ZOOM SUR LES PRIORITÉS DE L AGENCE MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE FINANCEMENT

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1 ZOOM SUR LES PRIORITÉS DE L AGENCE MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE FINANCEMENT CE QUI CHANGE EN 2015

2 Zoom sur les priorités du X ème programme Atteindre le bon état écologique des ME Poursuivre la suppression des pollutions ponctuelles des milieux Optimiser le fonctionnement des stations d épuration (performances adaptées selon l impact sur le milieu) Améliorer la collecte des EU mettre en conformité les branchements au réseau d assainissement (bâtiments publics et propriétés privées) Gérer les eaux de pluie à la source éviter le ruissellement et la collecte, recharger les sols en eau, réutiliser l eau si possible Réduire les pollutions diffuses Réduire l émission des pollutions à la source (technologie propre en industrie) Supprimer l usage des produits phytosanitaires Préserver les aires d alimentation de captages du risque de pollutions diffuses d origine non agricole et agricole Améliorer la continuité écologique des cours d eau Favoriser la continuité piscicole et sédimentaire effacer si possible les ouvrages qui font obstacle au libre écoulement des eaux Renaturation du lit et des berges Dévoyer les collecteurs empruntant le lit des cours d eau

3 Aide à la mise en conformité des branchements études et travaux Nature des travaux Taux d aide Etude parcellaire S 50% Forfait plafonné au montant réel des travaux Taux d aide plafonné à 80% Pour les branchements publics Travaux de mise en conformité des branchements La Loi sur l Eau de 2006 autorise les collectivités à prendre la MO des travaux en domaine privé Branchement : - simple : complexe : 3500 * Branchement pour 2 habitations : 3500 Branchement multiple : 4500 Forfait de gestion pour la collectivité : 300 par branchement Immeuble et bâtiment public : 500 /EH Déconnexion totale des eaux pluviales : 1000 Le cas échéant en supplément du forfait branchement * Un branchement complexe : éloignement de l immeuble supérieur à 15 m, relevage des eaux, fonçage, comblement et déconnexion des fosses septiques, exiguïté des accès nécessitant un travail à la main, travail en vide sanitaire, démolition de terrasse, cour pavée, mur, dessouchage SOIRÉE SERVICES EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT Intervention CONSEIL CG GÉNÉRAL 93 16/05/2013 DE L'ESSONNE D. LE CARRE 10/12/14

4 La gestion des eaux de pluie à la source Modalités différentes selon les zones Zones U des PLU et POS Secteurs constructibles des cartes communales Sub collectivités: 70 % Sub activités économiques: 40 à 60 % Rénovation urbaine, requalification de quartier ou de voiries Zones AU des PLU et NA des POS et parcelles non imperméabilisées des zones U Appels à projets 1 er AP lancé en janvier 2015 Manifestation d intérêt Dépôt des dossiers

5 La gestion des eaux de pluie à la source Limiter le ruissellemen t Faciliter l entretien et le suivi Aides aux études et travaux visant la réduction à la source Incitation à la reperméabilisation des sols urbains : Sols perméables Gestion à ciel ouvert des pluies courantes Multifonctionnalités Pour un même projet : Surface imperméabilisée diminuée de plus de 10% l aide AESN peut être presque doublée (x 1,66). Création de zones de biodiversité Ilots de fraicheur - Bioclimatisation Crédit photographique AESN

6 Financement de la gestion des EP à la source Aides financières en domaine public et privé Fiche technique Nature des travaux Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie Réduction à la source des écoulements de temps de pluie en zones urbaines Collectivités Montant de travaux retenu prix plafond Collectivités (S=subvention) Industrie Activités économiques Sub 50% Sub 60%* Sub 70% Sub 60% * 50% pour les grandes entreprises Champs d application Réduction à la source Surface imperméabilisée existante diminuée de plus de 10 % Réduction à la source Autres cas Caractéristique du prix Valeur 2013 en HT Unité Prix plafond 30 /m 2 Prix plafond 18 /m 2 SOIRÉE SERVICES EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT Gestion CONSEIL à la source GÉNÉRAL des eaux pluviales DE L'ESSONNE 17 septembre 10/12/

7 Protection des captages étendue aux AAC Nature des travaux Taux d aide Études DUP + AAC (réalisées conjointement) Sub 80% Travaux prescrits par l arrêté de DUP Sub 80% Attention au délai pour les travaux de DUP, le taux est minoré : à 40% s ils sont réalisés plus de 2 ans après la date de DUP à 20% au-delà de 4 ans après la date de DUP

8 Actions préventives pour aides au curatif Communes urbaines Communes rurales Travaux liés à la production, au transfert et au stockage S 20% + A 30% S 30% Communes urbaines Communes rurales Travaux liés à la production, au transfert et au stockage S 30% + A 20% S 40%

9 Réduire les pollutions diffuses : des taux d aides élevés Nature des travaux Taux d aide (S= subvention, A = avance) Diagnostic, plan de gestion des espaces publics S 70% Acquisition de matériels de désherbage alternatif S 50% Diagnostic d exploitation situées sur la zone prioritaire AAC S 80% Animation / Conseil aux exploitants agricoles zone prioritaire AAC S 80% Soutien à l agriculture biologique S 80% Acquisitions foncières et aménagements nécessaires à la gestion pérenne des terrains, y compris coûts d intervention des organismes fonciers S 60% + A 40% Promotion de techniques innovantes et expérimentations en agriculture S 70% Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes d exploitation (MAEC) Modernisation des bâtiments d élevage Investissements matériels en agriculture Subvention jusqu au maximum autorisé par le régime notifié

10 Ce qui change en 2015! Réseaux d assainissement : Aide uniquement si travaux réalisés sous «Charte qualité» Lancement de l appel à projet «pluvial» Des nouveaux captages prioritaires à protéger Renforcement de la priorisation des aides selon leur contribution à l atteinte du bon état des masses d eau. Révision du Plan Territorial d Actions Prioritaires (PTAP) Réflexions sur la révision du X ème programme (2016) Reconduction du prélèvement sur le budget AESN nécessité de planifier et de prioriser les actions ensemble.

11 MERCI DE VOTRE ATTENTION