avril 2008 Trois-Rivières Louis Bergeron

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1 avril 2008 Trois-Rivières Louis Bergeron

2 Un peu d histoire Quelques statistiques Le travail atypique Les horaires atypiques Effets sur la santé et la sécurité Constats Stratégies d intervention

3 - Mondialisation des marchés - Concurrence accrue - Exigences de plus en plus grandes de rentabilité - La nécessité pour les employeurs d une plus grande flexibilité des travailleurs et travailleuses

4 Tous ces facteurs ont fait en sorte que depuis 20 ans les emplois atypiques ont progressé au détriment de l emploi traditionnel. Il y a une hausse des contrats de travail temporaires; des agences de placement; de travailleurs autonomes; du travail à temps partiel; du travail à domicile, télétravail; du cumul d emplois.

5 Une nouvelles réalité : - En 2007, 27,3 % des employés détenaient un emploi temporaire (gagnant 79,5 % du taux horaire des employés permanents) ou étaient à son propre compte. - En 2007, 18,4 % de la main-d œuvre canadienne travaillait à temps partiel. - (Statistiques Canada)

6 Quelques définitions s imposent : emploi traditionnel : un emploi permanent avec un contrat à durée indéterminée à temps complet avec des horaires de travail réguliers, le travail s effectue chez l employeur. emploi atypique : un emploi est considéré atypique en raison de l un des trois éléments suivants : - horaires de travail; - relations de travail; - lieux de travail.

7 Semaine standard : 5 jours travaillés du lundi au vendredi, les horaires sont compris entre 7h et 20 h, régularité des jours et heures travaillés, absence de travail les jours fériés, deux jours de repos consécutifs. Ce qui est atypique : - Travail posté ou de nuit - Travail par quarts (rotation) - Sur appel - À temps partiel - Emploi saisonnier - Emploi temporaire

8 Travail posté ou de nuit De nuit Après-midi Rotations (semaine ou quelques jours) Horaires irréguliers Travail par quarts Du matin ( entre 6 heures et 14 heures) Du soir (entre 16 heures et minuit) De nuit (entre minuit et 8 heures) Cycles de 12 heures

9 Sur appel Saisonnier Emploi temporaire Ces travaux entraînent souvent des heures de travail qui sont longues, peu de congés et, souvent, absence d avantages sociaux.

10 Les effets sur la santé Physique Psychologique Les effets sur la famille Les effets sur la vie sociale

11 Effets nocifs sur la santé physique et psychologique Fatigue qui entraîne une perte de vigilance Augmentation de l exposition aux risques Détérioration de la conciliation travail-famille Hausse des blessures Non respect des pratiques de travail sécuritaires Non respect de la législation

12 Clauses de convention collective visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses : Éliminer ce genre d horaire si possible Sinon (hôpitaux), prévoir en fonction des études médicales des clauses qui visent la santé et la sécurité. Loi sur la santé et la sécurité du travail Article 2 «La présente loi a pour objet l élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs». Article 51 «L employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique du travailleur. Il doit notamment : 1. s assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur;

13 Loi sur la santé et la sécurité du travail (suite) Article désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de sécurité et en afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles au travailleur; 3. s assurer que l organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur; 4. contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations sanitaires, l eau potable, un éclairage, une aération et un chauffage convenables et faire en sorte que les repas pris sur les lieux de travail soient consommés dans des conditions hygiéniques».

14 Code canadien du travail Partie II Règlement concernant la santé et la sécurité du travail pris en vertu de la Partie II du Code Canadien du travail «La présente partie a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l occupation d un emploi régi par ses dispositions» «La prévention devrait consister avant tout dans l élimination des risques, puis dans leur réduction, et enfin dans la fourniture de matériel, d équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection, en vue d assurer la santé et la sécurité des employés» «L employeur veille à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail».

15 Code canadien du travail Partie II (suite) 125.(1) «Dans le cadre de l obligation générale définie à l article 124, l employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève : c) selon les modalités réglementaires, d enquêter sur tous les accidents, toutes les maladies professionnelles et autres situations comportant des risques dont il a connaissance, de les enregistrer et de les signaler aux autorités désignées par les règlements». Plusieurs autres articles compris au Code canadien pourraient servir afin d obliger l employeur à intervenir en regard des problèmes de santé identifiés par plusieurs études sur la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses qui doivent travailler sur des horaires atypiques.

16 Informer et sensibiliser nos membres sur les dangers de ces horaires. Faire intervenir nos comités de santé et de sécurité du travail.

17 On doit donc se préoccuper des effets sur la santé et la sécurité de ces horaires atypiques. Négocier des dispositions liées à la santé et la sécurité visant ces conditions de travail. Exercer des pressions sur la CSST. Exercer des pressions sur le gouvernement.