RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOMMAIRE

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires Mensuel 31 janvier 2006 n 1 SOMMAIRE ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES AGRÉMENT DE GROUPEMENTS SPORTIFS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports) Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Joncels. Foyer rural de Joncels Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Lunel. BADMINTON CLUB LUNELLOIS Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Mauguio. AGORES Languedoc Roussillon Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Montpellier. MUC ARTS MARTIAUX CHINOIS Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Montpellier. Montpellier Basket Mosson Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Saint Mathieu de Tréviers. LES FRELONS DE TREVIERS Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Vendargues. NAT TAM AGENCES DE VOYAGES OU DE SÉJOUR MODIFICATION Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-096 du 16 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Saint-Aunès. Modification de cogérance au sein de l agence de voyages SAINT-AUNES EVASION AGRICULTURE Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-034 du 5 janvier 2006 (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) PIDIL du département de l Hérault. Arrêté modificatif n 4 de l arrêté n 2003-I-3258 du 15 septembre APPEL A LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-030 du 5 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Calendrier fixant la liste des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année ASSOCIATIONS DE SERVICES AUX PERSONNES AGRÉMENT (Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle) Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-04 du 16 décembre 2005 Frontignan. Association THAUTEM AGREMENT SIMPLE 1/AS/2005/ Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-03 du 16 décembre 2005 Montpellier. L EURL APRES LA CLASSE - 1/AQ/2005/ Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-05 du 16 décembre 2005 Montpellier. Entreprise COURS LANGUEDOC AGREMENT SIMPLE 2/AS/2005/ Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-06 du 19 décembre 2005 Montpellier. Association VITALITE 34 - AGREMENT SIMPLE 03 /AS/2005/ Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-07 du 19 décembre 2005 Mointpellier. Entreprise LA CERISE SUR LE GATEAU - AGREMENT SIMPLE 04 /AS/2005/

2 - 2 - ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-055 du 11 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Dissolution de l'a.s.a. de Défense contre la Mer de Carnon CHASSE Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XV-007 du 27 janvier 2006 (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) Puéchabon. Abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage de «Puech de la Galine» sise sur la commune. 20 COMITÉS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) Extrait de l arrêté préfectoral n du 18 janvier 2006 Modification de la composition du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) Formation Plénière Extrait de l arrêté préfectoral n du 18 janvier 2006 Modification de la composition du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées COMMISSIONS Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-042 du 9 janvier 2006 (Direction des Actions Interministérielles) Constitution de la commission locale de suivi des transferts des services et des personnels entre l Etat et le Département Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-090 du 13 janvier 2006 (Direction des Actions Interministérielles) Constitution de la commission locale de suivi des transferts des services et des personnels entre l Etat et le Département COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ÉQUIPEMENT COMMERCIAL (Direction des Actions Interministérielles) Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-046 du 9 janvier 2006 Secrétariat de la Commission Départementale d Equipement Commercial et Observatoire Départemental d Equipement Commercial Extraits des décisions du 17 janvier 2006 Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin de prêt-à-porter dans le secteur Est Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin populaire Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin de prêt-à-porter, dans le secteur Ouest Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin de prêt-à-porter de 350 m² de surface de vente Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin Cadeaux Loisirs Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin Culture Multimédia Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin de sport COMMISSION D APPEL D OFFRES Extrait de la décision du 6 janvier 2006 (Cour d Appel de Montpellier) Composition de la commission d appel d offres pour les marchés publics pour le compte du ministère de la Justice.. 61 CONCHYLICULTURE (Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de l Hérault) Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVIII-3 du 24 janvier 2006 Mèze. Agrément de la société coopérative d intérêt collectif LES MAZETS Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVIII-4 du 24 janvier 2006 Paulhan. Agrément de la société coopérative d intérêt collectif LA FEUILLE D ERABLE DE L HERAULT CONCOURS Extrait de l avis de recrutement du 16 décembre 2005 (CHU Nîmes) Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d infirmiers, de puéricultrice, d infirmier de bloc opératoire diplômé d Etat... 62

3 COOPÉRATION INTERCOMMUNALE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Extrait de l arrêté interpréfectoral n 2005-I-3332 du 28 décembre 2005 (Sous-Préfecture de Béziers) CESSE-ET-BRIAN. Abandon de l une des compétences exercées par le syndicat intercommunal «à la carte» Extrait de l arrêté interpréfectoral n du 28 décembre 2005 (Préfecture de l Hérault-Préfecture de l Aude) Création du Syndicat Intercommunal d'aménagement Hydraulique du Minervois...63 Extrait de l arrêté interpréfectoral n du 28 décembre 2005 (Préfecture de l Aude-Préfecture de l Hérault) Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement des très basses plaines de l'aude SYNDICATS MIXTES Extrait de l arrêté préfectoral Hérault-Gard n 2005-I-3166 du 9 décembre 2005 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) "ENTRE PIC ET ETANG". Régularisation Extrait de l arrêté préfectoral n 2005-I-3343 du 30 décembre 2005 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies - Modification des statuts Extrait de l arrêté interpréfectoral n du 30 décembre 2005 (Préfecture de l Aveyron-Préfecture de l Hérault) Dissolution du syndicat mixte interdépartemental de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Cornus COOPÉRATIVES AGRICOLES FUSION-ABSORPTION, AGRÉMENT DES STATUTS (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) Extrait de l arrêté préfectoral n 05 XV 236 du 23 décembre 2005 «LES VIGNERONS DE SAINT FELIX SAINT JEAN» RETRAIT D AGRÉMENT Extrait de l arrêté préfectoral n 05 XV 235 du 23 décembre 2005 Saint Jean de la Blaquière. LES VIGNERONS DE SAINT JEAN DE LA BLAQUIÈRE DEBITS DE TABAC PARTS DE REDEVANCE Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-100 du 16 janvier 2006 (Cabinet) Frontignan La Peyrade. Rejet de la demande formulée par Mme Anita CIORNEI née GRENET DELEGATIONS DE SIGNATURE Extrait de l'arrêté préfectoral n 2006-I-183 du 30 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) M. André ALESSIO. Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Extrait de la décision n du 26 décembre 2005 (C. H. U Montpellier) M. Claude STORPER, Directeur des Ressources Logistiques, des Equipements et des Technologies au CHU Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-103 du 17 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) M. Alain SALESSY, ingénieur en chef des Mines, Directeur Régional de l'industrie de la Recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon Extrait de la décision du 2 janvier 2006 (Cour d Appel de Montpellier Premier Président/Procureur Général) M. Gérard TIREAU, Coordonnateur du service administratif régional de la Cour d Appel de Montpellier ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Extrait de la décision n 1 du 2 janvier 2006 (Cour d Appel de Montpellier Premier Président/Procureur Général) M. Gérard TIREAU, Coordonnateur du service administratif régional de la Cour d Appel de Montpellier DISTINCTIONS HONORIFIQUES (Cabinet) Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-143 du 24 janvier 2006 Médaille de bronze régionale de la jeunesse et des sports. Promotion du 1er janvier

4 - 4 - Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-144 du 24 janvier 2006 Médaille de bronze départementale de la jeunesse et des sports. Promotion du 1er janvier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-147 du 24 janvier 2006 Médaille de la famille française. Décision de retrait M. Henri-Paul MIFSUD DOMAINE DE L ETAT (Direction des Services Fiscaux) Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-393 du 31 janvier 2006 Lunel. changement d affectation au profit du ministère de la Défense d un ensemble immobilier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-060 du 11 janvier 2006 Montpellier. Changement d utilisation de locaux sis 13, rue Rigaud DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE Extrait de la décision du 14 octobre 2005 (Direction Régionale Languedoc-Roussillon de Réseau Ferré de France) Marvejols. Déclassement de terrains DOMAINE PUBLIC MARITIME OCCUPATION TEMPORAIRE Extrait de l arrêté préfectoral de résiliation n 06-VII-L-001 du 4 janvier 2006 (Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon) Sète. Mme SOULIE Denise ELECTIONS Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-087 du 12 janvier 2006 (Direction des Services Fiscaux) Convocation des électeurs du canton de Montpellier-6 pour l'élection cantonale partielle des 5 et 12 mars Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-187 du 30 janvier 2006 (Direction des Services Fiscaux) Convocation des électeurs de la commune de Montbazin pour les élections municipales complémentaires du 5 mars Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-195 du 30 janvier 2006 (Direction des Services Fiscaux) Institution d'une commission de propagande pour l'élection cantonale partielle de Montpellier-6 des 5 et 12 mars ETABLISSEMENTS D HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVÉS, SANITAIRES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Extraits du registre des délibérations de la Commission Exécutive (ARH Languedoc-Roussillon) Séance du 23 novembre 2005 N d ordre : 125/XI/2005 SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE à MONTPELLIER. Demandes d autorisation d extension de : - 12 lits de chirurgie - 4 places de chirurgie ou anesthésie ambulatoire N d ordre : 126/XI/2005 SA OC SANTE Polyclinique Saint-Roch à MONTPELLIER. Demande d autorisation de 5 lits de gynécologie obstétrique N d ordre : 127/XI/2005 SA POLYCLINIQUE DES 3 VALLEES à BEDARIEUX. Demande d autorisation de création de 6 places d hospitalisation à temps partiel de médecine N d ordre : 128/XI/2005 SA CHAMPEAU - MEDITERRANNEE à BEZIERS. Création de : - 10 places d'hospitalisation à temps partiel de médecine, - 4 places d'hospitalisation à temps partiel d'obstétrique N d ordre : 129/XI/2005 SA Clinique du Dr Jean CAUSSE à Colombier (Béziers). Création de 3 places d hospitalisation à temps partiel de médecine N d ordre : 130/XI/2005 SA Clinique du Dr Jean CAUSSE à Colombier (Béziers). Création de 4 places de chirurgie ou anesthésie ambulatoire par fermeture de 4 lits de chirurgie N d ordre : 131/XI/2005 Union des Mutuelles LANGUEDOC-SANTE. Polyclinique SAINT-LOUIS à Ganges. Demande d autorisation de création de 2 places d hospitalisation à temps partiel de médecine N d ordre : 141/XI/2005 SA POLYCLINIQUE PASTEUR à PEZENAS. Demande d autorisation de création de 10 places d hospitalisation à domicile (HAD)... 89

5 - 5 - N d ordre : 144/XI/2005 SA CLINIQUE CLEMENTVILLE à MONTPELLIER. Demande d autorisation d extension de 5 lits d obstétrique. 90 N d ordre : 145/XI/2005 SA CLINIQUE CLEMENTVILLE à MONTPELLIER. Demande d autorisation de création de 5 places de médecine à temps partiel N d ordre : 146/XI/2005 SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE à MONTPELLIER. Demande d autorisation d extension de 3 places d hospitalisation à temps partiel en médecine N d ordre : 147/XI/2005 SA OC SANTE Polyclinique Saint-Roch à MONTPELLIER. Demande d autorisation de création de 5 places d hospitalisation à temps partiel en médecine N d ordre : 148/XI/2005 SA OC SANTE Polyclinique Saint-Roch à MONTPELLIER. Demande d autorisation d extension de 4 lits de médecine N d ordre : 149/XI/2005 SA CLINIQUE DU PARC à CASTELNAU le LEZ. Demande d autorisation d extension de 4 lits de médecine N d ordre : 150/XI/2005 GROUPE OC SANTE. Demande d autorisation de création d une structure d hospitalisation à domicile de 50 places sur le secteur de Montpellier N d ordre : 151/XI/2005 SA POLYCLINIQUE PASTEUR à PEZENAS. Création de 8 places d hospitalisation à temps partiel de médecine.. 94 N d ordre : 153/XI/2005 SA POLYCLINIQUE SAINTE THERESE à SETE. Demande de création de 7 places d hospitalisation à domicile polyvalente N d ordre : 154/XI/2005 Association pour l'assistance et la Réhabilitation à Domicile (APARD). Création d une structure d hospitalisation à domicile de 60 places sur le secteur de Montpellier Séance du 21 décembre 2005 N d ordre : 201/XII/2005 MIGAC Centre périnatal de Proximité à Lunel - Polyclinique Clémentville à Montpellier N d ordre : 203/XII/2005 MIGAC Plan périnatalité - Polyclinique Saint Roch à Montpellier N d ordre : 204/XII/2005 MIGAC Plan périnatalité - Clinique Clémentville à Montpellier Extrait de l arrêté DIR n 381/XII/2005 du 21 décembre 2005 (Agence Régionale de l Hospitalisation) Montpellier. Classement en catégotie A à titre définitif de la Clinique du Millénaire Extrait de l arrêté DIR n 382/XII/2005 (Agence Régionale de l Hospitalisation) Montpellier. Maintien en catégorie A du service de médecine de la Polyclinique Saint Roch DOTATION ANNUELLE MISSION D INTERET GENERAL ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) (Agence Régionale de l Hospitalisation) Extrait de l arrêté DIR N 363/XII/2005 du 21 décembre 2005 Montpellier. SA Exploitation de la Clinique Clémentville Extrait de l arrêté DIR N 379/XII/2005 du 21 décembre 2005 Montpellier. SA Exploitation de la Clinique Clémentville Extrait de l arrêté DIR N 380/XII/2005 du 21 décembre 2005 Montpellier. SA Société d Exploitation de la Polyclinique Saint Roch EHPAD Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Bouzigues. Rejet du projet présenté par M. MARTIN en vue de la création d un EHPAD Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Castelnau le Lez. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par le CCAS en vue de la création d'un EHPAD Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Castelnau le Lez. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par l UGECAM en vue de la création d'un EHPAD sur le site de la clinique du Mas de Rochet Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Corneilhan. Rejet du projet présenté par la SARL Les Terrasses du Caroux en vue de la création d'un EHPAD Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Montpellier. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par la SAS Les Maisonnées de France en vue de la création d un EHPAD

6 - 6 - Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Montpellier. Rejet, faute de financement, du projet présenté par le CCAS en vue de la demande de transfert et de transformation de la résidence foyer Campériols en deux établissements EHPAD Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Viols le Fort. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par Languedoc - Mutualité Union Hospitalière et Hébergement, en vue de la transformation en un EHPAD du foyer logement L Ombrelle MAS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Montpellier. Modification de l arrêté autorisant le projet présenté par l Union des Mutuelles Propara en vue de la création d une MAS RECETTES D ASSURANCE MALADIE POUR L ANNÉE 2005 (Agence Régionale de l Hospitalisation) Extrait de l arrêté n DIR/n 326/XII/2005 du 8 décembre 2005 Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d Aurelle Extrait de l arrêté n DIR/n 342/XII/2005 du 9 décembre 2005 Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d Aurelle Extrait de l arrêté n DIR/n 343/XII/2005 du 9 décembre 2005 Montpellier. Centre hospitalier universitaire SSIAD (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Bédarieux. Autorisation d extension du SSIAD géré par l Hôpital Local Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Béziers-Est. Autorisation d extension du SSIAD géré par l association ADMR Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Le Crès. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par l association ADAGES en vue de la création d un SSIAD Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Marsillargues. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par la Mutualité Française Hérault en vue de la création d un SSIAD Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Montpellier. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par l association Séniors Présence en vue de la création d un SSIAD Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Sète. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par l association Le Relais familial en vue de la création d un SSIAD Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Sète. Autorisation du projet de création d un SSIAD de 6 places présenté par l association Languedoc Aides Services TARIFS DE PRESTATIONS Extrait de l arrêté ARH/DDASS n 116 du 15 décembre 2005 (Agence Régionale de l Hospitalisation) Montpellier. Centre Médical de l'enfance Fontcaude HABILITATION JUSTICE Extrait de l arrêté du 26 décembre 2005 (Direction des Services Fiscaux) Liste des fonctionnaires désignés pour agir devant les juridictions LABORATOIRES (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) AUTORISATION Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVI-724 du 8 décembre 2005 Cournonterral. Laboratoire d'analyses de biologie médicales «Laboratoire BOUAZIZ» inscrit sous le n Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVI-032 du 30 janvier 2006 Le Cap d Agde. Laboratoire d'analyses de biologie médicales inscrit sous le n Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVI-031 du 30 janvier 2006 Cournonterral, Fabrègues, Pignan. SELARL «DRS PUECH, GERVAIS, BOUAZIZ PHARMACIEN ET MEDECINS BIOLOGISTES»enregistrée sous le n 34-SEL

7 - 7 - MODIFICATION Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVI-821 du 28 décembre 2005 Montpellier. Laboratoire d analyses de biologie médicale CORDOBA, Clinique du Millenaire, enregistré sous le n Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVI-019 du 17 janvier 2006 Pignan. S.E.L.A.R.L. «MEDI BIO» enregistrée sous le n 34-SEL RADIATION Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVI-782 du 20 décembre 2005 Capestang. Laboratoire d analyses de biologie médicale autorisé sous le n Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVI-030 du 30 janvier 2006 Le Cap d Agde. Laboratoire d analyses de biologie médicale autorisé sous le n LOI SUR L EAU Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-398 du 31 janvier 2006 (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) Réfection du mur de soutenement de la RD2E3C dans la traversée d'issanka. Dossier M.I.S.E. n : Arrêté préfectoral pris en application de la législation sur l eau et des articles n 14 du décret et n 2 du décret POMPES FUNÈBRES Extrait de l'arrêté préfectoral n 2006-I-175 du 26 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Pouzolles. Entreprise exploitée par M. Philippe DONNET PORTS Extrait de la décision n 07/2006 du 26 janvier 2006 (Direction Régionale des Affaires Maritimes) Sète. Nomination d un pilote à la station de pilotage PROJETS ET TRAVAUX Extrait de l arrêté préfectoral n 2005-I-3358 du 30 décembre 2005 (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) Assas, Prades-le-Lez, Les Matelles. Déclaration d utilité publique en vue de l institution de servitudes au bénéfice de Gaz de France des travaux nécessaires à la réalisation de la canalisation de transport de gaz Déviation de l Artère du Midi (création du L.I.E.N) Extrait de l arrêté préfectoral n 2005-I-3359 du 30 décembre 2005 (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) Assas, Prades-le-Lez, Les Matelles. Arrêté autorisant la construction et l exploitation de la canalisation Artère du Midi (création du L.I.E.N. de Montpellier) sur les communes de ASSAS, PRADES-LE-LEZ, LES MATELLES - Pétitionnaire : Gaz de France Réseau du Transport «Région Méditerranée» Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-II-73 du 23 janvier 2006 (Sous-Préfecture de Béziers) Béziers. Prescription de l ouverture de l enquête conjointe préalable à la déclaration d utilité publique et parcellaire concernant la démolition et la reconstruction du Centre Commercial Frédéric Mistral, partie intégrante de la future esplanade sur le territoire de la ville Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-110 du 18 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Conseil Général de l Hérault. Aménagement d un carrefour à l entrée Est de Montady RD 11/RD 162. Nouvel arrêté de déclaration d utilité publique Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-113 du 18 janvier 2006 (Préfecture de l Hérault Préfecture du Gard Déclaration d'utilité Publique. Création de la ligne 90/20 kv aérosouterraine entre le poste de transformation 90/20 Kv à créer sur la commune de La Grande Motte et la ligne existante Aigues-Mortes/S t Christol. Communes d Aigues- Mortes dans le département du Gard et de La Grande Motte et Marsillargues dans le département de l Hérault Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-136 du 23 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Poussan. Réalisation d un groupe scolaire et aménagement d un rond point. Déclaration d utilité publique et cessibilité de la parcelle A655 de 2775 m RECRUTEMENT SANS CONCOURS Extraits des notes d information du 4 janvier 2006 (Centre Hospitalier Bassin de Thau-Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales) Recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière ASHQ

8 - 8 - AES Agent administratif Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-152 du 25 janvier 2006 (Direction des Ressources Humaines et des Moyens) Recrutement sans concours d agent des services techniques pour le tribunal administratif de Montpellier. Session RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUTORISATION D EXÉCUTION DES TRAVAUX (Direction Départementale de l Equipement) Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 25 janvier 2006 Laurens. Renforcement HTA/BT du poste Combes -programme A/B Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 25 janvier 2006 Mas de Londres. Création et raccordement HTA poste 5UF "Truc des Vignes"- alimentation BT P.A.E. Alimentation BT lotissement "Le Truc des Vignes" Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 25 janvier 2006 Maureilhan. Construction et raccordements HTA/S-BTA/S poste Capitelles-alimentation BT P.A.E. Les Capitelles Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 6 janvier 2006 Montpellier. Création d'un départ HTA souterrain du poste source Peyrou vers Sanofi Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 27 janvier 2006 Montpellier. Déplacement et mise en souterrain du réseau HT-Construction et raccordement du réseau HT souterrain entre les postes "Ludique" et "Loisirs P5934" (provisoire) Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 27 janvier 2006 Montpellier. Extension réseau HTA/S entre les postes 63/20 KVA "Saumade" - départ Lironde et "Nausicaa" et déplacement réseau HTA/S issu des postes "Port Royal" et "Terrasses de la Mer" Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 6 janvier 2006 Pinet. Création poste DP "Hameau d'albert" - raccordement HTAS et extension BT - alimentation lotissement "Lou Gran Valat" - avenue des Pins Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 16 janvier 2006 Plaissan. Renforcement et dissimulation du réseau électrique de la traversée du village (programme face C et face A/B 2005) Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 16 janvier 2006 St André de Sangonis. Création et raccordement HTAS du poste DP "Collège" T0011(UP) - alimentation BTA/S tarif jaune "Collège" Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 10 janvier 2006 St Gély du Fesc. Création et raccordement HTA des postes "Beauregard" et "Marly" - alimentation BT projet résidentiel "Le Beauregard" Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 27 janvier 2006 St Mathieu de Tréviers. Construction du poste DP "Ravaille" - dépose du H 61 existant et reprise du réseau HT et BT RISQUES NATURELS Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-024 du 3 janvier 2006 (Direction Départementale de l'equipement) Vieussan, Berlou, Causses-et-Veyran, Roquebrun, Saint Nazaire-de-Ladarez et Cessenon-sur-Orb. Approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud de l Orb section Vieussan Cessenon-sur-Orb SANTÉ (Agence Régionale de l Hospitalisation) Extrait de l arrêté DIR/N 007/2006 du 11 janvier 2006 Modification de l arrêté n DIR/245/IX/2005 du 28 septembre 2005 portant composition de la conférence sanitaire du territoire de Montpellier Extrait de l arrêté DIR/N 014/2006 du 11 janvier 2006 Modification de l arrêté n DIR/246/IX/2005 du 28 septembre 2005 portant composition de la conférence sanitaire du territoire de Béziers-Sète SÉCURITÉ Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-021 du 2 janvier 2006 (Cabinet) Mesures de protection contre les risques d incendie et les risques naturels et technologiques prévisibles dans les terrains de camping et aires naturelles de camping

9 - 9 - SÉCURITÉ, SURVEILLANCE, GARDIENNAGE Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-148 du 24 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Agde. LE CENTRE DE GARDIENNAGE Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-164 du 26 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Montpellier. PROGUARD SECURITE AGRÉMENT DE GARDES PARTICULIERS Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-181 du 30 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Cazevieille. Monsieur Bernard ALIAGA en qualité de garde-chasse particulier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-182 du 30 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Fabrègues. Monsieur Sylvain MARGOUET en qualité de garde-chasse particulier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-053 du 10 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Gigean. Monsieur Jean-Paul ROUDIER en qualité de garde-chasse particulier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-392 du 31 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Lattes, Saint-Jean-de-Védas. Monsieur Manuel BALLESTEROS en qualité de garde-chasse particulier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-177 du 27 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Montpellier. Monsieur Jean-Philippe ARNAL en qualité de garde particulier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-166 du 26 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Montpellier. Monsieur Frédéric BASZYNSKI en qualité de garde particulier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-165 du 26 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Montpellier. Monsieur Samuel CAREL en qualité de garde particulier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-178 du 27 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Montpellier. Monsieur Robert ROUQUETTE en qualité de garde particulier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-176 du 27 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Vic la Gardiole. Monsieur Henri MARTAL en qualité de garde chasse particulier Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-163 du 26 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Villeneuve-les-Maguelone. Monsieur Norbert DJEMANI en qualité de garde-chasse particulier SERVICES VÉTÉRINAIRES OCTROI D UN MANDAT SANITAIRE (Direction Départementale des Services Vétérinaires) Extrait de l arrêté préfectoral n 06 XIX 04 du 3 janvier 2006 Agde. Dr Emmanuelle LACROIX Extrait de l arrêté préfectoral n 06 XIX 18 du 25 janvier 2006 Agde. Dr Cédric CORLAY Extrait de l arrêté préfectoral n 06 XIX 03 du 3 janvier 2006 Béziers. Dr Amélie SEGUIN Extrait de l arrêté préfectoral n 06 XIX 02 du 3 janvier 2006 Lacaune. Dr Marianne VISSE Extrait de l arrêté préfectoral n 06 XIX 01 du 3 janvier 2006 St Jean de Védas. Dr Marie-Pierre LAMURE Extrait de l arrêté préfectoral n 06 XIX 17 du 23 janvier 2006 Vabres L Abbaye. Dr Claire JACQUIN TRAVAIL ET EMPLOI Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVIII-01 du 3.janvier 2006 (Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle) Modification de la liste des conseillers du salarié fixée par l'arrêté 04-XVIII-05 du 12 mars 2004et de la liste des conseillers du salarié complémentaire fixée par l'arrêté 04-XVIII-09 du 22 juillet

10 URBANISME Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-105 du 17 janvier 2006 (Direction Départementale de l'equipement) Causses et Veyran. Approbation d'une carte communale sur le territoire de la commune ZAD Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-025 du 4 janvier 2006 (Direction Départementale de l'equipement) Castelnau le Lez. Création d une zone d Aménagement Différé Extrait de l arrêté préfectoral n 2005-I-463 du 21 février 2005 (Direction Départementale de l'equipement) Clapiers. Création d une zone d Aménagement Différé Extrait de l arrêté préfectoral n 2005-I-3355 du 26 décembre 2005 (Direction Départementale de l'equipement) Creissan. Création d une zone d Aménagement Différé Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-026 du 4 janvier 2006 (Direction Départementale de l'equipement) Loupian. Création d une zone d Aménagement Différé

11 ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES AGRÉMENT DE GROUPEMENTS SPORTIFS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports) Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Joncels. Foyer rural de Joncels Article 1er : l'agrément est accordé au groupement sportif : Foyer rural de Joncels. ayant son siège social : Mairie de JONCELS sous le n S JONCELS Affiliation : Fédération nationale des Foyers ruraux et Comité départemental des sports en milieu rural Le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le Président du groupement sportif désigné à l'article 1er. Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Lunel. BADMINTON CLUB LUNELLOIS Article 1er : l'agrément est accordé au groupement sportif BADMINTON CLUB LUNELLOIS ayant son siège social : Badminton club Lunellois 11, rue Sadi Carnot BP Lunel Cedex sous le n S Affiliation : F.F.B.A. Le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le Président du groupement sportif désigné à l'article 1er. Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Mauguio. AGORES Languedoc Roussillon Article 1er : l'agrément est accordé au groupement sportif AGORES Languedoc Roussillon ayant son siège social : 22, rue François Mauriac Mauguio

12 sous le n S Affiliation : F.F. de Golf Le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le Président du groupement sportif désigné à l'article 1er. Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Montpellier. MUC ARTS MARTIAUX CHINOIS Article 1er : l'agrément est accordé au groupement sportif MUC ARTS MARTIAUX CHINOIS ayant son siège social : Complexe sportif Albert Batteux 150, rue François Joseph Gossec Montpellier sous le n S Affiliation : F.F.de Taichi et Chi Gong Le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le Président du groupement sportif désigné à l'article 1er. Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Montpellier. Montpellier Basket Mosson Article 1er : l'agrément est accordé au groupement sportif Montpellier Basket Mosson ayant son siège social : Chez Monsieur Gérard CLEMENT 6, rue Blaise Pascal Montpellier sous le n S Affiliation : F.F. de Basket Ball Le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le Président du groupement sportif désigné à l'article 1er.

13 Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Saint Mathieu de Tréviers. LES FRELONS DE TREVIERS Article 1er : l'agrément est accordé au groupement sportif LES FRELONS DE TREVIERS ayant son siège social : 559, Avenue Louis Cancel Saint Mathieu de Tréviers sous le n S Affiliation : FFRoller Skating Le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le Président du groupement sportif désigné à l'article 1er. Extrait de l arrêté préfectoral du 5 janvier 2006 Vendargues. NAT TAM Article 1er : l'agrément est accordé au groupement sportif NAT TAM ayant son siège social : Salle Polyvalente Avenue de la gare VENDARGUES sous le n S Affiliation : F.F.M.D.A. Le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. le Président du groupement sportif désigné à l'article 1er. ======================================================================= AGENCES DE VOYAGES OU DE SÉJOUR MODIFICATION Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-096 du 16 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Saint-Aunès. Modification de cogérance au sein de l agence de voyages SAINT-AUNES EVASION Article premier : Les articles 1 er, 2 et 3 de l arrêté préfectoral du 1 er avril 1996 susvisé sont remplacés par les dispositions ci-après : «Article 1 er : La licence d'agent de voyages n LI est délivrée à la S.A.R.L. SAINT-AUNES EVASION, dont le siège social est situé à Saint-Aunès, Centre Commercial, CD 112, représentée par ses cogérants, M. Georges PARNOT et M. Lilian PARNOT. L aptitude professionnelle est détenue par M. Lilian PARNOT.

14 Article 2 : La garantie financière est apportée par la Société Générale, 77 rue Samuel Morse Montpellier Cédex 2. Article 3 : L assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la compagnie COVEA RISKS située au 19/21 allée de l Europe Clichy Cédex» Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ======================================================================= AGRICULTURE Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-034 du 5 janvier 2006 (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) PIDIL du département de l Hérault. Arrêté modificatif n 4 de l arrêté n 2003-I-3258 du 15 septembre 2003 Article 1 L arrêté PIDIL n 2003-I-3258 du 15 septembre 2003 et l article 3 de l arrêté n 2005-I-1896 du 28 juillet 2005 sont ainsi modifiés : l enveloppe des crédits alloués au département de l Hérault pour l exercice 2005 (date limite d engagement comptable au 15/12/2005 et date limite d engagement juridique au 31/12/2005) est abondée d un montant de euros pour la part Etat. Cette enveloppe complémentaire au titre des crédits 2005 est destinée intégralement au financement d une action de repérage des exploitations disponibles par l ADASEA de l Hérault. Elle est orientée vers la filière ovine et caprine du département. Le total des crédits Etat octroyés pour les actions, l animation et le repérage du PIDIL pour l année 2005 s élève à euros. Article 2 Les présentes dispositions s appliquent à compter du 1 er janvier Article 3 Les autres articles sans changement. =================================================================== APPEL A LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-030 du 5 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Calendrier fixant la liste des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2006 ARTICLE 1er Le calendrier des journées nationales d appel à la générosité publique pour l'année 2006 est fixé ainsi qu'il suit :

15 janvier au 12 février Jeunesse au plein air avec quête le 5 février 28 et 29 janvier Journées mondiales des lépreux avec quête les 28 et 29 janvier 27 février au 5 mars Journées nationales pour la vue 18 et 19 mars Semaine nationale des personnes handicapées physiques avec quête les 18 et 19 mars 27 mars au 2 avril Semaine nationale de lutte contre le cancer avec quête les 1 er et 2 avril 2 au 8 mai Campagne de l œuvre nationale du Bleuet de France avec quête les 7 et 8 mai 8 au 21 mai Campagne nationale de la Croix Rouge Française avec quête les 20 et 21 mai 9 au 22 mai Pas d école, pas d avenir avec quête le 14 mai 22 au 28 mai Semaine nationale de la famille avec quête le 28 mai 29 mai au 11 juin Des milliers d enfants ne partent jamais en vacances Aidez-les! avec quête les 10 et 11 juin 1 er au 15 juin Campagne nationale de l association «Enfants et Santé» 25 septembre au 1 er octobre Semaine du cœur 2006 avec quête les 30 septembre et 1 er octobre 7 et 8 octobre Journées nationales des aveugles et des malvoyants avec quête les 7 et 8 octobre 9 au 15 octobre Journées de solidarité de l UNAPEI 16 au 22 octobre Semaine bleue des personnes âgées 1 er au 11 novembre Campagne de l œuvre nationale du Bleuet de France avec quête les 10 et 11 novembre 13 au 26 novembre Campagne nationale du timbre avec quête le 26 novembre 18 et 19 novembre Journées nationales du Secours Catholique avec quête les 18 et 19 novembre L'Association Nationale du Souvenir Français chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir peut, d autre part, être autorisée à quêter le 1 er novembre aux portes des cimetières. ARTICLE 2 Seuls les œuvres et organismes désignés par les Départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être

16 autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 er ci-dessus. ARTICLE 3 ARTICLE 4 Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1 er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche. Les personnes habilitées à quêter doivent porter, de façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet. ARTICLE 5 Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault, les sous-préfets de Béziers et Lodève, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'hérault, le directeur départemental de la sécurité publique de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. ======================================================================= ASSOCIATIONS DE SERVICES AUX PERSONNES AGREMENT (Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle) Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-04 du 16 décembre 2005 Frontignan. Association THAUTEM AGREMENT SIMPLE 1/AS/2005/34 Article 1 : L Association THAUTEM est agréée conformément aux dispositions du premier alinéa des articles R et R du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes dans le département de l Hérault. Article 2 : Le présent agrément est valable cinq ans (articles R du Code du Travail), la demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. Article 3 : L Association THAUTEM est agréée pour effectuer les activités suivantes en mode prestataire. Article 4 : L Association THAUTEM est agrée pour effectuer les prestations suivantes : - ménage, repassage, - prestations hommes toutes mains, - soutien scolaire.

17 Article 5 : L'agrément est retiré ou le renouvellement de demande d'agrément refusé à l'entreprise ou l'association qui : exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément, cesse de remplir les conditions ou des respecter les obligations et engagements prévus pour l'obtention de l'agrément, Article 6 : Le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon. Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-03 du 16 décembre 2005 Montpellier. L EURL APRES LA CLASSE - 1/AQ/2005/34 Article 1 : L EURL APRES LA CLASSE, dont le siège est situé 3 rue Marceau Montpellier, conformément aux dispositions du premier alinéa de l article R et R du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes dans le département de l Hérault pour dispenser auprès des particuliers l activité suivante : Article 2 : - garde d enfants de moins de trois ans en mode prestataire. Le présent agrément est valable cinq ans (article R 12.4 du Code du Travail), la demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. Article 3 : L'agrément est retiré ou le renouvellement de demande d'agrément refusé à l'entreprise ou l'association qui : exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément, cesse de remplir les conditions ou des respecter les obligations et engagements prévus pour l'obtention de l'agrément, Article 4 : Le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'hérault.

18 Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-05 du 16 décembre 2005 Montpellier. Entreprise COURS LANGUEDOC AGREMENT SIMPLE 2/AS/2005/34 Article 1 : L Entreprise COURS LANGUEDOC est agréée conformément aux dispositions du premier alinéa des articles R et R du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes dans le département de l Hérault. Article 2 : Le présent agrément est valable cinq ans (article R du Code du Travail), la demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. Article 3 : L Entreprise COURS LANGUEDOC est agréée pour effectuer l activité suivante en mode mandataire. Article 4 : L Entreprise COURS LANGUEDOC est agrée pour effectuer la prestation suivante : - soutien scolaire au domicile des particuliers. Article 5 : L'agrément est retiré ou le renouvellement de demande d'agrément refusé à l'entreprise ou l'association qui : exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément, cesse de remplir les conditions ou des respecter les obligations et engagements prévus pour l'obtention de l'agrément, Article 6 : Le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon. Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-06 du 19 décembre 2005 Montpellier. Association VITALITE 34 - AGREMENT SIMPLE 03 /AS/2005/34 Article 1 : L Association VITALITE 34 est agréée conformément aux dispositions du premier alinéa des articles R et R du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes dans le département de l Hérault.

19 Article 2 : Le présent agrément est valable cinq ans (articles R du Code du Travail), la demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. Article 3 : L Association VITALITE 34 est agrée pour effectuer les prestations suivantes en mode prestataire et mandataire : Article 4 : - ménage, repassage, - petits travaux jardinage, - prestations hommes toutes mains, - garde enfants (trois ans et plus) - préparation de repas, - prestations informatiques (exclusivement dépannage au domicile des particuliers L'agrément est retiré ou le renouvellement de demande d'agrément refusé à l'entreprise ou l'association qui : exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément, cesse de remplir les conditions ou des respecter les obligations et engagements prévus pour l'obtention de l'agrément, Article 5 : Le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon. Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVIII-07 du 19 décembre 2005 Mointpellier. Entreprise LA CERISE SUR LE GATEAU - AGREMENT SIMPLE 04 /AS/2005/34 Article 1 : L Entreprise LA CERISE SUR LE GATEAU est agréée conformément aux dispositions du premier alinéa des articles R et R du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes dans le département de l Hérault. Article 2 : Le présent agrément est valable cinq ans (articles R du Code du Travail), la demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément.

20 Article 3 : L Entreprise LA CERISE SUR LE GATEAU est agrée pour effectuer l activité suivante : - préparation de repas, A l exclusion des services s adressant aux personnes âgées de plus de 70 ans, handicapées ou dépendantes. Article 4 : L'agrément est retiré ou le renouvellement de demande d'agrément refusé à l'entreprise ou l'association qui : exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément, cesse de remplir les conditions ou des respecter les obligations et engagements prévus pour l'obtention de l'agrément, Article 5 : Le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon. ======================================================================= ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-055 du 11 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Dissolution de l'a.s.a. de Défense contre la Mer de Carnon ARTICLE 1 er : L'association syndicale autorisée Défense contre la mer de Carnon est dissoute. ARTICLE 2 : La dissolution de cette association syndicale autorisée prendra effet à la date du présent arrêté. ARTICLE 3 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault, le Trésorier Principal de Mauguio ainsi que le Maire de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché en mairie de Mauguio. ======================================================================= CHASSE Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XV-007 du 27 janvier 2006 (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) Puéchabon. Abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage de «Puech de la Galine» sise sur la commune

21 ARTICLE 1 : La réserve de chasse et de faune sauvage de «Puech de la Galine» d une contenance de 73 ha 66 a 90 ca située sur la commune de PUECHABON est abrogée à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le directeur départemental de l agriculture et de la forêt, le chef du service départemental de l office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l Hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins du maire de PUECHABON pendant un mois. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. ======================================================================== COMITÉS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) Extrait de l arrêté préfectoral n du 18 janvier 2006 Modification de la composition du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) Formation Plénière Article 1 er : la composition du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa formation plénière, est ainsi modifiée FORMATION PLENIERE Monsieur Guy Vivens Vice-Président au tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Présidence M. Philippe Mandon Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon 50 avenue des Etats du Languedoc Montpellier cedex I - au titre des représentants des services déconcentrés de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale S M. Jean-Pierre Rigaux Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon Vice-président du CROSMS 615 boulevard d Antigone Montpellier cedex 2 (en remplacement de M. Schapira) S Mme Christine Bonnard Inspectrice hors classe DRASS du Languedoc-Roussillon (même adresse) (sans changement)

22 M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet Médecin inspecteur régional DRASS du Languedoc-Roussillon 615 boulevard d Antigone Montpellier cedex 2 M. Alain Villard chef de la Division recouvrement Trésorerie générale de l Hérault 334 Allée Henri II de Montmorency Montpellier cedex 2 M. le Docteur Jean-Yves Goarant Médecin inspecteur de santé publique DDASS des Pyrénées-Orientales 12 Boulevard Mercader BP Perpignan cedex Mme Danielle Keller Chef du pôle dépôts et services financiers Trésorerie générale de l Hérault (même adresse) M. André Sablier Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Languedoc-Roussillon 500 rue Léon Blum Montpellier cedex 2 (sans changement) M. Jacky Fraissinet Directeur direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Languedoc-Roussillon (même adresse) (en remplacement de M. Cambon) Mme Josiane Constans Assistante sociale Conseillère technique du recteur Rectorat 34 rue de l Université Montpellier cedex M. Alain Hirt Inspecteur de l éducation nationale Adaptation et intégration scolaire (même adresse) Le directeur régional du travail de l emploi et de la formation professionnelle du Languedoc- Roussillon les Echelles de la ville 3 Place Paul Bec Montpellier M. Serge Delheure Directeur départemental des affaires Sanitaires et sociales du Gard 6 rue du Mail Nîmes Monsieur Robert Crauste Conseiller régional 25 rue des Tellines Le Grau du Roi ou son représentant Mme Sadoulet-Ben Bakir Anne Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l Aude 14 rue du 4 Septembre BP Carcassonne Cedex Mme Jacqueline Besset Conseiller régional 83 chemin des Ormeaux Castelnaudary Monsieur Henri Blanc Vice-président du Conseil général de la Lozère - Hôtel du département Rue de la Rovère Mende cedex M. Pierre Hugon Vice-président du Conseil général de la Lozère (même adresse)

23 M. Christian Bourquin Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales Hôtel du département Perpignan cedex M. Jean-Pierre Moure Conseiller général de l Hérault 1000 rue d Alco Montpellier cedex M. Jean-Luc Falip Maire de Saint Gervais sur Mare M. Denis Bertrand Maire de Meyrueis M. Gilbert Combes Maire de Roullens Vice-président du Centre intercommunal d action sociale du Carcassonnais (CIAS) 45-47rue Aimé Ramond Carcassonne cedex 9 M. Alain Roux Directeur de la Caisse régionale d assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM) 29 cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 M. Hervé Le Bourdonnec Médecin conseil direction régionale du Service médical du L.R. 29 cours Gambetta- BP Montpellier cedex 1 M. Yves Léonardi Chef de service à la CRAM (même adresse) M. Emmanuel Gagneux Médecin conseil (même adresse) M. Michel Doz Administrateur à la CRAM 8 boulevard Albert 1 er Lézignan M. Robert Rozières Administrateur à la CRAM 10 rue de la Chaussée Saint Jean de Védas Mme Jeanine Authier Administrateur à la CRAM 29 rue Degas Perpignan M. Marcel Reynard Administrateur à la CRAM 49 rue Alain Colas Montpellier M. Pierre Chabas Directeur délégué de l association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) - maison de l agriculture Montpellier cedex 2 Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l Association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) (même adresse) M. Pierre Grillot CAMULRAC 17 Boulevarld Chevalier de Clerville Château Vert Bât Sète M. Vincent Del Poso 1 rue Emile Augier Saint-Cyprien

24 II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d établissements et de services sociaux et médico-sociaux! représentants les institutions accueillant des personnes handicapées " la Fédération des établissements hospitaliers et d assistance privés (FEHAP) M. Jean-Louis Carcenac Centre climatique Antrenas Marvejols M. Pierre-Yves Renaud Association AAPEI - CAT des Gardons Route de Mazac BP Salindres cedex " l Union régionale des associations de parents d enfants inadaptés (URAPEI) M. Raymond Chevallier Président adjoint de l URAPEI 12 rue des Primevères Montpellier M. Paul Calvier Vice-Président trésorier de l URAPEI 3 Chemin des Oliviers Castelnau le Lez " l Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) M. Gérard Boyer Vice-président de l APAJH 284 avenue du Professeur J.L. Viala parc Euromédecine Montpellier M. Simon Faure Président du Comité APAJH du Gard Domaine de la Bastide 940 chemin des Minimes Nîmes " l Association des Paralysés de France (APF) M. Olivier Dupille Directeur du centre Saint-Pierre Château Saint-Pierre Montblanc Mme Annie Debruyère Directrice SESSD Lotissement Le Mas des Pins Impasse Jean Baptiste Lully Alès " représentant les médecins psychiatres (syndicat national des psychiatres des hôpitaux) M. Jean-Louis Perrot Pédo-psychiatre CHU de Nîmes 5 rue Hoche Nîmes cedex M. le Docteur François Hemmi Hôpital La Colombière Secteur Montpellier-Lodève 39 avenue Charles Flahaut Montpellier cedex 5

25 - 25 -! représentants les institutions de protection administrative ou judiciaire de l enfance " le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l enfant à l adulte (SNASEA) M. Michel Bermond Délégué régional du SNASEA Orphelinat Coste 14 rue des Chassaintes Nîmes M. Frédéric Hoibian Directeur général de l ADAGES Parc Euromédecine 1925 rue de Saint-Priest Montpellier cedex 5 " le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) Mme Christine Rigaudière Directrice de l Institut de rééducation decampestre 1120, route de Bédarieux BP Lodève cedex " représentant des foyers de l enfance Mme Julie Vergnet Directrice-adjointe du foyer départemental de l enfance et de la famille 709 avenue de la Justice Montpellier M. Jean-Charles Lecocq Directeur de l IDEA Enfance centre départemental 10 rue Paul Roca Perpignan " association d animation et de gestion d organismes privés (AGOP) M. Patrick Salles AGOP - centre éducatif et professionnel Saint Papoul (en remplacement de M. Pouyet) M. Michel Allemane AGOP-siège 65 chemin Salinié Toulouse (en remplacement de M. Bouquié) " 1 siège de titulaire (l association Samuel Vincent) M. Christian Polge Directeur de la maison d enfants Samuel Vincent 27 rue Saint-Gilles Nîmes

26 " 1 siège de suppléant (l association Clarence) M. Pierre Vidal Directeur de l association de Clarence BP n Bagard! représentants les institutions accueillant des personnes en difficultés sociales " la Fédération nationale des associations d accueil et de réadaptation sociale (FNARS) M. Bernard Fabreguettes SUE 7 Boulevard Casanova Sète M. Bernard Mathes CHRS Les Glycines 33 rue de la Bienfaisance Nîmes " l Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) M. François Gaudry Directeur de l association ALOES 12 avenue Foch MENDE M. Sébastien Pommier Directeur de l URIOPSS 60 Impasse du Bois Joli Montpellier cedex 5 " représentant des centres d hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) 1 siège de titulaire (l association ADAGES) Hérault M. Jean-Paul Pierson Directeur du Pôle social de l ADAGES 1925, rue de Saint Priest Parc Euromédecine Montpellier 1 siège de suppléant (l association l AVITARELLE) Hérault M. André Valantin 4 rue du Terme Rouge Pignan

27 siège de titulaire (l association LA CLEDE) Gard M. Andrew Snistselaar Directeur général Association La Clède 17 rue Montbounoux Alés 1 siège de suppléant (l association ESPELIDO) Gard M. Rémi Noël Galletier Directeur de l association l Espélido 30, rue Henri IV BP Nîmes cedex 2 " représentant des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) 1 siège de titulaire (association ARC EN CIEL Hérault) M. Jean Ribstein Président de l association Arc en Ciel Accueil et soins 10 Boulevard Victor Hugo Montpellier " représentant des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) 1 siège de suppléant (association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ANPAA 30) Mme Corinne Crouzet Directrice de l association nationale de la prévention en alcoologie et addictologie ANPAA b avenue Jean Prouvé Nîmes! représentant les institutions accueillant des personnes âgées " le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) Mme le Docteur Jacqueline Besnoit Maison de retraite Le Mont d Aurelle 1482 rue de Saint Priest parc Euromédecine Montpellier Mme Nicole Lavergne Maison de retraite Plein Soleil 23 avenue de la Cadole Balaruc les Bains

28 " la Fédération des établissements hospitaliers et d assistance privés (FEHAP) M. Patrice Serre Maison de retraite La Providence 4 rue de l Hôtel de ville Lodève M. Thierry Toupnot Notre Dame des Pins 41 route de Saint Privat Saint Privat des Vieux " l Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) M. Jacques Finielz Maison de retraite protestante 2252 route de Mende Montpellier M. Sébastien Pommier Directeur de l URIOPSS 60 Impasse du Bois Joli Montpellier cedex 5 " l Union hospitalière Sud-Ouest (UHSO) (délégation régionale Languedoc-Roussillon) M. Marcel Christol Directeur du centre hospitalier de Lézignan-Corbières boulevard Pasteur Lézignan-Corbières M. Jean-Marie Nicolaï Directeur de l hôpital local de Pézenas 22, rue Henri Reboul BP Pézenas " l Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL) M. Paul-Jacques Chevallier Directeur de l hôpital du Vigan BP 23 - Avenue Emanuel d Alzon Le Vigan cedex M. Jean-Yves Batailler Directeur de l hôpital local de Beaucaire Boulevard Maréchal Foch BP Beaucaire III - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux! cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales " la CGT M. José Théron Résidence Saint-Georges Bât Allée Oisans Montpellier Mme Christine Privat Centre maternel départemental 45 Chemin d Engance Nîmes

29 " la CFDT Mme Béatrice Carrere Bât A4 Les Roses 14 rue de Louvain Montpellier M. Alain Sadorge 428A rue des Puits Vieux Poulx " la CGT-FO M. Rémi Assié 40 rue d Astier de la Vigerie Montpellier Mme Josiane Longhen Chemin d Ayroles Alairac " la CFTC M. Patrick Pacaly 3 rue du Barry Lacassaigne M. Robert Mouret Chemin du Coustou Saint Pons " la CFE-CGC M. Eric Martin 8 Place de Gaulle Lamalou les Bains M. Léon Fanguin 16 bis rue Beausoleil Saint Chely d Apcher IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux! quatre représentants des usagers # collège enfance " l Union régionale des associations familiales (URAF) M. Jean Rodriguez Président de l URAF 25 rue du Languedoc Trèbes M. Peter Kathan 7 rue Marguerites Mas Saintes Puelles # collège personnes âgées 1 siège de titulaire " l Association d aide à domicile en milieu rural (ADMR Hérault) Melle Térésa Mari 12 Lotissement Les Castors Bédarieux

30 # collège personnes handicapées " la Fédération des établissements d hospitalisation et d assistance privés (FEHAP) M. André Clozel Foyer l Oustalado Route de Mazac Salindres # collège personnes en difficultés sociales " la Fédération nationale des associations d accueil et de réadaptation sociale (FNARS) Le Représentant du Conseil de la vie sociale (Melle Jessi Pascouaou) de l association Solidarité Urgence Sétoise (SUS) 33 rue Pierre Sémard Sète (en remplacement de Mme Sonko-Pic) Le Représentant du Conseil de la vie sociale de l association GESTARE 21 rue Mareshal Montpellier (sans changement) V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé! deux représentants des travailleurs sociaux # filière assistants de service social Mme Laurence Salvestroni Conseillère technique en travail social à la Direction départementale de la solidarité de l Aude Conseil général de l Aude Carcassonne cedex 9 Mme Annick Le Bars Assistante de service social DDASS du Gard 6 rue du Mail Nîmes cedex # filière éducative Mme Ghislaine Flandin Educateur spécialisé Centre médico-social Avenue Jean Moulin BP Saint Christol les Alès

31 - 31 -! un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral M. le Docteur Christophe Cassan Clinique Saint Roch 43 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier M. le Docteur Bruno Kezachian Endocrinologue 9 Impasse Jean Bouin Nîmes VI deux représentants au titre des personnalités qualifiées " la fédération nationale de la mutualité française M. Roger Ferraud Président de la Mutualité Française Gard 502 avenue Jean Prouvé BP Nîmes cedex 3 Mme Muriel Jaffuel Directrice générale de la Mutualité Française Hérault 88 rue de la 32 ème Montpellier " le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) Mme Evelyne Bartheye Directrice du CREAI Languedoc-Roussillon BP Montpellier cedex 03 M. le Docteur Bernard Azéma Conseiller technique au CREAI (même adresse) VII au titre des représentants du Conseil régional de santé! deux représentants du Comité régional de l organisation sanitaire (CROS) S M. Lamine Gharbi Clinique Pasteur 3 rue Pasteur Pézenas (sans changement) M. Patrick Rodriguez ASM - Place du 22 Septembre Limoux (en remplacement de M. Aigon) S M. Hervé Baro Conseiller général de l Aude Maire de Termes 2 Camin dal Moulin Termes (en remplacement de M. Rodriguez) M. François Mourgues Directeur centre hospitalier 811 avenue du Docteur J. Goubert BP Alès (en remplacement de M. le Dr. Giordan) Article 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures de département. Le présent arrêté sera notifié aux conseils généraux pour publication.

32 Extrait de l arrêté préfectoral n du 18 janvier 2006 Modification de la composition du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées Article 1 er : la composition du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées, est ainsi modifiée PREMIERE SECTION (personnes âgées) Monsieur Guy Vivens Vice-Président au tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Présidence M. Philippe Mandon Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon 50 avenue des Etats du Languedoc Montpellier cedex I - au titre des représentants des services déconcentrés de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale S S M. Jean-Pierre Rigaux Mme Christine Bonnard Directeur régional des affaires sanitaires Inspectrice hors classe et sociales du Languedoc-Roussillon DRASS du Languedoc-Roussillon Vice-président du CROSMS (même adresse) 615 boulevard d Antigone Montpellier cedex 2 (en remplacement de M. Schapira) (sans changement) M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet M. le Docteur Jean-Yves Goarant Médecin inspecteur régional Médecin inspecteur de santé publique DRASS du Languedoc-Roussillon DDASS des Pyrénées-Orientales 615 boulevard d Antigone 12 Boulevard Mercader BP Montpellier cedex Perpignan cedex M. Serge Delheure Mme Sadoulet-Ben Bakir Anne Directeur départemental des affaires Directrice départementale des affaires Sanitaires et sociales du Gard sanitaires et sociales de l Aude 6 rue du Mail 14 rue du 4 Septembre BP Nîmes Carcassonne Cedex Monsieur Robert Crauste Mme Jacqueline Besset Conseiller régional Conseiller régional 25 rue des Tellines 83 chemin des Ormeaux Le Grau du Roi Castelnaudary Monsieur Henri Blanc M. Pierre Hugon Vice-président du Conseil général de la Lozère - Vice-président du Conseil général de la Lozère Hôtel du département (même adresse) Rue de la Rovère Mende cedex M. Christian Bourquin M. Jean-Pierre Moure Président du Conseil général Conseiller général de l Hérault des Pyrénées-Orientales 1000 rue d Alco Hôtel du département Montpellier cedex Perpignan cedex

33 M. Jean-Luc Falip Maire de Saint Gervais sur Mare M. Denis Bertrand Maire de Meyrueis M. Alain Roux Directeur de la Caisse régionale d assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM) 29 cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 M. Hervé Le Bourdonnec Médecin conseil direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon 29 Cours Gambetta BP Montpellier cedex 1 M. Michel Doz Administrateur à la CRAM 8 boulevard Albert 1 er Lézignan M. Pierre Chabas Directeur délégué de l association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) - maison de l agriculture Montpellier cedex 2 M. Gilbert Combes Maire de Roullens Vice-président du Centre intercommunal d action sociale du Carcassonnais (CIAS) rue Aimé Ramond Carcassonne cedex M. Yves Léonardi Chef de service à la CRAM (même adresse) M. Emmanuel Gagneux Médecin conseil (même adresse) Mme Jeanine Authier Administrateur à la CRAM 29 rue Degas Perpignan Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l Association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) (même adresse) II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d établissements et de services sociaux et médico-sociaux! représentant les institutions accueillant des personnes âgées " le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) Mme le Docteur Jacqueline Besnoit Maison de retraite Le Mont d Aurelle 1482 rue de Saint Priest parc Euromédecine Montpellier Mme Nicole Lavergne Maison de retraite Plein Soleil 23 avenue de la Cadole Balaruc les Bains " la Fédération des établissements hospitaliers et d assistance privés (FEHAP) M. Patrice Serre Maison de retraite La Providence 4 rue de l Hôtel de ville Lodève M. Thierry Toupnot Notre Dame des Pins 41 route de Saint Privat Saint Privat des Vieux

34 " l Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) M. Jacques Finielz Maison de retraite protestante 2252 route de Mende Montpellier M. Sébastien Pommier Directeur de l URIOPSS 60 Impasse du Bois Joli Montpellier cedex 5 " l Union hospitalière Sud-Ouest (UHSO) (délégation régionale Languedoc-Roussillon) M. Marcel Christol Directeur du centre hospitalier de Lézignan-Corbières boulevard Pasteur Lézignan-Corbières M. Jean-Marie Nicolaï Directeur de l hôpital local de Pézenas 22, rue Henri Reboul BP Pézenas " l Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL) M. Paul-Jacques Chevallier Directeur de l hôpital du Vigan BP 23 - Avenue Emanuel d Alzon Le Vigan cedex M. Jean-Yves Batailler Directeur de l hôpital local de Beaucaire Boulevard Maréchal Foch BP Beaucaire III - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médicosociaux! cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales " la CGT M. José Théron Résidence Saint-Georges Bât Allée Oisans Montpellier Mme Christine Privat Centre maternel départemental 45 Chemin d Engance Nîmes " la CFDT Mme Béatrice Carrere Bât A4 Les Roses 14 rue de Louvain Montpellier M. Alain Sadorge 428A rue des Puits Vieux Poulx

35 " la CGT-FO M. Rémi Assié 40 rue d Astier de la Vigerie Montpellier Mme Josiane Longhen Chemin d Ayroles Alairac " la CFTC M. Patrick Pacaly 3 rue du Barry Lacassaigne M. Robert Mouret Chemin du Coustou Saint Pons " la CFE-CGC M. Eric Martin 8 Place de Gaulle Lamalou les Bains M. Léon Fanguin 16 bis rue Beausoleil Saint Chely d Apcher IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux! un représentant des usagers # collège personnes âgées 1 siège de titulaire " l Association d aide à domicile en milieu rural (ADMR Hérault) Melle Térésa Mari 12 Lotissement Les Castors Bédarieux V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé! deux représentants des travailleurs sociaux # filière assistants de service social Mme Laurence Salvestroni Conseillère technique en travail social à la Direction départementale de la solidarité de l Aude Conseil général de l Aude Carcassonne cedex 9 Mme Annick Le Bars Assistante de service social DDASS du Gard 6 rue de Mail Nîmes cedex

36 # filière éducative Mme Ghislaine Flandin Educateur spécialisé Centre médico-social Avenue Jean Moulin BP Saint Christol les Alès! un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral M. le Docteur Christophe Cassan Clinique Saint Roch 43 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier M. le Docteur Bruno Kezachian endocrinologue 9 Impasse Jean Bouin Nîmes VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées " la fédération nationale de la mutualité française M. Roger Ferraud Président de la Mutualité Française Gard 502 avenue Jean Prouvé BP Nîmes cedex 3 Muriel Jaffuel Directrice générale de la Mutualité Française Hérault 88 rue de la 32 ème Montpellier " le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) Mme Evelyne Bartheye Directrice du CREAI Languedoc-Roussillon BP Montpellier cedex 03 M. le Docteur Bernard Azéma Conseiller technique au CREAI (même adresse) VII - au titre des représentants du Conseil régional de santé! deux représentants du Comité régional de l organisation sanitaire (CROS) S M. Lamine Gharbi Clinique Pasteur 3 rue Pasteur Pézenas (sans changement) M. Patrick Rodriguez ASM - Place du 22 Septembre Limoux (en remplacement de M. Aigon) S M. Hervé Baro Conseiller général de l Aude Maire de Termes 2 Camin dal Moulin Termes (en remplacement de M. Rodriguez) M. François Mourgues Directeur centre hospitalier 811 avenue du Docteur J. Goubert BP Alès (en remplacement de M. le Dr. Giordan)

37 DEUXIEME SECTION (personnes handicapées) Monsieur Guy Vivens Vice-Président au tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Présidence M. Philippe Mandon Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon 50 avenue des Etats du Languedoc Montpellier cedex I - au titre des représentants des services déconcentrés de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale S S M. Jean-Pierre Rigaux Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon Vice-président du CROSMS Mme Christine Bonnard Inspectrice hors classe DRASS du Languedoc-Roussillon (même adresse) 615 boulevard d Antigone Montpellier cedex 2 (en remplacement de M. Schapira) (sans changement) M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet Médecin inspecteur régional DRASS du Languedoc-Roussillon 615, boulevard d Antigone Montpellier cedex 2 M. le Docteur Jean-Yves Goarant Médecin inspecteur de santé publique DDASS des Pyrénées-Orientales 12, Boulevard Mercader BP Perpignan cedex M. Serge Delheure Mme Sadoulet-Ben Bakir Anne Directeur départemental des affaires Directrice départementale des affaires Sanitaires et sociales du Gard sanitaires et sociales de l Aude 6, rue du Mail Nîmes 14 rue du 4 Septembre BP Carcassonne Cedex Monsieur Robert Crauste Conseiller régional 25 rue des Tellines Le Grau du Roi Mme Jacqueline Besset Conseiller régional 83 chemin des Ormeaux Castelnaudary Monsieur Henri Blanc Vice-président du Conseil général de la Lozère - Hôtel du département M. Pierre Hugon Vice-président du Conseil général de la Lozère (même adresse) Rue de la Rovère Mende cedex M. Christian Bourquin Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales Hôtel du département M. Jean-Pierre Moure Conseiller général de l Hérault 1000 rue d Alco Montpellier cedex Perpignan cedex M. Jean-Luc Falip Maire de Saint Gervais sur Mare M. Denis Bertrand Maire de Meyrueis

38 M. Alain Roux Directeur de la Caisse régionale d assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM) 29 cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 M. Hervé Le Bourdonnec Médecin conseil direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon 29 Cours Gambetta BP Montpellier cedex 1 M. Michel Doz Administrateur à la CRAM 8 boulevard Albert 1 er Lézignan M. Pierre Chabas Directeur délégué de l association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) - maison de l agriculture Montpellier cedex 2 M. Gilbert Combes Maire de Roullens Vice-président du Centre intercommunal d action sociale du Carcassonnais (CIAS) rue Aimé Ramond Carcassonne cedex 2 M. Yves Léonardi Chef de service à la CRAM (même adresse) M. Emmanuel Gagneux Médecin conseil (même adresse) M. Michel Grabouillat Administrateur à la CRAM 120 avenue de la Clustre Saint Clément de Rivière Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l Association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) (même adresse) II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d établissement et de services sociaux et médico-sociaux! représentants les institutions accueillant des personnes handicapées " la Fédération des établissements hospitaliers et d assistance privés (FEHAP) M. Jean-Louis Carcenac Centre climatique Antrenas Marvejols M. Pierre-Yves Renaud Association AAPEI - CAT des Gardons Route de Mazac BP Salindres cedex " l Union régionale des associations de parents d enfants inadaptés (URAPEI) M. Raymond Chevallier Président adjoint de l URAPEI 12, rue des Primevères Montpellier M. Paul Calvier Vice-Président trésorier de l URAPEI 3, Chemin des Oliviers Castelnau le Lez

39 " l Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) M. Gérard Boyer Vice-président de l APAJH 284, avenue du Professeur J.L. Viala parc Euromédecine Montpellier M. Simon Faure Président du Comité APAJH du Gard Domaine de la Bastide 940, chemin des Minimes Nîmes " l Association des Paralysés de France (APF) M. Olivier Dupille Directeur du centre Saint-Pierre Château Saint-Pierre Montblanc Mme Annie Debruyère Directrice SESSD Lotissement Le Mas des Pins Impasse Jean Baptiste Lully Alès " représentant les médecins psychiatres (syndicat national des psychiatres des hôpitaux) M. Jean-Louis Perrot Pédo-psychiatre CHU de Nîmes 5, rue Hoche Nîmes cedex M. le Docteur François Hemmi Hôpital La Colombière Secteur Montpellier-Lodève 39, avenue Charles Flahaut Montpellier cedex 5 III - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médicosociaux! cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales " la CGT M. José Théron Résidence Saint-Georges Bât Allée Oisans Montpellier Mme Christine Privat Centre maternel départemental 45 Chemin d Engance Nîmes " la CFDT Mme Béatrice Carrere Bât A4 Les Roses 14 rue de Louvain Montpellier M. Alain Sadorge 428A rue des Puits Vieux Poulx

40 " la CGT-FO M. Rémi Assié 40, rue d Astier de la Vigerie Montpellier Mme Josiane Longhen Chemin d Ayroles Alairac " la CFTC M. Patrick Pacaly 3 rue du Barry Lacassaigne M. Robert Mouret Chemin du Coustou Saint Pons " la CFE-CGC M. Eric Martin 8 Place de Gaulle Lamalou les Bains M. Léon Fanguin 16 bis rue Beausoleil Saint Chely d Apcher IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux! un représentant des usagers # collège personnes handicapées " la Fédération des établissements d hospitalisation et d assistance privés (FEHAP) M. André Clozel Foyer l Oustalado Route de Mazac Salindres V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé! deux représentants des travailleurs sociaux # filière assistants de service social Mme Laurence Salvestroni Conseillère technique en travail social à la Direction départementale de la solidarité de l Aude Conseil général de l Aude Carcassonne cedex 9 Mme Annick Le Bars Assistante de service social DDASS du Gard 6 rue de Mail Nîmes cedex

41 # filière éducative Ghislaine Flandin Educateur spécialisé Centre médico-social Avenue Jean Moulin BP Saint Christol les Alès! un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral M. le Docteur Christophe Cassan Clinique Saint Roch 43 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier M. le Docteur Bruno Kezachian endocrinologue 9 Impasse Jean Bouin Nîmes VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées " la fédération nationale de la mutualité française M. Roger Ferraud Président de la Mutualité Française Gard 502 avenue Jean Prouvé BP Nîmes cedex 3 Mme Muriel Jaffuel Directrice générale de la Mutualité Française Hérault 88 rue de la 32 ème Montpellier " le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) Mme Evelyne Bartheye Directrice du CREAI Languedoc-Roussillon BP Montpellier cedex 03 M. le Docteur Bernard Azéma Conseiller technique au CREAI (même adresse) VII - au titre des représentants du Conseil régional de santé! deux représentants du Comité régional de l organisation sanitaire (CROS) S M. Lamine Gharbi Clinique Pasteur 3 rue Pasteur Pézenas (sans changement) S M. Hervé Baro Conseiller général de l Aude Maire de Termes 2 Camin dal Moulin Termes (en remplacement de M. Rodriguez)

42 M. Patrick Rodriguez ASM - Place du 22 Septembre Limoux (en remplacement de M. Aigon) M. François Mourgues Directeur centre hospitalier 811 avenue du Docteur J. Goubert BP Alès (en remplacement de M. le Dr. Giordan) TROISIEME SECTION (personnes en difficultés sociales) Monsieur Guy Vivens Vice-Président au tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Présidence M. Philippe Mandon Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon 50 avenue des Etats du Languedoc Montpellier cedex I - au titre des représentants des services déconcentrés de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale S M. Jean-Pierre Rigaux Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon Vice-président du CROSMS 615 boulevard d Antigone Montpellier cedex 2 (en remplacement de M. Schapira) (sans changement) M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet Médecin inspecteur régional DRASS du Languedoc-Roussillon 615, boulevard d Antigone Montpellier cedex Perpignan cedex M. Serge Delheure Directeur départemental des affaires Sanitaires et sociales du Gard 6, rue du Mail Nîmes Carcassonne Cedex Monsieur Robert Crauste Mme Jacqueline Besset Conseiller régional Conseiller régional 25 rue des Tellines 83 chemin des Ormeaux Le Grau du Roi Castelnaudary Monsieur Henri Blanc Vice-président du Conseil général de la Lozère - Hôtel du département Rue de la Rovère Mende cedex S Mme Christine Bonnard Inspectrice hors classe DRASS du Languedoc-Roussillon (même adresse) M. le Docteur Jean-Yves Goarant Médecin inspecteur de santé publique DDASS des Pyrénées-Orientales 12, Boulevard Mercader BP 928 Mme Sadoulet-Ben Bakir Anne Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l Aude 14 rue du 4 Septembre BP 48 M. Pierre Hugon Vice-président du Conseil général de la Lozère (même adresse)

43 M. Christian Bourquin Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales Hôtel du département Perpignan cedex M. Jean-Luc Falip Maire de Saint Gervais sur Mare M. Alain Roux Directeur de la Caisse régionale d assurance maladie du Languedoc-Roussillon 29 cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 M. Robert Rozières Administrateur à la CRAM 10 rue de la Chaussée Saint Jean de Védas M. Pierre Chabas Directeur délégué de l association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) - maison de l agriculture Montpellier cedex 2 M. Jean-Pierre Moure Conseiller général de l Hérault 1000 rue d Alco Montpellier cedex M. Denis Bertrand Maire de Meyrueis M. Gilbert Combes Maire de Roullens Vice-président du Centre intercommunal d action sociale du Carcassonnais (CIAS) rue Aimé Ramond Carcassonne cedex 9 Melle Delphine Paccard Cadre chargée des questions hospitalières (même adresse) M. Marcel Reynard Administrateur à la CRAM 49 rue Alain Colas Montpellier Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l Association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) (même adresse) II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d établissements et de services sociaux et médico-sociaux Représentants des institutions accueillant des personnes en difficultés sociales " la Fédération nationale des associations d accueil et de réadaptation sociale (FNARS) M. Bernard Fabreguettes SUE 7 Boulevard Casanova Sète M. Bernard Mathes CHRS Les Glycines 33 rue de la Bienfaisance Nîmes " l Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) M. François Gaudry Directeur de l association ALOES 12 avenue Foch MENDE M. Sébastien Pommier Directeur de l URIOPSS 60 Impasse du Bois Joli Montpellier cedex 5

44 " représentant des centres d hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) 1 siège de titulaire (l association ADAGES) Hérault M. Jean-Paul Pierson Directeur du Pôle social de l ADAGES 1925, rue de Saint Priest Parc Euromédecine Montpellier 1 siège de suppléant (l association l AVITARELLE) Hérault M. André Valantin 4 rue du Terme Rouge Pignan 1 siège de titulaire (l association LA CLEDE) Gard M. Andrew Snistselaar Directeur général Association La Clède 17, rue Montbounoux Alés 1 siège de suppléant (l association ESPELIDO) Gard Noël Galletier Directeur de l association l Espélido 30, rue Henri IV BP Nîmes cedex 2 " représentant des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) 1 siège de titulaire (association ARC EN CIEL Hérault) M. Jean Ribstein Président de l association Arc en Ciel Accueil et soins 10 Boulevard Victor Hugo Montpellier

45 " représentant des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) 1 siège de suppléant (association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ANPAA 30) Mme Corinne Crouzet Directrice de l association nationale de la prévention en alcoologie et addictologie ANPAA b avenue Jean Prouvé Nîmes III - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médicosociaux! cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales " la CGT M. José Théron Résidence Saint-Georges Bât Allée Oisans Montpellier Mme Christine Privat Centre maternel départemental 45 Chemin d Engance Nîmes " la CFDT Mme Béatrice Carrere Bât A4 Les Roses 14 rue de Louvain Montpellier Sadorge 428A rue des Puits Vieux Poulx " la CGT-FO M. Rémi Assié 40, rue d Astier de la Vigerie Montpellier Mme Josiane Longhen Chemin d Ayroles Alairac " la CFTC M. Patrick Pacaly 3 rue du Barry Lacassaigne M. Robert Mouret Chemin du Coustou Saint Pons

46 " la CFE-CGC M. Eric Martin 8 Place de Gaulle Lamalou les Bains M. Léon Fanguin 16 bis rue Beausoleil Saint Chely d Apcher IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux! un représentant des usagers # collège personnes en difficultés sociales " la Fédération nationale des associations d accueil et de réadaptation sociale (FNARS) Le Représentant du Conseil de la vie sociale (Melle Jessi Pascouaou) de l association Solidarité Urgence Sétoise 33 rue Pierre Sémard Sète (en remplacement de Mme Sonko Pic) Le Représentant du Conseil de la vie sociale de l association GESTARE 21 rue Mareshal Montpellier (sans changement) V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé! deux représentants des travailleurs sociaux # filière assistants de service social Mme Laurence Salvestroni Conseillère technique en travail social à la direction départementale de la solidarité de l Aude Conseil général de l Aude Carcassonne cedex 9 Mme Annick Le Bars Assistante de service social DDASS du Gard 6 rue de Mail Nîmes cedex # filière éducative Mme Ghislaine Flandin Educateur spécialisé Centre médico-social Avenue Jean Moulin BP Saint Christol les Alès

47 - 47 -! un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral M. le Docteur Christophe Cassan Clinique Saint Roch 43 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier M. le Docteur Bruno Kezachian endocrinologue 9 Impasse Jean Bouin Nîmes VI deux représentants au titre des personnalités qualifiées " la fédération nationale de la mutualité française M. Roger Ferraud Président de la Mutualité Française Gard 502 avenue Jean Prouvé BP Nîmes cedex 3 Mme Muriel Jaffuel Directrice générale de la Mutualité Française Hérault 88 rue de la 32 ème Montpellier " le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) Mme Evelyne Bartheye Directrice du CREAI Languedoc-Roussillon BP Montpellier cedex 03 M. le Docteur Bernard Azéma Conseiller technique au CREAI (même adresse) VII au titre des représentants du Conseil régional de santé! deux représentants du Comité régional de l organisation sanitaire (CROS) S M. Lamine Gharbi Clinique Pasteur 3 rue Pasteur Pézenas (sans changement) M. Patrick Rodriguez ASM - Place du 22 Septembre Limoux (en remplacement de M. Aigon) S M. Hervé Baro Conseiller général de l Aude Maire de Termes 2 Camin dal Moulin Termes (en remplacement de M. Rodriguez) M. François Mourgues Directeur centre hospitalier 811 avenue du Docteur J. Goubert BP Alès (en remplacement de M. le Dr. Giordan)

48 QUATRIEME SECTION (enfants relevant d une protection administrative ou judiciaire) Monsieur Guy Vivens Vice-Président au tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Présidence hilippe Mandon Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon 50 avenue des Etats du Languedoc Montpellier cedex I - au titre des représentants des services déconcentrés de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale S M. André Sablier Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Languedoc-Roussillon Vice-Président du CROSMS 500, rue Léon Blum Montpellier cedex 2 (sans changement) M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet Médecin inspecteur régional DRASS du Languedoc-Roussillon 615, boulevard d Antigone Montpellier cedex 2 M. Serge Delheure Directeur départemental des affaires Sanitaires et sociales du Gard 6, rue du Mail Nîmes Monsieur Robert Crauste Conseiller régional 25 rue des Tellines Le Grau du Roi Monsieur Henri Blanc Vice-président du Conseil général de la Lozère - Hôtel du département Rue de la Rovère Mende cedex M. Christian Bourquin Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales Hôtel du département Perpignan cedex M. Jean-Luc Falip Maire de Saint Gervais sur Mare S M. Jacky Fraissinet Directeur direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Languedoc-Roussillon (même adresse) (en remplacement de M. Cambon) M. le Docteur Jean-Yves Goarant Médecin inspecteur de santé publique DDASS des Pyrénées-Orientales 12, Boulevard Mercader BP Perpignan cedex Mme Sadoulet-Ben Bakir Anne Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l Aude 14 rue du 4 Septembre BP Carcassonne Cedex Mme Jacqueline Besset Conseiller régional 83 chemin des Ormeaux Castelnaudary M. Pierre Hugon Vice-président du Conseil général de la Lozère (même adresse) M. Jean-Pierre Moure Conseiller général de l Hérault 1000 rue d Alco Montpellier cedex M. Denis Bertrand Maire de Meyrueis

49 M. Alain Roux Directeur de la Caisse régionale d assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM) 29 cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 M. Robert Rozières Administrateur à la CRAM 10 rue de la Chaussée Saint Jean de Védas (en remplacement de M. Brunel) M. Pierre Chabas Directeur délégué de l association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) - maison de l agriculture Montpellier cedex 2 M. Gilbert Combes Maire de Roullens Vice-président du Centre intercommunal d action sociale du Carcassonnais (CIAS) rue Aimé Ramond Carcassonne cedex 9 Melle Delphine Paccard Cadre chargée des questions hospitalières (même adresse) M. Marcel Reynard Administrateur à la CRAM 49 rue Alain Colas Montpellier (en remplacement de M. Doz) Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l Association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) (même adresse) II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d établissements et de services sociaux et médico-sociaux! représentants les institutions de protection administrative ou judiciaire de l enfance " le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l enfant à l adulte (SNASEA) M. Michel Bermond Délégué régional du SNASEA Orphelinat Coste 14, rue des Chassaintes Nîmes M. Frédéric Hoibian Directeur général de l ADAGES Parc Euromédecine 1925, rue de Saint-Priest Montpellier cedex 5 " le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) Mme Christine Rigaudière Directrice de l Institut de rééducation de Campestre 1120, route de Bédarieux BP Lodève cedex

50 " représentant des foyers de l enfance Mme Julie Vergnet Directrice-adjointe du foyer départemental de l enfance et de la famille 709, avenue de la Justice Montpellier M. Jean-Charles Lecocq Directeur de l IDEA Enfance centre départemental 10, rue Paul Roca Perpignan " association d animation et de gestion d organismes privés (AGOP) M. Patrick Salles AGOP centre éducatif et professionnel Saint Papoul (en remplacement de M. Pouyet) M. Michel Allemane AGOP-siège 65 chemin Salinié Toulouse (en remplacement de M. Bouquié) " 1 siège de titulaire (l association Samuel Vincent) M. Christian Polge Directeur de la maison d enfants Samuel Vincent 27, rue Saint-Gilles Nîmes " 1 siège de suppléant (l association Clarence) M. Pierre Vidal Directeur de l association de Clarence BP n Bagard III - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médicosociaux! cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales " la CGT M. José Théron Résidence Saint-Georges Bât Allée Oisans Montpellier Mme Christine Privat Centre maternel départemental 45 Chemin d Engance Nîmes

51 " la CFDT Mme Béatrice Carrere Bât A4 Les Roses 14 rue de Louvain Montpellier M. Alain Sadorge 428A rue des Puits Vieux Poulx " la CGT-FO M. Rémi Assié 40, rue d Astier de la Vigerie Montpellier Mme Josiane Longhen Chemin d Ayroles Alairac " la CFTC M. Patrick Pacaly 3 rue du Barry Lacassaigne M. Robert Mouret Chemin du Coustou Saint Pons " la CFE-CGC M. Eric Martin 8 Place de Gaulle Lamalou les Bains M. Léon Fanguin 16 bis rue Beausoleil Saint Chely d Apcher IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux! un représentant des usagers # collège enfance " l Union régionale des associations familiales (URAF) M. Jean Rodriguez Président de l URAF 25 rue du Languedoc Trèbes M. Peter Kathan 7 rue Marguerites Mas Saintes Puelles

52 V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé! deux représentants des travailleurs sociaux # filière assistants de service social Mme Laurence Salvestroni Conseillère technique en travail social à la Direction départementale de la solidarité de l Aude Conseil général de l Aude Carcassonne cedex 9 Mme Annick Le Bars Assistante de service social DDASS du Gard 6 rue de Mail Nîmes cedex # filière éducative Mme Ghislaine Flandin Educateur spécialisé Centre médico-social Avenue Jean Moulin BP Saint Christol les Alès! un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral M. le Docteur Christophe Cassan Clinique Saint Roch 43 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier M. le Docteur Bruno Kezachian endocrinologue 9 Impasse Jean Bouin Nîmes VI deux représentants au titre des personnalités qualifiées " la fédération nationale de la mutualité française M. Roger Ferraud Président de la Mutualité Française Gard 502 avenue Jean Prouvé BP Nîmes cedex 3 Mme Muriel Jaffuel Directrice générale de la Mutualité Française Hérault 88 rue de la 32 ème Montpellier " le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) Mme Evelyne Bartheye Directrice du CREAI Languedoc-Roussillon BP Montpellier cedex 03 M. le Docteur Bernard Azéma Conseiller technique au CREAI (même adresse)

53 VII au titre des représentants du Conseil régional de santé! deux représentants du Comité régional de l organisation sanitaire (CROS) S M. Lamine Gharbi Clinique Pasteur 3 rue Pasteur Pézenas (sans changement) M. Patrick Rodriguez ASM - Place du 22 Septembre Limoux (en remplacement de M. Aigon) S M. Hervé Baro Conseiller général de l Aude Maire de Termes 2 Camin dal Moulin Termes (en remplacement de M. Rodriguez) M. François Mourgues Directeur centre hospitalier 811 avenue du Docteur J. Goubert BP Alès (en remplacement de M. le Dr. Giordan) Article 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures de département. Le présent arrêté sera notifié aux conseils généraux pour publication. ======================================================================= COMMISSIONS Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-042 du 9 janvier 2006 (Direction des Actions Interministérielles) Constitution de la commission locale de suivi des transferts des services et des personnels entre l Etat et le Département ARTICLE 1 er : Il est créé une commission locale de suivi des transferts des services et des personnels, placée auprès du préfet du département de l Hérault. ARTICLE 2 : La commission locale de suivi des transferts des services et des personnels, placée sous la présidence du préfet de région Languedoc-Roussillon, préfet de l Hérault, ou de son représentant, est composée de trois collèges : $ le premier collège comprend les représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l Etat dans le département appelés, en tout ou partie, à être transférés au département : - Monsieur le chef de la division des personnels administratifs, techniques et d encadrement au rectorat de l académie de Montpellier ; - Monsieur l Inspecteur d académie ou son représentant, Monsieur le secrétaire général de l inspection académique ; - Monsieur le Directeur régional et départemental de l Equipement ; - Monsieur le Directeur délégué départemental de l Equipement ; - Monsieur le Chef de service de gestion de la route et des transports ; - Monsieur le Secrétaire général de l Equipement ; - Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

54 Monsieur le Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ; - Monsieur le Responsable du pôle resssources de la Direction des affaires sanitaires et sociales. $ Le second collège comprend les représentants du département : - Monsieur Kléber MESQUIDA, premier vice-président, délégué général, chargé de l aménagement durable du territoire ; - Monsieur Michel GAUDY, vice-président, délégué aux finances départementales et aux marchés publics ; - Monsieur Pierre MAUREL, vice-président, délégué à l éducation pour tous, à l administration générale ; - Madame Eliane BAUDUIN, vice-présidente, déléguée à la solidarité départementale, au handicap et à la dépendance ; - Monsieur François LIBERTI, vice-président, délégué à la politique de la protection de l enfance et de la famille ; - Monsieur Michel GUIBAL, président de la commission des finances départementales, des marchés publics et des ressources humaines. $ Le troisième collège comprend les représentants du personnel de la fonction publique de l Etat : - pour la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (membres titulaires): Syndicat FO : Monsieur Vincent CROUZET Madame Martine BECHTOLD Syndicat CGT : Mme Myriam LAROCHE - pour la Direction départementale de l Equipement (membres titulaires) : Syndicat CGT : Monsieur Yannick BARASCUT Monsieur Marc SOLER Monsieur Bernard PERIZ Monsieur Patrick DELGADO Monsieur Alain GARDE Monsieur Francis REVEL Syndicat FO : Monsieur Bruno VACHIN Monsieur André BERTRAND Monsieur Bruno CONTY Syndicat CFDT : Monsieur Patrick JACOTY

55 pour le Rectorat et l Inspection académique (membres titulaires) : Syndicat FSU : Madame Frédérique THONNAT Monsieur DUFFOURG Bernard Syndicat UNSA Monsieur. LIBOUREL Bruno Monsieur. GAY Tony Monsieur. SABATIER Michel ARTICLE 3 : La commission locale de suivi de transfert des services et des personnels est associée : -aux travaux préalables à l élaboration des décrets fixant les modalités de transferts définitifs des services et parties de services, tel que prévu par la loi du 13 août 2004, article 104 VII, -à la mise en œuvre des modalités pratiques des transferts définitifs des services et des personnels. ARTICLE 4 : La commission se réunit à l initiative du préfet ou à la demande de la moitié au moins des représentants du personnel. La composition nominative de chacun des trois collèges de la commission peut être adaptée, à chaque réunion, pour tenir compte de l ordre du jour. ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de l Hérault, M. le Recteur, M. l Inspecteur d Académie, M. le Directeur Délégué Départemental de l Equipement et M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-090 du 13 janvier 2006 (Direction des Actions Interministérielles) Constitution de la commission locale de suivi des transferts des services et des personnels entre l Etat et le Département ARTICLE 1 er : Il est créé une commission locale de suivi des transferts des services et des personnels, placée auprès du préfet du département de l Hérault. ARTICLE 2 : La commission locale de suivi des transferts des services et des personnels, placée sous la présidence du préfet de région Languedoc-Roussillon, préfet de l Hérault, ou de son représentant, est composée de trois collèges : $ le premier collège comprend les représentants des services déconcentrés des administrations civiles de l Etat dans le département appelés, en tout ou partie, à être transférés au département : - Monsieur le chef de la division des personnels administratifs, techniques et d encadrement au rectorat de l académie de Montpellier ;

56 Monsieur l Inspecteur d académie ou son représentant, Monsieur le secrétaire général de l inspection académique ; - Monsieur le Directeur régional et départemental de l Equipement ; - Monsieur le Directeur délégué départemental de l Equipement ; - Monsieur le Chef de service de gestion de la route et des transports ; - Monsieur le Secrétaire général de l Equipement ; - Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; - Monsieur le Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ; - Monsieur le Responsable du pôle resssources de la Direction des affaires sanitaires et sociales. $ Le second collège comprend les représentants du département : - Monsieur Kléber MESQUIDA, premier vice-président, délégué général, chargé de l aménagement durable du territoire ; - Monsieur Michel GAUDY, vice-président, délégué aux finances départementales et aux marchés publics ; - Monsieur Pierre MAUREL, vice-président, délégué à l éducation pour tous, à l administration générale ; - Madame Eliane BAUDUIN, vice-présidente, déléguée à la solidarité départementale, au handicap et à la dépendance ; - Monsieur François LIBERTI, vice-président, délégué à la politique de la protection de l enfance et de la famille ; - Monsieur Michel GUIBAL, président de la commission des finances départementales, des marchés publics et des ressources humaines. $ Le troisième collège comprend les représentants du personnel de la fonction publique de l Etat : - pour la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (membres titulaires): Syndicat FO : Monsieur Vincent CROUZET Madame Martine BECHTOLD Syndicat CGT : Mme Myriam LAROCHE - pour la Direction départementale de l Equipement (membres titulaires) : Syndicat CGT : Monsieur Yannick BARASCUT Monsieur Marc SOLER Monsieur Bernard PERIZ Monsieur Jean-Louis RIGAUD Monsieur Francis REVEL Monsieur Alain GARDE

57 Syndicat FO : Monsieur Bruno VACHIN Monsieur André BERTRAND Monsieur Bruno CONTY Syndicat CFDT : Monsieur Patrick JACOTY - pour le Rectorat et l Inspection académique (membres titulaires) : Syndicat FSU : Monsieur Joël VEZINHET Monsieur Stéphane MONTAZEAUD Monsieur Sébastien BADET Monsieur Patrick TOLEDANO Monsieur Raymond MARTIN Monsieur Jean-Marc BUENO Syndicat UNSA Monsieur Jean-Pierre MALHAIRE Madame Gisèle GRANIER Monsieur André MOLINIER Syndicat CGT Monsieur Christian MARZA ARTICLE 3 : En cas d empêchement ou d indisponibilité, les membres titulaires du 3 ème collège peuvent se faire représenter par leur suppléant. ARTICLE 4 : La commission locale de suivi de transfert des services et des personnels est associée : -aux travaux préalables à l élaboration des décrets fixant les modalités de transferts définitifs des services et parties de services, tel que prévu par la loi du 13 août 2004, article 104 VII, -à la mise en œuvre des modalités pratiques des transferts définitifs des services et des personnels. ARTICLE 5 La commission se réunit à l initiative du préfet ou à la demande de la moitié au moins des représentants du personnel. La composition nominative de chacun des trois collèges de la commission peut être adaptée, à chaque réunion, pour tenir compte de l ordre du jour. ARTICLE 6 : :Le présent arrêté annule et remplace l arrêté n 2006 /01/042 en date du 9 janvier ARTICLE 7 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de l Hérault, M. le Recteur, M. l Inspecteur d Académie, M. le Directeur Délégué Départemental de l Equipement et M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce

58 qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL (Direction des Actions Interministérielles) Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-046 du 9 janvier 2006 Secrétariat de la Commission Départementale d Equipement Commercial et Observatoire Départemental d Equipement Commercial Article 1 L arrêté préfectoral 2005-I-1196 du 27 mai 2005 est abrogé. Article 2 Article 3 Le secrétariat de la Commission Départementale d Equipement Commercial et de l Observatoire Départemental d Equipement Commercial est assuré par les services de la préfecture : - Mme Maryline AMBROSINO est nommée secrétaire titulaire, - Mme Josiane TATALA est nommée suppléante. Le Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault. Extraits des décisions du 17 janvier 2006 Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin de prêt-à-porter dans le secteur Est Réunie le 17 janvier 2006, la Commission départementale d'équipement commercial a accordé l autorisation sollicitée par la SNC Président WILSON sise Les Cyprès Route de Cagnes Vence Cedex - agissant en qualité de futur propriétaire des constructions afin de créer, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, sur la commune de Béziers, un magasin de prêt-à-porter de m² de surface de vente, dans le secteur Est. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois en mairie de Béziers. Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin populaire Réunie le 17 janvier 2006, la Commission départementale d'équipement commercial a accordé l autorisation sollicitée par la SNC Président WILSON sise Les Cyprès Route de Cagnes Vence Cedex - agissant en qualité de futur propriétaire des constructions afin de créer, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, sur la commune de Béziers, un magasin populaire de m² de surface de vente. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois en mairie de Béziers.

59 Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin de prêt-à-porter, dans le secteur Ouest Réunie le 17 janvier 2006, la Commission départementale d'équipement commercial a accordé l autorisation sollicitée par la SNC Président WILSON sise Les Cyprès Route de Cagnes Vence Cedex - agissant en qualité de futur propriétaire des constructions afin de créer, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, sur la commune de Béziers, un magasin de prêt-à-porter de m² de surface de vente, dans le secteur Ouest. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois en mairie de Béziers. Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin de prêt-à-porter de 350 m² de surface de vente Réunie le 17 janvier 2006, la Commission départementale d'équipement commercial a accordé l autorisation sollicitée par la SNC Président WILSON sise Les Cyprès Route de Cagnes Vence Cedex - agissant en qualité de futur propriétaire des constructions afin de créer, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, sur la commune de Béziers, un magasin de prêt-à-porter de 350 m² de surface de vente. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois en mairie de Béziers. Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin Cadeaux Loisirs Réunie le 17 janvier 2006, la Commission départementale d'équipement commercial a accordé l autorisation sollicitée par la SNC Président WILSON sise Les Cyprès Route de Cagnes Vence Cedex - agissant en qualité de futur propriétaire des constructions afin de créer, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, sur la commune de Béziers, un magasin Cadeaux Loisirs de 330 m² de surface de vente. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois en mairie de Béziers. Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin Culture Multimédia Réunie le 17 janvier 2006, la Commission départementale d'équipement commercial a accordé l autorisation sollicitée par la SNC Président WILSON sise Les Cyprès Route de Cagnes Vence Cedex - agissant en qualité de futur propriétaire des constructions afin de créer, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, sur la commune de Béziers, un magasin Culture Multimédia de m² de surface de vente. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois en mairie de Béziers.

60 Béziers. Autorisation en vue de la création, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, d un magasin de sport Réunie le 17 janvier 2006, la Commission départementale d'équipement commercial a accordé l autorisation sollicitée par la SNC Président WILSON sise Les Cyprès Route de Cagnes Vence Cedex - agissant en qualité de futur propriétaire des constructions afin de créer, dans la ZAC de l Hours de centre urbain, sur la commune de Béziers, un magasin de sport de m² de surface de vente. Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois en mairie de Béziers.

61 COMMISSION D APPEL D OFFRES Extrait de la décision du 6 janvier 2006 (Cour d Appel de Montpellier) Composition de la commission d appel d offres pour les marchés publics pour le compte du ministère de la Justice

62 CONCHYLICULTURE (Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de l Hérault) Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVIII-3 du 24 janvier 2006 Mèze. Agrément de la société coopérative d intérêt collectif LES MAZETS Numéro d Agrément : 2006/34/1 Article 1 er : La Société Coopérative d Intérêt Collectif LES MAZETS, dont la demande d immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Sète a été déposée sous le n 2795, est agréée pour une durée de cinq ans renouvelable. Article 2 : La Société coopérative d intérêt collectif susvisée est tenue d informer l administration de toute modification de ses statuts ou de son objet social. Article 3 : Le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle est chargé, en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault. Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVIII-4 du 24 janvier 2006 Paulhan. Agrément de la société coopérative d intérêt collectif LA FEUILLE D ERABLE DE L HERAULT Numéro d Agrément : 2006/34/2 Article 1 er : La Société Coopérative d Intérêt Collectif LA FEUILLE D ERABLE DE L HERAULT, dont la demande d immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Clermont l Hérault a été déposée sous le n , est agréée pour une durée de cinq ans renouvelable. Article 2 : La Société coopérative d intérêt collectif susvisée est tenue d informer l administration de toute modification de ses statuts ou de son objet social. Article 3 : Le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle est chargé, en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault. ======================================================================= CONCOURS Extrait de l avis de recrutement du 16 décembre 2005 (CHU Nîmes) Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d infirmiers, de puéricultrice, d infirmier de bloc opératoire diplômé d Etat Un concours interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, en application de l article 2 (2 ) du décret n du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir cinq emplois vacants dans la filière infirmière des cadres de santé :

63 emplois d Infirmier cadre de santé, - 1 emploi de Puéricultrice cadre de santé, - 1 emploi d Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d Etat cadre de santé. Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, et comptant, au 1 er janvier de l année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps des personnels infirmiers. Les candidatures, accompagnées des diplômes requis et d un curriculum vitae établi sur papier libre, doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur Général, Groupe Hospitalo-universitaire Carémeau, Pace du Professeur Robert Debré, NIMES Cedex 9, au plus tard le 28 février ======================================================================= COOPÉRATION INTERCOMMUNALE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Extrait de l arrêté interpréfectoral n 2005-I-3332 du 28 décembre 2005 (Sous-Préfecture de Béziers) CESSE-ET-BRIAN. Abandon de l une des compétences exercées par le syndicat intercommunal «à la carte» ARTICLE 1er : La compétence «agriculture et environnement», transférée au syndicat intercommunal CESSE-ET-BRIAN par arrêté interpréfectoral du 7 avril 1997, est supprimée dans son intégralité. ARTICLE 2 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de l Aude et de l Hérault, les Sous-Préfets de NARBONNE et de BEZIERS, les Trésoriers Payeurs Généraux de l Aude et de l Hérault, le Président du S.I. CESSE-ET-BRIAN et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l Aude et de l Hérault. Extrait de l arrêté interpréfectoral n du 28 décembre 2005 (Préfecture de l Hérault-Préfecture de l Aude) Création du Syndicat Intercommunal d'aménagement Hydraulique du Minervois ARTICLE 1 : COMPOSITION Est créé entre les communes de Agel, Aigne, Algues-Vives, Argeliers, Azillanet, Assignan, Beaufort, Bize Minervois, Boisset, Cassagnoles, Felines Minervois, Ferrais les Montagnes, Ginestas, Homps, La Caunette, La Livinière, Cesseras, Mailhac, Minerve, Mirepeisset, Montouliers, Olonzac, Oupia, Paraza, Pardailhan, Pépieux, Pouzols-Minervois, Rieussec, St Jean de Minervois, St Marcel sur Aude, St Nazaire d'aude, Ste Valière, Sallèles d'aude, Siran, Velieux, Ventenac en Minervois et Villespassans le Syndicat Intercommunal d'aménagement Hydraulique du Minervois. ARTICLE 2 : OBJET Le Syndicat Intercommunal d'aménagement Hydraulique du Minervois a pour objet, sur l'ensemble des bassins versants localisés dans le périmètre défini à l'article 1, la réalisation

64 d'études, de travaux de protection, de restauration et d'entretien de cours d'eau, prioritairement en vue de lutter contre les inondations et d'améliorer la qualité des milieux aquatiques. Pour répondre à cet objet, le syndicat peut créer tout service ainsi que les ressources nécessaires au fonctionnement de ces services. ARTICLE 3 : SIEGE Le siège du syndicat est fixé au siège de la communauté de communes du Canal du Midi en Minervois à Ginestas, route de Mirepeisset GINESTAS ARTICLE 4 : DUREE Le syndicat est créé pour une durée illimitée. ARTICLE 5 : REPRESENTATION DES COMMUNES En application du code général des collectivités territoriales chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Chaque commune dispose de deux voix. ARTICLE 6 : COMMISSIONS DE TRAVAIL Le comité syndical peut former des commissions de travail géographiques ou thématiques sur proposition du président ou à l'initiative de ses membres. Les attributions de ces commissions sont fixées par délibération du comité syndical. Elles sont convoquées et présidées par le président du syndicat, président de droit. Lors de la première réunion, ces commissions pourront désigner un vice-président de commission qui aura pour tâche d'animer les débats, d'en faire la synthèse et d'en rendre compte au président du syndicat. Les séances de ces commissions ne sont pas publiques mais le président pourra associer aux travaux de ces commissions tout organisme avec lequel il jugera utile de se concerter. ARTICLE 7 : BUREAU Le bureau sera composé de neuf membres élus par le comité syndical et comportera un président, deux vice-présidents et six membres. ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL Le comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes légaux et en particulier : la définition des programmes d'investissements annuels ; le vote du budget préparé par le président ; l'examen des comptes-rendus d'activités annuels et le vote du compte administratif. ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DU PRESIDENT Le président exécute les décisions du comité et représente le syndicat dans les actes de la vie civile, notamment pour ester en justice. Il est responsable de l'administration et nomme le personnel. ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DU BUREAU Le bureau peut, par délégation du comité, être chargé du règlement de certaines affaires. ARTICLE 11 : LE PERSONNEL Le personnel du syndicat est soumis aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du statut de la fonction publique territoriale.

65 Le comité syndical fixe par délibération la liste des emplois permanents, à temps complet et à temps partiel, du personnel titulaire., ARTICLE 12 : PRESTATIONS DE SERVICES Dans le cadre de ses compétences, le syndicat pourra effectuer des prestations de services au profit de collectivités publiques non membres ainsi qu'au profit de personnes privées dans le cadre d'une déclaration d'intérêt général selon les dispositions du code de l'environnement et du code rural. ARTICLE 13 : RESSOURCES Les ressources dont peut disposer le syndicat sont constituées par : les revenus ; le produit des dons et legs ; le produit des emprunts ; la rémunération des services à des collectivités publiques, des associations, des particuliers ou tout autre organisme ; le produit des taxes, redevances et contributions pour les services assurés ; les subventions de l'etat, de la Région, du Département, de l'agence de l'eau, de l'union Européenne, des communes ou de tout autre organisme ; la contribution des communes membres du syndicat ; tout autre ressource prévue par les textes réglementaires. ARTICLE 14 : CONTRIBUTION DES COMMUNES La participation, due par une commune aux dépenses de fonctionnement et d'investissement votées par le syndicat, est fixée au prorata de la superficie, de la population, et du potentiel fiscal (valeur N-2) de la commune concernée, chacun de ces critères pesant respectivement pour 15 %, 15%, 70 %. Ces taux pourront être affectés d'un coefficient correspondant à la proportion du territoire communal situé dans le bassin versant de l'aude. La clé de répartition est modifiée pour l'exercice budgétaire suivant la publication des données relatives au recensement général ou complémentaire de la population et du potentiel fiscal. La superficie prise en compte est celle du cadastre. La proportion de la superficie de chaque commune située dans le bassin versant de l'aude est définie d'un commun accord entre les parties. ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS Le comité syndical décide des modifications des statuts autre que celles relatives au périmètre dans les conditions prévues aux articles L , L et L du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 16 : ADHESION ET RETRAIT Conformément aux dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales, des collectivités territoriales autres que celles primitivement syndiquées pourront adhérer au syndicat. Les membres du syndicat peuvent s'en retirer dans les conditions prévues par les articles L et L du code général des collectivités territoriales.

66 ARTICLE 17 : RECEVEUR DU SYNDICAT Le Syndicat Intercommunal d'aménagement Hydraulique du Minervois est rattaché à la trésorerie de Ginestas. ARTICLE 18 : MM. les secrétaires généraux des préfectures de l'aude et de l'hérault, les trésoriers payeurs généraux de l'aude et de l'hérault et les maires des communes adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'aude et de l'hérault et affiché dans ces préfectures aux lieu et place habituels pendant une durée de deux mois. Extrait de l arrêté interpréfectoral n du 28 décembre 2005 (Préfecture de l Aude-Préfecture de l Hérault) Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement des très basses plaines de l'aude ARTICLE : 1ER - Le syndicat intercommunal d'assainissement des très basses plaines de l'aude est dissous. Cette dissolution ne prendra effet qu'à la date de création du syndicat mixte du Delta de l'aude. ARTICLE 2 - Les communes membres du syndicat corrigeront leurs résultats de la reprise des résultats de l'établissement dissous, par délibération budgétaire, dans les conditions définies par la répartition consécutive au vote du compte administratif. Le comité syndical devra se prononcer lors de l'adoption du compte administratif du syndicat au plus tard le 30 juin 2006, sur les conditions de réintégration de l'actif et du passif. En l'absence d'accord entre le comité syndical et les communes membres, un liquidateur sera nommé par arrêté préfectoral dans les conditions prévues par l'article L du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 3 - L'ensemble des biens meubles et immeubles du syndicat intercommunal des très basses plaines de l'aude est mis par les communes à disposition du syndicat mixte du Delta de l'aude à compter de la date de sa création. ARTICLE 4 - La trésorerie du syndicat dissous arrêtée au jour de sa dissolution sera transférée entre les communes membres selon la clef de répartition prévue aux statuts. ARTICLE 5 - Chaque commune membre du syndicat dissous attribuera une subvention de fonctionnement au syndicat mixte du Delta de l'aude correspondant au montant de la trésorerie dont dispose le syndicat intercommunal d'assainissement des très basses plaines au jour de sa dissolution à due concurrence de la quote-part qui a été restituée à la commune. ARTICLE 6 - Le syndicat mixte du Delta de l'aude sera substitué au syndicat intercommunal

67 d'assainissement des très basses plaines de l'aude dans la convention de mise à disposition d'un agent conclue avec la commune de Salles-d'Aude sauf accord-entre les parties. ARTICLE 7 - MM. les secrétaires généraux des préfectures de l'aude et de l'hérault, les sous-préfets de Narbonne et de Béziers, le trésorier payeur général de l'aude, les directeurs départementaux de l'équipement et directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt de l'aude et de l'hérault, le président du syndicat intercommunal d'assainissement des très basses plaines de l'aude et les maires des communes adhérentes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'aude et de l'hérault et affiché en préfectures aux lieu et place habituels pendant une durée de deux mois. SYNDICATS MIXTES Extrait de l arrêté préfectoral Hérault-Gard n 2005-I-3166 du 9 décembre 2005 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) "ENTRE PIC ET ETANG". Régularisation ARTICLE 1 er : Le syndicat mixte "entre Pic et Etang" est un syndicat mixte au sens de l'article L du code général des collectivités territoriales, regroupant les établissements publics de coopération intercommunale listés à l'article 1 er de ses statuts. ARTICLE 2 : Les statuts du syndicat sont annexés au présent arrêté. ARTICLE 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de l Hérault et du Gard, le trésorier payeur général de la région Languedoc Roussillon et du département de l Hérault, le trésorier payeur général du Gard, le président du syndicat mixte "entre Pic et Etang", les présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres dudit syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l Hérault et du Gard. Extrait de l arrêté préfectoral n 2005-I-3343 du 30 décembre 2005 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies - Modification des statuts ARTICLE 1 er : Les statuts modifiés, adoptés par le comité de COGITIS Syndicat pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, lors de sa séance du 13 octobre 2005, sont approuvés. ARTICLE 2 : Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté. ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l Hérault, le trésorier payeur général de la région Languedoc Roussillon et du département de l Hérault, le président de COGITIS - syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, le président du conseil général de l'hérault, le président du

68 conseil général de l'aude, le président du conseil général du Jura, le président du conseil général du Cantal, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'hérault, le président de l'entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'hérault. Extrait de l arrêté interpréfectoral n du 30 décembre 2005 (Préfecture de l Aveyron-Préfecture de l Hérault Dissolution du syndicat mixte interdépartemental de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Cornus Article 1 - Est autorisée la dissolution du Syndicat mixte interdépartemental de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Cornus au 31 décembre Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'aveyron, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'hérault, le Sous-Préfet de Millau et la Sous-Préfète de Lodève, le Président du syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Cornus, les Présidents des Communautés de communes du Lodevois, Larzac-Templier Causses et Vallées, et le Maire de la commune de Fondamente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'aveyron et de l'hérault. ======================================================================= COOPÉRATIVES AGRICOLES FUSION-ABSORPTION, AGRÉMENT DES STATUTS (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) Extrait de l arrêté préfectoral n 05 XV 236 du 23 décembre 2005 «LES VIGNERONS DE SAINT FELIX SAINT JEAN» Article 1.- Les statuts de la société coopérative agricole de vinification «LES VIGNERONS DE SAINT FELIX SAINT JEAN, modifiés lors de l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2005, sont agréés. Article 2.- La nouvelle circonscription territoriale comprend les communes de SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE, SAINT PRIVAT, USCLAS DU BOSC, LE BOSC, SAINT SATURNIN, SAINT GUIRAUD, JONQUIERES, SAINT ANDRE DE SANGONIS, CEYRAS, BRIGNAC, CLERMONT L HERAULT, LACOSTE, SOUMONT et LE PUECH. Article 3.- La SCAV prend la dénomination de «LES VIGNERONS DE SAINT FELIX SAINT JEAN» société coopérative agricole.

69 Article Le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. RETRAIT D AGRÉMENT Extrait de l arrêté préfectoral n 05 XV 235 du 23 décembre 2005 Saint Jean de la Blaquière. LES VIGNERONS DE SAINT JEAN DE LA BLAQUIÈRE Article 1.- L agrément accordé à la société coopérative agricole de vinification LES VIGNERONS DE SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE à SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE sous le N est retiré. Article 2.- Le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. =================================================================== DEBITS DE TABAC PARTS DE REDEVANCE Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-100 du 16 janvier 2006 (Cabinet) Frontignan La Peyrade. Rejet de la demande formulée par Mme Anita CIORNEI née GRENET ARTICLE 1er : La demande d'attribution de part de redevance sur un débit de tabac de 2ème classe formulée par : Mme Anita CIORNEI née GRENET demeurant : 4, impasse des Tulipes FRONTIGNAN LA PEYRADE est rejetée, ses ressources dépassant le barème fixé par arrêté de M. le ministre des finances en date du 8 décembre ARTICLE 2 : Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects à Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté.

70 DELEGATIONS DE SIGNATURE Extrait de l'arrêté préfectoral n 2006-I-183 du 30 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) M. André ALESSIO. Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ARTICLE I : Délégation de signature est donnée à M. André ALESSIO, Directeur régional et départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs à l effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes : 1) Les actes, correspondances et décisions relatifs à la gestion des affaires courantes du personnel de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports ; 2) Décisions d opposition à l ouverture des centres de vacances, des centres de loisirs sans Hébergement ; 3) Décisions d opposition à l organisation des centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement et des placements de vacances de mineurs ; 4) Décisions d habilitation des centres de loisirs sans hébergement ; 5) Octroi de dérogations aux conditions de qualification du personnel d encadrement des séjours de vacances de mineurs où sont hébergés moins de 50 participants ; 6) Octroi de dérogations aux conditions de qualification du personnel d encadrement des centres de loisirs sans hébergement ; 7) Injonction à toute personne exerçant une responsabilité dans l accueil des mineurs en centres de vacances et de loisirs et aux exploitants des locaux ; 8) Décisions de fermeture et de réouverture des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement ; 9) Décision de suspension d exercice et d interdiction temporaire ou permanente d exercer une fonction auprès des mineurs accueillis dans les centres de vacances ou de loisirs, ou d exploiter les locaux les accueillant ; 10) Décisions d agrément, de refus d agrément et de retrait d agrément des associations de jeunesse et d éducation populaire dans le département de l Hérault ; 11) Décisions d opposition à l ouverture d un établissement d activités physiques ou sportives en application de l article L du code de l éducation ; 12) Décision de fermeture et de réouverture d un établissement d éducation physique ou sportive en application de l article L du code de l éducation ; 13) Décision d agrément, de refus d agrément et de retrait d agrément des groupements sportifs ayant leur siège dans le département de l Hérault ; 14) Arrêtés d approbation technique des projets d équipements sportifs et socio-éducatifs, à l exception de ceux concernant les collectivités locales ; 15) Approbation des conventions liant les associations sportives aux sociétés sportives qu elles ont créées en application de l article 11 de la loi n du 16 juillet 1984 modifiée ;

71 ) Octroi de dérogations aux conditions de qualification aux personnels chargés de la surveillance des établissements de baignade d accès payant en application de l arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. André ALESSIO pour signer toutes les correspondances et les documents relevant de la compétence de ses services, nécessaires à la préparation des décisions, autres que celles mentionnées à l article I, devant être soumises à ma signature. ARTICLE 3 : En cas d absence ou d empêchement de M. André ALESSIO, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté est dévolue à : - M. Alain CHEVALIER, inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports, Directeur régional adjoint, - M. Jean-Paul DANY, inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports, - Mme Isabelle JONC, inspectrice principale de la Jeunesse et des Sports, - M. Albert KERIVEL, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, - M. Robert LOUVET, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, - M. Lionel BARNES, attaché d administration, secrétaire général. ARTICLE 4 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de l Hérault et M. le Directeur régional et départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault.

72 Extrait de la décision n du 26 décembre 2005 (C. H. U Montpellier) M. Claude STORPER, Directeur des Ressources Logistiques, des Equipements et des Technologies au CHU

73 - 73 -

74 Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-103 du 17 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) M. Alain SALESSY, ingénieur en chef des Mines, Directeur Régional de l'industrie de la Recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée, pour le département de l Hérault, à M. Alain SALESSY, ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, pour signer toutes les pièces et décisions relevant des domaines énumérés ci-après - à l'exception des décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes, font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de la préfecture ou concernant l'occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur lesdits terrains : I - SOL et SOUS-SOL - Mines : décret n du 9 mai 1995 relatif à l ouverture des travaux minier et à la police des mines - Carrières : décret n du 12 février 1999 relatif à l exercice de la police des carrières en application de l article 107 du code minier II - CONTROLES TECHNIQUES Véhicules : - délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation de certaines catégories de véhicules soumises à réglementation spécifique conformément à l'annexe 8 de l'arrêté ministériel du 18 juin retraits de cartes grises dans le cadre de l'arrêté ministériel du 15 novembre contrôle des centres agréés de contrôles techniques de véhicules légers dans le cadre de l arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n excède pas 3,5 tonnes Appareils sous pression de vapeur d'eau ou de gaz : - dérogations portant sur les conditions d exploitation ou de contrôle en service d appareils à pression prononcés à la demande de l exploitant ou du constructeur : décret n du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et notamment son article 27 Métrologie légale (agréments, contrôles) - dans le cadre du décret du 30 novembre 1944 portant règlement d Administration publique en ce qui concerne le contrôle des instruments de mesure, notamment son article 3

75 III - ENERGIE (Gaz et électricité) - distribution du gaz et de l'électricité : loi du 15 juin 1906 et décret du 29 juillet concessions d énergie hydraulique : décret n du 13 octobre 1994 modifié - travaux d électricité et de gaz : décret n du 11 juin 1970 modifié portant règlement d administration publique concernant la procédure de déclaration d utilité publique des travaux d électricité et de gaz - canalisations soumises à autorisation préfectorale en application de l article 2 du décret du 15 octobre 1985 IV - RADIOPROTECTION - actes relatifs à la déclaration des appareils générant des rayons X à des fins de diagnostic médical ou dentaire. : article R du code de la santé publique V - ENVIRONNEMENT - le contrôle de la déclaration et de l avis d assurance raisonnable, la transmission des déclarations et des montants d émission pour l ensemble des installations de son ressort au ministre chargé de l environnement : article 20 de l arrêté ministériel du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre. ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain SALESSY, les délégations de signature qui lui sont conférées sont dévolues à M. Fabrice BOISSIER ou M. Pascal THEVENIAUD, ingénieur divisionnaire de l industrie et des mines. ARTICLE 3 : Ces délégations peuvent être également exercées, dans les limites de leurs compétences par : - M. RIEU Jérôme, ingénieur des mines ( III) - M. BROT Michel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ( III) - M. ZERMATTEN Alain, ingénieur de l'industrie et des mines ( II) - M. PUIG André, technicien supérieur de l'industrie et des mines ( II) - M. Marc MILLIET, chef de mission ( I, II) - M. LANDIER David, ingénieur des mines ( IV). ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'hérault.

76 Extrait de la décision du 2 janvier 2006 (Cour d Appel de Montpellier Premier Président/Procureur Général) M. Gérard TIREAU, Coordonnateur du service administratif régional de la Cour d Appel de Montpellier

77 ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Extrait de la décision n 1 du 2 janvier 2006 (Cour d Appel de Montpellier Premier Président/Procureur Général) M. Gérard TIREAU, Coordonnateur du service administratif régional de la Cour d Appel de Montpellier =======================================================================

78 DISTINCTIONS HONORIFIQUES (Cabinet) Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-143 du 24 janvier 2006 Médaille de bronze régionale de la jeunesse et des sports. Promotion du 1er janvier 2006 ARTICLE 1 er : A l occasion de la promotion du 1er janvier 2006, la Médaille de Bronze Régionale de la Jeunesse et des Sports est attribuée à : - Monsieur BARRAL Alain, né le 10 avril 1952 à Montpellier (34), demeurant : LES PLANS. - Monsieur BOURDAREL Jean, né le 3 décembre 1941 à Carpentras (84), demeurant : ALES. - Monsieur BRUN Bernard, né le 11 août 1950 à Cardet (30), demeurant : ALES. - Monsieur CERUTTI Luc, né le 12 février 1951 à Suresnes (92), demeurant : CLAPIERS. - Madame LLINARES Joëlle, née le 25 avril 1953 à Ganges (34), demeurant : GANGES. - Monsieur MESTEJANOT Didier, né le 20 octobre 1953 à Asnières sur Seine (92), demeurant : CASTELNAU-LE-LEZ. ARTICLE 2 : M. le Directeur de cabinet et M. le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Hérault. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-144 du 24 janvier 2006 Médaille de bronze départementale de la jeunesse et des sports. Promotion du 1er janvier 2006 ARTICLE 1 er : A l occasion de la promotion du 1er janvier 2006, la Médaille de Bronze Départementale de la Jeunesse et des Sports est attribuée à : - Madame Marie AURIOL épouse ANDRAL, née le à Toulouse (31), demeurant:lattes. - Monsieur Mallory BAUDOIN, né le à Vernon (27), demeurant: MONTPELLIER. - Monsieur Laurent BOURRIQUEL, né le à Béziers (34), demeurant: AGDE. - Monsieur Stéphan BOUSSIERE, né le à Montpellier (34), demeurant: JACOU. - Monsieur Claude BROUSSE, né le à Vézins-de-Lévézou (12), demeurant: JONCELS.

79 Monsieur Serge CARO, né le à Montpellier (34), demeurant: SAINT GEORGES D ORQUES. - Monsieur Yvan CHAMAYOU, né le à Béziers (34), demeurant: SERVIAN. - Monsieur Michel CHAMPVERT, né le à St Amans Soult (81), demeurant: PEZENAS. - Monsieur Guy CHARDES, né le à Montpellier (34), demeurant: MONTPELLIER. - Monsieur Franck CONEJERO, né le à Montpellier (34), demeurant: SAINT PARGOIRE. - Monsieur Gérard DIDIER, né le à Limoges (87), demeurant: MONTFERRIER SUR LEZ. - Monsieur Francis HOUSSET, né le à Béziers (34), demeurant: BEDARIEUX. - Monsieur Stéphane JANNEAU, né le à Vitry-sur-Seine (94), demeurant: BEZIERS. - Madame Liliane LEBRETON épouse BEDOS, née le à Hocquigny (50), demeurant: SAINT BRES. - Monsieur Robert REQUENA, né le à Sidi Bel Abbes (Algérie), demeurant: LE CRES. - Monsieur Philippe ROBARDET, né le à Paris 14ème (75), demeurant: GRABELS. - Madame Linda ROSI épouse ROYO, née le à Vendres (34), demeurant: VENDRES. - Madame Ingrid ROUANET, née le à Sète (34), demeurant: FRONTIGNAN. - Madame Patricia SECO GIMENEZ LAVAUX, née le à Trith-Saint-Léger (59), demeurant: MONTPELLIER - Monsieur Michel TEISSIER, né le à Cournonterral, demeurant: COURNONTERRAL. - Monsieur Inpone THAO, né le à Pakse (Laos), demeurant: JUVIGNAC. - Monsieur Hervé TIBERE-INGLESSE, né le à Montpellier (34), demeurant: MONTPELLIER. - Madame Valérie TOUZET épouse MAERTEN, née le à Béziers (34), demeurant: PUISSALICON. - Monsieur Yvon TRINQUIER, né le à Montpellier (34), demeurant: Le MONTPELLIER.

80 ARTICLE 2 : M. le Directeur de Cabinet, et M. le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Hérault. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-147 du 24 janvier 2006 Médaille de la famille française. Décision de retrait M. Henri-Paul MIFSUD ARTICLE 1 er : La médaille de la Famille Française décernée à monsieur Henri-Paul MIFSUD, à l occasion de la fête des mères 2004, est retirée. ARTICLE 2 : Monsieur Henri-Paul MIFSUD perd le droit de porter l insigne et la médaille de la Famille Française ainsi que les avantages attachés à la possession de cette distinction. ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de l Hérault, M. le Directeur de Cabinet et M. le Directeur de l Union Départementale des Associations Familiales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Hérault et dont une copie conforme sera adressée au Ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux Personnes Handicapées et à la Famille. ======================================================================= DOMAINE DE L ETAT (Direction des Services Fiscaux) Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-393 du 31 janvier 2006 Lunel. changement d affectation au profit du ministère de la Défense d un ensemble immobilier Article 1: Est affecté à titre définitif au ministère de la Défense, l ensemble immobilier domanial sis à LUNEL (34), sis avenue du Général de Gaulle, cadastré section AO n 226 et n 233 d une contenance totale de m2. Article 2 : Cet ensemble immobilier est inscrit au Tableau Général des Propriétés de l Etat sous le n 340/467. En ce qui concerne ledit tableau, l immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de la Défense à la rubrique defense (SGA). Article 3 : Le bien désigné ci-dessus est reclassé dans le domaine public de l Etat. Article 4 : Cette opération domaniale a comme conséquence l annulation de la dette de du ministère de l Intérieur au bénéfice le ministère de la Défense. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault, le Directeur des Services Fiscaux de l Hérault, les chefs des services des administrations anciennement et nouvellement affectataires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département et dont une copie sera adressée au Ministre chargé du Domaine.

81 Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-060 du 11 janvier 2006 Montpellier. Changement d utilisation de locaux sis 13, rue Rigaud Article 1: Il est mis fin à l utilisation à la Direction Générale des Impôts (DGI), des locaux sis au 13, rue Rigaud à MONTPELLIER (34000), cadastré section HW n 465 d une contenance de 230 m2 occupée par une construction, composée d un sous-sol à usage de cave, d un rez-de-chaussée et d un étage avec terrasse. Article 2 : Lesdits locaux sont affectés à la Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) à Montpellier. Article 3 : Ces locaux demeurent inscrits au Tableau Général des Propriétés de l Etat sous le n 340/00789, mais seront recensés à la rubrique «Douanes et droits indirects». Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault, le Directeur des Services Fiscaux de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. ======================================================================== DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE Extrait de la décision du 14 octobre 2005 (Direction Régionale Languedoc-Roussillon de Réseau Ferré de France) Marvejols. Déclassement de terrains ARTICLE 1 er Les terrains partiellement bâtis sis à MARVEJOLS (48), tels qu ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune (1), sont déclassés du domaine public ferroviaire : Références cadastrales Lieu-dit Section Numéro Surface (m²) avenue Pierre Semard C avenue Pierre Semard C avenue Pierre Semard C ARTICLE 2 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Hérault et au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet ( (1) Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place à la direction régionale Languedoc Roussillon de Réseau Ferré de France, 185, rue Léon Blum, B.P. 9252, Montpellier Cedex 1 ou bien à l Agence Immobilière Régionale de la SNCF de MONTPELLIER 4 rue Catalan BP MONTPELLIER CEDEX 01 =======================================================================

82 DOMAINE PUBLIC MARITIME OCCUPATION TEMPORAIRE Extrait de l arrêté préfectoral de résiliation n 06-VII-L-001 du 4 janvier 2006 (Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon) Sète. Mme SOULIE Denise ARTICLE 1 : - L'arrêté Préfectoral n 03-VII-L-001 du13 février 2003 concernant l'occupation temporaire de la parcelle située sur la Commune de : SETE Lieu dit :Canal St. Joseph consentie à Mme SOULIE Denise demeurant à SETE 10 rue des rouges gorges est résilié à dater du 31 Décembre 2005; ARTICLE 2 : - Copie de l'ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du département de l Hérault aux fins de son exécution; - Monsieur l'ingénieur des T.P.E. du Service Maritime et de Navigation du Languedoc- Roussillon, pour être notifié à l'intéressé. ======================================================================== ELECTIONS Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-087 du 12 janvier 2006 (Direction des Services Fiscaux) Convocation des électeurs du canton de Montpellier-6 pour l'élection cantonale partielle des 5 et 12 mars 2006 ARTICLE 1 er Les électeurs du canton de Montpellier-6 sont convoqués le dimanche 5 mars 2006 en vue d'élire leur représentant au conseil général de l'hérault. ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 12 mars Pour chaque tour de scrutin, les candidats doivent faire une déclaration de candidature. Les déclarations seront reçues à la préfecture de l'hérault : pour le premier tour de scrutin, du vendredi 10 février 2006 au vendredi 17 février 2006, à 16 heures 30 ; en cas de second tour, jusqu'au mardi 7 mars 2006 à 16 heures 30, en ce qui concerne les candidats remplissant les conditions prévues par les trois derniers alinéas de l'article L du code électoral. La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le samedi 18 février 2006, à zéro heure, et prendra fin le samedi 4 mars 2006 à minuit. En cas de second tour, elle prendra fin le samedi 11 mars 2006, à minuit.

83 ARTICLE 5 L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2006 sans préjudice de l'application des dispositions des articles L.25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral. ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral. Aussitôt après le dépouillement du scrutin, le recensement général des votes sera fait par le bureau centralisateur du canton et le résultat proclamé par son président. Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du canton de Montpellier-6 au plus tard le vendredi 10 février Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le maire de la commune de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-187 du 30 janvier 2006 (Direction des Services Fiscaux) Convocation des électeurs de la commune de Montbazin pour les élections municipales complémentaires du 5 mars 2006 ARTICLE 1er Les électeurs de la commune de Montbazin sont convoqués le dimanche 5 mars 2006 en vue d'élire deux conseillers municipaux. ARTICLE 2 ARTICLE 3 Le scrutin ne durera qu un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures sous réserve de l application des deux derniers alinéas de l article R. 41 du code électoral. Le second tour de scrutin, s il est nécessaire d y procéder, aura lieu le dimanche 12 mars 2006 aux mêmes lieu et heures que le premier tour. ARTICLE 4 La campagne électorale sera ouverte le samedi 18 février Chaque candidat ou liste de candidats disposera d emplacements spéciaux réservés à l affichage dans les conditions prévues par les articles L. 51 et R. 28 du code électoral. ARTICLE 5 ARTICLE 6 Les élections se feront sur la liste électorale et la liste complémentaire prévue par la loi organique du 25 mai 1998 susvisée, arrêtées au 28 février 2006, sans préjudice de l application des dispositions des articles L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral. Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s il n a obtenu un nombre de suffrages au moins égal : 1. à la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2. au quart des électeurs inscrits.

84 ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié et affiché au plus tard le vendredi 17 février 2006 dans la commune de Montbazin partout où besoin sera. ARTICLE 8 Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le maire de la commune de Montbazin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-195 du 30 janvier 2006 (Direction des Services Fiscaux) Institution d'une commission de propagande pour l'élection cantonale partielle de Montpellier-6 des 5 et 12 mars 2006 ARTICLE 1 er En application des articles L. 212 et R. 32 du code électoral, une commission de propagande est instituée pour l'élection cantonale partielle de Montpellier-6 des 5 et 12 mars Cette commission est composée comme suit :. M. Bernard COURAZIER, juge d instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, avec pour suppléante Mme Marie-Agnès CHAUMAZ, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, en tant que président,. M. Alfred SCREVE, retraité de la fonction publique territoriale à Montpellier,. M. Serge BIA, trésorier principal du Trésor Public, chef de poste de la Trésorerie de Montpellier Municipal,. Mme Chantal PORTE, responsable de la régulation à la DOTC ou M. Jean-François MARTINEZ, cadre à la régulation de Montpellier, en tant que membres. Son secrétariat est assuré par Mme Claudie GUYARD, responsable du service des élections à la mairie de Montpellier. ARTICLE 2 ARTICLE 3 La commission a son siège à la mairie de Montpellier. Elle se réunira à la diligence de son président. Les candidats qui ont demandé à bénéficier de son concours pourront participer, à titre consultatif, aux réunions et travaux de la commission ou s'y faire représenter par leur mandataire. Les candidats bénéficiaires du concours de la commission de propagande doivent déposer au siège de la commission leurs bulletins de vote et circulaires au plus tard : - pour le premier tour de scrutin, le vendredi 24 février 2006, à 12 heures; - en cas de second tour de scrutin, le mercredi 8 mars 2006, à 12 heures. La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs des documents remis postérieurement à ces délais.

85 ARTICLE 4 Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ======================================================================= ETABLISSEMENTS D HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVÉS, SANITAIRES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Extraits du registre des délibérations de la Commission Exécutive (ARH Languedoc-Roussillon) Séance du 23 novembre 2005 N d ordre : 125/XI/2005 SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE à MONTPELLIER. Demandes d autorisation d extension de : - 12 lits de chirurgie - 4 places de chirurgie ou anesthésie ambulatoire ARTICLE 1er : Les demandes présentées par la SAS CLINIQUE DU MILLEANIRE à MONTPELLIER, en vue de la création de : - 12 lits de chirurgie, - 4 places de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sont rejetées. ARTICLE 2 :Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture de l Hérault. N d ordre : 126/XI/2005 SA OC SANTE Polyclinique Saint-Roch à MONTPELLIER. Demande d autorisation de 5 lits de gynécologie obstétrique ARTICLE 1er : La SA OC SANTE Polyclinique Saint-Roch à MONTPELLIER, est autorisée à créer 5 lits de gynécologie obstétrique. ARTICLE 2 : La capacité totale de l établissement en gynécologie obstétrique, est fixée à : - 71 lits. - 4 places. ARTICLE 3 : Les caractéristiques FINESS de l établissement seront modifiées en conséquence.

86 ARTICLE 4 : La mise en œuvre de cette décision est subordonnée : - au respect des normes applicables en la matière, - au résultat de la visite de conformité prévue par l'article D du Code de la Santé Publique, - à la réalisation dans un délai de 3 ans (conformément à l'article L du code de la santé publique) suivant la date de notification de la présente décision, sous peine de caducité. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions des articles R et R du Code de la Santé Publique, la durée de validité de l'autorisation est de 10 ans à compter du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité mentionnée ci-dessus. ARTICLE 6 : Les éléments relatifs à l évaluation des procédures et des résultats prévue à l article L nouveau du code de la santé publique devront être produits par l établissement lors du renouvellement. ARTICLE 7 : Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 8 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture de l Hérault. N d ordre : 127/XI/2005 SA POLYCLINIQUE DES 3 VALLEES à BEDARIEUX. Demande d autorisation de création de 6 places d hospitalisation à temps partiel de médecine ARTICLE 1er : La demande présentée par la SA POLYCLINIQUE DES 3 VALLEES à BEDARIEUX en vue de la création de 6 places d hospitalisation à temps partiel de médecine, est rejetée ARTICLE 2 : Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

87 l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault N d ordre : 128/XI/2005 SA CHAMPEAU - MEDITERRANNEE à BEZIERS. Création de : - 10 places d'hospitalisation à temps partiel de médecine, - 4 places d'hospitalisation à temps partiel d'obstétrique Article 1er : Les demandes présentées par la SA CHAMPEAU - MEDITERRANNEE à BEZIERS en vue de la de création de : - 10 places d'hospitalisation à temps partiel de médecine, - et 4 places d'hospitalisation à temps partiel d'obstétrique, sont rejetées. ARTICLE 2 :Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault N d ordre : 129/XI/2005 SA Clinique du Dr Jean CAUSSE à Colombier (Béziers). Création de 3 places d hospitalisation à temps partiel de médecine ARTICLE 1er : La demande présentée par la SA Clinique du Dr Jean CAUSSE à Colombier (Béziers) en vue de la création de 3 places d hospitalisation à temps partiel de médecine, est rejetée. ARTICLE 2 :Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 :Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes

88 Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault N d ordre : 130/XI/2005 SA Clinique du Dr Jean CAUSSE à Colombier (Béziers). Création de 4 places de chirurgie ou anesthésie ambulatoire par fermeture de 4 lits de chirurgie ARTICLE 1 ER : La SA Clinique du Dr Jean CAUSSE à Colombier (Béziers) est autorisée à créer 4 places de chirurgie ou anesthésie ambulatoire par fermeture de 4 lits de chirurgie. ARTICLE 2 : La capacité totale de l établissement en chirurgie, est fixée à : - 84 lits, - 10 places de chirurgie ou anesthésie ambulatoire. ARTICLE 3 : Les caractéristiques FINESS de l établissement seront modifiées en conséquence. ARTICLE 4 : La mise en œuvre de cette décision est subordonnée : - au respect des normes applicables en la matière, - au résultat de la visite de conformité prévue par l'article D du Code de la Santé Publique, - à la réalisation dans un délai de 3 ans (conformément à l'article L du code de la santé publique) suivant la date de notification de la présente décision, sous peine de caducité. ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions des articles R et R du Code de la Santé Publique, la durée de validité de l'autorisation est de 5 ans à compter du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité ci-dessus mentionnée. Les éléments relatifs à l évaluation des procédures et des résultats prévue à l article L nouveau du code de la santé publique devront être produits par l établissement lors du renouvellement. Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 8 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault

89 N d ordre : 131/XI/ Union des Mutuelles LANGUEDOC-SANTE. Polyclinique SAINT-LOUIS à Ganges. Demande d autorisation de création de 2 places d hospitalisation à temps partiel de médecine ARTICLE 1er : La demande présentée par l Union des Mutuelles LANGUEDOC- SANTE Polyclinique SAINT-LOUIS à Ganges en vue de créer 2 places d hospitalisation à temps partiel de médecine. est rejetée. ARTICLE 2: Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture de l Hérault. N d ordre : 141/XI/2005 SA POLYCLINIQUE PASTEUR à PEZENAS. Demande d autorisation de création de 10 places d hospitalisation à domicile (HAD). ARTICLE 1er : La SA POLYCLINIQUE PASTEUR à PEZENAS, est autorisée à créer un service d hospitalisation à domicile polyvalente de 10 places. ARTICLE 2 : La capacité totale de l établissement en médecine, est fixée à : - 10 lits, - 10 places d HAD ARTICLE 3 : Les caractéristiques FINESS de l établissement seront modifiées en conséquence. ARTICLE 4 : La mise en œuvre de cette décision est subordonnée : - au respect des normes applicables en la matière, - au résultat de la visite de conformité prévue par l'article D du Code de la Santé Publique, - à la réalisation dans un délai de 3 ans (conformément à l'article L du code de la santé publique) suivant la date de notification de la présente décision, sous peine de caducité.

90 ARTICLE 5 :Conformément aux dispositions des articles R et R du Code de la Santé Publique, la durée de validité de l'autorisation est de 10 ans à compter du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité ci-dessus mentionnée. ARTICLE 6 :Les éléments relatifs à l évaluation des procédures et des résultats prévue à l article L nouveau du code de la santé publique devront être produits par l établissement lors du renouvellement. ARTICLE 7 :Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 8 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture de l Hérault. N d ordre : 144/XI/2005 SA CLINIQUE CLEMENTVILLE à MONTPELLIER. Demande d autorisation d extension de 5 lits d obstétrique ARTICLE 1er : La SA CLINIQUE CLEMENTVILLE à MONTPELLIER, est autorisée à créer 5 lits de gynécologie obstétrique. ARTICLE 2 : La capacité totale de l établissement en gynécologie obstétrique, est fixée à : - 71 lits. - 1 place. ARTICLE 3 : Les caractéristiques FINESS de l établissement seront modifiées en conséquence. ARTICLE 4 : La mise en œuvre de cette décision est subordonnée : - au respect des normes applicables en la matière, - au résultat de la visite de conformité prévue par l'article D du Code de la Santé Publique, - à la réalisation dans un délai de 3 ans (conformément à l'article L du code de la santé publique) suivant la date de notification de la présente décision, sous peine de caducité. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions des articles R et R du Code de la Santé Publique, la durée de validité de l'autorisation est de 10 ans à compter du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité mentionnée ci-dessus.

91 ARTICLE 6 : Les éléments relatifs à l évaluation des procédures et des résultats prévue à l article L nouveau du code de la santé publique devront être produits par l établissement lors du renouvellement. ARTICLE 7 : Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 8 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture de l Hérault. N d ordre : 145/XI/2005 SA CLINIQUE CLEMENTVILLE à MONTPELLIER. Demande d autorisation de création de 5 places de médecine à temps partiel ARTICLE 1er : La demande présentée par la SA CLINIQUE CLEMENTVILLE à MONTPELLIER, en vue de la création de 5 places de médecine à temps partiel, est rejetée. ARTICLE 2 :Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault. N d ordre : 146/XI/2005 SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE à MONTPELLIER. Demande d autorisation d extension de 3 places d hospitalisation à temps partiel en médecine ARTICLE 1er : La demande présentée par la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE à MONTPELLIER, en vue d une extension de 3 places d hospitalisation à temps partiel en médecine, est rejetée.

92 ARTICLE 2 :Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault. N d ordre : 147/XI/2005 SA OC SANTE Polyclinique Saint-Roch à MONTPELLIER. Demande d autorisation de création de 5 places d hospitalisation à temps partiel en médecine ARTICLE 1er : La demande présentée par la SA OC SANTE Polyclinique Saint-Roch à MONTPELLIER, en vue de la création de 5 places d hospitalisation à temps partiel en médecine, est rejetée. ARTICLE 2 : Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture de l Hérault. N d ordre : 148/XI/2005 SA OC SANTE Polyclinique Saint-Roch à MONTPELLIER. Demande d autorisation d extension de 4 lits de médecine ARTICLE 1er : La demande présentée par la SA OC SANTE Polyclinique Saint-Roch à MONTPELLIER, en vue d une extension de 4 lits de médecine

93 est rejetée. ARTICLE 2 : Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture de l Hérault. N d ordre : 149/XI/2005 SA CLINIQUE DU PARC à CASTELNAU le LEZ. Demande d autorisation d extension de 4 lits de médecine ARTICLE 1er : La demande présentée par la SA CLINIQUE DU PARC à CASTELNAU le LEZ en vue d une extension de 4 lits de médecine est rejetée. ARTICLE 2 : Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture de l Hérault. N d ordre : 150/XI/2005 GROUPE OC SANTE. Demande d autorisation de création d une structure d hospitalisation à domicile de 50 places sur le secteur de Montpellier ARTICLE 1er : La demande présentée par le Groupe OC-SANTE en vue de la création d une structure d hospitalisation à domicile de 50 places sur le secteur de Montpellier, est rejetée.

94 ARTICLE 2 :Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault. N d ordre : 151/XI/2005 SA POLYCLINIQUE PASTEUR à PEZENAS. Création de 8 places d hospitalisation à temps partiel de médecine ARTICLE 1er : La demande présentée par la SA POLYCLINIQUE PASTEUR A PEZENAS, en vue de la création de 8 places d hospitalisation à temps partiel de médecine, est rejetée ARTICLE 2 : Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault. N d ordre : 153/XI/2005 SA POLYCLINIQUE SAINTE THERESE à SETE. Demande de création de 7 places d hospitalisation à domicile polyvalente ARTICLE 1er : La demande présentée par la SA POLYCLINIQUE SAINTE THERESE à SETE en vue de la création de 7 places d hospitalisation à domicile polyvalente, est rejetée.

95 ARTICLE 2 : Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault. N d ordre : 154/XI/2005 Association pour l'assistance et la Réhabilitation à Domicile (APARD). Création d une structure d hospitalisation à domicile de 60 places sur le secteur de Montpellier ARTICLE 1er : La demande présentée par l Association pour l'assistance et la Réhabilitation à Domicile (APARD), en vue de la création d une structure d hospitalisation à domicile de 60 places sur le secteur de Montpellier, est rejetée. ARTICLE 2 : Conformément à l article R du code de la santé publique, cette décision est susceptible de recours dans le délai de deux mois devant Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins -8, avenue de Ségur PARIS 07 SP. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l intéressé par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, et publiée au Recueil des Actes Administratifs, d'une part, de la Préfecture de Région et, d'autre part, de la Préfecture du de l Hérault.

96 Séance du 21 décembre 2005 N d ordre : 201/XII/2005 MIGAC Centre périnatal de Proximité à Lunel - Polyclinique Clémentville à Montpellier ARTICLE 1 :Sont approuvés le contenu du projet d avenant au contrat d objectifs et de moyens et du projet d avenant tarifaire à conclure entre la SA Exploitation de la Clinique Clémentville à Montpellier et l'agence Régionale de l'hospitalisation concernant le financement des moyens mis à disposition du Centre Périnatal de Proximité de Lunel. ARTICLE 2 :Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est autorisé à signer l avenant au contrat d objectifs et de moyens et l avenant tarifaire précité. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera notifiée à l établissement et aux caisses prestataires par la Caisse Régionale d'assurance Maladie, sous couvert d une mise à jour de la Base Régionale des Etablissements sous UNIX et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s applique. N d ordre : 203/XII/2005 MIGAC Plan périnatalité - Polyclinique Saint Roch à Montpellier ARTICLE 1 :Est approuvé le contenu du projet d avenant au contrat d objectifs et de moyens et du projet d avenant tarifaire à conclure entre la SA Société d exploitation de la Polyclinique Saint Roch à Montpellier et l'agence Régionale de l'hospitalisation concernant le financement de moyens pour la mise en place d un projet relatif à la prévention en santé mentale en périnatalité à la Polyclinique Saint Roch à Montpellier. ARTICLE 2 :Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est autorisé à signer l avenant au contrat d objectifs et de moyens et l avenant tarifaire précité. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera notifiée à l établissement et aux caisses prestataires par la Caisse Régionale d'assurance Maladie, sous couvert d une mise à jour de la Base Régionale des Etablissements sous UNIX et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s applique. N d ordre : 204/XII/2005 MIGAC Plan périnatalité - Clinique Clémentville à Montpellier ARTICLE 1 :Est approuvé le contenu du projet d avenant au contrat d objectifs et de moyens et du projet d avenant tarifaire à conclure entre la SA Exploitation de

97 la Clinique Clémentville à Montpellier et l'agence Régionale de l'hospitalisation concernant le financement de moyens pour la mise en place d un projet relatif à la prévention en santé mentale en périnatalité à la Clinique Clémentville à Montpellier. ARTICLE 2 :Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est autorisé à signer l avenant au contrat d objectifs et de moyens et l avenant tarifaire précité. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera notifiée à l établissement et aux caisses prestataires par la Caisse Régionale d'assurance Maladie, sous couvert d une mise à jour de la Base Régionale des Etablissements sous UNIX et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s applique. Extrait de l arrêté DIR n 381/XII/2005 du 21 décembre 2005 (Agence Régionale de l Hospitalisation) Montpellier. Classement en catégotie A à titre définitif de la Clinique du Millénaire ARTICLE 1 : La Clinique du Millénaire à Montpellier est classée à titre définitif dans les conditions suivantes : - Classement en catégorie A pour l ensemble des lits de chirurgie et de neurochirurgie (soit 122 lits), dont 67 lits classés en soins particulièrement coûteux, - Classement en catégorie A pour l ensemble des lits de médecine (soit 61 lits) dont 8 lits classés en réanimation médicale et 16 lits classés en surveillance continue. Ce classement prend effet à compter de la date de la présente décision. ARTICLE 2 : La présente décision est susceptible d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et des Solidarités dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'établissement par la Caisse Régionale d'assurance Maladie et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s applique. Extrait de l arrêté DIR n 382/XII/2005 (Agence Régionale de l Hospitalisation) Montpellier. Maintien en catégorie A du service de médecine de la Polyclinique Saint Roch ARTICLE 1 : Le service de médecine de la Polyclinique Saint Roch à Montpellier, gérée par la SA Société d Exploitation de la Polyclinique Saint Roch à Montpellier, est maintenu en catégorie A à compter de la date de la présente décision.

98 ARTICLE 2 : Cette décision est susceptible d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et des Solidarités dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'établissement par la Caisse Régionale d'assurance Maladie et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s applique. DOTATION ANNUELLE MISSION D INTERET GENERAL ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION (MIGAC) (Agence Régionale de l Hospitalisation) Extrait de l arrêté DIR N 363/XII/2005 du 21 décembre 2005 Montpellier. SA Exploitation de la Clinique Clémentville ARTICLE 1 : Une dotation annuelle Mission d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation (MIGAC) de est accordée au titre de la campagne tarifaire 2005 à la SA Exploitation de la Clinique Clémentville à Montpellier pour le financement des moyens mis à la disposition du Centre Périnatal de Proximité de Lunel par la Clinique. Cette dotation est conditionnée à la conclusion d un avenant au contrat d objectifs et de moyens avec la société gestionnaire. Son versement s effectuant sur la base du nombre de mois restant à courir avant le 1 er mars 2006, soit 2 mois, le montant mensuel correspondant s élèvera en conséquence à ARTICLE 2 : La présente décision est susceptible d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et des Solidarités dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'établissement par la Caisse Régionale d'assurance Maladie, sous couvert d une mise à jour de la Base Régionale des Etablissements sous UNIX et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s applique. Extrait de l arrêté DIR N 379/XII/2005 du 21 décembre 2005 Montpellier. SA Exploitation de la Clinique Clémentville ARTICLE 1 : Une dotation annuelle Mission d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation (MIGAC) de est accordée au titre de la campagne tarifaire 2005 à la SA Exploitation de la Clinique Clémentville à Montpellier pour le financement de la mise en place d un projet relatif à la prévention en santé mentale en périnatalité à la Clinique Clémentville à Montpellier.

99 Ce projet a pour objectif d assurer des consultations auprès des parturientes et de leur famille ainsi qu un soutien aux équipes soignantes intervenant dans ce cadre. Le versement de la dotation est conditionné à la conclusion d un avenant au contrat d objectifs et de moyens avec la société gestionnaire. Celui-ci s effectuant sur la base du nombre de mois restant à courir avant le 1 er mars 2006, soit 2 mois, le montant mensuel correspondant s élèvera en conséquence à ARTICLE 2 : La présente décision est susceptible d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et des Solidarités dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'établissement par la Caisse Régionale d'assurance Maladie, sous couvert d une mise à jour de la Base Régionale des Etablissements sous UNIX et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s applique. Extrait de l arrêté DIR N 380/XII/2005 du 21 décembre 2005 Montpellier. SA Société d Exploitation de la Polyclinique Saint Roch ARTICLE 1 : Une dotation annuelle Mission d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation (MIGAC) de est accordée au titre de la campagne tarifaire 2005 à la SA Société d Exploitation de la Polyclinique Saint Roch à Montpellier pour la mise en place d un projet relatif à la prévention en santé mentale en périnatalité à la Polyclinique Saint Roch à Montpellier Ce projet a pour objectif d assurer des consultations auprès des parturientes et de leurs familles ainsi qu un soutien aux équipes soignantes intervenant dans ce cadre. Le versement de la dotation est conditionné à la conclusion d un avenant au contrat d objectifs et de moyens avec la société gestionnaire. Celui-ci s effectuant sur la base du nombre de mois restant à courir avant le 1 er mars 2006, soit 2 mois, le montant mensuel correspondant s élèvera en conséquence à ARTICLE 2 : La présente décision est susceptible d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et des Solidarités dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception. ARTICLE 3 : Le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc- Roussillon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'établissement par la Caisse Régionale d'assurance Maladie, sous couvert d une mise à jour de la Base Régionale des Etablissements sous UNIX et

100 publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s applique. EHPAD Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Bouzigues. Rejet du projet présenté par M. MARTIN en vue de la création d un EHPAD Article 1 : Le projet présenté par M. MARTIN en vue de la demande de création d'un Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de 72 lits sur la commune de Bouzigues n est pas autorisé. Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault, à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Castelnau le Lez. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par le CCAS en vue de la création d'un EHPAD Article 1 : Le projet présenté par le CCAS de Castelnau le Lez en vue de la demande de création d'un Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de 45 lits dont 12 lits pour personnes handicapées viellissantes et 3 lits d'hébergement temporaire sur la commune de Castelnau le Lez, n est pas autorisé par défaut de financement. Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle de ce projet d'établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers.

101 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault, à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Article 1 : Castelnau le Lez. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par l UGECAM en vue de la création d'un EHPAD sur le site de la clinique du Mas de Rochet Le projet présenté par l UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées en vue de la demande de création d'un Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de 65 lits dont 10 lits pour insuffisants rénaux et 5 lits d'hébergement temporaire ou d accueil de jour sur le site de la clinique du Mas de Rochet à Castelnau le Lez, n est pas autorisé par défaut de financement. Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle de ce projet d'établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault, à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Article 1 : Corneilhan. Rejet du projet présenté par la SARL Les Terrasses du Caroux en vue de la création d'un EHPAD Le projet présenté par la SARL Les Terrasses du Caroux en vue de la demande de création d'un Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de 65 lits sur la commune de Corneilhan n est pas autorisé. Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers.

102 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault, à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Article 1 : Montpellier. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par la SAS Les Maisonnées de France en vue de la création d un EHPAD Le projet présenté par la SAS Les Maisonnées de France en vue de la demande de création d'un Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de 65 lits dont 5 lits d'hébergement temporaire sur l ancien site de la clinique Lavalette à Montpellier, n est pas autorisé par défaut de financement. Article 2 : Article 3 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle de ce projet d'établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault, à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Montpellier. Rejet, faute de financement, du projet présenté par le CCAS en vue de la demande de transfert et de transformation de la résidence foyer Campériols en deux établissements EHPAD Article 1 : Le projet présenté par le CCAS de Montpellier en vue de la demande de transfert et de transformation de la résidence foyer Campériols d une capacité de 195 lits en deux Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes dont un de 65 lits (dont 12 lits pour personnes désorientées et 1 lit d hébergement temporaire) situé sur le site de la Pompignane et un autre de 75 lits, n est pas autorisé par défaut de financement.

103 Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle de ce projet est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault, à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Viols le Fort. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par Languedo-Mutualité Union Hospitalière et Hébergement, en vue de la transformation en un EHPAD du foyer logement L Ombrelle Article 1 : Le projet présenté par Languedoc Mutualité Union Hospitalisation et Hébergement en vue de la demande de transformation du foyer logement L Ombrelle d une capacité de 16 lits à Viols le Fort, en un Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de 15 lits spécialisés dans l accueil de personnes porteuses d affections de type Alzheimer, et le transfert d un lit à la maison de retraite Athéna à Saint Martin de Londres, n est pas autorisé par défaut de financement. Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle de ce projet est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault, à l'hôtel du Département.

104 MAS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Article 1 : Montpellier. Modification de l arrêté autorisant le projet présenté par l Union des Mutuelles Propara en vue de la création d une MAS l article 1 er de l arrêté n 2005/I/ du 16 février 2005 est modifié comme suit : Le projet présenté par l Union des Mutuelles Propara, en vue de la création au sein du centre Propara à Montpellier d une Maison d'accueil Spécialisée est autorisé à hauteur de 3 places en internat et 3 places en demi-internat. Article 2 : l article 5 de l arrêté n 2005/I/ du 16 février 2005 est modifié comme suit : les caractéristiques FINESS de cet établissement seront les suivantes : Capacité : 6 places Discipline équipement : 917 Hébergement Maison d'accueil Spécialisée Adultes Handicapés Mode de fonctionnement 11 - Hébergement Complet Internat : 3 places Discipline équipement : 917 Hébergement Maison d'accueil Spécialisée Adultes Handicapés Mode de fonctionnement 13 - demi-internat : 3 places Catégorie de clientèle : 500 Polyhandicapée Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault, à l'hôtel du Département. RECETTES D ASSURANCE MALADIE POUR L ANNÉE 2005 (Agence Régionale de l Hospitalisation) Extrait de l arrêté n DIR/n 326/XII/2005 du 8 décembre 2005 Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d Aurelle Article 1 er Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations annuelles au Centre Régional de Lutte contre le Cancer est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

105 Article 2 Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à Euros. Article 3 Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à Euros, soit en mesures nouvelles. Article 4 - Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine) dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5 : La Directrice de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault et le directeur du Centre Régional de Lutte contre le Cancer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. Extrait de l arrêté n DIR/n 342/XII/2005 du 9 décembre 2005 Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d Aurelle Article 1 er Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations annuelles au Centre Régional de Lutte contre le Cancer est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Article 2 Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à Euros soit euros en mesures nouvelles Article 3 Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à Euros, soit en mesures nouvelles. Article 4 - Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine) dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5 : La Directrice de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault et le directeur du Centre Régional de Lutte contre le Cancer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. Extrait de l arrêté n DIR/n 343/XII/2005 du 9 décembre 2005 Montpellier. Centre hospitalier universitaire Article 1 er Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au Centre Hospitalier Universitaire de MONTPELLIER est fixé pour l'année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

106 Article 2 Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à ,84 euros soit euros en mesures nouvelles Article 3 Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L du code de la sécurité sociale sont fixés à : Euros pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgence ; Euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organe ; Euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de moelle osseuse. Article 4 Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à Euros, soit en mesures nouvelles. Article 5 Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à ,57 Euros, soit en mesures nouvelles Article 6 - Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine) dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 7 : La Directrice de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l Hérault et le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. SSIAD (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Bédarieux. Autorisation d extension du SSIAD géré par l Hôpital Local Article 1 : Le projet présenté par l Hôpital Local de Bédarieux en vue de l extension de 14 places pour personnes âgées et de 10 places pour personnes handicapées, du Service de Soins Infirmiers d'aide à Domicile de Bédarieux, est autorisé à hauteur de 14 places pour personnes âgées. Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle des 10 places pour personnes handicapées restant à financer est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création de ces places pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale.

107 Article 3 : Les caractéristiques de ce service seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux ( F.I.N.E.S.S. ) de la façon suivante : N FINESS : Discipline équipement : soins à domicile Mode de fonctionnement : 16 prestation en milieu ordinaire Catégorie de clientèle : personnes âgées (39 places) - Personnes Handicapées (1 place) Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault et à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006/I/ du 3 janvier 2006 Béziers-Est. Autorisation d extension du SSIAD géré par l association ADMR Article 1 : Le projet présenté par l association ADMR Hérault en vue de l extension de 2 places pour personnes handicapées du Service de Soins Infirmiers d'aide à Domicile Béziers-Est, est autorisé. Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans. En l'absence de commencement d'exécution dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification, cette autorisation sera réputée caduque. La validité de l'autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité prévue à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles. Article 3: Les caractéristiques de ce service seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux ( F.I.N.E.S.S. ) de la façon suivante : N FINESS : Capacité : 44 places Discipline équipement : soins à domicile Mode de fonctionnement : 16 prestation en milieu ordinaire Catégorie de clientèle : personnes âgées (42 places) - personnes handicapées (2 places)

108 Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault et à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Article 1 : Le Crès. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par l association ADAGES en vue de la création d un SSIAD Le projet présenté par l association ADAGES en vue de création d un Service de Soins Infirmiers d'aide à Domicile pour personnes âgées de 45 places et 5 places pour personnes handicapées sur la commune du Crès, n est pas autorisé par défaut de financement. Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle de ce projet est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault et à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Marsillargues. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par la Mutualité Française Hérault en vue de la création d un SSIAD Article 1 : Le projet présenté par la Mutualité Française Hérault en vue de la création d un Service de Soins Infirmiers d'aide à Domicile pour personnes âgées de 25 places et 5 places pour personnes handicapées sur la commune de Marsillargues, n est pas autorisé par défaut de financement.

109 Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle de ce projet est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault et à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Article 1 : Montpellier. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par l association Séniors Présence en vue de la création d un SSIAD Le projet présenté par l association Séniors Présence en vue de la création d un Service de Soins Infirmiers d'aide à Domicile pour personnes âgées de 25 places dont 5 places pour la surveillance de nuit, sur la ville de Montpellier, n est pas autorisé par défaut de financement. Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle de ce projet est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault et à l'hôtel du Département.

110 Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Sète. Rejet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, du projet présenté par l association Le Relais familial en vue de la création d un SSIAD Article 1 : Le projet présenté par l association Le Relais Familial en vue de la création d un Service de Soins Infirmiers d'aide à Domicile pour personnes âgées de 45 places et 5 places pour personnes handicapées sur la commune de Sète, n est pas autorisé par défaut de financement. Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle de ce projet est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault et à l'hôtel du Département. Extrait de l arrêté préfectoral n 2005/I/ du 26 décembre 2005 Sète. Autorisation du projet de création d un SSIAD de 6 places présenté par l association Languedoc Aides Services Article 1 : Le projet présenté par l Association Languedoc Aides Services en vue de la création d un Service de Soins Infirmiers d'aide à Domicile pour personnes âgées de 30 places sur la commune de Sète, est autorisé à hauteur de 6 places. Article 2 : Si dans un délai de trois ans, la dotation globale de soins prévisionnelle des 24 places restant à financer est en tout ou partie disponible et compatible avec le montant limitatif de la dotation départementale de crédits d'assurance maladie, l'autorisation de création de ces places pourra être accordée en tout ou partie au cours de ce même délai sans qu'il soit à nouveau procédé à la consultation préalable du Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico Sociale. Article 3 : Les caractéristiques de ce service seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux ( F.I.N.E.S.S. ) de la façon suivante : N FINESS : en cours Capacité : 6 places Discipline équipement : soins à domicile

111 Mode de fonctionnement : 16 prestation en milieu ordinaire Catégorie de clientèle : 700- personnes âgées Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé, et à compter de sa publication pour les tiers. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'hérault sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l Hérault et affiché, pendant un mois, à la préfecture de l'hérault et à l'hôtel du Département. TARIFS DE PRESTATIONS Extrait de l arrêté ARH/DDASS n 116 du 15 décembre 2005 (Agence Régionale de l Hospitalisation) Montpellier. Centre Médical de l'enfance Fontcaude N FINESS : Article 1 er : Les tarifs de prestations 2005 du Centre Médical de l Enfance Fontcaude sont fixés comme suit à compter du 15 décembre 2005 : CODE TARIFAIRE DISCIPLINE PRESTATIONS TARIFAIRES 30 Soins de suite (pouponnière sanitaire) Hospitalisation complète 395,39 50 Hospitalisation de jour 254,18 Article 2 : Les tarifs de prestations de services entrant dans le champ d application de l article 4 de la loi n du 19 janvier 1983, portant diverses mesures, relatives à la sécurité sociale, doivent être majorés du montant du forfait journalier. Article 3 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'aquitaine) dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4 : La Directrice de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et bulletin de liaison des maires de l Hérault. ===================================================================

112 HABILITATION JUSTICE Extrait de l arrêté du 26 décembre 2005 (Direction des Services Fiscaux) Liste des fonctionnaires désignés pour agir devant les juridictions Article 1 er : sont désignés pour agir, en fixation des indemnités devant les juridictions de l expropriation du département de l HERAULT et, le cas échéant, devant la cour d appel compétente, au nom soit, des services expropriants de l Etat, soit lorsqu ils l ont demandé, des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés à l article R *177 du code du domaine de l Etat ou à l article 2 du décret du 12 juillet 1967, les fonctionnaires ci-après : -M Serge Le BOUCHER de BREMOY, inspecteur principal - M. Bernard BONICEL, inspecteur - Mme Nicole BOUVARD-MONTEUX, inspectrice - M. Louis BUSQUE, inspecteur - M. Jean-Pierre CASTEL, inspecteur - M Jean-Louis CECCALDI, inspecteur - M. Daniel JOYER, inspecteur - M. Hubert MALBEC, inspecteur - M. Jean Pierre RAIBAUT, inspecteur - Mme Claudine RIOU, inspectrice - M. Robert SANCHEZ, inspecteur - Mme Colette SERRE, inspectrice - M. Guy SOUCHON, inspecteur Article 2 : le présent arrêté, qui se substitue à l arrêté d habilitation du 3 septembre 2004, sera publié au recueil des actes administratifs du département de l HERAULT. ======================================================================= LABORATOIRES (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) AUTORISATION Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVI-724 du 8 décembre 2005 Cournonterral. Laboratoire d'analyses de biologie médicales «Laboratoire BOUAZIZ» inscrit sous le n ARTICLE 1er - Est inscrit sur la liste des laboratoires en exercice dans le département de l'hérault, sous le n le laboratoire d'analyses de biologie médicales «Laboratoire BOUAZIZ» sis à COURNONTERRAL 35, rue Léon Blum, précédemment exploité par Mme DUCOL Cécile.

113 - DIRECTEUR : Mr. BOUAZIZ Sami Médecin biologiste, ARTICLE 2 - Mr. BOUAZIZ Sami, médecin biologiste, directeur du laboratoire d analyses de biologie médicale sis à COURNONTERRAL 35, rue Léon Blum est autorisé à effectuer les catégories d analyses suivantes : - Bactériologie et virologie cliniques - Biochimie - Parasitologie- Immunologie - - Ainsi que les actes réservés suivants : - Examens de recherche et de titrage des anticorps d immunisation pour le dépistage des risques d allo-immunisation foeto-maternelle. Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVI-032 du 30 janvier 2006 Le Cap d Agde. Laboratoire d'analyses de biologie médicales inscrit sous le n ARTICLE 1er - Est inscrit sur la liste des laboratoires en exercice dans le département de l'hérault, sous le n , le laboratoire d analyses de biologie médicale sis au CAP D AGDE 75, avenue des Sergents. Le laboratoire sera exploité par une société d exercice libéral à responsabilité limitée dénommée «LABO-CENTRE» inscrite sous le n 34-SEL-003 sur la liste des sociétés d exercice libéral de directeur de laboratoire d analyses de biologie médicale établie dans le département de l Hérault. DIRECTEUR : Mr.MOYNIER Pierre pharmacien biologiste. ARTICLE 2 : Monsieur MOYNIER Pierre, pharmacien biologiste directeur du laboratoire d analyses de biologie médicale sis au CAP D AGDE 75, avenue des sergents est autorisé à effectuer les catégories d analyses suivantes : CATEGORIES D'ANALYSES PRATIQUEES : - Hématologie - Parasitologie - Immunologie - Virologie et bactériologie - Biochimie - ainsi que les actes réservés suivants : Examens nécessaires au diagnostic sérologique de la syphilis. Examens de recherche et de titrage des anticorps d immunisation pour le dépistage des risques d allo-immunisation foeto-maternelle. Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVI-031 du 30 janvier 2006 Cournonterral, Fabrègues, Pignan. SELARL «DRS PUECH, GERVAIS, BOUAZIZ PHARMACIEN ET MEDECINS BIOLOGISTES»enregistrée sous le n 34-SEL-007 ARTICLE 1er : La SELARL «DRS PUECH, GERVAIS, BOUAZIZ PHARMACIEN ET MEDECINS BIOLOGISTES»enregistrée sous le n 34-SEL-007 exploitera :

114 Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis à FABREGUES 1, rue Professeur Grasset Directeur Mr GERVAIS Marc, Médecin. Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis à PIGNAN Impasse de la Gare Directeur Mme PUECH Magalie, Pharmacienne. Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis à COURNONTERRAL 35, rue Léon Blum Directeur Mr. BOUAZIZ Sami, Médecin Siège Social de la SELARL : Impasse de la Gare PIGNAN. MODIFICATION Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVI-821 du 28 décembre 2005 Montpellier. Laboratoire d analyses de biologie médicale CORDOBA, Clinique du Millenaire, enregistré sous le n ARTICLE 1er l arrêté préfectoral du 26 novembre 2003 modifié le 13 avril 2004 et le 05 novembre 2004 autorisant le fonctionnement en S.E.L.A.R.L. du laboratoire d analyses de biologie médicale CORDOBA sis à MONTPELLIER Clinique du Millenaire Boulevard Pénélope ZAC Port Marianne Hippocrate enregistré sous le n est modifié comme suit : DIRECTEURS : Mr CORDOBA Franck Mr. PONSEILLE Benoît Docteurs en Médecine Extrait de l arrêté préfectoral n 06-XVI-019 du 17 janvier 2006 (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) Pignan. S.E.L.A.R.L. «MEDI BIO» enregistrée sous le n 34-SEL-007 ARTICLE 1er La S.E.L.A.R.L. «MEDI BIO» enregistrée sous le n 34-SEL-007 exploitera : Le laboratoire d analyse de biologie médicale sis à Fabrègues 1, rue Professeur Grasset Directeur Mr GERVAIS Marc, Médecin. Le laboratoire d analyse de biologie médicale sis à Pignan impasse de la Gare Directeur Mme PUECH Magalie, Pharmacienne. Le laboratoire d analyse de biologie médicale sis à Cournonterral 35, rue Léon Blum Directeur Mr. BOUAZIZ Sami, Médecin. Siège social de la SELARL : Impasse de la Gare Pignan. Le reste sans changement. RADIATION Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVI-782 du 20 décembre 2005 Capestang. Laboratoire d analyses de biologie médicale autorisé sous le n ARTICLE 1er - Est radié de la liste des laboratoires en exercice dans le département de l'hérault à compter du 31 décembre 2005: - Le laboratoire d analyses de biologie médicale sis Boulevard de Strasbourg CAPESTANG autorisé sous le n

115 Extrait de l arrêté préfectoral n 05-XVI-030 du 30 janvier 2006 Le Cap d Agde. Laboratoire d analyses de biologie médicale autorisé sous le n ARTICLE 1er - Est radié de la liste des laboratoires en exercice dans le département de l Hérault : Le laboratoire d analyses de biologie médicale Sis Place du Barbecue CAP D AGDE Autorisé sous le n ======================================================================= LOI SUR L EAU Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-398 du 31 janvier 2006 (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) Réfection du mur de soutenement de la RD2E3C dans la traversée d'issanka. Dossier M.I.S.E. n : Arrêté préfectoral pris en application de la législation sur l eau et des articles n 14 du décret et n 2 du décret ARTICLE 1 er : BENEFICIAIRE DE L AUTORISATION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Le Conseil Général de l'hérault, ci-après désigné par le terme «bénéficiaire», est autorisé, sous réserve de la stricte observation des prescriptions mentionnées ci-après, à réaliser les travaux relatifs à la réfection du mur de soutènement de la RD2E3C dans la traversée de la commune d'issanka. Les travaux consistent en la reconstruction de ce mur de soutènement afin de garantir la stabilité des remblais routiers situés au-dessus du cours d'eau la VENE qui menacent de s effondrer. Le bénéficiaire doit également se conformer aux pièces et plans du dossier fourni à l'appui de sa demande. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX La réfection du mur de soutènement de la RD2E3C concerne un linéaire de 140 m environ en rive gauche de la VENE, dans la traversée d'issanka. La zone concernée se situe dans le PPI et le PPR (Périmètre de Protection Immédiate et Rapprochée) du champ captant d'issanka (DUP du 9 décembre 1988 modifiée le 16 janvier 1990) qui alimente en eau potable la ville de SETE. Les travaux consistent à réaliser une paroi berlinoise dans le lit de la VENE constituée de 52 pieux forés en béton armé, d'un diamètre de 600 mm et d'un entraxe de 2,50 m dans lesquels sont scellés verticalement des profilés métalliques HEB 400 entre lesquels sont disposées des parois en béton armé préfabriquées de 1,30 m de hauteur unitaire. Une finition constituée d'un parement en maçonneries surmontée d'un parapet en pierre complète l'ouvrage nécessitant une intervention dans le lit de la VENE réalisée à l intérieur d un batardeau étanche.

116 Un remblai est mis en place à l arrière de la paroi verticale du mur à réaliser, assurant la stabilité définitive de la structure et permettant la collecte et l acheminement par l intermédiaire d une buse en diamètre 500 des eaux pluviales en aval du seuil existant, hors périmètres de protection immédiate et rapprochée du champ captant d ISSANKA. ARTICLE 3 : CONVENTION ENTRE LE BENEFICIAIRE ET LA COMMUNE DE SETE Pendant certaines phases des présents travaux, notamment la phase 1 (travaux de foration et d injection du béton) et les phases de mise en place et d enlèvement du batardeau ou en cas d accident, l utilisation de ce champ captant est arrêtée et l'alimentation de la ville de SETE s'effectue alors, à la charge du maître d ouvrage, par la ressource du Syndicat Intercommunal en Eau Potable du Bas Languedoc. Entre le bénéficiaire et la ville de SETE, une convention est signée, avant démarrage de tous travaux, définissant les points suivants : % Conditions d'accès au PPI par les entreprises chargées des travaux ; % Modalités d intervention sur le site en compatibilité avec la protection des captages AEP ; % Contenu et période des travaux ; % Période d'arrêt des captages et basculement sur la ressource du Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau du Bas Languedoc ; % Mesures compensatoires. Un exemplaire du projet de cette convention est annexé au présent arrêté. ARTICLE 4 : DEROULEMENT DES TRAVAUX 4-1 ) Phase 1 : réalisation des pieux : % Forage des pieux à l'aide d'une tarière dans les terrains ripables supérieurs puis d'un trépan jusqu'au moins 2,50 m sous le toit des calcaires sains avec tubage provisoire éventuel de maintien des parois de forage des terrains supérieurs ; % Evacuation des matériaux extraits en dépôt définitif ; % Remplissage des puits au béton B30 jusqu'au toit des calcaires sains (niveau sensiblement égal à celui du fil d'eau de la VENE) ; % Fonçage des HEB 400 dans le béton encore frais et réglage. 4-2 ) Phase 2 : mise en place des parois préfabriquées : Ces travaux sont réalisés obligatoirement de l'amont vers l'aval : % Aménagement d'un batardeau, maintenu à l'avancement entre le pied du mur et la VENE. Pour minimiser les risques, cet aménagement est réalisé dès la phase 1, et est maintenu et entretenu jusqu'à la fin des travaux ; % Réalisation des fouilles entre chaque pieu, les talus arrières sont exécutés sensiblement verticalement, à proximité de la voie de circulation RD2E3C, où les contraintes imposent de limiter l'emprise des fouilles ; % Mise en place immédiate des parois verticales en béton arme préfabriquées de 1,20 m de hauteur entre les ailes des HEB 400 au fur et à mesure des excavations réalisées ; % Calage des parois préfabriquées et remblai immédiat en ballast à l'arrière du voile (maintien des terrains en place).

117 ) Phase 3 : réalisation des maçonneries : % Protection complémentaire de la zone d'intervention (mise en place d'un polyane en pied de mur remontant sur le merlon) ; % Exécution manuelle des maçonneries (les matériaux sont approvisionnés à l'avancement depuis le haut du mur) ; % Réalisation du parapet supérieur ; % Nettoyage du lit du cours d'eau et enlèvement du batardeau (travaux exécutés en remontant de l'aval vers l'amont). 4-4 ) Phase 4 : superstructures et finitions : Réalisation des aménagements à l'arrière du mur entre la route départementale et le parapet (assainissement, revêtement, dispositif de sécurité, etc ). ARTICLE 5 : MODALITES DE PROTECTION DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES 5-1 ) Pendant la phase travaux : Respect de la faune et de la flore : % Les travaux se déroulent entre mi-mai et septembre, pour respecter les périodes de reproduction piscicole, et éviter les périodes critiques vis à vis des crues ; % Une réunion sur les lieux est organisée par le bénéficiaire quinze jours avant le début des travaux, en présence du maître d œuvre, de l entreprise, de la brigade départementale du Conseil Supérieur de la Pêche et du service chargé de la Police de l Eau. Au cours de cette réunion, la Police de l Eau décide de l opportunité de la réalisation d une pêche électrique de sauvetage aux frais du bénéficiaire ; % Les opérations de débroussaillement de la rive gauche de la VENE ne doivent pas déstructurer la ripisylve caractéristique de la zone et se limitent aux strictes surfaces nécessaires sur un linéaire de 140 m environ. Les déchets végétaux issus de ces opérations sont immédiatement évacués du lit du cours d'eau et de berges ; % Les platanes en bordure de route sont maintenus en l'état. Précautions lors du chantier : % Les travaux se déroulent en période de basses eaux, en maintenant le libre écoulement de la VENE tout au long de la phase chantier ; % Les installations de l'aire de chantier et des aires de nettoyage, d entretien, de réparation, de ravitaillement des engins et du stockage du matériel sont en dehors des PPI et PPR du champ captant d'issanka et des limites de la zone inondable de la VENE ; % Les aires d entretien sont imperméabilisées pour éviter toute pollution des eaux souterraines. Un bassin de rétention, également imperméabilisé, est aménagé pour récupérer l'impluvium et assurer une décantation des eaux avant rejet. Des matériaux d'obturation (sac de sable ) sont entreposés au droit du bassin aménagé pour stopper toute pollution accidentelle ; % Dans les limites des périmètres de protection immédiate et rapprochée, seules sont autorisées les centrales à béton prêtes à l'emploi dont l'implantation est provisoire correspond au temps de coulage du béton ; % Une borne téléphonique est installée durant toute la phase travaux afin de prévenir les services compétents en cas de pollution accidentelle et intervenir au plus vite pour limiter la propagation de polluant ;

118 % Un plan de circulation des engins et des accès préférentiels est établi de manière à limiter les risques de pollution ; % Le nombre d engins travaillant et circulant en même temps sur le site est limité à deux pour éviter les accidents ; % Il n y a pas d'intervention en rive droite de la VENE ; % Il y a obligation de colmater les cavités karstiques rencontrées, en prenant soin de limiter les volumes injectés (éviter d'injecter des quantités de béton supérieures au volume théorique des pieux) ; % L entreprise doit lors des travaux, avertir l exploitant en cas de rejet accidentel de tout fluide ou matériaux susceptibles d altérer la qualité des eaux souterraines et ce, même en cas d arrêt du captage d ISSANKA ; % Les travaux de décaissements et de terrassements sont mineurs et ne doivent ni modifier le sens d'écoulement des eaux souterraines ni drainer la nappe ; % Ces instructions doivent apparaître clairement dans le cahier des charges remis à l entreprise de travaux publics chargée de la réalisation du chantier dans lequel sera également mentionnée la localisation des zones prévues à cet effet ; % Un plan d'urgence et des dispositifs d'alerte en cas de pollution, complètent les précautions d'usage. Contrôle de la qualité de l eau : La convention entre le bénéficiaire et la ville de SETE prévoit : % Un contrôle continu pendant toute la durée des travaux de la qualité de l eau par la Compagnie Général des Eaux au niveau du site d'issanka (paramètres microbiologiques, turbidité) ; % La réalisation une fois par semaine, quelle que soit la phase des travaux, d une analyse physico-chimique plus complète de l eau brute comportant au minimum le ph, la conductivité, le COT, les hydrocarbures ; % Un turbidimètre automatique est mis en place au niveau du quai des Moulins. Ce programme débute 15 jours avant le début des travaux. Les résultats issus de ce suivi sont interprétés quotidiennement par l exploitant et transmis avec leur interprétation une fois par semaine à la DDASS. Toute anomalie ou dérive doit être par ailleurs immédiatement signalée à la DDASS accompagnée d une proposition de mesures conservatoires vis à vis de la production en eau potable. % Préalablement au démarrage du suivi, les modalités pratiques de réalisation (réalisation des prélèvements, laboratoire des analyses, modalités d information de la DDASS) sont à définir avec la DDASS ; Basculement de la ressource : Dans les cas suivants, l exploitation et la distribution de la ressource du champ captant d ISSANKA est arrêtée et l'alimentation de la population s'effectue par la ressource du Syndicat Intercommunal en Eau Potable du Bas Languedoc : % En cas de problème sur le chantier ; % Lors de la réalisation et du démantèlement du batardeau de protection des travaux dans le lit de la VENE ; % Lors du forage et de l'injection du béton dans les pieux de soutènement de la paroi berlinoise ; % En cas de rejets accidentels de tous fluides matériaux susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines.

119 La reprise de l'alimentation en eau potable par la source d'issanka s'effectue alors après un contrôle rigoureux, en accord avec les services de l'état. 5-2 ) Pendant la phase d exploitation : Pollution chronique : Les eaux de ruissellement de la route, après avoir circulées dans une cunette étanche, sont dirigées en aval du radier hors des PPI et PPR (Périmètre de Protection Rapproché) du champ captant d'issanka par une canalisation Ø 500. Pollution accidentelle : Pour éviter tout rejet dans le cours d eau de polluants déversés sur la chaussée : % Un parapet maçonné est mis en place le long de la voie au-dessus du cours d eau, empêchant tout déversement direct de polluant dans la VENE ; % Une cunette étanche longeant la route est mise en place, pour collecter les effluents qui circulent ensuite par des avaloirs dans une canalisation Ø 500 ; % Une vanne martelière est mise en place pour stocker les effluents dans la canalisation en Ø 500 avant rejet à l aval du PPI du champ captant d ISSANKA. ARTICLE 6 : IMPACT HYDRAULIQUE DE L AMENAGEMENT L aménagement induit une rehausse maximale située à l'amont immédiat du seuil, d une valeur de 4 cm sur la ligne d'eau centennale. ARTICLE 7 : PLAN D ALERTE ET D INTERVENTION Préalablement au démarrage des travaux, le bénéficiaire élabore un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle qui définit : % Les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes, ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention (sacs de sable, pompe, bac de stockage ) ; % Un plan d'accès au site, permettant d'intervenir rapidement ; % La liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (service de la Police des eaux, Protection civile, DDE, maître d'ouvrage ) ; % Les modalités d'identification de l'incident (nature, volume des matières concernées). ARTICLE 8 : MODALITES DE CONTROLE Les agents du service chargé de la police des eaux, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, ainsi que les agents assermentés du Conseil Supérieur de la Pêche, doivent avoir constamment libre accès aux travaux pendant et après la durée du chantier. Ils peuvent procéder à des contrôles inopinés à la charge du bénéficiaire pour le contrôle de l'application du présent arrêté. ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS, DELAIS ET VOIES DE RECOURS Les droits des tiers sont et demeurent réservés. En application des articles L et L du code de l Environnement, la présente autorisation peut être déférée par le bénéficiaire au tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

120 ARTICLE 10 : PUBLICATION ET EXECUTION DU PRESENT ARRETE La préfecture, la Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera : % par les soins du Préfet : adressé aux maires des communes de POUSSAN et de SETE pour y être affiché pendant une durée minimum d un mois et qui dresseront procès-verbal de l accomplissement de cette formalité ; publié au recueil des actes administratifs ; inséré sous forme d un avis, dans deux journaux locaux ou régionaux. % par les soins du Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt : notifié au demandeur transmis pour information au : - Directeur Départemental de l Equipement ; - Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. ======================================================================= POMPES FUNÈBRES Extrait de l'arrêté préfectoral n 2006-I-175 du 26 janvier 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) Pouzolles. Entreprise exploitée par M. Philippe DONNET ARTICLE 1 er L entreprise exploitée par M. Philippe DONNET, dont le siège est situé 10 avenue Paul Doumer à POUZOLLES (34480), est habilitée, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, pour exercer sur l ensemble du territoire l activité funéraire suivante : L ouverture et la fermeture de caveaux. ARTICLE 2 Le numéro de l'habilitation renouvelée est ARTICLE 3 La durée de la présente habilitation est fixée à six ans. ARTICLE 4 La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l un des motifs prévus par l article L du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 5 Le secrétaire général de la préfecture de l'hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. =======================================================================

121 PORTS Extrait de la décision n 07/2006 du 26 janvier 2006 (Direction Régionale des Affaires Maritimes) Sète. Nomination d un pilote à la station de pilotage =======================================================================

122 PROJETS ET TRAVAUX Extrait de l arrêté préfectoral n 2005-I-3358 du 30 décembre 2005 (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) Assas, Prades-le-Lez, Les Matelles. Déclaration d utilité publique en vue de l institution de servitudes au bénéfice de Gaz de France des travaux nécessaires à la réalisation de la canalisation de transport de gaz Déviation de l Artère du Midi (création du L.I.E.N) Article 1 er : Sont déclarés d utilité publique en vue de l institution des servitudes, au bénéfice de Gaz de France, les travaux nécessaires pour la construction de la canalisation de transport de gaz naturel : déviation des canalisations correspondant à la déviation de l Artère du Midi (création du L.I.E.N de Montpellier) sur les communes de Assas, Prades-le-Lez et les Matelles conformément au projet de tracé figurant sur la carte au 1/25 000ème (1), jointe en annexe, sur le territoire des communes ci-après désignées dans le département de l Hérault : Assas, Prades-le-Lez, les Matelles ; Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l Hérault et affiché dans les mairies des communes mentionnées dans le présent arrêté ; Article 3 : Monsieur le Préfet de l Hérault, Messieurs les Maires des communes de Assas, Prades-le-Lez, les Matelles, Monsieur le Directeur Régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement de la Région Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. La carte annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de la préfecture du département de l Hérault, de la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement de la région Languedoc-Roussillon ainsi que dans les mairies des communes intéressées. Extrait de l arrêté préfectoral n 2005-I-3359 du 30 décembre 2005 (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) Assas, Prades-le-Lez, Les Matelles. Arrêté autorisant la construction et l exploitation de la canalisation Artère du Midi (création du L.I.E.N. de Montpellier) sur les communes de ASSAS, PRADES-LE-LEZ, LES MATELLES - Pétitionnaire : Gaz de France Réseau du Transport «Région Méditerranée» Autorisation préfectorale de transport de gaz avec procédure simplifiée n AS-MDI-0141 avec déclaration d utilité publique Article 1 Sont autorisées la construction et l exploitation par la société Gaz France, Réseau Transport d ouvrages de transport de gaz naturel, établis conformément au projet de tracé figurant sur le plan annexé au 1/25000 ème annexé,

123 Article 2 l ouvrage autorisé a pour objet trois déviations sur l artère du midi, consécutives à la création de la liaison intercantonale d évitement Nord de Montpellier sur les communes de Assas, Prades-Le-Lez, Les Matelles (Hérault) ; Article 3 Le gaz transporté provient :. Soit des livraisons assurées contractuellement par les fournisseurs étrangers,. Soit des différents gisements situés sur le territoire national,. Soit de divers procédés de fabrication Le pouvoir calorifique du gaz transporté sec à la température de O degré Celsius et sous la pression de 1,013 bar est compris entre 10,5 et 12,8 kwh/m3 (n) par mètre cube de gaz pour le réseau acheminant du gaz à haut pouvoir calorifique. En cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, la limite inférieure pourra être abaissée à 9,3 kwh/m3 (n). Le gaz transporté est du gaz combustible ; sa composition est telle qu il ne peut exercer d action néfaste sur la canalisation, objet de la présente autorisation. Toute modification dans l origine, la nature ou les caractéristiques du gaz transporté, telles qu elles sont définies précédemment, doit être autorisée par l autorité qui a donné l autorisation. Article 4 L autorisation porte sur l ouvrage suivant : Trois déviations sur l artère du midi consécutives à la création de la liaison inttercantonale d Evitement Nord de Montpellier (L.I.E.N.) sur les communes de Assas, Prades-Le-Lez, Les Matelles (Hérault) ; Article 5 L ouvrage autorisé devra être réalisé dans un délai de cinq ans à dater du présent arrêté. Article 6 Pour l exécution des travaux, Gaz de France est tenu de se conformer aux règlementations générales concernant la sécurité en matière de transport de gaz, notamment aux dispositions prévues par l arrêté de sécurité en vigueur, et celles prises en application de l article 41 du décret du 15 octobre 1985 modifié. Les projets concernant les ouvrages à établir sont soumis pour approbation au service du contrôle ; les plans et dessins détaillés des ouvrages déjà existants seront soumis au contrôle qui appréciera si ces ouvrages répondent aux conditions de sécurité exigées par les

124 règlements. Dans la négative, Gaz de France sera tenu de prendre les mesures nécessaires pour que ces ouvrages répondent aux dites conditions. L approbation ou le défaut d approbation des ouvrages n aura pas pour effet d engager la responsabilité de l administration ou de dégager Gaz de France des responsabilités résultant de l exécution défectueuse des travaux, de l imperfection des dispositions prévues ou du mauvais fonctionnement des ouvrages. Gaz de France réalisera, s il y a lieu, la protection cathodique des installations de transport, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Article 7 La mise en service des ouvrages devra se faire conformément aux dispositions de l article 32 du décret du 15 octobre modifié. Article 8 Gaz de France est tenu, pour l exploitation des ouvrages d observer les règlements en vigueur et notamment les dispositions prévues à l arrêté de sécurité et les arrêtés techniques pris en application de l article 41 du 15 octobre 1985 modifié. Il doit signaler, sans délai, au service du contrôle, toutes difficultés d exploitation susceptibles d affecter les conditions de service. Le service du contrôle peut procéder à toutes investigations concernant les difficultés qui lui seront signalées. Article 9 Gaz de France est tenu d assurer la continuité du service dans les conditions fixées par les contrats d alimentation qu il a passés avec ses clients. Les interruptions de service pour l entretien et les réparations à faire au matériel sur tout ou partie des ouvrages ne pourront avoir lieu qu après accord du service de contrôle. Lesdites interruptions devront être, au préalable, portées à la connaissance des clients intéressés. Néanmoins, en cas d accident exigeant une réfection immédiate, Gaz de France pourra interrompre le transport à condition d avertir dans le plus bref délai le service du contrôle. Article 10 En cas de manquement grave de Gaz de France de nature à porter atteinte à la sécurité et à la continuité du service telle qu elle a été définie à l article 9 ci-dessus, l autorité qui a donné l autorisation prend, aux frais et risques de Gaz de France, les mesures provisoires nécessaires pour prévenir tout danger et assurer la continuité du service.

125 Article 11 L autorisation est accordée pour une durée de 30 ans. Toutefois, elle pourra être retirée à tout moment si Gaz de France ne remplit pas les obligations qui lui sont imposées par la présente autorisation. Article 12 L autorisation est renouvelable : le renouvellement doit être demandé deux ans au moins avant son expiration. Le Ministre peut décider de la fin anticipée de l autorisation en cours, si le transport en cause ne présente plus d intérêt au point de vue économique ou technique ou s il estime qu il est conforme à l intérêt général d organiser le service assuré par Gaz de France suivant des modalités nouvelles tenant compte des progrès de la science et de la technique. Il pourra, de même, user de cette faculté s il estime nécessaire de substituer le régime de la concession au régime de l autorisation ou d intégrer les ouvrages autorisés dans une concession. Article 13 Monsieur le Secrétaire Général de l Hérault et Messieurs les Maires des communes de Assas, Prades-le-Lez, les Matelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à : M. le Ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques), MM. les maires des communes Assas, Prades-le-Lez, les Matelles, M. le Directeur Régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement du Languedoc Roussillon. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-II-73 du 23 janvier 2006 (Sous-Préfecture de Béziers) Béziers. Prescription de l ouverture de l enquête conjointe préalable à la déclaration d utilité publique et parcellaire concernant la démolition et la reconstruction du Centre Commercial Frédéric Mistral, partie intégrante de la future esplanade sur le territoire de la ville ARTICLE 1 : Il sera procédé conjointement : 1) - à une enquête sur l'utilité publique du projet de démolition et de reconstruction du centre commercial Frédéric Mistral, partie intégrante de la future «esplanade» dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier de la Devèze à BEZIERS, 2) - à une enquête parcellaire en vue de la délimitation exacte des terrains à acquérir pour cette opération. ARTICLE 2 : Est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire-enquêteur :

126 Monsieur Bernard DEWINTRE,militaire à la retraite, demeurant 16 impasse Edmond Rue des Avant-Monts, MONTPELLIER (34080). - - Le Commissaire-enquêteur désigné siègera à la mairie de BEZIERS - Service juridique et également à la mairie annexe la Deveze Bld jean Bouin Rue Georges Bayrou où toutes les observations devront lui être adressées par écrit ou consignées sur les registres ouverts à cet effet à la mairie. ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE ARTICLE 3 : Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de BEZIERS et mairie annexe pendant 31 jours consécutifs, du 13 février 2006 au 15 mars 2006 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra en personne à la mairie de BEZIERS et Annexe les observations du public, les jours suivants : - Mairie de quartier LA DEVEZE ( Bld Jean Bouin rue Georges Bayrou) Lundi 13 février 2006 de 14H00 à 17H00 Mardi 28 février 2006 de 9H00 à 12H00 Mercredi 15 mars 2006 de 14H00 à 17H00 - Mairie de BEZIERS Centre Ville Service Juridique Mercredi 8 mars 2006 de 9H00 à 12H00 ARTICLE 4 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par mes soins, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces publications par la production de chacun des exemplaires des deux journaux dans lesquels les publications de l'avis auront été faites. Ces numéros de journaux devront être joints au dossier de l'enquête. Cet avis sera publié, en outre, par voie d'affiches et par tous autres procédés en usage dans la commune. Il sera justifié de l'accomplissement de cette mesure de publicité par un certificat du Maire qui sera joint au dossier d'enquête. ARTICLE 5 : A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans un délai de un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, transmettra au maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.

127 Le maire à son tour adressera immédiatement l'ensemble à la sous-préfecture de Béziers (bureau travaux urbanisme) accompagné des conclusions motivées du procès-verbal des opérations. Dans le cas où les conclusions du commissaire-enquêteur seraient défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal serait appelé à émettre son avis dans les trois mois par une délibération motivée. ENQUETE PARCELLAIRE ARTICLE 6: Les pièces parcellaires (plan et état parcellaire) ainsi qu'un registre d'enquête distinct du premier seront déposés également en mairie pendant le même délai fixé à l'article 3-1er alinéa et selon les mêmes modalités. ARTICLE 7: A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre de l'enquête parcellaire sera clos et signé par le maire et transmis dans les 24 heures avec le dossier d'enquête au commissaire-enquêteur qui transmettra l'ensemble à la souspréfecture de Béziers (bureau travaux-urbanisme) dans le délai maximum d'un mois accompagné de son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et du procès-verbal des opérations. ARTICLE 8: l'article 4. L'avis au public sera publié et affiché dans les conditions prévues à ARTICLE 9: Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l'expropriant, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Ces formalités devront être effectuées dix jours avant la date fixée pour l'ouverture de l'enquête et justifiées par un certificat du maire et un exemplaire de chacun des journaux qui seront annexés au dossier avant l'ouverture de l'enquête. ARTICLE 10: La notification du présent arrêté est faite notamment en vue de l'application de l'article 13-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ci-après reproduit : " en vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l'avis de l'enquête, soit l'ordonnance d'expropriation. Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant, les fermiers locataires, ceux qui ont des droits d'emphythéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi, ils seront déchus de tous droits à indemnités ".

128 ARTICLE 11: M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Béziers, - M. le Maire de BEZIERS, - M. le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'hérault. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-110 du 18 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Conseil Général de l Hérault. Aménagement d un carrefour à l entrée Est de Montady RD 11/RD 162. Nouvel arrêté de déclaration d utilité publique ARTICLE 1 er - Les effets de l arrêté préfectoral n du 25 janvier 2001 sont prorogés de cinq ans ; ARTICLE 2 Le Conseil Général de l Hérault est autorisé à acquérir les terrains nécessaires à l aménagement d un carrefour à l entrée Est de Montady RD 11/RD 162 soit à l amiable soit par voie d expropriation. Les expropriations éventuellement nécessaires à cette opération devront être réalisées avant le 25 janvier ARTICLE 3 Le secrétaire général de la préfecture de l Hérault, M. le Président du Conseil Général de l Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Hérault. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-113 du 18 janvier 2006 (Préfecture de l Hérault Préfecture du Gard Déclaration d'utilité Publique. Création de la ligne 90/20 kv aérosouterraine entre le poste de transformation 90/20 Kv à créer sur la commune de La Grande Motte et la ligne existante Aigues-Mortes/S t Christol. Communes d Aigues-Mortes dans le département du Gard et de La Grande Motte et Marsillargues dans le département de l Hérault Article 1 er : Sont déclarés d'utilité Publique, en vue de l institution des servitudes, les travaux de construction de la ligne électrique aérosouterraine à 1 circuit volts entre la ligne 90 kv AIGUES-MORTES/S T CHRISTOL et le poste de transformation 90/20 kv prévu sur la commune de La GRANDE-MOTTE. Cette ligne aérosouterraine traversera les communes de AIGUES-MORTES (département du GARD), MARSILLARGUES et La GRANDE MOTTE (département de l HERAULT). Article 2 : Le tracé général de cette ligne est défini sur le plan annexé au présent arrêté.

129 Article 3 : le Préfet de l HERAULT, Le Préfet du GARD, les Maires des communes concernées, le Directeur du RTE - Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux à BEZIERS, le Directeur Régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement du LANGUEDOC-ROUSSILLON à MONTPELLIER, les Directeurs Départementaux de l' Equipement du GARD et de l HERAULT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des deux Préfectures. Cet arrêté sera, en outre, affiché dans les mairies concernées par le projet. Article 4 : Un recours contentieux peut être formé contre cette décision dans les deux mois à compter de sa publication Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-136 du 23 janvier 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) Poussan. Réalisation d un groupe scolaire et aménagement d un rond point. Déclaration d utilité publique et cessibilité de la parcelle A655 de 2775 m2 ARTICLE 1er - Les travaux de réalisation et d aménagement d un groupe scolaire et d un rond point, sur la commune de Poussan, sont déclarés d utilité publique. ARTICLE 2 - Sont déclarés cessibles, au profit de la commune de Poussan, maître d ouvrage, les immeubles bâtis ou non bâtis dont l acquisition est nécessaire pour l opération ci-dessus visée et qui sont désignés à l état parcellaire annexé au présent arrêté. ARTICLE 3 - La commune de Poussan, maître d ouvrage est autorisée à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le code de l expropriation. ARTICLE 4 - Si l expropriation des immeubles est nécessaire, elle devra intervenir dans un délai de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 5 - La notification du présent arrêté aux propriétaires concernés sera faite également en vue de l application des articles L 12.2 et R du code de l expropriation pour cause d utilité publique. Les dispositions de l article 13.2 sont les suivantes : «En vue de la fixation des indemnités, l expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l avis

130 d ouverture de l enquête, soit l acte déclarant l utilité publique, soit l arrêté de cessibilité, soit l ordonnance d expropriation. Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l usufruitier sont tenus d appeler et de faire connaître à l expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d amphitéose, d habitation ou d usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tout droit à l indemnité ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l Hérault et le maire de la commune de Poussan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Hérault. ======================================================================= RECRUTEMENT SANS CONCOURS Extraits des notes d information du 4 janvier 2006 (Centre Hospitalier Bassin de Thau-Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales Recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière ASHQ Application du Décret n du 6 février 2004, relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière. Avis d ouverture Nombre de postes ouverts, pour l année 2006, au Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau, au titre du recrutement sans concours, pour l accès au corps suivant : Agents des services hospitaliers qualifiés : 15 Le métier d ASHQ Texte de référence Description du métier $ Décret n du 18 avril 1989 Les ASHQ de 2 ème catégorie sont chargés de portant statuts particuliers des aides-soignants et des ASHQ de la Fonction Publique Hospitalière l entretien et de l hygiène des locaux de soins, et participe aux tâches permettant d assurer le confort des malades. Ils ne participent pas aux soins aux malades et aux personnes hospitalisées ou hébergées.

131 Ouverture des inscriptions Mercredi 4 janvier 2006 Modalités d inscription Inscriptions exclusivement par dossier comprenant : & Une lettre de candidature & Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée & La copie de la carte d identité, du passeport ou du livret de famille & 1 enveloppe timbrée libellée à l adresse du candidat Clôture des inscriptions Samedi 4 mars 2006 Dossier complet à adresser en recommandé simple à : M. Le Directeur des Ressources Humaines & des Affaires Médicales CHIBT SETE Cédex Il est particulièrement rappelé aux candidats que l inscription est un acte personnel. Le candidat doit procéder lui-même aux formalités afin d éviter toute erreur ou omission. Le dossier de candidature doit être transmis par voie directe en recommandé simple avant la date limite de clôture, seul le cachet de la poste faisant foi. En cas de réclamation, seul le récépissé de l envoi en recommandé sera pris en compte comme preuve de dépôt dans le délai règlementaire. Le candidat doit remplir les conditions générales d accès à la Fonction Publique Hospitalière : Conditions d accès à ce recrutement & Posséder la nationalité française ou être ressortissant des états membres de l Union Européenne & Jouir de ses droits civiques & Avoir un casier judiciaire (bulletin n 2) vierge des mentions incompatibles avec l exercice de la fonction & Etre en position régulière au regard du code du service national & Remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction & Ne pas être âgé de plus de 55 ans au 1 er janvier Modalités de déroulement du recrutement Recrutement par commission de sélection. Le candidat adresse un courrier de candidature, selon des modalités fixées réglementairement, au C.H.I.B.T. Tout dossier incomplet sera rejeté

132 La commission de sélection examine les dossiers, en prenant notamment en compte des critères professionnels. Si le dossier est retenu, le candidat est convoqué pour un entretien. A l issue des auditions, la commission de sélection arrête, par ordre d aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. AES Application du Décret n du 6 février 2004, relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière. Avis d ouverture Nombre de postes ouverts, pour l année 2006, au Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau, au titre du recrutement sans concours, pour l accès au corps suivant : Agents d entretien : 4 Le métier d A.E.S. $ Décret n du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des Les AES sont chargés de travaux d entretien, de nettoyage et de gardiennage des locaux communs personnels ouvriers, des dans le respect de l hygiène hospitalière et de la conducteurs d automobile, des sécurité. conducteurs ambulanciers et des Ils peuvent en outre participer au dispositif de personnels d entretien et de sécurité et d incendie, et assurer la conduite d engins salubrité de la F.P.H. de traction mécanique. Ouverture des inscriptions Mercredi 4 janvier 2006 Modalités d inscription Inscriptions exclusivement par dossier comprenant : & Une lettre de candidature & Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée & La copie de la carte d identité, du passeport ou du livret de famille & 1 enveloppe timbrée libellée à l adresse du candidat Clôture des inscriptions Samedi 4 mars 2006 Dossier complet à adresser en recommandé simple à : M. Le Directeur des Ressources Humaines & des Affaires Médicales CHIBT SETE Cédex

133 Il est particulièrement rappelé aux candidats que l inscription est un acte personnel. Le candidat doit procéder lui-même aux formalités afin d éviter toute erreur ou omission. Le dossier de candidature doit être transmis par voie directe en recommandé simple avant la date limite de clôture, seul le cachet de la poste faisant foi. En cas de réclamation, seul le récépissé de l envoi en recommandé sera pris en compte comme preuve de dépôt dans le délai règlementaire. Le candidat doit remplir les conditions générales d accès à la Fonction Publique Hospitalière : Conditions d accès à ce recrutement & Posséder la nationalité française ou être ressortissant des états membres de l Union Européenne & Jouir de ses droits civiques & Avoir un casier judiciaire (bulletin n 2) vierge des mentions incompatibles avec l exercice de la fonction & Etre en position régulière au regard du code du service national & Remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction & Ne pas être âgé de plus de 55 ans au 1 er janvier Modalités de déroulement du recrutement Recrutement par commission de sélection. Le candidat adresse un courrier de candidature, selon des modalités fixées réglementairement, au C.H.I.B.T. Tout dossier incomplet sera rejeté La commission de sélection examine les dossiers, en prenant notamment en compte des critères professionnels. Si le dossier est retenu, le candidat est convoqué pour un entretien. A l issue des auditions, la commission de sélection arrête, par ordre d aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Agent administratif Application du Décret n du 6 février 2004, relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière. Avis d ouverture Nombre de postes ouverts, pour l année 2006, au Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau, au titre du recrutement sans concours, pour l accès au corps suivant : Agents administratifs : 5

134 $ Décret n du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière Le métier d agent administratif Les agents administratifs assurent des travaux de dactylographie, de bureautique et des tâches administratives courantes. Ouverture des inscriptions Mercredi 4 janvier 2006 Modalités d inscription Inscriptions exclusivement par dossier comprenant : & Une lettre de candidature & Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée & La copie de la carte d identité, du passeport ou du livret de famille & 1 enveloppe timbrée libellée à l adresse du candidat Clôture des inscriptions Samedi 4 mars 2006 Dossier complet à adresser en recommandé simple à : M. Le Directeur des Ressources Humaines & des Affaires Médicales CHIBT SETE Cédex Il est particulièrement rappelé aux candidats que l inscription est un acte personnel. Le candidat doit procéder lui-même aux formalités afin d éviter toute erreur ou omission. Le dossier de candidature doit être transmis par voie directe en recommandé simple avant la date limite de clôture, seul le cachet de la poste faisant foi. En cas de réclamation, seul le récépissé de l envoi en recommandé sera pris en compte comme preuve de dépôt dans le délai règlementaire. Le candidat doit remplir les conditions générales d accès à la Fonction Publique Hospitalière : Conditions d accès à ce recrutement & Posséder la nationalité française ou être ressortissant des états membres de l Union Européenne & Jouir de ses droits civiques & Avoir un casier judiciaire (bulletin n 2) vierge des mentions incompatibles avec l exercice de la fonction & Etre en position régulière au regard du code du service national & Remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction & Ne pas être âgé de plus de 55 ans au 1 er janvier 2005.

135 Modalités de déroulement du recrutement Recrutement par commission de sélection. Le candidat adresse un courrier de candidature, selon des modalités fixées réglementairement, au C.H.I.B.T. Tout dossier incomplet sera rejeté La commission de sélection examine les dossiers, en prenant notamment en compte des critères professionnels. Si le dossier est retenu, le candidat est convoqué pour un entretien. A l issue des auditions, la commission de sélection arrête, par ordre d aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-152 du 25 janvier 2006 (Direction des Ressources Humaines et des Moyens) Recrutement sans concours d agent des services techniques pour le tribunal administratif de Montpellier. Session 2005 Article 1er : Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis par ordre de mérite à l issue de l audition du vendredi 20 janvier 2006, du recrutement sans concours d agent des services techniques pour le Tribunal Administratif de Montpellier session Monsieur BLANES Albert LISTE PRINCIPALE Article 2 : Les candidats dont les noms suivent sont inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire à l issue de l audition du recrutement sans concours d agent des services techniques pour le Tribunal Administratif de Montpellier session LISTE COMPLEMENTAIRE (5 candidats) 1 Monsieur HUTIN Michael 2 - Monsieur SANGARE Salvador 3 Monsieur ESTRADE Cédric 4 -Monsieur BAZIZI Alain 5 Mademoiselle BOUCHITE Coralie Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du département de l'hérault, est chargé de l'exécution du présent arrêté. =======================================================================

136 RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUTORISATION D EXECUTION DES TRAVAUX (Direction Départementale de l Equipement) Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 25 janvier 2006 Laurens. Renforcement HTA/BT du poste Combes -programme A/B 2005 référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier No 2005LV51EL /HERAULT ENERGIES Distributeur : EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 17/11/2005 par HERAULT ENERGIES en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : DIVISION DE BEZIERS LAURENS A.D BEZIERS FRANCE TELECOM URR L.R S.D.A.P. D.D.A.F. Pas de réponse 23/11/ /11/ /12/ /01/2006 Pas de réponse Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur d'herault ENERGIES à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints. Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 25 janvier 2006 Mas de Londres. Création et raccordement HTA poste 5UF "Truc des Vignes"- alimentation BT P.A.E. Alimentation BT lotissement "Le Truc des Vignes" référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No Distributeur : COOP. D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 09/11/2005 par COOP. D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés :

137 SUBDIVISION DE GANGES MAS DE LONDRES FRANCE TELECOM URR L.R S.D.A.P. A.D ST MATHIEU Pas de réponse Pas de réponse 15/12/ /11/ /11/ Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur Général de la C.E.S.M.L. à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints. Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 25 janvier 2006 Maureilhan. Construction et raccordements HTA/S-BTA/S poste Capitellesalimentation BT P.A.E. Les Capitelles référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No /RGF Distributeur : EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 28/10/2005 par EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : DIVISION DE BEZIERS MAUREILHAN A D OLONZAC S.D.A.P. FRANCE TELECOM URR L.R 21/11/2005 Pas de réponse Pas de réponse 16/01/ /11/2005 Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur d'edf DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints. Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 6 janvier 2006 Montpellier. Création d'un départ HTA souterrain du poste source Peyrou vers Sanofi référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No /PNY Distributeur : EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT

138 L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 21/11/2005 par EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : SUBDIVISION DE MONTPELLIER MONTPELLIER S.D.A.P. FRANCE TELECOM URR L.R 30/11/ /12/ /12/ /12/2005 Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur d'edf DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints. Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 27 janvier 2006 Montpellier. Déplacement et mise en souterrain du réseau HT-Construction et raccordement du réseau HT souterrain entre les postes "Ludique" et "Loisirs P5934" (provisoire) référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No /STR Distributeur : EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 06/12/2005 par EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : SUBDIVISION DE MONTPELLIER MONTPELLIER S.D.A.P. FRANCE TELECOM URR L.R 15/12/ /01/ /12/ /01/2006 Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur d'edf DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints

139 Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 27 janvier 2006 Montpellier. Extension réseau HTA/S entre les postes 63/20 KVA "Saumade" - départ Lironde et "Nausicaa" et déplacement réseau HTA/S issu des postes "Port Royal" et "Terrasses de la Mer" référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No /DYR Distributeur : EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 12/12/2005 par EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : SUBDIVISION DE MONTPELLIER MONTPELLIER A.D MONTPELLIER LUNEL S.D.A.P. FRANCE TELECOM URR L.R 21/12/ /01/2006 Pas de réponse 09/01/ /01/2006 Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur d'edf DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints. Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 6 janvier 2006 Pinet. Création poste DP "Hameau d'albert" - raccordement HTAS et extension BT - alimentation lotissement "Lou Gran Valat" - avenue des Pins référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No /D. ALBERT Distributeur : EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 15/11/2005 par EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : PINET SUBDIVISION DE SETE A.D AGDE FRANCE TELECOM URR L.R S.D.A.P. Vu les engagements souscrits par le demandeur ; 24/11/2005 Pas de réponse 05/12/ /12/ /12/2005

140 Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur d'edf DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints. Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 16 janvier 2006 Plaissan. Renforcement et dissimulation du réseau électrique de la traversée du village (programme face C et face A/B 2005) référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No Distributeur : COOP. D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 12/12/2005 par COOP. D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : PLAISSAN A.D LODEVE FRANCE TELECOM URR L.R S.D.A.P. D.D.A.F. SUBDIVISION DE CLERMONT L'HERAULT 20/12/ /01/ /01/ /12/2005 Pas de réponse 23/12/2005 Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur Général de la C.E.S.M.L. à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1, 2 et 3 ci-joints. Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 16 janvier 2006 St André de Sangonis. Création et raccordement HTAS du poste DP "Collège" T0011(UP) - alimentation BTA/S tarif jaune "Collège" référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No /MNA Distributeur : EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ;

141 Vu le projet présenté à la date du 21/11/2005 par EDF DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : SUBDIVISION DE CLERMONT L'HERAULT ST ANDRE DE SANGONIS A.D LODEVE FRANCE TELECOM URR L.R S.D.A.P. S.E. Pas de réponse 13/12/2005 Pas de réponse 27/12/2005 Pas de réponse 30/11/2005 Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur d'edf DISTRIBUTION MONTPELLIER HERAULT à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints. Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 10 janvier 2006 St Gély du Fesc. Création et raccordement HTA des postes "Beauregard" et "Marly" - alimentation BT projet résidentiel "Le Beauregard" Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No Distributeur : COOP. D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 18/11/2005 par COOP. D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : SUBDIVISION DE MONTPELLIER ST GELY DU FESC A.D ST MATHIEU S.D.A.P. FRANCE TELECOM URR L.R 28/11/ /12/ /11/ /12/ /12/2005 Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur Général de la C.E.S.M.L. à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints.

142 Extrait de l'arrêté d autorisation d exécution des travaux du 27 janvier 2006 St Mathieu de Tréviers. Construction du poste DP "Ravaille" - dépose du H 61 existant et reprise du réseau HT et BT référence : Dossier D.E.E. Art.50 No Dossier distributeur No Distributeur : COOP. D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES L ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d Énergie Électrique dans le département de l Hérault : Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d énergie et ses décrets d application, en particulier l article 50 du décret modifié du 29 juillet 1927 ; Vu l arrêté technique du 2 avril 1991 prévu par l article 54 du décret du 29 juillet 1927 ; Vu la loi du 8 août 1946 sur la nationalisation de l Électricité et du Gaz ; Vu le projet présenté à la date du 19/12/2005 par COOP. D'ELECTRICITE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES en vue d établir, dans la (les) commune(s) citée(s) ci-dessus, les ouvrages qui font l objet des travaux sus-visés et qui seront incorporés dans la concession de distribution publique autorisée par approbation préfectorale du 11/03/1994 ; Vu les avis des services intéressés : SUBDIVISION DE MONTPELLIER ST MATHIEU DE TREVIERS S.D.A.P. FRANCE TELECOM URR L.R A.D ST MATHIEU D.D.A.F. 04/01/ /01/ /01/ /01/ /01/2006 Pas de réponse Vu les engagements souscrits par le demandeur ; Vu l arrêté préfectoral du 03/10/2005 donnant délégation de pouvoir à M. le Directeur Départemental de l Equipement ; Vu la lettre du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie-Secrétariat d Etat à l Industrie du 13/08/1998 relative à la publicité des décisions d approbation et d autorisation d exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d énergie électrique, AUTORISE Monsieur le Directeur Général de la C.E.S.M.L. à exécuter les ouvrages prévus au projet sous la réserve expresse de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique ainsi qu aux prescriptions particulières indiquées sur les feuillets annexes no 1et 2 ci-joints. ===================================================================================== RISQUES NATURELS Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-024 du 3 janvier 2006 (Direction Départementale de l'equipement) Vieussan, Berlou, Causses-et-Veyran, Roquebrun, Saint Nazaire-de-Ladarez et Cessenon-sur-Orb. Approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud de l Orb section Vieussan Cessenon-sur-Orb ARTICLE 1 : Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques d'inondation du bassin versant Sud de l Orb section Vieussan Cessenon-sur-Orb pour les Communes de VIEUSSAN, BERLOU, CAUSSES-et-VEYRAN, ROQUEBRUN, SAINT NAZAIRE-de-LADAREZ et CESSENON-sur-ORB ; Le dossier comprend : Un rapport de présentation, Des documents graphiques, Un règlement et un catalogue de mesures techniques de mitigation Un recueil de textes réglementaires.

143 Il est tenu à la disposition du public dans les locaux : des Mairies de VIEUSSAN, BERLOU, CAUSSES-et-VEYRAN, ROQUEBRUN, SAINT NAZAIRE-de-LADAREZ et CESSENON-sur-ORB, des Communautés de Communes Orb et Jaur, Orb et Taurou et Saint-Chinianais, de la Préfecture du Département de l'hérault, de la Sous-Préfecture de BEZIERS, de la Direction Départementale de l'equipement - 520, allée Henri II de Montmorency à MONTPELLIER. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal ci-après désigné : le Midi-Libre, ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Sous-Préfet de BEZIERS Monsieur le Maire des Communes de VIEUSSAN, BERLOU, CAUSSES-et-VEYRAN, ROQUEBRUN, SAINT NAZAIRE-de-LADAREZ et CESSENON-sur-ORB Messieurs les Présidents des Communautés de Communes Orb et Jaur, Orb et Taurou et Saint-Chinianais Madame la Directrice Régionale de l Environnement, Monsieur le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, Monsieur le Délégué aux Risques Majeurs. ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera affichée en Mairies de VIEUSSAN, BERLOU, CAUSSES-et-VEYRAN, ROQUEBRUN, SAINT NAZAIRE-de-LADAREZ, CESSENON-sur-ORB et au siège des Communautés de Communes Orb et Jaur, Orb et Taurou et Saint-Chinianais pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté ; ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault et le Directeur Départemental de l Equipement sont chargés de l exécution du présent arrêté. =======================================================================

144 SANTÉ (Agence Régionale de l Hospitalisation) Extrait de l arrêté DIR/N 007/2006 du 11 janvier 2006 Modification de l arrêté n DIR/245/IX/2005 du 28 septembre 2005 portant composition de la conférence sanitaire du territoire de Montpellier

145 Extrait de l arrêté DIR/N 014/2006 du 11 janvier 2006 Modification de l arrêté n DIR/246/IX/2005 du 28 septembre 2005 portant composition de la conférence sanitaire du territoire de Béziers-Sète

146 =================================================================== SÉCURITÉ Extrait de l arrêté préfectoral n 2006-I-021 du 2 janvier 2006 (Cabinet) Mesures de protection contre les risques d incendie et les risques naturels et technologiques prévisibles dans les terrains de camping et aires naturelles de camping Article 1er. : Les dispositions de l arrêté préfectoral du 20 juillet 2005 relatif à la réglementation des terrains de camping sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après. Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s appliquent aux terrains de campings aménagés, aux aires naturelles de camping et aux parcs résidentiels de loisirs disposant de caravanes. Article 3. : Les autorisations d ouverture, d extension ou de modification des terrains de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible sont délivrées par le Préfet ou le Maire, après avis de la sous commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes. Article 4 : Les nouveaux terrains de campings sont assujettis à l ensemble des prescriptions figurant en annexe, ainsi que les parties nouvelles de ceux faisant l objet d une extension ou d un réaménagement, les parties d origine demeurant, quant à elles, assimilées à des campings existants. Ces prescriptions devront, être appliquées dans les campings existants, au 30 juin 2006 pour l ensemble des articles de l annexe sauf :

147 pour l éclairage de secours (art. 9 de l annexe), et pour le respect d une distance de sécurité de quatre mètres entre les installations et les ERP (art. 5 de l annexe), au 30 avril 2007, - pour le respect des distances de sécurité de 0,90 cum autour des installations et de 4m entre les îlots d au plus 4 structures (art. 5 de l annexe), au 30 avril Article 5 : Lorsque le terrain de camping comporte en son sein des établissements recevant du public telles que discothèques, magasins, établissements de plein air ou sportifs ou autres, ceux-ci restent assujettis à leur réglementation spécifique. Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l objet d une révision consécutive à une évaluation. Le bilan d application effective sera réalisé tous les deux ans. Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Béziers et de Lodève, les maires du département de l Hérault, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l Hérault, le directeur du service départemental d incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional et départemental de l équipement, le directeur départemental de l agriculture et de la forêt, la directrice régionale de l environnement, le directeur régional de la jeunesse et des sports, le chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Hérault. Annexe I Prescriptions de sécurité applicables aux campings du département de l Hérault I - GENERALITES ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION Les dispositions ci-dessous sont prises notamment en application du décret n du 11 janvier Elles seront complétées par les cahiers de prescriptions prévues par le décret n du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement en vu d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.

148 Certains établissements peuvent, en raison de leur conception ou de leur disposition particulière, donner lieu à des prescriptions exceptionnelles soit en aggravation, soit en atténuation. Dans ce dernier cas, des mesures spéciales destinées à compenser les atténuations aux règles de sécurité auxquelles il aura été dérogé, peuvent être imposées. Toutefois, les atténuations aux dispositions du présent arrêté ne peuvent être décidées que sur avis conforme de la sous commission départementale pour la sécurité des terrains de campings et de stationnement des caravanes. Ces prescriptions et ces mesures sont décidées, soit par l'autorité chargée de la délivrance de l autorisation d aménager lorsque la décision est prise au moment de cette délivrance, soit par l'autorité de police dans les autres cas. Elles sont alors prises après avis de la sous commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes sur proposition d un groupe de visite. ARTICLE 2 : DETERMINATION DE L EFFECTIF THEORIQUE DU PUBLIC L effectif théorique maximal admissible de l établissement est déterminé selon la déclaration contrôlée du chef d établissement sans être inférieur à quatre personnes par emplacement délimité. Cet effectif comprend, les campeurs, les personnels, et les visiteurs notamment les personnes admises dans les éventuels ERP inclus dans l établissement et n y séjournant pas. ARTICLE 3: CLASSIFICATION Les exploitations sont classées selon le tableau ci dessous en fonction du nombre d emplacements mis à la disposition du public emplacements (E) Classe E [1; 25] 5 E [26;100] 4 E [101;300] 3 E [301;600] 2 E >601 1

149 II - AMENAGEMENTS IMPLANTATION ARTICLE 4 : ACCES, VOIES DE CIRCULATION, SORTIES DE SECOURS Les dispositions suivantes doivent permettre en cas de sinistre l évacuation du public et l intervention des secours : 4.1 Accès : L accès des engins de secours au terrain de camping doit pouvoir s effectuer en tout temps par une ou des voies carrossables. Le nombre minimal de voies est fixée à : 1 voie pour les établissements de classe 3, 4 et 5, 2 voies pour les établissements de classe 1 et Voies de circulation interne : La circulation intérieure s effectue par des voiries qui permettent la circulation d un engin de secours, l accès aux hydrants visés à l article 12 et le croisement de deux véhicules en toutes circonstances si les voiries sont à double sens de circulation. Si des sens uniques sont prévus, ces voies pourront présenter une seule bande de roulement de 3m au moins. Le stationnement est interdit sur ces bandes. Les voies principales de circulation internes en impasse de plus de 15 m doivent être dotées à leur extrémité d une aire de retournement utilisable par les engins de secours. Le schéma figurant ci-après, présente le dispositif de retournement préconisé.

150 S il n est pas bordé par une voie principale de circulation interne, chaque emplacement doit disposer d un accès particulier à une voie principale de circulation interne d une longueur maximale de 50m. 4.3 Sorties piétonnes destinées aux occupants : Le nombre de sorties de secours d un terrain de camping est calculé en fonction de son effectif tel que défini à l article 2. Les accès définis ci-dessus sont considérés comme des issues. Les sorties de l'établissement donnant accès à des voies publiques, ou à des voies de dégagement ou des zones situées à l extérieurs de l'enceinte générale, ont une largeur calculée sur une base d'une unité de passage (0.90m) pour 300 personnes, sans être inférieures à 0,60m. Afin de permettre le contrôle des admissions du public, certains accès (portes, barrières, etc.) peuvent être maintenus fermés sous réserve que le système