295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0

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1 Municipalité de Saint-Claude 295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Le 4 février 2013 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL OU COPIE DE RESOLUTION MUNICIPALITE DE SAINT-CLAUDE A la séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité tenue le lundi 4 février 2013 à 20h. Et à laquelle sont présents le maire Monsieur Hervé Provencher et les conseillers suivants : Mesdames Annick Trudeau et Diane Roy, Messieurs Marco Scrosati, Yves Gagnon et Normand Maurice. Tout formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire. Le conseiller Bruno Marchand est absent. La directrice générale et secrétaire-trésorière, gma. France Lavertu, est aussi présente. Le maire ne vote jamais à moins d être obligé de trancher. MOT DE BIENVENUE ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par le conseiller Normand Maurice et que l ordre du jour présenté soit accepté PROCES-VERBAL Attendu que tous et chacun des membres du conseil ont déclaré avoir pris connaissance des procès-verbaux des séances du mois précédent ; En conséquence, il est proposé par la conseillère Diane Roy, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et d accepter les procès verbaux. PERIODE DE QUESTIONS : Aucune question INCENDIE; Une rencontre pour le comité incendie est fixée à lundi, 18 février à 18h30. VOIRIE : DEMANDE DE DONALD BISSON : CIRCULATION DE VTT Attendu que la municipalité a fait certaines vérifications auprès de la Sûreté du Québec et du Club de VTT; Attendu que le conseil a pour mandat le bien-être et la sécurité des citoyens de la municipalité;

2 Il est de ne pas faire de démarches à ce sujet et le conseil ne donne pas suite à la demande de la circulation de VTT dans les chemins municipaux BELL : CONSENTEMENT POUR LE DEPLACEMENT D UN POTEAU DANS LA VIREE DU CHEMIN LAROCHELLE Attendu que le conseil municipal a fait une demande à Bell Canada pour le déplacement d un poteau à la virée du chemin Larochelle; Attendu que Bell Canada charge des frais de plus de 6 000$ pour le déplacement de ce poteau; Il est de ne pas faire de démarches à ce sujet et le conseil ne donne pas suite à la demande vu les coûts excessifs du projet DEMANDE À Mme VALLIÈRES : SUBVENTION AIDE FINANCIERE RESEAU ROUTIER Attendu que les chemins municipaux nécessitent des travaux importants de structure, rechargement, de drainage afin d offrir un bon état des routes ; Il est proposé par la conseillère Diane Roy, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et de demander à Mme Karine Vallières, député de Richmond, d obtenir une aide financière pour le réseau routier. Le secteur priorisé est le Rang 6 pour améliorer la structure BALAI DE RUES Il est proposé par le conseiller Yves Gagnon, appuyé par le conseiller Marco Scrosati et de retenir les services de RB Inspection pour le balayage des rues. Les services devront être effectués avant le 15 mai LOISIRS ET CULTURE : DEMISSION DE LA RESPONSABLE DE LA SALLE ET CONCIERGE ENGAGEMENT PROBATOIRE DE YANNICK PERRON Attendu que Madame Annick Dufort a avisé le conseil qu elle quittait sa fonction de responsable du centre aux Quatre Vents et de la conciergerie des bureaux ; Attendu qu il a lieu de la remplacer; Il est proposé le conseiller Normand Maurice, appuyé par le conseiller Marco Scrosati et D engager Monsieur Yannick Perron pour une période d essai de trois mois au salaire horaire de 12,50$ de l heure comme concierge FETE DES BENEVOLES et SPECTACLE POUR LA POPULATION POUR LE 100E : MOIS D AVRIL

3 Attendu que les membres du conseil sont d accord à ce que l intervenant en loisirs élabore une soirée pour remercier les bénévoles de notre municipalité. Attendu que le conseil municipal désire souligner le travail accompli par les bénévoles de la municipalité; Il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par le conseiller Yves Gagnon, et d allouer un budget de +/- 500$ pour l organisation de la fête et 500$ pour le spectacle d Isabelle Gosselin. Que cette soirée soit prévue un vendredi durant le mois d avril. 26 avril. Que l intervenant en loisirs est autorisé pour et au nom de la municipalité de Saint-Claude à demander un permis de boisson, auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec FONDATION DE LA FAUNE DU QUEBEC PROGRAMME PECHE EN HERBE et FETE DE LA PECHE Attendu que le Lac Boissonneault a été désigné et est susceptible de bénéficier d ensemencements dans le cadre du programme Festival de pêche ; Attendu que le Lac Boissonneault a été désigné et est susceptible de bénéficier du programme Pêche en herbe ; Il est proposé par le conseiller Normand Maurice, appuyé par le conseiller Marco Scrosati et Que le conseil municipal désigne l intervenant en loisirs, pour compléter les formulaires de demande au programme Pêche en herbe et fête de la pêche pour et au nom de la municipalité de Saint-Claude. Que le conseil demande à l association des Eaux et Berges du Lac Boissonneault, le Camping des Baies et le Resto Pub du Lac, s ils désirent collaborer et participer au projet pêche en herbe et fête de pêche. Que le conseil demande aux dirigeants de l école Notre-Dame du Sourire, s ils désirent que les élèves collaborent et participent au projet. Qu un budget de 600$ soit autorisé pour la réalisation de cette journée et un autre montant de 500$ pour les poissons du 100e ACHAT DE BANNIERES POUR LE 100 E Attendu qu il a lieu de décorer notre municipalité pour la rendre plus accueillante dans le cadre des festivités du 100 e ; Il est proposé par la conseillère Diane Roy, appuyé la conseillère Annick Trudeau et de procéder à l achat de bannières pour un montant de +/ $ CIRCUIT DU SLEIGH RIDE ET AUTORISATION POUR LES VTT activité du carnaval Attendu que le service incendie organise le traditionnel sleigh ride en voiture et tracteurs avec VTT ou ski-doo; Attendu que le parcours a lieu dans les chemins municipaux; Il est proposé par le conseiller Marco Scrosati, appuyé par le conseiller Normand Maurice et d autoriser les quadistes et les ski-doo à faire partie de l évènement du 15 février prochain en soirée entre 18h et 24h.

4 Que le circuit emprunté est Rang 7, Route de l église, Rang 8 et Grande-Ligne DEMANDE FONDS D INITIATIVES CULTURELLES Attendu que la municipalité de Saint-Claude a 100 ans et que des festivités sont prévues en 2013 pour souligner l évènement; Attendu que la municipalité désire organiser des spectacles ou de l animation à l agora aménagée au parc de l église, l an passé afin de rendre ce site utilisé de tous; Il est proposé par la conseillère Diane Roy, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et D autoriser France Lavertu, directrice générale, à signer tous les documents requis pour et au nom de la municipalité de Saint-Claude pour effectuer une demande d aide financière au programme FIC Que la municipalité de Saint-Claude confirme l appui à la réalisation de l événement intitulé «Les fêtes du 100 e ans de SAINT-CLAUDE» qui se déroulera de septembre 2012 à novembre RÉSOLUTION ENTÉRINANT L ENTENTE INTERMUNICIPALE DE L ÉCOCENTRE RÉGIONAL ATTENDU QU toute municipalité peut conclure avec toute autre municipalité, quelle que soit la loi qui les régit, toute entente relative à tout ou partie d un domaine de leurs compétences; parmi les domaines de compétence appartenant aux Municipalités locales, il y a celle qui leur est dévolue en matière d environnement; il y a lieu de conclure une entente intermunicipale portant particulièrement sur la gestion par la MRC d un écocentre régional pour les Municipalités locales; les parties à la présente entente en ont autorisé la signature par voie de tion; le conseil de la municipalité de Saint-Claude a pris connaissance du projet d Entente intermunicipale relative à l écocentre régional et est en accord avec son contenu; Il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par la conseiller Diane Roy et QUE le conseil de la municipalité de Saint-Claude approuve et adopte l Entente intermunicipale relative à l écocentre régional; QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer ladite entente PLAN EN SECURITE CIVILE : MANDAT A RAYMOND GAGNE Attendu que La Loi sur la sécurité incendie établi le partage des responsabilités en matière de sécurité civile. Les municipalités demeurent responsables de la protection des personnes et des biens en cas de sinistre majeur. La municipalité de Saint-Claude désire réviser son plan de sécurité civile, document de planification et de préparation en cas de sinistre majeur. Monsieur Raymond Gagné, ressources externe en sécurité civile a présenté une offre de service en respect des besoins de la municipalité.

5 Il est proposé par la conseillère Annick Trudeau, appuyé par le conseiller Yves Gagnon et Que Le conseil accepte de retenir les services de Raymond Gagné, visant à réviser le plan de sécurité civile de la municipalité au taux et aux conditions indiquées à l offre de service pour un montant maximal de 5000$ taxes en sus. Que Cette somme soit déboursée à même le budget de fonctionnement Que les démarche doivent compléter pour le 31 décembre 2013 et doivent tenir compte de la période électorale. SOUPER BENEFICE VIN ET FORMAGE MUNICIPALITE DE SAINT- FRANCOIS Le conseil ne donne pas suite FORMATION: OFFICIER EN BATIMENT Il est proposé par le conseiller Marco Scrosati, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et que l officier en bâtiment soit autorisé à assister à la formation de la FQM; la gestion des lacs et des cours d eau. La municipalité s'engage à défrayer les coûts reliés à ces formations (inscription = 557,63$, repas, déplacement ) sur présentation de pièces justificatives CONGRÈS COMBEC: OFFICIER EN BATIMENT Il est proposé par le conseiller Marco Scrosati, appuyé par la conseillère Annick Trudeau et que l officier en bâtiment soit autorisé à assister au congrès de la COMBEC qui aura lieu à Québec au mois d avril prochain. La municipalité s'engage à défrayer tous les coûts reliés à ce congrès (inscription, hébergements, repas, déplacement ) jusqu'à un maximum de 1 700$ sur présentation de pièces justificatives. PERIODE DE QUESTIONS Quelques questions concernant l écocentre et le balai de rues LES COMPTES Il est proposé par le conseiller Normand Maurice, et appuyé par le conseiller Marco Scrosati et que les comptes soient payés et acceptés ainsi que ceux déjà payés du numéro d écriture d achat à et numéro d écriture d achat à pour un montant de ,10$. Les paies du mois de janvier 2013 pour un total ,15$. CORRESPONDANCE Le dépôt du registre de la correspondance reçue au bureau municipal pour le mois de janvier CERTIFICAT Je soussigné, Hervé Provencher, confirme que j ai lu chaque tion et accepte que le fait de signer le procès-verbal est l équivalent de signer chacune de ces tions.

6 LEVÉE DE LA SÉANCE : est donnée par le conseiller Normand Maurice. HEURE : 20 heures et 33 minutes. Maire Directrice générale et secrétairetrésorière, g.m.a

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