Présentation Matinale de l AEPV 31 mai 2012

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1 Présentation Matinale de l AEPV 31 mai 2012

2 Les compétences d un EPCI EPCI = établissement public de coopération intercommunale Compétences : Compétences obligatoires : - développement économique - aménagement de l espace Compétences optionnelles : - protection et mise en valeur de l environnement (eau potable, assainissement, déchets) - voirie communautaire - aménagements sportifs d agglomération - tourisme-cadre de vie - Action sociale d intérêt communautaire

3 LE BUDGET 2011 CCO Section de fonctionnement - Recettes : ,06 dont : Impôts et taxes (51,79%) Dotations, Subventions et participations (38,74%). - Dépenses: ,01 Dont ,80 de reversement de fiscalité au profit des communes. Section d investissement - Recettes : Surplus de fonctionnement année N-1 Surplus communautaire Recettes propres (subventions ) Emprunt si besoin - Dépenses: ,93

4 Répartitions des dépenses d investissement par domaines d activités

5 La Communauté de communes d Oyonnax a comme première compétence le développement économique, celle-ci se traduit par deux actions inscrites dans les statuts : La création, l aménagement, l équipement, la gestion et l entretien des zones d activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales. La Communauté de communes d'oyonnax assure également la promotion et la commercialisation de ces zones. La mise en œuvre des mesures d accompagnement et de soutien favorisant l implantation ou le développement industriel dans le cadre de la législation autorisant les collectivités à apporter des aides aux entreprises..

6 Commercialisation des terrains Observatoire économique Politique de friches industrielles Gestion des Parcs Industriels Suivi des implantations Vente des terrains en ZI Suivi de l économie locale Statistiques mensuelles (chômage, activité ) Gestion du foncier économique Relations entreprises Outils de développement économique Dispositifs d accompagnements (UE, Etat, Région & Département) Recherche de foncier Appui PME / TPE Réseaux (MEA, Radar, AEPV, Plastipolis, PEP, CPHB.) Prospection endogène et exogène Plateforme d initiative locale Pépinière d entreprises Réseau CREAFIL Marketing territorial

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8 Parc Industriel Entreprise Surface (m²) Prix de vente TTC ( ) La Laye 2 - Arbent SCI LABELYS IMMOBILIER ,10 La laye 2 - Arbent SCI BAT LAB ,08 La Prairie - Groissiat DPH ,29 Les Lavours - Martignat DMA ,14 Le Musinet - Montréal GRANULATS SOL ,00 PIO1 Veyziat Oyonnax SCI RINOUEST ,16 PIO2 Veyziat Oyonnax SARL BESSIMO ,61 TOTAL 7 entreprises ,38

9 Cette politique poursuit un double objectif : -Supprimer les bâtiments vétustes qui défigurent l urbanisme local. -Créer de nouveaux terrains nus ouverts à la vente, par la destruction de ces bâtiments vétustes. FRICHE «LAPERRIERE» Localisation: Rue de l industrie, Arbent Surface à viabiliser : m² / bâtiment de 5 146m² Coût : (total de l opération) Définition : un espace historiquement utilisé à des fins industrielles, mais qui est abandonné ou inutilisé : soit à cause de sa vétusté, soit à cause de son inadaptation liée à la mutation progressive des activités, des besoins immobiliers et de l outil industriel. FRICHE «BELLIGNITE» Localisation : ZI du Moulin - Bellignat Surface: m² / bâtiments de Coût : environ (destruction, dépollution, viabilisation)

10 Aides financières Dispositifs Européens (FEDER, Appels à projets ) Dispositifs Etatiques (FNRT, Plan PME ) Dispositifs Régionaux (SRDEI , Fonds Régional d investissement) Dispositifs Départementaux Commercialisation des terrains Prix de vente des terrains sur la CC d Oyonnax : - Les 2000 premiers m² à 13,72 - Les m² supplémentaires à 6,10 Foncier économique: aménagement d une parcelle de m² sur la commune de Montréal-la-Cluse (Pré Luquain). Disponibilité en début mise en œuvre de la politique de rachat de friches industrielles (Aides à l immobilier d entreprises )

11 1. SOMUDIMEC (fonds de garantie) Objectif : favoriser le développement des PME industrielles régionales en facilitant l accès à des prêts à moyen et long terme (jusqu à 10 ans) pour des investissements matériels et immatériels. machines, logiciels, restructuration, transmission Cibles: PME/PMI des secteurs de l industrie et des services à l industrie, implantées en Région Rhône-Alpes Modalités : intervention sous forme de cogarantie de prêt bancaire. L encours du montant total des garanties conjointes ne pourra excéder Le fonds régional d investissement Objectifs : - Répondre à un besoin identifié par les acteurs économiques régionaux (état généraux de l industrie) - Aider les entreprises pour des petits tickets d investissement - Soutenir et promouvoir l industrie régionale (raréfaction du financement bancaire) Fonctionnement : fonds public/privé de 30 M dont 15 M dus secteur public (Région et CDC). Principes d intervention : - Cibles : PME en développement ou en redéploiement ; CA de 1 à 50 M et 10 à 250 salariés. - Intervention sous forme d augmentation de capital du FRI (tickets compris entre 100 et 600 K )

12 3. Rhône-Alpes Création 2 Objectif : accompagnement des sociétés régionales en amorçage (1ers tests, prototypes) ou en création (1ères ventes) en leur proposant une intervention en haut de bilan pour financer ces phases Cibles: entreprises de de 7 ans (tous secteurs) implantées en région Rhône-Alpes ayant une innovation intéressante (process, produit, service, organisation ) Modalités : intervention sous forme d augmentation de capital en co-investissement quasi systématique pour des tickets d intervention compris entre 100 et 500 K pour une durée d investissements de 3 à 5 ans. 4. Projet de Hub de la Finance (Région)» Lancement au salon des entrepreneurs : - Vitrine régionale de l ensemble des financements (publics/privés haut de bilan / bas de bilan) - Plateforme de mise en relation de porteurs de projets en recherche de fonds propres et investisseurs (via 4 communautés : experts comptables, OSEO, CPOF, CCI) - Mise en réseau des acteurs pour fluidifier l information» Plateforme multi-offres commune à tous les acteurs» Orientation du chef d entreprise vers un parcours qui s organise en fonction de la finalité (innovation, besoins courants, exports )» Dimension pédagogique qui explique les produits existants correspondants au besoin du chef d entreprise.

13 OSEO - Crédit bail immobilier aux PME : couvre 100% de l investissement immobilier (y compris les frais liés à l acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités locales. - Le crédit bail est octroyé à partir de 200 K pour des durées de 8 à 15 ans. - Contrat de développement participatif : prêt jusqu à 3 M dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l entreprise FNRT (fonds national de revitalisation de territoires): Dispositif public qui prête des fonds aux entreprises de taille moyenne (entre 10 et 500 emplois) en demande de financements complémentaires pour développer leur emploi ou redémarrer leur activité. Taux d'intérêt actualisé tous les mois (dépend des emprunts d'état) Emprunt pour 10 ans possible exceptionnellement Différé de remboursement sur 2 ans possible Instruction des dossiers par un comité de pilotage.

14 Le projet RADAR Piloté par le syndicat Allizé- Plasturgie, cet outil d anticipation des mutations socio-économiques doit favoriser l émergence d une culture de «l intelligence économique» sur le territoire par le biais d un système d alerte mail (informations économiques) au profit des entreprises de la vallée. Subvention de la CCO (2011) Le Pôle Européen de la Plasturgie - Projet Vallée Verte : Valorisation des déchets non traités - Materiautech : Soutien à la filière plasturgie - Subvention R&D : Subvention de la CCO (2011)

15 PLASTIPOLIS Créée en 2005, l association PLASTIPOLIS est chargée du développement du pôle de compétitivité plasturgie. PLASTIPOLIS regroupe près de 300 adhérents (PME, centres de R&D, institutionnels, pouvoirs publics L AEPV Création d un club de chefs d entreprises de la Plastics Vallée en Subvention de la CCO (2011) Subvention de la CCO (2011)

16 La Plateforme d initiative locale (opérationnelle début juin) : prêt d honneur pour les jeunes créateurs / repreneurs d entreprises L intégration au réseau CREAFIL: mise en réseau des acteurs de la création / reprise d entreprises sur notre territoire La réflexion autour d une pépinière d entreprises: immobilier locatif à loyers bonifiés sur 24 mois pour accueillir les nouvelles entreprises La réhabilitation des friches industriels (achat, démolition, viabilisation et revente) Le marketing territorial: outil de promotion du territoire et de ses savoir-faire à l extérieur La structuration d un Service économique territorial: périmètre du Haut Bugey / Plastics Vallée

17 Où trouver des informations? Le site de la Communauté de Communes Le site Plastics Vallée (répertoire des entreprises) Observatoire des aides publiques aux entreprises Aides aux entreprises de la Région Rhône-Alpes

18 AEPV Les collectivités territoriales au service des entreprises : une dynamique efficiente? Merci de votre présence Prochain rendez-vous le jeudi 28 Juin 2012 à Valexpo 8h00 : Assemblée Générale 10h00 : Matinale «L intelligence économique»