Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions et tarifs des opérations et services bancaires"

Transcription

1 Conditions et tarifs des opérations et services bancaires Entreprises, Économie Sociale et Institutionnelle, Secteur Public, Logement Social et Économie Mixte, Immobilier Professionnel Tarifs Hors Taxes Les commissions indiquées dans ce document et signalées par un astérisque (*) sont exprimées hors taxes. Il s'y ajoute, pour les opérations assujetties, la TVA au taux en vigueur à la date de l'opération. Consultez votre interlocuteur habituel. TARIFS EN VIGUEUR AU 01/06/2015

2 Compte courant et services associés LA VIE DU COMPTE Envoi relevés de compte papier - Un relevé mensuel...gratuit - Un relevé bi-mensuel... 4,96 /trimestre - Un relevé décadaire... 7,58 /trimestre - Un relevé hebdomadaire... 11,89 /trimestre - Un relevé journalier... 49,60 /trimestre Relevés de compte en ligne - Un relevé mensuel...gratuit - Un relevé bi-mensuel... 2,48 /trimestre - Un relevé décadaire... 3,79 /trimestre - Un relevé hebdomadaire... 5,95 /trimestre - Un relevé journalier... 24,80 /trimestre Frais de clôture de compte ,00 Recherches et renseignements (à la demande du client) - simple (attestation, historique de compte sur 12 mois calendaires)...11,90 - sur opération (origine, carte contestée, liste des opérations automatiques, guichet)...16,00 - autre historique (à partir de)...15,45 - autres recherches complexes...43,00 /heure Information annuelle à la demande de commissaires aux comptes ou d'une Collectivité Territoriale...160,00 * Information annuelle des cautions : montant à la charge du client...35,00 Information des cautions pour situation irrégulière : montant à la charge du client...35,00 Chéquiers - Envoi d un chéquier à domicile en recommandé avec AR... 6,90 /chéquier - Envoi d un chéquier à domicile en recommandé simple... 5,75 /chéquier - Envoi simple... 2,95 /chéquier - Frais d'émission d'un chèque de banque... 12,50 Services bancaires de base...gratuit (Offres groupées de services. Conditions d accès définies dans le cadre de l article L312-1 du Code monétaire et financier et liste des services définis dans l article D312-5 du Code monétaire et financier)... Ouverture, tenue et clôture du compte, un changement d adresse par an, la délivrance à la demande des relevés d identité bancaire, la domiciliation de virements bancaires, un relevé de compte mensuel, la réalisation des opérations de caisse, l encaissement de chèques et de virements bancaires, les retraits et les dépôts d espèces à l agence domiciliatrice, les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire, la mise à disposition de moyens de consultation à distance du solde du compte, une carte à autorisation systématique, 2 formules de chèques de banque par mois. Forfait Associatis Essentiel Sans carte bancaire... 7,00 /mois Avec une carte de retrait Associatis... 8,10 /mois Par carte Associatis supplémentaire... 1,40 /mois/carte supplémentaire LES ARRÊTÉS DE COMPTE Les comptes sont arrêtés à chaque fin de trimestre civil : ils supportent le cas échéant, les intérêts débiteurs ainsi que les commissions suivantes Commission trimestrielle du plus fort découvert... de 0,06 % à 0,15 % Commission trimestrielle de mouvement... 0,05 % minimum Commission de tenue de compte... à partir de 65,00 /trimestre Gestion des comptes en devises... 65,00 /trimestre Frais de gestion d un compte inactif ,00 /an Découvert non autorisé...les intérêts sont calculés sur la base du plafond publié par la Banque de France Commission d'intervention (3 maxi par jour)...9,50 /opération dans la limite d'un plafond journalier... 28,50 Commission d'intervention : somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). OPÉRATIONS SUR COMPTE Les chèques Remise de chèques... Gratuit La Caisse d Epargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles une date de valeur (de J+1 jour ouvré) est prise en compte du fait des délais techniques de traitement. 2

3 Les virements (opérations de paiement) Frais par virements vers un compte Caisse d'epargne - Occasionnel... Gratuit - Permanent... Gratuit Frais par virements occasionnels vers une autre banque - Au guichet de l'agence... 3,65 - Par téléphone (Direct Ecureuil téléphone)... 3,65 - Par Internet (Direct Ecureuil Internet)... Gratuit Autres virements - Virement compensé jour papier...18,00 - Virement compensé jour télétransmis... 8,00 - Virement tiers-urgent... 8,00 Frais par virements permanents vers une autre banque - Au guichet de l'agence... 13,47 /an - Par téléphone (Direct Ecureuil téléphone)... 13,47 /an - Par Internet (Direct Ecureuil Internet)... Gratuit - Virement SEPA via échéancier...0,26 - Virement SEPA Spécial via échéancier*...0,40 - Virement SEPA Jour via échéancier*...0,40 *sous réserve de l équipement en signature électronique Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à tort (recall)... 12,00 Remise de listes de virements SEPA - Télétransmission... 0,26 /opération - Rejet...Gratuit LES PRÉLÈVEMENTS SEPA Prélèvements SEPA CORE au guichet...8,50 Frais de mise en place, modification, suppression d un échéancier SEPA CORE...10,00 Prélèvements SEPA interentreprises B2B au guichet...10,00 - Enregistrement consentement sur mandat de prélèvement SEPA B2B... 10,00 - Modification/retrait de consentement sur mandat de prélèvement SEPA B2B...10,00 - Demande d annulation... 10,00 Frais de recherche de preuve pour contestation opération non autorisée s avérant non justifiée appliqués au débiteur... 20,00 Frais de recherche de preuve pour contestation opération non autorisée s avérant justifiée appliqués au créancier... 20,00 Prélèvement SEPA via échéancier... 0,40 /opération Demande d'attribution d'un numéro ICS (pour prélèvement SEPA)... 25,00 * Remise de listes de prélèvements SEPA - Télétransmission prélèvement SEPA... 0,35 /opération - Télétransmission prélèvement SEPA interentreprises B2B... 0,45 /opération - Rejet... 3,85 RETRAITS D'ESPÈCES PAR CARTE Retrait en euros dans une Caisse d'épargne ou une autre banque située dans la zone euro Retrait aux distributeurs automatiques de la Caisse d'epargne...gratuit Retrait aux distributeurs d'une autre banque : - Jusqu'à 2 retraits dans le mois... Gratuit - À partir du 3 ème retrait dans le mois... 1,00 /retrait Effets de commerce remis à l'encaissement ou à l'escompte Paiement d effets domiciliés avisés...gratuit Forçage manuel du paiement d'effet domicilié...15,00 Commissions : Service (Manipulation) - Effets, relevés (LCR, BOR) papier... 7,00 /effet - Télétransmission... 0,41 /effet Envoi à l'acceptation... 15,00 /effet Acceptation refusée ou non rentrée d'acceptation... 15,00 /effet Effet impayé, réclamé, prorogé ou modifié... 15,00 /effet Taux d'intérêt sur escompte...nous consulter Minimum de jours d'escompte (avec minimum forfaitaire de 5,00 )...10 jours MCNE (PME-PMI)...Nous consulter 3

4 CARTES BANCAIRES Carte bancaire internationale Visa Business Débit immédiat... 42,00 /an Débit différé... 49,00 /an Carte bancaire internationale Visa Gold Business Débit immédiat ,00 /an Débit différé ,40 /an Carte Associatis... 17,00 /an Réédition du code confidentiel...8,70 Renouvellement exeptionnel - Carte de retrait Associatis...13,90 /carte - Carte bancaire de paiement...13,90 /carte Modification ponctuelle du plafond de paiement suite à la demande du client et après autorisation de la Caisse d Epargne - Carte bancaire Visa Business...6,00 - Carte Visa Gold Business...Gratuit Global Affaires (et sa Carte Visa Affaires)...Nous consulter L'offre de service Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités publiques comme privées, et ceux des collaborateurs de manière simple et efficace. Carte Achat Public...Nous consulter L'offre de service Carte Achat Public est une solution globale permettant d'optimiser et rationaliser le règlement des commandes publiques par l'utilisation de cartes bancaires. L'offre respecte les règles de la comptabilité publique. SERVICES Carte Sécurexpress...Nous consulter Sécurexpress toutes options... 13,39 */trimestre Renouvellement exceptionnel Carte Sécurexpress...15,80 * Réédition code confidentiel carte Sécurexpress...7,10 * MONÉTIQUE Terminal de paiement électronique (TPE)*** Solutions de paiement (location)... à partir de 11,00 /mois** - TPE filaire - TPE ADSL - TPE portable - TPE GPRS Frais de dossier**... Nous consulter Frais de résiliation**... Nous consulter Editeur/lecteur de chèques**... Nous consulter Commission sur flux monétique... Nous consulter Chargement d'un logiciel monétique spécifique**... Nous consulter Solution sécurisée de paiement par Internet Service SP + et Service JEPAIEENLIGNE...Nous consulter LES OPÉRATIONS À DISTANCE Banque à distance (Internet) DIRECTECUREUIL PRO par internet (abonnement)...3,00 */mois DIRECTECUREUIL INTERNET SECTEUR PUBLIC (abonnement)...gratuit Echange de Données Informatisées Télétransmission et Webedi : abonnement Datalis ABONNEMENT EDI Deux sens...45,00 Sens banque client (relevés de compte) % du plein tarif 2 sens/mois Sens client banque (virements, prélèvements, effets de commerce)...40 % du plein tarif 2 sens/mois Confirmation des remises par fax...10,00 /mois Signature Electronique CERTICEO par certificat...180,00 * pour 3 ans Acquisition lecteur carte à puce...9,00 */lecteur Carte SÉCUR@CCES... 7,00 */an Incidents de fonctionnement OPPOSITIONS Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur... 14,50 Frais d'opposition chéquier(s) par l'émetteur... 25,00 Frais d opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux... Gratuit 4

5 Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire... Gratuit Mise sous surveillance du compte suite a incident de paiement par carte... 20,00 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire...36,00 Révocation d'une ou plusieurs échéance(s) de prélèvement SEPA...18,00 Retrait de consentement sur mandat de prélèvement SEPA...18,00 INCIDENTS Commission pour échéance de prêt impayée Rejet de prélèvement échéance de prêt... 20,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision - Prélèvement < 20,00...Équivalent au montant rejeté (Frais dans la limite du montant rejeté) - Prélèvement 20, ,50 (1) Frais dans la limite d un plafond journalier... 40,00 Rejet d effet de commerce domicilié... 20,50 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision - Montant ,50 (1) - Montant > ,50 (1) - Plafond journalier ,00 Autres incidents Tout type de saisie, avis à tiers détenteur...103,00 Frais de mise en demeure pour solde débiteur...70,00 (1) La commission d'intervention sera prélevée en plus. Valeurs Mobilières FRAIS SUR TITRES Droit de garde (hors valeurs réseau Caisse d'epargne) Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (A)...0,24 %* Commission fixe par ligne (B)... 3,63 */ligne Minimum de perception (A)+(B)... 50,89 */an Maximum de perception (A)+(B) ,50 */an Détention exclusive de valeurs Caisse d'epargne Commission proportionnelle à la valeur du portefeuille...gratuit Commission proportionnelle au nombre de lignes... Gratuit Droit de garde (valeurs réseau CE)... 20,79 */an ORDRES DE BOURSE En agence Taux de courtage société de bourse + commission CE... 1,50 % - Minimum de perception... 18,11 - Ordre non exécuté... Gratuit - Ordre annulé... Gratuit Par téléphone (Direct Ecureuil téléphone) Taux de courtage société de bourse + commission CE... 1 % - Minimum de perception... 14,00 - Ordre non exécuté... Gratuit - Ordre annulé... Gratuit Par Internet (Direct Ecureuil Internet) Taux de courtage société de bourse + commission CE... 0,35 % - Minimum de perception... 7,00 - Ordre non exécuté... Gratuit - Ordre annulé... Gratuit OPÉRATIONS DIVERSES Souscription d'obligations de la Caisse d'epargne...gratuit Transfert de portefeuille dans une autre Caisse d'epargne... Gratuit Transfert comptes titres ordinaires vers une autre banque ,83 * OPCVM (ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS EN VALEURS MOBILIÈRES) Placement automatisé de trésorerie... Nous consulter 5

6 Les opérations avec l'étranger LES VIREMENTS Virements émis vers l'étranger Émission d'un virement non SEPA en euros ou en devises (quel que soit le pays) - Frais par virement...15,10 Plus commission proportionnelle...0,10 % Avec minimum de perception (A)...16,50 - Commission de change...0,05 % Avec minimum de perception (B)...15,20 - Minimum de perception si devises (A + B)...31,70 Virements reçus de l'étranger Réception d'un virement non SEPA en euros ou en devises (quel que soit le pays) - Frais par virement (A)...18,68 - Commission de change...0,05 % Avec minimum de perception (B)...15,00 Minimum de perception si devises (A + B)...33,68 - Frais de correspondant...nous consulter - Frais de recherche sur virement SEPA vers une autre banque...tarification de l'autre banque - Frais de recherche sur virement émis sur l'étranger...tarification de la banque étrangère - Frais sur demande de retour de fonds de l'étranger...tarification de la banque étrangère LES CHÈQUES Encaissement de chèque étranger En euros Commission de service...0,10 % Avec minimum de perception par remise < ,35 Avec minimum de perception par remise ,85 Maximum de perception...50,00 En devises A - Commission de service...0,10 % Avec minimum de perception par remise < ,35 Avec minimum de perception par remise ,85 Maximum de perception...50,00 B - Commission de change...0,05 % Avec minimum de perception...15,00 Minimum de perception (A+B) par remise < ,35 Minimum de perception (A+B) par remise ,85 Frais de rejet de chèque étranger... Tarification de la banque étrangère Paiement par chèque à l'étranger En euros Commission de service... 0,10 % Minimum de perception...16,30 En devises A - Commission de service... 0,10 % Minimum de perception...16,30 B - Commission de change... 0,05 % Minimum de perception... 15,00 Minimum de perception (A+B)...31,30 Disponibilité des fonds Remise de chèques libellés en Euros tirés de l'etranger...date de réception des fonds Remise de chèques libellés en devises tirés sur l'etranger...date de cession des devises CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES Crédit documentaire «opérations papier» import et stand by letter of crédit...nous consulter Crédit documentaire «opérations Giga Trade» import et stand by letter of crédit...nous consulter Remise documentaire import et export... Nous consulter 6

7 Garanties internationales et SBLC Frais d'établissement acte simple ,00 flat Supplément acte complexe ou urgent... minimum 100,00 Frais de modification acte... minimum 70,00 Commission d'engagement (trimestre indivisible)... 1,75 % l'an minimum 100 Crédits, crédit bail et affacturage Concours court terme Taux en vigueur...nous consulter Frais de dossier... 1,00 % du capital minimum 200,00 Commission de non utilisation...nous consulter Frais d actualisation de dossier... de 240,00 / an à /an en fonction de la complexité des travaux d actualisation Facturation du dépassement de la ligne d'escompte ou dailly... Majoration de 4,00 % de la facturation convenue sur tous les règlements en dépassement Concours moyen long terme Taux en vigueur...nous consulter Frais de dossier... 1,00 % du capital minimum 300,00 Avenant...1,00 % du CRD avec minimum 300,00 Frais de dossier de réaménagement de prêt... 1,10% du CRD avec minimum 330,00 Réédition tableau d'amortissement...20,00 Assurances Assurance Homme clé... Nous consulter Assurance crédit (assurance des emprunteurs)... Nous consulter Crédit Express Taux en vigueur...nous consulter Frais de dossier... 1,00 % du capital minimum 150,00 Cession de créances professionnelles ex Loi Dailly Taux en vigueur...nous consulter Commission... 1,00 % minimum 150,00 Notification et acceptation (+ frais de port)... 13,00 /créance Remise de bordereaux (maximum 6 factures)...14,00 /bordereau Créance modifiée, réclamée, impayée, relance, prorogation...22,00 /créance Créance cédée...3,00 /créance Commission sur règlement de factures non notifiées...22,00 /créance Engagement par signature Frais d'établissement... Nous consulter minimum 30,00 Taux annuel... Nous consulter minimum 150,00 Affacturage... Nous consulter Crédit Bail... Nous consulter Location Longue Durée (LLD)... Nous consulter Garanties prises sous seing privé Nantissement FDC...350,00 Gage matériel outillage...310,00 Opposition à l'assurance si non prise par tiers...75,00 Gage véhicule...150,00 Délégation imparfaite de loyers (non signifiée) ,00 Délégation imparfaite de loyers signifiée par huissier...220,00 Nantissement contrat assurance ou compte d'instrument financier interne CELDA...50,00 Nantissement contrat assurance ou compte d'instrument financier externe...420,00 Nantissement parts SCI...450,00 7

8 Nantissement parts SARL...375,00 Mainlevée hypothécaire...115,00 Mainlevée autres garantie...115,00 Ma Banque au quotidien Le Service Clients de la CELDA avec son équipe d attachés commerciaux dédiés, est acessible du Lundi au Jeudi : 8h30-12h / 14h - 18h Vendredi : 8h30-12h Pour le département de la Loire : * Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche : * SIÈGE SOCIAL Espace Fauriel 17, rue des Frères Ponchardier - BP Saint-Etienne Cedex 2 Tél : CENTRE D AFFAIRES SAINT-ETIENNE Espace Fauriel 35, rue des Frères Ponchardier - BP Saint-Etienne Cedex 2 CENTRE D AFFAIRES ROANNE 63, rue Jean Jaurès Roanne CENTRE D AFFAIRES VALENCE MONTÉLIMAR 1, place Aristide Briand Valence Plus d informations : *Prix d un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine **Coût de la connexion selon votre fournisseur d accès Internet LOIRE DROME ARDECHE Document non contractuel. LDAD0615a Caisse d'epargne et de Prévoyance LOIRE DROME ARDECHE - Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, Régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital social de euros. Siège social : Espace Fauriel - 17, rue des Frères Ponchardier - B.P Saint-Etienne cedex RCS Saint- Etienne. Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'orias sous le n Titulaire de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs", n 298T délivrée par la préfecture de la Loire, garantie CEGI 128, rue de la Boëtie PARIS.

Les opérations. associations de proximité. et services bancaires aux Professionnels et. au 1 er juin 2013

Les opérations. associations de proximité. et services bancaires aux Professionnels et. au 1 er juin 2013 Les opérations et services bancaires aux Professionnels et associations de proximité au 1 er juin 2013 Toutes les nuances de tarifs pour bien comprendre sa banque. FORFAITS DE SERVICE FONCTIONNEMENT DU

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

E142-1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS

E142-1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS E142-1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS À COMPTER DU 1 er JANVIER 2014 SOMMAIRE 2 LES CONVENTIONS 1 DE COMPTE Libre Convergence... 3 Franchise et Vous... 3 Labellis...

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires E142-3 ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier 2013 Les

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS 2014

CONDITIONS & TARIFS 2014 DÉCIDEURS EN RÉGION ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL CONDITIONS & TARIFS 2014 Opérations et services bancaires applicables

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

Opérations et services bancaires

Opérations et services bancaires Opérations et services bancaires ENTREPRISES & IMMOBILIER PROFESSIONNEL Clientèle gérée en Centres d Affaires Conditions et Tarifs au 1 er juillet 2013 N O U V E L L E S O U R C E D E N E R G I E E N I

Plus en détail

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier 2015 Les

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Opérations et services bancaires aux professionnels et associations de proximité

Opérations et services bancaires aux professionnels et associations de proximité un pro mérite un pro Opérations et services bancaires aux professionnels et associations de proximité Conditions et tarifs au 1 er janvier 2015 Les prix sont exprimés hors taxes. TARIPRODEP2015 Sommaire

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

Conditions & tarifs 2014

Conditions & tarifs 2014 DÉCIDEURS EN RÉGION Entreprises economie sociale & institutionnels Secteur public logement social & economie mixte immobilier professionnel Conditions & tarifs 2014 Opérations et services bancaires applicables

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS. AU 1 er JANVIER 2014 LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION.

CONDITIONS & TARIFS. AU 1 er JANVIER 2014 LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. CONDITIONS & TARIFS Applicables Aux Professionnels et Associations de Proximité AU 1 er JANVIER 2014 LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE

Plus en détail

Opérations et services bancaires 2014

Opérations et services bancaires 2014 Opérations et services bancaires 2014 Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels et aux associations de proximité. 1 Ce document

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ENTREPRISES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux

Plus en détail

DIFFÉRENCE (n.f) : QUALITÉ QUI NOUS DISTINGUE ET NOUS UNIT. une Banque coopérative. De PROXIMITÉ. Au CŒuR Du DÉVELOPPEMENT

DIFFÉRENCE (n.f) : QUALITÉ QUI NOUS DISTINGUE ET NOUS UNIT. une Banque coopérative. De PROXIMITÉ. Au CŒuR Du DÉVELOPPEMENT DIFFÉRENCE (n.f) : QUALITÉ QUI NOUS DISTINGUE ET NOUS UNIT. En 2012, la Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche a consacré 1 408 500 à des projets de solidarité locale. une Banque coopérative De PROXIMITÉ

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.

Plus en détail

Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier 2014. cic.fr

Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier 2014. cic.fr Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations au 1 er janvier 2014. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS 2014

CONDITIONS & TARIFS 2014 ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL PERSONNES PROTÉGÉES CONDITIONS & TARIFS 2014 Opérations et services bancaires applicables

Plus en détail

Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier 2015. cic.fr

Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier 2015. cic.fr Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations au 1 er janvier 2015. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014

Plus en détail

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets Sommaire Fonctionnement du compte Conservation de titres Versements / Virements / Retraits Chèques Encaissement d'effets Opérations de financement Rémunération des dépôts Opérations de Change commercial

Plus en détail

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015 2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

Prix de nos produits et services aux Entreprises. au 1 er janvier 2015. cic.fr

Prix de nos produits et services aux Entreprises. au 1 er janvier 2015. cic.fr Prix de nos produits et services aux Entreprises au 1 er janvier 2015. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Conditions & tarifs 2013

Conditions & tarifs 2013 DÉCIDEURS EN RÉGION Entreprises economie sociale & institutionnels Secteur public logement social & economie mixte immobilier professionnel Conditions & tarifs 2013 Opérations et services bancaires applicables

Plus en détail

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES 1 er juillet 2014 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE MARS 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

conditions tarifaires 2013

conditions tarifaires 2013 Principales conditions tarifaires 2013 applicables aux professionnels Entreprises PME-Artisans professions libérales Commerçants Agriculteurs ASSOCIATIONS SOCIéTéS CIVILES IMMOBILIèRES www.ca-nmp.fr Application

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JUIN 2012 LOIRE DROME ARDECHE

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JUIN 2012 LOIRE DROME ARDECHE CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JUIN 2012 LOIRE DROME ARDECHE Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués

Plus en détail

Opérations et services bancaires 2015

Opérations et services bancaires 2015 Opérations et services bancaires 2015 Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables au 1 er janvier 2015 à la clientèle des professionnels et aux associations de proximité

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers. En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers. En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC www.ca-valdefrance.fr Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

aux Professionnels et aux Entreprises

aux Professionnels et aux Entreprises PRINCIPALES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES aux Professionnels et aux Entreprises Edition Octobre 2013 Applicable en Guadeloupe au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 Les tarifs

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail