévention pour les personnes âgées Le + MSA MSA p. 21 Allocation journalière d accompagnement d une personne en fin de vie p. 22 Aides financières à la santé p. 23 Aide à la complémentaire santé CMU-C / ACS p. 24 Aide pour l adhésion à une mutuelle Le MSA p. 25 Les ateliers du Bien vieillir Le MSA Les ateliers Pep s Eurêka Le + MSA Les ateliers Nutrition Le + MSA p. 26 L éducation thérapeutique Le + MSA p. 27 Vivez vos Instants santé Le + MSA Dépistage généralisé des cancers du sein et colorectal Pratique p. 28 Changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle, prévenez la MSA! p. 29 Votre avis nous intéresse! Demande d imprimés d Action sanitaire et sociale Le Prévention santé + MSA Prestations ou services supplémentaires accordés par la MSA et destinés à prendre en compte les besoins spécifiques de la population agricole. + +

4 Votre espace privé MSA Vos services en ligne Tous vos paiements Paiements prestations santé Paiements prestations famille/logement Paiement invalidité, retraite Paiements Action Sanitaire et Sociale Etc. Vos attestations Santé Attestation de droits maladie Médecin traitant Relevé annuel de prestations santé (RAPS) Famille logement Attestations de paiements de prestations familiales et logement Retraite Relevé de carrière MSA et situation individuelle Solidarité insertion Attestations de droits RSA Revenus Attestation fiscale Notification de ressources pour les PF Tous vos documents Vos derniers documents Vos décomptes maladie Vos déclarations vos demandes Santé Demander votre carte Vitale Votre carte européenne d'assurance maladie Demander une pension d invalidité Famille logement Déclarer un changement de situation Demander une aide au logement Le complément de libre choix d'activité de la PAJE Le complément de libre choix de mode de garde de la PAJE Retraite Effectuer une demande unique de retraite Estimer votre retraite (pour les plus de 54 ans) Solidarité insertion Déclarer vos ressources Revenu de Solidarité Active (RSA) Revenus Déclarer vos ressources pour les prestations familiales et logement Je m'inscris en quelques clics! je me connecte à msa44-85.fr je clique sur «S'inscrire» dans Mon espace privé je remplis les champs avec mes informations personnelles je reçois un mot de passe que je personnalise j'effectue mes démarches en ligne sans me déplacer, ni téléphoner Assistance Internet :

5 Retraite Droit à l information En 2014, les générations 1949, 1954 (qui ne sont pas retraitées) et 1959 recevront une EIG (Estimation indicative globale) et les générations 1964, 1969, 1974 et 1979 recevront un RIS (Relevé individuel de situation). Par ailleurs, un Entretien Information Retraite (EIR) est possible à partir de 45 ans. L âge légal de départ à la retraite Assurés nés avant le 1 er juillet 1951 entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 en 1952 en 1953 en 1954 en 1955 en Âge de départ à la retraite 60 ans 60 ans + 4 mois 60 ans + 9 mois 61 ans + 2 mois 61 ans + 7 mois 62 ans 62 ans Toute l actualité sur la réforme des retraites : L âge du taux plein L âge du taux plein est fixé de 65 à 67 ans, en fonction de l année de naissance. L assuré qui justifie de la condition d âge pour prendre sa retraite, mais pas de la durée de carrière pour avoir sa retraite à taux plein, subit une décote. S il attend l âge «du taux plein» pour prendre sa retraite, il ne subit pas de décote pour le calcul de sa pension. Assurés nés avant le 1 er juillet 1951 entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 en 1952 en 1953 en 1954 en 1955 en 1956 Âge pour départ à taux plein 65 ans 65 ans + 4 mois 65 ans + 9 mois 66 ans + 2 mois 66 ans + 7 mois 67 ans 67 ans 6

6 Retraite Anticipations du départ à la retraite Départ anticipé à la retraite pour carrière longue Deux conditions à remplir : la durée cotisée et les conditions de début d activité. Les deux conditions Vous êtes nés en Vous pourrez partir en retraite anticipée à partir de Vous devez avoir commencé à travailler avant Vous devez avoir validé une durée d assurance cotisée en trimestres de ans et 4 mois 16 ans ans et 8 mois 17 ans ans 20 ans ans 16 ans ans et 8 mois 16 ans ans 20 ans ans et 4 mois 16 ans ans 16 ans ans 20 ans ans et 8 mois 16 ans ans et 4 mois 16 ans ans 20 ans 166 Périodes réputées cotisées : - 1 trimestre par accouchement - 2 trimestres validés au titre du (limité à 2 trimestres au total), chômage. Décrets à paraître pour amélioration des conditions de prise en charge Départ anticipé à la retraite pour raisons de santé Retraite anticipée pour pénibilité (dès 60 ans) Pour en bénéficier, l incapacité professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) doit être reconnue avec un taux de 20 %. Si cette incapacité est comprise entre 10 % et 19 %, une étude plus approfondie est menée avec la possibilité de passage du dossier devant une commission pluridisciplinaire. Retraite anticipée pour handicap (dès 55 ans) Pour en bénéficier, il faut justifier d un taux d incapacité de 80 % pendant toute la durée d assurance exigée et produire l attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). (Nouveau décret en cours) Retraite pour inaptitude (âge légal du départ) Pour en bénéficier, il faut présenter un taux d incapacité définitive de travail de 50 %, médicalement constatée, à l égard de toutes professions. 7

7 Retraite Les retraites complémentaires La retraite au titre de l inaptitude au travail permet d obtenir une retraite à taux plein (sans décote) dès l âge légal de départ, quelque soit la durée d assurance. Les personnes considérées inaptes d office : - les titulaires d une pension d invalidité ou reconnues invalides avant l âge légal de départ, - les titulaires de l Allocation aux adultes handicapés (AAH). Retraite pour les travailleurs de l amiante (entre 60 et 65 ans) Pour en bénéficier, il faut percevoir l Allocation aux Travailleurs de l Amiante (ATA). Le départ à la retraite est obligatoire à compter de 60 ans si la condition de durée requise pour la génération est remplie NB : Pour toutes les demandes de départ anticipé, une étude approfondie du dossier doit être faite par le service Retraite de la MSA. N hésitez pas à nous contacter. Les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC (pour les cadres) ne sont pas attribuées automatiquement. Il faut les demander 4 mois environ avant la date de départ en retraite souhaitée. Pour effectuer cette démarche, plusieurs moyens sont mis à la disposition du salarié. Il peut : soit faire sa demande sur Internet ; soit télécharger sur Internet l imprimé de demande de retraite AGIRC et ARRCO. Il doit ensuite remplir ce formulaire et l adresser, signé, à la caisse de retraite dont il dépend ou au Centre d information, conseil et accueil des salariés (CICAS) le plus proche de son domicile. CICAS, Mensualisation de votre retraite complémentaire Depuis le 1 er janvier 2014, les retraites complémentaires Agirc et Arrco sont versées tous les mois, et non plus chaque trimestre. Si vous êtes retraité(e) de ces régimes, vous percevez désormais votre retraite complémentaire le premier jour ouvré de chaque mois. En savoir plus Rubrique Retraite Dossiers 8

8 Retraite La retraite de réversion A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Elle représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé. Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si : votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d un an), et qu il percevait une retraite agricole ou était susceptible de la percevoir. Pour obtenir une retraite de réversion, vous devez être âgé d au moins 55 ans et ne pas disposer de ressources supérieures au plafond. Situation familiale Montant annuel Montant trimestriel Vous vivez seul , ,60 Vous vivez en couple , ,96 En savoir plus Rubrique Retraite > Veuvage, réversion L allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Vous percevez une retraite personnelle ou de réversion mais vous n avez pas suffisamment cotisé pour pouvoir bénéficier d un revenu suffisant? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Les conditions pour bénéficier de l ASPA : vous avez atteint l âge du taux plein ou l âge légal de départ à la retraite en cas d inaptitude au travail ; vos ressources mensuelles sont inférieures au plafond de 787,26 euros par mois pour une personne seule et de 1 222,27 euros par mois pour un couple. Rubrique Solidarité, insertion Actualités 9

9 Retraite La durée de cotisations A compter de 2020, le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein (sans décote) va augmenter d un trimestre tous les trois ans jusqu en Les actifs nés entre le 1 er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 devront ainsi justifier de 167 trimestres (41,75 annuités) contre 166 trimestres (41,5 annuités) pour les générations nées en 1955, 1956 et A partir de la génération 1973, la durée de cotisation sera fixée à 172 trimestres (43 annuités). Année de naissance Durée de carrière pour une retraite à taux plein ,5 ans = 162 trimestres ,75 ans = 163 trimestres ans = 164 trimestres ,25 ans = 165 trimestres ,25 ans = 165 trimestres ,50 ans = 166 trimestres ,50 ans = 166 trimestres ,50 ans = 166 trimestres ,75 ans = 167 trimestres ,75 ans = 167 trimestres ,75 ans = 167 trimestres ans = 168 trimestres ans = 168 trimestres ans = 168 trimestres CSG - CRDS - CASA La MSA prélève la CSG, la CRDS et la CASA sur les retraites payées chaque mois (salarié agricole ou exploitant) en fonction du foyer fiscal. Taux CSG : 6,6 % ou 3,8 % ou exonération. Taux CRDS : 0,5 % ou exonération. Taux CASA : 0,3 % ou exonération Revalorisation des retraites au 1 er avril et 1 er octobre La revalorisation des pensions des bénéficiaires de l Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est maintenue au 1 er avril. - La revalorisation des autres retraites est reportée au 1 er octobre Les montants perçus au titre de la retraite sont transmis aux services fiscaux par la MSA et reportés sur la déclaration d impôt préremplie. A compter de 2014, les retraités ne recevront plus l attestation fiscale ; elle sera disponible dans leur espace privé sur (rubrique Mes services en ligne/mes attestations/revenus). 10

10 condition de ressources Logement Aides au logement L Aide personnalisée au logement (APL) concerne : - le locataire dont le logement a fait l objet d un conventionnement entre le propriétaire et l État, - l accédant à la propriété qui a financé la construction, l achat ou l agrandissement de son logement à l aide d un prêt à l accession sociale, d un prêt conventionné ou d un prêt d accession à la propriété. L Allocation de logement familiale (ALF) concerne le locataire ou l accédant à la propriété qui ne peut prétendre à l APL. L allocataire doit avoir au moins un enfant à charge ou être marié depuis 5 ans au plus ou avoir à charge et héberger un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d inaptitude), ou avoir à charge et héberger un parent, enfant, frère ou soeur handicapé(e). L Allocation de logement sociale (ALS) est attribuée au locataire ou à l accédant à la propriété qui ne peut bénéficier de l APL ou de l ALF. Le montant des aides au logement dépend, d une part, du loyer ou des emprunts payés chaque mois, d autre part, de la situation familiale et des ressources imposables perçues en Déclaration de ressources La période de paiement des prestations familiales correspond à une année civile (1 er janvier - 31 décembre). Ce sont les ressources de l avant-dernière année civile qui sont retenues pour le calcul des prestations. Les prestations sont donc calculées au 1 er janvier 2014 en fonction des ressources déclarées aux impôts pour l année Calcul du quotient familial Il résulte de la moyenne mensuelle des revenus déclarables de l année 2012 augmentée des aides au logement d octobre 2013, divisée par 2, que le demandeur soit une personne seule ou un couple. 11

11 Logement Prêt pour l équipement ménager ou prêt mobilier Pour financer du mobilier ou équipement ménager considéré comme nécessaire, un prêt sans intérêt remboursable en 24 mensualités maximum peut vous être accordé. Ce prêt doit être sollicité avant l achat. Prêts d Action sociale Vous pouvez solliciter les prêts d Action sociale pour votre logement si vous remplissez deux conditions : Vous réunissez le plus grand nombre de trimestres d activité auprès du régime agricole. Votre quotient familial est inférieur à Prêt pour financer l entrée dans la résidence principale locative Vous entrez dans un nouveau logement, un prêt sans intérêt remboursable en 24 mensualités maximum peut vous être accordé pour financer caution ou frais d agence. Ce prêt, d un montant maximum de 1 200, doit être sollicité avant l entrée dans les lieux. condition de ressources Prêt accession à la propriété Vous souhaitez construire, acheter votre résidence principale, un prêt sans intérêt remboursable en 60 mensualités maximum peut vous être accordé Ce prêt, d un montant maximum de 6 500, doit être sollicité avant l achat. Prêt rénovation ou adaptation de la résidence principale Vous souhaitez rénover, agrandir la partie habitable de votre résidence principale, un prêt sans intérêt remboursable en 60 mensualités maximum peut vous être accordé. Ce prêt, d un montant maximum de 4 500, doit être sollicité avant travaux condition de ressources 12 Pour ces prêts, demande d imprimés page 29

12 Logement Prêt amélioration de l habitat Si vous êtes locataire/propriétaire des locaux et que vous effectuez des travaux de réparation, d assainissement, d amélioration et d économie d énergie, vous pouvez demander un prêt sous réserve cependant de bénéficier des prestations familiales. Ce prêt est cumulable avec le prêt rénovation ou adaptation de la résidence principale. Montant du prêt 80 % de la dépense, plafonné à 1 067,14 Taux d intérêt %. Emprunt remboursable en 36 mois Diagnostic thermique pour les logements en situation de précarité énergétique En savoir plus Rubrique Famille, logement > Aides au logement > Prestations d action sociale Possibilité de prise en charge d une visite-conseil et le cas échéant, d un diagnostic thermique pour les ressortissants agricoles résidant dans un logement en situation de précarité énergétique. Cette prestation vise à mesurer la qualité énergétique du logement et à déterminer les travaux prioritaires pour en améliorer la performance énergétique. Intervention réalisée au domicile de la personne par un opérateur habitat conventionné avec la MSA Loire-Atlantique - Vendée. condition de ressources

13 Logement Prêt amélioration Le + MSA des conditions de vie des personnes handicapées (logement - véhicule - aides techniques) Vous souhaitez adapter votre logement ou votre véhicule à votre handicap ou acquérir du matériel adapté, un prêt sans intérêt remboursable en 60 mensualités maximum peut vous être accordé. Diagnostic logement pour l autonomie des personnes âgées Possibilité de prise en charge du coût d un diagnostic sur les travaux d adaptation du Ce prêt, d un montant maximum de 6 500, doit être sollicité avant d engager la dépense. Demande d imprimé : voir page 29. Voir aussi prêt amélioration de l habitat page 13. logement pour les personnes de 70 ans et plus. condition de ressources Autonomie des personnes âgées MARPA La Maison d accueil rurale pour personnes âgées (MAR- PA) est une petite unité de vie chaleureuse et ouverte sur son environnement. Elle accueille 24 résidents au plus, dans des logements privatifs organisés autour de locaux et de services communs (restauration, lingerie). L ensemble des bâtiments est adapté aux normes handicap. La préservation et la stimulation de l autonomie sont au cœur d un projet de vie articulé autour des habitudes de vie de chacun. Le Label MARPA est une création MSA. Il est attribué par la Caisse centrale de MSA. Le réseau MARPA, animé par la MSA, est très développé en Vendée. Il compte actuellement 16 résidences

14 Santé Votre carte Vitale et vous Présentez votre carte Vitale à tous les professionnels de santé que vous consultez. Elle vous garantit un remboursement rapide, sans échange administratif. Veillez à la mettre à jour, au minimum une fois par an, pour permettre l actualisation de vos droits. Cette mise à jour évite les refus de paiement ou les paiements partiels si l assuré ne bénéficie plus de droits particuliers (prise en charge pour longue maladie, couverture maladie universelle complémentaire...). Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale sur une borne de mise à jour disponible dans les caisses de MSA, les pharmacies ou les établissements de santé (hôpitaux, cliniques...), ou en vous présentant à l accueil de votre caisse. Les franchises médicales La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la MSA. Cette somme s élève à : - 0,50 par boîte de médicaments, à l exception de ceux délivrés au cours d une hospitalisation, - 0,50 par acte d auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, pédicurespodologues) dans la limite de 2 par professionnel et par jour, - 2 par trajet pour les transports sanitaires (ambulance, VSL, taxis) dans la limite de 4 par jour Transport médical : la conduite à tenir La prescription médicale qui justifie le besoin et le mode de transport est obligatoire et doit être établie avant la réalisation du déplacement. Si je n ai pas l ordonnance du médecin avant de monter dans le véhicule, mon transport n est pas pris en charge par l assurance maladie : je règle ma course au transporteur. Les situations pouvant faire l objet d une prise en charge sont : - le transport en ambulance, dès lors que l état de santé du patient nécessite un transport allongé et/ou sous surveillance constante, - l entrée et la sortie pour hospitalisation (à l exclusion des consultations pré et post-opératoires), - des soins consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle, - les déplacements en rapport avec une affection de longue durée sous réserve que le patient présente une incapacité ou une déficience appréciée par le médecin en regard du référentiel de prescription arrêté par la Haute Autorité de Santé (HAS), - les déplacements liés à l accompagnement d un parent ou d un enfant de moins de 16 ans, dont l état de santé nécessite un transport médical, - une convocation à un examen médical de la MSA (c est le médecin de la MSA qui valide la prise en charge). En pratique, le médecin établit avant le déplacement une prescription médicale de transport qui précise le mode de transport le mieux adapté et le moins onéreux compatible avec l état de santé du patient. A défaut de prescription, les frais de déplacement ne sont pas pris en charge. Dès lors que le patient n a pas besoin d assistance particulière et qu il peut se déplacer seul ou accompagné par une personne de son entourage, l utilisation du transport en commun ou de la voiture particulière sera de règle et servira de base à l indemnisation. Les frais de transport sont pris en charge par la MSA à 65 % ou 100 % suivant les cas. 15

15 Santé Permanence des soins En cas d'urgence ou pour joindre un médecin en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux, la nuit, les dimanches et jours fériés : composer le 15. S'il s'agit d'une urgence vitale, le Centre 15 déclenche une réponse immédiate adaptée : SAMU, ambulance... Pour une autre demande de soins, votre appel est dirigé vers un médecin qui vous conseille et vous met en relation, si nécessaire avec le médecin de garde. Conseils : Gardez votre calme, parler lentement, répondez avec précision aux questions posées, laissez votre ligne téléphonique libre pour un rappel possible. Bon à savoir : En Vendée, le numéro de téléphone a été spécialement créé pour permettre à des médecins libéraux installés dans les locaux du Centre 15 de prendre en charge les demandes de soins non vitales et les orienter, si besoin, vers le médecin de garde. Utiliser ce numéro à dix chiffres permet de libérer le «15» pour les urgences vitales. Regroupement des envois de décomptes maladie La MSA limite l envoi des décomptes Santé à ses adhérents. Deux cas : - pour les assurés qui n ont pas à envoyer leur décompte maladie à leur assurance complémentaire, le décompte est adressé toutes les 17 semaines. En effet, la MSA se charge de faire le lien avec l assureur complémentaire pour que vos remboursements assurance obligatoire et complémentaire interviennent automatiquement, dans les plus brefs délais, - pour les assurés qui doivent adresser le décompte Santé à leur organisme complémentaire, les décomptes sont envoyés toutes les 4 semaines, ou au jour le jour lorsque la somme à rembourser dépasse 150. Consultez votre espace privé sur Pour suivre vos décomptes MSA, mais aussi vos paiements de prestations familiales, de retraite, d invalidité Vous êtes en ALD, comment êtes-vous remboursé? Quand un patient est en Affection de longue durée (ALD), il bénéficie d une prise en charge à 100 % pour les soins et traitements nécessités par l affection. Dans cette situation, son médecin traitant et les autres praticiens concernés établissent une ordonnance particulière appelée ordonnance bizone. 16 L ordonnance bizone se compose de deux parties : - une partie haute, exclusivement réservée aux soins en rapport avec votre affection de longue durée, pris en charge à 100 % ; - une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec votre affection de longue durée, remboursés aux taux habituels.

16 Santé Les soins dentaires Il s agit des actes effectués par les chirurgiens-dentistes qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter. Ils concernent les soins conservateurs (détartrage, dévitalisation, traitement des caries) et certains soins chirurgicaux (extractions des dents). Des tarifs fixés par la Sécurité Sociale Les soins dentaires sont pris en charge au tarif opposable, ce qui signifie que les tarifs sont fixés par la Sécurité Sociale et pratiqués par tous les chirurgiens-dentistes conventionnés. Des soins remboursés à 100 % Ils sont pris en charge à 70 % pour la part obligatoire et à 30 % par votre complémentaire santé. Avec une complémentaire santé, vous êtes remboursé à 100%, dans la plupart des cas (sauf en cas de dépassement exceptionnel) et n avez aucun reste à charge. Les soins prothétiques et orthodontiques Ils concernent la préparation, la pose et l adaptation de dispositifs (prothèse dentaire, implant dentaire, couronne, bridge, appareillage pour traitement orthodontique) réalisés par des chirurgiens-dentistes. Ils peuvent faire suite à des soins dentaires. Des honoraires libres Les honoraires sont fixés par les chirurgiens-dentistes avec tact et mesure. Préalablement au traitement, un devis sous la forme d un formulaire-type vous est obligatoirement remis, sur lequel figure la base de remboursement de la Sécurité Sociale. Ce devis est établi par écrit et comporte notamment : - la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ; - le montant des honoraires correspondant au traitement ; - le montant remboursé par l Assurance Maladie. Une prise en charge variable La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par la Sécurité Sociale peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Selon votre contrat, votre reste à charge est plus ou moins important. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé pour connaître, de préférence par écrit, le montant de la prise en charge qui vous sera accordé, en complément du remboursement de la Sécurité Sociale. J Y PENSE... Pour préserver mon capital «dent», je consulte mon chirurgien-dentiste une fois par an. 17

17 Santé condition de ressources Aide aux aidants Cette aide permet : - une participation aux frais d accueil ou d hébergement temporaire ou frais de garde à domicile des personnes «handicapées ou âgées» pour favoriser le répit de l aidant naturel, - une participation aux frais de séjours collectifs dédiés aux vacances «aidantaidé» Elle s adresse à une personne âgée réunissant le plus grand nombre de trimestres d activité auprès du régime agricole, handicapée ou invalide dont l état de santé nécessite la participation constante de la famille. Ressources mensuelles de la personne aidée Participation de la MSA Personne seule < % de la dépense plafonnée à 50,38 par jour, Couple < pendant 12 jours maximum par an, consécutifs ou non Aide au domicile des retraités Aide liée au vieillissement Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire appel à un service prestataire d aide à domicile conventionné avec la MSA. Ressources supérieures au plafond d Aide sociale Limite de tranche de ressources mensuelles Personne seule Couple Participation horaire de la caisse Jusqu à 835 Jusqu à ,46 De 836 à 894 De à ,68 De 895 à De à ,33 De à De à ,16 De à De à ,42 De à De à ,50 Un plafond est appliqué sur les capitaux placés (y compris les comptes chèques). Aide d urgence En cas de fracture ou d hospitalisation d au moins 4 jours, une aide peut vous être attribuée pendant 3 mois. Personne seule Limite de ressources Couple Participation horaire de la caisse ,50 Cette aide doit faire l objet d une évaluation du besoin au domicile du demandeur par Eval Loire

18 Santé Aide à la téléassistance* Il s agit d une participation aux frais d abonnement à un système de téléassistance dans l objectif de favoriser le maintien à domicile. Conditions : - être retraité titulaire d un avantage de vieillesse servi à titre principal par la MSA et résider en Loire-Atlantique ou en Vendée, - avoir 75 ans et plus dans le mois de la demande, - ne pas percevoir l APA, - vivre seul à son domicile. Limite de ressources Personne seule Participation de la MSA Couple Participation à hauteur de 16,60 par mois, sauf quand il y a prise en charge par le Conseil Général de Loire- Atlantique ; la participation est fixée à 8,30 par mois, dans la limite des frais réels engagés. Aide au portage des repas* Il s agit d une participation aux frais de portage de repas dans l objectif de favoriser le maintien à domicile. Conditions : - être retraité titulaire d un avantage de vieillesse servi à titre principal par la MSA et résider en Loire-Atlantique ou en Vendée, - avoir 75 ans et plus dans le mois de la demande, - ne pas percevoir l APA, Limite de ressources Personne seule Couple Participation de la MSA Aide de 30 par mois limitée à 2 par portage de repas. * Ces aides doivent faire l objet d une évaluation du besoin au domicile du demandeur par Eval Loire En savoir plus Rubrique Solidarité, insertion > Prestations d action sociale

19 Santé Aides financières aux retraités La MSA peut accorder des aides financières individuelles. Ces aides extra-légales ont un caractère ponctuel et permettent de faire face à des difficultés temporaires. Elles sont destinées à aider les personnes à sortir d une situation critique liée à des difficultés financières momentanées. Assistance à domicile en cas de maladie grave Cette prestation peut financer de l aide à domicile ou des frais médicaux. Elle intervient en complément d une intervention d un réseau de soins palliatifs ou hospitalisation à domicile. La demande est formulée par le service qui intervient. Durée MSA Montant de la dépense 2 mois maxi 90 % avec un maximum de Le +! Le Nouveauté Kit prévention pour le domicile des personnes âgées MSA Il s agit d une prestation pour l achat et l installation de petit matériel pour prévenir les risques d accidents domestiques pour les personnes âgées (barre d appui, réhausseur WC, siège de douche, siège baignoire, etc ). Conditions - être retraité titulaire d un avantage de vieillesse servi à titre principal MSA, et résider en Loire-Atlantique ou en Vendée, - avoir 75 ans et plus, - être non bénéficiaire de l APA, - cette prestation doit être préconisée par EVAL LOIRE dans le cadre d une évaluation globale des besoins pour le maintien à domicile. Limite de ressources Personne seule Couple Participation de la MSA Participation de la MSA : 80 % de la dépense dans la limite d un forfait de 300. L aide peut également servir à financer une facture correspondant à l intervention d un prestataire pour 3 heures d installation de ces équipements). 20

20 Santé Allocation journalière d accompagnement d une personne en fin de vie Une allocation peut être versée permettant à un proche d accompagner à domicile une personne en fin de vie. Peuvent en bénéficier : les salariés qui bénéficient d un congé de solidarité familiale ou qui l ont transformé en période d activité à temps partiel, les non-salariés dès lors qu ils ont suspendu ou réduit leur activité, les chômeurs indemnisés. Le montant de l allocation journalière est fixé à 54,82. Le nombre maximal d allocations journalières est de 21. Il est de 42 si le demandeur réduit son activité professionnelle, mais le montant de l allocation est alors égal à 27,41. L allocation peut être fractionnée entre plusieurs bénéficiaires accompagnant la personne en fin de vie. Cette allocation est versée par l organisme d affiliation de la personne accompagnante, après l accord de l organisme d affiliation de la personne accompagnée

21 Santé Aides financières à la santé Elles sont destinées à aider les assurés à financer leurs frais liés à la santé ou ceux de leurs ayants droits. Ces aides, à caractère ponctuel, peuvent intervenir après activation des dispositifs légaux et extra légaux mais peuvent être attribuées en complémentarité de ces dispositifs. Elles peuvent se traduire par : - une aide financière exceptionnelle, - un prêt à caractère social (sans intérêt, maxi remboursable en 48 mensualités maximum). Bénéficiaires Percevoir ses prestations maladie du régime agricole de la MSA Loire-Atlantique - Vendée. Nature des dépenses pouvant faire l objet d une demande - Dépenses de santé médicalement justifiées, - Médicaments ou soins partiellement remboursés, - Forfaits hospitaliers, - Prothèses : dentaires, auditives, capillaires, - Frais d optique, - Frais liés à l incontinence, - Frais de transport. Les personnes bénéficiaires de l APA ne sont pas prises en charge pour tous les frais éligibles à l APA. Procédure Les demandes doivent être formulées sur un imprimé spécifique délivré par le service action sociale. Ces aides sont étudiées par la commission sociale compétente. Les décisions tiennent compte d une analyse globale de la situation

22 Santé Aide pour votre complémentaire santé Il existe deux dispositifs d aides pour acquérir une complémentaire santé ou réduire le coût d un contrat déjà souscrit La CMU complémentaire (CMU-C) La CMU-C prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la MSA. Elle est totalement gratuite. Sur présentation de la carte Vitale et de l attestation de droits, elle permet d être intégralement couvert, sans avance de frais, pour la plus grande partie des soins. Sauf en cas d exigences particulières, aucun dépassement d honoraire ne peut être facturé par les professionnels de santé. Pour être bénéficiaire de la CMU, l ensemble des ressources du foyer ne doit pas dépasser un certain plafond et seuls les 12 mois précédant la demande sont pris en compte dans le calcul. De plus, il convient d habiter en France de façon stable et régulière depuis plus de trois mois. Lorsque la CMU-C est accordée, vous en bénéficiez pendant un an, même si votre situation change. Tous les membres du foyer peuvent bénéficier de la CMU-C : le demandeur, son conjoint, les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans. Important - Lorsque l on bénéficie de la CMU-C, il est impératif de respecter le parcours de soins coordonnés : déclarer son médecin traitant, mettre à jour sa carte Vitale - Si vous bénéficiez du rsa, vous, et les membres de votre foyer avez droit à la CMU-C Rubrique Santé > être bien remboursé L Aide à la Complémentaire Santé (ACS) Si les ressources n ouvrent pas le droit à la CMU-C, il est peut-être possible de bénéficier de l Aide à la Complémentaire Santé : elle permet de bénéficier d une réduction sur le prix annuel de la complémentaire santé. De plus l ACS donne droit automatiquement au tiers payant social chez le médecin uniquement. Le montant de l aide varie en fonction de l âge des personnes composant le foyer : Ages des bénéficiaires Aide à la complémentaire Moins de 16 ans 100 de 16 à 49 ans 200 de 50 à 59 ans ans et plus 550 Pour bénéficier de l ACS, les revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources et il convient de résider en France de façon stable et régulière. Lorsque cette aide est accordée, la MSA délivre deux attestations : l une est à présenter aux professionnels de santé pour bénéficier du tiers payant social, l autre est à remettre dans les 6 mois à une mutuelle, une société d assurance ou une institution de prévoyance qui effectuera directement la réduction. Important - Comme pour la CMU-C, les médecins ne peuvent pas facturer de dépassements d honoraires aux bénéficiares de l ACS. - La CMU-C et l ACS ne sont pas automatiquement reconduites : la demande doit être renouvelée chaque année. 23

23 Santé Le + MSA Montant L aide varie en fonction de l âge : Aide pour l adhésion à une mutuelle Aide financière permettant aux ressortissants du régime agricole ayant eu un refus d aide à la complémentaire santé (ACS), d adhérer à une mutuelle. Bénéficiaires Assurés en maladie auprès de la MSA Loire-Atlantique - Vendée et leurs ayants-droits. Conditions Avoir déposé une demande d aide à la complémentaire santé. Justifier de revenus mensuels inférieurs ou égaux au plafond ACS en vigueur majoré de 10 %. Ages des bénéficiaires Prestation extra-légale Moins de 16 ans 50 de 16 à 49 ans 100 de 50 à 59 ans ans et plus 250 Le bénéficiaire n a pas de démarche particulière à entreprendre. Le repérage est effectué automatiquement par le Service Santé de la MSA et transmis au Service Action Sociale

24 Prévention santé Les ateliers du Bien vieillir Avec la progression de l espérance de vie, il est essentiel de responsabiliser les seniors sur leur capital santé pour leur permettre d aborder l avancée en âge de façon plus sereine. Les ateliers du Bien Vieillir reposent sur une démarche interactive alternant exposés scientifiques, animations, activités physiques, relaxation, et ayant pour objectif de favoriser l adoption de comportements favorables à la santé pour un vieillissement réussi. Cette action, ouverte aux personnes de plus de 55 ans, débute par une réunion d information, suivie d un cycle de sept ateliers ayant pour thème : la qualité de vie, la nutrition, les organes sensoriels, l appareil musculo-squelettique, le sommeil, les médicaments et l hygiène bucco-dentaire. Les ateliers Pep s Eurêka Votre santé a de l avenir avec Le Ce programme d éducation et de promotion de la santé a été conçu en collaboration avec la Fondation Nationale de Gérontologie. C est un programme complet qui prend en compte toutes les composantes du «Bien Vieillir» : l exercice physique régulier, une alimentation équilibrée, le respect des cycles du sommeil, les stimulations intellectuelles, psychoaffectives et sociales, la régulation du stress Cette action propose une réunion d information préalable suivie d un cycle de 10 ateliers. Cette méthode permet de comprendre le fonctionnement du cerveau et des mémoires, de découvrir différentes stratégies de mémorisation, de prendre conscience de ses difficultés, de dédramatiser ses pertes de mémoire et de retrouver confiance en ses capacités. De plus, ces rencontres hebdomadaires sont créatrices de lien social. + MSA Le + MSA L objectif de ces ateliers est de permettre aux participants de s informer sur les clés du bien vieillir, et de mieux gérer leur santé. Pour connaître les actions de prévention santé organisées sur les territoires, rendez-vous sur rubrique Actions sur les territoires. Les ateliers Nutrition MSA Face aux informations véhiculées sur le lien entre une bonne alimentation et la santé, cette action a pour objectif de transmettre les clefs d une bonne alimentation conjuguant plaisir et équilibre. Cette action se compose d une conférence ou d une réunion d information, suivie d un cycle de dix ateliers animés par une diététicienne diplômée. Les principes de base de la nutrition sont rappelés tout au long du cycle qui permet en outre de : s informer sur l impact de l alimentation dans le «Bien Vieillir», prendre conscience de ses comportements actuels en matière d alimentation, acquérir de nouveaux réflexes favorables à un bien être durable. Le + 25

25 Prévention santé L éducation thérapeutique Qu est ce que c est? Est-ce que ça me concerne? Le + MSA Pour plus de renseignements : n hésitez pas à contacter le Pôle Prévention et Promotion de la Santé Oui, si comme 1 français sur 2 après 50 ans vous avez soit un traitement préventif à visée cardio vasculaire soit un traitement curatif au décours d une maladie cardiaque déclarée. Se soigner ne se limite pas à observer son ordonnance. L éducation thérapeutique permet de donner plus d autonomie au patient. Elle lui apprend à reconnaître les symptômes les plus courants de sa maladie et à mieux recourir aux soins. Un malade «éduqué» à la santé est un malade qui sait gérer son recours au médecin. Il apprend à évaluer les degrés de gravité de sa maladie et les situations où il faut consulter rapidement son médecin. A l inverse, cela lui permet de comprendre pourquoi une autre fois il n est pas urgent de faire appel à son médecin. La MSA en collaboration avec la CPAM propose sur les territoires ruraux une formation dispensée par des professionnels de santé afin de mieux comprendre et réagir face à des situations inhabituelles rencontrées par les patients suivis pour des pathologies cardiovasculaires (Hypertension artérielle et autres facteurs de risques cardio-vasculaires). Si vous vous sentez concerné parlez en à votre médecin. 26

26 Prévention Retraite santé Vivez vos Instants santé Un bilan de santé de prévention encadré par des professionnels et en partenariat avec le médecin traitant vous est proposé. Les bilans sont adaptés en fonction de l âge. En 2014, sont concernées les années suivantes : En 2014, les invitations sont adressées aux assurés MSA résidant sur les cantons de Varades, Vallet, Clisson, Le Pellerin, Dépistage cancer du sein C est une excellente habitude de santé. On estime que près de vies pourraient être sauvées chaque année, si les femmes de 50 à 74 ans réalisaient tous les deux ans une mammographie. La mammographie est prise en charge à 100 % dans le cadre du dépistage organisé, aucun frais n est à avancer pour cet examen, facile à réaliser et qui permet une surveillance de qualité : matériel régulièrement contrôlé, technologie numérique, lecture des clichés par deux radiologues différents. Toutes les femmes de 50 à 74 ans sont invitées à participer à ce dépistage, tous les deux ans. Contact 44 - Cap Santé Plus : Contact 85 - Audace : Le + MSA Aigrefeuille-sur-Maine, Bourgneuf-en-Retz et Pornic pour la Loire-Atlantique ; Pouzauges, Chantonnay, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, Maillezais et Saint-Hilaire-des-Loges pour la Vendée. Pour l année 2015, seront concernés : les cantons de Legé, Machecoul, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Bouaye, Rezé, Vertou, Basse-Goulaine et Le Loroux Bottereau pour la Loire-Atlantique ; Les Essarts, La Roche-sur-Yon, Sainte-Hermine, L Hermenault, Chaillé-les-Marais pour la Vendée. Dépistage cancer colorectal Le côlon-rectum est une des localisations cancéreuses les plus fréquentes après la prostate et le poumon chez l homme et le sein chez la femme. Ce cancer est rare avant 50 ans mais audelà, son incidence augmente avec l âge. Tous les habitants de Loire-Atlantique et de Vendée âgés de 50 à 74 ans sont désormais invités tous les deux ans à participer à un dépistage du cancer colorectal. En pratique, ils sont invités par courrier à venir retirer un test de dépistage, appelé Hémoccult, chez leur médecin traitant. Ce test est pris en charge à 100 % par la MSA. Contact 44 - Cap Santé Plus : Contact 85 - Audace :

27 Pratique Changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle : prévenez la MSA! Toute situation nouvelle peut avoir une incidence sur vos droits. En prévenant la MSA, vous pourrez peut-être bénéficier de certaines prestations auxquelles vous n aviez pas droit auparavant. Cela vous évitera aussi des retards de paiements ou une obligation de rembourser des prestations perçues à tort. Dans quelles situations dois-je prévenir la MSA? Votre situation La situation de vos enfants Votre activité professionnelle Prévenez la MSA en cas de : mariage, remariage, signature d un Pacs séparation, divorce, rupture de vie commune, vie maritale, reprise de vie commune, naissance ou adoption d un enfant, décès du conjoint ou concubin changement d adresse... Informez votre MSA si votre enfant : interrompt ses études, conclut ou rompt un contrat d apprentissage, revient au foyer, débute une activité professionnelle, perçoit des indemnités chômage, journalières ou de maternité, devient engagé militaire et a moins de 20 ans, se marie, quitte le foyer. Signalez à votre MSA tout changement vous concernant, ainsi que votre conjoint : début ou cessation d activité professionnelle, changement ou reprise d activité, chômage partiel ou total, indemnisé ou non, cessation d activité pour admission à une pension d invalidité ou de retraite, perception d indemnités journalières pendant plus de six mois suite à une affection de longue durée, double résidence pour obligation professionnelle, travail à l étranger... Jusqu à quel âge mon enfant est-il encore à charge? Le montant des prestations auxquelles vous pouvez prétendre est calculé d après le nombre d enfants que vous avez à charge. Actuellement, un enfant est considéré à charge : jusqu à 20 ans s il n exerce pas d activité professionnelle, ou, en cas d activité, si sa rémunération nette est inférieure à 55 % du SMIC mensuel, jusqu à 21 ans en matière de complément familial, d allocation forfaitaire et d aides au logement, sous réserve également que sa rémunération n excède pas 55 % du SMIC. Attention : l enfant qui devient lui-même allocataire n est plus considéré à la charge de ses parents. C est le cas, par exemple, d un jeune étudiant de moins de 20 ans qui perçoit une aide au logement à titre personnel. 28

28 Pratique Votre avis nous intéresse! Le MSA infos Retraite 2014 vous semble-t-il attrayant : oui non facile à lire : oui non si non pourquoi? Demande d imprimés d Action sanitaire et sociale NOM - Prénom : Les informations apportées sont-elles compréhensibles : Le MSA infos répond-il à vos attentes : si non pourquoi? Quelles sont vos attentes? NOM - Prénom : Adresse : CP : Ville : N d'assuré ou d'allocataire : Vous êtes : en activité en retraite seul en couple en couple avec enfant(s) oui non oui non Adresse : CP : Ville : N d'assuré ou d'allocataire : Souhaite recevoir un imprimé de demande pour la prestation suivante : Prêt rénovation ou adaptation de la résidence principale Prêt pour l équipement ménager ou prêt mobilier Prêt amélioration des conditions de vie des personnes handicapées Prêt accession à la propriété Prêt pour financer l entrée dans la résidence principale locative Pour répondre : Service Communication externe de la MSA 33 boulevard Réaumur, La Roche-sur-Yon Cedex 9 ou communication@msa44-85.msa.fr Pour répondre : Service Action sanitaire et sociale de la MSA 2 impasse de l Esperanto, Saint-Herblain, Nantes Cedex 9 ou actionsociale.blf@msa44-85.msa.fr 29

29 Notes personnelles Pratique 31

30 Accueil MSA Les Sièges du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h Accueil sur rendez-vous possible 33 boulevard Réaumur la roche-sur-yon cedex du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h Accueil sur rendez-vous possible 2 impasse de l Espéranto - St-Herblain NANTES CEDEX fontenay-le-comte Résidence Simone Signoret 5 rue de la Lamproie le lundi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous ancenis Espace Corail 30 place Francis Robert le lundi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous CHALLANS 85 Bd A. Schweitzer le mardi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous blain Cour Mortier - Salle n 3 rue du 11 novembre le mardi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous L Agence Les Antennes les herbiers Centre l Alouette 45 route de Clisson l Ile d yeu Maison des Services Publics 22 rue de la Victoire le mercredi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous les 1 er mercredi matin des mois de mars, juin septembre et décembre de 10 h à 12 h vallet 1 bis place Charles de Gaulle Espace Antoine Guilbaud pontchâteau 1 place du Marché le mercredi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous le jeudi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous rue Gabriel Delatour CHÂTEAUBRIANT luçon Cité Pierre Nau Bât. D - Rez-de-chaussée la châtaigneraie Pôle Santé 5 place du Dr Jean Gaborit le 1 er et 3 è jeudi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous le 2 è et 4 è jeudi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous machecoul «Permanences Infos «Rue du Saut de la Belette le vendredi de 9 h à 12 h l après-midi, sur rendez-vous Ouverte de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 les lundi, mardi, jeudi et mercredi matin Sur rendez-vous : le mercredi après-midi et le vendredi toute la journée