N de marché : Pièce N 1 -=- VILLE DE HERGNIES. Hôtel de Ville Place de la République HERGNIES -=- -=- -=- -=-

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1 MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VILLE DE HERGNIES Hôtel de Ville Place de la République HERGNIES - MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE - POUVOIR ADJUDICATEUR : VILLE DE HERGNIES OBJET DE LA CONSULTATION : ENTRETIEN, RENOVATION ET CREATION D INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION ET ILLUMINATIONS FESTIVES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date et heure limites de remise des offres : 08/09/2014 à 17:00 heures Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 1 sur 10

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 Classification CPV... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue et mode de la consultation Pouvoir adjudicateur Assistance à maîtrise d ouvrage Décomposition en lots Compléments au CCTP Variantes-Options Délai d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Mode de règlement des marchés... 5 ARTICLE 3 PRESENTATION DES CANDIDATURES Dossier de consultation en vue de la candidature Présentation des candidatures... 5 ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES... 7 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 7 ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES Jugement des offres Demande de précisions... 9 ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 2 sur 10

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché d entretien, rénovation et création d installations d éclairage public, de signalisation et illuminations festives Classification CPV Objet principal : ; ; ; ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue et mode de la consultation La présente consultation est lancée en procédure adaptée, selon les articles 26, 28, 29, 42, 146 et 148 du code des marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commandes, selon les articles 77 et 169. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l ouvrage au fur et à mesure des besoins. Ils prendront notamment la forme d ordres de service pour la partie d entretien systématique des travaux du G2. Le marché sera établi pour une durée de quatre années, du 07/10/2014 au 30/09/ Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur du marché est la Ville de Hergnies. 2.3 Assistance à maîtrise d ouvrage Elle est assurée par : Cabinet BERNARD 2, rue Jean Jaurès FERRIERE LA GRANDE Fax: Mail : michel.blin5@wanadoo.fr Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 3 sur 10

4 2.4. Décomposition en lots Le marché est composé d un seul lot (quatre objets) Chaque candidat devra répondre à l ensemble des 4 objets marché unique Le marché sera conclu avec l'entrepreneur ou le groupement d'entreprises devant exécuter les prestations : l offre devra désigner tous les sous-traitants pour lesquels le montant annuel des travaux sous-traités est supérieur à 600 HT. Devront être précisés dans l'acte d'engagement les travaux que chacun d'eux exécutera à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités Compléments au CCTP Les candidats doivent répondre à la solution de base telle que décrite au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), document à accepter sans modification Variantes-Options Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes ne sont pas autorisées Délai d'exécution La mise en œuvre initiale du service est fixée au 07/10/2014. Les délais d'exécution sont indiqués au CCAP. Chaque bon de commande ou ordre de service fixera son délai d exécution propre Modifications de détail au dossier de consultation La collectivité se réserve le droit d'apporter, au plus tard 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, cette disposition sera applicable en fonction de la nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 4 sur 10

5 2.10. Mode de règlement des marchés Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : sur fonds propres et le cas échéant financements d institutions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées par virement au moyen d un mandat administratif. Elles seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations feront l'objet de règlements trimestriels. Les prix unitaires nets hors taxes seront révisables dans les conditions fixées au CCAP. L'unité monétaire du marché est l'euro. Article 3 Présentation des candidatures 3.1. Dossier de consultation en vue de la candidature Le dossier de consultation des entreprises en vue de la candidature est remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande, ou téléchargeable sur le site internet de la ville. LA candidature devra être établie sur papier à entête de la société, comportant les références postales, téléphoniques et courriel et précisant si le Dossier de Consultation doit être tenu à disposition d un coursier ou faire l objet d un envoi par courrier postal. Les candidatures des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier de consultation pour les candidatures, remis aux candidats comporte les pièces suivantes : N 1 : Règlement de la consultation (RC) N 2 : Acte d engagement N 3 : CCAP N 4 : CCTP N 5 : Inventaires N 6 : Bordereaux des prix unitaires «entretien» N 7 : Bordereau des prix unitaires «renouvellement» N 8 : Bordereaux des prix unitaires «illuminations festives» N 9 : Devis estimatif 3.2. Présentation des candidatures Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, dûment complétées, datées, signées et revêtues du cachet de l'entreprise, le signataire ne pouvant être qu'une personne ayant qualité pour engager l'entreprise à l'occasion du marché; les pièces du dossier seront entièrement rédigées en langue française : Pièces relatives à la candidature : Critères de sélection (article 44, 45 à 47 du CMP) 1 - L'imprimé DC1 MARCHES PUBLICS : Lettre de candidature L'imprimé DC1 reprend, différentes attestations sur l'honneur dont celles requises en application du Code du Travail pour les candidats établis en France ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers. Il reprend également une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en matière de déclarations et de paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 5 sur 10

6 2 L imprimé DC2 MARCHES PUBLICS, rempli avec soin concernant les renseignements permanents et relatifs au marché, accompagné des documents et justifications qui y sont demandés Cette déclaration et ses annexes devront comporter tous renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat : pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, forme juridique de la société, capital social, chiffre d'affaires, ressources humaines, moyens logistiques et matériels affectés aux prestations,, qualifications ou justifications équivalentes, agrément, certification. 3 - Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP, cas d interdiction de sous missionner. 4 - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 5 - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L du code du travail, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. 6 - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. 7 Les certificats de qualifications professionnelles. Le titulaire justifiera des qualifications dont il dispose : - Qualifelec, Serce ou équivalent, en éclairage public - Qualifications ERDF à travailler sous tension (UTE C ) - Les attestations individuelles de qualification des personnels affectés au marché, habilitation électrique, CACES, attestation de suivi de stages spécifiques de prestations en lien ou connexes à l objet du marché 8 Les attestations d habilitation. Le titulaire justifiera des habilitations dont il dispose, dans les domaines : - De la qualité (ISO 9001 ou équivalent, ou organisation interne) - De la gestion des déchets (ISO ou équivalent ou organisation interne) - De la protection de l environnement (ISO ou équivalent, ou organisation interne) 9 Les attestations de partenariat en relation avec : - La collecte et le recyclage des ampoules usagées - La collecte et le recyclage des appareils électriques 10 Les attestations de références pour des marchés similaires, présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués dans les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin Les attestations délivrées par la compagnie d'assurances garantissant les risques "Responsabilité Civile Exploitation" et "Responsabilité Civile Professionnelle" de l'entreprise. Tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à son offre pour faire valoir ses compétences Le marché ne peut être attribué au candidat dont l offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations demandés ci-dessus. S il ne peut produire ces documents dans le délai de 10 jours francs à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur par lettre ou télécopie, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu il subsiste des offres qui n ont pas été écartées au motif qu elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 6 sur 10

7 Article 4 Présentation des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, dûment complétées, datées, signées et revêtues du cachet de l'entreprise, le signataire ne pouvant être qu'une personne ayant qualité pour engager l'entreprise à l'occasion du marché; les pièces du dossier seront entièrement rédigées en langue française : Un projet de marché regroupant 1 - L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : cadre ci-joint à compléter. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue à l article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 2 - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification 3 - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification 4 - Tous documents ou renseignements relatifs : - A la structure financière de l'entreprise (capital, chiffre d affaire, appartenance à un groupe ) - A la structure commerciale affectée au marché - A la structure d étude affectée au marché (outils de calculs, logiciels spécifiques de simulation, de dimensionnement, de chiffrage ) - A la structure technique (compétences et nombre de personnes, matériels et outillages) 5 - Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations objet du présent marché, composé de notes détaillant : - Les moyens humains et matériels que le candidat affecte au marché - L organisation que le candidat compte mettre en œuvre pour l exécution de ce marché - Les moyens mis en œuvre pour satisfaire les exigences du CCTP relatif aux travaux urgents ou imprévisibles - Les propositions du candidat en vue d abaisser les consommations d énergie (remplacement de sources lumineuses et/ou de luminaires, technologies d abaissement de tension ou fréquence, au poste, au point lumineux ) - Les notices techniques des matériels que l entreprise propose à la ville d employer - Les particularités de l offre financière 6 - Le bordereau des prix unitaires, selon cadre ci joint, à compléter NB : Il est impératif de répondre sur le cadre joint fourni par la Ville. Le candidat pourra joindre tous les éléments complémentaires qu il jugera nécessaire à la présentation de son offre. 7 - Le devis quantitatif et estimatif, selon cadre ci joint à compléter, à titre indicatif ; cette pièce non contractuelle qui servira dans le cadre du jugement des offres n engage pas la collectivité. 8 - Tout document que le candidat jugerait nécessaire à l'appui de sa soumission. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 7 sur 10

8 Les candidatures et les offres seront communiquées à la personne publique soit par voie électronique soit sous forme de support papier, dans les conditions précisées ci-dessous. Utilisation d un support papier pour l offre Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. A - L enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions : Offre de service pour Entretien, rénovation et création d installations d éclairage public, de signalisation et illuminations festives Laquelle contiendra la déclaration du candidat ainsi que les documents et justifications demandés au présent règlement. B - L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : avec les mentions : Ville de Hergnies Place de la République HERGNIES Offre de service pour Entretien, rénovation et création d installations d éclairage public, de signalisation et illuminations festives «NE PAS OUVRIR» Les candidatures et offres seront : - Soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à l adresse ci-dessus - Soit déposées en mairie contre récépissé aux jours et heures habituelles d ouverture du secrétariat du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Les dossiers sur support papier qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent document, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics. 6.1 Jugement des offres Les critères intervenant au moment du jugement des offres sont basés sur les niveaux de capacités professionnelles, adéquation juridique, capacités et références techniques, capacité financières, montant des prestations et délais d intervention indiqués par le candidat dans les documents à fournir, et qui doivent être en adéquation avec l objet du marché et l importance des prestations à réaliser : a) L'imprimé DC1 b) L imprimé DC2 c) Déclaration sur l honneur ou copie de jugement Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 8 sur 10

9 d) Attestation de fourniture de déclarations sociales e) Kbis f) Qualifications professionnelles g) Attestations d habilitation et de partenariat h) Références en collectivités pour des marchés similaires i) Attestation d assurance j) Mémoire technique k) Garanties financières l) Bordereau de prix unitaires des prestations «entretien» m) Bordereau de prix unitaires des prestations «renouvellement» n) Bordereau de prix unitaires des prestations «illuminations festives» o) Devis estimatif. p) Le cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, paraphés, signés et revêtus du cachet de l entreprise q) Le cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé signé et revêtu du cachet de l entreprise r) L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, paraphés signés et revêtus du cachet de l entreprise Les quantités indiquées au devis estimatif ne sont définies que pour permettre un jugement équitable des offres. Elles ne préjugent en rien des quantités réelles qui pourront être effectivement commandées. Le devis estimatif ne figurera donc pas parmi les pièces constitutives du marché. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : valeur technique de l'offre appréciée au vu des documents et informations transmis par le candidat, dont le mémoire justificatif et ses pièces jointes, demandés ci-dessus, de sa conformité aux exigences du cahier des charges, et en particulier de la satisfaction à apporter aux articles du CCTP. coefficient 60% prix des prestations, comme détaillé ci-dessus. coefficient 40% L analyse des offres sera effectuée pour chaque critère au regard des éléments fournis par le candidat dans son mémoire justificatif. La note de prix des prestations sera obtenue par application de la formule suivante : 40 x (Offre du moins-disant / Offre du candidat) L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis quantitatif et estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce devis seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération 6.2 Demande de précisions Des précisions peuvent être demandées au candidat soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l offre apparaît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l offre d une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d autre part. Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 9 sur 10

10 Cette demande, formulée par écrit soit par fax, par courrier ou par courrier électronique, mentionnera les délais de réponse du candidat. Les offres seront classées par ordre décroissant et le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre la mieux classée, sous réserve, en cas de non-présentation de ces documents lors de la remise de l'offre, de la production des certificats fiscaux et sociaux dans le délai fixé au présent règlement. Article 7 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Par courrier à : Par mail : mairie.hergnies@wanadoo.fr Mairie De Hergnies Place de la République HERGNIES Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Cabinet BERNARD Michel BLIN RC Page 10 sur 10