COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2008

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2008 Le Conseil Municipal de la commune de COETMIEUX s est réuni le quatre avril deux mil huit à dix huit heures trente au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique TIREL, Maire. Etaient présents : M.M TIREL Dominique, BARBO Jean Luc, REVEL Paul, MENIER Michel, LE MEE Marie-Ange, BAUMONT Sébastien, ANDRIEU Jean-Yves, RICHARD Fernand, RUELLO Jean, RIVOILAN Reynald, TOUSSAINT Romuald, Mmes LE LIARD Evelyne, PERCEVAULT Micheline, JOUBLE Brigitte, BENOIT Christine, ROUAULT Christine, DUFFROS Cécilia, HAQUIN Laurence. Absent excusé : M. Jean-Paul GAUTHIER Secrétaire de séance: M. Romuald TOUSSAINT 1 - Délégations données au maire par le conseil municipal Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal, à l unanimité, décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :. De passer des contrats d assurances ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. De signer les marchés de commandes de fournitures pour des montants inférieurs à De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. D accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges. D exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l article L du code de l urbanisme.. De signer les baux de location des logements communaux.. D intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions. Le maire rend compte de ses décisions au conseil municipal à chaque réunion. 2 - Indemnités de fonction Maire et adjoints. Lors de sa réunion du 15 mars dernier, le Conseil municipal a fixé à 5 le nombre d adjoints. Monsieur le Maire a nommé une conseillère déléguée. Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les indemnités des élus :. Indemnité Maire : 40% de l indice 1015 ( ) = Indemnité des adjoints : 15.90% de l indice 1015 = Indemnité de la conseillère déléguée : 6% de l indice 1015 = Le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable à cette proposition. 1

2 3 - Répartition des commissions Le Conseil Municipal, à l unanimité propose de répartir comme suit les commissions : PERSONNEL COMMUNAL : Dominique TIREL CNAS : Délégué des élus : Dominique TIREL ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE Jean-Luc BARBO, Dominique TIREL, Paul REVEL, Michel MENIER, Marie-Ange LE MEE, Sébastien BAUMONT, Micheline PERCEVAULT, Brigitte JOUBLE, Romuald TOUSSAINT, Jean- Paul GAUTHIER. AFFAIRES SCOLAIRES - CITOYENNETE Dominique TIREL, Jean-Luc BARBO, Paul REVEL, Michel MENIER, Marie-Ange LE MEE, Sébastien BAUMONT, Micheline PERCEVAULT, Cécilia DUFFROS, Laurence HAQUIN, Christine BENOIT, Jean-Paul GAUTHIER. VOIRIE-RESEAUX Michel MENIER, Dominique TIREL, Jean-Luc BARBO, Paul REVEL, Marie-Ange LE MEE, Sébastien BAUMONT, Micheline PERCEVAULT, Jean RUELLO, Jean-Yves ANDRIEU, Reynald RIVOILAN, Fernand RICHARD. URBANISME/PLU/AFFAIRES RURALES Michel MENIER, Dominique TIREL, Jean-Luc BARBO, Paul REVEL, Marie-Ange LE MEE, Micheline PERCEVAULT, Sébastien BAUMONT, Reynald RIVOILAN, Jean RUELLO, Jean-Yves ANDRIEU, Fernand RICHARD. BATIMENTS/ILLUMINATIONS Marie-Ange LE MEE, Dominique TIREL, Jean-Luc BARBO, Paul REVEL, Michel MENIER, Sébastien BAUMONT, Micheline PERCEVAULT, Jean-Yves ANDRIEU, Jean RUELLO, Evelyne LE LIARD, Jean-Paul GAUTHIER, Fernand RICHARD. FINANCES Sébastien BAUMONT, Dominique TIREL, Jean-Luc BARBO, Paul REVEL, Marie-Ange LE MEE, Micheline PERCEVAULT + tout les membres du conseil municipal Michel MENIER, COMMISSION APPEL D OFFRES Président : Dominique TIREL TITULAIRES Jean RUELLO Michel MENIER Sébastien BAUMONT IMPOTS DIRECTS Dominique TIREL Titulaires Brigitte JOUBLE SUPPLEANTS Fernand RICHARD Jean-Luc BARBO Evelyne LE LIARD Suppléants Christine ROUAULT 2

3 Sébastien BAUMONT Christine BENOIT Michel MENIER Jean-Luc BARBO Reynald RIVOILAN Evelyne LE LIARD Laurence HAQUIN Micheline PERCEVAULT Marie-Ange LE MEE Paul REVEL 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront choisis par le directeur des services fiscaux). VIE ASSOCIATIVE : (associations, CIDS, centre aéré) Sébastien BAUMONT, Dominique TIREL, Jean-Luc BARBO, Paul REVEL, Michel MENIER, Marie-Ange LE MEE, Micheline PERCEVAULT, Christine BENOIT, Laurence HAQUIN, Cécilia DUFFROS, Romuald TOUSSAINT. AFFAIRES SOCIALES Paul REVEL, Micheline PERCEVAULT, Dominique TIREL, Jean-Luc BARBO, Michel MENIER, Marie-Ange LE MEE, Sébastien BAUMONT, Evelyne LE LIARD, Brigitte JOUBLE, Christine ROUAULT, Cécilia DUFFROS, Romuald TOUSSAINT. Déléguées au C.C.A.S Micheline PERCEVAULT, Paul REVEL, Evelyne LE LIARD, Brigitte JOUBLE, Christine ROUAULT, Cécilia DUFFROS 6 membres seront nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. COMMUNICATION ET ANIMATION CULTURELLE Paul REVEL, Dominique TIREL, Jean-Luc BARBO, Michel MENIER, Marie-Ange LE MEE, Micheline PERCEVAULT, Jean-Paul GAUTHIER, Jean-Yves ANDRIEU, Reynald RIVOILAN, Christine BENOIT, Christine ROUAULT, Laurence HAQUIN, Brigitte JOUBLE, Romuald TOUSSAINT. CADRE DE VIE (Petit patrimoine et aménagements divers, signalétique, propreté de la commune, plantations, fleurissement, espaces boisés, terrains communaux) Paul REVEL, Dominique TIREL, Jean-Luc BARBO, Michel MENIER, Marie-Ange LE MEE, Micheline PERCEVAULT, Evelyne LE LIARD,Jean RUELLO, Jean-Yves ANDRIEU, Jean-Paul GAUTHIER, Reynald RIVOILAN, Christine ROUAULT, Romuald TOUSSAINT. Délégués : C.I.D.S : Les membres seront désignés par la commission «vie associative». S.D.E (2 personnes : 1 titulaire et 1 suppléant) : Titulaire : Marie-Ange LE MEE, Suppléant : Michel MENIER. Syndicat COETMIEUX/MORIEUX Michel MENIER, Jean RUELLO, Jean-Yves ANDRIEU Association Foncière (2 personnes): Dominique TIREL, Michel MENIER Etang des Ponts Neufs : Les membres seront désignés par la commission «cadre de vie». 3

4 Prévention Routière : Fernand RICHARD Délégué à la Défense : Jean RUELLO 4 AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil Municipal réuni, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l exercice 2007, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2007,constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d exploitation de Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit :. Excédent antérieur reporté : Excédent au : Résultat de clôture : Affectation au compte 1068 : Excédent reporté : VOTE DES TAUX Le Conseil Municipal décide d augmenter les taux d imposition de 2% pour l année 2008 soit : (Taxe d habitation : 18.51% (Taxe foncière sur les propriétés bâties 19.19% (Taxe foncière sur les propriétés non bâties 77.48% 6 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 Le Conseil Municipal, à l unanimité, votre comme suit le budget primitif 2008 : ( Section de fonctionnement : ( Section d investissement : Effacement Réseau téléphonique rue de la Glanerie (complément FT seul) Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d effacement du réseau téléphonique Rue de la Glanerie (complément FT seul). En intégrant la fourniture et la pose des équipements (fourreaux, citerneaux), le coût des travaux de génie civil s élève à 1500 TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, : 4

5 décide de confier au Syndicat Départemental d Electricité la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique rue de la Glanerie (complément FT seul) pour un montant de 1500 et aux conditions définies dans la convention «travaux sur les infrastructures de communication électronique» Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat, elle versera à celui-ci une subvention d équipement : équivalent au montant TTC de la facture payée à l entreprise avec application du coût marginal pour le terrassement tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement. 8 Achats de paillassons pour la mairie et la bibliothèque Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de l entreprise MAT Evolution pour la fourniture des paillassons à la mairie et à la bibliothèque pour un montant de Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de retenir la proposition de l entreprise MAT Evolution et autorise Monsieur le Maire à payer la facture en section d investissement. 9 Fourniture de badges de sécurité Monsieur le Maire propose au conseil d acheter un complément de 30 badges de sécurité pour la mairie. La proposition de l entreprise EFF Système s élève à TTC. Le Conseil Municipal, à l unanimité décide de retenir la proposition d EFF systèmes et autorise Monsieur le Maire à payer la facture en section investissement. 10 P.L.U Reprographies des dossiers Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la délibération du 21 février dernier fixant l arrêt du P.L.U, il a été nécessaire de faire dupliquer des dossiers papier et CD afin d envoyer ceux-ci aux personnes publiques associées. Les frais de duplication d élève à HT à payer à la société GEOLITT. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à payer la facture en section d investissement. 5