DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

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1 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : Membres : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Affichage : Le seize mars deux mille quinze, à vingt heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JEANNE Didier, Maire, Étaient présents : Mmes BOULAY - DEVAUX - DUPONT - HUARD - LEBOUTEILLER - MAUPAS & TAILLEUX Mrs BERTHOU, CHEMIN, GUILLOT, LACOUR, LEFEVRE, LESELLIER et THEVENIAUD Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut donc valablement délibérer. Absents: Mr LESELLIER qui donne pouvoir à Mme BOULAY Mme LEBOUTEILLER et Mr CHEMIN M me BOULAY a été nommée secrétaire de séance DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 DÉLIBÉRATION : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Monsieur JEANNE, Maire, sort de la salle de réunion. Madame BOULAY prend la parole et présente le compte administratif 2014 de la commune qui s établit de la manière suivante : INVESTISSEMENT Recettes : ,33 Dépenses : ,24 La section d investissement présente un résultat déficitaire de ,91 FONCTIONNEMENT Recettes : ,79 Dépenses : ,44 La section de fonctionnement présente un résultat déficitaire de ,65 Hors de la présence de Mr Le Maire, le Conseil Municipal VOTE à l unanimité le Compte Administratif Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal. DELIBERATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Le budget primitif 2015 s équilibre de la façon suivante : FONCTIONNEMENT Recettes et dépenses ,02 INVESTISSEMENT Recettes et dépenses ,20 Le conseil municipal vote le budget primitif 2015 de la commune à l unanimité par chapitre. DELIBERATION : TAUX D IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2015 Le Conseil Municipal décide à l unanimité d augmenter les taux d imposition pour l année 2015 de 2,25% sur les 3 taxes, à savoir : Taxe d habitation : 16,87 % Taxe foncière sur le bâti : 38,45 % Taxe foncière sur le non bâti : 38,08 %

3 DELIBERATION : AFFECTATION DE RESULTAT 2014 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014, statuant sur l affectation du résultat en fonctionnement et en investissement décide d affecter les résultats comme suit : CALCUL DE L'AFFECTATION DU RESULTAT 2014 Investissement Recettes réalisées ,33 Dépenses réalisées ,24 Bilan déficitaire de la section d'investissement de l'année ,91 Résultat de clôture reporté (année 2013) ,01 Résultat de clôture ,10 Intégration des restes à réaliser Restes à réaliser en dépenses 4 200,00 Restes à réaliser en recettes 3 300,00 Total intermédiaire (Recettes moins dépenses) -900,00 Besoin de financement Intégration reste au résultat 9 556,10 Besoin de financement 0,00 Bilan de fonctionnement Dépenses réalisées ,44 Recettes réalisées ,79 Bilan déficitaire de la section fonctionnement 2014 : ,65 Résultat excédentaire reporté (année 2013) ,12 Total intermédiaire ,47 Affectation au 1068 : 0,00 Excédent de fonctionnement : ,47

4 DELIBERATION : VOTE DES SUBVENTIONS 2015 Monsieur Le Maire propose que des subventions soient versées aux associations suivantes à l article 6574 du chapitre 65 : ACPG / CATM (Anciens combattants) 250,00 Familles Rurales 550,00 Amicale des Anciens 420,00 MSL Section Foot 600,00 ADGS CAEN SUD GR ADMR CINGAL Football Club 60,00 Judo club de Soliers 240,00 Essor du Val Clair 150,00 GARCELLES EN FETE 2 100, 00 MFR Blangy Le Château 100,00 Chambre des Métiers et de l Artisanat Les Francas ESSENTIEL DELIBERATION : REVISION LOYER RAM Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le loyer du Relais Assistantes Maternelles suite au bail conclu entre la commune de Garcelles-Secqueville et la Communauté de Communes Plaine Sud de Caen a été revalorisé à 936,40 euros en Monsieur Le Maire propose de réviser le loyer pour l année 2015 selon l indice de référence INSEE des loyers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE à l'unanimité de porter le loyer à 939 euros et ce, au 1 er janvier 2015.

5 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : Membres : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Affichage : 17 MARS 2015 Le seize mars deux mille quinze, à vingt heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JEANNE Didier, Maire, Étaient présents : Mmes BOULAY - DEVAUX - DUPONT - HUARD - LEBOUTEILLER - MAUPAS & TAILLEUX Mrs BERTHOU, CHEMIN, GUILLOT, LACOUR, LEFEVRE, LESELLIER et THEVENIAUD Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut donc valablement délibérer. Absents: Mr LESELLIER qui donne pouvoir à Mme BOULAY Mme LEBOUTEILLER et Mr CHEMIN M me BOULAY a été nommée secrétaire de séance DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 16 MARS 2015 Délibération : Approbation du Compte de Gestion 2014 Délibération : Vote du Compte Administratif 2014 Délibération : Vote du Budget Primitif 2015 Délibération : Vote des taux d imposition 2015 Délibération : Affectation du résultat 2014 Délibération : Vote des Subventions 2015 Délibération : Révision du loyer RAM Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus Et ont signé les membres présents Pour copie certifiée conforme les jours mois et an sus-dits. Le Maire, Le 2 e Adjoint, Mr BERTHOU Mme DEVAUX Didier JEANNE F. BOULAY Mme HUARD Mme DUPONT Mme MAUPAS Mme TAILLEUX Mr GUILLOT Mr LACOUR Mr LEFEVRE Mr THEVENIAUD