Charte Interrégionale Alsace et Lorraine

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Félix Lamontagne
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Charte Interrégionale Alsace et Lorraine «LES YEUX SUR LA ROUTE» SENSIBILISATION AU DANGER DES DISTRACTEURS AU VOLANT DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS CONCLUE ENTRE PREFET

Routière PREFET DU HAUT-RHIN PREFECTURE DU HAUT -RHIN pour le PDASR représentée par Monsieur Gabor ARANY Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin, Chef de Projet Sécurité Routière PREFET DES

1 Charte Interrégionale Alsace et Lorraine «LES YEUX SUR LA ROUTE» SENSIBILISATION AU DANGER DES DISTRACTEURS AU VOLANT DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS CONCLUE ENTRE PREFET DU BAS- RHIN PREFECTURE DU BAS-RHIN pour le PDASR représentée par Monsieur Dominique-Nicolas JANE Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, Chef de Projet Sécurité Routière PREFET DU HAUT-RHIN PREFECTURE DU HAUT -RHIN pour le PDASR représentée par Monsieur Gabor ARANY Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin, Chef de Projet Sécurité Routière PREFET DES VOSGES PREFECTURE DES VOSGES pour le PDASR représentée par Monsieur Fayçal DOUHANE, Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges, Chef de Projet Sécurité Routière DIRECCTE ALSACE représentée par Monsieur Philippe SOLD Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE - Chef du Pôle Travail RECTORAT DE STRASBOURG représenté par Monsieur Jacques-Pierre GOUGEON, Recteur de l académie RECTORAT DE NANCY-METZ représenté par Monsieur Gilles PECOUT, Recteur de l académie CARSAT ALSACE MOSELLE représentée par Monsieur René MARBACH, Directeur CARSAT NORD EST représentée par Monsieur Albert LAUTMAN, Directeur Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 9 octobre

2 AFTRAL Apprendre et se former en Transport et Logistique représentée par Monsieur Xavier RABY, Directeur Interrégional CREASSUR représentée par Monsieur Franck GIRARD, Président Le Président du CRFPTL Alsace Le Président du CRFPTL Lorraine Guy JOURDAN Le Président FNTR ALSACE Le Président FNTR Lorraine Jean-François PAQUET Les Co-Présidents FNTV ALSACE Le Président FNTV Lorraine Daniel KUNEGEL Paul ROYER Pascal MARCOT Les Co- Présidents de TLF Alsace Jean-Laurent HERRMANN Eugène SCHNEBELEN Les Co- Président de TLF Lorraine Laurent GUOLI Frédéric HABONNEL La Déléguée Régionale de l AFT Alsace Sophie BOUVIER La Déléguée Régionale de l AFT Lorraine Catherine LEDOUX Le Président Alsace La Secrétaire Générale Pascal CARRIER Martine BENSA Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 9 octobre

KUNEGEL Paul ROYER Pascal MARCOT Les Co- Présidents de TLF Alsace Jean-Laurent HERRMANN Eugène SCHNEBELEN Les Co- Président de TLF Lorraine Laurent GUOLI Frédéric HABONNEL La Déléguée Régionale de l

3 PREAMBULE Compte tenu : Du changement des comportements au volant et du nombre croissant d accidents liés à l utilisation des produits d information ou de communication pendant la conduite, De l enjeu de sécurité et économique pour les activités du transport de voyageurs et de marchandises de prévenir et de limiter le risque routier, Des obligations morales et juridiques des chefs d entreprises en faveur de la prévention, de la sécurité des salariés des entreprises de transport et de la logistique, De la volonté de changer les comportements à risque, Le 4 décembre 2014, les organismes professionnels du Transport et de la Logistique ont décidé d engager une action de sensibilisation au danger des distracteurs au volant, en signant la charte Interrégionale Alsace Lorraine : «LES YEUX SUR LA ROUTE». A ce stade, plusieurs services de l Etat ont soutenu financièrement le projet. Cette action, en complémentarité des opérations déjà engagées par les entreprises, vise à porter les messages de prévention auprès du plus grand nombre. LES ENJEUX Il s agit pour les partenaires de : Concourir à l amélioration de la sécurité routière des salariés du secteur du Transport et de la Logistique, ainsi que des usagers de la route, Développer l'information sur les risques liés à l utilisation des «Smartphones» au volant, notamment auprès des nouveaux apprenants des lycées de l Education Nationale et des CFA du Transport et de la Logistique qui le souhaitent, Participer à la sensibilisation de tout public, sur le danger des distracteurs au volant, lors des forums et manifestations, Inciter et aider les entreprises à mettre en place des actions de prévention auprès des salariés, des cadres de la Branche. Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 9 octobre

entreprises en faveur de la prévention, de la sécurité des salariés des entreprises de transport et de la logistique, De la volonté de changer les comportements à risque, Le 4 décembre 2014, les

4 LES ENGAGEMENTS Les partenaires s engagent à mettre en commun leurs moyens pour la réalisation et la promotion de cette campagne de sensibilisation et de prévention des risques routiers. Les Partenaires : S engagent à soutenir cette action dans la mesure de leur possibilité, en moyens matériels, et/ou humains, et/ou financiers afin de mener à bien cette campagne, Participeront aux comités de pilotage afin de valider les étapes et suivre le déroulement de la campagne de sensibilisation. Les délégations régionales AFT d Alsace et de Lorraine : Etabliront un planning semestriel pour la mise à disposition du simulateur, Organiseront les journées de sensibilisation, Mettront à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à la campagne de sensibilisation, Seront en charge du suivi de la campagne de sensibilisation «LES YEUX SUR LA ROUTE». Présenteront des bilans d étapes aux partenaires MODALITES DE DEPLOIEMENT La présente charte constitue le cadre de référence de la coopération entre les signataires. Les conditions de mise en œuvre et les articulations avec les politiques de l état seront précisées dans un document annexe. Toutes les entreprises intéressées, contactées par un des partenaires, seront signalées aux Délégations Régionales de l AFT qui établiront le planning des journées de sensibilisation. Les entreprises s engageront en signant «Une Charte du non usage du téléphone au volant d un véhicule». Ce document retracera l identité de l entreprise, son secteur d activité, le nombre de collaborateurs présents Le document unique constituera une base de travail sur l évaluation des risques routiers liés à l utilisation de moyens de communication dans le véhicule. Le nombre d entreprises et de salariés concernés par le dispositif sera comptabilisé à des fins d analyses qualitatives et quantitatives, lors des réunions du comité de pilotage. La gestion de l utilisation du simulateur par l AFT permettra de mieux mesurer le développement et l implication des entreprises dans la campagne de prévention. Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 9 octobre

comités de pilotage afin de valider les étapes et suivre le déroulement de la campagne de sensibilisation.

5 DUREE, SUIVI & EVALUATION Cette charte prend effet à la date de signature et prendra fin le 31 décembre Elle pourra être reconduite sur la base d un bilan de résultats positifs et avec l accord des parties. Un comité de pilotage dirigé par les présidents des CRFPTL Alsace et Lorraine, et composé des signataires, sera constitué pour valider les étapes de conception et suivre le déroulement de l opération. Il se réunira à la fin de l opération et autant de fois qu un des signataires le souhaitera, afin d analyser les résultats et éventuellement identifier des axes de progrès à mettre en place. Echéancier : Signature Charte régionale le 9 octobre 2015, Réunion de travail des partenaires le 17 novembre 2015, Journée de sensibilisation des entreprises : à partir du 26 novembre 2015, Réunions du comité de pilotage et d évaluation : juin et novembre 2016 et 2017, Journée de sensibilisation auprès des enseignants de l Education Nationale et des CFA du transport et de la logistique : Dès 2016, des Journées Techniques Régionales seront programmées chaque année (1 journée par région et par an) pour les professeurs enseignant la conduite routière dans les établissements soutenus par la profession Journée de sensibilisation auprès des nouveaux apprenants «conduite» : Dès 2016, des journées de sensibilisation à la sécurité routière seront organisées en cohérence et en complémentarité avec l'ensemble des actions de l'établissement visant à une approche transversale de la citoyenneté. Les journées de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d'apprentis seront menées avec les conseils d'administration des établissements. Réunion du comité de pilotage et d évaluation : Novembre 2017 Fait à Schiltigheim, le 9 octobre 2015 Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 9 octobre

Un comité de pilotage dirigé par les présidents des CRFPTL Alsace et Lorraine, et composé des signataires, sera constitué pour valider les étapes de conception et suivre le déroulement de l opération.

6 Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, Chef de Projet Sécurité Routière Le Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin, Chef de Projet Sécurité Routière Dominique-Nicolas JANE Gabor ARANY Le Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges, Chef de Projet Sécurité Routière Le Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE Chef du Pôle Travail Fayçal DOUHANE Le Recteur de l académie de STRASBOURG Philippe SOLD Le Recteur de l Académie de NANCY-METZ Jacques-Pierre GOUGEON Gilles PECOUT Le Directeur de la CARSAT ALSACE MOSELLE Le Directeur de la CARSAT NORD EST René MARBACH Albert LAUTMAN Le Directeur Interrégional de l AFTRAL Le Président de CREASSUR Xavier RABY Franck GIRARD Le Président du CRFPTL Alsace Le Président du CRFPTL Lorraine Guy JOURDAN Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 9 octobre

Recteur de l académie de STRASBOURG Philippe SOLD Le Recteur de l Académie de NANCY-METZ Jacques-Pierre GOUGEON Gilles PECOUT Le Directeur de la CARSAT ALSACE MOSELLE Le Directeur de la CARSAT NORD

7 Le Président FNTR ALSACE Le Président FNTR Lorraine Jean-François PAQUET Les Co-Présidents FNTV ALSACE Le Président FNTV Lorraine Daniel KUNEGEL Paul ROYER Pascal MARCOT Les Co-Présidents de TLF Alsace Les Co-Présidents de TLF Lorraine Jean-Laurent HERRMANN Eugène SCHNEBELEN Laurent GUOLI Frédéric HABONNEL La Secrétaire Générale de l URTA Le Président Alsace de l ASLOG Martine BENSA Pascal CARRIER La Déléguée Régionale de l AFT Alsace La Déléguée Régionale de l AFT Lorraine Sophie BOUVIER Catherine LEDOUX Charte Alsace Lorraine Les yeux sur la route 9 octobre

Laurent GUOLI Frédéric HABONNEL La Secrétaire Générale de l URTA Le Président Alsace de l ASLOG Martine BENSA Pascal CARRIER La Déléguée

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