Enregistrement PM5 EN Charte de fonctionnement du centre de coordination en cancérologie Constellation TABLE DES MATIERES 2 PREAMBULE 3

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2 Page : 2 / 9 Table des matières TABLE DES MATIERES 2 PREAMBULE 3 FORME ET MEMBRES DU 3C CONSTELLATION 3 LE 3C EN SYNTHESE 4 FORMALISATION DU 3C 5 MISSIONS DU 3C 5 FONCTIONNEMENT DU 3C 6 A. ARTICULATION3C / ETABLISSEMENTS DE SANTE 6 B. ARTICULATION 3C / RESEAU REGIONAL ET RESEAU TERRITORIAL DE CANCEROLOGIE 7 COMPOSITION OPERATIONNELLE DU 3C 8 DISPOSITIONS DIVERSES 9 ANNEXES 9

3 Page : 3 / 9 Préambule La mise en œuvre en Ile de France du plan cancer et du SROS III de cancérologie conduit à la mise en place de structures de coordination des soins intitulées Centres ou Cellules de Coordination en Cancérologie (3C) dans les établissements ou les sites autorisés à l activité de traitement du cancer. Les missions et le cahier des charges national des 3C figurent dans la circulaire relative à l organisation des soins en cancérologie publiée le 22 février Forme et membres du 3C Constellation Le centre de est un «3C sectoriels» donc interétablissements dans le cadre du réseau de cancérologie Constellation Paris sud et ouest. Le 3C Constellation est composé des établissements suivants : Etablissements 3C Constellation Clinique du Trocadéro 62 rue de la Tour, Paris Clinique de la Muette rue Nicolo, Paris Clinique Sainte Geneviève 29 rue Sarette, Paris Clinique Geoffroy Saint Hilaire 59 rue Geoffroy Saint Hilaire, Paris Clinique Saint Jean de Dieu 19 rue Oudinot, Paris Clinique Blomet 136 bis rue de Blomet, Paris Clinique du Louvre 17 rue des Prêtres Saint-Germain de l Auxerrois, Paris Clinique Alleray-Labrouste 64 rue Labrouste, Paris Clinique de l Alma 146 rue de l Université, Paris Clinique de Bercy 9 Quai de Bercy, Charenton-Le-Pont Hôpital Privé des Peupliers 8 place de l abbé Georges Hénocque, Paris

4 Page : 4 / 9 Le 3C en synthèse LE 3C Constellation manage la qualité en cancérologie, il : Participe à l identification et à l organisation générale des processus pour l amélioration de la prise en charge des patients atteints de cancer Veille au fonctionnement des RCP et les évalue Diffuse les recommandations pour les professionnels en relais du réseau régional de cancérologie (RRC) Elabore et conduit des évaluations qualité Recueille et produit de l information en cancérologie, communique vers les professionnels de santé, les patients et leurs proches LE 3C Constellation est une cellule opérationnelle qui : S adresse aux établissements de santé autorisés à l activité de soins de traitement du cancer Est transversale : elle interagit en interne (entre les établissements autorisés quand le 3C est mutualisé) et en externe avec les institutions (ex. Réseau territorial de cancérologie, réseau régional de cancérologie, INCa, ARS, etc.) Est formalisé dispose d une équipe dédiée qui s appuie sur un comité de pilotage dont les profils et compositions sont validés par les directions des établissements et les commissions et conférences médicales d établissements (CME) évalue sa performance (auto-évaluation) Le 3C Constellation est une cellule qualité transversale mutualisée, commune aux 11 établissements de santé (précités) autorisés à l activité de soins de traitement du cancer. Cette organisation s applique notamment aux établissements de petites tailles, dont le regroupement en 3C multi-établissements permet notamment de mutualiser leurs moyens financiers et humains afin d avoir un 3C opérationnel.

5 Page : 5 / 9 À noter que l existence d une articulation entre le réseau territorial (RT) Paris sud et ouest et ces établissements a largement favorisé la création de ce 3C multi sites. Formalisation du 3C Constellation Dans le respect des orientations du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS), les relations entre les établissements de santé autorisés qui mutualisent un 3C sont formalisées par voie de convention. Cette convention 1 prévoit notamment l organisation stratégique et opérationnelle du 3C Constellation, les modalités de mise à disposition des moyens humains et matériels qu ils partagent pour le fonctionnement du 3C. Missions du 3C Constellation Le 3C Constellation a pour objet de proposer, de mettre en œuvre et de coordonner les actions relatives à la qualité des prises en charge des patients atteints de cancer. Pour ce faire, il a pour rôle premier d assurer l accompagnement et l appui de ces établissements concernant les six conditions transversales de qualité 2 : - la concertation pluridisciplinaire - le dispositif d annonce - le respect des référentiels de bonne pratique - la remise du Programme personnalisé de soins (PPS) - l accès aux soins complémentaires et d accompagnement des malades (soins de support) - l accès aux innovations et à la recherche clinique Outre les conditions transversales de qualité, le 3C Constellation peut aussi accompagner les établissements dans : - le dispositif d autorisation de traitement des cancers - les visites d agrément de l activité de traitement des cancers - le suivi des seuils d activité des établissements 3 1 Annexe 1 «Convention constitutive du 3C Constellation» 2 Cf. Décret n o du 21 mars 2007 relatif aux conditions d implantation applicables à l activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 3 Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d activité minimale annuelle applicable à l activité de soins de traitement du cancer

6 Page : 6 / 9 Fonctionnement du 3C Constellation Le fonctionnement du 3C Constellation repose notamment sur l'existence d'interfaces clairement identifiées et détaillées ci-après. Le 3C est partie intégrante des établissements autorisés ; ses missions et ses actions s inscrivent dans les projets d établissement. Le 3C agit en adaptation et cohérence avec l organisation territoriale des soins (établissements de santé, réseaux territoriaux et réseau régional de cancérologie). A. Articulation3C / établissements de santé Le 3C Constellation participe à toute démarche d'amélioration de la qualité (ex. certification, indicateurs nationaux de qualité) et pour ce faire interagit en cohérence au sein des établissements mutualisant le 3C, notamment sur les projets de qualité et de gestion des risques, avec les : a) Directions et présidences Le 3C Constellation présente son programme annuel et rend compte des résultats (ex. tableau de bord, rapport d activité) aux : - directions des établissements, - présidents de commissions et conférences médicales d établissements - directions du Service de Soins Infirmiers b) Responsables de la qualité et de la gestion des risques Le 3C Constellation participe, concernant le volet de la cancérologie, à la politique qualité (ex. Revues de Morbidité-Mortalité (RMM), enquêtes de satisfaction, audits, etc.) en interface avec le responsable qualité des établissements. Ce dernier est également destinataire du programme annuel des actions du 3C. c) Commissions internes des établissements Au sein des établissements, le 3C Constellation collabore nécessairement (ex. démarches qualité et projets communs ; procédure de certification des établissements de santé) avec les divers comités

7 Page : 7 / 9 traitant de la qualité des pratiques dont par exemple : le CLIN 4, le CLAN 5, le CLUD 6, le COQVIRIS 7, la CSI 8, la COMEDIMS 9. d) Autres services des établissements La réalisation des missions du 3C Constellation nécessite également des interfaces avec le DIM 10, le PMSI 11, la DSI 12, les Pôles d activité médicale des établissements autorisés. e) Patients et proches S assurer de la qualité des pratiques en cancérologie, c est améliorer le service rendu aux patients et à son entourage. A cet effet, le 3C interagit au sein de chaque établissement notamment avec : la CRU 13, les comités de patients, etc. B. Articulation 3C / Réseau régional et réseau territorial de cancérologie a) Réseau territorial Paris sud et ouest «Constellation» Le Réseau Territorial (RT) Constellation (Paris sud et ouest) est porteur du 3C. Le RT interagit avec la cellule opérationnelle du 3C. Les actions du 3C sont communiquées au RT. La coordinatrice du RT Constellation assiste aux COPIL 3C. Le RT est chargé de la gestion administrative du 3C. Un bilan annuel de l analyse du 3C est adressé au RT. b) Réseau régional de cancérologie d Ile de France «ONCORIF» Le coordonnateur 3C Constellation participe aux réunions organisées par ONCORIF. Ces réunions sont trimestrielles et réunissent les centres de coordination en cancérologie de l Ile de France. 4 Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales 5 Comité de Liaison Alimentation et Nutrition 6 Comité de Lutte contre la Douleur 7 Comité Qualité Vigilances et gestion des RISques 8 Commission des soins Infirmiers 9 Commission du Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles 10 Département d information médicale 11 Programme de médicalisation des systèmes d information 12 Direction du système d information 13 Commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

8 Page : 8 / 9 Le 3C Constellation facilite le recueil des données au niveau régional, et transmet toute la documentation nécessaire au réseau régional «ONCORIF». Un bilan annuel de l analyse du 3C est adressé à ONCORIF. Composition opérationnelle du 3C Constellation Cellule opérationnelle 3C La cellule opérationnelle du 3C est composée : - D un président et d un vice-président - D un coordonnateur qualité et gestion des risques COPIL 3C Composition du COPIL Les 11 établissements sont représentés au sein du COPIL 3C par un membre : - De la direction - De l équipe médicale - De la cellule qualité Est également présente la coordinatrice du réseau territoriale «Constellation». D autres professionnels peuvent être invités au COPIL si le besoin se présente. Réunion du COPIL Le COPIL se réunit au moins une fois par trimestre sur l initiative de son coordonnateur. D autres réunions peuvent être initiées aussi souvent que nécessaire. L ordre du jour est envoyé une semaine avant la date de réunion. Il contient systématiquement un point concernant l avancement du programme d action du 3C et des projets à venir. Un compte rendu est rédigé par le coordonnateur du 3C et envoyé à - l équipe opérationnelle du 3C - la direction des établissements - la coordinatrice du réseau territorial Constellation

9 Page : 9 / 9 Rapport annuel Le rapport est élaboré par le coordonnateur du 3C Constellation en lien avec le président et l équipe opérationnelle 14. Il est rédigé au plus tard le 1er trimestre de l année suivante. Il rend compte des analyses et propositions du 3C mais également des actions menées ainsi que des résultats d évaluation. Ce rapport ne contient que des données anonymes. Il fait l objet d une présentation et validation en COPIL. Ce rapport est transmis aux 11 établissements du 3C, au réseau territorial Constellation, au réseau régional de cancérologie (ONCORIF), ainsi qu aux tutelles (Inca, ARS, etc.). Dispositions diverses La présente charte de fonctionnement, arrêtée par délibération du COPIL en date du entrera en vigueur le même jour. Elle est adoptée pour une durée d un an. Elle pourra être modifiée par nouvelle délibération du COPIL pour tenir compte des difficultés rencontrées dans son application. Annexes Annexe 1 : Convention constitutive du 3C Constellation Annexe 2 : «Schéma d interface du 3C» Equipe opérationnelle 14 Cf. Annexe 2 «Schéma d interface du 3C» Equipe opérationnelle