PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance ordinaire de la 1594 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce lundi 11 janvier 2016 à 20 heures, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid- Locat à Saint-Roch-de-l Achigan. Les membres du conseil suivant sont présents : M. Georges Locas maire M. Alain Lafortune conseiller M. Luc Hamelin conseiller M. Normand Lecavalier conseiller Mme Carole Brisebois Vendette conseillère M. Normand Renaud conseiller M. Serge Villemaire conseiller Ainsi que Mme Virginie Riopelle directrice générale secrétaire-trésorière OUVERTURE DE LA SÉANCE Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance ouverte PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l ordre du jour prévu pour la présente séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions 3. Adoption de l ordre du jour 4. Adoption des procès-verbaux de la session du mois de décembre Finances 6. Avis de motion afin de modifier le règlement établissant la réglementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière 7402

2 7. Avis de motion pour adopter un règlement relatif aux rejets dans les réseaux d égouts de la municipalité 8. Avis de motion pour adopter un règlement relatif à l'établissement de certaines normes pour la construction des ponceaux et la canalisation de fossés 9. Adoption du projet de règlement numéro établissant le traitement des membres du conseil 10. Adoption du règlement numéro modifiant le règlement concernant la sollicitation, les commerçants itinérants et les colporteurs 11. Adoption du budget 2016 de l Office municipal d habitation de Saint-Rochde-l Achigan 12. Résolution nommant les représentants municipaux au sein de l O.M.H. 13. Résolution autorisant un addenda à la convention de bail avec Ulysse Hockey 14. Résolution pour transférer un montant à la réserve 15. Résolution pour accorder mainlevée à Monsieur Jacques Vendette, lot numéro Résolution autorisant la signature du contrat de travail de la directrice des loisirs et à la revitalisation 17. Résolution autorisant les demandes d appels d offres Résolution autorisant le transfert du serveur à la MRC 19. Octroi de contrat relativement à la téléphonie 20. Résolution autorisant l achat d équipement téléphonique 21. Octroi du contrat pour la technique de scène pour la fête nationale Résolution entérinant le mandat pour l audit opérationnel de la voirie 23. Résolution autorisant l achat d un coupe-bordure à glace 24. Résolution rejetant les soumissions relativement à l achat de sel adoucisseur 25. Demande de dérogation mineure 1121 rue Principale Mme Sylvie Lapointe 26. Demande PIIA rénovations rue Principale Mme Sylvie Lapointe 27. Demande PIIA enseigne 1219 à 1221 rue Principale Québec Inc. 28. Demande d aide financière relativement au programme Écoprêt 8, rue des Pignons 29. Demande d aide financière relativement au programme Écoprêt 1610, rang de la Rivière N 30. Demande d aide financière relativement au programme Écoprêt 112, route St-Philippe 31. Demande d aide financière relativement au programme Écoprêt 110, rang St-Régis 32. Résolution autorisant un pont payant 33. Résolution autorisant la candidature de la municipalité dans le cadre du Mérite Ovation 34. Résolution d appui pour les Journées de la persévérance scolaire 35. Résolution pour allouer une aide de fonctionnement au Centre communautaire 36. Période de questions 37. Levée de la séance 7403

3 Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serve Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte l ordre du jour décrit ci-dessus ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SESSION DU MOIS DE DÉCEMBRE 2015 Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte les procès-verbaux de la 1593 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan dont les séances se sont tenues les 7 et 14 décembre FINANCES Recettes du mois de décembre 2015 Un état des recettes du mois de décembre 2015 au montant de $ est déposé au conseil municipal. Comptes à payer Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte les comptes à payer et entérine les virements bancaires du mois de décembre 2015 pour un montant total de $ réparti de la façon suivante : Comptes à payer : chèque n o au chèque n o Le montant total des chèques pour le mois de décembre 2015 s élève à $; Virements bancaires pour un montant de $ AVIS DE MOTION AFIN DE MODIFIER LE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET AUTRES RÈGLES CONCERNANT LES CHEMINS ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette avise les membres du conseil municipal qu il présentera ou fera présenter lors d une prochaine séance un règlement afin de modifier le règlement établissant la réglementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles 7404

4 concernant les chemins et la sécurité routière sur le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan. La lecture dudit règlement sera dispensée lors de son adoption, conformément à l article 445 du code municipal AVIS DE MOTION POUR ADOPTER UN RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D ÉGOUTS DE LA MUNICIPALITÉ M. le conseiller Luc Hamelin avise les membres du conseil municipal qu il présentera ou fera présenter lors d une prochaine séance un règlement relatif aux rejets dans les réseaux d égouts de la municipalité de Saint-Roch-del Achigan. La lecture dudit règlement sera dispensée lors de son adoption, conformément à l article 445 du code municipal AVIS DE MOTION POUR ADOPTER UN RÈGLEMENT RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE CERTAINES NORMES POUR LA CONSTRUCTION DES PONCEAUX ET LA CANALISATION DE FOSSÉS M. le conseiller Normand Renaud avise les membres du conseil municipal qu il présentera ou fera présenter lors d une prochaine séance un règlement relatif à l établissement de certaines normes pour la construction des ponceaux et la canalisation de fossés sur le territoire de la municipalité de Saint-Roch-del Achigan. La lecture dudit règlement sera dispensée lors de son adoption, conformément à l article 445 du code municipal ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ÉTABLISSANT LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte le projet de règlement numéro établissant le traitement des membres du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan. PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE L ACHIGAN PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement établissant le traitement des membres du conseil Attendu que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,c.T ) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; 7405

5 Attendu que le conseil désire adopter un nouveau règlement relatif au traitement des élus municipaux; Attendu que le territoire de la municipalité est régi par un règlement sur le traitement des élus municipaux, mais que de l avis du conseil, il y a lieu d actualiser ledit règlement et de le rendre plus conforme aux réalités contemporaines; Attendu qu avis de motion du présent règlement a été donné au préalable lors de la séance du conseil tenue le 2 novembre 2015; En conséquence, il est dûment résolu que le présent règlement soit adopté. ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro ARTICLE 3 Le présent règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et pour chaque conseiller de la municipalité, le tout pour l exercice financier de l année 2016 et des exercices financiers suivants. ARTICLE 4 La rémunération de base annuelle du maire est fixée à $ et celle de chaque conseiller est fixée à $ payable en douze (12) versements égaux. ARTICLE 5 Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente (30) jours, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période. ARTICLE 6 En plus de toute rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de dépenses d un montant égal à la moitié du montant de la rémunération annuelle, abstraction faite de l excédent prévu à l article 20 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, jusqu à concurrence du maximum prévu à l article 22 de cette loi, payable en douze (12) versements égaux. Toutefois, lorsque le montant égal à la moitié de celui de la rémunération du maire prévue aux articles 12 et 13 de la Loi sur le traitement des élus municipaux excède le maximum prévu à l article 22 de cette loi, l excédent est versé à titre de rémunération plutôt que d allocation de dépenses. 7406

6 ARTICLE 7 Les montants applicables en vertu du présent règlement sont indexés à la hausse au 1 er janvier de chaque année selon l indice des prix à la consommation tel qu établi par Statistique Canada, région de Montréal, pour la période du 1 er octobre au 30 septembre de l année précédant l exercice visé. ARTICLE 8 Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier ARTICLE 9 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LA SOLLICITATION, LES COMMERÇANTS ITINÉRANTS ET LES COLPORTEURS Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte le règlement numéro modifiant le règlement concernant la sollicitation, les commerçants itinérants et les colporteurs et plus spécifiquement aux tarifs applicables aux permis. PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE L ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement modifiant le règlement numéro concernant la sollicitation, les commerçants itinérants et les colporteurs ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté le 3 juillet 2007 le règlement numéro ; ATTENDU QUE le conseil municipal désire regrouper l ensemble de sa tarification dans le règlement concernant l administration et la régie de certains biens, services et activités dispensés par la Municipalité; ATTENDU QUE le conseil municipal considère qu il y a lieu d amender le règlement afin de retirer les tarifs applicables aux permis afin de les inclure au règlement concernant l administration et la régie de certains biens, services et activités dispensés par la Municipalité; 7407

7 ATTENDU QU UN avis de motion a régulièrement été donné à la séance du conseil tenue le 6 juillet 2015; EN CONSÉQUENCE, il est résolu unanimement que le règlement portant le numéro soit adopté et qu il soit statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule cité ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 L article numéro 15 est abrogé et remplacé par le libellé suivant : «Article 15 : Tarifs applicables aux permis Les tarifs applicables aux permis de sollicitation, de commerçants itinérants et de colporteurs sont déterminés par le règlement concernant l administration et la régie de certains biens, services et activités dispensés par la Municipalité;» ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À UNE SÉANCE DU CONSEIL TENUE LE 11e JOUR DU MOIS DE JANVIER Virginie Riopelle Secrétaire trésorière Directrice générale Georges Locas Maire ADOPTION DU BUDGET 2016 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN L organisme a déposé son budget d opération relativement à l année financière Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan procède à l adoption du budget de l Office municipal d habitation de Saint-Roch-de-l Achigan pour l exercice financier 2016, budget démontrant une contribution de la municipalité au déficit d opération de l ordre de $. 7408

8 RÉSOLUTION NOMMANT LES REPRÉSENTANTS MUNICIPAUX AU SEIN DE L O.M.H. Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan nomme Messieurs Serge Villemaire et Jean-Guy Hamelin pour agir à titre de représentants du conseil municipal au sein de l Office municipal d habitation de Saint-Roch-de-l Achigan RÉSOLUTION AUTORISANT UN ADDENDA À LA CONVENTION DE BAIL AVEC ULYSSE HOCKEY Considérant qu une convention de location entre Ulysse Hockey Élite Inc. et la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan a été signée le 18 août 2015 relativement à la location d une partie de l immeuble portant le numéro civique 1200 rue Principale; Considérant que suite à des rencontres et discussions, les deux parties se sont entendues pour apporter des modifications et des précisions à ladite convention de location; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité, un addenda à la convention de location avec Ulysse Hockey Élite Inc. conformément aux discussions RÉSOLUTION POUR TRANSFÉRER UN MONTANT À LA RÉSERVE Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise le transfert des sommes suivantes : - Transfert du surplus de l exercice courant aux fonds réservés du parc industriel d un montant de $ provenant de la transaction de vente de terrain industriel suivante : o Vente du lot à l entreprise Malex Dev Inc. 7409

9 RÉSOLUTION POUR ACCORDER MAINLEVÉE À MONSIEUR JACQUES VENDETTE, LOT NUMÉRO Considérant la demande de Me France Bourget, notaire, relativement à la reconnaissance du respect des clauses 2, 3 et 4 dans les conditions spéciales apparaissant à l acte de vente inscrit sous le numéro , le 22 septembre 2008, au bureau de la publicité et des droits de la circonscription foncière de l Assomption; Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan reconnaît que les clauses spéciales citées ci-dessus ont été respectées par l acquéreur. Que le maire, M. Georges Locas, et la directrice générale, Mme Virginie Riopelle soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité ladite mainlevée RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE LA DIRECTRICE DES LOISIRS ET À LA REVITALISATION Considérant que le contrat de travail de la directrice des loisirs et à la revitalisation expirait le 31 décembre 2015; Considérant que le conseil municipal désire procéder à la signature du contrat de travail de cette employée; Pour ces motifs, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise Monsieur Georges Locas et Madame Virginie Riopelle respectivement maire et directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité, le contrat de travail de ladite employée RÉSOLUTION AUTORISANT LES DEMANDES D APPELS D OFFRES 2016 Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise la directrice générale, Madame Virginie Riopelle, à demander des soumissions pour les projets suivants : - Appel d offres pour le fauchage aux abords des chemins sur le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan; - Appel d offres pour le déneigement de certains trottoirs et emplacements municipaux; - Appels d offres relativement au déneigement et au déglaçage des chemins municipaux d hiver; - Appel d offres pour l entretien des espaces verts; - Appel d offres relatif aux aménagements paysagers; 7410

10 - Appel d offres pour la recherche en eau potable; - Appel d offres pour la réalisation d un plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées; - Appel d offres pour l achat et l installation d un babillard électronique; - Appel d offres pour les réparations mineures du béton bitumineux du réseau routier municipal RÉSOLUTION AUTORISANT LE TRANSFERT DU SERVEUR À LA MRC Considérant que la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan dispose d un serveur local seulement; Considérant que cela nuit à la bonne transmission des courriels; Considérant que la MRC de Montcalm dispose d un serveur «Exchange» permettant d optimiser la transmission des courriels; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise le transfert du serveur servant à la téléphonie et à l Internet à la Municipalité régionale de Comté de Montcalm. Que l entreprise Ciris soit mandatée à effectuer le changement relativement au serveur et la configuration des ordinateurs des employés pour un montant total de $, plus les taxes applicables, tel que soumis dans leur proposition du 14 décembre 2015 portant le numéro OCTROI DE CONTRAT RELATIVEMENT À LA TÉLÉPHONIE Considérant que le service de la téléphonie de la Municipalité de Saint-Rochde-l Achigan est dispensé par la MRC de Montcalm via son réseau de fibre optique; Considérant que la MRC de Montcalm va procéder au transfert de son service de la téléphonie avec la compagnie Voxsun; Considérant que la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan a des problèmes avec son service de la téléphonie; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal octroie le contrat du transfert de la téléphonie des bureaux municipaux à l entreprise Voxsun pour un montant mensuel de $, plus les taxes applicables 7411

11 RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT D ÉQUIPEMENT TÉLÉPHONIQUE Considérant le changement d entreprise relatif à la téléphonie municipale; Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise l achat d équipements téléphoniques compatibles au nouveau système téléphonique auprès de l entreprise Voxsun pour un montant total de $, plus taxes applicables, selon leur proposition portant le numéro OCTROI DU CONTRAT POUR LA TECHNIQUE DE SCÈNE POUR LA FÊTE NATIONALE 2016 Suite à la proposition déposée par l entreprise Québec Son Énergie Inc. relativement à des services professionnels de technique de scène pour la sonorisation et l éclairage lors du spectacle de la fête nationale du Québec le 23 juin 2016, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat à ladite entreprise pour un montant de $, taxes en sus, le tout selon la proposition déposée à cet effet en date du 9 décembre 2015, portant le numéro Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité le contrat à intervenir entre les parties RÉSOLUTION ENTÉRINANT LE MANDAT POUR L AUDIT OPÉRATIONNEL DE LA VOIRIE Considérant que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan désire offrir les meilleurs services au meilleur coût possible à la population achiganoise; Considérant qu il serait souhaitable de procéder à une analyse des pratiques d opération du personnel et des méthodes de travail relativement au service des travaux publics et du secteur de la voirie municipale; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte l offre de services professionnels de l entreprise de Service conseil Mindcore pour un montant forfaitaire de $, plus les taxes applicables, selon leur proposition datée du 6 novembre 2015, pour la préparation d un audit opérationnel des procédures, des méthodes de travail et des différents ajustements afin d optimiser le fonctionnement et réduire les coûts d opération du service des travaux publics et du secteur de la voirie de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan. 7412

12 RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT D UN COUPE-BORDURE À GLACE Suite à la proposition relativement à l achat d un coupe-bordure à glace pour le département des travaux publics, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat pour l achat d un coupe-bordure à glace à essence avec moteur de 10.5 HP, modèle 2016, à l entreprise Robert Boileau Inc. au montant de $, taxes en sus, le tout incluant la livraison conformément à leur proposition numéro en date du 7 janvier RÉSOLUTION REJETANT LES SOUMISSIONS RELATIVEMENT À L ACHAT DE SEL ADOUCISSEUR Considérant que la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan a demandé des appels d offres sur invitation à trois entreprises relativement à l achat de sel adoucisseur; Considérant qu une seule soumission nous a été transmise et que celle-ci ne respecte pas les exigences du devis et de la Loi; En conséquence, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan rejette la soumission reçue et demande à la directrice générale de retourner en appel d offres publics pour l achat de sel adoucisseur DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1121 RUE PRINCIPALE MME SYLVIE LAPOINTE La demanderesse a déposé une demande de dérogation mineure visant à permettre l installation de revêtement de vinyle à raison d un maximum de 30% de la façade principale de son bâtiment principal alors que le règlement de zonage ne permet pas plus de 25% du total de la façade principale. L immeuble portant le numéro de lot du cadastre officiel du Québec est situé au 1121, rue Principale, propriété de Madame Sylvie Lapointe. Un avis public a été donné le 10 décembre 2015 informant la population que cette demande serait traitée lors de la présente séance. M. le maire invite toute personne intéressée à se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure. Après délibération, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte la présente demande de dérogation mineure à l effet d autoriser la demanderesse à 7413

13 installer du revêtement de vinyle à raison d un maximum de 30% sur la façade avant du bâtiment principal portant le numéro civique 1121 rue Principale à Saint-Roch-de-l Achigan DEMANDE PIIA- RÉNOVATIONS 1121 PRINCIPALE SYLVIE LAPOINTE À la suite du dépôt d une demande de permis dans le cadre du règlement sur le PIIA relativement aux rénovations de l immeuble situé au 1121 rue Principale à Saint-Roch-de-l Achigan, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte le projet décrit à la demande de permis numéro émis au nom de Madame Sylvie Lapointe conditionnellement à ce que cette dernière se conforme aux exigences suivantes : 1. de ne pas installer de décoration de bois blanc donnant l effet d une toiture au-dessus de chaque fenêtre du haut; 2. de peinturer la tourelle de couleur blanche (jusqu à la toiture) DEMANDE PIIA- AFFICHAGE À 1221, RUE PRINCIPALE QUÉBEC INC. À la suite du dépôt d une demande de permis dans le cadre du règlement sur le PIIA relativement à l affichage du commerce situé au 1219 à 1221, rue Principale à Saint-Roch-de-l Achigan, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-del Achigan accepte le projet décrit à la demande de permis numéro émis au nom de l entreprise Québec Inc. tel que présenté DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ÉCOPRÊT 8, RUE DES PIGNONS À la suite d une demande d aide financière dans le cadre du programme Écoprêt relativement à la mise aux normes de l installation septique de l immeuble situé au 8, rue des Pignons à Saint-Roch-de-l Achigan, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accorde et autorise audit immeuble, un prêt total de $, selon les termes définis dans le règlement numéro «règlement établissant un programme écoprêt relatif à la mise aux normes des installations septiques», totalisant les coûts suivants : 7414

14 - Une étude de sol; - L achat et l installation d un nouveau système de traitement des eaux usées de la résidence; - Frais d administration de 200 $. Il est également résolu que le conseil municipal autorise une dépense pour l étude de sol et la réalisation des travaux de mise aux normes de l installation septique au montant de $, taxes incluses, selon la facture numéro 429 par l entreprise Excavation Chassé Inc. Que le responsable de l application dudit programme assure la conformité aux normes et lois en vigueur DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ÉCOPRÊT 1610 RANG DE LA RIVIÈRE NORD À la suite d une demande d aide financière dans le cadre du programme Écoprêt relativement à la mise aux normes de l installation septique de l immeuble situé au 1610, rang de la Rivière Nord à Saint-Roch-de-l Achigan, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accorde et autorise audit immeuble, un prêt total de $, selon les termes définis dans le règlement numéro «règlement établissant un programme écoprêt relatif à la mise aux normes des installations septiques», totalisant les coûts suivants : - L achat et l installation d un nouveau système de traitement des eaux usées de la résidence; - Frais d administration de 200 $. Il est également résolu que le conseil municipal autorise une dépense pour la réalisation des travaux de mise aux normes de l installation septique au montant de $, taxes incluses, selon la facture numéro par l entreprise Lucien Clément & Fils Inc. Que le responsable de l application dudit programme assure la conformité aux normes et lois en vigueur DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ÉCOPRÊT 112, ROUTE ST-PHILIPPE À la suite d une demande d aide financière dans le cadre du programme Écoprêt relativement à la mise aux normes de l installation septique de l immeuble situé au 112, route St-Philippe à Saint-Roch-de-l Achigan, il est 7415

15 résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accorde et autorise audit immeuble, un prêt total de $, selon les termes définis dans le règlement numéro «règlement établissant un programme écoprêt relatif à la mise aux normes des installations septiques», totalisant les coûts suivants : - L achat et l installation d un nouveau système de traitement des eaux usées de la résidence; - Frais d administration de 200 $. Il est également résolu que le conseil municipal autorise une dépense pour la réalisation des travaux de mise aux normes de l installation septique au montant de $, taxes incluses, selon la facture numéro 0922 par l entreprise Les Services Pro-Bel. Que le responsable de l application dudit programme assure la conformité aux normes et lois en vigueur DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE RELATIVEMENT AU PROGRAMME ÉCOPRÊT 110 RANG ST-RÉGIS À la suite d une demande d aide financière dans le cadre du programme Écoprêt relativement à la mise aux normes de l installation septique de l immeuble situé au 110, rang St-Régis à Saint-Roch-de-l Achigan, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accorde et autorise audit immeuble, un prêt total de $, selon les termes définis dans le règlement numéro «règlement établissant un programme écoprêt relatif à la mise aux normes des installations septiques», totalisant les coûts suivants : - L achat et l installation d un nouveau système de traitement des eaux usées de la résidence; - Frais d administration de 200 $. Il est également résolu que le conseil municipal autorise une dépense pour la réalisation des travaux de mise aux normes de l installation septique au montant de $, taxes incluses, selon la facture numéro par l entreprise Lucien Clément & Fils Inc. Que le responsable de l application dudit programme assure la conformité aux normes et lois en vigueur. 7416

16 RÉSOLUTION AUTORISANT UN PONT PAYANT Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise l association «Les bagarreuses de l espoir» à organiser et tenir un pont payant le 23 avril prochain dans le cadre d une levée de fonds pour le «Relais pour la vie» RÉSOLUTION AUTORISANT LA CANDIDATURE DE LA MUNICIPALITÉ DANS LE CADRE DU MÉRITE OVATION Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan autorise Madame Mélody Boudreault, directrice générale adjointe, à déposer la candidature de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan relativement au projet de la Fraternité étudiante Ulysse dans le cadre du mérite Ovation municipale organisé par l Union des Municipalités du Québec visant à souligner de façon particulière le fruit du travail de municipalités québécoises à mettre de l avant des solutions originales pour répondre de façon optimale aux besoins de leur communauté RÉSOLUTION D APPUI POUR LES JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE Considérant que malgré une augmentation portant son taux de diplomation au secondaire à 68,2 %, Lanaudière se trouve parmi les cinq régions administratives du Québec ayant les plus faibles taux de diplomation; Considérant qu un jeune qui possède un diplôme d études secondaires gagne, annuellement, $ de plus qu un décrocheur. Sa contribution à l économie de son milieu est donc plus grande, il coûte moins cher en sécurité civile et en soins de santé, et il participe davantage à la vie citoyenne; Considérant que le décrochage scolaire au secondaire a des impacts négatifs significatifs sur l économie de la municipalité et de la région, lesquels sont évalués à 1,9 milliard de dollars annuellement à l échelle du Québec; Considérant que la persévérance scolaire est l affaire de tous; l école a besoin de notre appui et notre municipalité a aussi un rôle à jouer pour favoriser la persévérance scolaire de ses jeunes citoyens; Considérant que le CREVALE, instance régionale de concertation en matière de persévérance et réussite scolaires reconnue dans Lanaudière, a pour mission de rassembler les adultes de divers horizons autour des jeunes pour favoriser la diplomation ou la qualification du plus grand nombre; 7417

17 Considérant que les Journées de la persévérance scolaire sont un temps fort de l année pour unir nos forces, encourager les jeunes et rappeler, par le biais de diverses activités, que l éducation doit demeurer une priorité dans Lanaudière; Considérant que la lecture et l écriture sont nécessaires à l apprentissage de toutes les matières scolaires et que c est en éveillant les enfants tôt au monde de l écrit qu on obtient les meilleures chances d en faire un jour de bons lecteurs; Considérant que l accompagnement parental joue un rôle de taille dans la persévérance des jeunes et se vit au quotidien, de diverses manières; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan reconnaisse la persévérance scolaire comme une priorité et un enjeu important pour le développement de notre municipalité. Pour ce faire, nous nous engageons à : 1. Appuyer le CREVALE en devenant membre de l organisme et nomme Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette à titre de représentante de la municipalité; 2. Maintenir une certification OSER-JEUNES, qui valorise les entreprises et organisations ayant à cœur la réussite des jeunes, qu ils en embauchent ou non; 3. Accueillir des jeunes en stage d exploration d un jour pour nourrir leurs aspirations professionnelles et encourager leur participation citoyenne en accueillant des jeunes bénévoles du programme d éducation internationale (PEI) lors de nos événements; 4. Démontrer notre adhésion aux Journées de la persévérance scolaire, qui auront lieu du 15 au 19 février 2016, en portant le ruban vert et blanc et en installant des affiches dans les divers édifices municipaux fréquentés par la population; 5. Utiliser les outils de communication de la municipalité tel le site Internet pour faire la promotion des Journées de la persévérance scolaire, qui auront lieu du 15 au 19 février 2016; 6. Reconnaître la persévérance de jeunes du milieu lors de la soirée des bénévoles organisée par le conseil municipal; 7. Reconnaître l importance de la lecture dans la réussite scolaire en mettant sur pied des activités d éveil à la lecture et à l écriture destinées aux enfants de 6 ans et moins et à leurs parents à la bibliothèque municipale, telles que les heures du conte; 8. Reconnaître l importance de l accompagnement parental dans la persévérance des jeunes en organisant une activité parents-enfants, telles que des joutes de ringuette à l extérieur; 9. Reconnaître le travail des enseignants en publiant sur nos outils de communication des messages de valorisation dans le cadre de la Semaine des enseignantes et enseignants, du 7 au 13 février 2015; 10. Plusieurs actions encourageant et mettant en lumière la persévérance des jeunes en appuyant le programme élève-athlète Ulysse, en assistant annuellement aux remises de diplômes des élèves de l école primaire Notre-Dame et de l école secondaire de l Achigan. 7418

18 RÉSOLUTION POUR ALLOUER UNE AIDE DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAUTAIRE Considérant que la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan reçoit des sommes d argent relativement à la signature d une convention de location d une partie du Vieux-Presbytère avec Ulysse Hockey Élite Inc.; Considérant que l hébergement des athlètes-étudiants Ulysse occasionne des frais supplémentaires en nourriture et autres à l organisme du Centre communautaire socio-culturel et Salon de Thé du Vieux-Presbytère; Considérant que l organisme a sensibilisé le conseil municipal sur ses besoins financiers en déposant un état des revenus et des dépenses; Pour ces motifs, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan soutienne financièrement le Centre communautaire pour le bon fonctionnement de ses opérations budgétaires sur réception de l état des revenus et dépenses dudit organisme à la hauteur des revenus de location perçus par la Municipalité de Saint-Rochde-l Achigan par le locateur Ulysse Hockey Élite Inc PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite l assistance à formuler ses questions au conseil municipal LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 37, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que la présente séance soit levée. Virginie Riopelle Secrétaire-trésorière Directrice générale Georges Locas Maire 7419