COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 11 mai e

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1 Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 Téléphone : , p Télécopieur : COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 11 mai e PRÉSENTS : Mme Diane De Courcy, présidente MM. André Gravel, vice-président Daniel Duranleau Kenneth George Jean-Denis Dufort Jocelyn Pauzé Mmes Louise Mainville Manon Ricard Lynda Laurencelle Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e France Pedneault, secrétaire générale M. Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques Mmes Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources financières et matérielles Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs Sont invités : MM. Sylvain Racine, directeur de la vérification interne Claude Daviau, directeur du Réseau des établissements scolaires Sud Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest Frédéric Corbeil, directeur du Réseau des établissements scolaires Est Maurice Lachance, directeur du Réseau des établissements scolaires Centre Benoit Bussière, directeur du Réseau des établissements scolaires Nord Richard Payeur, directeur du Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA

2 Mme Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes M e Joëlle Landry, directrice du Service des ressources humaines M. René Morales, directeur des Services corporatifs Mme Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières MM. Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles Jean Ouimet, directeur du Service des ressources informatiques Mmes Lucie Martel, directrice adjointe au Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle Claudette Lechasseur, coordonnatrice au Service des communications Joanne Tremblay, régisseure à la Direction générale et au Secrétariat général ********************************* I Adoption de l ordre du jour La présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter les articles suivants sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Dépôt du Vérificateur général b) Bureau canadien d investigations et d ajustements (BCIA) c) Augmentation du nombre d élèves au préscolaire ajouter également les articles suivants : DG Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques modifications apportées aux calendriers scolaires , en formation générale des jeunes (FGJ), formation générale des adultes (FGA) et formation professionnelle (FP) A Service des ressources financières école Saint-Paul-de-la-Croix remplacement du système de distribution électrique appel d offres P A Service des ressources financières école Saint-Anselme réfection de la maçonnerie phase 2 appel d offres P attribution d un contrat PS-1764 Projets spéciaux des commissaires école Saint-François d Assise projets divers 2

3 PS-1766 Projets spéciaux des commissaires école Louis-Colin projet d échange avec des élèves de France PS-1767 Projets spéciaux des commissaires école La Dauversière projet de journée blanche PS-1768 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Lucie revitalisation de la cour d école PS-1769 Projets spéciaux des commissaires école Étoile filante plan triennal vert PS-1770 Projets spéciaux des commissaires école Les-Enfants-du-Monde activité de fin d année PS-1771 Projets spéciaux des commissaires école Espace-Jeunesse acquisition de chariots et de vidéoprojecteurs PS-1772 Projets spéciaux des commissaires centre Champagnat sortie éducative PS-1773 PS-1774 PS-1775 Projets spéciaux des commissaires école Paul-Bruchési projet de Noël et cinéma en plein air Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Cécile voyage culturel de fin d année Projets spéciaux des commissaires école Barclay carnaval d hiver et jeux olympiques PS-1776 Projets spéciaux des commissaires école Hélène-Boullé fête des 20 ans du service de garde La Ricane PS-1777 Projets spéciaux des commissaires école Barthélemy-Vimont équipements extérieurs et projet «culture à l école» PS-1778 Projets spéciaux des commissaires école La Petite-Patrie revitalisation des cours d école PS-1779 Projets spéciaux des commissaires centre Sainte-Croix fête des finissants PS-1780 Projets spéciaux des commissaires école Lucien-Pagé projets divers PS-1781 PS-1782 PS-1783 Projets spéciaux des commissaires école La Mennais sortie de fin d année Projets spéciaux des commissaires école Camille-Laurin fête de fin d année Projets spéciaux des commissaires école Arc-en-Ciel activité de fin d année PS-1784 Projets spéciaux des commissaires centre Dollard-Cormier sortie éducative PS-1785 Projets spéciaux des commissaires école Jeanne-LeBer fête du 100 e anniversaire de l école 3

4 PS-1786 PS-1787 Projets spéciaux des commissaires école Ludger-Duvernay projet classe verte Projets spéciaux des commissaires Le Comité aux adultes de la Petite-Bourgogne et de St-Henri Inc. (CEDA) laboratoire informatique PS-1788 Projets spéciaux des commissaires école Victor-Rousselot cabane à sucre PS-1789 PS-1790 PS-1791 Projets spéciaux des commissaires Carrefour d éducation de Pointe-Saint-Charles réaménagement de la cour Projets spéciaux des commissaires école Saint-Zotique projet cour d école Projets spéciaux des commissaires Annexe Charlevoix projet salon du livre PS-1792 Projets spéciaux des commissaires école Charles-Lemoyne soutien au projet d équipe de soccer PS-1793 PS-1794 PS-1795 PS-1796 PS-1797 Projets spéciaux des commissaires centre Saint-Paul projet «juste pour voir le monde» Projets spéciaux des commissaires centre Saint-Paul exposition «publique» de photographies Projets spéciaux des commissaires École internationale de Montréal gala méritas Projets spéciaux des commissaires école Victor-Doré sessions de formation de danse Projets spéciaux des commissaires école La Voie séjour d échange culturel PS-1798 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Pascal-Baylon matériel sportif PS-1799 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Noël-Chabanel divers projets PS-1800 PS-1801 Projets spéciaux des commissaires école Évangéline activités de fin d année Projets spéciaux des commissaires école Saint-Barthélemy projet de cinéma PS-1802 Projets spéciaux des commissaires école Léonard-de-Vinci projets de fin d année PS-1803 PS-1804 PS-1805 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Mathieu activités de fin d année Projets spéciaux des commissaires école Saint-Grégoire-le- Grand grande fête de Noël Projets spéciaux des commissaires école Fernand-Seguin projet environnemental 4

5 PS-1806 PS-1807 PS-1809 PS-1810 PS-1811 PS-1812 PS-1813 PS-1814 PS-1815 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Benoit fête de fin d année Projets spéciaux des commissaires école Marie-Anne fête des finissants Projets spéciaux des commissaires école Joseph-François- Perrault gala méritas Projets spéciaux des commissaires école Joseph-François- Perrault gala sportif Projets spéciaux des commissaires école Saint-Fabien acquisition d un tableau blanc interactif Projets spéciaux des commissaires école La Vérendrye achats de livres de bibliothèque Projets spéciaux des commissaires école Élan jeux et accessoires pour cour extérieure Projets spéciaux des commissaires école Saint-Luc matériel musical Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Catherine-de- Sienne fête de fin d année PS-1816 Projets spéciaux des commissaires école Notre-Dame-des-Neiges fête d accueil et production artistique PS-1817 Projets spéciaux des commissaires école Saint-François-Solano revitalisation de la cour d école PS-1818 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Bibiane renouvellement d équipement sportif PS-1819 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de-Brébeuf carnaval PS-1820 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de-la-Lande sorties de fin d année PS-1821 Projets spéciaux des commissaires école Simonne-Monet projet vélo PS-1822 Projets spéciaux des commissaires école La Voie soirée méritas et soirée de remise des diplômes PS-1823 Projets spéciaux des commissaires école Du Petit-Chapiteau fête de fin d année PS-1824 Projets spéciaux des commissaires école Bedford fête de fin d année 5

6 ajouter les articles suivants sous la rubrique «Information» : a) DG Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs information complémentaire au plan de l effectif b) A Service des ressources matérielles mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Commission scolaire de Montréal état d avancement retirer l article suivant : A Service des ressources financières collecte des débris secs et des biens meubles (2 lots) appel d offres P L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2010 a) A Service des ressources humaines conséquences des congés sur la stabilité du personnel 4- Affaires nouvelles a) Dépôt du Vérificateur général b) Bureau canadien d investigations et d ajustements (BCIA) c) Augmentation du nombre d élèves au préscolaire 5- Rubrique des commissaires-parents 6- Dossiers récurrents a) Plan Réussir b) Budget c) Négociations nationales et locales 7- DG Direction générale entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Maison Théâtre * 8- DG Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques modifications apportées aux calendriers scolaires , en FGJ, FGA et FP 6

7 * 9- DG Réseau des établissements scolaires Ouest Comité de quartier Notre-Dame-de-Grâce camp de francisation pour les élèves de l accueil * 10- DG Réseau des établissements scolaires Nord projet d exploitation d un site nautique école Sophie-Barat 11- DG Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes nomination de représentants des groupes socioéconomiques ou communautaires et des entreprises au conseil d établissement du centre Tétreaultville * 12- DG Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel de direction d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation année ** 13- A A Service des ressources humaines plan de l effectif du personnel hors cadre, cadre, gérant et professionnel non syndiqué année ** 14- A A Service des ressources humaines plan de l effectif du personnel professionnel syndiqué année ** 15- A A Service des ressources humaines plan de l effectif pour le personnel de soutien administratif, technique, paratechnique, manuel ouvrier; les aides-concierges, les concierges et le personnel de cafétéria année A Service des ressources financières fourniture et gestion de machines distributrices appel d offres P reconduction du contrat pour une première année 17- A Service des ressources financières fournitures sur demande de matériel électrique appel d offres P reconduction du contrat pour une deuxième année 18- A Service des ressources financières entrepreneur spécialisé en réparation ou en enlèvement de matériaux contenant de l amiante ou en calorifugeage appel d offres P reconduction du contrat pour une première année 19- A Service des ressources financières contrat à exécution sur demande travaux généraux à taux horaire appel d offres P attribution d un contrat 7

8 20- A Service des ressources financières école Sainte-Catherinede-Sienne réfection de l entrée électrique appel d offres P attribution d un contrat 21- A Service des ressources financières école Hochelaga remplacement des fenêtres du gymnase appel d offres P attribution d un contrat 22- A Service des ressources financières école Louisbourg remplacement de la cheminée appel d offres P attribution d un contrat 23- A Service des ressources financières école Honoré-Mercier remplacement des portes et fenêtres et de portions en béton préfabriqué appel d offres P attribution d un contrat 24- A Service des ressources financières école Pierre-Dupuy modernisation des systèmes électromécaniques et amélioration du rendement énergétique appel d offres P attribution d un contrat 25- A Service des ressources financières école Saint-Paul-dela-Croix remplacement du système de distribution électrique appel d offres P 26- A Service des ressources financières école Sainte-Louisede-Marillac remplacement des systèmes d alarme-incendie et d alarme-intrusion appel d offres P * 27- A Service des ressources financières demande du produit maximal de la taxe scolaire 28- A Service des ressources financières école Saint-Anselme réfection de la maçonnerie phase 2 appel d offres P attribution d un contrat 29- A Service des ressources financières école Saint-Henri travaux pour l amélioration de l efficacité énergétique appel d offres P attribution d un contrat 30- A Service des ressources financières école Sainte-Jeanned Arc remplacement des systèmes d alarme-incendie et d alarme-intrusion appel d offres P attribution d un contrat 8

9 31- A Service des ressources financières programme de qualification de fournisseurs de biens et de services système de commandes et de gestion centralisées appel d offres P ** 32- A Secrétariat général demande de révision de décision élève R. recommandation du comité 33- A Bureau des commissaires du MEMO remboursement des dépenses de fonction janvier et mars A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction mars A Bureau des commissaires du MEMO remboursement des dépenses de fonction mai A Bureau des commissaires du MEMO remboursement des dépenses de fonction février et mars PS-1753 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Paul-de-la- Croix projet musical 38- PS-1754 Projets spéciaux des commissaires école Notre-Dame-del Assomption projet sportif 39- PS-1755 Projets spéciaux des commissaires école Lucille-Teasdale fête des finissants 40- PS-1756 Projets spéciaux des commissaires centre Pauline-Julien sortie éducative 41- PS-1757 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Émile projet informatique 42- PS-1758 Projets spéciaux des commissaires école La Visitation Fête de la famille 43- PS-1759 Projets spéciaux des commissaires école La Visitation projet d émulation 44- PS-1760 Projets spéciaux des commissaires école Honoré-Mercier fête de fin d année 45- PS-1761 Projets spéciaux des commissaires école Marie-del Incarnation fête de fin d année 9

10 46- PS-1762 Projets spéciaux des commissaires école Louise-Trichet nichoirs d oiseaux et analyse de scènes de crimes 47- PS-1763 Projets spéciaux des commissaires école Armand-Lavergne sortie de fin d année 48- PS-1764 Projets spéciaux des commissaires école Saint-François d Assise projets divers 49- PS-1765 Projets spéciaux des commissaires école Atelier projets divers 50- PS-1766 Projets spéciaux des commissaires école Louis-Colin projet d échange avec des élèves de France 51- PS-1767 Projets spéciaux des commissaires école La Dauversière projet de journée blanche 52- PS-1768 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Lucie revitalisation de la cour d école 53- PS-1769 Projets spéciaux des commissaires école Étoile filante plan triennal vert 54- PS-1770 Projets spéciaux des commissaires école Les-Enfants-du- Monde activité de fin d année 55- PS-1771 Projets spéciaux des commissaires école Espace-Jeunesse acquisition de chariots et de vidéoprojecteurs 56- PS-1772 Projets spéciaux des commissaires centre Champagnat sortie éducative 57- PS-1773 Projets spéciaux des commissaires école Paul-Bruchési projet de Noël et cinéma en plein air 58- PS-1774 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Cécile voyage culturel de fin d année 59- PS-1775 Projets spéciaux des commissaires école Barclay carnaval d hiver et jeux olympiques 60- PS-1776 Projets spéciaux des commissaires école Hélène-Boullé fête des 20 ans du service de garde La Ricane 61- PS-1777 Projets spéciaux des commissaires école Barthélemy- Vimont équipements extérieurs et projet «culture à l école» 10

11 62- PS-1778 Projets spéciaux des commissaires école La Petite-Patrie revitalisation des cours d école 63- PS-1779 Projets spéciaux des commissaires centre Sainte-Croix fête des finissants 64- PS-1780 Projets spéciaux des commissaires école Lucien-Pagé projets divers 65- PS-1781 Projets spéciaux des commissaires école La Mennais sortie de fin d année 66- PS-1782 Projets spéciaux des commissaires école Camille-Laurin fête de fin d année 67- PS-1783 Projets spéciaux des commissaires école Arc-en-Ciel activité de fin d année 68- PS-1784 Projets spéciaux des commissaires centre Dollard-Cormier sortie éducative 69- PS-1785 Projets spéciaux des commissaires école Jeanne-LeBer fête du 100 e anniversaire de l école 70- PS-1786 Projets spéciaux des commissaires école Ludger-Duvernay projet classe verte 71- PS-1787 Projets spéciaux des commissaires Le Comité aux adultes de la Petite-Bourgogne et de St-Henri Inc. (CEDA) laboratoire informatique 72- PS-1788 Projets spéciaux des commissaires école Victor-Rousselot cabane à sucre 73- PS-1789 Projets spéciaux des commissaires Carrefour d éducation de Pointe-Saint-Charles réaménagement de la cour 74- PS-1790 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Zotique projet cour d école 75- PS-1791 Projets spéciaux des commissaires Annexe Charlevoix projet salon du livre 76- PS-1792 Projets spéciaux des commissaires école Charles-Lemoyne soutien au projet d équipe de soccer 77- PS-1793 Projets spéciaux des commissaires centre Saint-Paul projet «juste pour voir le monde» 11

12 78- PS-1794 Projets spéciaux des commissaires centre Saint-Paul exposition «publique» de photographies 79- PS-1795 Projets spéciaux des commissaires École internationale de Montréal gala méritas 80- PS-1796 Projets spéciaux des commissaires école Victor-Doré sessions de formation de danse 81- PS-1797 Projets spéciaux des commissaires école La Voie séjour d échange culturel 82- PS-1798 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Pascal- Baylon matériel sportif 83- PS-1799 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Noël- Chabanel divers projets 84- PS-1800 Projets spéciaux des commissaires école Évangéline activités de fin d année 85- PS-1801 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Barthélemy projet de cinéma 86- PS-1802 Projets spéciaux des commissaires école Léonard-de-Vinci projets de fin d année 87- PS-1803 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Mathieu activités de fin d année 88- PS-1804 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Grégoire-le- Grand grande fête de Noël 89- PS-1805 Projets spéciaux des commissaires école Fernand-Seguin projet environnemental 90- PS-1806 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Benoit fête de fin d année 91- PS-1807 Projets spéciaux des commissaires école Marie-Anne fête des finissants 92- PS-1809 Projets spéciaux des commissaires école Joseph-François- Perrault gala méritas 93- PS-1810 Projets spéciaux des commissaires école Joseph-François- Perrault gala sportif 12

13 94- PS-1811 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Fabien acquisition d un tableau blanc interactif 95- PS-1812 Projets spéciaux des commissaires école La Vérendrye achats de livres de bibliothèque 96- PS-1813 Projets spéciaux des commissaires école Élan jeux et accessoires pour cour extérieure 97- PS-1814 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Luc matériel musical 98- PS-1815 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Catherine-de- Sienne fête de fin d année 99- PS-1816 Projets spéciaux des commissaires école Notre-Dame-des- Neiges fête d accueil et production artistique 100- PS-1817 Projets spéciaux des commissaires école Saint-François- Solano revitalisation de la cour d école 101- PS-1818 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Bibiane renouvellement d équipement sportif 102- PS-1819 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de- Brébeuf carnaval 103- PS-1820 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de-la- Lande sorties de fin d année 104- PS-1821 Projets spéciaux des commissaires école Simonne-Monet projet vélo 105- PS-1822 Projets spéciaux des commissaires école La Voie soirée méritas et soirée de remise des diplômes 106- PS-1823 Projets spéciaux des commissaires école Du Petit-Chapiteau fête de fin d année 107- PS-1824 Projets spéciaux des commissaires école Bedford fête de fin d année 108- Information a) DG Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs information complémentaire au plan de l effectif 13

14 b) A Service des ressources matérielles mise en œuvre de la stratégie énergétique de la Commission scolaire de Montréal état d avancement 109- Approbation du projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 19 mai Période réservée aux membres du comité exécutif II Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2010 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2010, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de la présidente est adoptée à l unanimité des membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 27 avril III Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 27 avril 2010 a) A Service des ressources humaines conséquences des congés sur la stabilité du personnel Un document est déposé à cet effet. IV Affaires nouvelles a) Dépôt du Vérificateur général Mme De Courcy souligne que le Vérificateur général du Québec déposera son rapport à l Assemblée nationale demain. Elle rappelle que le Vérificateur s est penché sur certaines commissions scolaires et signale qu il sera donc important de se tenir informé du contenu de ce rapport. 14

15 b) Bureau canadien d investigations et d ajustements (BCIA) Mme De Courcy indique que la firme BCIA, qui est actuellement dans une tourmente médiatique et sous la protection de la Loi sur la faillite, est la firme homologuée de la CSDM pour le gardiennage. La conduite éthique et la probité de cette compagnie ainsi que le fait que les employés de cette firme ne sont plus payés soulèvent de sérieuses questions. Mme Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources financières et matérielles, indique que, compte tenu du fait que cette firme n a pas respecté son engagement de fournir une lettre de cautionnement, le contrat avec celle-ci sera résilié incessamment et une firme sera retenue en attendant que le processus d appel d offres soit lancé. c) Augmentation du nombre d élèves au préscolaire Mme De Courcy fait remarquer qu un article a été publié dans La Presse concernant l augmentation prévue du nombre d élèves au primaire. Les membres souhaitent savoir si la CSDM sera en mesure de faire face à cette augmentation. V Rubrique des commissaires-parents Mme Lynda Laurencelle mentionne que l audience du Comité central des parents qui devait avoir lieu à la séance du Conseil des commissaires du mois de mai au sujet des modalités de fonctionnement du comité central et des comités de réseaux des parents est reportée à la séance du mois de juin. VI Dossiers récurrents a) Plan Réussir M. Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques, explique que l analyse statistique des moyens et des conditions de réalisation est terminée. L analyse de cohérence est présentement en cours dans les réseaux et est en voie d être finalisée. En juin, une vision institutionnelle pourra être dégagée et présentée au Conseil des commissaires. b) Budget Mme Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources matérielles et financières, mentionne que le budget sera adopté par le Conseil des commissaires au cours d une séance extraordinaire qui se tiendra le 7 juillet Elle ajoute que le budget pro forma sera disponible bientôt pour toutes les unités administratives. 15

16 Mme De Courcy félicite Mme Girard ainsi que toute l équipe du Service des ressources financières pour les échanges avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). c) Négociations nationales et locales Des discussions ont lieu concernant l état des négociations nationales, des conditions de travail ainsi que des moyens de pression exercés ou à venir. VII Direction générale entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et la Maison Théâtre Rapport DG en date du 4 mai 2010 de Mmes Katia Fornara et Sylvia Loranger concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la troisième orientation du Plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal, à savoir la construction de partenariats fertiles et complémentaires à l action éducative de l établissement scolaire; CONSIDÉRANT que l ensemble des orientations, des objectifs et des principes de la politique interculturelle ainsi que de la politique culturelle et linguistique de la CSDM favorisent l accès à la culture pour tous les élèves; CONSIDÉRANT que la Maison Théâtre est, depuis de nombreuses années, un partenaire privilégié de la CSDM, notamment dans l organisation de programmes et d activités qui favorisent l ouverture sur le monde, la mise en valeur de la langue française et l appropriation du patrimoine culturel francophone; CONSIDÉRANT que la présente entente définit les obligations de chacune des parties, soit la CSDM et la Maison Théâtre, à l égard des objectifs fixés par le plan triennal de développement / / ; CONSIDÉRANT que la CSDM s engage à verser à la Maison Théâtre (CSDM) une somme de $ annuellement, pour la durée de l entente (3 ans); 1 d ENTÉRINER l entente entre la CSDM et la Maison Théâtre. 16

17 *VIII Direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques modifications apportées aux calendriers scolaires , en FGJ, FGA et FP Rapport DG en date du 10 mai 2010 de M. Benoît Laforest concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. * IX Réseau des établissements scolaires Ouest Comité de quartier Notre-Dame-de- Grâce camp de francisation pour les élèves de l accueil Rapport DG en date du 3 mai 2010 de Mme Lise Couvrette concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la raison d être des comités de quartier, qui est d améliorer l offre de service aux élèves qui fréquentent nos établissements scolaires ainsi qu à leurs parents; CONSIDÉRANT la décision unanime du comité de quartier Notre-Dame-de-Grâce d offrir un camp de francisation aux élèves de l accueil qui pourraient en bénéficier; CONSIDÉRANT le désir du Comité Jeunesse NDG de participer à la réussite scolaire des jeunes en organisant un camp d été en francisation; CONSIDÉRANT les sommes dont dispose le comité de quartier Notre-Dame-de- Grâce; CONSIDÉRANT que le montant du contrat entre la CSDM et l organisme Comité Jeunesse NDG sera de $; Il est PROPOSÉ : 1 o d AUTORISER la signature d un contrat entre la CSDM et l organisme Comité Jeunesse NDG de $. Le commissaire Jocelyn Pauzé propose les modifications suivantes : ajouter le mot «scolaire» après le terme «comité de quartier» toutes les fois où ce terme est utilisé; 17

18 ajouter le dernier considérant suivant : «CONSIDÉRANT que le projet est conforme à l orientation 3 du Plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal : Accroître les liens avec les familles, les partenaires et les communautés locales pour soutenir l élève dans son cheminement scolaire.». Ces propositions de modifications sont adoptées à l unanimité des commissaires présents. La proposition principale telle qu elle est modifiée est adoptée à l unanimité des commissaires présents. Par conséquent, CONSIDÉRANT la raison d être des comités de quartier scolaire, qui est d améliorer l offre de service aux élèves qui fréquentent nos établissements scolaires ainsi qu à leurs parents; CONSIDÉRANT la décision unanime du comité de quartier scolaire Notre-Dame-de- Grâce d offrir un camp de francisation aux élèves de l accueil qui pourraient en bénéficier; CONSIDÉRANT le désir du Comité Jeunesse NDG de participer à la réussite scolaire des jeunes en organisant un camp d été en francisation; CONSIDÉRANT les sommes dont dispose le comité de quartier scolaire Notre- Dame-de-Grâce; CONSIDÉRANT que le montant du contrat entre la CSDM et l organisme Comité Jeunesse NDG sera de $; CONSIDÉRANT que le projet est conforme à l orientation 3 du Plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal : Accroître les liens avec les familles, les partenaires et les communautés locales pour soutenir l élève dans son cheminement scolaire; Il est donc RÉSOLU de RECOMMANDER au Conseil des commissaires : 1 d AUTORISER la signature d un contrat entre la CSDM et l organisme Comité Jeunesse NDG de $. 18

19 *X Réseau des établissements scolaires Nord projet d exploitation d un site nautique école Sophie-Barat Rapport DG en date du 21 avril 2010 de M. Benoit Bussière concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. XI Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes nomination de représentants des groupes socioéconomiques ou communautaires et des entreprises au conseil d établissement du centre Tétreaultville Rapport DG en date du 14 avril 2010 de Mme Marie-Claire Côté concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que l article 102 de la Loi sur l instruction publique détermine la composition du conseil d établissement de chaque centre; CONSIDÉRANT que la loi prévoit que le conseil d établissement comprend au moins deux personnes des groupes socioéconomiques ou communautaires nommées par la commission scolaire et au moins deux personnes choisies au sein des entreprises de la région et nommées également par la commission scolaire; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires a délégué au comité exécutif (Règlement article 6.11) ce pouvoir de nomination des membres du conseil d établissement visé à l article 102; CONSIDÉRANT que la direction du centre Tétreaultville a communiqué avec des représentants des groupes socioéconomiques ou communautaires et des entreprises pour leur demander de participer à son conseil d établissement; CONSIDÉRANT que deux représentants des groupes sociocommunautaires et une représentante des entreprises ont accepté de siéger au conseil d établissement du centre Tétreaultville; 1 de NOMMER les personnes suivantes au conseil d établissement du centre Tétreaultville à titre de représentants des groupes socioéconomiques ou communautaires et des entreprises: Madame Véronique Lalonde Programme d information sur le travail et la recherche d emploi de Montréal (PITREM) 19

20 Monsieur Stéphane Tremblay Service Éducation Sécurité Alimentaire Mercier Est (SESAME) Madame Amélie Kerry Caisse Desjardins de Tétreaultville *XII Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel de direction d établissement scolaire poste de direction adjointe évaluation année Rapport DG en date du 26 avril 2010 de Mme Manon Bergeron concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. **XIII Service des ressources humaines plan de l effectif du personnel hors cadre, cadre, gérant et professionnel non syndiqué année Rapport A A en date du 23 avril 2010 de Mmes Marie Christine Hébert, Linda Di Giacomo, Carine Benoit et Louise Deschatelets concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. **XIV Service des ressources humaines plan de l effectif du personnel professionnel syndiqué année Rapport A A en date du 10 mai 2010 de Mmes Marie Christine Hébert, Linda Di Giacomo, Carine Benoit, Marie-Ève Trinque et Lise Gingras concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. 20