Dispositifs pour les entreprises sans SIRET
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- Florentin Morel
- il y a 7 ans
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1 Dispositifs pour les entreprises sans SIRET Utilisation de la norme 4DS V01X08 pour les entreprises de Monaco, Nouvelle Calédonie et Polynésie Française (adaptations pour les SIREN, NIC, NIR et devise)
2 SIRET de l entreprise S20.G CCH-11 : Un identifiant CCSS sur 6 chiffres si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est égal à (Monaco), ou un identifiant T.A.H.I.T.I sur 1 caractère et 5 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française).
3 SIRET de l entreprise S20.G CCH-12 : Un identifiant RID sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie).
4 Code devise de la déclaration S20.G Utiliser la valeur : 03 franc Pacifique
5 NIC de l établissement S20.G CCH-12 : Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 chiffres et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est égal à (Monaco).
6 NIC de l établissement S20.G CCH-13 : Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7 caractères et si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie).
7 Numéro d'inscription au répertoire S30.G CCH-13 : Un identifiant CPS sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française), et si le SIREN de l entreprise en S20.G est renseigné avec un identifiant T.A.H.I.T.I sur un caractère et 5 chiffres. CCH-14 : Un identifiant CAR ou CAFAT sur 6 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est égal à (Monaco), ou de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie).
8 Numéro d'inscription au répertoire S30.G CCH-14 : Un identifiant CAR ou CAFAT sur 6 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l adresse du siège de l entreprise S20.G est égal à (Monaco), ou de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie), et si le SIREN de l entreprise en S20.G est respectivement renseigné avec un identifiant CCSS sur 6 chiffres ou un identifiant RID sur 7 chiffres.
9 Tableau recapulatif Monaco Polynésie Française Nouvelle Calédonie SIRET SIREN CCSS (Caisse de Compensation des Service Sociaux) NIC Pas d équivalent NIR CAR (Caisse Autonome des Retraites) 6 chiffres chiffres N T.A.H.I.T.I. CPS (Caisse Prévoyance Sociale) 1 caractère + 5 chiffres 3 chiffres 7 chiffres RID (Répertoire d Identification) CAFAT (Caisse d Allocations Familiales et des Accidents du Travail) 7 chiffres 3 chiffres 6 chiffres
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