L'ETAT TERRITORIAL AU MAROC ET EN FRANCE : QUELLES SYNERGIES ENTRE LES FINANCES DE L'ETAT ET LES FINANCES TERRITORIALES?

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1 L'ETAT TERRITORIAL AU MAROC ET EN FRANCE : QUELLES SYNERGIES ENTRE LES FINANCES DE L'ETAT ET LES FINANCES TERRITORIALES? Actes du 8 e colloque international de finances publiques, organise par le ministere de l'economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP ( Rabat, 12 et 13 septembre 2014 Sous la direction de Michel Bouvier Professeur a l'universite Paris 1 (Pantheon-Sorbonne) President de FONDAFIP Directeur de la Revue Frangaise de Finances Publiques GIDIJ lextenso leditionsl

2 Table des matieres Discours d'ouverture Mohammed BOUSSAID Ministre de l'economie et des Finances du, Royaume du Maroc 1 Allocution d'ouverture Michel BOUVIER Professeur a l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne President de FONDAFIP Directeur de la Revue Frangaise de Finances Publiques 9 Allocution d'ouverture Noureddine BENSOUDA Tresorier General du Royaume du Maroc 13 Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Tresorier General du Royaume du Maroc 15 I - La decentralisation est un choix politique 17 II - Les finances de l'etat et les finances des collectivites territoriales doivent obeir ä une logique gestionnaire 20 Rapport introductif Decentralisation financiere et nouvel Etat territorial en France Michel BOUVIER Professeur ä l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne President de FONDAFIP 33 I - Une gouvernance centralisee: l'ordre impossible des autonomies 34 A. La region: clef du developpement economique 34 B. Une decentralisation en gestation 36

3 138 L'ETAT TERRITORIAL AU MAROC ET EN FRANCE II - Une gouvernance decentralisee: l'ordre inacheve des autonomies 37 A. La Solution ä la crise: la decentralisation 38 B. Le declin progressif de l'autonomie financiere locale et le quiproquo autonomie de gestion/autonomie fiscale 39 C. L'illusion de l'autonomie fiscale locale 40 III - L'Etat territorial: un ordre integre des autonomies ä construire 42 A. Une autonomie de gestion relative? 42 B. Une refondation de l'autonomie financiere locale 44 C. Une gouvernance financiere publique en reseau 45 D. Centralisation versus Integration des systemes financiers publics 46 E. Une conception integratrice de ja presente dans les normes nationales et europeennes 47 F. Un nouvel ordre financier et politique 48 G. L'äge des metropoles 50 PREMIERE PARTIE : QUELLE AUTONOMIE FINANCIERE AU MAROC ET EN FRANCE? Quelle autonomie fiscale locale au Maroc? Mohamed BOUCHAREB Responsable FONDAFIP Maroc 55 Quelle autonomie fiscale locale en France? Marie-Christine ESCLASSAN Professeur ä l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne Secretaire generale de FONDAFIP Directrice de la Revue frangaise de finances publiques 61 I - L'ancien modele: une autonomie fiscale relative mais cependant largement affirmee 61 A. Des elements venant renforcer l'autonomie fiscale locale Des impöts locaux specifiques distincts de ceux de l'etat Une logique d'uniformite et d'egalite formelle de toutes les collectivites territoriales 62

4 TABLE DES MATIERES Une autonomie financiere garantie au plus haut niveau normatif 64 B. Des elements de faiblesse non negligeables 65 II - Le nouveau modele: une autonomie fiscale sensiblement limitee 65 A. Une approche ä l'oppose du modele anterieur Le choix de la specialisation fiscale par niveau de collectivite La reduction sensible du pouvoir de fixer les taux d'imposition 67 B. Une logique globale de recentralisation 69 Quelle liberte d'emprunt en France pour les collectivites territoriales? Thomas ROUGIER Directeur des Etudes a La Banque Postale Collectivites Locales 71 I - Une grande liberte dans le principe depuis les lois de decentralisation 71 II - Les limites dans la pratique, ce qui a change au cours des dernieres annees 72 III - Les limites politiques, plus difficilement quantifiables 74 Queis outils de gestion financiere locale? Pour plus d'instruments de gestion et moins de normes juridiques Abdelkrim GUIRI Directeur de la Recherche, de la Reglementation et de la Cooperation Internationale a la Tresorerie Generale du Royaume du Maroc 75 Les outils de gestion financiere locale: facteurs ou pourfendeurs d'autonomie financiere? Emilie MOYSAN Docteur en droit public de l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne Chargee de mission a FONDAFIP 81 I - Les outils de gestion, facteurs d'autonomie financiere locale 82 II - Les outils de gestion, pourfendeurs d'autonomie financiere locale 84

5 140 L'ETAT TERRITORIAL AU MAROC ET EN FRANCE Le controle des finances locales au Maroc et en France: quels enjeux? Zineb EL ADAOUI Wall de la region Ghrab-Cherarda-Bni Hsen Gouverneur de Kenitra 89 I - Vulgarisation de normes et valeurs de Performance 90 II - Clarification des bases d'imputabilite des resultats 92 A. Distinction des niveaux de resultats 92 B. Articulation plausible entre moyens et resultats 93 C. Revue du dispositif de controle ex-post Renforcement du dispositif de controle interne La synergie fonctionnelle entre les corps de controle externe 95 Les entreprises publiques locales en France: le point de vue d'un Operateur local Philippe KNUSMANN Directeur general du syndicat regional des eaux de l'ile-de-france 97 DEUXIEME PARTIE : LES SOLIDARITES FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU MAROC ET EN FRANCE Les perequations fiscales au Maroc: quelles perspectives? Lahcen OULHAJ Professeur de sciences economiques, Universite Mohammed V President de commission au CESE 103 I - De la perequation entre citoyens 103 A. Qu'est-ce que la perequation en general? 103 B. Qu'est-ce que la perequation fiscale? 104 C. Pourquoi la perequation? 104 II - De la perequation entre collectivites territoriales 107 A. Pourquoi cette perequation? Mobile de la perequation entre CT Finalite de la perequation entre CT 108 B. Dispositions constitutionnelles en la matiere 108 C. Dispositions de l'avant-projet de loi organique sur la region 110

6 TABLE DES MATTERES 141 D. Quelles perspectives pour la perequation entre regions au Maroc? 110 La perequation horizontale en France Charles GUENE Senateur de Haute-Marne Vice-president de la Commission des finances du Senat 115 Allocution de clöture Quelle Synergie entre les finances de l'etat et les finances des collectivites locales? Christian BABUSIAUX President de Chambre ä la Cour des comptes 125 I - Premier volet de la synergie: la coherence des trajectoires financieres de l'ensemble des administrations publiques et notamment de l'etat et des collectivites territoriales 127 A. Tout d'abord pourquoi? 127 B. Queis sont en ce domaine les progres et les limites? 129 C. Face ä ces limites, trois voies de progres 130 II - Mais ce premier pilier de la synergie, celui des trajectoires, ne suffira pas. Ii faut aussi un deuxieme pilier; au-delä de la coherence des trajectoires, la synergie pour l'efficience 131 A. Tout d'abord, pourquoi et en quoi est-ce une necessite?. 131 B. La Situation est encore plus insatisfaisante pour ce deuxieme pilier que pour le premier, et cela sur au moins trois points 132 C. Quelles sont, sur ce deuxieme volet de la synergie, les voies de progres? Regrouper, clarifier, simplifier 133 Allocution de clöture Noureddine BENSOUDA Tresorier General du Royaume du Maroc 135