Dossier Le financement des entreprises en difficulté

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1 13 ème année JOURNAL DES SOCIÉTÉS Le mensuel du juriste et de l entreprise w w w. j s s. f r 14 Janvier 2016 N 137 Dossier Le financement des entreprises en difficulté 4 Experts-comptables Profession comptable & ubérisation : Fantasme ou réelle menace? 6 Avocats Cryptage de données : quels conseils pour les cabinets d avocats? 7 Professions du Droit et du Chiffre 3 questions à André-Paul Bahuon, réélu pour la troisième fois à la tête de la Compagnie des conseils et experts financiers 8 Finance Communication actionnariale : le bilan de l AMF 50 Fiches pratiques Le doute ne profite pas qu à l accusé Actualités Restructuring Quelle place pour la laïcité dans l entreprise? C.P.P.A.P.: 0720 T83385 Directrice de la publication Myriam de Montis ISSN

2 S o m m a i r e Actualités... Experts-comptables 4 Profession comptable & ubérisation : Fantasme ou réelle menace? Experts-comptables 5 Campagne télé, radio : les experts-comptables n ont pas froid aux yeux Avocats 6 Cryptage de données : quels conseils pour les cabinets d avocats? Professions du Droit et du Chiffre 7 3 questions à André-Paul Bahuon, réélu pour la troisième fois à la tête de la Compagnie des conseils et experts financiers Finance 8 Communication actionnariale : le bilan de l AMF 8 ISR : peux mieux faire selon l AMF Fiches pratiques Le doute ne profite pas qu à l accusé : il peut jouer aussi en faveur de celui qui souscrit une obligation contractuelle Emmanuel d Antin, Avocat associé, FTPA 54 Actualité Restructuring CEDI (Centre d Etude du Droit de l Insolvabilité) Bastien Brignon, Adeline Cerati-Gauthier, Anne- Marie de Matos, Vincent Perruchot-Triboulet, Nancy Tagliarino-Vignal 58 Quelle place pour la laïcité dans l entreprise? Nicolas Lepetit, Avocat Of Counsel, Cabinet Bersay & Associés 64 Flash Infos La rédaction du Journal des Sociétés vous présente ses meilleurs vœux pour l année Le financement des entreprises en difficulté Le financement par la cession d actifs de l entreprise Bastien Brignon, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Membre du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre d étude du droit de l insolvabilité (CEDI), Directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés Karine Dabot, Avocat au Barreau d Aix-en-Provence Cabinet AM-JS, Chargée d enseignement à Aix-Marseille Université 16 Le financement de l entreprise en difficulté par de nouveaux associés Vincent Perruchot-Triboulet, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Membre du CDE (EA 4224) et du CEDI 22 Le financement forcé de la période d observation Gilles Mathieu, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Avocat AM Juris Aix-en-Provence 27 Le financement par les garants Nicolas Borga, Professeur à l Université Jean Moulin-Lyon 3 31 Le «financement» forcé par le banquier Emmanuel Bonnemain, Avocat au barreau de Draguignan Adeline Cerati-Gauthier, Maître de conférences, Aix Marseille Université, Membre du CDE (EA 4224) et du CEDI 36 Financement forcé de l entreprise en difficulté : responsabilité et droit des sociétés Isabelle Arnaud-Grossi, Maître de conférences à Aix-Marseille Université Co-responsable du Master Droit des affaires internationales, Directrice adjointe de l Institut de Droit des Affaires, Centre de droit économique (EA 4224) 42 L action en extension aux fins de financement des entreprises en difficulté? Florence Reille, Maître de conférences à l Université de Toulon 46 Regards croisés sur le rétablissement professionnel Anne-Marie de Matos, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Laboratoire interdisciplinaire de droit, médias et mutations sociales LID2MS (EA 4328) JOURNAL DES SOCIÉTÉS 2 N 137 Janvier 2016

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7 Président: Monsieur le Professeur Jean-Jacques DAIGRE, Comité de rédaction Monsieur le Président Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel Monsieur le Président Daniel TRICOT, Président Honoraire de la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de Cassation, Agrégé des Facultés de Droit Madame Françoise KAMARA, Conseiller à la Cour de Cassation Monsieur le Professeur Bruno DONDERO, Monsieur le Professeur Didier FERRIER, Professeur à l Université Montpellier I Monsieur le Professeur Jérôme HUET, Professeur à l Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Hervé LECUYER, Professeur à l Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur François-Xavier LUCAS, Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ, Monsieur le Professeur Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l Université Paris II Panthéon Assas Monsieur le Professeur Pierre MOUSSERON, Professeur à l Université Montpellier I Monsieur le Professeur Didier PORACCHIA, Madame le Professeur Sophie SCHILLER, Professeur à l Université Paris-Dauphine Monsieur le Professeur Dominique SCHMIDT, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Avocat à la Cour Maître Jean-Paul DECORPS, Notaire Associé, Etude Decorps, Jumelet, Decorps Maître Fabrice LUZU Notaire Associé, Luzu, Trokiner, Wolf, Jacquet & Duparc Maître Bertrand SAVOURE, Notaire Associé, Julien Saint-Amand, Savouré, Soreau Maître Éric CAPRIOLI, Avocat Associé, Cabinet Caprioli Maître Béatrice CASTELLANE, Avocat Associé, Castellane Avocats Maître Xavier DELCROS, Avocat, Cabinet Delcros Peyrical, Maître Dominique FERRE, Avocat Associé, Fidal Maître Jacques-Philippe GUNTHER, Avocat Associé, Willkie Farr & Gallagher Maître Christian HAUSMANN, Avocat Associé, Squire Patton Boggs Maître Thierry MONTERAN, Avocat Associé, UGGC & Associés Maître Bruno PICHARD, Avocat Associé, Pichard et Associés Maître Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat Associé, UGGC & Associés Monsieur Didier KLING, Commissaire aux comptes, Cabinet Didier Kling et Associés Monsieur Patrick MORGENSTERN, Commissaire aux comptes, Morgenstern et Associés Monsieur Luc ATHLAN, Responsable Droit des Sociétés, Orange Monsieur Philippe COEN, Directeur Juridique, Walt Disney Company (Europe) Le Journal des Sociétés 8, rue Saint Augustin Paris Tel : Fax : Editeur S.P.P.S. 8, rue Saint-Augustin Paris SIRET : R.C.S. Paris Directrice de publication Myriam de Montis Rédactrice en chef Cécile Leseur, cecileleseur@jss.fr Secrétaire d édition Constance Périn, cperin@jss.fr Publicité commerciale / Abonnements Constance Périn, cperin@jss.fr Prix au Numéro 14 euros Abonnements un an papier + numérique : 149 euros Fabrication A.S.P. Dépôt Légal à parution Commission paritaire 0720 T83385 N national JOURNAL DES SOCIÉTÉS 63 N 137 Janvier 2016