3 ème Centre de stockage Recherche de sites

Transcription

1 3 ème Centre de stockage

2 > OVADE Centre de valorisation des déchets Le scénario choisi Séparation mécanique méthanisation stabilisation - compostage Site de la Tienne > Création de capacités de stockage Site de la Tienne (extension) Site de Vaux (extension) 3ème site au sud du secteur (recherche en cours) t/an tonnes /an tonnes /an > Centre de tri / valorisation (encombrants des ménages et DIB) Commune de Ste Julie > Répartition géographique des installations pour une solidarité et une équité entre les territoires

3 X Le scénario choisi A Site de La Tienne Unité de séparation mécanique et de méthanisation / stabilisation / compostage Centre de stockage de déchets ultimes A42 Secteur Sud Centre de tri / valorisation des encombrants et DIB 504 A Centre de stockage de déchets ultimes A432

4 Scénario Bilan matière DECHETS ENTRANTS t Ordures ménagères résiduelles après tri amont t Encombrants (déchèteries) t Déchets verts t DIB t La Tienne Séparation mécanique Méthanisation Stabilisation Compostage Valorisation matière t Valorisation organique t Valorisation énergétique t Enfouissement t Fraction combustible t Refus t Stabilisat t t 49,63 % t 50,37 % La Tienne Vaux 3ème site t t t 61,76 % 19,12 % 19,12 %

5 Tonnages traités en 2005 Ordures ménagères Déchets municipaux DIB Gravats Totaux % Centre de stockage de la Tienne ,8 % Centre de stockage de Vaux ,5 % Usine d'incinération de Villefranche s/saône ,7 % Totaux kg / hab / an Plate forme de compostage de la Tienne Déchets verts Bois et palettes 1 925

6 CC Pays de Bâgé CC Montrevel CC Coligny Secteurs «Nord» et «Sud» tels que définis par les BE lors de l étude de scénarios CC Treffort CC Mts Berthiand L agglo SMICOM Chalaronne Veyle CC La Vallière CC BDSR CC Bugey Vallée de l Ain CC Pont d Ain Priay Varambon CC Chalamont SIVOM Centre Dombes CC Plaine de l Ain CC Vallée de l Albarine Tonnages OM Année 2005 «Nord» : t (55 %) CC Miribel CC Montluel «Sud» : t (45 %) Total t

7 Traitement des OM CC Coligny CC Pays de Bâgé CC Montrevel CC Treffort CC Mts Berthiand L agglo SMICOM Chalaronne Veyle CC La Vallière CC BDSR CC Bugey Vallée de l Ain Tonnages OM Année 2005 SIVOM Centre Dombes CC Chalamont CC Pont d Ain Priay Varambon CC Plaine de l Ain CC Vallée de l Albarine La Tienne : t (78,4 %) Vaux : t (13,0 %) UIOM Villefranche : t (8,6 %) CC Montluel Total : t CC Miribel

8 Tonnages traités en 2005 Ordures ménagères % Population % Centre de stockage de la Tienne ,45 % ,6 % Centre de stockage de Vaux ,01 % ,5 % Usine d'incinération de Villefranche s/saône ,54 % ,9 % Totaux Secteur NORD tonnes soit 55 % Secteur SUD tonnes soit 45 %

9 Centre de stockage > Identification des zones potentielles Carte géologique formations argileuses Contraintes : Distance par rapport aux habitations Desserte routière 14 communes identifiées es (Birieux, Bourg St Christophe, Bressolles, Chalamont, Crans, Faramans, Le Montellier, Mionnay, Monthieux, Montluel, Pizay, St André de Corcy, Ste Croix, Tramoyes)

10 Centre de stockage > PLU des Communes identifiées es Précisions - distance par rapport aux habitations : 400 m - zonage - servitudes - surface 5 sites identifiés > Chalamont/Crans > Mionnay > Pizay > St André de Corcy > Tramoyes

11 Centre de stockage > Réunion R d information d du 30 novembre 2005 Réunion d information des élus du secteur «sud» > Rencontre avec les maires concernés Tramoyes : rencontre avec le Maire 16 décembre 2005 Le site envisagé a été déclaré en zone inondable. Pizay : rencontre avec le Maire 17 janvier 2006 visite sur le terrain rencontre avec le Maire de Le Montellier - 3 février 2006 Crans / Chalamont : rencontre avec les Maires, réunion d information avec les Conseils municipaux de Crans et de Chalamont le vendredi 24 février 2006 St André de Corcy : rencontre avec le Maire le vendredi 24 février 2006 Mionnay : rencontre avec Monsieur le Maire le 13 mars 2006 (des rencontres avaient eu lieu en 2005)

12 Centre de stockage > Rencontre avec les maires concernés (suite) Ecoute des observations, avis, remarques, compléments d information sites à l étude > Chalamont/Crans > Mionnay > Pizay / Le Montellier > St André de Corcy

13 Centre de stockage Sites potentiels identifiés et étudiés St André de Corcy Chalamont / Crans Mionnay Pizay Le Montellier

14 Centre de stockage > Sondages sur les sites étudiés Confirmation de la qualité géologique des sols - Demande auprès des propriétaires pour autorisation des pratiquer des sondages sur leur terrain - Arrêté préfectoral d autorisation de pénétrer sur les terrains concernés - Réalisation des sondages : juin 2006

15 Centre de stockage > Hiérarchisation des sites étudiés 1. Elaboration concertée e d une d grille de critères res Travail mené en concertation par le Bureau d études TRIVALOR avec les groupes de concertation constitués suite à la réunion du 6 avril 2006 Validation du travail des groupes de concertation par ORGANOM à chaque étape de l élaboration de la grille. 2. Hiérarchisation des sites étudiés Elle sera faite par le Bureau d études TRIVALOR à l aide de la grille de critères ainsi élaborée et validée par ORGANOM Prise en compte des zones naturelles dont NATURA 2000