République Algérienne Démocratique et Populaire

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1 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Aménagement du Territoire, de l Environnement et du Tourisme La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants Plan National de Mise en œuvre ALGERIE Atelier Régional de Renforcement de capacités sur les nouveaux POP'S et le processus d'actualisation des PNM CNTPP du 10 au 13 Mai 2010 Présentée par: Asma OURAMDANE Chef de Bureau /MATET

2 Sommaire I. Introduction II. Les étapes d élaboration du PNM III. Les inventaires des POP s IV. Les domaines d intervention du PNM V. Les activités, stratégies et plans d actions VI. Les opérations réalisées en Algérie

3 I. Introduction L Algérie a ratifié la convention de Stockholm sur les Produits Organiques Persistants (Pop s), adoptée le 22 mai 2001, par la promulgation du décret Présidentiel n du 07 juin 2006 L Article 7 relatif aux Plans de Mise en oeuvre (alinéa a): Chaque Partie élabore et s'efforce de mettre en oeuvre un plan pour s acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention

4 II. Les étapes d élaboration du PNM (Contribution du FEM et de l ONUDI) Étape 1 : Mise en place des mécanismes de coordination et d organisation du process Renforcement des capacités nationales Atelier de lancement avec installation du Comité Pop s le 05/11/2002 Étape 2 : Réalisation de l inventaire des Pop s et évaluation des infrastructures et capacités nationales Atelier de lancement sur les toolkit le 27/04/2003 Atelier national de validation le 12/05/2004

5 Étape 3 : Détermination des priorités et des objectifs (réunion d information le 24/11/2004) Atelier de validation le 08/05/2005 Étape 4 : Élaboration de l esquisse du PNM et préparation des plans d action spécifiques Atelier de validation le 14/09/2005 Étape 5 : Finalisation et validation du PNM selon les lignes directrices de l ONUDI le 14/02/2006

6 III. Les Inventaires des POP s ( / MATET-PNUE- ONUDI) 1. Les PCB 2. Les Pesticides 3. Les rejets de Dioxines/Furannes 4. Les sites contaminés

7 1.Les PCB En service Au rebut Total Transformateurs Condensateurs Disjoncteurs équipements à PCB (3.042 appareils aux rebuts et en service) (Kg) d huile askarel

8 2. Les Pesticides Quantité globale 1731 tonnes Pesticides Pop s 197,3 tonnes soit 11,40% Pesticides non Pop s et des pesticides organophosphorés 191 tonnes DTT (96,8%) (180T Mostaganem)

9 3. Les Dioxines / Furannes Quantité Globale ,32 (g.teq/an) Principales Sources de génération: Incinération des déchets de différentes origines provenant des décharges sauvages (2100 décharges dont 350 localisées au niveau des 40 grandes villes du pays) Industrie chimique Transport

10 4. Les sites contaminés 145 sites contaminés (Territoire national) 07 sites pollués Par le DDT (Mostaganem) et la Dieldrine 67 sites (Région centre) Site de Laghouat Kg (81,46%) de terres contaminées par les PCB

11 IV. Les domaines d intervention du PNM 1. Renforcement des institutions et des réglementations 2. Gestion des substances inscrites à l annexe A, pesticides Pop s et PCB 3. Gestion des substances inscrites à l annexe B : DDT 4. Gestion des rejets résultant d une production non intentionnelle de Dioxines/ Furannes et PCB, annexe C 5. Gestion des stocks obsolètes des Pop s intentionnels, sites contaminés et déchets : produits chimiques inscrits aux annexes A, B et C 6. Échange d informations 7. Sensibilisation, information et éducation de la population 8. Établissement de rapports 9. Recherche-développement

12 V. Les activités, stratégies et plans d actions 1. Substances inscrites à l annexe A, 1.1 Pesticides Pop s Elaboration d un programme d élimination des pesticides Pop s, des stocks périmés en fonction des échéances fixées par le PNAGDES Mettre en place un programme soutenu d information et de sensibilisation en faveur des utilisateurs sur le territoire national

13 1.2 Les PCB Suivi spatio-temporel du Monitoring d élimination des inventaires déjà réalisés Elaboration d une réglementation spécifique aux équipements électriques contenant plus de 0,005% de PCB Sensibilisation et information des principaux utilisateurs des PCB sur les risques liés à leur utilisation Intégration du programme d élimination des PCB dans la stratégie nationale de gestion des déchets toxiques et ce, conformément aux conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm. Aménager des plateformes sécurisées de regroupement des équipements électriques à base de PCB, des huiles ainsi que des terres contaminées afin de faciliter leur élimination.

14 2. Substances inscrites à l annexe C, Partie II de la Convention de Stockholm: Dioxines et Furannes Cartographie des sources de rejets pour identifier et caractériser les sources majeures de Dioxines et Furannes Cerner la problématique des incendies de forêts Promulguer la réglementation concernant les Dioxines/Furannes Promouvoir l utilisation de l essence sans plomb Améliorer la gestion des déchets ménagers par le recours aux CET

15 3. Formation Mise en place de laboratoires spécialisés et Formation de spécialistes aux procédés d échantillonnage, d analyse et d interprétation des résultats. Mise en place d un protocole de suivi de dioxine dans tous les compartiments de l écosystème. Suivi des épidémiologies des zones à risque.

16 4. Utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE) Annexe C, partie 5 Recenser les MTD et les MPE et les adopter selon les processus existants (Base de données) Mettre en place une politique permettant de recourir systématiquement aux MTD et MPE

17 5. Recherche et développement Perfectionnement des chercheurs dans les spécialités fines et l analyse des dioxines/ furannes Mise en place d un laboratoire national de référence et de laboratoires régionaux en matière d analyse des Pop s Identification des sources de rejets inscrites à l annexe C Mise en place d une méthodologie pour la quantification et l analyse des terres contaminées Recherche des alternatives possibles de remplacement du DDT

18 6. Monitoring des opérations Mettre en place un dispositif de suivi et d évaluation par : Formation du personnel, Moyen de traitement des données, Textes réglementaires, Banque de données, Laboratoires de contrôle.

19 7. Sensibilisation, information et éducation Diffusion d informations portant sur la Convention de Stockholm par l organisation de séminaires relatifs à la convention. Programme d éducation en matière de gestion des Pop s par l animation de cours, conférences dédiées aux différents cycles de l éducation Promotion de la participation de la population aux différentes décisions, (ONG, associations écologiques, clubs verts).

20 8. Échange d information Etablissement d un réseau de points focaux d information au plan local, régional et international pour la valorisation de toutes les informations concernant les Pop s et le renforcement des capacités nationales

21 9. Sites contaminés Recensement de tous les sites potentiellement contaminés par cartographie Analyse et détermination des volumes de terres contaminées Adoption de la meilleure technique de décontamination Intégration de dispositions spécifiques et réglementaires relatives à la décontamination et à la réhabilitation des sols pollués Adoption de mesures permettant la traçabilité et l historique d utilisation du sol

22 Les opérations réalisées en Algérie

23 1. Le Programme National de Gestion Intégrée des Déchets Ménagers (PROGDEM) 2008 Elaboration de Schémas Directeurs de gestion des déchets ménagers (595 finalisés) Fermeture et réhabilitation de 20 décharges sauvages Réalisation de 300 Centres d Enfouissement Technique (CET) (90 achevés)

24 2. Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux Dangereux Le Cadastre National des Déchets Spéciaux qui a permis : La quantification des déchets générés, stockés, valorisés ou traités L identification des générateurs de déchets spéciaux (Industrie métallurgique (Annaba, Ghazaouet) et minière (Azzaba),industrie pétrochimique (Arzew, Skikda) et les activités de transport et de stockage des hydrocarbures au Sud Est). La répartition géographique des déchets spéciaux par wilaya et par région.

25 La quantité totale T/an des déchets Industriels (DI) (y compris les déchets industriels banals et inertes) La quantité de (DI) en stock Les déchets spéciaux générés/an Les quantités de Déchets Spéciaux stockés en attente d une solution d élimination T T/an T

26 Répartition des stocks de déchets dangereux Région Ouest T 30,30% Trois régions rouges Région Centre T 23,70% BBA Région Est T 44,58%

27 1. Renforcement du cadre législatif et réglementaire La Loi n du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l élimination des déchets La Loi n de la 19/07/2003 relative à la protection de l environnement dans le cadre du développement durable

28 Principaux textes d application pour la gestion des déchets dangereux Le transport des déchets spéciaux dangereux. Les règles générales d aménagement et d exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d admission de ces déchets au niveau de ces installations. La collecte des déchets spéciaux dangereux. La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. La déclaration des déchets spéciaux dangereux.

29 Actualisation d autres textes réglementaires Les études d impacts sur l environnement Les établissements classés et leur nomenclature Les rejets atmosphériques et les effluents liquides

30 4. 1 ere Opération d élimination des déchets PCB : a. Quantités exportées Nombre de transformateurs: 831 Quantité d huiles : Quantité de terres contaminées : Quantité de déchets souillés aux PCB : 439,425 T 604,413 T 33,410 T

31 b. Groupes cibles Etablissements recevant du public (établissements scolaires et universitaires, établissements de santé, services administratifs, établissements culturels, hôtels, établissements touristiques). Infrastructures hydrauliques de mobilisation, pompage, production et distribution de l eau, Etablissements agricoles. Stocks majeurs de déchets tel le dépôt de Laghouat. Infrastructures de la défense nationale.

32 c. Pays de Destination pour destruction Transformateurs : Belgique et France Huiles PCB : Belgique et France Terres contaminées : Belgique, France et Hollande Une Valorisation du cuivre : 12% taux de cuivre valorisable dans un transformateur. Les Pesticides Périmés en cours de réalisation / Programme de Dépollution

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40 MERCI POUR VOTRE ATTENTION