PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PROJET DE LOI N XXX/2015 DU XX MOIS 2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 IMPRIMERIE NATIONALE 2015

2 1 PROJET DE LOI N XX/2015 DU XX MOIS 2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015

3 2 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PROJET DE LOI N XX/2015 DU XX MOIS 2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 EXPOSE DES MOTIFS Mesdames et Messieurs, La Loi de Finances Initiale 2015 prône le redressement progressif de Madagascar à travers le renforcement des piliers de la croissance économique. Les objectifs macroéconomiques et budgétaires qui y sont décrits, reflètent la volonté et l engagement du pays à relancer l économie nationale. Toutes les parties prenantes au développement, notamment, les Partenaires Techniques et Financiers, le secteur privé, les Institutions et Ministères, ont également contribué à relever le défi de lutter contre la pauvreté, en vue d instaurer un développement inclusif et durable. Plusieurs facteurs ont, cependant, perturbé l environnement macroéconomique en début d année, tels que le passage des cyclones avec ses impacts sur les secteurs d activités économiques ainsi que la faiblesse des rentrées fiscales. Cette dernière est attribuable, notamment, (i) à la phase de début de reprise des activités économiques après la crise sociopolitique quinquennale, (ii) à la reprise timide des investissements productifs, et (iii) à la diminution des activités d importations. Ce qui a bouleversé les objectifs macroéconomiques et budgétaires préalablement fixés. Aussi, un ajustement des objectifs fixés dans la Loi de Finances Initiale 2015 est nécessaire, conduisant à un recadrage budgétaire et par conséquent, à des aménagements de la structure de l équilibre du Budget pour Ainsi, la présente Loi de Finances Rectificative 2015 entend poursuivre les efforts déjà entrepris dans l ancrage d une fondation solide pour un développement inclusif et durable malgré les contraintes d ordre économique et financière.

4 3 I. EVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE Croissance économique Le taux de croissance économique de l année 2014 est ajusté à 3,3%, contre une prévision initiale de 3,0%. La vitalité de l économie repose sur un secteur secondaire quasiment stable en passant de 8,6% à 8,5% de croissance, tirée par l «Industrie extractive» (25,9%). Par ailleurs, le secteur primaire croît de 3,3% contre 1,5% prévu initialement, en dépit des invasions acridiennes et des dégâts cycloniques survenus. Quant au secteur tertiaire, il maintient une croissance positive de 2,3%, contre une prévision initiale de 2,5%, soutenue par le dynamisme affiché des branches «Banque» (5,3%) et «Transports de marchandises» (3,4%). Inflation et taux de change En termes de glissement annuel, entre Avril 2014 et Avril 2015, l inflation a été contenue à 7,7%. Malgré une légère remontée des cours mondiaux du pétrole, le prix à la pompe des carburants a été maîtrisé. Toutefois, des hausses ponctuelles des prix à la consommation pour une majorité de PPN sont constatées en début d année, à la suite des inondations. Sur la même période, la valeur de la monnaie locale, en glissement annuel, se déprécie de 23,9% par rapport au Dollar et s apprécie de 1,5% par rapport à l Euro. Finances publiques Au premier trimestre 2015, les recettes perçues ont atteint 650,9 milliards d Ariary dont 379,7 milliards d Ariary de recettes fiscales intérieures et de 271,2 milliards d Ariary de recettes douanières, soit un taux de recouvrement de 83,1% par rapport à la prévision trimestrielle. Pour les recettes non fiscales, un taux de recouvrement exceptionnel de 950,0% a été enregistré pour une valeur de 7,6 milliards d Ariary. Durant les trois premiers mois de l année 2015, les dépenses publiques engagées s élèvent à 839,1 milliards d Ariary, soit un taux d engagement de 17,2% par rapport au crédit initial. Les dépenses de personnel se chiffrent à 363,1 milliards d Ariary, le fonctionnement hors intérêt à 179,1 milliards d Ariary et les dépenses d investissement à 133,4 milliards d Ariary. Ainsi, le déficit budgétaire s établit à 222,8 milliards d Ariary, soit 0,8% du PIB. Secteur extérieur Au cours des trois premiers mois de l année 2015, les exportations en valeur ont connu une hausse de 22,4% par rapport à la même période de l année En effet, à l exception du café vert, les produits de rente ont enregistré de meilleures performances, pour ne citer que la vanille (134,3%) et le girofle (245,7%). Cependant, les exportations d autres produits tels que les crevettes (-76,2%) et les produits pétroliers (-41,7%) ont connu une régression. Les importations, quant à elles, affichent une baisse de 6,8% en termes de valeur, faisant apparaître une chute des importations dans les produits alimentaires (-38,2%) tandis que les importations de matières premières (21,9%) ont enregistré une augmentation.

5 4 II. PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR 2015 Objectifs en matière de croissance économique et inflation La croissance économique est révisée à 3,4% en 2015 contre une prévision initiale de 5,0%. En effet, malgré des hypothèses initiales plus optimistes, la chute du cours des produits de base (nickel) et les sévères perturbations météorologiques en début d année ont affecté les activités économiques. Le secteur primaire évoluera modestement avec un essor de 0,7% pour une estimation initiale de 2,0%. Ce secteur subit directement les impacts des perturbations météorologiques et des aléas climatiques. Les cyclones et les inondations du premier trimestre 2015 ont amené à réviser les perspectives dans ce secteur. L Agriculture ne connaîtra en effet qu une croissance de 0,6%, et la branche «Elevage et Pêche» de 0,8%. Le secteur secondaire croîtra de 9,3% contre une prévision initiale de 11,4%. La branche des industries extractives (24,1%) contribuera surtout à ce dynamisme du secteur. Par ailleurs, les branches liées à la construction évolueront aussi fortement avec les projets d infrastructures programmés pour Il s agit entre autres des branches «Matériaux de construction» (7,3%) et «Industrie métallique» (7,5%). Enfin, l accroissement du secteur tertiaire sera de 3,5% contre 4,7% dans la Loi de Finances Initiale. La branche des «Bâtiments et Travaux Publics» portera l essentiel de cette croissance avec un essor de 7,2%. Cette dynamique résulte de l initiation des projets entrepris avec le secteur privé (Partenariat Public Privé). Ce partenariat revigorera, en outre, des branches d activités telles que la «Banque» (5,3%), le «Commerce» (2,9%) ou les «Auxiliaires de transports» (8,8%). L inflation est estimée à 8,1% en glissement annuel de fin de période pour 2015, si 7,1% était la prévision initiale. Cette hausse est attribuable aux prix croissants du pétrole sur le marché international, et les impacts des intempéries en début d année. Objectifs dans les Finances Publiques En raison du ralentissement des activités économiques, seuls 83,1% des recettes fiscales prévues pour le premier trimestre ont été collectés. Contre une prévision de 3552,0 milliards d Ariary dans la Loi de Finances Initiale 2015, il s en est alors suivi une programmation à la baisse de 15,8% des perspectives de recettes annuelles pour 2015 qui ont été ramenées à 2991,5 milliards d Ariary. Ces dernières se répartissent comme suit : 1501,5 milliards d Ariary pour les recettes intérieures et 1490,0 milliards d Ariary pour les recettes douanières. Ainsi, le taux de pression fiscale sera de 10,4% contre une estimation initiale de 12,3% du PIB. La prévision de recettes douanières au titre de l'année 2015 subit une baisse de 270,5 milliards Ariary pour trois principales raisons : (i) Non régularisation d'une tranche du stock d'arriérés de taxes pétrolières accumulé sur les années antérieures ; (ii) Réduction du cours des hydrocarbures entraînant la diminution du montant des TVA sur les produits pétroliers ; et (iii) Baisse du volume des importations enregistrées durant les premiers mois de l'année entraînant la diminution du montant des droits et taxes perçus. Par ailleurs, au niveau des recettes internes, la baisse du niveau de performance est

6 5 attribuable, notamment : à la faible déclaration des contribuables due au manque de dynamisme des secteurs d activités, aux difficultés de recouvrement des arriérés, et à la lenteur de perception d IR. Les dépenses totales s établiront à 4977,9 milliards d Ariary si ces dernières étaient prévues initialement à 4889,1 milliards d Ariary. Les dépenses de fonctionnement hors intérêt seront ainsi à hauteur de 1158,7 milliards d Ariary, et les dépenses de personnel de 1647,9 milliards d Ariary, contre respectivement 1223,5 milliards d Ariary et 1774,9 milliards d Ariary dans la Loi de Finances Initiale. Par ailleurs, les dépenses en capital seront de 1349,3 milliards d Ariary si 1290,4 milliards d Ariary étaient programmés initialement. Le déficit public est établi à 5,6% du PIB c'est-à-dire 1613,3 milliards d Ariary, contre une prévision initiale de 2,7% du PIB. Son financement sera supporté par des apports internes à hauteur de 532,6 milliards d Ariary ainsi que par des ressources extérieures à hauteur de 804,9 milliards d Ariary. Prévision dans le Secteur Extérieur Pour 2015, le déficit de la balance commerciale s établira à 232,2 millions de DTS contre 360,0 millions de DTS en 2014, soit 3,5% du PIB. Au niveau des exportations, une hausse de 135,5 millions de DTS est attendue par rapport à la prévision de 1450,6 millions de DTS dans la Loi de Finances Initiale. Pour les importations de biens, elles représenteront 1818,4 millions de DTS dont une facture pétrolière de 259,7 millions de DTS. Le compte de capital et d opérations financières est évalué excédentaire de 93,2 millions de DTS. Mais les investissements directs étrangers et de portefeuille fléchiront pour atteindre un flux de 195,9 millions de DTS. La position extérieure de Madagascar restera déficitaire avec un solde global de 29,4 millions de DTS. A. LES RECETTES 1. IMPOTS Eu égard à la conjoncture socio-économique, à l insuffisance des aides budgétaires et à l inondation occasionnée par le passage du cyclone en début d année qui ont ralenti la croissance et ont engendré un impact négatif sur les rentrées fiscales, la révision à la baisse de la prévision initiale est incontournable. A cet effet, des mesures tendant à sécuriser et à améliorer les recettes fiscales de l Etat ont été adoptées. Ainsi, les modifications suivantes sont proposées pour améliorer les dispositions fiscales en vigueur et répondre aux exigences du contexte socio-économique actuel : Suppression de l exonération d'impôt sur les Revenus (IR) et du minimum de perception des

7 6 entreprises nouvellement créées pour les deux premiers exercices ; Restauration du minimum de perception de 2000 Ariary en matière de l Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) pour les salaires inférieurs à Ariary ; Application obligatoire du logiciel sur la valeur administrative comme minimum de base imposable des biens immeubles pour asseoir le Droit d Enregistrement (DE) sur les mutations des biens immeubles ; Révision du droit de visa de passeport pour les visas valables pour un séjour inférieur ou égal à un mois ; En matière de Droit d Accises (DA) : - Suppression des dispositions sur l abattement de 5,0% des cigarettes fabriquées à partir de tabac à 70,0% de production locale ; - Aménagement de certains taux et tarifs du DA, notamment pour les produits alcooliques et alcoolisés tels que la bière, le rhum et le whisky ; - Elargissement du champ d application du DA aux jus de fruits ou de légumes, eaux minérales naturelles et artificielles, eaux gazéifiées et à d autres boissons non alcooliques ; - Extension de la taxation au DA au taux de 10,0% à tous les véhicules neufs importés. Ces nouvelles mesures ont pour objectif, non seulement une amélioration en matière de transparence, mais également en termes de taux de pression fiscale. Par ailleurs, des modifications et créations sont apportées aux dispositions en matière de poursuite et de contentieux afin de renforcer les recouvrements des créances de l Etat, il s agit de : La précision sur le contenu des titres de perception et harmonisation de leur établissement ; La précision sur la procédure en matière de notification d un Avis au Tiers Détenteur (ATD). Enfin, des travaux d uniformisation et de rectification sont effectués ainsi que des alignements de certaines dispositions relatives aux nouvelles lois sur les Collectivités Territoriales Décentralisées. 2. DOUANES 2.1. SUR LE CODE DES DOUANES Les dispositions du Code des douanes ont été modifiées et révisées dans ses articles suivants : 1. Article 15 relatif au remboursement des droits et taxes : afin de permettre une gestion plus simple des remboursements des taxes sur les produits pétroliers, conformément aux dispositions législatives en vigueur. 2. Article 93 relatif aux conditions pour l exercice de la profession de commissionnaire en douane : dans l objectif de fédérer les groupements professionnels existants en un seul interlocuteur en face de l Administration des douanes pour l application aussi bien de la discipline que des réglementations qui régissent cette profession. 3. Article 240 relatif au régime d exonération des droits et taxes afin :

8 7 De tenir compte d une part, de tous les accords et conventions internationaux, les traités bilatéraux conclus par Madagascar, les accords de siège et les lois spéciales prévoyant l exonération des droits et taxes à l importation ; et d autre part, des dispositions de la «Convention de Kyoto Révisée» de l Organisation Mondiale des Douanes. De considérer le traitement équitable des dons pour les établissements hospitaliers publics et de préciser le champ d application du régime d exonération des marchandises importées par les organismes de recherche scientifique. D intégrer les dispositions concernant les envois de secours telles que prévues par la «Convention de Kyoto Révisée» pour traiter les marchandises importées dans le cadre de cataclysme. De modifier la procédure d octroi du régime d exonération pour les envois exceptionnels non énumérés par les dispositions dudit article, notamment dans le cadre de cataclysme, d utilité publique ou de raison d Etat, lesquelles ont été auparavant du ressort du Conseil des Ministres. Désormais, l attribution du Conseil est de délivrer une Note de reconnaissance d utilité publique au Ministère de tutelle de l entité requérante et sur la base de laquelle l Administration va accorder l exonération. 4. Article 241 et suivants concernant les produits d avitaillement : aux fins d intégrer les dispositions de la «Convention de Kyoto Révisée» dans ce sens. 5. Article 325 relatif au droit de rétention : réinsertion du passeport parmi les documents qui peuvent être retenus dans tous les cas de constatation d infractions afin d éviter la fuite à l étranger du contrevenant. 6. Article 357 relatif à la Contravention de deuxième classe : correction d un renvoi erroné. Les modifications apportées dans le Code des douanes sont relatives à des précisions de textes sans impact budgétaire additionnel SUR LE TARIF DES DOUANES Dans le cadre de la relance de l'industrie nationale, les huiles brutes végétales destinées aux industriels sont exemptées de droit de douanes (Application de DD de 0,0% au lieu de 5,0%). Par ailleurs, aux fins d'estomper les risques de fausse déclaration d'espèce liée au glissement tarifaire dont pourraient profiter certains opérateurs, le droit de douanes sur les produits de première nécessité est nivelé au taux de 10,0%, c'est-à-dire, application du taux de 10,0% pour les autres huiles végétales qui ne sont pas destinées à être transformées dans les industries. En outre, des modifications et corrections ont été apportées, entre autres, au niveau du classement de matières premières pour la fabrication de papier hygiénique. La perte de recettes douanières engendrée par ces modifications tarifaires est estimée à 4,8 milliards d Ariary pour la période restante de l exercice fiscal 2015, soit 0,3% des recettes douanières totales.

9 8 B. LES DEPENSES 1. ENVIRONNEMENT DES DEPENSES Compte tenu des facteurs exogènes et endogènes qui ont conduit à la nécessité d adopter la présente Loi de Finances Rectificative pour l année 2015, une réorientation des dépenses a été opérée. Ce qui se traduit par le maintien des dépenses incompressibles et la révision à la baisse de certaines dépenses de fonctionnement au profit des dépenses de transfert. Par ailleurs, le budget consacré aux élections communales sera renforcé. Ainsi, par rapport à la Loi de Finances Initiale 2015, les priorités de dépenses ont été revues selon les programmes et projets ayant des effets palpables sur la population, et compte tenu des ressources disponibles, dans le respect des grands équilibres macroéconomiques. Elles seront orientées vers : - La facilitation de l accès aux services sociaux de base (santé, éducation) ; - Le soutien au développement du secteur énergie ; - L amélioration de la sécurité des biens et des personnes ; - Le soutien aux activités de la gouvernance et de l Etat de droit ; - L appui au développement rural et la sécurité alimentaire. En fonction de cette révision des priorités, des réajustements seront apportés dans la répartition des dépenses publiques. Par conséquent, les dépenses totales des Institutions et Ministères passeront de 4317,7 milliards d Ariary dans la Loi de Finances Initiale à 4878,1 milliards d Ariary dans la présente Loi de Finances Rectificative. 2. LES DEPENSES DE SOLDE Pour faire face aux contraintes budgétaires de 2015, des mesures sont prises pour réduire la masse salariale de 127,0 milliards d Ariary pour cette année. Cette baisse est justifiée par les mesures suivantes : - La régulation plus rigoureuse en matière de recrutement suivant la planification de chaque Ministère/Institution en dotation de postes budgétaires ou de remplacement numériques ; - La réduction des crédits alloués à la solde des agents en service à l extérieur proportionnellement aux postes prévus non utilisés ; et - L assainissement des fichiers de paie et des autres irrégularités. 3. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS SOLDE Les dépenses en «Biens et services» destinées aux Institutions et Ministères seront de 612,9 milliards d ariary. Les «Transferts et subventions» afficheront 1269,1 milliards d Ariary afin d assurer les opérations d apurement des arriérés (+156,0 milliards d Ariary), de renflouement des caisses de

10 9 Prévoyance et de Retraite (CPR) et Caisse de Retraite Civile et Militaire (CRCM) (+100,0 milliards d Ariary), de transferts accordés à la JIRAMA (+115,0 milliards d Ariary) et à la compagnie aérienne Air Madagascar (+28,0 milliards d Ariary). Par ailleurs, les opérations de régularisation et d ajustement (pertes de change, ) ramèneront le total des dépenses de fonctionnement à hauteur de 2007,0 milliards d Ariary contre 1376,7 milliards d Ariary dans la Loi de Finances Initiale. 4. LES DEPENSES D INVESTISSEMENT LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) Le Programme d Investissement Public (PIP) continue à contribuer à la mise en œuvre des priorités du Gouvernement. Les dépenses d investissement seront focalisées, entre autres, sur : - La réhabilitation des infrastructures des réseaux hydro-agricoles après le passage des cyclones, l amélioration de la sécurité alimentaire, la production des semences riz hybrides, le développement de la mécanisation agricole, l application de techniques culturales adaptées et la lutte contre l invasion acridienne ; - Le développement des infrastructures électriques et des ressources d'énergie locales, la promotion de l énergie renouvelable et alternative, le développement de l électrification rurale et la restructuration de la JIRAMA ; - La réhabilitation et entretien des axes prioritaires et des ouvrages d art, la réhabilitation des routes de désenclavement endommagées par les cyclones ; - L allègement des charges parentales à tous les niveaux scolaires, l insertion et la réinsertion des enfants non scolarisés et déscolarisés ; - La promotion de la santé maternelle et infantile ; l intensification du programme élargi de vaccination; la lutte contre les principales maladies transmissibles, non transmissibles et surveillance épidémiologique ; le développement de l approche communautaire harmonisée dans tous les programmes de santé et l amélioration de la disponibilité et de l accessibilité des infrastructures sanitaires et des intrants. Ainsi, les investissements attendus seront ajustés à 1348,3 milliards d Ariary contre 1289,4 milliards d Ariary dans la Loi de Finances Initiale Les investissements sur financement interne totaliseront 322,2 milliards d Ariary et le PIP sur financement externe enregistrera 1026,1 milliards d Ariary, soit une augmentation de 18,3% par rapport à la Loi de Finances Initiale Ceci est due, entre autres : (i) à la prise en compte de nouveaux projets qui seront signés au cours de l année, (ii) à l intégration des projets non inscrits dans la Loi de Finances Initiale 2015, (iii) à l ajustement des décaissements selon le rythme d exécution des projets.

11 10 REPARTITION ET EVOLUTION SECTORIELLE DU PIP (LFR 2015) La répartition sectorielle du Programme d Investissement Public se résume dans le tableau ciaprès : SECTEUR LFI 2015 LFR 2015 EXTERNE INTERNE EXTERNE INTERNE Productif 18,9% 5,4% 22,9% 3,9% Infrastructure 16,9% 10,4% 16,9% 6,7% Social 24,0% 8,4% 26,1% 5,8% Administratif 7,5% 8,5% 10,2% 7,6% TOTAL 67,3% 32,7% 76,1% 23,9% Secteurs Infrastructure et Productif La Loi de Finances Rectificative 2015 prévoit pour le secteur infrastructure une enveloppe de 23,6% du PIP. Le secteur priorisera principalement les activités concernant la construction, la réhabilitation et l entretien des infrastructures de base telles les routes, les ports et aéroports, les gares routières et les voies ferrées, les infrastructures d assainissement et le développement des projets d aménagement de sites hydroélectriques. En ce qui concerne le secteur productif, il bénéficie de 26,8% du PIP. La redynamisation du monde rural et le développement du tourisme par la promotion de la destination Madagascar, sont les principales activités soutenues par ce secteur dans la présente Loi de Finances Rectificative Par ailleurs, la lutte contre le trafic de bois précieux restera une des préoccupations majeures du Gouvernement. Secteurs Social et Administratif Le secteur administratif est doté de 17,8% du PIP et priorisera l instauration de la bonne gouvernance, d une justice impartiale, soucieuse des droits humains, du rétablissement de l ordre et de la sécurité publique, ainsi que du renforcement de l efficacité et de l efficience des Collectivités Décentralisées. Par ailleurs, l intensification de la croissance économique, par le biais de la mise en place d une diplomatie au service du développement et d un environnement sécurisant pour l investissement est de mise. En ce qui concerne le secteur social, avec 31,9% du PIP, les principales activités se focaliseront sur l amélioration des conditions de travail des malgaches, la protection sociale, l accès à des infrastructures sanitaires en priorisant la lutte contre les principales maladies transmissibles. La promotion de la santé maternelle et infantile, l amélioration de l accès et de l équité dans l enseignement avec la gratuité de l enseignement primaire, ainsi que la promotion de l'artisanat ne seront pas en reste.

12 11 C. DETTE PUBLIQUE DETTE EXTERIEURE Par rapport à la Loi de Finances Initiale 2015, la Loi de Finances Rectificative 2015 accuse une baisse de 0,98%. Cette diminution est due au report en 2016 de l échéance de la Russie prévue pour 2015, suivant notification faite par la fédération de la Russie à l Ambassade malgache en date du 14 avril De ce qui précède, le montant de la dette à rembourser pour la la Loi de Finances Rectificative 2015 s élève à 248,0 milliards d Ariary dont 182,1 milliards d Ariary en principal, et 65,9 milliards d Ariary en intérêts. DETTE INTERIEURE Le montant correspondant aux charges de la dette intérieure a été révisé à la baisse, soit 228,7 milliards d Ariary, compte-tenu notamment du renouvellement des conditions financières sur les Conventions de titrisation des créances de la Banque Centrale. Elles comprennent essentiellement les intérêts servis sur les titres émis par le Trésor sur le marché d un montant de130,0 milliards d Ariary, les charges afférentes aux avances octroyées par la Banque Centrale de 36,0 milliards d Ariary et les charges relatives aux opérations de titrisation des créances de la Banque Centrale sur l Etat. Le taux d intérêt moyen pondéré global servi aux opérations sur les Titres émis par le Trésor Public sur les secteurs bancaire et non bancaire est évalué à 10,0%. D. LES COMPTES PARTICULIERS DU TRESOR Par rapport au budget initial, les comptes particuliers du Trésor ne présentent pas de changements notables. L'accroissement constaté sur les opérations des comptes particuliers du Trésor, en dépenses, s'explique par l inscription budgétaire d un montant s élevant à 62,6 milliards d Ariary dans la Loi de Finances Rectificative en vue de la régularisation budgétaire des octrois de prêts aux sociétés. E. LES AIDES GENERATRICES DE FONDS DE CONTRE-VALEUR (FCV) Les recettes sur les Fonds de Contre-Valeur générés par les dons et aides extérieurs se chiffrent à 0,3 milliards d Ariary. F. LES OPERATIONS EN CAPITAL DE LA DETTE PUBLIQUE En matière de financement intérieur, le montant relatif aux tirages des titres d emprunt intérieur est estimé à 1890,0 milliards d Ariary, contre des remboursements d un montant de 1740,0 milliards

13 12 d Ariary. L encours des titres émis par le Trésor sur le marché augmentera ainsi de 150,0 milliards d Ariary. Par ailleurs, le Trésor Public est autorisé à tirer des avances de l ordre de 379,5 milliards d Ariary auprès de la Banque Centrale. En ce qui concerne le financement extérieur des partenaires techniques et financiers, il est prévu des déblocages de 545,6 milliards d Ariary à titre de prêts projets et de 717,3 milliards d Ariary sous forme d aides budgétaires. Tel est, l'objet du présent projet de Loi. LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET RAKOTOARIMANANA François M.M. Gervais

14 13 VOLAVOLAN-DALÀNA LAHARANA FAHA-XXX/2015 TAMIN NY XX VOLANA 2015 MOMBA NY LALANA FANITSIANA NY FITANTANAM-BOLAM-PANJAKANA AMIN'NY TAONA 2015 FAMELABELARANA NY ANTONANTONY Tompokolahy sy Tompokovavy, Milokaloka ny fanarenana tsikelikely an i Madagasikara ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolampanjakana taona 2015 amin ny alalan ny fanamafisana ireo andry iankinan ny fampiroboroboana ny toekarena. Ireo tanjona eo amin ny harifaobe sy eo amin ny tetibola izay voasoritra ao dia ahitana taratra ny fahavononana sy ny fanekena hampandeha indray ny toekarem-pirenena. Ireo antokon olona voakasiky ny fampandrosoana toy ireo Mpiray ombon antoka ara-teknika sy ara-bola, ny sehatra tsy miankina, ireo Andrim-panjakana sy Ministera dia samy nametraka fanamby amin ny ady amin ny fahantrana mba hametrahana fampandrosoana iraisana sy maharitra. Nisy anton-javatra maro anefa nampikorontana ny tontolon ny toekarena tamin ny fiandohan ny taona, toy ireo rivo-doza nandalo izay niantraika tamin ny asa fihariana, ary koa ny tsy fahampian ny vola niditra ara-ketra. Ity farany dia vokatry : (i) ny maha-fotoana fanombohana ny fiverenan ny asa fihariana amin ny laoniny taorin iny fahasahiranana ara-tsosialy sy ara-politika nandritra ny dimy taona iny, (ii) ny faharisarisan ny fiverenan ny fampiasam-bola eo amin ny famokarana, ary (iii) ny fihenan ny asa fanafarana entana. Izany dia nampiova ireo tanjona eo amin ny harifaobe sy eo amin ny tetibola izay voafaritra tany aloha. Arak izany, ilaina ny fanitsiana ireo tanjona napetraka ao amin ny Lalàna mifehy ny Fitantanambolam-panjakana 2015, izay hampisy famariparitana vaovao ny Tetibola hitondra fanajariana ny firafitry ny fifandanjan ny Tetibola taona Noho izany, ity Lalàna Fanitsiana mifehy ny Fitantanam-bolampanjakana 2015 ity dia mikendry ny hanohy ireo ezaka efa natomboka amin ny fanamafisana ireo fototra mafonja ho an ny fampandrosoana iraisana sy maharitra, na dia eo aza ireo tery eo amin ny aratoekarena sy ara-bola.

15 14 I. FIVOARAN NY TOEKARENA TATO HO TATO Fitomboan ny toekarena Nahitsy ho 3,3 % ny taha-pitomboan ny toekarena ho an ny taona 2014, raha toa ka 3,0% no novinavinaina teny am-boalohany. Ny ain-dehiben ny toekarena dia niankina tamin ny sehatra faharoa izay tsy nisy fiovana firy, izay 8,6% nanjary 8,5%, ary azo avy amin ny zana-tsehatra «orinasa mpitrandraka» (25,9%). Ankoatra izay, nahitàna fitomboana 3,3% ny sehatra voalohany raha 1,5% no voafaritra tany am-piandohana na dia teo aza ny firongatry ny valala sy ireo fahapotehana vokatry ny rivo-doza. Raha ny sehatra fahatelo kosa, dia nitàna fiaboana 2,3% raha 2,5% no nofaritana tany amboalohany, izay notohanan ny fahavitrihana hita teo amin ireo zana-tsehatra «Banky» (5,3%) sy «Fitaterana entana» (3,4%). Fisondrotry ny vidim-piainana sy ny sandam-pifanakalozam-bola Raha ny fikisahana isan-taona indray, voatàna ho 7,7% ny fisondrotry ny vidim-piainana teo anelanelan ny aprily 2014 sy aprily Na dia teo aza ny fiakarana kely tsikaritra teo amin ny vidin ny solika iraisam-pirenena, dia voafehy ny vidin-tsolika antsinjarany. Na izany aza, tsapa fa nisy ihany tany am-piandohan ny taona ny fisondrotan ny vidin ny ankamaroan ireo entana ilaina andavan andro, taorian ny tondra-drano. Nandritra io fotoana io ihany, ny sandan ny vola Malagasy, raha ny fikisahana isan-taona no jerena, dia nihen-danja 23,9% raha oharina amin ny sandan ny Dolara, ary niakan-danja 1,5% raha oharina amin ny Euro. Fitantanam-bolam-panjakana Tamin ny telovolana voalohany taona 2015, nahatratra 650,9 miliara Ariary ny vola miditra voaangona ka 379,7 miliara Ariary amin izany dia avy amin ny hetra anatiny ary 271,2 miliara Ariary avy amin ny faditseranana, izany hoe 83,1% ny tahan ny fampidiran-ketra raha oharina amin ny vinavinan ny telovolana. Ho an ny vola miditra ivelan ny hetra, dia taham-pampidiram-bola miavaka 950,0% no voarakitra ary amin ny sandany 7,6 miliara Ariary. Nandritra ny telovolana voalohan ny taona 2015, nahatratra 839,1 miliara Ariary ireo fandaniana nataon ny fanjakana noraiketina, izany hoe taham-pandraiketana 17,2% raha oharina amin ny sorabola voalohany. Ny fandaniana mikasika ny karama dia nahatratra 363,1 miliara Ariary, ny fampandehanandraharaha tsy misy zanabola dia 179,1 miliara Ariary, ary ny hana-pamokarana dia 133,4 miliara Ariary. Araka izany, ny fatiantoka ara-tetibola dia nitentina 222,8 miliara Ariary, na 0,8%-n ny HAF. Sehatra ivelany Nandritra ny telovolana voalohan ny taona 2015, ny sandan ny fanondranana entana dia nitombo 22,4% raha oharina amin ny vanim-potoana mitovy aminy tamin ny taon-dasa. Hita tokoa fa, ankoatry ny kafe maitso, dia ireo voly fanondrana mahazatra no nahitana vokatra tsara, raha tsy hitanisa afa-tsy ny lavanila (134,3%) sy ny jirofo (245,7%). Na izany aza, ny fanondranana vokatra hafa

16 15 toy ny makamba (-76,2%) sy ireo vokatra avy amin ny solika (-41,7%) dia nahatsapana fidinana. Ny fanafarana entana indray dia nahitàna fihenàna 6,8% raha ny sandany no jerena, izany dia mampiseho ny fitotonganan ny fanafarana sakafo (-38,2%) raha toa kosa ka nahitàna fiakàrana (21,9%) ny fanafarana akora fototra. II. VINAVINA ARA-TOEKARENA SY ARA-BOLA HO AN'NY TAONA 2015 Tanjona momba ny fitomboan ny toekarena sy ny vidim-piainana Vinavinaina ho 3,4% ny fitomboan'ny harikarena faobe amin ity taona 2015 ity raha ohatra ka 5,0% izany tany amboalohany. Na dia teo aza ireo vinavina nahavelom-bolo teny am-piandohana, ny fitotongan ny vidin ny vokatra fototra (Nikela) sy ireo fikorontanana vokatry ny toetr andro tamin ny fiandohan ny taona dia nisy fiantraikany tamin ny asa fihariana. Hivoatra kely ny sehatra voalohany ka hahitana fitomboana 0,7% raha 2,0% ny vinavina tany amboalohany. Teo amin io sehatra io no nianjady mivantana ny voka-dratsin ny fikorontanan ny toetr andro sy ireo loza tsy ampoizina ara-toetr andro. Ireo rivo-doza sy ireo tondra-drano tamin ny telovolana voalohan ny taona 2015 no nampihena ireo vinavina amin io sehatra io. Tsy misy afa-tsy 0,6% ny fitomboan ny sampam-pamokarana «Fambolena» ary 0,8% ny an ny «Fiompiana sy Jono». Ny sehatra faharoa dia hitombo 9,3% raha 11,4% ny vinavina tany amboalohany. Ny sampampamokarana «Orinasa mpitrandraka harena an-kibon ny tany» (24,1%) no handray anjara indrindra amin ny firoboroboan ny sehatra. Ankoatra izay, ireo sampam-pamokarana mifandray amin ny fanorenana dia hahitana fivoarana be noho ireo tetikasa momba ny fotodrafitrasa izay vinavinaina ho tanterahina amin ity taona 2015 ity. Tsy inona izany fa ny sampam-pamokarana «Akora fanorenana» (7,3%) sy «Orinasa momba ny vy» (7,5%). Farany, ny fitomboan ny sehatra fahatelo dia ho 3,5% raha 4,7% ny vinavina tamboalohany. Ny sampam-pamokarana «Taotrano sy Asa Vaventy» no hitondra ampahany betsaka amin izany fivoarana izany ary hahita fitomboana 7,2%. Io fahavitrihana io dia vokatry ny fanombohana ireo tetikasa iarahana amin ny sehatra tsy miankina (Fiaraha-miombon antoky ny Fanjakana sy ny Tsy miankina). Io fiaraha-miombon antoka io dia hanome aina ihany koa ny sampam-pamokarana «Banky» (5,3%), ny «Varotra» (2,9%) ary koa «Mpanampy amin ny fitaterana» (8,8%). Voatombana ho 8,1% ny fisondrotry ny vidim-piainana avy amin ny fikisahana isan-taona any amin ny faran ny taona 2015, raha toa ka 7,1% ny vinavina tany amboalohany. Ity fiakarana ity dia hazavan ny vidin ny solika miakatra eo amin ny tsena iraisam-pirenena sy ny vokatry ny toetrandro ratsy tamin ny fiandohan ny taona. Tanjona amin ny Fitantanam-bolam-panjakana Noho ny faharisarisan ny asa fihariana eto amin ny firenena, ny tahan ny fampidiran-ketra tamin ny telovolana voalohany dia 83,1%. Na dia 3552,0 miliara Ariary aza no voafaritra tao amin ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana 2015, dia midina 15,8% ny vinavinan ny volamiditra ho

17 16 an ny taona 2015, izany hoe 2991,5 miliara Ariary. Ireto farany dia mitsinjara toy izao: 1501,5 miliara Ariary avy amin ny hetra anatiny ary 1490,0 miliara Ariary kosa avy amin ny faditseranana. Noho izany, ny tahan ny tsindrin-ketra dia ho lasa 10,4% raha 12,3%-n ny HAF no vinavina teo aloha. Misy fihenana 270,5 miliara Ariary ny haba sy tataon-ketra vinavinaina hiditra amin'ny faditseranana amin'ny taona 2015 noho ireto antony telo voalaza manaraka ireto : (i) tsy fanonerana ny ampahan'ny hetra sy tataon-ketra amin'ny solika nafarana tao anatin'ny taona vitsivitsy, (ii) fitotonganan'ny vidin'ny solika eo amin'ny sehatra iraisam-pirenena izay mampihena ihany koa ny tataon-ketra raisina amin'ny fanafarana solika, sy (iii) fihenan'ny entana nafarana nandritra ny volana vitsivitsy hatramin'ny niantombohan'ny taona 2015 izay nampihena ihany koa ny haba sy tataon-ketra voaray. Etsy andaniny, mahakasika ny hetra anatiny, ny fidinan ny vokatra azo dia noho ireto antony ireto, indindra fa : ny fahavitsian ny fanambaràna ataon ireo tokony handoa hetra, ny tsy fisian ny fahavitrihana eo amin ireo seha-pamokarana, ireo fahasarotana amin ny famoriana ireo hetra tsy voaloa, ary ny fahataran ny fandraisana ny hetra amin ny vola miditra. Ny fitambaran'ny fandaniana kosa dia hahatratra 4977,9 miliara Ariary raha 4889,1 miliara Ariary no novinavinaina teny am-boalohany. Ny fandaniana amin'ny fampandehanan-draharaha ivelan ny zanabola dia hahatratra 1158,7 miliara Ariary, ary ny fandaniana ho an'ny mpiasa kosa 1647,9 miliara Ariary raha toa ka novinavinaina ho 1223,5 miliara Ariary sy 1774,9 miliara Ariary avy izany tao amin ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana Ny fandaniana ho hana-pamokarana kosa dia hahatratra 1349,3 miliara Ariary raha toa ka 1290,4 miliara Ariary ny tombana voalohany. Ny fatiantoky ny fanjakana dia 5,6%-n ny HAF izany hoe 1613,3 miliara Ariary raha 2,7%-n ny HAF no novinavinaina teny am-boalohany. Ny fanetsehana ireo loharanom-bola anatiny izay mitentina 532,6 Miliara Ariary sy ireo loharanom-bola ivelany mitentina 804,9 miliara Ariary no miantoka ny famatsiana izany fatiantoka izany. Vinavina amin ny sehatra ivelany Raha 360,0 tapitrisa DTS ny fatiantoka tamin ny 2014, dia ho 232,2 tapitrisa DTS kosa izany ho an ny 2015, izany hoe 3,5%-n ny HAF. Hahatratra 135,5 tapitrisa DTS ny fiakarana eo amin ny fanondranana entana raha toa ka 1450,6 tapitrisa DTS no vinavina tamboalohany. Ny fanafarana entana kosa dia hitentina 1818,4 Tapitrisa DTS ka ny 259,7 tapitrisa DTS amin izany dia natokana ho an ny solika. Ny kaontin ny renivola sy ny fikirakirana vola ankapobeny dia tombanana hisy ambim-bava 93,2 Tapitrisa DTS. Fa ny fampiasam-bola mivantana avy any ivelany (IDE) sy amin ny zanapetrabola kosa dia hidina ka hahatratra 195,9 Tapitrisa DTS. Ny toe-danja ankapoben i Madagasikara eo amin ny sehatra ivelany dia hahitana fatiantoka 29,4 Tapitrisa DTS.

18 17 A. NY VOLA MIDITRA 1. HETRA Noho ny zava-misy ara-tsosialy sy ara-toekarena, ny tsy fahampian ny fanampiana ny tetibolam-panjakana sy ny tondra-drano nateraky ny rivo-doza tamin ny fiandohan ny taona izay tsy nampitombo araka ny niheverana azy ny harikarena ary nitondra voka-dratsy teo amin ny fampidiranketra, dia tsy azo iodivirana ny fampihenana ny vinavina tany am-piandohana. Araka izany, noraisina ny fepetra ho fiarovana sy fanatsarana ny vola miditra ao amin ny kitapom-bolam-panjakana. Noho izany, natao ireto fanovàna manaraka ireto mba ho fanatsaràna ireo voalazan ny fepetra ara-ketra sy ho famaliana ny filàna ateraky ny vanim-potoana ara-tsosialy sy ara-toekarena ankehitriny : Fanafoanana ny fanesoran-ketra amin ny vola miditra (IR) sy ny hetra fandoa farafahakeliny ho an ireo orinasa vao niforona ao anatin ny taom-piasàna roa voalohany; Fametrahana ny hetra fandoa farafahakeliny ho 2000 Ariary amin ny hetra alaina amin ny karama sy ny toa azy (IRSA) ho an ireo karama latsaky ny Ariary; Fampiharana tsy misy fepetra ny «logiciel» ho an ny sanda feran ny fanjakana ho fototra farany ambany hamerana ny hetran ireo fanana-mifaka mba hamaritana ny sara-panoratana (DE) amin ny famindran-tompo izany; Fanamboarana ny saran ny fanamarinana ny pasipaoro ho an ny fahazoan-dàlana hipetraka latsaka na mira iray volana ; Mikasika ny hetra tsy mivantana alaina amin ny fandaniana (DA): - Fanafoanana ireo fepetry ny fampidinana 5,0% ny sigara vita avy tamin ny 70,0%-n ny raviparaky novokarina teto an-toerana; - Fanamboarana ny taha sy sanda sasantsasan ny hetra tsy mivantana alaina amin ny fandaniana (DA), indrindra indrindra ho an ireo vokatra avy amin ny alikaola sy misy alikaola toy ny labiera, ny toaka sy ny whisky ; - Fanitarana ny sehatra hampiharana ny hetra tsy mivantana alaina amin ny fandaniana (DA) amin ireo rano voavoatra avy amin ny voankazo na legioma, ireo rano mineraly natoraly na tsia, ireo rano misy gazy ary ireo zava-pisotro hafa tsy misy alikaola; - Fanitarana ny fampiharana ny hetra tsy mivantana alaina amin ny fandaniana (DA) amin ireo fiarakodia vaovao avy any ivelany, amin ny taha 10,0%. Ny tanjona kendrena amin ireo fepetra vaovao ireo dia tsy ny fanatsarana ny lafiny fangaraharana ihany, fa indrindra koa ny tahan ny tsindrin-ketra. Ankoatr izay, misy fanovana sy famoronana fepetra nentina mikasika ny fanenjehana sy fifanolanana mba hanamafisana ny famoriana ny trosam-panjakana, izany dia mahakasika ny : sy Fanoritana mazava ny voalaza ao anatin ny sora-pamerana ary fandrindrana ny fanaovana azy;

19 18 Fanoritana mazava ny fomba arahina amin ny fampahafantarana ireo olon-kafa mitazona fananana; Farany, natao ny asa fampitoviana sy ny fanitsiana ary ny fandaharana ny fepetra sasantsasany mikasika ireo lalàna vaovao momba ny Vondrombahoaka-Paritra Itsinjaram-Pahefàna. 2. FADITSERANANA 2.1. FEHEZAN-DALANA MOMBA NY FADITSERANANA Nasiam-panovàna sy fanitsiana ny fehezan-dalana momba ny faditseranana araka ireto andininy manaraka ireto: 1. Andininy faha-15 mikasika ny famerenana ny haba sy hetra : mba hanamaivanana ny fitantanana ny famerenana ny haba sy hetra mifandraika amin ny vokatra ara-tsolika mifanaraka amin ny lalàna mahefa. 2. Andininy faha-93 mikasika ny fepetran ny asan ny mpanelanelan-draharaha amin ny faditseranana : mba hampiraisana ireo vondron ny mpanelanelan-draharahan ny faditserananana ho tokana ihany manoloana ny Sampan-draharahan ny faditseranana mikasika ny fampiharana ny fitsipipifehezana sy fepetra manapaka io asa io. 3. Andininy faha-240 mikasika ny fanafahana amin ny haba sy hetra : Etsy andaniny, manisy lanja ireo fifanarahana sy fanekem-panatanterahana iraisam-pirenena, ireo fifanekena miaraka amin ny firenena hafa nankatoavin I Madagasikara, ireo rafitra iraisampirenena, sy ny lalàna manokana mitsinjo ny fanafoanana ny haban-tseranana amin ny fanafarana entana, ny fandaharana ny Convention de Kyoto Révisée momba ny fandaminana iraisam-pirenena amin ny faditseranana, etsy ankilany. Mba hisian ny fikarakarana mitovy ho an ny tolotra maimaim-poana ho an ny hopitalimpanjakana rehetra, sy hanamafisana ny sehatra ampiharana ny fanafoanana ny haba sy hetra ho an ny entana hafaran ny sampan asa rehetra manana fankatoavana ho mpanao asa fikarohana. Mba hampidirana ireo fepetra mikasika ny entana hafarana ho amin ny vonjy voina eo amin ny sehatry ny loza voanjanahary, izay mifanaraka amin ny voalazan ny «Convention de Kyoto Révisée». Mba hanovàna ny fomba fanomezana alàlana amin ny fanafahana haba sy hetra ho an ny entana manokana avy any ivelany tsy voatanisa teo aloha ao anatin izany andininy izany, izay nafarana ho amin ny loza voanjanahary, ny fanasoavam-bahoaka na ny antony lehibe politika arapanjakana, izay andraikitry ny Filankevitry ny Governemanta teo aloha. Manomboka etoana, ny andraikitry ny Filankevitra dia ny mamoaka taratasy fiaikena ho an ny fanasoavam-bahoaka ho an ny Minisitera mpiahy mpangataka ary miainga amin io fanapahana io no anomezan ny sampandraharahan ny Faditseranana fanafoanana ny haba sy hetra. 4. Andininy faha-241 sy ny manaraka momba ny entana famatsiana sambo : mba ho fampiharana ny fepetra voalazan ny Convention de Kyoto Révisée mifanandrify amin izany. 5. Andininy faha-325 momba ny fahazoan-dàlana mitazona : mba hamerenana ny fampidirana ny pasipaoro ho isan ireo antontan-taratasy afaka tazonina eo am-panatanterahana ny asa fanenjehana ny fandikan-dalàna, noho izy hany antoka isorohana ny fandosiran ny mpandika lalàna mankany ivelany.

20 19 6. Andininy faha-357 momba ny heloka madinika sokajy faharoa : Fanitsiana fampizahana diso. Ireo fanovàna amin ireo fehezan-dalàna ireo dia mifandraika amin ny fanoritana mazava ireo rijanteny izay tsy misy fiatraikany fanampiny eo amin ny teti-bolam-panjakana miditra LAZAM-BIDY MOMBA NY FADITSERANANA Mba ho famporisihana ny orinasam-pamokarana malagasy dia esorina ny haban-tseranana mikasika ny menaka fanodina vita avy amin ny zava-maniry fampiasan izy ireo (Fampihenana ny habatseranana 0,0% raha 5,0% izany teo aloha). Etsy andaniny, mba hisorohana ireo hosoka eo amin ny fanambaràna ny karazan entana mifandray amin ny fikisahan ny lazam-bidy, izay mety ahazoan ireo mpandrahaha sasantsany tombony, noferana ho 10,0%, ny tahan ny haban-tseranana amin ny entana fampiasa andavanandro, izany hoe fampiharana taha 10,0% ho an ny menaka azo avy amin ny zava-maniry izay akora tsy natao ho fanodina amin ireo orinasa. Manaraka izany dia nisy fanitsiana natao, anisan izany ny mikasika ny fanasokajiana ny akora ho an ny fanamboarana taratasy fidiovana. Vinavinaina eo amin ny 4,8 miliara Ariary ho eo ny vola very amin ny faditseranana mandritry ny ambin ny taona 2015, izany hoe 0,3%-n ny vola miditra ankapobeny. B. NY FANDANIANA 1. NY TONTOLON NY FANDANIANA Rehefa nojerena ireo trangan-javatra avy ato anatiny sy ivelany izay nitarika tamin ny tsy maintsy nanamboarana izao Lalàna Fanitsiana mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana 2015 izao, dia niova zotra ireo laharam-pahamehana amin ny fandaniana. Izany hoe voatàna ireo fandaniana tsy azo hahena ary nakelezina ireo fandaniana amin ny fampandehanan-draharaha sasantsasany ka hanome tombony ireo fandaniana mahasahana ny famindram-bola. Ankoatr izay, hatevenina ny tetibola atokana ho an ny fanatanterahana ny fifidianana Ben ny tanàna. Araka izany, raha oharina amin ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana 2015, dia novaina ireo laharam-pahamehan ny fandaniana araka ireo fandaharan asa sy tetikasa misy fiantraikany mivantana amin ny vahoaka, izay miankina ihany koa amin ny loharanom-bola misy, nefa kosa tsy mivoana amin ny fanajàna ny fifandanjana lehibe ara-toekarena. Izy ireo dia hiompana amin ny: - Fanamorana ny fisitrahana ireo sampan-draharaha ara-tsosialy fototra (fahasalamana, fanabeazana); - Fanohanana ny fampandrosoana ny sehatra angovo; - Fanatsarana ny fiarovana ny olona sy ny fananany; - Fanohanana ireo asan ny fitantanan-draharaham-panjakana sy ny Fanjakana tan-dalàna;

21 20 - Fanohanana ny fampandrosoana ny tontolo ambanivohitra sy ny fanjariana ara-tsakafo. Noho ireo fanovàna ny laharam-pahamehana ireo, dia hisy fanitsiana ny fitsinjarana ny fandaniana ataon ny Fanjakana. Vokatr izay, ny tontalin ny fandaniana ho an ireo Andrim-panjakana sy Ministera izay nitentina 4317,7 miliara Ariary, araka ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana 2015 dia ho lasa 4878,1 miliara Ariary ato amin ity Lalàna Fanitsiana ity. 2. NY FANDANIANA MOMBA NY KARAMA Mba ho entina miatrika ny olana ara-bola 2015, dia ahena 127,0 miliara Ariary ny vola natokana ho an ny karaman ny mpiasam-panjakana amin ity taona ity. Izany fihenana izany dia voamarina amin ireto fepetra manaraka ireto: - Fandrindrana entitra kokoa mahakasika ny fampidirana mpiasa vaovao manaraka ny drafitry ny Andrim-panjakana/Minisitera tsirairay amin ny fanomezana ny toerana arak asa na ihany koa ny fanoloana ireo lasa nisotro ronono sy ireo nodimandry ; - Fampihenana ny sora-bola natokana ho an ny karaman ny mpiasam-panjakana miasa any ivelany mba ifanentana amin ireo toerana arak asa voaomana saingy tsy nampiasaina ; - Fanadiovana ireo taratasy fandraisan-karama sy ireo tranga tsy manara-dalàna rehetra. 3. NY FANDANIANA AMIN'NY FAMPANDEHANAN-DRAHARAHA Ireo fandaniana momba ny Entana sy ny asa aman-draharaha natokana ho an ireo Andrimpanjakana sy ireo Ministera dia hahatratra 612,9 miliara Ariary. Ny Famindram-bola sy ny fanampiana ara-bola dia hitentina 1269,1 miliara Ariary mba hiantohana ny fanefàna ireo trosa tsy efa (+156,0 miliara Ariary), ny famenoana ny Vola fitsinjovana vody andro merika sy ny fisotroan-dronono (CPR) ary ny Vola Fisotroan-dronono ho an ny Olon-tsotra sy ny Miaramila (CRCM) (+100 miliara Ariary) ; ny famindram-bola mankany amin ny JIRAMA (+115,0 miliara Ariary) sy ny orinasa fitaterana an habakabaka Air Madagascar (+28,0 miliara Ariary). Andanin izany, ireo asa fanitsiana sy fanarenana (fatiantoka amin ny fifanakalozam-bola, ) dia hahatonga ny tontalin ny fandaniana amin ny fampandehanan-draharaha ho 2007,0 miliara Ariary raha toa ka 1376,7 miliara Ariary izany tao amin ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakàna. 4. NY FANDANIANA HO AN NY HANA-PAMOKARAM-PANJAKANA FANDAHARAN ASA HO FAMPIASAM-BOLAM-PANJAKANA Ny Fandaharan asa ho Fampiasam-bolam-panjakana (FFBP) dia hanohy ny fandraisany anjara amin ny fampiharana ireo laharam-pahamehan ny Governemanta. Ny fandaniana ho an ny hanapamokaram-panjakana dia hiompana indrindra amin ny : - Fanarenana ireo fotodrafitrasa momba ireo tamba-jotran-drano ilaina amin ny fambolena taorian ny fandalovan ny rivo-doza, ny fanatsarana ny fiahiana ara-tsakafo, ny famokarana masom-

22 21 bolim-bary safiotra, ny fampiroboroboana ny fampiasana fitaovana mekanika amin ny fambolena, ny fampiharana ireo teknika fambolena mifanentana sy ny ady amin ny firongatry ny valala ; - Fampandrosoana ireo fotodrafitrasa mikasika ny herin aratra sy ireo loharanon angovo eny ifotony, ny fampiroboroboana ny angovo azo havaozina sy soloina, ny fampandrosoana ny famatsiana herinaratra ny tontolo ambanivohitra sy ny fanovàna ny rafitry ny JIRAMA ; - Fanarenana sy fikojakojana ireo làlana manana laharam-pahamehana sy ny kojakoja miaraka aminy, ny fanarenana ireo lalana natao hialana amin ny fitokana-monina simban ny rivodoza ; - Fanamaivanana ny vola lanin ny ray aman-dreny amin ny fampianarana eo amin ny ambaratonga rehetra, fampidirana sy famerenana an-tsekoly ireo zaza tsy mianatra sy ny niala andaharana ; - Fampiroboroboana ny fahasalaman ny reny sy ny zaza ; fanamafisana ny fandaharanasa mivelatra momba ny fanaovana vaksiny ; ady amin ireo tena areti-mifindra sy tsy mifindra, ary koa fanarahamaso ny mety ho fihanaky ny aretina ; fampandrosoana ny fampandraisana andraikitra mirindra ny fiaraha-monina eo amin ireo fandaharanasa rehetra momba ny fahasalamana sy ny fanatsarana ireo fotodrafitrasa misy ary ny fanatsaràna ny fisiana sy fisitrahana ireo fitaovana ilaina momba ny fahasalamana sy ny kojakojany. Araka izany, ny hana-pamokarana andrasana dia ahitsy ho 1348,3 miliara Ariary raha 1289,4 miliara Ariary izany araka ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana taona Ny hana-pamokarana vatsiana avy ato anatiny dia hitentina 322,2 miliara Ariary ary ny FFBP vatsian ny avy any ivelany kosa dia tombanana ho 1026,1 miliara Ariary, izany hoe fiakarana 18,3% raha oharina amin ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana taona Ireo dia vokatry : (i) ny fikajiana ireo tetikasa vaovao hosoniavina mandritra ny taona, (ii) ny fampidirana ireo tetikasa tsy voasoratra tao amin ny Lalàna mifehy ny Fitantanam-bolam-panjakana taona 2015, sy (iii) ny fanitsiana ireo famoaham-bola araky ny hafainganan ny fanatanterahana ireo tetikasa. FITSINJARAN NY FFBP ISAN-TSEHATRA (LALANA FANITSIANA 2015) Ny Fitsinjarana isan-tsehatry ny FFBP dia voahefin ity tabilao manaraka ity. SEHATRA LFI 2015 LFR 2015 IVELANY ANATINY IVELANY ANATINY Famokarana 18,9% 5,4% 22,9% 3,9% Fotodrafitr'asa 16,9% 10,4% 16,9% 6,7% Sosialy 24,0% 8,4% 26,1% 5,8% Fitantanan-draharaha 7,5% 8,5% 10,2% 7,6% TOTALINY 67,3% 32,7% 76,1% 23,9% Sehatra fotodrafitrasa sy famokarana Ny Lalàna Fanitsiana ny Fitantanam-bolam-panjakana 2015 dia hanokana ny 23,6%-n ny FFBP ho an ny sehatra fotodrafitrasa. Io sehatra io dia hanao laharam-pahamehana ireo asa amin ny tontolon ny fanorenan-trano, ny fanarenana sy ny fikojakojana ireo fotodrafitrasa fototra toy ny làlana, seranantsambo sy seranam-piaramanidina, ny toby fiantsonan ny fiara mpitatitra sy ireo lalàmby, ireo