L accession sociale. avec le PSLA

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1 L accession sociale avec le PSLA

2 Les bailleurs sociaux, un atout pour les territoires Devenir propriétaire avec Béarnaise Habitat QUESTION 1 Qu est-ce que l accession sociale sécurisée? QUESTION 2 Le PSLA c est quoi? QUESTION 3 Quelle est la place du PSLA dans l accession sociale sécurisée? QUESTION 4 Qui sont les acteurs du PSLA? QUESTION 5 Je suis une collectivité, pourquoi favoriser l accession sociale et notamment le PSLA, réalisé? Les réalisations

3 Les bailleurs sociaux, un atout pour les territoires Le parc de logements sociaux compte 4,2 millions de logements locatifs et logements-foyers Il loge près de 10 millions de personnes logements sont disponibles chaque année pour de nouveaux ménages ou des ménages en mobilité Plus d 1,8 millions de demandes de logement 17 milliards d euros sont investis par les organismes sociaux dans l économie chaque année, soit l équivalent de emplois directs

4 Les bailleurs sociaux, un atout pour les territoires Des logements adaptés pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées Une gestion de proximité et une qualité de service garanties dans la durée pour favoriser le bien vivre-ensemble Des logements en accession sociale à la propriété pour favoriser l installation de ménages dans une commune Un accompagnement social de proximité pour protéger les plus fragiles contre la spirale de la précarité Des loyers modérés, inférieurs à la moyenne nationale pour préserver et améliorer le pouvoir d achat des ménages Des bâtiments éco-performants pour lutter contre la précarité énergétique

5 Les Chiffres clés de Béarnaise Habitat

6 En choisissant Béarnaise Habitat pour votre projet immobilier, vous bénéficiez : D un savoir-faire reconnu et implanté en Béarn depuis plus de 50 ans ; D un logement de qualité, économe en énergie et à prix maîtrisé ; D un accompagnement tout au long de votre projet avec un interlocuteur dédié ; D une personnalisation de votre logement (choix des matériaux et visite d un logement décoré).

7 QUESTION 1 Qu est ce que l accession sociale sécurisée? Une sécurisation pour les ménages, un levier d attractivité et de mixité pour les territoires. L accession sociale constitue l une des réponses aux besoins de logement des ménages à faibles revenus : - les prix de vente sont plafonnés ; - la qualité du produit, technique, architecturale et d usage est élevée, la conception est soignée, les surfaces ajustées ; - l accession est sécurisée pour les ménages ; - dans la plupart des cas, il existe une clause anti-spéculative ménages ont accédé à la propriété en % des primo-accédants ont moins de 3 SMIC en ressources nettes L accession sociale, un levier pour favoriser la mixité sociale L accession sociale, une perspective de parcours résidentiel pour des familles modestes

8 QUESTION 2 Le PSLA c est quoi? Le PSLA se caractérise par : - Un prix de vente accessible à tous - Un accompagnement tout au long du projet - Une sécurisation en cas d accident de la vie - Une fiscalité avantageuse (TVA taux réduit et exonération de Taxes foncières pendant 15 ans) - Une période dite «locative» - Pas de paiement avant la levée d option d achat (hors frais de notaires) Les avantages pour l accédant: - Financier - Sécurisation d achat - Produit de qualité - Achat clés en main Signature contrat de réservation Béarnaise Habitat/ acquéreur Demande de levée d option de l acquéreur Programme, PC et demande d agrément PSLA Pré commercialisation Construction Livraison Location accompagnement des familles ACCESSION garantie relogement et garantie de rachat Signature contrat de location-accession Béarnaise Habitat : entrée dans le logement Transfert de propriété

9 QUESTION 2 Le PSLA, pour qui? Les plafonds de ressources de l accession sociale au 1 er janvier Le revenu fiscal de référence est celui de l année N-2. Nombre de personnes destinées à occuper le logement PAS / PTZ + ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C PSLA PAS / PTZ + PSLA PAS / PTZ + PSLA PAS / PTZ + PSLA 1 personne personnes personnes personnes personnes personnes Par personne supplémentaire

10 QUESTION 3 Quelle place du PSLA dans l accession sociale sécurisée? Un essor progressif qui positionne le PSLA comme un produit phare de l accession sociale sécurisée. Le PSLA répond à un besoin fort de développer les parcours résidentiels des ménages modestes et de leur apporter toutes les conditions pour optimiser leurs capacités à devenir propriétaires. Comme tout produit d accession sociale, le PSLA doit avant tout répondre aux besoins du marché. Le PSLA est une réponse aux stratégies d habitat des collectivités.

11 QUESTION 3 Quelle place du PSLA dans l accession sociale sécurisée?

12 QUESTION 4 Qui sont les acteurs du PSLA? L intérêt d une action coordonnée, vers un partenariat local? Opérateurs Banques Collectivités L opérateur doit apporter une garantie de rachat et une garantie de relogement Un niveau très élevé de compétences est requis Majoritairement des bailleurs sociaux la Caisse d Epargne le Crédit Agricole le Crédit Coopératif le Crédit Foncier le Crédit Mutuel (et sa filiale Arkéa) La Banqque Postale 735 millions d euros engagés par les banques en 2013 Intégration du PSLA dans leur politique locale de l habitat Développement des outils d aménagement, des subventions ou des aides

13 QUESTION 5 Je suis une collectivité, pourquoi favoriser l accession sociale et notamment le PSLA, réalisé par les bailleurs sociaux? Le PSLA est une opportunité supplémentaire pour les ménages d accéder à la propriété de manière très sécurisée. La valeur ajoutée des bailleurs sociaux est triple : o Savoir-faire dans la relation aux ménages o Compétences en gestion locative o Compétence de constructeur sur long terme Le PSLA répond aux enjeux d habitat et d équilibre des territoires des collectivités : o Ouverture des parcours résidentiels o Mixité sociale o Maintien des jeunes ménages en centre-ville o Lutte contre une forme de précarité Le bailleur social accompagne les accédants tout au long de leur projet et au-delà : o Projet réaliste et adapté o Rassurer l acquéreur o Accompagner la famille pour devenir propriétaire o Résoudre les difficultés passagères o L opérateur est un acteur pérenne sur un territoire

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