295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0

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1 Municipalité de Saint-Claude 295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Téléphone (819) Télécopieur : (819) EXTRAIT DU PROCES-VERBAL OU COPIE DE RESOLUTION A la session ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Claude tenue le 2 avril 2012 et à laquelle étaient présents son honneur le maire Monsieur Hervé Provencher et les conseillers suivants: M. Bruno Marchand M. Marco Scrosati M. Yves Gagnon M. Normand Maurice Mme. Annick Trudeau Tous formants quorum sous la présidence du Maire. La conseillère, Diane Roy, est absente. La directrice générale et secrétaire-trésorière, g.m.a, France Lavertu, est aussi présente. Le maire ne vote jamais à moins d'être obligé de trancher.

2 Le 30 mars 2012 A la séance d information tenue le 30 mars 2012 à 19h au centre Aux Quatre Vents, 563, Rang 7. Et à laquelle sont présents le maire Monsieur Hervé Provencher et les conseillers suivants : Madame Annick Trudeau et Messieurs Bruno Marchand, Marco Scrosati, Yves Gagnon et Normand Maurice. La conseillère, Diane Roy, est absente. La conseillère, Annick Trudeau, agie comme secrétaire de la séance. 19 personnes sont présentes. Une rencontre d informations avec les propriétaires riverains du chemin Larochelle concernant le dossier : travaux de réfection et de pavage sur le chemin Larochelle. Mot de Bienvenue et déroulement de la soirée Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux citoyens. Présentation des travaux déjà réalisés à la structure Présentation de l estimé des coûts de la firme SM Explication sur les modalités d un règlement emprunt Taxe de secteur (secteur chemin Larochelle) (mode de taxation) Procédure Possibilité du paiement comptant ou financement 5 ans Nombre de personnes requises pour l obligation d un scrutin référendaire 19 personnes requises Échanges et questions Échanges et questions ont été posés par différents intervenants. Avoir l opinion des riverains (en accord ou non pour poursuivre les démarches) Vote à main levée 6 pour, 13 contre Maire Annick Trudeau, secrétaire de la rencontre Le 2 avril 2012 A la séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité tenue le lundi 2 avril 2012 à 20h au centre municipal. Et à laquelle sont présents le maire Monsieur Hervé Provencher et les conseillers suivants : Madame Annick Trudeau et Messieurs Bruno Marchand, Marco Scrosati, Yves Gagnon et Normand Maurice.

3 Tous formants quorum sous la présidence du Maire. La conseillère, Diane Roy, est absente. La directrice générale et la secrétaire-trésorière, g.m.a. France Lavertu, est aussi présente. Le maire ne vote jamais à moins d être obligé ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et résolu que l'ordre du jour présenté soit accepté PROCÈS-VERBAUX Attendu que tous et chacun des membres du conseil ont déclaré avoir pris connaissance des procès-verbaux des séances du mois précédent ; En conséquence, il est proposé par le conseiller Normand Maurice, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et résolu que la directrice générale, secrétaire-trésorière en vertu du règlement no 155A soit exempté de faire la lecture des procès-verbaux des dernières séances et que les dits procès-verbaux soient acceptés après avoir fait les corrections SOUPER VINS ET FROMAGES : FABRIQUE ET CHEVALIER DE COLOMB DE ST-GEORGES DE WINDSOR Attendu que la municipalité de Saint-Claude a reçu une invitation pour un souper vins et fromages au profit de la fabrique de Saint-Georges de Windsor le 28 avril 2012; Attendu qu il est souhaitable d avoir une représentativité de la municipalité pour cet événement puisque la municipalité de Saint-Georges assiste régulièrement aux activités de la municipalité de Saint-Claude; Il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, et appuyé par le conseiller Normand Maurice et résolu d achater trois (3) billets pour le souper soit une somme de 150$ DEMANDE DESSERCOM : PROJET Héros en trente sensibilisation au sujet des Arrêts Cardio-Respiratoires (ACR) Attendu que le service Ambulanciers et paramédicaux Dessercom a fait une demande pour participer au projet Héros en trente qui vise à former le plus grand nombre de citoyens possible et aussi une demande de financement pour l achat de défibrillateurs automatisés externes (DEA); Il est proposé par le conseiller Marco Scrosati, appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu Que la municipalité de Saint-Claude désire participer au projet. Que la municipalité a déjà fait l acquisition d un défibrillateur automatisé externe (DEA) pour le service incendie donc cet achat servira comme notre contribution au projet. DEMANDE DE POSTE CANADA : LOCALISATION DE BOITE POSTALE AU RANG 9 Cet item est reporté pour vérification.

4 PERIODE DE QUESTIONS : DEMANDE DE GILLES MAURICE : échange et vente de petits animaux sur le site du terrain et le stationnement de l ancienne église Attendu que Monsieur Gilles Maurice demande d avoir accès au terrain de l ancienne église et stationnement pour organiser une échange et vente de petits animaux et ce pendant une journée; Il est proposé par le conseiller Yves Gagnon, appuyé par le conseiller Marco Scrosati et résolu d autoriser l activité et ce gratuitement. Que Monsieur Maurice doit remettre les lieux dans le même état qu à son arrivée, de garder un accès pour le service incendie et doit nous communiquer la date de la tenue de l évènement. Monsieur Roger Plante demande l ajout d une période de question à la fin de la séance. Après la parution de l avis public annonçant la possibilité de demander qu une disposition soit soumise à l approbation, la municipalité n a reçu aucune demande, le conseil adopte sans changement un règlement ADOPTION DU RÈGLEMENT NO VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ET SES AMENDEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ. ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Claude applique sur son territoire un règlement de zonage et qu il apparaît nécessaire d apporter des modifications à ce règlement; pour modifier un tel règlement, la municipalité doit suivre les procédures prévues aux dispositions des articles 123 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; la municipalité n a reçu aucune demande valide en vue d un scrutin référendaire, conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Normand Maurice, appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu Que soit adopté le règlement numéro , conformément aux dispositions de l article 135 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLAUDE RÈGLEMENT NUMÉRO VISANT A MODIFIER LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO ET SES AMENDEMENTS DANS LE BUT DE MODIFIER LE NOMBRE MAXIMAL D ÉTAGE DANS LA ZONE MIX-1, DE MODIFIER LES MARGES DE RECUL AVANT POUR LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES DANS LES ZONES VR-1 À VR-3 ET VT-1, DE SOUSTRAIRE LES ZONES AGRICOLES AU POURCENTAGE DE SUPERFICIE DES GARAGES PRIVÉS DÉTACHÉS, PAR L AJOUT D UN RENVOI AU RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES, PAR LA MODIFICATION DES DÉFINITIONS DE LIGNE ARRIÈRE ET LIGNE AVANT ET D AJOUTER UNE DISPOSITION CONCERNANT LES USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉES DANS LA COUR AVANT MINIMALE DES TERRAINS RIVERAINS. les pouvoirs attribués par la Loi à la municipalité de Saint- Claude;

5 que la municipalité de Saint-Claude applique sur son territoire un règlement de zonage et qu il apparaît nécessaire d apporter des modifications à ce règlement; qu avec la démolition de l église, la possibilité de développements futurs dans la zone MIX-1 est plus limitée avec un nombre d étage maximal de un et qu il apparaît nécessaire d augmenter ce nombre à trois; qu il y a lieu d être moins restrictif quant à la superficie permise pour les garages privés détachés en milieu agricole; qu il parait adéquat d apporter des clarifications pour les marges de recul avant minimale pour les bâtiments accessoires situés en bordure du lac Boissonneault et aux dispositions portant sur les cours avant minimale pour les terrains riverains et ce pour concorder avec les dispositions portant sur les rives et faciliter l application du règlement; qu il existe un règlement provincial portant sur la sécurité des piscines résidentielles; qu un avis de motion du présent règlement a préalablement été donné par le conseiller Bruno Marchand lors de la session du 6 février2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Normand Maurice, appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu que le règlement numéro est adopté et qu il soit statué et décrété ce qui suit : Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 L article 7.10 du règlement de zonage # concernant la grille des normes relatives à l implantation des bâtiments par zones est modifié de la manière suivante : «- Par la modification du nombre d étage maximum pour un bâtiment principal dans la zone MIX-1 de manière à passer de 1 à 3. - Par l ajout d une note de renvois «3» au croisement des colonnes «VR-1, VR-2, VR-3 et VT-1» et de la ligne correspondant à la marge de recul avant minimale pour les bâtiments accessoires.» Article 3 L article 4.11 du règlement de zonage # concernant les dimensions des bâtiments accessoires est modifié au 3 e alinéa pour se lire ainsi : «Dans les zones comprises dans le périmètre d urbanisation et dans les zones de villégiature (VR-1, VR-2, VR-3, VT-1, VC-1 et CL-1), les garages privés détachés pour habitations unifamiliales ne doivent pas excéder plus de quatre-vingt pourcent (80 %) de la superficie du bâtiment principal.» Article 4

6 L article 4.40 du règlement de zonage # portant sur les généralités concernant les piscines et des spas est modifié de manière à inclure un deuxième paragraphe à la suite du texte, pour se lire ainsi : «Le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S , a. 1, 2 e al.) s applique également. En cas de contradiction, les normes les plus sévères prévalent.» Article 5 L article 1.10 du règlement de zonage # portant sur les définitions est modifié par le remplacement des définitions de «ligne arrière» et «ligne avant» pour se lire comme suit : «Ligne arrière Ligne séparant deux terrains qui n est pas une ligne avant ou une ligne latérale. Pour les terrains riverains, la ligne arrière est adjacente à la rue. Ligne avant Ligne marquant la limite du terrain avec la limite d une emprise de rue. Pour les terrains riverains, la ligne avant est adjacente au plan d eau.» Article 6 Le règlement de zonage # est modifié par l ajout de l article portant sur la cour avant minimale pour un terrain riverain pour se lire de la manière suivante : «COUR AVANT MINIMALE TERRAIN RIVERAIN L espace situé dans la cour avant minimale des terrains riverains doit être laissé libre de tout usage, construction ou ouvrage. Seuls sont permis dans cet espace, les usages, constructions, ouvrages et travaux permis dans la rive conformément à l article du présent règlement.» Article 7 Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. ADOPTÉ À SAINT-CLAUDE, CE 2 IEME JOUR D AVRIL 2012 Hervé Provencher, maire France Lavertu, secrétaire-trésorière Après la parution de l avis public annonçant la possibilité de demander qu une disposition soit soumise à l approbation, la municipalité n a reçu aucune demande, le conseil adopte sans changement un règlement.

7 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ. ATTENDU QUE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Claude applique sur son territoire un règlement de lotissement et qu il apparaît nécessaire d apporter des modifications à ce règlement; pour modifier un tel règlement, la municipalité doit suivre les procédures prévues aux dispositions des articles 123 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et résolu Que soit adopté le règlement numéro , conformément aux dispositions de l article 134 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLAUDE RÈGLEMENT NUMÉRO VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO DANS LE BUT DE CORRIGER UNE DISPOSITION CONCERNANT LA SUPERFICIE DES LOTS SITUÉS DANS UN ÎLOT DÉSTRUCTURÉ ET D AJOUTER UNE DISPOSITION CONCERNANT LES ACCÈS AUX CHEMINS PUBLICS DANS LES ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS DE TYPE 1. les pouvoirs attribués par la Loi à la municipalité de Saint-Claude; qu il est dans l intérêt de la population de modifier diverses dispositions de ce règlement de lotissement; qu il y a lieu de demander plutôt une superficie minimale de lot et non une superficie maximale de lot lors d une opération cadastrale pour des terrains situés en îlots déstructurés; qu il y a lieu d ajouter une disposition à la demande de la MRC concernant les accès des terrains en culture situés en partie dans un îlot déstructuré pour se conformité correctement aux exigences de la décision de l article 59; qu un avis de motion a préalablement été donné par la conseillère Anick Trudeau lors de la session du 6 février 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et résolu QUE le règlement numéro est adopté et qu il soit statué et décrété ce qui suit : Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

8 Article 2 Le tableau 4 de l article 5.12 concernant la superficie et dimension de lots ou terrains dans les îlots déstructurés est modifié par le remplacement le terme «superficie maximale (m²)» par le terme «superficie minimale (m²)». Article 3 Le règlement de lotissement # est modifié par l ajout de l article 5.15 de manière à se lire ainsi : Sur une terre en culture dont une partie est située dans un îlot déstructuré de type 1, lorsqu il y a morcellement pour la création d emplacements résidentiels, un accès en front de chemin public d une largeur d au moins 8 mètres (1) doit être conservé et rattaché à la terre en culture si : ACCÈS AU CHEMIN PUBLIC POUR UNE TERRE EN CULTURE DONT UNE PARTIE EST SITUÉE DANS UN ÎLOT DÉSTRUCTURÉ DE TYPE la terre en culture à une profondeur supérieure à 60 mètres à partir de l emprise de route; - le résultat du morcellement prévu à l intérieur de l îlot déstructuré aura pour effet d enclaver complètement la terre en culture par rapport au chemin public. Cet accès en front de chemin public ne peut servir pour l implantation d une construction. (1) = Ce, malgré la règle relative à la largeur minimale des terrains à l article 5.12 du règlement de lotissement. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. ADOPTÉ À SAINT-CLAUDE, CE 2 IEME JOUR D AVRIL 2012 Hervé Provencher, maire France Lavertu, secrétaire-trésorière INCENDIE ACHAT DE VETEMENT (T-SHIRT) Il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, appuyé par le conseiller Marco Scrosati et résolu d acheter des t-shirts aux pompiers pour la somme de +/- 600$ ACHAT D UN DÉFIBRILLATEUR AUTOMATISÉ EXTERNE (DEA);

9 Il est proposé par le conseiller Normand Maurice, appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu Que la municipalité fait l acquisition d un défibrillateur automatisé externe (DEA) au coût de 2 000$. VOIRIE REPARATIONS PRINTANIERES POUR CERTAINS CHEMINS Il est proposé par le conseiller Yves Gagnon, appuyé par le conseiller Marco Scrosati et résolu d autoriser les réparations printanières (gravier ou pierre) pour un montant d environ $ CHEMIN LAROCHELLE DOSSIER PAVAGE TAXE DE SECTEUR Attendu que le conseil a tenu une séance d informations avec les riverains du chemin Larochelle, ce 30 mars dernier concernant une taxe de secteur pour des travaux de pavage du chemin; Attendu que la majorité des personnes présentes a manifesté leur opposition au projet; Il est proposé par le conseiller Normand Maurice, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et résolu que le conseil municipal arrête les démarches du projet CHOIX SOUMISSIONNAIRE ABAT-POUSSIÈRE Attendu que la municipalité de Saint-Claude a demandé des soumissions par lettre d'invitation pour l'achat d'abat poussière; Attendu que trois soumissions ont été reçues ; Somavrac C.C. inc. 0,303$ par litre Calclo inc. 0,306$ par litre Sel Warwick 410,00$ la tonne Attendu que la soumission de Sel Warwick est non conforme et rejetée puisque le produit demandé est fourniture et épandage de chlorure de calcium liquide ; En conséquence, il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et résolu Que la soumission de chlorure de calcium liquide soit retenue soit la soumission de Somavrac inc. au coût de 0,303$ le litre incluant main d œuvre, l équipement, les matériaux et accessoires nécessaires à l épandage. Le prix est fixe pour La municipalité achètera pour environ +/ $ plus taxes de calcium liquide. Le calcium liquide sera commandé par l employé de voirie, Dany Delafontaine, en temps opportun. Qu un deuxième épandage si nécessaire sera à confirmer pour certains secteurs de la municipalité. Que cette résolution fait foi de contrat entre les parties CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE: FOURNITURE DE MATERIAUX GRANULAIRES

10 Attendu que la municipalité de Saint-Claude a demandé des soumissions par lettre d'invitation pour la fourniture de matériaux granulaires; Attendu qu'il y a eu quatre soumissionnaires pour différentes sortes de gravier ; Soumission "fourniture de matériaux granulaire 2012" Gravier brut Prix tonne Construction Sablières Champagne inc DJL Sintra Maurice et Claude Gravier O 3/4 A 6,88 11,75 Gravier 0 3/4 B 6,40 10,45 Gravier 0 2 1/2 Gravier 0 1/2 Sable 3,35 7,25 Abrasif 5,15 20,25 Pierre concassée 0 3/4 17,20 13,55 0 3/4 B 10,90 Pierre concassée 0 2 1/2 16,75 12,50 Pierre concassée 0 1/2 15,10 Il est proposé par le conseiller Yves Gagnon, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et résolu De prendre les différents produits chez les plus bas soumissionnaires gravier brut, gravier 0 ¾ A, le sable et abrasif de Construction Maurice et Claude, gravier 3/4B de Gestion Hugues Champagne et la pierre concassée 0 ¾, 2 ½ et 0 ½ de Sintra inc., si ceux-ci respectent les normes au niveau de la qualité de la granulométrie avec vérification de l analyse. Si les entrepreneurs ne peuvent respecter les conditions demandées, nous verrons à prendre les produits de l autre plus bas soumissionnaire conforme. Que le prix à la tonne comprend les frais de chargement et de pesée. Les taxes sont non comprises. Que la municipalité se réserve le droit de prendre en tout temps du matériel selon ses besoins et la proximité des lieux et de la sorte qu elle désire utiliser de faire effectuer une analyse de granulométrie si elle le désire. Que les soumissions reçues font parties de la présente REPARATION POUR LA RETROCAVEUSE Attendu que La rétrocaveuse nécessite des réparations; Il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, appuyé par le conseiller Normand Maurice et résolu d acheter un support pour la batterie au coût de 1 610$.

11 LOISIRS ET CULTURE ENTRETIEN POINTE MARCHAND (ORDURES et ENTRETIEN) Il est proposé par le conseiller Marco Scrosati, appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu D'offrir 180$ par mois pendant la période estivale (mai à septembre) à Madame Francine Lettre pour s'occuper des poubelles à la Pointe Marchand et de vérifier également le papier au bloc sanitaire et autres tâches connexes. De s occuper également des sentiers pédestres (coupe d herbes en bordure et autres). Que les sacs ainsi que le papier de toilette seraient fournis par la municipalité CONSEIL SPORT LOISIRS : ADHESION ANNUELLE Il est proposé par le conseiller Bruno Marchand, appuyé par le conseiller Normand Maurice et résolu de renouveler l adhésion de membre au Conseil Sport Loisir de L Estrie au coût de 100$. La municipalité désigne les deux représentantes suivantes (Annick Trudeau et Diane Roy) pour participer aux activités corporatives du CSLE et y exercer le droit de parole et de vote ENGAGEMENT POUR L ENTRETIEN ET LA TAILLE PLATE-BANDE HOTEL DE VILLE ET AUTRES Il est proposé par le conseiller Marco Scrosati, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et résolu Qu un contrat soit alloué à Monsieur Gilles Maurice afin de réaliser un nettoyage, taille, fleurs et autres travaux aux différentes plates-bandes de l hôtel de ville et à la salle Bonne Entente et ce au coût de 1 280$ plus taxes. Que le paiement sera effectué à portion égale pour mai à septembre. Que cette résolution fait foi de contrat entre les parties BARRAGE REPARATION FISSURES AU BARRAGE Il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu De mandater Monsieur Jocelyn Brousseau, pour procéder à faire effectuer les réparations nécessaires au Barrage Bazin et aussi procéder à la surveillance des travaux. Que Maçonnerie René Roy inc. sera l entrepreneur responsable de réaliser les travaux correctifs (fissures) au coût de 6 945$ plus taxes.

12 FORMATION HÉROS EN TRENTE La directrice générale informe le conseil et l assistance, de la formation Héros en trente pour apprendre le massage cardiaque, la désobstruction d une personne étouffée et comment utiliser un défibrillateur automatisé externe. DEPOT RAPPORT BUDGETAIRE ( AU ) La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose un rapport budgétaire ( au ) à tous les membres du conseil municipal LES COMPTES Attendu que les membres du conseil ont bien vu et lu les listes complètes des comptes et des paies et qu ils approuvent ces dépenses; Il est proposé par le conseiller Marco Scrosati, appuyé par le conseiller Bruno Marchand et résolu que les comptes soient payés et acceptés ainsi que ceux déjà payés du numéro d écriture d achat à pour un montant total de ,92$. Les paies du mois de mars 2012 pour un total ,00$. CORRESPONDANCE Le dépôt du registre de la correspondance reçue au bureau municipal pour le mois de mars AJOUT D UNE PERIODE DE QUESTION SUPPLÉMENTAIRE Aucune question. VARIA Je soussigné, Hervé Provencher, confirme que j ai lu chaque résolution et accepte que le fait de signer le procès-verbal est l équivalent de signer chacune de ces résolutions. LEVEE DE LA SEANCE : est donnée par le conseiller Bruno Marchand. HEURE : 8h42 Hervé Provencher Maire France Lavertu Directrice générale et sec-très, g.m.a