L alternance au coeur de la bataille pour l emploi : Lancement de la campagne Avril 2012

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Dorothée Crevier
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1 L alternance au coeur de la bataille pour l emploi : Lancement de la campagne Avril 2012

2 État des lieux sur la réglementation et dernières évolutions législatives Alexia Develay Manager SIE Opcalia

3 01 Bonus/Malus Alternance (1/2) QUI QUOI Les entreprises de 250 salariés et plus* redevables de la taxe d apprentissage Doivent employer chaque année un minimum de 4% d alternants** (3% en 2011, 5% en 2016) Si elles ne le font pas, elles sont redevables d une contribution supplémentaire à l apprentissage autrement appelée malus Si elles le respectent, elles bénéficient d un bonus *Effectif annuel moyen de l entreprise, tous éts confondus, au prorata du temps de présence **Sont pris en compte dans le «quota alternant» les contrats d apprentissage, de professionnalisation sur la durée de l action de professionnalisation, les VIE, les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) Seuil = Effectif annuel moyen alternant/ effectif total moyen de l entreprise X 100

*Effectif annuel moyen de l entreprise, tous éts confondus, au prorata du temps de présence **Sont pris en compte dans le «quota alternant» les contrats d apprentissage, de professionnalisation

4 01 Bonus/Malus Alternance (2/2) COMBIEN MALUS: % MS versée aux OCTA avant le 01/03, modulé suivant l effectif de l entreprise et l effort de l entreprise % alternants Taux CSA 2012 Exonération Taux CSA 2013 Taux CSA 2014 Taux CSA 2015 Taux CSA en 2016 <1% 0,2% 0,25% 0,3% 0,4% 0,4% 1 à 2% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,2% 2 à 3% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 3 à 4% 0,05% 0,05% 0,05% 0,05% 0,05% 4 à 5% ,05% Pour entreprises employant déjà 3% alternants si elles justifient d une progression de leur effectif en alternance d au moins 10%/r année précédente, OU relevant d une branche et justifiant d une progression atteinte ds les proportions de celles prévues par leur accord de branche BONUS: 400 / an/ contrat pour les entreprises dont le quota est compris entre 4% et 6%

à 5% - - - - 0,05% Pour entreprises employant déjà 3% alternants si elles justifient d une progression de leur effectif en alternance d au moins 10%/r année précédente, OU relevant d une

5 02 Aide à l embauche d alternants supplémentaires (1/2) QUI QUOI QUAND Les entreprises de moins de 250 salariés* Peuvent demander à Pôle Emploi (ds les 4 mois suivant le début du contrat) le bénéfice d une aide de l Etat pour toute embauche d un jeune de moins de 26 ans** ayant pour effet d augmenter le nombre de salariés employés en contrats d apprentissage ou de professionnalisation. Cette aide représente une compensation quasi-totale des charges patronales, elle dépend de la nature du contrat et du niveau de rémunération. Cette aide couvrait initialement les contrats de travail conclus entre le 01/03/11 et le 31/12/11, elle a été prorogée jusqu au 30/06/12. *Sauf employeurs de moins de 11 salariés bénéficiant déjà pour l apprentissage d une exonération totale des cotisations patronales. Effectif annuel moyen apprécié au 31/12/11- effectif moyen de salariés employés en alternance apprécié quant à lui au 28/02/11. ** Age apprécié au démarrage du contrat.

Cette aide représente une compensation quasi-totale des charges patronales, elle dépend de la nature du contrat et du niveau de rémunération.

6 02 Aide à l embauche d alternants supplémentaires (2/2) COMBIEN Entreprise < 20 salariés Entreprise > 20 salariés Professionnalisation SMIC horaire applicable au 1er janvier de l année en cours 151,67 (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l article D du code du travail applicable à la date de début d exécution du contrat de travail) 0,12 12 SMIC horaire applicable au 1er janvier de l année en cours 151,67 (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l article D du code du travail applicable à la date de début d exécution du contrat de travail) 0, Apprentissage SMIC horaire applicable au 1er janvier de l année en cours 151,67 (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l article D du code du travail applicable à la date de début d exécution du contrat de travail -11%) 0, NON CUMULABLE AVEC L aide à l embauche de jeunes de moins de 26 ans dans les TPE (mais cumulable pour les CP avec la réduction Fillon)

6325-15 du code du travail applicable à la date de début d exécution du contrat de travail) 0,12 12 SMIC horaire applicable au 1er janvier de l année en cours 6325-15 du code du travail applicable à

7 03 Aide à l embauche de jeunes de moins de 26 ans en TPE QUI QUOI Les entreprises de moins de 10 salariés* éligibles à la réduction Fillon (cumul possible) Peuvent demander à Pôle Emploi (ds les 3 mois suivant le début du contrat) le bénéfice d une aide de l Etat pour toute embauche** d un jeune de moins de 26 ans*** QUAND Pour toute embauche entre le 18/01/12 et le 17/07/12 * Effectif total apprécié au 31/12/11 ** Hors interim - En CDI ou CDD > 1 mois, à temps plein ou partiel *** Age apprécié au démarrage du contrat. COMBIEN Rémunération brute X Coefficient* *Coefficient= (0,14/0,6) X (1,6 X (montant mensuel du SMIC/ rémunération mensuelle brute hors HS et HC) - 1

toute embauche entre le 18/01/12 et le 17/07/12 * Effectif total apprécié au 31/12/11 ** Hors interim - En CDI ou CDD > 1 mois, à temps plein ou partiel *** Age

8 04 Restent d actualité Sur les contrats de professionnalisation L aide forfaitaire à l embauche pour les DE inscrits de 26 ans et + La «prime seniors» Réduction Fillon/ Exonération de charges pour les seniors Sur les contrats d apprentissage Aides du Conseil régional Exonération de cotisations sociales Crédit d impôt Les aides à l embauche de personnes en situation de handicap

de charges pour les seniors Sur les contrats d apprentissage Aides du Conseil régional

9 Vos questions

10 Contact Opcalia Rhône-Alpes Service innovation et Emploi Alexia Develay

11 05 Annexes Textes de référence sur les derniers changements Bonus-Malus/ CSA Art 27 Loi relative à la l orientation et la formation tout au long de la vie Loi de finance rectificative pour 2011, du 29/07/11 (publiée au JO du 30/07/12) Loi de finance rectificative pour 2012, du 14/03/12 (publiée au JO du 15/03/12) Aide à l embauche d un alternant supplémentaire Décret n du 16/05/11 prorogé par décret n du 26/12/11 Aide à l embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les TPE Décret n du 07/02/12 Fiches dispositifs alternance Contrat de Professionnalisation D_contrat_pro.pdf Contrat d Apprentissage

prorogé par décret n 2011-1971 du 26/12/11 Aide à l embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les TPE Décret n 2012-184 du 07/02/12 Fiches dispositifs alternance Contrat de Professionnalisation

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