Séance du 26 mai 2014

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1 L an deux mille quatorze, le 20 mai, Mireille DUVOUX, Maire de CHABRIS, avons convoqué le Conseil Municipal pour se réunir dans la salle habituelle de ses séances, le 26 mai à dix-neuf heures et de cette convocation un extrait a été affiché à la Mairie. Date de convocation : 20 mai 2014 Séance du 26 mai 2014 Etaient présents : Mme DUVOUX, Mme TISSIER, M. MARCHAND, M. VAURY, Mme PAQUIER, M. BONNEAU, M. BAILLIARD, M. BAUDRY, M. BEAUVAIS, Mme CARSUZAA, Mme CHARRON, M. CORMON, Mme DEBAY, M. GAPTEAU, Mme GUEUDRY, M.INIAL, Mme LAGNET, M. LIMET, M. MICHENAUD, Mme PELLERIN. Absente excusée : Mme GRAVOT Procurations : Mme GIBAULT donne procuration à Mme DUVOUX M. GOURON donne procuration à Mme TISSIER Secrétaire : M. BAILLIARD. Mme le Maire présente Mme Angélina Meunier-Colin, agent administratif contractuel en remplacement d agents en arrêt de travail (un congé maternité et un arrêt maladie longue durée). FINANCES SALLE DES FETES REFECTION INTERIEURE ET EXTERIEURE : ATTRIBUTION DU MARCHE Mme le Maire rappelle à l assemblée les différentes phases du marché concernant les travaux de réfection intérieure et extérieure de la salle des fêtes. Elle évoque d une part la consultation d entreprises engagée le 23 avril 2014 selon la passation du marché à procédure adaptée, et d autre part l ouverture des plis qui a eu lieu le 21 mai Elle soumet à l assemblée le rapport d analyse établi par le maître d œuvre, M. Lamotte et précise que le montant des travaux est estimé à HT. Page 1 sur 13

2 Résultat de l analyse des offres les mieux disantes Lots Estimatif HT Entreprise Prix HT Prix TTC 1 Menuiserie Prigent extérieures métalliquesserrurerie 2 menuiseries Les intérieures - menuiseries du accessoires centre 3 chauffageventilationclimatisation Valençay confort électricité Fénélec faux plafonds Lecomte isolation 6 peinture Bidault ravalement et Loir et Cher isolation thermique ravalement 8 couverture SMAC ventilation- climatisation 9 carrelage SMAC TOTAL Après en avoir délibéré, le conseil municipal - déclare le marché fructueux pour l ensemble des lots, - décide de retenir les entreprises avec les offres précitées, dont le montant total s élève à HT soit TTC - autorise Mme le Maire à la signature des marchés et de toutes les pièces afférentes. CONVENTION ENTRE LE BUREAU D ETUDE BETH TAUPIN ET LA COMMUNE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES. Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention à signer avec le bureau d étude BETH Taupin concernant la maîtrise d œuvre pour l étude thermique dans le cadre des travaux de la Salle des Fêtes. Cette prestation s élève à HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Donne un avis favorable pour cette prestation au coût de HT. Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention. Page 2 sur 13

3 EMPRUNT POUR FINANCER DES TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE DUN Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de voirie route de Dun, il est opportun de souscrire un emprunt d un montant de Après analyse de toutes les propositions et après avoir pris connaissance de la proposition de financement établie par la Caisse d épargne Loire-Centre, Article 1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide Pour financer des travaux de voirie route de Dun, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d épargne Loire-Cantre un prêt taux fixe d un montant de (ci-après «le Prêt»). Article 2 : Le Prêt comporte les caractéristiques suivantes : Montant : Durée : 15 ans Taux fixe: 2.98% Périodicité des échéances : mensuelle Type d amortissement : progressif au taux du prêt Base de calcul : 30/360 Frais de dossier : 195 Article 3 : Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de Prêt et est habilité à signer toutes les opérations relatives à cet emprunt. EMPRUNT POUR FINANCER L ACHAT DE VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer l achat de véhicules il est opportun de souscrire un emprunt d un montant de Après analyse de toutes les propositions et après avoir pris connaissance de la proposition de financement établie par la Caisse d épargne Loire-Centre, Article 1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : Pour financer l achat de véhicules pour les services techniques, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d épargne Loire-Cantre un prêt taux fixe d un montant de (ci-après «le Prêt»). Page 3 sur 13

4 Article 2 : Le Prêt comporte les caractéristiques suivantes : Montant : Durée : 5 ans Taux fixe: 1.66% Périodicité des échéances : mensuelle Type d amortissement : progressif au taux du prêt Base de calcul : 30/360 Frais de dossier : 195 Article 3 : Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de Prêt et est habilité à signer toutes les opérations relatives à cet emprunt. SUBVENTION AU PROFIT DE L ECOLE DES SORBIERS POUR FINANCER LA CLASSE DECOUVERTE A AZAY LE FERRON EN 2015 Madame. le Maire informe l assemblée de la demande d aide financière émanant de l équipe enseignante de l école des Sorbiers au profit de la classe découverte à Azay-le-Ferron en mai Elle précise que la classe découverte sera divisée en 2 séjours de 5 jours chacun et annonce le coût total qui s élève à Le financement est proposé comme tel : 50 % à la charge de la commune, 25 % à la charge du conseil Général et 25% pour les familles. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal donne un avis favorable et décide de verser une subvention de soit 50% du coût total du voyage. SUBVENTION AU PROFIT DE L ECOLE LES PRIMEVERES POUR FINANCER LES VOYAGES SCOLAIRES 2014 DANS UNE FERME A VILLENTROIS ET DANS UNE POTERIE A LYE Madame le Maire informe l assemblée de la demande d aide financière émanant de l équipe enseignante de l école des Primevères dans le cadre des voyages scolaires 2014, pour les visites d une ferme à Villentrois et d une poterie à Lye et ce pour un montant global de Après en avoir délibéré, le conseil Municipal : Donne un avis favorable pour le financement du voyage à hauteur de 20 % du total, soit une participation de Par ailleurs, l équipe enseignante de l école Les Primevères réitère leur demande de subvention au taux de 50 % pour un voyage exceptionnel considéré comme l équivalence d une classe découverte des écoles élémentaires. Les enseignantes évoquent la visite du zoo de Beauval qui représente un coût élevé pour l école. Page 4 sur 13

5 Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide d allouer une subvention annuelle à hauteur de 50 % du coût hors taxe finançant une sortie de la même nature que la visite du zoo de Beauval, pour les enfants de grande section uniquement. PARTICIPATION EN FAVEUR DU SYNDICAT DU VAL DE CHER Le Conseil Municipal prend connaissance d une participation à verser pour 2014 ; Après en avoir délibéré, l assemblée décide de verser au compte 6554 : Syndicat du Val du Cher AVIS FAVORABLE DU CONSEIL GENERAL A LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DIAGNOSTIC DES REJETS AQUEUX INDUSTRIELS Le conseil Général a donné un avis favorable à la demande d aide financière pour le financement du diagnostic établi par le laboratoire SGS, des rejets aqueux industriels. Le montant alloué s élève à pour une dépense subventionnable de HT. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENTRETIEN ESPACES VERTS Madame le Maire informe l assemblée qu il y a lieu de renouveler comme chaque année un contrat «entretien espaces verts» pour la réalisation des travaux au camping, au Square du Général Leclerc et à la Villa Stivalis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le contrat de l entreprise LEBERT Paysagiste qui propose un devis d un montant de TTC. INFORMATION SUR LA DNP ET LE CFL 2014 Le conseil Municipal prend acte du montant de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) ainsi que des sommes versées au titre de la Compensation de la Fiscalité Locale. SOLDE VERSE PAR LA SAUR POUR LE COMPTE DE GESTION 2013 Le solde versé par la SAUR pour le compte de gestion 2013 est détaillé comme suit : - eau potable : assainissement : RESULTAT DE L ENQUETE REALISEE PAR LA DTT SUR LE PRIX DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT L assemblée prend acte du résultat de l enquête réalisée par la Direction Départementale des Territoires de l Indre sur le prix de l eau et de l assainissement dans le département. Page 5 sur 13

6 DEVIS DE L ENTREPRISE HIBERT POUR LES TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DE FOSSES, DE CHEMINS DE TERRE ET DE LA DIGUE. Après avoir pris connaissance des devis de l entreprise Hibert, le conseil Municipal valide les propositions suivantes : - débroussaillage d une partie de la digue : TTC - broyage d environ 43 km de chemin de terre : TTC - débroussaillage de fossés collecteurs : TTC. PROPOSITION D ADHESION A L ASSOCIATION REGIONALE DE FLEURISSEMENT L association Régionale de Fleurissement propose à la commune une adhésion de 65 annuels permettant aux élus et aux agents de bénéficier de tarifs réduits pour les formations. L assemblée ne donne pas de suite favorable, les formations ne semblant pas adaptées aux besoins de la commune. URBANISME Compte rendu de la réunion pour l élaboration du Plan Local d Urbanisme Mme le Maire donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Valençay le 20 mai 2014, animée par M. Baffert consultant en urbanisme pour la préparation de l élaboration du PLU. Les communes ont l obligation d approuver leur PLU avant le 26 mars Le marché pour désigner le bureau d étude qui assurera la maîtrise d œuvre pour l élaboration du PLU sera prochainement à la publication. Ce groupement de commandes permettra aux communes de bénéficier d un tarif préférentiel. Puis chaque commune signera sa propre convention et travaillera sur son territoire. groupement de commande : communes de Levroux, Ecueillé, Poulaines et Chabris. Le PLU a pour objectif, entre autre, la limitation de l étalement urbain. 1 ère Phase programmée avec le bureau d études : Pour septembre /octobre 2014 La commune devra présenter l avant projet du zonage La commune devra présenter l avant projet du règlement Pour cela les élus devront déterminer : La liste des terrains constructibles La liste des terrains non constructibles mais en vue d y devenir Page 6 sur 13

7 quid des logements vacants? présenter une liste du recensement de ces logements. Réunions publiques Favoriser les réunions publiques à l issue de l élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) ce qui permettra de présenter les orientations de zonages. Le PADD est le document phare qui ne pourra plus être modifié quand le PLU sera entériné. Le cabinet d étude participera aux réunions publiques pour répondre aux questions techniques. Rendez-vous avec les propriétaires pour une concertation. Quand le zonage et le règlement seront déterminés, le projet du PLU sera soumis à une enquête publique. M. Baffert doit être associé à la préparation du PLU dans le cadre de la convention passée avec la commune. Un rendez vous de travail est prévu le 10 juillet prochain toute la journée. AVIS SUR L EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PROPRIETE SITUEE «LE BOURG» ET CADASTREE AB N 317 Madame le Maire informe l assemblée de la réception d une déclaration d intention d aliéner, émanant de l étude de Maître Aurélien LEOMENT, notaire à CHABRIS, concernant l immeuble cadastré AB 317 sis «le bourg». Madame le Maire demande à l assemblée de se positionner sur l exercice du droit de préemption urbain sur le bien précité. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la parcelle nommée ci-dessus. AVIS SUR L EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PROPRIETE SITUEE RUE ABEL BONNET ET CADASTREE AD N 238 Madame le Maire informe l assemblée de la réception d une déclaration d intention d aliéner, émanant de l étude de Maître Jean-Christophe VIE, notaire à LEVROUX, concernant l immeuble cadastré AD 238 sis rue Abel Bonnet. Madame le Maire demande à l assemblée de se positionner sur l exercice du droit de préemption urbain sur le bien précité. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la parcelle nommée ci-dessus. Page 7 sur 13

8 AVIS SUR L EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PROPRIETE SITUEE 46 RUE DU PONT ET CADASTREE AC N 552 Madame le Maire informe l assemblée de la réception d un avis de saisie immobilière, émanant du Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX (36000), concernant l immeuble cadastré AC n 552 sis 46 rue du pont. Madame le Maire demande à l assemblée de se positionner sur l exercice du droit de préemption urbain sur le bien précité. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de ne pas faire valoir le droit de préemption sur la parcelle nommée ci-dessus. DEMANDE DE M. HELDEIR, RUE FRANQUELIN, POUR L ACQUISITION D UNE PARCELLE COMMUNALE Mme le Maire revient sur la demande de M. Helder Ferreira qui souhaite acquérir une partie des parcelles communales n ZS 78 et n 79 afin d harmoniser son terrain. Elle rappelle que l assemblée avait donné un accord de principe sous réserve du résultat de l estimation du service des domaines. A ce jour, Mme le Maire donne le résultat de l estimation de la valeur vénale qui se situe entre 5 et 5.50 le m². L assemblée décide de proposer la vente à 5.50 le m² et demande à M. Heldeir de déterminée la surface souhaitée. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS En vue de mettre en place la commission intercommunale des impôts directs, le conseil Municipal doit soumettre le nom de 10 membres titulaires et de 10 membres suppléants à la communauté de commune Chabris-Pays de Bazelle. Il est décidé de proposer les dix premières personnes titulaires et suppléantes de la commission communale des impôts directs. AFFAIRES SCOLAIRES COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DU 13/05/2014 CONCERNANT LA REFORME SCOLAIRE M. Fabrice Vaury donne le compte rendu de la réunion ayant à l ordre du jour la présentation de l avenant à l organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014/2015. Puis il évoque le décret n du 07 mai 2014 entérinant l assouplissement de la réforme scolaire annoncé par M. Benoît Hamon, Ministre de l Education Nationale permettant d apporter un intérêt supplémentaire aux enfants. Page 8 sur 13

9 Les élus ont étudié une nouvelle organisation du temps scolaire qui respecte les directives énoncées dans le décret précité et ils souhaitent le soumettre au DASEN, après l avoir exposée aux membres de la commission. Nouvelle organisation Horaires d'enseignement Matin Après-midi LUNDI 8h30 11h30 (3h) 13h10 16h00 (2h50) MARDI 8h30 11h30 (3h) 13h10 16h00 (2h50) MERCREDI 8h30 11h50 (3h20) JEUDI 8h30 11h30 (3h) 13h10 16h00 (2h50) VENDREDI 8h30 11h40 (3h10) (13H10-16H10 : 3h d activités périscolaires) Horaires des activités périscolaires LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 13H10-16H10 La concentration de la totalité de l activité périscolaire en un seul après-midi permettra d offrir un rythme encore mieux adapté aux élèves et à leur famille, une facilité d organisation pour les enseignants et une mise en œuvre présentant un coût moindre à la commune. Les élèves : Pratiquement pas de changement d horaires par rapport à ceux existants (contrairement à la première organisation qui impliquait un ramassage scolaire à 17h au lieu de 16h10). Un temps périscolaire mieux adapté pour entreprendre une activité suivie et/ou un temps de repos bénéfique (sieste non perturbée à l école maternelle). Un temps périscolaire permettant d offrir un champ beaucoup plus large d activités. la possibilité de prévoir des «jeux» sur des sites différents et plus éloignés, autres que les écoles. Une plus grande contribution au développement de la curiosité intellectuelle de l enfant. Les familles L organisation familiale en dehors du mercredi matin, ne subit pas de changement pour le retour des enfants à la maison (mêmes horaires). La garderie obligatoire (et probablement payante) pour les enfants de 15h30 à 17h00 qui s impliquait pendant les 2 jours sans activité périscolaire s annule. Page 9 sur 13

10 Les enseignants Bien que la concentration de l activité périscolaire soit fixée en un seul après-midi, le modèle de l organisation permet les 24 heures d enseignement dans la semaine (pas de report d enseignement sur les périodes de vacances). Les enseignants pourront continuer à bénéficier de leur salle de classe après les cours à l exception du vendredi : les locaux scolaires ne seront plus nécessaires chaque soir pour les temps d activités périscolaires. La commune Une organisation facilitée au niveau du recrutement du personnel communal encadrant (économie budgétaire), et permettant de proposer un planning cohérent aux intervenants rémunérés, Des bénévoles plus nombreux le vendredi après-midi : un nombre important de personnes salariées des entreprises industrielles de Chabris et membres d associations, terminent leur semaine le vendredi midi. Des plannings inchangés pour l entretien quotidien des écoles et pas d heures supplémentaires pour les agents (économie budgétaire), Les critères pour la sélection du vendredi après-midi sont : Si le temps d activités périscolaire était : Le lundi : début de semaine donc 2 jours consécutifs sans enseignement (aucun effet bénéfique pour l enfant). Le mardi : activités extra scolaires pour de nombreux enfants (absentéisme présumé). Le jeudi : 2 après-midi consécutifs sans enseignement (aucun effet bénéfique pour l enfant). Après en avoir délibéré, les membres de la commission ont émis un avis favorable à cette proposition et ont demandé à mettre en œuvre cette expérimentation pour une durée d une année, soit pour l année scolaire 2014/2015. Le conseil Municipal approuve l avenant permettant une novelle organisation du temps scolaire et périscolaire. TRAFIC ROUTIER / TRAVAUX DIVERS INFORMATION SUR LA DEMANDE DE DEVIATION POIDS LOURDS SELLES SUR CHER CHABRIS Mme le Maire informe le conseil Municipal de sa demande formulée auprès du conseil Général du Loir et Cher pour mettre en place une déviation poids lourds à partir de Selles sur Cher : interdiction au poids lourds sur la RD51 à la sortie de selles sur Cher vers Chabris, ceci afin de faciliter le tourne à droite dans Chabris D35/D128/D4. Page 10 sur 13

11 Parallèlement une demande similaire sera adressée au conseil Général de l Indre pour interdire la circulation à la Collinière (RD D35A), commune de la Vernelle. INFORMATION SUR LES TRAVAUX REALISE EN REGIE Mme le Maire donne lecture de la liste des travaux réalisés par les agents des services techniques (peinture, réparations diverses, travaux dans les écoles et installation du mobilier scolaire, préparations des manifestations sportives, etc). POINT SUR LA VOIRIE Mme le Maire annonce qu une commission des travaux est à programmer pour étudier les places de stationnement du bourg. M. Jean Cormon demande à ce qu un panneau de limitation de vitesse à 70 km/h soit installé sur la route de la Jarrerie. Mme Duvoux en fera la demande auprès du conseil Général. M. Alain Gapteau évoque l étude d un projet de déviation poids lourds sur la commune de Chabris et cite l ébauche d un itinéraire. Mme Duvoux souligne l importance du coût d un tel projet. Mme Laurence Gueudry demande de changer le nom de certaines rues à consonances semblables (ex : route de Selles et rue de Selles). Mme Duvoux suggère de réfléchir sur des nouveaux noms. DIVERS FONCTIONNEMENT DE LA GENDARMERIE L assemblée prend acte des nouveaux horaires des brigades de gendarmerie de Chabris et de Valençay à partir du 01 juin prochain. Mardi Samedi Chabris De 14h à 19h De 8h à 12h Valençay De 8h à 12h De 14h à 19h Mme le Maire informe que la gendarmerie de Chabris animera une réunion publique le 17/06/02014 à 18h00 à la salle des fêtes pour la prévention de la malveillance. Elle suggère d étudier la mise en place de vidéosurveillance dans la commune. INSTALLATION D UN OSTEOPATHE M. Jallu, ostéopathe ouvre un cabinet place de l Eglise, début juin. OFFICE DE TOURISME L assemblée évoque le différent installé au sein des membres de l office de tourisme et déplore ce désordre. Page 11 sur 13

12 PIZZERIA «LA CHABRIOTE» Mme le Maire informe qu Indre Initiatives étudie la reprise de la Pizzéria et que deux repreneurs sont cette affaire. TOUR DE TABLE M. Marchand : suggère de planter des fleurs vivaces dans les massifs. M. Bonneau : remercie les conseillers pour le bon déroulement du repas des Anciens. Mme Pellerin : évoque les actes de vandalisme survenus ces derniers temps (gymnase, ancienne maison de retraite, camping) et demande le coût des réparations. Puis elle explique la baisse notoire de vandalisme dans la commune de Selles sur Cher suite à l installation de vidéosurveillance. Mme Charron : demande pourquoi il n y a pas de vaisselle mise à disposition des usagers à la salle des fêtes. la municipalité ne souhaite pas instaurer ce dispositif de location pour cause d inventaire fastidieux, et les traiteurs ont souvent leur propre vaisselle. M. Cormon : informe que suite à l animation des portes ouvertes du centre de secours, il a remarqué qu aucune signalisation n était mise en place pour cette structure. la commande de panneaux de signalisation dans la zone des Vigneaux est en cours à la communauté de communes. Dit que les pompiers auraient souhaité bénéficier de plus d emplacements pour leur brocante Mme le Maire répond que la commune a répondu précisément à la demande des organisateurs. Mme Gueudry : s étonne que la devise de la république ne soit pas apposée sur le fronton de la mairie suite à sa dernière demande et entreprend la lecture d une déclaration. Mme le Maire intervient et déplore la connotation politique du texte : elle explique à Mme Gueudry qu elle tient à ce que le conseil municipal reste apolitique, dans le respect des idées de chacun. Mme Gueudry convient de sa maladresse et demande aux conseillers de bien vouloir accepter ses excuses, en précisant qu elle ne voulait en aucun cas blesser les membres de l assemblée. Mme le Maire ajoute que la pose de la devise de la république a bien été prise en compte et l étude est en cours. M. Gapteau : rapporte que des administrés ont demandé l installation de toilettes au cimetière. Déplore le nombre important de dépôts clandestins de sacs d ordures ménagères dans les rues, avant le ramassage et suggère de déposer des containers pour le dépôt des sacs. ce problème est à rapporter à la communauté de communes qui a la compétence de ce service. Page 12 sur 13

13 Signale qu il n y a pas de passage piétons dans la rue Ernest Pinard et réitère sa remarque sur l absence de banc dans cette même rue à étudier lors de la prochaine commission des travaux. M. INIAL : demande si le vide grenier organisé par l Office de Tourisme aura lieu cette animation est maintenue. M. Baudry : rapporte qu il est souhaité la pose d un miroir à la sortie du square Général Leclerc. Mme Lagnet : signale qu il n y a pas d éclairage du côté de l entrée pour les personnes handicapées à la salle des fêtes. Transmet les remerciements du personnel de l entreprise Intermétal pour l installation de la table et des bancs de pique-nique au Moulin. La séance est levée à 22h25. Page 13 sur 13