ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

Transcription

1

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 07/02/13 14:02:00

4 4 CP

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 07/02/13 14:02:00

6 6 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 93 AUBERVILLIERS 141 PLS Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 6,24 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE Adresse administrative : 20 PLACE DES VINS DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur PIERRE-FRANCOIS GOUIFFES, Président du directoire Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 141 logements PLS offrant 141 places sise 1-3 rue Marcelin Berthelot à Aubervilliers (93) Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm EFIDIS envisage d'acquérir en VEFA une résidence pour étudiants de 141 logements PLS offrant 141 places rue Marcelin à Aubervilliers (93). Le projet de résidence se situera à 800 mètres de la station de métro "Fort d'aubervilliers" et à proximité des campus de Bobigny et Saint-Denis. De niveau R+4 le bâtiment sera composé de 141 T1 de 19 m² en moyenne et d'un logement de fonction de type T2/3 de 47 m². Le programme comprendra 7 places de stationnement en exterieur, une salle commune, un local deux roues et une laverie.

7 7 CP Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 8 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz dans un premier temps puis un système de data center, en projet à proximité immédiate du site, prendra le relais. Par ailleurs, des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par STUDEFI (structure propre du groupe, créée pour la gestion des résidences étudiantes). Les redevances s'établiront à 443,84 en moyenne pour un T1 de 19 m². Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Cout de l'opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20 % = Calcul du plafond : 141 x = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : AUBERVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 1,93% SUBVENTION REGION ,00 5,96% PRET CDC ,00 74,25% PRET ,00 2,85% FONDS PROPRES ,00 15,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

8 8 CP Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Convention régionale de patrimoine social , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Politique énergie climat , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Politique énergie climat , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles ,20 demandeuses d'asile et réfugiés 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,50

9 9 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 93 BONDY 100 PLS Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Logements des étudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,05 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 100 logements PLS offrant 100 places sise 32 Avenue Varagnat à Bondy (93) Date prévisionnelle de début de projet : 16 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : nécessité de faire coïncider la livraison du programme avec la rentrée universitaire 2013 Description : La SA d'hlm OSICA envisage la réalisation d'une résidence étudiante de 100 logements PLS sise avenue Henri Varagnat à Bondy (93), sur le site de l'institut de Recherche et de Developpement. La résidence sera située à proximité de la station de tramway "Pont de Bondy", et il sera possible de rallier les gares de "Blanc-Mesnil" et "Aulnay-sous-bois", située à moins de 3 km. De niveau R+2 le bâtiment sera composé de 100 logements T1 de 18 m² en moyenne et d'un logement de fonction T3 de 87 m².

10 10 CP Le programme comprendra une salle de travail, une bagagerie et une laverie au rez-de-chaussée. 21 places de stationnement en extérieur, un local vélos et un espace deux roues sont aussi prévus. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 5 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif urbain. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par le CROUS de Créteil. Les redevances s'établiront à 396,47. Ce montant pourra varier en fonction du statut du jeune. Le détail de la redevance est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Cout de l'opération : Montant éligible : Mode de chauffage : collectif urbain Certification : Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : x 20 % = Calcul du plafond = 100 x = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : BONDY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION ,00 7,61% SUBVENTION CNOUS ,00 6,62% PRET PLS ,00 85,77% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

11 11 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,46 personnes handicapées ou âgées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,30 handicapés 2011 Hébergement non médicalisé pour les personnes âgées , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Lutte contre la précarité énergétique - Parc social , Production de logements locatifs sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,76