ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITE VOTRE STAND - SECURITE INCENDIE - EXPOSANT -

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1 FICHE 13 ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITE VOTRE STAND - SECURITE INCENDIE - EXPOSANT - DATE LIMITE : 11 AVRIL COMPLETER ET RETOURNER A : MARCHE DU FILM - Service Technique Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) apereira@festival-cannes.fr Nom de la société Exposante.... N stand. Contact Tel.. Fax. I - Mon stand est construit par le Marché du Film et si aucune décoration n est réalisée excepté quelques posters*, cocher la case et retourner le formulaire complet avec l attestation électrique p2 dûment rempli, daté et signé *les posters ne dépassant pas les dimensions du format A1 (environ 80cmx70cm) sont autorisés sans devoir fournir un PV de classement au feu et sous réserve qu ils soient en nombre limités et répartis. II - Mon stand est construit par le Marché du Film et je le décore avec des posters* dépassant le format A1 (environ 80cmx70cm) et/ou bâches, matières plastiques, décors lumineux.. veuillez compléter le formulaire à l aide du tableau des matériaux répertoriés p2 * le matériaux devra soit être collé en plein sur un support classé (voir Cahier des Charges 4.4.1), soit être accompagné du PV de classement au feu correspondant (à fournir obligatoirement) Vous devrez dater le formulaire, le signer et l envoyer par mail 1 mois avant l ouverture du salon au Service Technique, à l adresse indiquée ci-dessus. Votre dossier ne pourra être étudié qu à réception de ce formulaire accompagné : 1/ des procès-verbaux français ou équivalences européennes norme EN et/ou certificats d ignifugation, liste des laboratoires agréés voir Fiche 5 - Règlement Intérieur - Cahier des Charges - 2/ de l attestation de conformité électrique dûment remplie et signée Sur place une vérification de conformité des aménagements et des matériaux déclarés est effectuée par la Responsable de Sécurité Incendie du Palais des Festivals. Bois > 18mm CE FORMULAIRE DOIT ETRE REMPLI ET RETOURNE SIGNE OBLIGATOIREMENT (p1 et 2) Aucun avis du Département Sécurité Incendie ne pourra être donné si votre dossier est incomplet NOTA Procès verbal : émanant d'un laboratoire agréé français conformément à l arrêté du Ministère de l Intérieur du 30 Juin 1983 Modifié et de ses annexes. Ou par équivalence officiellement reconnue par tout procès verbal correspondant aux normes Européennes dites NF EN applicables au sein des états membres de l union. Concernant les auto-certifications des fabricants de bois, ces dernières peuvent être prises en compte uniquement à titre d élément d information auprès du Chargé de Sécurité, la validation ou le refus relevant de l autorité administrative compétente. Matériaux A Description B Repère plan C N P.V. Espace réservé au Département Sécurité Bois, Contre-plaqué, Aggloméré <18mm Tissus et revêtements textiles muraux Matières plastiques (plaques, lettres) Décoration flottante (papier, carton..) Décoration collée ou agrafée (papier..) Vitrages Autres matériaux 1

2 RAPPEL CLASSIFICATION FRANCAISE OU EQUIVALENCE EUROPEENNE NORME EN : M0 = A1; A2 s1 d0 : Incombustible M3 = D s1 d0 * : Moyennement inflammable M1 = B s3 d1 : Non inflammable M4 = D s3 (d1) * : Facilement inflammable M2 = C s3 d1 : Difficilement inflammable * hors revêtement de sol Bois (ou composite à base de bois) >18mm non stratifié Bois <18mm et > 5mm Bois > 18mm stratifié Matériaux Autorisé Document à fournir Contre-plaqué - Aggloméré < 5 mm ou composite à base de bois Bois (non stratifié), aggloméré de bois latté, contreplaqué. M3 ou D s1 d0 M1 ou ignifugé 2 faces par peintures, vernis, sels d'imprégnation par un applicateur agréé ou B s3 d1 Naturel : M4 ou Dfl s2 Synthétique : M3 ou Cfl S2 Aucun (matériau assimilé à M3 ou D s1 d0 ) (ou Labels sur matériaux, voir le NOTA p1) ou certificat d'ignifugation avec Tissus et revêtements textiles muraux M1 ou ignifugé ou B s3 d1 ou certificat d'ignifugation avec Matières plastiques M1 ou B s3 d1 inf à 2mn M2 ou C s3 d1 de 2 à 12 mn M4 ou D s3 (d1) au-delà de 12mn Sur support M0, M1 ou bois autorisé (peinture nitrocellulosique interdite) en adéquation avec le paragraphe du Cahier des Charges de support Décoration flottante (papier, carton) M1 ou ignifugé ou B s1 d1 M1 ou certificat d'ignifugation avec nom du produit, notice descriptive, date d'application Décoration florale en matériau de synthèse Décoration collée (papier uniquement) M1 d origine (ignifugation interdite) (1) ou B s3 d1 Sans justification si collée sur toute la surface ou en pose fractionnée de surface de 0.50x0.50m et < 20% de la surface du stand Gros mobilier : M3 ou D s1 d0 Structure légère : M3 ou D s1 d0 Rembourrage : M4 ou D s3 (d1) Enveloppe : M1 ou B s3 d1 Aucun - doit être collé sur support classé M0, M1, M2, M3 ou équivalences ou certificat d'ignifugation (sans justificatif si mobilier de location Palais) Vitrages Armés, trempés, feuilletés Certificats ou justificatifs telle que facture, attestation sur l honneur Autres matériaux Accord à demander Réponse écrite du Chargé de Sécurité ATTESTATION ELECTRICITE Attestation de conformité à remplir OBLIGATOIREMENT pour bénéficier d une alimentation électrique sur votre stand. Nous vous rappelons que vos installations doivent être conçues selon les normes françaises en vigueur - voir paragraphe 4 article 4.7 du Cahier des Charges. Dans le cadre d un stand construit par la Marché et ne comportant que le raccordement d appareil multimédia ou électroménager au boitier d alimentation du stand, compléter cette seule partie : Nom de la Société Exposante N stand Contact... Adresse.. Code postal Ville.. Pays Tel Atteste que les appareils électriques, utilisés sur ledit stand, sont certifiés aux normes en vigueur et conformes en tout point aux spécificités du fabricant et n ont aucune transformation de ma part. Date: Signature obligatoire: Cachet: * RAPPEL - Merci de renvoyer IMPERATIVEMENT au Service Technique soit par mail à apereira@festival-cannes.fr, soit par courrier au 22 av. Maréchal Gallieni Cannes - France, l attestation au plan de prévention Fiche 9 du Manuel de l Exposant - lu, daté et signé 1 mois avant l ouverture du salon 2

3 FICHE 13 ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITE VOTRE STAND - SECURITE INCENDIE - DECORATEUR - DATE LIMITE : 11 AVRIL COMPLETER ET RETOURNER A : MARCHE DU FILM - Service Technique Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) apereira@festival-cannes.fr Nom de la société Exposante.. N stand.. Nom du Décorateur... Contact Tel.. Fax... CE FORMULAIRE DOIT ETRE REMPLI ET RETOURNE SIGNE OBLIGATOIREMENT (p1, 2 et 3) Aucun avis du Département Sécurité Incendie ne pourra être donné si votre dossier est incomplet A l aide du tableau des matériaux répertoriés p2 et du Cahier des Charges du Palais des Festivals Fiche 5, veuillez remplir ce formulaire - Vous devrez l imprimer, le dater, le signer à la main et l envoyer par la poste 1 mois avant l ouverture du salon au Service Technique, 22 av. Maréchal Gallieni Cannes - FRANCE. Votre dossier ne pourra être étudié qu à réception de ce formulaire accompagné : 1/ des procès-verbaux français ou équivalences européennes norme EN et/ou certificats d ignifugation, liste des laboratoires agréés voir Fiche 5 - Règlement Intérieur - Cahier des Charges : NOTA Procès verbal : émanant d'un laboratoire agréé français conformément à l arrêté du Ministère de l Intérieur du 30 Juin 1983 Modifié et de ses annexes. Ou par équivalence officiellement reconnue par tout procès verbal correspondant aux normes Européennes dites NF EN applicables au sein des états membres de l union. Concernant les auto-certifications des fabricants de bois, ces dernières peuvent être prises en compte uniquement à titre d élément d information auprès du Chargé de Sécurité, la validation ou le refus relevant de l autorité administrative compétente. 2/ des plans (aplat et élévations) cotés (Lg, lg, ht) sur lesquels figurent un repérage de tous les matériaux employés, repérage rappelé dans le questionnaire, 3/ de l attestation de conformité électrique dûment remplie et signée (lire attentivement chapitre 4.7 du Cahier des Charges du Palais des Festivals). Sur place une vérification de conformité des aménagements et des matériaux déclarés est effectuée par la Responsable de Sécurité Incendie du Palais des Festivals. Hauteur de construction la plus haute de votre stand :. Nouveau stand en 2016? Oui Non Si non, utilisez-vous les mêmes matériaux? Oui Non Utilisez-vous un faux-plancher : OUI / NON Si oui, de quelle hauteur?. (Lire attentivement chapitre 7.7 du Cahier des Charges) Avez-vous des parties de votre stand couvertes (faux-plafond, vélum, tissus )? OUI /NON (Lire attentivement chapitre 4.3 du Cahier des Charges du Palais des Festivals) 1

4 Matériaux A Description B Repère plan C N P.V. Espace réservé au Département Sécurité Bois > 18mm Bois, Contre-plaqué, Aggloméré <18mm Tissus et revêtements textiles muraux Matières plastiques (plaques, lettres) Décoration flottante (papier, carton..) Décoration collée ou agrafée (papier..) Vitrages Autres matériaux RAPPEL CLASSIFICATION FRANCAISE OU EQUIVALENCE EUROPEENNE NORME EN : M0 = A1; A2 s1 d0 : Incombustible M3 = D s1 d0 * : Moyennement inflammable M1 = B s3 d1 : Non inflammable Bois (ou composite à base de bois) >18mm non stratifié Bois <18mm et > 5mm Bois > 18mm stratifié M4 = D s3 (d1) * : Facilement inflammable M2 = C s3 d1 : Difficilement inflammable * hors revêtement de sol Matériaux Autorisé Document à fournir Contre-plaqué - Aggloméré < 5 mm ou composite à base de bois Bois (non stratifié), aggloméré de bois latté, contreplaqué. M3 ou D s1 d0 M1 ou ignifugé 2 faces par peintures, vernis, sels d'imprégnation par un applicateur agréé ou B s3 d1 Naturel : M4 ou Dfl s2 Synthétique : M3 ou Cfl S2 Aucun (matériau assimilé à M3 ou D s1 d0 ) (ou Labels sur matériaux, voir le NOTA p1) ou certificat d'ignifugation avec Tissus et revêtements textiles muraux M1 ou ignifugé ou B s3 d1 ou certificat d'ignifugation avec Matières plastiques M1 ou B s3 d1 inf à 2mn M2 ou C s3 d1 de 2 à 12 mn M4 ou D s3 (d1) au-delà de 12mn Sur support M0, M1 ou bois autorisé (peinture nitrocellulosique interdite) en adéquation avec le paragraphe du Cahier des Charges de support Décoration flottante (papier, carton) M1 ou ignifugé ou B s1 d1 M1 ou certificat d'ignifugation avec nom du produit, notice descriptive, date d'application Décoration florale en matériau de synthèse Décoration collée (papier uniquement) M1 d origine (ignifugation interdite) (1) ou B s3 d1 Sans justification si collée sur toute la surface ou en pose fractionnée de surface de 0.50x0.50m et < 20% de la surface du stand Gros mobilier : M3 ou D s1 d0 Structure légère : M3 ou D s1 d0 Rembourrage : M4 ou D s3 (d1) Enveloppe : M1 ou B s3 d1 Aucun - doit être collé sur support classé M0, M1, M2, M3 ou équivalences ou certificat d'ignifugation (sans justificatif si mobilier de location Palais) Vitrages Armés, trempés, feuilletés Certificats ou justificatifs telle que facture, attestation sur l honneur Autres matériaux Accord à demander Réponse écrite du Chargé de Sécurité 2

5 Nous vous rappelons que vos installations doivent être conçues selon les normes françaises en vigueur - voir paragraphe 4 article 4.7 du Cahier des Charges. IMPORTANT : Règles à appliquer - voir paragraphe 4 article 4.7 du Cahier des Charges : *L installation électrique de chaque stand doit être équipée d un boitier de disposition muni d un dispositif à courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30mA. *Le boitier de distribution doit être accessible en permanence au personnel du stand mais resté inaccessible au public. Il doit être éloigné de tous matériaux et produits inflammables et combustibles. Son positionnement doit être signalé. * Ces installations doivent être exécutées sous la responsabilité de personnes aptes à concevoir et faire exécuter les travaux en conformité avec le présent règlement et averties des risques spéciaux présentés par ce genre de manifestations. En ce sens l exposant ou son délégataire devra joindre en complément de la présente attestation de conformité à transmettre au Chargé de Sécurité, tout certificat ou document officiel permettant de justifier d une qualification professionnelle de son aptitude à réaliser lesdites installations. Ces derniers doivent être nominatifs à la personne en charge de la mise en œuvre desdites installations. A défaut de cette justification l exposant devra faire procéder, à ses frais, par une personne habilitée, à une vérification de conformité dont le rapport de contrôle sera à transmettre au chargé de sécurité. *L installation électrique, notamment pour la partie éclairage, doit disposer d un interrupteur général permettant de pouvoir couper l ensemble des luminaires rajoutés provisoirement dans le cadre de la manifestation. Cet interrupteur devant être repéré et rester accessible en permanence aux services de sécurité de l établissement. Il doit être facilement manœuvrable. ATTESTATION ELECTRICITE Attestation de conformité à remplir OBLIGATOIREMENT pour bénéficier d une alimentation électrique sur votre stand. Je soussigné.. de la Société atteste que les installations électriques provisoires du stand N... de la Société exposante... seront exécutées dans les règles de l art et normes définies au présent Cahier des Charges et ce, sous ma responsabilité. Que la personne réalisant le chantier est titulaire de la qualification professionnelle suivante (joindre le justificatif) :.. Date: Signature obligatoire: Cachet: * RAPPEL - Merci de renvoyer IMPERATIVEMENT au Service Technique soit par mail à apereira@festival-cannes.fr, soit par courrier au 22 av. Maréchal Gallieni Cannes - France, le plan de prévention Fiche 10 du Manuel de l Exposant - lu, daté et signé 1 mois avant l ouverture du salon 3