RÈGLEMENT DE FACTURATION DES SERVICES MUNICIPAUX

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1 RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE MUNICIPALE --- ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015 RÈGLEMENT DE FACTURATION DES SERVICES MUNICIPAUX FONCTIONNEMENT Le restaurant scolaire et la garderie municipale fonctionnent du lundi au vendredi pendant les périodes scolaires. HORAIRES Le matin : de 7h30 jusqu à l entrée en classe Le soir : de la sortie des classes jusqu à 18h30 (goûter préparé par la collectivité) 1 er service (classes de maternelle) : à partir de 12h00 jusque la fin du repas 2 ème service (CP, CE et CM) : à partir de 12h30 jusque la fin du repas TARIFS Conformément à la délibération du conseil municipal du 26 juin 2014 Matin : 1.60 Soir : 2.35 Les tarifs «avant-soutien» et «fratrie soutien» ont été supprimé car les séances n auront plus lieu le matin avant les cours. Repas enfant habituel : 3.08 Repas enfant occasionnel : 3.40 Repas adulte : 4.50

2 INSCRIPTIONS La fiche de renseignements administratifs et médicaux jointe doit impérativement être complétée par toutes les familles, même par celles dont les enfants ne fréquenteront pas l un ou l autre des services municipaux. Elle devra être rendue auprès de l instituteur de votre enfant au plus tard le 12 septembre A défaut, les inscriptions pour le mois d Octobre 2014 ne pourront pas être prises en compte et votre enfant se verra refusé l accès aux services municipaux. Toute modification ponctuelle ou définitive relative à l inscription de votre enfant devra être signalée en mairie par écrit. La modification, sauf mention contraire sera prise en compte à compter du jour de réception de l information. Aucune pré-inscription obligatoire, l enfant se présente au service de garderie et est inscrit sur la liste d émargement. Pré-inscription OBLIGATOIRE : 1) votre enfant fréquentera le service de façon régulière cochez les jours de fréquentation sur la fiche d inscription. 2) votre enfant fréquentera le service de façon régulière mais vous ne connaissez pas votre planning à l avance : cochez la case «régulière» et «planning». Attention, en choisissant cette option, vous vous engagez à communiquer votre planning au plus tard 15 jours avant le mois précédent l inscription. 3) votre enfant fréquentera le service de façon ponctuelle cochez la case «occasionnellement» NB : Le pointage auprès de l instituteur le matin reste maintenu.

3 FACTURATION Le service est facturé suivant un pointage dressé par le personnel de garderie et suivant le tarif indiqué plus haut. 1) Vous avez inscrit votre enfant en régulier : Les repas pris sont facturés au tarif «habituel» Les repas non pris sont facturés au tarif «habituel», sauf les conditions suivantes sont remplies : Pour les absences prévues : Information du secrétariat de mairie, par écrit, 15 jours minimum avant le début de l absence. Pour les absences non prévues : Production d un document justifiant l absence dressé par une autorité médicale, dans les 8 jours qui suivent le premier jour de l absence. Cette formalité n est pas à remplir pour tout enfant âgé de moins de 6 ans. 2) Vous avez inscrit votre enfant en occasionnel : Les repas sont facturés au tarif «occasionnel» suivant un pointage remis par le personnel du service de restauration scolaire. 3) Les sorties scolaires et/ou absences de professeur : Le secrétariat de mairie est informé des sorties scolaires ainsi que des absences des professeurs. Les repas non pris sont donc automatiquement décomptés, vous n avez rien à faire dans ce cas seulement.

4 MOYENS DE PAIEMENTS La Municipalité de Challes a choisi d offrir plusieurs moyens de paiement aux familles, à savoir : Le prélèvement automatique : Directement sur le compte bancaire ou postal que vous aurez préalablement renseigné sur le contrat de prélèvement à compléter, à l échéance indiquée au bas de votre facture. Les contrats de prélèvement sont disponibles à votre demande auprès du secrétariat de mairie de Challes ou téléchargeables sur le site internet de la mairie : Le TIPI : Titre Interbancaire de Paiement par Internet : Depuis un poste informatique avec un accès internet, au moyen d une carte bancaire : 1) Connectez-vous sur le site 2) Cliquez sur «Accéder au paiement» 3) Saisissez l identifiant collectivité : ) Complétez les informations demandées et validez le paiement. Le mandat ou virement bancaire : Sur le compte courant du comptable chargé du recouvrement indiqué ci-après. Dans ce cas, veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre «correspondance» les références portées sur le talon à découper. BANQUE DE FRANCE LE MANS C clé RIB 49 Le chèque bancaire ou postal : Adressé au comptable chargé du recouvrement dont l adresse figure sur votre facture, à l ordre du Trésor Public. Dans ce cas, veuillez joindre le talon à découper à votre chèque, sans le coller ni l agrafer. Le paiement en numéraire : Directement à la caisse du comptable chargé du recouvrement dont l adresse figure sur votre facture. Dans ce cas, veuillez rapporter votre facture, un reçu vous sera remis. Toute modification doit se faire l objet d une déclaration impérativement par écrit auprès du secrétariat de mairie (changement d adresse, RIB, etc ) La facturation est établie par le secrétariat de mairie. En cas de contestation il est demandé de prendre rapidement contact avec Madame Céline DUTAILLY (lundi-mardi et vendredi), soit en vous déplaçant, soit par téléphone, soit par écrit ou par mail mairiedechalles@wanadoo.fr

5 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE Parents et enfants sont invités à prendre en compte le règlement du restaurant scolaire ci-joint. Les élèves admis aux services municipaux de restauration et de garderie devront se conformer aux règles définies dans les locaux et respecter le personnel encadrant. Tout écart de conduite sera signalé par le personnel encadrant auprès de Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué aux affaires scolaires. Un avertissement écrit sera alors adressé aux parents par courrier recommandé avec accusé de réception. Les récidives pourront amener l autorité compétente à exclure provisoirement ou définitivement l enfant du ou des services municipaux mis à disposition. Enfin, pour éviter tâches et désagréments, nous remercions les parents des enfants qui fréquentent le restaurant scolaire de bien vouloir fournir une serviette de table munie d un système d attache de type élastique. A Challes, Le 06 juin 2014 Le Maire Guy FOURMY L adjoint délégué Olivier BORDAISEAU MEMENTO CONTACT MAIRIE DE CHALLES mairiedechalles@wanadoo.fr