Permis LA FAMILLE LEBOUTTE N A JAMAIS PERDU ESPOIR TOUT AU LONG DE LA PROCÉDURE QUI A DURÉ DEUX ANS. 5 paniers de. patrimoine immobilier À GAGNER

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1 MAGAZINE DE CBC BANQUE & ASSURANCE POUR LES AGRICULTEURS ET HORTICULTEURS janvier 2014 n 38 Permis LA FAMILLE LEBOUTTE N A JAMAIS PERDU ESPOIR TOUT AU LONG DE LA PROCÉDURE QUI A DURÉ DEUX ANS. À GAGNER 5 paniers de produits du terroir de l Ardenne patrimoine immobilier ASSURANCES Nouvelle option pour l assurance des bâtiments agricoles RÉGIONS L Ardenne, entre mémoire et terroir

2 SOMMAIRE ÉDITORIAL DOSSIER PATRIMOINE IMMOBILIER INTRODUCTION David Everarts : «Je souhaitais disposer d une infrastructure plus fonctionnelle et mieux adaptée à mon activité agricole.» DOSSIER PATRIMOINE IMMOBILIER 3 Le patrimoine immobilier : élément central d une stratégie à long terme en agriculture 4 GPS législatif requis 6 Poulailler à proximité d un site classé 8 Naissance des gîtes du Mai-Cornet 10 Construire son futur ASSURANCES 12 Nouvelle option pour l assurance des bâtiments agricoles RÉGIONS 14 L Ardenne, entre mémoire et terroir Récolte & Gestion est un magazine destiné à tous les clients actifs dans l agriculture et l horticulture. Année 2014, numéro 38 Adresse de rédaction : CBC Banque & Assurance, Marketing/Valérie Stoupy, Grand-Place 5, B-1000 Bruxelles, fax Vous pouvez envoyer à l adresse cidessus toute correspondance relative à Récolte & Gestion ou aux sujets qui y sont traités. La reprise d extraits de Récolte & Gestion n est autorisée que sur accord écrit de l éditeur. Conseil de rédaction CBC Banque & Assurance : Valérie Stoupy, Jean-François Ledent Rédaction, présentation et production : Imperiastraat 16, B-1930 Zaventem Copyrights photographie : Propaganda, CBC Banque & Assurance CBC Banque & Assurance n est pas responsable des modifications et/ou des changements éventuels apportés aux produits, services ou prix traités dans ce magazine. Vos données sont traitées par CBC Banque S.A. (Siège social : Grand-Place 5 à 1000 Bruxelles) à des fins de promotion, prospection et marketing. Si vous ne souhaitez pas être tenu(e) au courant de nos produits et services, il suffit de nous en faire part. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel vous confère un droit d accès et de rectification de ces données ainsi que la faculté de consulter le Registre public des traitements automatisés /12 Société du Groupe KBC p. 10 Chères Agricultrices, Chers Agriculteurs, En cette période de fêtes de fin d année, c est avec grand plaisir que je vous présente à vous et à votre famille tous mes vœux pour l an neuf : que 2014 vous réserve santé et prospérité, et vous permette de réaliser tous vos projets, tant professionnels que privés. L an neuf, c est aussi traditionnellement l occasion de marquer un temps d arrêt pour regarder vers l avenir. Peut-être en 2014 aurez-vous des projets immobiliers. Pour assurer la réussite de ces investissements stratégiques pour votre exploitation, nos Pro-Bankers, Agents d Assurances et Conseillers Agri s engagent à les concrétiser avec vous. Dans les pages qui suivent, vous partirez à la rencontre de trois familles d agriculteurs qui nous ont présenté leurs projets d extension, de transformation, voire de construction d exploitations agricoles. Autant de projets où CBC a été bien plus qu un simple fournisseur de services financiers, mais s est posé en tant que véritable partenaire. Et s il y a une recommandation à retenir à la lecture de cette édition de Récolte & Gestion, c est celle-ci : si vous envisagez des investissements immobiliers, contactez au plus tôt votre Pro-Banker CBC. C est très en amont du projet qu il se montrera le plus efficace pour vous vous apporter avis et conseils. Bonne lecture, Bonne année! Gilles Gillet Directeur Marché des Clients Professionnels Vous comptez certainement sur votre patrimoine immobilier, terres et bâtiments, pour cueillir les fruits d une vie de travail. Les contraintes urbanistiques et environnementales qui impactent ces biens immobiliers sont en constante augmentation. Marie Bazier, avocate spécialisée en droit environnemental et urbanistique nous aidera à voir plus clair dans le dédale administratif de ces matières très spécifiques mais dont la négligence peut être excessivement lourde de conséquences. Source de charge en termes d entretien et souvent inadaptés aux réalités de l agriculture moderne, les bâtiments agricoles anciens peuvent connaître une seconde vie dans le cadre de leur valorisation touristique. Monsieur et Madame Bonte de Comines nous feront partager leur expérience de reconversion de dépendances agricoles en gîtes à la ferme. Parfois la reconversion ou l adaptation de bâtiments s avère tellement difficile que la création d une exploitation sur un nouveau site est envisagée. Les difficultés de cohabitation entre les néoruraux et les activités agricoles dans les centres des villages rendent ces déménagements partiels ou complets de plus en plus nombreux. Monsieur Everarts de Hanzinne nous fera partager son expérience en la matière et en particulier les obstacles qu il a dû franchir pour faire aboutir son projet. Pas mal d exploitations agricoles sont voisines de sites classés ou sont elles-mêmes en partie classées. Ce classement génère des contraintes urbanistiques qui nécessitent d anticiper encore davantage tout projet immobilier. La famille Leboutte de Havelange nous racontera le parcours qu elle a dû suivre pour obtenir un permis pour un poulailler à proximité d un site classé. Le patrimoine immobilier : élément central d une stratégie à long terme en agriculture Création d une banque foncière par les pouvoirs publics wallons, réforme du bail à ferme, autant de projets en cours de réflexion qui auront des incidences sur la gestion future de votre patrimoine immobilier. Nos Conseillers agricoles se tiennent au courant de l évolution de ces dossiers et des impacts qu ils auront sur la gestion de vos exploitations agricoles. Quand on sait la part importante que représentent les bâtiments dans le patrimoine d une ferme, on comprend la nécessité de protéger ces bâtiments contre les risques. Nous vous présenterons la nouvelle protection incendie que CBC Assurances propose à ses clients. C est devenu maintenant une habitude, chaque semestre, nous sollicitons Bernard Keppenne, notre Chief Economist pour faire le point sur l évolution des marchés agricoles et en particulier de la dépendance alimentaire européenne. Jean-François Ledent, Adjoint à la Direction Marché des Clients Professionnels : «C est en amont du projet que votre Pro-Banker se montrera le plus efficace pour vous apporter avis et conseils.» 2 3

3 DOSSIER PATRIMOINE IMMOBILIER LES PERMIS Marie Bazier est avocate, spécialisée dans les matières d urbanisme et d environnement. Elle s est prêtée au jeu des questions-réponses afin de rappeler aux lecteurs de Récolte & Gestion les bons usages à adopter dans des matières réglementaires décidément plus arides que l été GPS législatif requis BIOGRAPHIE EXPRESS Marie Bazier est avocate, licenciée en droit (Université de Namur, puis Université Catholique de Louvain) et titulaire d un diplôme d études supérieures en droit de l environnement et droit public immobilier de l Université Saint-Louis. Avocate au barreau de Namur depuis 2003, elle s est naturellement spécialisée dans les matières liées à l urbanisme et à l environnement. Elle collabore régulièrement avec le cabinet Portalis de Marcinelle, avocat conseil de la Région wallonne dans ces matières pour le Hainaut. Marie Bazier a également enseigné à la Haute École de Namur le droit de l aménagement du territoire et de l environnement aux élèves de 3 e baccalauréat, filière droit. Elle organise régulièrement des conférences pour Inter- Environnement Wallonie. Tél. : 083/ GSM : 0474/ Marie Bazier, vous êtes avocate spécialisée dans les matières d urbanisme et d environnement. Quels conseils donneriez-vous aux agriculteurs qui envisagent un projet de modification ou d extension - voire de création - d exploitation? En préambule, je dois rappeler qu en matière d environnement et d urbanisme, la législation est foisonnante. Et complexe. Il convient donc d être attentif à bien prendre en considération la globalité des projets envisagés. Pour ce faire, il importe de s entourer des conseils de personnes qualifiées. Ça va de l architecte à l avocat en passant par le bureau d étude spécialisé... Mais mon premier conseil, c est d être conscient de la nécessité d obtenir tout permis AVANT de se lancer dans l exploitation. Que ce soit un permis d environnement (classe 1, 2 ou 3) ou un permis d urbanisme. Voire les deux, à savoir un permis unique. Risques encourus Quels sont les risques encourus, si on ne suit pas ce conseil? À défaut, on exploite sans autorisation et cela Marie Bazier (avocate) : «Mon premier conseil, c est d être conscient de la nécessité d obtenir tout permis AVANT de se lancer dans l exploitation.» risque d entraîner bien des désagréments. Ceux-ci vont de la perte de primes et autres subsides aux poursuites pénales, voire a des amendes administratives dont les montants peuvent être tout simplement astronomiques. Ça donne un peu froid dans le dos... Effectivement, mais il faut vraiment attirer l attention de vos lecteurs sur le fait que toute modification de l exploitation est potentiellement soumise à permis et qu il faut dès lors s en assurer avant de se lancer dans un nouveau projet. Mais être en ordre, que ce soit en matière d urbanisme ou d environnement, c est aussi avoir une certaine tranquillité d esprit quand il s agit de faire fructifier son exploitation... Tout à fait, et ça va même au-delà : lors de la transmission des exploitations, certaines formalités sont requises. Si elles ne sont pas remplies, elles entraîneront automatiquement la perte des permis obtenus par l exploitant cédant. Si d aventure, un agriculteur rentre tous les permis requis et obtient toutes ses autorisations, mais qu un recours est introduit, il reste exposé? Tant que des recours sont pendants, que ce soit devant le Gouvernement wallon (durée environ 3 mois), que ce soit devant le Conseil d État (durée entre 12 et 24 mois), il n est pas prudent de se lancer dans le projet dont les autorisations pourraient être annulées, ce qui rendrait l exploitation illégale. Premier réflexe : le guichet communal Si nos lecteurs doivent retenir un seul élément en la matière, quel sera-t-il? J insiste vraiment sur l importance de prendre tous les contacts nécessaires avant de se lancer dans un projet, ceci afin de perdre le moins de temps et d argent possible dans l aventure. Être bien guidé dès le départ évitera d investir du temps et de l argent dans un projet mal ficelé, irréaliste ou irréalisable. Votre premier réflexe doit être de vous tourner vers vos services communaux, qui ont pour vocation de jouer le rôle de guichet unique et de vous orienter dans le dédale administratif. Votre deuxième réflexe devra vous porter vers les instances spécifiques de la Région wallonne : le DPA (Département des Permis et Autorisations) pour le permis d environnement, mais aussi les services du fonctionnaire délégué pour le permis d urbanisme. Le troisième réflexe est de se tourner vers les professionnels compétents : bureau d étude spécialisé, architecte, géomètre... dont les frais sont déductibles, je le rappelle. Enfin, si vous voyez que votre démarche va susciter des difficultés, je vous conseillerai de prendre contact avec un avocat spécialisé! Notez que les syndicats agricoles disposent parfois de ressources juridiques en interne. Une bonne piste. CAS PRATIQUES Gîtes touristiques en site classé - «Prenez un développement envisagé dans un bâtiment classé. Des gîtes touristiques, par exemple. Le classement du bâtiment initial va rendre la démarche encore plus délicate. La création de gîtes va requérir un permis d urbanisme, passant par l administration communale, le fonctionnaire délégué, mais aussi la cellule patrimoine de l administration wallonne, à Namur. Il faudra intégrer les exigences non seulement du CWATUPE, mais aussi du Code du tourisme. Le propriétaire peut, dans certains cas, obtenir de la Région qu elle finance une partie des travaux de rénovation et d entretien du bien classé.» Production de fromage «Autre exemple : vous envisagez une diversification passant par la fabrication de fromages au sein de votre Christian Vanwynsberghe, Marie Bazier exploitation agricole. Vous aurez besoin d un permis d environnement, voire d un permis unique si vous projetez des transformations du bâti. Ne fût-ce que pour permettre la vente directe de biens dans une zone non prévue à cet effet. Sans oublier bien évidemment les exigences sanitaires liées à la production alimentaire!» Bases juridiques* En matière de permis d environnement : décret wallon du 11 mars 1991 (voir à ce sujet le nomenclateur de l AGW du 4 juillet 2002) En matière de permis d urbanisme : CWATUPE (Livre I et plus spécialement l article 84, 1er, 14 ; Livre III et plus spécifiquement les articles 211 et suivants). 4 5

4 DOSSIER PATRIMOINE IMMOBILIER DÉVELOPPEMENT Poulailler à proximité d un site classé De gauche à droite : Quentin Leboutte, Pierre Leboutte, Marie-Hélène Leboutte, Delphine Mabille, Maurice Mathieu, Benoît Daco Bien avant de reprendre une partie de l exploitation familiale, Quentin Leboutte souhaitait se lancer dans la construction d un poulailler intensif. Après réflexion, les deux projets se dérouleront simultanément. Quentin s installe en tant qu agriculteur en reprenant la moitié de l exploitation familiale et avec ses parents, Pierre et Marie-Hélène, ils décident de construire en association un second poulailler sur le site, soit un bâtiment de poulets. Un projet de longue haleine (deux ans et demi) est entrepris! Pierre Leboutte, agriculteur : «Notre projet nous a emmenés dans une procédure de deux ans, sans véritable opposition au projet. La procédure est longue. Et coûte cher!» L exploitation Leboutte-Comblin est implantée au lieu-dit Chantraine à Verlée-Havelange, dans le Condroz namurois. Elle est accolée à la fermechâteau de Chantraine, un site majestueux et... classé. Ce qui aura de solides conséquences sur le projet de la famille Leboutte. Mais n allons pas trop vite. Pierre Leboutte commence par décrire l exploitation familiale : «Notre métier de base, c est le lait, explique-t-il. Nous avons un cheptel de 220 bêtes dont 81 vaches laitières pour une production annuelle de litres de lait, et une vingtaine de viandeuses de race Limousine. Nous exploitons 70 ha, une majorité en pâtures, mais aussi 15 ha de maïs. En 1997, nous avons abandonné la vente directe de lait et de beurre à la ferme et nous nous sommes lancés dans l engraissement de poulets». Une histoire de famille «Mes parents ont repris l exploitation de Chantraine en Mon épouse et moi leur avons succédé en 1988, lorsque nous avons repris la première partie de l exploitation. En 1998, nous en avons repris la totalité», nous explique Pierre Leboutte. Et l histoire se répète : «Notre fils Quentin a repris la moitié de l exploitation au début de cette année. C est ce qui a motivé la décision d étendre l activité d élevage avicole et nous a menés à construire un nouveau poulailler de m 2 (75 m x 24 m), qui accueille poulets». Pour Quentin, la reprise de l activité agricole familiale était tout simplement une évidence. «D emblée, je voulais travailler dans l exploitation, tant et si bien que mes parents m ont conseillé de poursuivre mes études à l école provinciale de Ciney dans le but d obtenir un baccalauréat en agronomie». Quentin va d abord travailler deux ans au sein de la société Brichard en tant que nutritionniste. Mais c était inéluctable : l appel de la ferme familiale était le plus fort et, au début de cette année, à 24 ans, Quentin décide de se lancer. Et ça passera par le développement de l activité avicole. Un parcours de deux ans et demi «Notre premier rendez-vous avec le bureau d études à qui nous voulions confier l étude d incidences remonte à avril L idée de départ était plus ambitieuse, se souvient Quentin. Nous souhaitions un poulailler de 90 mètres de long. Nous avons dû le réduire à 75 mètres. On essaye de bien faire les choses : on informe le voisinage, on en parle avec le collège échevinal et, comme il n y a pas d opposition au projet, on prend contact avec le bureau d études et avec l urbanisme, à Namur. En juin 2011, nous avons notre premier rendez-vous avec les services de l urbanisme à Namur. Nous insistons pour qu une visite in situ ait lieu. La taille du projet nous impose une étude d incidences, incluant une réunion d information à la population préalable à l introduction du permis. Celle-ci a lieu en novembre Et, en janvier 2012, nous rentrons notre permis unique. Et là, c est la tuile : on nous informe le 15 mars 2012 que notre permis est non recevable au vu de la proximité d un site classé (ndlr : le château-ferme de Chantraine). La procédure du permis unique n était pas applicable, il nous fallait rentrer séparément et successivement une demande de permis d urbanisme et une demande de permis d environnement. Ce que nous avons dû nous résoudre à faire. Tout cela pour obtenir l autorisation de bâtir en septembre 2012 et le permis d environnement en mai Soit près de deux ans de procédure, sans véritable opposition au projet. La procédure est longue. Et coûte cher, également. C est une des leçons que je retiendrai de ce projet». Projet chiffré, planning serré L exploitation Leboutte-Comblin était déjà familière de l élevage avicole. «Nous avons un poulailler depuis 16 ans déjà», explique Pierre Leboutte. «On en connaît tant les contraintes que la rentabilité. Nous ne nous sommes néanmoins pas contentés de reproduire ce que nous faisions déjà. Nous avons visité plusieurs autres exploitations, notamment pour découvrir les nouvelles techniques, que ce soit en matière de technique constructive ou en matière de technique de chauffage. Nous avons opté pour une structure métallique avec des voiles de béton intégrant une isolation de 8 cm. Quant à la toiture, elle accueille 10 cm d isolant. En matière de chauffage, nous avons opté pour deux chaudières à mazout avec soufflerie et brasseurs d air. Nous avons également un projet d échangeurs avec récupération de chaleur. Les terrassements, nous les avons effectués nous-mêmes. Les travaux ont commencé le 10 août. Le 1 er septembre, le gros œuvre était terminé. Le 2 septembre dernier, nous avons enchaîné avec les aménagements intérieurs. LE CONSEIL DE L AVOCAT La difficulté liée à la mise en place de tels projets tient essentiellement à la bonne préparation du dossier administratif en amont de son dépôt. Une vision claire des contraintes légales et de leurs implications évite les lenteurs procédurales et les détours administratifs inutiles. En l occurrence, il convient de prendre en considération les dispositions du CWATUPE et le décret wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement. La présence d un bien ou d un site classé, si elle ouvre la voie à l obtention de subsides, est également une contrainte dont l impact ne peut être minimisé. À cet égard, les lecteurs seront attentifs, notamment aux articles 505 et suivants du CWATUPE imposant la délivrance d un certificat de patrimoine préalablement à toute intervention sur un bien classé. Et le 20 septembre, nous avons organisé une inauguration officielle. Nous souhaitions montrer notre réalisation aux voisins, aux amis, aux confrères... C était aussi l occasion d une belle fête avec nos partenaires! Mais dès le lendemain, nous avons poursuivi avec la désinfection, avons paillé le poulailler le 22 et notre premier lot est arrivé le 23». Partenaire bancaire pour vision globale CBC est un partenaire historique de la famille Leboutte. «Pour envisager le financement du nouveau poulailler, nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises», affirme Benoît Daco, Professional Banker Agri. Delphine Mabille, Conseillère Clients Agri-Business poursuit : «La discussion a largement dépassé le cadre de ce seul investissement car nous avons réfléchi à intégrer au mieux le projet de construction dans la structure existante de l exploitation et avons ensemble planifié et concrétisé dans ce projet l installation de Quentin. Nous jouons là pleinement notre rôle de partenaire financier». 6 7

5 DOSSIER PATRIMOINE IMMOBILIER RECONVERSION Naissance des gîtes du Mai-Cornet Bernard Bonte, agriculteur : «Ce projet nous donnera l occasion de rencontrer des personnes de régions et de milieux différents.» Bernard Bonte et son épouse exploitent une ferme à Comines-Warneton, sur la chaussée de Warneton, au lieu-dit du Mai-Cornet. Ils ont décidé de reconvertir une partie de leur exploitation en quatre gîtes à la ferme. Genèse et avènement d un projet destiné à diversifier leur quotidien. Plusieurs motivations profondes sont à l origine de ce projet. D abord, le souhait de diversifier l activité. Bernard et Annemie Bonte s occupent principalement d élevage et d engraissement de Blanc-Bleu. Le cheptel compte 300 têtes, dont à peu près 100 vaches allaitantes. Cette activité s effectue dans une exploitation qui couvre 40 ha. Une partie de leurs terres est aussi consacrée à la culture de betteraves (4 ha), de pommes de terre (6 ha), de maïs pour le fourrage (12 ha) et de froment (6 ha). Le reste n est que pâturages. La construction de gîtes et le projet d une activité touristique ne pouvaient qu apporter un sens nouveau à leur vie d agriculteurs. 4 gîtes en 2 phases de construction Le projet porte sur la construction de quatre gîtes appelés à devenir «Les Gîtes du Mai- Cornet», en référence au lieu-dit où se situe leur propriété. Deux gîtes pourront accueillir quatre personnes, un autre pourra en loger six. Quant au plus grand, il aura une capacité d accueil de huit hébergements. La première phase d aménagement s achève : un gîte de 70 m 2 (pour quatre personnes) et un gîte de 80 m 2 (pour six personnes) sont presque terminés. Les deux autres gîtes seront construits ultérieurement. Il faut préciser que ces gîtes ne sont pas des constructions neuves, mais des transformations de bâtiments existants. «Auparavant, il s agissait d une grange où nous rangions notre matériel d exploitation», explique Bernard Bonte. «Mais avec la taille du matériel qui augmentait, on ne pouvait plus l utiliser comme telle. Une autre partie du bâtiment était également utilisée pour l engraissement des taureaux. Nous avons déplacé les box vers le bâtiment où nous stockions les pommes de terre. Cet espace était devenu inutile : nos pommes de terre sont désormais récoltées et transportées directement chez le marchand». surtout pour elle. Ils ralentiront alors peutêtre un peu le volet élevage. Ce projet suscite l enthousiasme des deux filles qui vivent encore à la ferme. Cette activité touristique intéressera peut-être l une d elles lorsqu il faudra envisager la succession. Mais ce n est pas pour tout de suite.... et entouré de professionnels CBC est un partenaire historique de la famille. Bernard Bonte raconte : «Mon père était déjà administrateur à la CERA, alors je peux dire que oui, il y a une relation de confiance établie avec CBC. Lorsqu il a fallu avancer dans le projet, nous nous sommes naturellement tournés vers nos conseillers CBC. Une seule rencontre a suffi pour nous assurer que notre partenaire financier serait à nos côtés.» Ils se sont ensuite adressés à l asbl Accueil Champêtre en Wallonie, une association professionnelle d agritourisme, qui les a conseillés, notamment dans les démarches liées aux demandes de subsides auprès du Commissariat Général au Tourisme. Ils ont également envisagé le recours aux aides à l investissement ISA (Investissement dans le secteur agricole) mais cela nécessitait de lourdes tâches administratives. Ils ont donc abandonné cette idée et ont préféré investir à titre privé plutôt que dans le cadre de l exploitation agricole. Dans l ensemble, ils n ont pas été confrontés à des difficultés particulières au cours de ce projet. Ils ont reçu un solide soutien de la part des pouvoirs communaux, grâce à un Bourgmestre «qui voit l agriculture d un œil favorable». Obtenir des primes ou des accords de l urbanisme leur a demandé du temps et de la rigueur. Toutefois, le parcours administratif de leur projet s est déroulé sans heurts majeurs. À ses confrères qui voudraient se lancer dans un projet comparable, Bernard Bonte prodigue ces quelques conseils : «D abord, soyez prêts à y consacrer du temps. Beaucoup de temps. Côté budget, ce n est pas anodin non plus. Et, comme pour toute construction, il y a des tracas. D un autre côté, c est aussi le type de projet qui permet de redonner vie à un ancien bâtiment. Il ne faut pas hésiter à faire du réemploi : une vieille ferme, c est toujours un stock naturel de matériaux à réutiliser pour une rénovation ou une transformation». À l avant-plan, de gauche à droite : Bernard Bonte et son épouse Annemie Van Hecke. À l arrière-plan, de gauche à droite : Paul Noyelle, Thierry Gaveele, Catherine Clarebout, Arnold Meert. Des rencontres Ce qui les stimule également, c est d avoir l opportunité de rencontrer des personnes de régions et de milieux différents, d établir des contacts. Ils sont également convaincus que cette activité valorisera leur patrimoine. «C est ce qui ressort de plusieurs rencontres avec des collègues agriculteurs, notamment en Flandre», explique Bernard Bonte. «Comme notre bâtiment a un certain cachet, c est vraiment lui donner une deuxième vie que d en transformer une partie en gîtes». Épaulé par son épouse... Pour exploiter ce vaste domaine, Bernard Bonte n est pas seul : «Je peux heureusement compter sur mon épouse! Papa, a travaillé sur l exploitation jusqu à ses 80 ans» confie-t-il. «Nous avons trois filles et j ai cru longtemps qu il n y aurait pas de succession. Mais ma troisième fille se montre plutôt intéressée. Elle aime les bêtes et la nature». Son épouse l aide donc au quotidien et ils savent bien tous les deux que l exploitation des gîtes constituera une charge supplémentaire, LE CONSEIL DE L AVOCAT La création de gîtes agricoles dans une exploitation déjà en fonction impose évidemment à l agriculteur de s interroger sur les autorisations nécessaires. À cet égard, les lecteurs se référeront utilement aux articles 27, 35 et 84 du CWATUPE, mais également au Code du tourisme et le cas échéant, au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement et ses arrêtés (si les gîtes impliquent une activité classée). 8 9

6 DOSSIER PATRIMOINE IMMOBILIER CONSTRUCTION Construire son futur En juin prochain, David Everarts abandonnera la ferme familiale de la Prévôté, à Hanzinne, pour intégrer sa nouvelle exploitation, située en lisière d agglomération. De quoi lui permettre d envisager aussi sereinement qu efficacement l avenir de son activité de cultivateur. PLUS DE 250 VISITES D EXPLOITATIONS En hiver (de décembre à février), David Everarts a une activité de représentant en semences de betteraves, pour une entreprise bien connue sur le marché. «Chaque année, je visite entre 250 et 280 exploitations agricoles. Ça me permet de prendre un maximum d idées. Je m en suis inspiré dans mon projet personnel». David Everarts est un jeune agriculteur du Namurois. Son exploitation est implantée à Hanzinne, dans l entité de Florennes. Son quotidien? Les cultures : céréales (froment et escourgeon), colza, betteraves. Un peu de pommes de terre aussi. Sans oublier les tournières enherbées, afin de s inscrire dans le cadre des mesures agri-environnementales et d améliorer la biodiversité au sein de l exploitation. Les parents de David Everarts sont arrivés dans le village de Hanzinne en Ils venaient de Thorembais-Saint-Trond, où ils étaient cultivateurs et engraisseurs. Dans un contexte de mécanisation accrue, ils décidèrent d arrêter l élevage et de se consacrer exclusivement à la culture et investirent afin de pouvoir stocker leurs récoltes de grain dans leurs bâtiments. Vers 1995, ils décident de diversifier leur activité : leur ferme est un bâtiment en carré magnifique datant de Il s agit de l ancienne habitation du prévôt local. On y pénètre par un beau porche classique, et les bâtiments construits en moellons de calcaire s organisent autour d une cour gigantesque sur laquelle s étire l ombre de l église du village. Les Everarts décident alors de transformer une partie inexploitée de leur exploitation en gîtes à une époque où le tourisme à la ferme n était encore que balbutiant en Wallonie. Vingt ans plus tard, le gîte 4 Épis de la Prévôté accueille toujours son lot de touristes. David Everarts exploite seul l activité agricole, même s il avoue dans un sourire recevoir encore un solide coup de main de son père. Un nouveau cadre d exploitation Si nous sommes allés à la rencontre de David Everarts, ce n est pas pour dresser le portrait de son activité de cultivateur, mais pour évoquer avec lui son projet de création d exploitation. David Everarts explique : «Je souhaitais disposer d une infrastructure plus fonctionnelle et mieux adaptée à mon activité agricole. En effet, dans un bâtiment comme le nôtre, chargé d histoire et à la valeur patrimoniale indéniable, tous les travaux d aménagement nécessaires à celui-ci risquaient de le défigurer et d être extrêmement coûteux. Dès qu on doit intervenir sur une toiture, par exemple. Qui plus est, l accès à la cour intérieure et aux différents bâtiments commençait à poser problème pour le charroi actuel. Je me suis alors rendu compte qu il fallait une véritable modernisation de l outil. Je pense notamment à la nécessité de m équiper d un bac de récupération des hydrocarbures». Soit autant d éléments qui ont mené David à la décision de se créer un nouveau cadre de travail tout neuf. «Mon projet comprend un hangar agricole ainsi qu une habitation. Pour l implanter, j ai posé mon choix sur une zone agricole que j exploite à la sortie du village. La partie professionnelle va me permettre de stocker le matériel d exploitation. J y envisage le stockage de céréales et/ou de pommes de terre. La partie habitation sera localisée à 15 m de l exploitation. Nous avons travaillé avec l architecte sur une maison basse énergie, lumineuse, avec les ouvertures au sud qui chauffent naturellement le bâtiment». Premier refus Des projets tels que celui de David impliquent inévitablement des démarches administratives. Il nous détaille son parcours : «J ai d abord pris contact avec les services communaux de l urbanisme pour y expliquer mon projet, tout en évoquant en parallèle mes attentes avec mon partenaire financier, CBC. On m a confirmé que j étais dans le cadre d une exploitation de classe 3 et on m a détaillé les procédures. Puis j ai sélectionné un David Everarts, agriculteur : «Je souhaitais disposer d une infrastructure mieux adaptée à mon activité, et par conséquent, j ai dû me résoudre à construire sur un terrain situé à l entrée du village.» architecte avec lequel nous avons ébauché un premier projet.» David et son architecte mènent un travail important sur l intégration paysagère du bâtiment, en travaillant sur les courbes de niveaux, afin de minimiser tant l impact visuel que les mouvements de terre. Même travail d intégration via le choix des matériaux, tant pour le bâtiment agricole, en silex lavé, que pour la maison, en pierre du pays. L étape suivante consistait à soumettre le projet au fonctionnaire délégué à Namur. Jusque-là une procédure relativement simple. La suite? «En mars 2013, j ai introduit ma demande de permis. Mais quatre mois plus tard, j ai reçu un avis négatif du Service Public de Wallonie après consultation du Département Nature et Forêts, des services de l Agriculture, de la Commission Consultative d Aménagement du Territoire et de la Mobilité... Motif invoqué : l absence de bétail. Une absence qui, selon l administration, ne justifiait pas une habitation à proximité immédiate de l exploitation. Ce refus constitua une véritable surprise, tant pour moi que pour mon architecte, pourtant expérimenté en la matière. Nous avons pris contact avec la Région wallonne, et avons complété notre dossier avec les documents PAC, l attestation de la Caisse d Assurances Sociales, en argumentant aussi sur la nécessité de me trouver à proximité de mon outil de travail. J ai heureusement pu compter sur l appui des autorités communales. Une nouvelle décision est tombée le 7 août, positive cette fois. Je pense que le premier refus vient du fait que la Région a déjà été confrontée à des détournements légaux pour installer des habitations en zone agricole». Objectif : juin 2014 Le permis est désormais acquis pour David Everarts, qui avoue être toujours dans la période d analyse et de comparaison des devis. Le début des travaux de terrassement est programmé juste après l hiver. Si tout se passe comme prévu, le hangar agricole sera prêt pour la fin juin «Si j ai un conseil à donner à l agriculteur qui veut se lancer dans un projet comme le mien, c est de ne pas De gauche à droite : Denis Martin, Charlène Roobroeck, Christian Vanwynsberghe, David Everarts hésiter à prendre les devants par rapport à l administration, être vraiment proactif en la matière. Prendre la température après quelques semaines auprès de l administration est vraiment utile. Et puis une rencontre avec le collège communal peut également se révéler précieuse». Des conseils à suivre, sans hésiter. LE CONSEIL DE L AVOCAT Pour toute nouvelle exploitation, il importe de préparer un solide dossier de documentation à l appui de la demande de permis. Plus le dossier est clair, net et documenté, plus les chances d obtenir rapidement une réponse positive sont élevées. Les lecteurs seront attentifs aux articles 25 et suivants du CWATUPE ainsi qu aux articles 111 à 114 du CWATUPE qui décrivent les constructions admissibles au sein de chaque zone des plans de secteur

7 ASSURANCES LA VISION DE BERNARD KEPPENNE Nouvelle option pour l assurance des bâtiments agricoles CBC Assurances, pionnière dans l assurance agricole, souhaite innover dans les garanties proposées à ses clients, et coller le plus à la réalité des entreprises et de leurs outils de production. Le thème général de ce Récolte & Gestion est «L évolution des bâtiments agricoles». Cela tombe à pic! CBC Assurances vient de créer une nouvelle option pour assurer les bâtiments agricoles, style cathédrales, d un volume énorme mais peu ou plus du tout fonctionnels. Sachant que notre portefeuille incendie agricole est très important et que, chaque année, de plus en plus de nouveaux agriculteurs décident de nous faire confiance, nous nous devions d innover. Pourquoi? Comment assurer les gros bâtiments en pierre naturelle et murs épais, charpente en chêne, souvent plus ou très peu utilisés car devenus peu adaptés à l évolution de l agriculture (motorisation, nouvelle spéculation ). En cas de sinistre important, l assuré ne reconstruit pas toujours de manière identique, il adapte la construction aux nouveaux besoins de son entreprise. Actuellement, CBC Assurances évalue les bâtiments en valeur reconstruction à neuf (à l identique), c est-à-dire reconstruire les bâtiments tels quels, mêmes matériaux, surface et hauteur. Exemple Prenons une grange de 720 m² au sol, construite en brique et un peu de pierre naturelle, des murs épais de plus de 50 cm, dont la hauteur au faîte du toit est supérieure à 7 m, dont le toit est soutenu par une charpente en chêne massif, et dont le sol est en terre battue. Pour assurer correctement un tel bâtiment en valeur à neuf, notre système d évaluation CBC donne une valeur de euros. L avantage pour l assuré d accepter la valeur déterminée par le système d évaluation est l abrogation de la règle proportionnelle et un dépassement de l indemnité de 20 % si nécessaire à la reconstruction (soit dans ce cas-ci euros). La nouveauté CBC Assurances propose dès maintenant une assurance 1 er risque relatif en valeur de reconstruction matériaux et techniques modernes. Si nous reconstruisons un bâtiment moderne d une même superficie, avec une structure métallique, des murs en dalle de béton recouverts de silex, d une hauteur au faîte du toit de plus de 7 m avec de la terre battue au sol, la valeur à assurer serait de euros. L assuré peut choisir de couvrir l ensemble de ses bâtiments suivant ce nouveau système ou simplement un ou deux, en fonction de ses choix personnels. À quoi CBC Assurances s engage-t-elle? Restons dans l exemple pour comprendre plus facilement. Prenons un petit sinistre sous la limite de euros majorés de 20 %, soit un total de euros. Pas de changements, CBC Assurances indemnise en valeur de reconstruction en matériaux identiques. Pour un sinistre supérieur à euros, CBC Assurances indemnise suivant le système reconstruction en matériaux et techniques modernes et l assuré peut reconstruire un bâtiment moderne Jacques Darcheville (CBC Assurances) pour maximum euros. De plus, CBC paie les frais de déblais et de démolition de l entièreté du bâtiment sinistré afin de faire table rase et de reconstruire totalement du neuf. Prime? Par rapport à une prime en valeur de reconstruction à neuf (à l identique), l utilisation du nouveau système offre une diminution de prime de l ordre de 15 à 35 %, tout dépend de la valeur de reconstruction (valeur à neuf). Conclusion CBC souhaite suivre l évolution des techniques de construction des bâtiments et être à l écoute des clients, c est pour cela qu elle continue à innover en présentant de nouvelles formules d assurances. Vous souhaitez plus d informations? N hésitez pas à m adresser un mail à cbc.be avec vos coordonnées complètes et vos questions. Produits agricoles : l Union européenne dépend-elle (trop) du reste du monde? Les flux au sein de l Union européenne (UE) au sens large représentent la plus grande part des transactions mondiales de produits agricoles. En outre, les importations de l UE se font principalement entre les pays membres. Est-elle pour autant autosuffisante et dispose-t-elle des ressources indispensables pour pouvoir nourrir sa population? Cette conclusion serait très réductrice de la réalité et même totalement inexacte. Une étude montre que 35 millions d hectares de terres virtuelles soit l équivalent du territoire allemand sont cultivées dans des pays tiers pour répondre aux besoins de l UE. Cette dernière ne pourra continuellement augmenter les terres cultivées en dehors de ses frontières sans léser certaines populations locales. Or, en tant que plus gros acteur des flux mondiaux de produits agricoles (voir graphique), l Europe devra continuer à jouer un rôle prépondérant pour nourrir l ensemble de la population du globe et s impliquer davantage pour lutter contre la faim dans le monde. L Union européenne est l une des seules à pouvoir répondre aux besoins d une population mondiale sans cesse croissante, notamment dans les pays émergents. Notre dépendance à certains produits L Europe, pour des produits spécifiques, dépend fortement de seulement un ou deux pays. Ainsi, par exemple, l UE dépend actuellement pour 80 % des États-Unis, du Brésil et de l Argentine pour ses besoins en aliments pour animaux (dont le soja et les produits annexes). Certains de ces États exportateurs ont développé un modèle de monoculture (soja ou huile de palme) qui est non seulement dommageable pour la diversité écologique mais également dangereux en termes de dépendance économique. Des évolutions majeures devront s opérer dans le futur au sein de l UE pour répondre à ces besoins. Une piste pourrait être le développement de la production de légumineuses qui offrirait l avantage d être moins impactée par la hausse des coûts de l énergie (vu la forte demande et les coûts de transformation, le soja devrait voir son prix augmenter) et permettrait d enrichir les sols Union européenne États-Unis Brésil en azote et donc de les rendre plus fertiles. Une solution positive pour l environnement, d autant plus que la culture du soja se fait souvent au détriment de forêts anciennes et appauvrit le sol. Une conclusion s impose : le développement de cultures de proximité allant de pair avec des changements fondamentaux dans nos habitudes alimentaires seraient les solutions écologiquement et économiquement les plus efficaces à moyen et long termes. TENDANCES MONDIALES POUR LES PRODUITS AGRICOLES Les prix des produits agricoles devraient rester soutenus et même orientés à la hausse, ce qui entraînera une hausse du commerce mondial ces prochaines années. La demande en produits laitiers et en viande continuera à augmenter dans les pays émergents en raison de l arrivée d une classe moyenne et des modifications des habitudes alimentaires. Cela soutiendra dès lors les exportations de l UE entre autres. L importation d huile d oléagineux restera importante sans connaître pour autant une progression aussi forte que ces dernières années. L augmentation des besoins en biocarburants devrait confirmer la position de l UE comme importateur net d un certain type de céréales. Chine Canada Indonésie Source : Organisation mondiale du commerce Thaïlande 12 13

8 RÉGIONS L Ardenne, entre mémoire et terroir Ici, plus que partout ailleurs, la nature impose sa loi. C est elle qui découpe les paysages, dessine les méandres des cours d eau, et pose ses conditions au tracé des routes. C est elle, enfin, qui n accepte guère que la sylviculture et l élevage dans ses contrées. Ici, c est l Ardenne, une terre riche et contrastée. Même si elle déborde en France et en Allemagne, l Ardenne se trouve principalement en Belgique, à cheval sur les provinces de Namur, de Liège et de Luxembourg. C est à celle-ci et, plus spécifiquement, aux territoires situés au sud d une ligne rejoignant Bastogne à Bièvre en passant par Saint-Hubert et s étendant jusqu en Gaume et en Lorraine belge que nous nous intéresserons ici. L Ardenne, faite de plateaux et de vallées profondes, se présente d abord comme une vaste étendue forestière peuplée de feuillus (chêne, hêtre..) et de conifères. Des clairières agricoles se distinguent sur les replats et dans 14 De gauche à droite : Gérald Valet (1), Jean-Claude Lemaire (2), José Simon (3), Pascal Laloux (4), Muriel Plennevaux (5), David Jacot (6), Delphine Mabille (7), Philippe Cop (8), Philippe Depienne (9), Bénédicte Chisogne (10), Anthony Gillet (11), Michel Oger (12), Laurent Huberty (13), Bernadette Kemp (14) les vallées. Le Sud Luxembourg constitue quant à lui la seule région géologique datant de l ère secondaire (du Jurassique) en Belgique. Cette origine lui confère un faciès très particulier, constitué d une succession de trois cuestas, une forme du relief dissymétrique constituée d un côté par un talus à profil concave (le front), en pente raide et, de l autre, par un plateau doucement incliné en sens inverse (le revers). Vu le relief et la nature des sols, l agriculture ardennaise est très largement dominée par les exploitations de viande bovine, voire de production mixte viande et lait. Question viande, c est le Blanc-Bleu Belge qui domine encore dans la région même si d autres races comme le Limousin et la Blonde d Aquitaine se sont implantées ces dernières années. Dans le Sud Luxembourg, on retrouvera une agriculture biologique en expansion. Un rendez-vous incontournable Au cours des dernières années, la taille moyenne des exploitations est passée de 56 à 75 ha. L évolution est sensiblement identique dans la région jurassique avec une augmentation de 54 à 62 ha. Et si cette augmentation de la taille des exploitations se fait souvent à la suite de l installation d un jeune agriculteur et/ou de la reprise d une ferme voisine pour rester compétitif, on reste bien encore dans une agriculture familiale, organisée en personne physique. Pour autant, le monde agricole n en est pas moins dynamique. Ainsi, de plus en plus d agriculteurs cherchent à diversifier leurs revenus en valorisant leurs produits (fromages, boucheries à la ferme...) ou en se lançant dans des projets de fermes pédagogiques ou de gîtes à la ferme. Par ailleurs, tous les acteurs du monde agricole se retrouvent chaque année à la Foire de Libramont. À l aube de sa 80 e édition qu elle fêtera en 2014 l édition 2013 a accueilli pas moins de visiteurs. Pour les professionnels, c est l occasion de faire le point sur les dernières tendances du secteur, de découvrir les machines les plus récentes et bien évidemment d assister aux concours d animaux. La foire est aussi un véritable rendez-vous familial pour petits et grands qui découvrent ou redécouvrent les particularités du secteur agricole. À table! Si le jambon d Ardenne n est plus à présenter, la région regorge d autres spécialités non moins savoureuses, comme les fromages ou les bières artisanales : de la Godefroy à la Morépire en passant par l inévitable Orval, la Rulles, la Frangine, la Cuvée et la Blanche de Bouillon, la Médiévale ou la Gaumaise, les gourmands ne seront pas déçus! Sans oublier le Maitrank ou le vin de Torgny. Les gourmets ne seront pas en reste avec la plate de Florenville une pomme de terre rosa à la chair ferme plutôt jaune et au goût fin et délicat, les saucissons, pipes, colliers et autres pâtés gaumais. Une terre d histoire, de mémoire et de folklore L Ardenne se partage entre tourisme de mémoire, culture, traditions et folklore. Le choix est vaste entre divers monuments retraçant l histoire de la Seconde Guerre mondiale et un grand nombre de musées et châteaux riches en histoire. À Saint-Hubert capitale de la chasse qui doit son nom à Hubert, duc d Aquitaine, devenu évêque de Liège vers 700 la basilique des Saints-Pierre-et-Paul fut construite entre 1526 et 1564 sur les vestiges de l abbaye de Saint-Hubert, et fut élevée au rang de basilique mineure en Une visite s impose aussi au Fourneau Saint-Michel, ancien site d exploitation du minerai de fer qui propose aux visiteurs pas moins de 4 musées sur un seul site! Bouillon doit une grande partie de sa notoriété à Godefroy de Bouillon. Dès la fin du 11 e siècle, ce descendant de Charlemagne fut un des premiers à répondre à l appel du pape Urbain II en faveur d une croisade pour libérer Jérusalem. Pour financer cette campagne, il vendit le château de Bouillon, véritable forteresse érigée en surplomb d une boucle de la Semois pour protéger le duché de Basse- Lotharingie, stratégiquement situé sur l axe Reims Liège Aachen (Aix-la-Chapelle). Chaque année, une fête médiévale permet de se replonger dans l atmosphère des croisades. Enfin, plus près de nous, Bastogne fut au centre de la bataille des Ardennes pendant l hiver C est là que le général McAuliffe lança son fameux Nuts (littéralement Des noix ) aux ordres lui intimant de se rendre aux Allemands, décidant ainsi du siège de la ville, de la contre-attaque de la 3 e armée du général Patton et de la future victoire. Le mémorial du Mardasson abrite une des plus importantes collections en rapport avec la Seconde Guerre mondiale. La confiance, ça se mérite sur le terrain Ce pourrait être un slogan, c est le quotidien de l équipe Agri de l Espace Financier Ardenne Sud. Pour Delphine Mabille, conseillère Agri : «Être sur le terrain, dans les exploitations, c est indispensable pour comprendre les préoccupations des agriculteurs et mieux répondre à leurs demandes. D autant que les dossiers sont de plus en plus complexes et notamment lors de la reprise de ferme où nous abordons notamment le volet de la transmission patrimoniale». «En effet, il est fréquent, ajoute Michel Oger du pôle Assurance, que nous participions avec nos collègues de la banque aux rendez-vous de premières installations afin d aborder le volet assurance, fiscalité et ce, sans oublier les démarches administratives qui incombent aux cédants et cessionnaires». À Muriel Plennevaux, agent d assurances, d ajouter: «C est un moment clé pour proposer à nos clients nos possibilités de couverture de risque liées notamment à la perte de revenus». Culture et sport Enfin, citons encore les carnavals d Arlon et de Florenville et, pour les plus sportifs, les nombreuses possibilités de balades à pied ou en VTT et les différentes descentes de cours d eau en kayak. Tandis que les mélomanes et amateurs de théâtre se retrouveront au Festival international des Arts de la Rue à Chassepierre, ou au Gaume Jazz Festival. LIBRAMONT Pour Jean-Claude Lemaire, Professional Banker pour les agences d Arlon, Virton et Athus : «La force de notre équipe, c est sa stabilité et le fait que nous venions tous ou presque du monde agricole. Cela nous permet d établir une relation de confiance sur le long terme». «On est bien plus souvent dans une relation de partenariat que dans une simple relation banqueclients», ajoute Bénédicte Chisogne, Professional Banker à Bastogne. C est également dans cet esprit que la Banque assure une importante présence lors de la Foire agricole de Libramont. «Nous sommes présents en masse, quelque 15 à 20 collaborateurs Banque-Assurances par jour», déclare Philippe Depienne, Professional Banker pour Libramont, Bertrix et Florenville, pour qui «La foire constitue un moment privilégié que nous partageons avec nos clients agriculteurs et clients d horizons divers»

9 Développer la région aux côtés des agriculteurs, chez CBC Banque on y croit. Crédit d Exploitation Elevage et Culture Chez CBC nous savons qu une exploitation agricole engendre beaucoup de dépenses. C est pourquoi nos 30 experts en agriculture accordent chaque année plus d une centaine de millions d euros de crédits aux agriculteurs de la région. Pour une gestion souple et efficace de votre trésorerie et pour le financement de vos besoins en fonds de roulement, découvrez notre crédit Elevage et Culture. Prenez RDV sur ou auprès de votre Professional Banker Agri CBC Marque de confiance

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