CONVENTION RELATIVE A L AMENAGEMENT DES ILOTS K

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1 CONVENTION RELATIVE A L AMENAGEMENT DES ILOTS K ENTRE LES SOUSSIGNES : - La VILLE D EPERNAY, sise 2, rue de Reims, EPERNAY, représentée par son Maire, Monsieur Franck LEROY, dûment habilité à la signature de la présente en vertu d une délibération en date du 4 septembre 2000, Ci-après désignée «la Ville» D une première part, - La Société Anonyme d H.L.M. «LE TOIT CHAMPENOIS», sise 2 Avenue Paul Chandon EPERNAY, représentée par son Président, Monsieur Christian PAILLETTE, dûment habilité à la signature de la présente, Ci-après «le Toit Champenois», D une deuxième part, ET - L ETAT, représenté par Monsieur Michel THENAULT, Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet du Département de la Marne dûment habilité à la signature des présentes, Ci-après désigné «l Etat», D une troisième part, Il est exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE Le quartier des Ilots K d Epernay (cf annexe n 1) a été construit à partir de Ces constructions regroupent 235 logements repartis en sept bâtiments, et accueillent près de 700 habitants. Dans les cinq dernières années, de nombreux travaux de remise en état ou d amélioration ont été réalisés. Malgré ces investissements, de multiples dysfonctionnements persistent en terme de bâti. annepernay.doc/pc9 1

2 Depuis les années , le groupe des Ilots K est entré dans un contexte de «spirale de déqualification» qui ne se traduit pas à l heure actuelle par une apparition de la vacance, mais par le départ des ménages les moins contraints, qui créent la stabilité sociale. Dans le cadre du Contrat de Ville, et afin de répondre aux attentes de la population, et d améliorer la qualité des services rendus, le Toit champenois a décidé de réaliser une opération de réhabilitation qui portera sur : - la sécurisation des immeubles - l amélioration du confort - les travaux d embellissement - la mise en place du tri sélectif - la signalétique - l amélioration des services aux locataires selon les problèmes constatés A titre indicatif, l ensemble des investissements du Toit Champenois porte, pour la première tranche, sur un montant prévisionnel de 11 millions de francs pour le coût des travaux de réhabilitation des bâtiments 8 ;8-10 ;10, et environ francs hors taxe finançant le coût des aménagements nécessaires à cette opération de gestion urbaine de proximité. Le Toit Champenois, la Ville et l Etat souhaitent que le programme de réhabilitation soit un véritable levier pour, à la fois, mieux impliquer les habitants et travailler avec eux à la pérennisation des objectifs du Contrat de Ville. Ceci implique la mise en place d une gestion urbaine de proximité. Celle-ci fait partie intégrante de la «politique de la ville», en intégrant la résolution des problèmes de la vie quotidienne dans les projets de quartiers. La gestion urbaine de proximité est une réponse qualitative que les pouvoirs publics, les villes et les bailleurs sociaux peuvent apporter aux attentes de la population, par une démarche dynamique intégrant leur participation active. Aussi, il convient, par la présente convention de régler les droits et obligations de chacune des parties. annepernay.doc/pc9 2

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION La présente convention a pour objet la mise en place de la gestion urbaine de proximité dans le quartier des Ilots K, par les différentes parties. La gestion urbaine de proximité doit notamment permettre : - d améliorer la qualité de vie des habitants ; - de contribuer à lutter contre la vacance et le fort taux de rotation des Ilots K ; - de mieux coordonner les interventions du bailleur avec les services de la collectivité locale ; - d améliorer la formation, le positionnement et la valorisation des agents de proximité et de renforcer l organisation des structures pour soutenir leur action ; - de pérenniser la valeur économique et l intérêt social des investissements réalisés sur le bâti ; - de rehausser l image de cet îlot ; - de développer les pratiques liées à la protection de l environnement ; - d assurer la qualité des investissements réalisés sur les espaces extérieurs ; - d ouvrir l ensemble des espaces verts et des parkings ainsi crées à la circulation publique. Afin de réaliser cette gestion urbaine de proximité, les travaux à la charge de la Ville d Epernay sont subventionnables notamment par l Etat et le Conseil Régional de Champagne-Ardennes. L implication des habitants sera recherchée tout au long du processus de requalification. Ces objectifs constituent l utilité publique de la convention. Ils visent à développer des actions d intérêt général dans ces quartiers défavorisés. Par ailleurs, le développement des Ilots K induit l ouverture à la circulation de tous des voies privées du toit champenois. Cette ouverture justifie les travaux publics dans ces emplacements, mais aussi la construction d aires de stationnement ouvertes au public, sur ces parcelles privées et sur le domaine public communal. annepernay.doc/pc9 3

4 ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES 2-1 Obligations du Toit Champenois Le Toit Champenois, dans le cadre de la réhabilitation des Ilots K, s engage à mettre en œuvre une gestion urbaine de proximité sur ce quartier. Elle consiste à mettre en œuvre une unité de gestion VIGNES BLANCHES contenant le Groupe Maine, les Ilots K, la Vaute, Ettlingen,, la rue de l Abbé Favret, les secteurs Franche-Comté, Croix de Bussy et Ile-de- France ainsi que les quartiers de Beausoleil, Marguerite et Godart Roger à Epernay. Cette unité sera constituée d une équipe pluridisciplinaire sur le territoire du Contrat de Ville (hors Bernon) composée : - d un responsable de l unité - de 3 chargés de clientèle et d un menuisier, employés à plein temps par le Toit Champenois, sur le territoire concerné par l unité de gestion et basés 10 rue de Picardie à Epernay. Cette équipe sera dotée d un budget propre, lui permettant d assurer le fonctionnement de l unité de gestion Vignes Blanches : elle aura pour missions : - de donner son avis sur les attributions et les demandes d échange, - d assurer l entrée et la sortie des locataires, - d être l interlocuteur unique du locataire (réclamations, réparations, voisinage, ) - d être force de propositions en terme de développement social, conformément aux objectifs de la Politique de la Ville Ces missions sont déterminées dans l annexe n 2. Comme le souligne l annexe 1, la réhabilitation des bâtiments engagée par le Toit Champenois se décompose en trois tranches successives, à savoir : - 1 ère tranche : réhabilitation des bâtiments 8 ;8-10 ;10 ; pour un coût prévisionnel de travaux de F TTC (*) dont F TTC (*) sur la ligne qualité de service et F TTC sur la ligne PALULOS. (*) TVA fixée à 19,6 % - 2 ème tranche : réhabilitation des bâtiments 4A ;4B ;6 ; - 3 ème tranche : réhabilitation des bâtiments 2 ;2bis ; annepernay.doc/pc9 4

5 2-2 Obligations de la Ville d Epernay Dans le respect des textes en vigueur et conformément aux pièces annexes 3 et 4, la Ville d EPERNAY s engage à réaliser LA 1 ère tranche des travaux d aménagement des espaces extérieurs appartenant au Toit Champenois, durant les 18 mois suivants la signature de la présente convention ainsi que leur entretien, puisque ces espaces verts et parkings seront ouverts au public. Concernant la 1 ère tranche, le montant de ces travaux a été estimé à , 11 F TTC avec une tranche ferme de ,34 F TTC et une tranche conditionnelle de , 77 F TTC. Le Toit Champenois autorise expressément,par la présente convention, la Ville d Epernay, ses agents ou toute personne missionnée par cette dernière à occuper les lieux et à réaliser ses travaux d intérêt général sur sa propriété et ce durant la durée de la présente convention, sauf dispositions contraires des parties ultérieures. Les travaux réalisés par la Ville d Epernay sont des travaux publics. Les ouvrages ainsi construits sont la propriété de la collectivité locale qui les a construits. Toutefois, le Toit Champenois demeure propriétaire des immeubles qui supportent les ouvrages ainsi construits. Au terme de la convention, notamment en cas de résiliation anticipée de la présente convention, les ouvrages réalisés par la Ville pourront faire l objet, le cas échéant, d une indemnisation par le Toit Champenois à la Ville. Le montant de cette indemnisation sera fixée d un commun accord par les parties. 2-3 Obligations de l Etat En sus de ses aides PALULOS consenties le cas échéant, L Etat s engage, concernant les travaux de la première tranche, à accorder au Toit Champenois dans les conditions fixées par les textes, et sous réserve de l inscription des crédits budgétaires, des aides relatives à cette réhabilitation sur la ligne «qualité de service», ou tout autre financement qui pourrait venir la remplacer à l avenir. Ces aides, seront de 50 % maximum du montant TTC des travaux, plafonnées à F par logement. Ces aides, seront versées dans les conditions fixées par décision attributive de subvention directement au Toit Champenois, en contrepartie de la mise en place d une gestion urbaine de proximité de ce dernier conformément aux dispositions de la présente annepernay.doc/pc9 5

6 convention et ce, dans la limite de 18 mois à compter de la signature de la convention. L Etat s engage à accorder à la Ville d Epernay, sur les crédits «politique de la Ville» dans les conditions fixées par les textes, et sous réserve de l inscription des crédits budgétaires, une subvention équivalente à 20% maximum du montant HT des travaux de la 1 ère tranche définis à l article 2-2 (hors entretien). Cette aide, sera versée directement à la Ville d Epernay dans les conditions fixées par décision attributive de subvention. ARTICLE 3 DUREE DE LA CONVENTION Cette convention court à compter de sa signature, pour se terminer au plus tard au 1 er juillet La durée de la présente convention est ainsi répartie : - La 1 ère tranche à réaliser par le Toit Champenois a une durée prévisionnelle maximum de 18 mois à compter de la signature de la présente convention et porte sur les travaux de réhabilitation des bâtiments 8, 8-10, La 2 ème tranche à réaliser par le Toit Champenois a une durée prévisionnelle maximum de 12 mois à compter du 1 er juillet 2002 et porte sur les travaux de réhabilitation des bâtiments 4A ;4B ;6. - La 3 ème tranche à réaliser par le Toit Champenois a une durée prévisionnelle maximum de 12 mois à compter du 1 er juillet 2003 et porte sur les travaux de réhabilitation des bâtiments 2 ;2bis. ARTICLE 4 : SUIVI DU PROJET Dans un esprit de partenariat et afin d optimiser la gestion urbaine du quartier des Ilots K, un comité de suivi technique et un comité de pilotage seront institués : Le comité de suivi technique sera chargé : - de suivre le projet et son évolution ; - d évaluer la gestion urbaine de proximité mise en place sur la base d indicateurs et de critères qu il définira; - d évaluer l entretien des espaces extérieurs ( cf annexe n 4); Il sera constitué : - de l équipe MOUS dont un technicien de la Ville d Epernay chargé du suivi des quartiers du Contrat de Ville ; annepernay.doc/pc9 6

7 - du Directeur général du TOIT CHAMPENOIS ou de son représentant; - d un représentant de la Préfecture de la Marne, chargé du contrat de ville ; - d un représentant de la D.D.E ; - d un représentant de chacun des partenaires qui subventionnent ; Ce comité se réunira au moins 2 fois par an à l initiative conjointe des parties et procèdera à l issue à une rédaction conjointe d un compte-rendu transmis aux différentes parties à la convention. Un comité de pilotage aura en charge la réalisation de bilans à chaque fin de tranche. Il est constitué par : - l Adjoint au Maire de la Ville d Epernay chargé du logement ; - un membre du Conseil d Administration du Toit Champenois ; - un représentant de la Préfecture de la Marne - un représentant de la D.D.E. ; - d un représentant de chacun des partenaires qui subventionnent ; - le Chef de projet Contrat de Ville ; - Le Directeur Général du Toit Champenois ou son représentant; Ce comité se réunira à chaque fin de tranches et pourra faire l objet de réunions exceptionnelles sur demande de l une des parties. Ces rencontres feront l objet d un rapport, qui sera adressé à chacune des parties. ARTICLE 6 : RESILIATION Aucune résiliation sans indemnité ne peut avoir lieu durant la durée de la première tranche des travaux à réaliser par le Toit Champenois, soit dans les 18 mois au maximum qui suivent la signature de la convention. Au cas où l une des parties déciderait de résilier la présente convention pour un motif valable et sérieux, par lettre recommandée avec accusé de réception, après un préavis de trois mois, durant la première tranche elle serait redevable envers les autres d une indemnité équivalente au montant que ces dernières ont engagé au jour de réception du courrier les informant de la résiliation. Au delà de la durée de la première tranche, la présente convention pourra faire l objet d une résiliation à l initiative de l une ou l autre des parties. annepernay.doc/pc9 7

8 Néanmoins, en cas de résiliation sans faute, la partie résiliante devra notifier aux autres, par lettre recommandée avec accusé de réception, son motif valable et sérieux de résiliation et, ce trois mois avant la prise d effet. Elle serait redevable envers les autres d une indemnité équivalente au montant que ces dernières ont engagé pour la tranche de travaux non achevée au jour de réception du courrier les informant de la résiliation. La partie qui entend invoquer à l encontre de l autre une faute ou une inexécution des clauses de la présente, devra mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé réception l autre (ou les autres) partie(s) dans un délai de quinze jours de remédier à sa (leur) carence. Passé ce délai, le contrat pourra être résilié après constatation de la carence par simple lettre recommandée avec accusé de réception, les conséquences de la résiliation étant à la charge de la (ou les) partie(s) défaillante(s). ARTICLE 7 REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Les parties contractantes s engagent à soumettre pour règlement amiable, les difficultés qui pourraient surgir dans l application de la présente convention à une personne de leur choix désignée d un commun accord et à défaut d accord amiable devant la juridiction territorialement compétente pour en connaître. ARTICLE 8 : ASSURANCES Chacune des parties s engage à souscrire, auprès d une compagnie d assurances notoirement solvable, toutes garanties d assurances obligatoires requises par les textes en vigueur et par leurs prestations à réaliser, et ce durant toute la durée de la présente convention. ARTICLE 9 : ACCEPTATION Chacune des parties, reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention, en accepte expressément la teneur et s oblige à l entière exécution des charges et conditions qui y sont insérées. annepernay.doc/pc9 8

9 ARTICLE 10 ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives susmentionnées en tête des présentes. Fait à Epernay, le en 6 exemplaires de pages chacun. Le Maire d Epernay Franck LEROY Le Préfet de la Marne, Le Président de la S.A. d H.L.M. Le Toit Champenois, Monsieur Monsieur annepernay.doc/pc9 9

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11 LES MOYENS HUMAINS - Implantation d un équipe de cinq personnes - Définir avec chacune d elles des missions qui se déclinent en transversalité et non pas par filière de métiers, - Chaque personne de l équipe sera référente auprès des locataires d un groupe d immeubles déterminé. LES PRINCIPALES MISSION DE L UNITE DE GESTION VIGNES BLANCHES SERONT : - Visite du logement à louer, pré-visite conseil, - Signature du bail et remise des clés, - Etat des lieux à l entrée et à la sortie du locataire, - Premières relances d impayés, - Recevoir, enregistrer et traiter les réclamations des habitants concernant notamment les demandes de travaux, - Faire un diagnostic régulier de l état des bâtiments, notamment des parties communes, toutes les semaines, - Contrôler régulièrement le nettoyage des parties communes, - Contrôler les interventions des entreprises (délai, coût, qualité) et effectuer un rapport écrit périodiquement si nécessaire, - Jouer un rôle de relais d information des habitants sur les services, les équipements et les activités existants dans le quartier, par tous les moyens de communications, - Accueillir les nouveaux locataires et faciliter leur installation dans le quartier, - Effectuer un suivi des dépenses budgétaires de maintenance de son secteur, - Effectuer une surveillance régulière de l espace urbain et signaler les problèmes d entretien, de maintenance, de dégradation de son territoire. - Faire chaque jour une inspection générale du secteur et notamment des halls, - Rencontrer régulièrement les habitants, opérer une médiation des conflits de voisinage et favoriser les relations avec les habitants, par tous les moyens, annespernay.doc/pc9 1 19/02/02

12 - Identifier les habitants ressources qui ont la capacité potentielle de développer des initiatives individuelles et qui souhaitent s investir dans la vie de leur immeuble, - Identifier les personnes isolées pour essayer de les mettre en relation avec leurs voisins, par tous les moyens, - Repérer les habitants qui posent problème et tenter de dialoguer avec eux, - Coopérer avec les acteurs sociaux du quartier pour obtenir leur appui pour résoudre les problèmes sociaux des familles en difficulté, et travailler en partenariat avec l équipe du Contrat de Ville, en associant l Agent de Développement Local annespernay.doc/pc9 2 19/02/02

13 ANNEXE N 3 DEFINITION DES TRAVAUX A REALISER PAR LA VILLE D EPERNAY 1 ) Limites d intervention * au Nord : - Avenue de Franche-Comté - La Tour et ses terrains (parcelles 4, 272p, 271p) * à l Est : - Chemin des Côtes, compris une bande de 15,00 m sur la zone Bernon Les Sources - rue Francis Poulenc : pénétration d environ 15,00 m * au Sud : pignon du bâtiment 8 et accès au garage bâtiment 6 * à l Ouest : rue de Picardie : parking en épis existant 2 ) Définition des travaux * Eclairage public Jalonnement des cheminements d accès aux bâtiments, et éclairage du parking créé chemin des Côtes côté bâtiments. * Voirie - Chemin des Côtes - création de part et d autre de la chaussée de 2 parkings : 14 places en épis et 20 places longitudinales (tranche conditionnelle) - création de trottoirs le long des parkings - rue Francis Poulenc - création d une plate-forme pour benne à verres et trottoirs (tranche conditionnelle) - terrain façade Ouest - création de cheminements piètons pour liaison entre le chemin des Côtes, la rue de Franche-Comté et les bâtiments Annexe n 3 convention IlotsK/PROJET/PC9 1 19/02/02

14 - mise en forme du terrain - rue de Picardie - réfection du parking existant - terrain façade Est - remodelage du terrain et des cheminements * Maçonnerie Sur l ensemble des espaces extérieurs, construction de murs de soutènement et d escaliers suite à la création des parkings ; réalisation de plates-formes pour conteneur (tri sélectif) et de canisettes. * Mobilier Aménagement d une aire de convivialité (bancs, tables, poubelles) sur les terrains Ouest et Est. * Végétalisation Reprise des pelouses après travaux, arrachage des arbres (rue de Picardie) dont les racines traçantes détériorent cheminements et parkings, replantations d arbres haute-tige (gros sujets) création de haies, de massifs et bosquets arbustifs. Annexe n 3 convention IlotsK/PROJET/PC9 2 19/02/02

15 ANNEXE N 4 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS A ASSURER PAR LA VILLE D EPERNAY Les prestations à fournir sur ce territoire sont les suivantes : A) ESPACES VERTS 1. Gazon - Tonte régulière des pelouses de manière à ce que la hauteur du gazon n excède pas 12 cm - Ramassage des coupes et évacuation des déchets - Désherbage sélectif et total si nécessaire - Ramassage des feuilles mortes et évacuation des déchets sur les lieux de dépôt utilisés par les Services Techniques Municipaux - Arrosage si nécessaire 2. Plantations - Bêchage automnal et printanier des plantations - Taille en sec - 2 tailles par an et autant de fois que nécessaire devant les entrées et sous les fenêtres - Désherbage si nécessaire - Remplacement des végétaux morts 3. Haies - Taille des haies 2 fois par an - Evacuation des déchets de coupe - Bêchage du pied 4. Elagage - uniquement aux endroits sensibles tels que les fenêtres et les entrées, lorsque cela s avère nécessaire 5. Nettoyage - un nettoyage régulier sera effectué sur les espaces verts et surfaces minérales (papiers, déchets divers ) B- MOBILIER URBAIN annepernay.doc/pc9 11

16 Comprenant : - bancs, poubelles - systèmes anti-stationnement Prestations à fournir : - nettoyage régulier du mobilier urbain ci-dessus défini - petites réparations et remplacements de matériaux rendus nécessaires par des dégradations ou par l usure C-ESPACES MINERAUX 1. NETTOYAGE - le nettoyage régulier de ces espaces(*) comprenant l enlèvement es papiers et déchets divers - le balayage des surfaces inaccessibles tels que les véhicules stationnés, les chemins, les aires sablées, les bacs à sable - l enlèvement des herbes en pied de façade, sur les trottoirs à raison de 10 passages par an. (*)Définition des espaces minéraux : - ensemble des voiries à usage du public dans le périmètre d intervention - trottoirs et parkings non couverts 2. RAMASSAGE DES FEUILLES MORTES - Les feuilles mortes seront ramassées sur l ensemble du territoire d intervention, cette prestation comprend également l évacuation des déchets. D-DENEIGEMENT En période hivernale, le déneigement et le salage des allées secondaires, des trottoirs et des escaliers, situés dans le territoire d intervention E-CANISETTES - Enlèvement régulier des déjections et désinfection ; - Changement des gravillons deux fois l an. annepernay.doc/pc9 12