Passage des documents de compte électroniques à la norme ISO 20022

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1 Passage des documents de compte électroniques à la norme ISO Avec nos documents de compte électroniques reposant sur la norme ISO 20022, vous profitez d une gestion financière plus rapide, plus simple et gratuite. Vous pouvez ainsi automatiser votre comptabilité, retrouver immédiatement tous les documents dont vous avez besoin et libérer de l espace dans vos archives. De quoi s agit-il? PostFinance SA propose d ores et déjà à ses clients de recevoir leurs documents de compte par voie électronique. Avec le passage des formats de trafic des paiements à la norme ISO 20022, de nouvelles offres seront disponibles à partir de 2016 pour les extraits de compte et les notifications s. Ces documents seront préparés sous la forme de messages du cash management (camt). Que pouvez-vous faire aujourd hui? Pour profiter des nouvelles offres d extraits de compte et de notifications de la norme ISO 20022, il faut passer au format de la norme ISO Il est donc recommandé de demander à votre éditeur logiciel quand le passage aux nouveaux formats est prévu. Renseignez-vous à temps et mettez en place les mesures nécessaires. Vous aurez ainsi suffisamment de temps pour tester les nouveaux logiciels ou nouvelles fonctions logicielles ainsi que les nouveaux formats. Quels documents de compte électroniques PostFinance vous propose-t-elle? ISO avec/sans image / enregistrements SWIFT MT940 avec/sans image / enregistrements PDF avec/sans image / enregistrements Offres de notification (ISO 20022) dans l extrait de compte détail des transactions intégré dans le séparée camt.054 par produit BVR BV (avec/sans image ) SEPA-DD BPR CH-DD avis de crédit/de débit Mouvements de compte Intraday Mouvements de compte Intraday ISO camt.052 Mouvements de compte Intraday SWIFT MT942 Illustration 1: Documents de compte électroniques chez PostFinance

2 Offres PostFinance ISO à partir de 2016 PostFinance propose dès 2016 les extraits de compte électroniques et les notifications s émis au format de cette norme. () L extrait de compte au format ISO peut être livré avec ou sans notifications s intégrées. Pour sans le détail intégré des transactions, la notifi cation se fait obligatoirement via camt.054. s s On peut choisir entre deux types de notifications s: a) dans l extrait de compte () Le détail de l ensemble des inscriptions au crédit et au débit des prestations BV, BVR, BPR, CH-DD et SEPA-DD est intégré à l extrait de compte. b) séparée (camt.054) Le détail des inscriptions au crédit et au débit peut être livré par prestation (BV, BVR, BPR, CH-DD et SEPA-DD) dans un camt.054. Pour BVR et BPR, exactement un camt.054 est livré par numéro d adhérent. Sur demande, plusieurs participations BVR et BPR peuvent être livrées dans un même camt.054. avec notification () Cette offre comprend la notification de tous les enregistrements comptables groupés et de toutes les transactions s dans un extrait de compte électronique () avec ou sans image. Le schéma suivant donne un exemple de la structure d un extrait de compte avec la nouvelle offre de la norme ISO groupés BPR groupés BVR groupés produit X Enregistrements individuels des transactions Transaction Details Les inscriptions au crédit et au débit, les extournes et les corrections sont présentées comme enregistrements comptables groupés et indépendants au niveau C. Le détail des transactions correspondantes est présenté au niveau D. Cette structure est présentée dans le schéma suivant en prenant l exemple du bulletin de versement orange (BVR). groupés BVR (inscriptions au crédit) Transactions individuelles (inscriptions au crédit) groupés BVR (extournes) Transactions individuelles (extournes) groupés BVR (corrections) Transactions individuelles (corrections) Illustration 3: Structure niveau C et niveau D avec l exemple du BVR L extrait de compte électronique avec détail des transactions est émis au format de la norme ISO et livré conformément au canal et à la fréquence de distribution souhaités. Format avec images s pour les enregistrements Canal de livraison Périodicité Heures des livraisons à choix de 14h30 à 06h00 ou distribution suivant de 00h01 à 06h00 à choix de 14h30 à 06h00 ou distribution suivant de 00h01 à 06h00 Illustration 4: Format ISO 20022, canal de livraison, périodicité Avantages Plus besoin de traiter plusieurs fichiers distincts Tous les enregistrements comptables en un extrait de compte Traitement automatique des débiteurs possible Données clairement structurées Illustration 2: avec notification ()

3 () et notification séparée (camt.054) () L offre inclut la notification de l ensemble des enregistrements comptables groupés en un extrait de compte électronique () avec ou sans image, qui indique les inscriptions au crédit et au débit, les extournes et les corrections au niveau C. séparée (camt.054) Le détail des transactions est livré sous la forme d une notification électronique séparée. Le schéma suivant montre un exemple de la structure d un extrait de compte électronique et d une notification séparée dans l offre de la norme ISO groupés BPR groupés BVR groupés produit X Enregistrements individuels des transactions Transaction Details camt.054 BPR groupés Transactions individuelles s camt.054 BVR groupés Transactions individuelles s camt.054 Produit X groupés Transactions individuelles s Illustration 5: () et notifications s séparées (camt.054) Les inscriptions au crédit et au débit, les extournes et les corrections sont présentées comme enregistrements comptables groupés et indépendants au niveau C. Le détail des transactions correspondantes est présenté au niveau D. La structure d une notification (camt.54) est présentée dans le schéma suivant en prenant l exemple du bulletin de versement orange (BVR). camt.054 BVR groupés BVR (inscriptions au crédit) Transactions individuelles (inscriptions au crédit) groupés BVR (extournes) Transactions individuelles (extournes) groupés BVR (corrections) Transactions individuelles (corrections) Illustration 6: Structure niveau C et niveau D (camt.054) avec le BVR L extrait de compte électronique () et les notifications s séparées (camt.054) sont émis au format de la norme ISO et livrés conformément au canal et à la fréquence de distribution souhaités. Format avec images s pour les enregistrements camt.054 camt.054 avec images s pour les enregistrements Canal de livraison Périodicité Heures des livraisons à choix ou distribution suivant de 00h01 à 06h00 à choix ou distribution suivant de 00h01 à 06h00 Illustration 7: Formats ISO 20022, canal de livraison, périodicité

4 Avantages Envoi possible des différents messages camt.054 à différents services chez le destinataire Les niveaux C des messages et camt.054 sont identiques (bonne comparabilité) Les processus comptables peuvent être automatisés Données clairement structurées Qu est-ce qui change avec les nouvelles offres de la norme ISO 20022? Les inscriptions au crédit pour les bulletins de versement rouges (BV) ne s afficheront dans e-finance durant la journée que lorsque la notification des documents de compte électroniques sera effectuée avec la variante «individuels BV». Les BV crédités immédiatement (office de poste) sont comptabilisés individuellement et se situent au niveau C de l extrait de compte () et de la notification (camt.054). La notification des inscriptions au crédit pour les bulletins de versement orange (BVR) se fait désormais selon la norme ISO au niveau du compte de crédit BVR, c est-à-dire que toutes les entrées de numéros d adhérent BVR d un compte de crédit BVR sont rassemblées et notifiées sous la forme d un enregistrement comptable groupé pour chaque adhésion BVR. La notification des inscriptions au débit pour les bulletins de paiement avec numéro de référence (BPR) se fait selon la norme ISO au niveau du compte de débit BPR, c est-à-dire que les enregistrements comptables des différents numéros d adhérent BPR sont rassemblés et notifiés sous la forme d un enregistrement comptable groupé pour chaque adhésion BPR. Définitions Terme ISO ISO XML camt camt.052 camt.054 Définition International Organization for Standardization L Organisation Internationale de Normalisation en abrégé ISO est l organisation internationale des organisations de normes. Elle établit des normes internationales dans divers secteurs. Sous la désignation ISO 20022, l ISO a édité, sur la base du langage XML, une bibliothèque des nouveaux types d information pour le secteur financier. Extensible Markup Language est un format de fichier. Cash Management Bank to Customer Statement: message ISO contenant les informations de compte. Ce format est prévu pour les clients qui utilisent un logiciel avec l interface de transmission ISO La livraison de la communication ISO pour les mouvements de compte Intraday est périodique (une fois par heure, toutes les deux heures) ou est possible à trois moments précis de la journée, au plus tôt dès 6 heures et au plus tard jusqu à 20 heures. Toutes les comptabilisations depuis le dernier extrait de compte ordinaire figurent chaque fois dans le message camt.052. est le format d extrait de compte utilisé dans la norme ISO L extrait de compte est livré par défaut avec les Bank Transaction Codes (BTC) publiés par l ISO, avec ou sans image de justificatif. Pour les extraits de compte, on applique en principe les définitions ISO qui sont consignées dans les Business Rules suisses ainsi que dans les Implementation Guidelines for Cash Management. Les inscriptions au crédit et au débit ainsi que les notifications s sont couvertes par le message camt.054 dans la norme ISO Le message camt.054 peut être livré avec ou sans image de justificatif. Illustration 8: Définitions des termes PostFinance permet de procéder à une transition en douceur Jusqu à l introduction définitive de ces nouvelles normes, Post Finance admettra que les deux systèmes soient exploités en parallèle entre 2016 et Vous avez ainsi la possibilité de profiter des formats à des fins de test avant le passage productif à la norme ISO Il est à cet effet nécessaire de préparer les comptes (inscription au crédit/débit) et services (BV, BVR, BPR) souhaités en l annonçant à PostFinance. Une fois cette annonce faite, vous recevez pendant au maximum trois mois des distributions supplémentaires au format ISO à des fins de test. Les distributions productives de fichiers BVR/BPR sont légèrement repoussées et les cycles produc tifs VEC se limitent à un cycle quotidien. L illustration 9 vous présente un récapitulatif de toutes les informations pertinentes sur les formats et les dates de distribution.

5 Produits et prestations (aujourd hui) (après l annonce pour le passage au format ISO 20022) (offres de la norme ISO après le passage) (aujourd hui) (après l annonce pour le passage au format ISO 20022) (offres de la norme ISO après le passage) Bulletin de versement rouge (BV) Saisie intégrale de BV PF-XML (V2) PF-XML (V2) (V4) pour BV standard le jour suivant de 00h01 à 06h00 3 cycles VEC (fichiers VEC-I, VEC-E) 08h00, 12h00, 16h00 (V2) 1 cycle VEC (fichiers VEC-I, VEC-E) test pour BV pour BV Bulletin de versement orange (BVR) Bulletin de paiement (BPR) (V4) test Fichiers BVR/BPR (ASCII) Listes BVR/BPR (papier, PDF) Fichiers BVR/BPR (ASCII) Listes BVR/BPR (papier, PDF) Debit Direct à choix ou standard le jour suivant de 00h01 à 06h00 de 20h30 à 06h00 Fichier DD (TA81, TA84) de 14h00 à 18h30 Prélèvement CH-DD Aucune offre de 20h30 à 06h00 test Pas de format ISO 20022, le produit est remplacé par le prélèvement CH-DD Illustration 9: Formats et périodes de distribution aujourd hui, pendant et après le passage à ISO Les extraits de compte continuent d être également disponibles comme MT940/950 (pour le bulletin de versement rouge avec ou sans image ), au format PDF ou sur papier. Pour toute question sur les nouvelles offres ISO 20022, votre interlocuteur privilégié est votre conseiller à la clientèle ou le Contact Center PostFinance. Vous trouvez plus d informations sur les documents de compte électroniques au format ISO chez PostFinance dans le manuel «Documents de compte électroniques». Informations générales sur la migration: postfinance.ch/migration-zv fr PF PostFinance SA Mingerstrasse Berne Suisse w ww.postfinance.ch