PROCÈS-VERBAL de l assemblée générale annuelle tenue le dimanche 7 avril 2013, à 13 h 30,

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1 1 PROCÈS-VERBAL de l assemblée générale annuelle tenue le dimanche 7 avril 2013, à 13 h 30, à l Auditorium de la polyvalente de Normandin (1285, du Rocher à Normandin), formant quorum sous la présidence de M. Michel Roberge Présences : 34 membres actifs 1. MOT DE BIENVENUE M. Michel Roberge souhaite la bienvenue à tous les membres présents à cette assemblée générale. Il demande à tous les administrateurs du Conseil d administration de se présenter. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est PROPOSÉ par M. Guy Cloutier, SECONDÉ par M. Mario Bussières, que l ordre du jour soit modifié en retirant le point 5 et en y ajoutant à l item Varia les points suivants: 13.1 MRC vs Roulottes 13.2 Subvention du député 13.3 Dossier des abris sommaires 13.4 Consultant pour les installations de fosses septiques 3. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 22 AVRIL 2012 Comme tous les membres ont déjà reçu ce procès-verbal, il est PROPOSÉ par M. Christian Bélanger, SECONDÉ par M. Jenny Potvin, que le procès-verbal ne soit pas lu mais qu il soit adopté tel que rédigé. 4. PRÉSENTATION DU RAPPORT FINANCIER La présentation de ce rapport financier a été faite par M. Guy Bernard. Nous retenons comme informations ce qui suit : Les revenus sont de l ordre de ,55 $ Les dépenses s élèvent à ,97 $ Nous constatons un léger déficit de 240,42 $ pour l exercice Il est PROPOSÉ par M. Gilles Trottier, SECONDÉ par M. Maurice Desmarais, que le rapport financier soit adopté tel que présenté.

2 2 5. PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ DES PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU M. Michel Roberge nous fait état de la participation financière de la Cie Résolu au niveau des activités de l Association L-202. Il nous informe que la Cie Résolu a investi un montant d environ $ au cours de l année et leurs représentants nous ont confirmé leur implication pour l année De plus, il faut considérer que, depuis 2001, un montant de $ a été fourni par la Cie pour l entretien du chemin L-202. Comme autres informations, M. Roberge mentionne que la Cie procèdera au rechargement du chemin jusqu au Km 12. Si leur budget le permet, ces travaux se poursuivront jusqu au Km 24. Il ajoute que la Cie Résolu est intéressée à contribuer à la réparation des ponceaux. À la question posée sur les opérations forestières, M. Roberge répond qu elles sont planifiées dans des parterres de coupe situés aux Km 15, 16 et LISTE DES COMMANDITAIRES À la demande de M. Roberge, M. Guy Bernard procède à la lecture de la liste des commanditaires. Il est demandé aux membres de les encourager si nous voulons qu ils continuent de nous soutenir financièrement. 7. RAPPORT DES ACTIVITÉS DE L ANNÉE Entretien d es chemins En l absence de M. Jasmin Bouchard, M. Michel Roberge commente le dossier de l entretien des chemins. Nous avons commandé plusieurs grattages d été pour des dépenses de ,64 $ et les grattages d hiver totalisent des dépenses de 7 823,48 $. 7.2 Déprédation des castors M. Michel Roberge nous livre l état de la situation sur la déprédation des castors. Il nous dit qu il a effectué plusieurs communications téléphoniques depuis l automne dernier à M. Gary Moar, le représentant du Conseil de bande de Mashteuiatsh, sur ce dossier. Il attend encore un retour d appel de M. Moar.

3 3 8. DÉMARCHES FAITES AUPRÈS DE LA MRC MARIA-CHAPDELAINE M. Michel Roberge nous fait un rapport sur les démarches entreprises auprès des représentants de la MRC Maria-Chapdelaine sur le dossier de la cotisation ou taxe spéciale. Malgré les interventions de la MRC auprès du MAMROT, ce dossier piétine pour ne pas dire qu il fait du surplace. Le traitement de ce dossier avance à pas de «tortue». M. Roberge ajoute qu il a rencontré le député Denis Trottier. Ce dernier lui a confirmé quelques complications légales pour répondre ou apporter une solution, afin de régler la problématique de la perception des cotisations des associations. Suite à la mise en place du nouveau régime forestier, les membres sont informés que la CRÉ a procédé à l engagement d une personne-ressource pour le développement du dossier de l entretien des chemins multi usage et surtout du financement nécessaire pour le faire. 9. RÉSOLUTION POUR UNE AUGMENTATION DE LA COTISATION ANNUELLE POUR L ENTRETIEN DU CHEMIN L-202 ATTENDU QUE les membres veulent contribuer à l entretien du Chemin L-202; ATTENDU QUE les frais de grattages du chemin ont subi une augmentation de plus de 50 % depuis 2004; ATTENDU QUE la CRÉ n a pas encore fait connaître ses recommandations au niveau du financement relatif à l entretien des chemins multi usage; ATTENDU QUE le MRNF n a pas encore pris de décision concernant l entretien des chemins multi usage; Il est PROPOSÉ par M. Guy Bernard, SECONDÉ par M. Jenny Potvin, que la cotisation annuelle de l Association L-202 soit majorée à 150,00 $ pour chaque propriétaire de bail de villégiature et ce, pour tous les autres usagers ou utilisateurs du Chemin L-202, s il y a possibilité de le faire. 10. RÉSOLUTION POUR UNE DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE À LA MRC MARIA-CHAPDELAINE Il est PROPOSÉ et RÉSOLU UNANIMEMENT de demander à la MRC Maria-Chapdelaine de procéder au prélèvement de la cotisation de l Association L-202, dûment votée en assemblée générale annuelle, pour l année TLGIRT ( Table locale de gestion intégrée des ressources du territoire ) M. Claude Villeneuve fournit des informations sur les AIPL (Aires d intensification de productions ligneuses). L Unité qui couvre le territoire de l Association est très touchée par ce nouveau programme du MRNF.

4 4 12. Site INTERNET M Gaétan Fraser décrit la problématique du Site Internet. Comme ce site a été «piraté», il a fallu le transférer vers un autre site d hébergement. Il ajoute que les onglets concernant le forum et les petites annonces ont été enlevés, mais dirigés vers l onglet «contactez-nous» et que la carte routière du Chemin L-202 se retrouve sur la page d accueil VARIA 13.1 MRC vs Roulottes M. Michel Roberge nous annonce que la MRC a l intention de charger des frais d utilisation des chemins multi usage à tous les propriétaires de roulottes. Cette nouvelle est parue dans le Journal Nouvelles Hebdo. À suivre 13.2 Subvention du député Suite aux interventions de M. Michel Roberge auprès du député M. Denis Trottier, l Association recevra une subvention de 2 500,00 $ du MRNF, pour l année Abris sommaires M. Michel Roberge nous présente le dossier sur les abris sommaires. Plusieurs détenteurs de bail d abris sommaires ont reçu des constats d infraction pour des irrégularités commises sur le site de leur abris sommaire. Il mentionne que le RLTP interviendra dans ce dossier, en raison de l ampleur des amendes chargées aux propriétaires d abris sommaires. À suivre 13.4 Consultant pour l installation de fosses sceptiques M. Claude Villeneuve fournit des informations sur un nouveau consultant pour l installation de fosses sceptiques sur les terrains de villégiature. Ces informations seront consignées sur le Site Internet de l Association. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Bertrand Cloutier porte à note attention la réparation d un ponceau situé sur la L-203. Il appert qu un villégiateur a reçu une subvention pour effectuer les travaux de réparation, mais qu ils ne sont pas encore réalisés. Il demande si l Association peut faire des pressions auprès de la MRC Domaine du-roy pour que ce ponceau soit réparé. M. Roberge lui répond qu une communication sera fait auprès des responsables de ce dossier à ladite MRC.

5 5 15. ÉLECTIONS AU CONSEIL D ADMINISTRATION Pour les élections aux trois postes au Conseil d administration, il est PROPOSÉ par M. Claude Villeneuve, SECONDÉ par M. Marius Larouche, que M. Michel Roberge et M me Florence Gravel agissent respectivement comme président et secrétaire d élections. M. Michel Roberge demande une proposition pour l ouverture de la mise en candidature. Il est PROPOSÉ par M. Gaétan Fraser, SECONDÉ par M. Marius Larouche, que la mise en candidature soit ouverte. Poste 2 M. Armand Girard, secondé par M. Mario Bussière, propose M. Jean Bussière. M. Bussière accepte. Poste 4 M. Jenny Potvin, secondé par M. Gilles Roberge, propose M. Guy Bernard. M. Bernard accepte. Poste 6 M. Michel Roberge dépose une lettre d intention de M. Jasmin Bouchard qui désire se représenter pour un autre mandat comme administrateur. M. Christian Bélanger, secondé par M. Guy Simard, propose M. Jasmin Bouchard. M. Bouchard accepte de par sa lettre d intention. Il est PROPOSÉ par M. Gilles Trottier, SECONDÉ par M. Bertrand Cloutier, de fermer la mise en candidature. M. Roberge déclare élus messieurs Jean Bussière, Guy Bernard et Jasmin Bouchard comme administrateur au Conseil d'administration et les félicite pour leur nomination LEVÉE DE LA SÉANCE M. Michel Roberge remercie tous les membres qui se sont présentés à cette assemblée générale. Il est PROPOSÉ par M. Gilles Trottier, SECONDÉ par M. Rémi Blouin, que l assemblée soit levée à 15 h 15. Michel Roberge, président Claude Villeneuve, secrétaire