Les démarches qualité produit

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1 Les démarches qualité produit

2 Les textes réglementaires qui s appliquent Textes français Loi N du 5 janvier 2006 d orientation agricole (notamment son article 73). Ordonnance N du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer Décret N du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

3 Les textes réglementaires qui s appliquent Textes européens Règlement (CE) N 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. Règlement (CE) N 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

4 Le dispositif Les signes d identification de la qualité et de l origine: AOC/AOP, STG, IGP : attestant la qualité liée à l origine ou à la tradition Label rouge : attestant de la qualité supérieure Agriculture biologique : attestant la qualité environnementale Les mentions valorisantes Montagne Fermier : produit à la ferme Pays Vin de pays : suivi d une zone de production ou d un département La certification de conformité produit CQC

5 L AOC Création en 1919 pour les vins, puis extension aux produits laitiers 1990 extension à l ensemble des produits agricoles et denrées alimentaires La qualité ou les caractères du produit qui en bénéficie sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels ou les facteurs humains.

6 L AOP Appellation d Origine Protégée Production, transformation et élaboration du produit a lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir faire reconnu et constaté 66 AOP françaises (ex Comté, Brie de Meaux, crème d Isigny, miel de sapin des Vosges )

7 STG Spécificité Traditionnelle Garantie Justifie d une méthode ou un mode de production spécifique et traditionnel 15 en europe, dont 0 en France (Ex Mozarrella, jambon Serrano )

8 L IGP Indication géographique Protégée C est une protection communautaire de vocabulaire. L IGP est attribuée à un produit originaire de la région déterminée et dont la qualité, la réputation ou une autre caractéristique est due à la zone géographique, comprenant les facteurs naturels et/ou les facteurs humains.

9 Le label rouge Création en 1962 Démarche collective Atteste qu un produit possède des caractéristiques spécifiques correspondant à un niveau de qualité supérieure par lequel il se distingue des autres produits

10 L agriculture biologique Reconnue officiellement en Atteste qu un produit a été élaboré sans recours à des produits chimiques de synthèse et avec des méthodes de production particulières pour la protection de l environnement et des animaux. Répond au règlement européen relatif au mode de production biologique du 24 juin 1991 modifié.

11 La certification de conformité Création en en Atteste qu une denrée alimentaire ou qu un produit agricole est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préétablies et consignées dans un référentiel technique.

12 L appellation montagne Peuvent être assortis de la dénomination Montagne les produits agricoles non alimentaires et non transformés et les denrées alimentaires autres que les vins qui sont produits et élaborés dans les zones de montagne définies dans les articles 3 et 4 de la loi N du 9 janvier 1985 auxquelles une autorisation est accordée.

13 «produits pays» La mention est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d élevage, d engraissement, d abattage et de préparation ainsi que de fabrication, d affinage et de conditionnement sont réalisées dans un département d outre-mer. Doivent également provenir d un département d outre-mer les matières premières entrant dans leur fabrication ou dans l alimentation des animaux.

14 Attention! Un produit label rouge ou CQC ne peut faire mention à l origine.

15 La gestion des signes de qualité INAO OC et DGPEI AOC/AOP, IGP STG Label Rouge AB ODG CCP Groupement qualité ou entreprise

16 Les acteurs en Alsace LABEL ROUGE et IGP Poulet fermier d Alsace Chapon fermier d Alsace Dinde fermière d Alsace Miel de sapin d Alsace Crème fraîche fluide d Alsace

17 CERTIFICATION DE CONFORMITE Choucroute Poussins coquelets Rihn Pain artisanal Alsépi Géranium Asperges

18 CERTIFICATION DE CONFORMITE et IGP Pâtes d Alsace Miels d Alsace

19 Les données économiques Un développement inégal des SIQO suivant les produits : Les LR et la CCP concernent essentiellement les produits animaux autres que les produits laitiers. Les AOC concernent essentiellement les produits issus de la vigne. Les fromages utilisent les AOC.

20 Les données économiques (2006) 467 AOC viticoles 166 AOC et IGP sur les autres produits 329 CCP 444 label rouge producteurs bio

21 La perception du consommateur

22 Un avis partagé sur l amélioration de la qualité alimentaire ces dernières années Jugez vous que la qualité alimentaire a progressé ces dernières année? (TNS Sofres octobre 06) NR 2% non pas du tout 21% non plutot pas 29% Non 49% oui plutôt 36% oui tout à fait 13% oui 49%

23 La qualité une préoccupation majeure lors des achats La qualité alimentaire est une préoccupation majeure lors des achats? (TNS Sofres octobre 06) non pas du tout non plutot pas Non 3% 4% 7% oui plutôt 37% oui tout à fait 56% oui 93%

24 Les interviewés sont prêts à payer un peu plus cher pour la qualité (jusqu à 10%) Combien êtes vous prêts à payer en plus pour un produit portant un signe de qualité? (TNS Sofres octobre 06) NR même au-delà de 20% plus cher jusqu'à 20% plus cher oui oui 2% 1% 3% 26% 19% 48% 72% 56% 93%

25 Les MDD se rapprochent des grandes marques en terme de qualité Jugez-vous que les grandes marques proposent des produits de qualité supérieure par rapport aux marques de vos magasins? (TNS Sofres octobre 06) NR 1% Non oui un peu 41% 37% oui tout à fait 21% oui 58%

26 Les marques économiques sont n revanche largement devancées par les grande marques Jugez vous que les grandes marques proposent des produits de qualité supérieure par rapport aux marques économiques? (TNS Sofres octobre 06) NR 3% Non 21% oui un peu 33% oui tout à fait 43% oui 76%

27 La date de péremption et le prix retiennent le plus fortement l attention lors de l achat En général, quel sont parmi les éléments suivants, ceux auxquels vous faites le plus attention lorsque vous achetez un produit alimentaire? (TNS Sofres octobre 06) L'emballage La nouveauté Le conseil d'autrui sur le produit 8% 9% 9% L'origine bio/la naturalité La marque La provenance 23% 27% 31% La garantie d'un label de qualité La composition 44% 48% Le prix 57% la date de péremption 72%

28 Les priorités des Français données aux industriels (TNS Sofres octobre 06) l'innovation 14% le dé veloppe ment des produits bio 24% le développement des labels de qualité 31% L'information systé matique sur la présence d'ogm 33% un étiquetage compré he nsible et fiable sur la valeur nutritionnelle 47% L'impact sur l'environneme nt 56% la lutte contre l'obésité 57%

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