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- Camille Marcil
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33 CONVENTION D OBJECTIF 2013 POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN PLAN DE DEPLACEMENTS INTER ENTREPRISES A L ECHELLE DE LA ZONE CARPENSUD ENTRE LA CoVe - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VENTOUX - COMTAT VENAISSIN ET CARPENSUD ENTRE les soussignés : - la CoVe, Communauté d agglomération Ventoux Comtat Venaissin, dont le siège social est situé 1.171, Avenue du Mont Ventoux - B.P Carpentras Cedex, représentée par Monsieur Christian GONNET en sa qualité de Président de ladite Communauté, habilité à signer par délibération du Conseil de Communauté en date du 24 juin 2013, Ci-après dénommée «La CoVe - Communauté d agglomération Ventoux Comtat Venaissin», ET - CARPENSUD, association de chefs d entreprise, domiciliée 1259, avenue des Marchés CARPENTRAS, représentée par Madame Astrid JOURDAN, en sa qualité de Présidente de ladite Association, Ci-après dénommée «CARPENSUD». D AUTRE PART. PREAMBULE La communauté d agglomération Ventoux Comtat Venaissin (la CoVe), qui regroupe 25 communes, est compétente en matière de protection et de mise en valeur de l environnement et du cadre de vie. Elle est engagée depuis 2006 dans une politique de lutte contre le changement climatique et de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, un bilan carbone territorial a été élaboré en Ce dernier identifie, les déplacements de personnes comme la principale source d émissions de gaz à effet de serre (40%). Avec plus de 320 activités et salariés, répartis sur plusieurs zones d activités (Bellecour, Villefranche, Terradou, Pernes les Fontaines et Prato), le pôle d activités de Carpensud génère chaque jour de nombreux flux de véhicules qui peuvent être nuisibles à son attractivité et à son développement économique mouvements de véhicules sont enregistrés chaque jour sur les voies de circulation internes au pôle d activités (Patris, Marchés, St Gens et Eisenhower), soit autant que le trafic journalier comptabilisé sur la route départementale D 942 qui relie Avignon à Carpentras. Afin d appréhender la mobilité et l accessibilité du pôle d activités et d optimiser les déplacements de l ensemble des usagers de cette zone d emplois, l association Carpensud, en partenariat avec la COVE et la CCI de Vaucluse, s est engagée dans la mise en place d un Plan de Déplacements Inter-entreprises (PDIE) en 2011.
34 ARTICLE 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet le soutien apporté à la CoVe à l association Carpensud pour la mise en œuvre d un projet de plate forme interzone de covoiturage s inscrivant dans les objectifs prioritaires du PDIE de la zone. Conformément à l objet social de l association, CARPENSUD s engage à la mise en place effective du projet décrit aux Articles 2 et 4. ARTICLE 2 - Objectifs et moyens La CoVe dans le cadre de son plan climat-énergie territorial (PCET) œuvre pour la réduction des transports et des émissions de gaz à effet de serre. Les déplacements domicile travail étant très impactants au niveau de la pollution de l air, la CoVe a notamment souhaité soutenir la mise en place de PDIE sur des zones économiques importantes. Ainsi, en partenariat avec la CCI de Vaucluse missionnée par l ADEME et le Conseil Régional, elle a initié la mise en place d un Plan de Déplacements Inter Entreprises sur la zone de Carpensud dans le cadre d une démarche plus globale des 7 pôles d activités de l aire urbaine Courtine, Carpensud, Avignon Nord, Agroparc, Cristole-Castelette, centreville et Caumont Balarucs) Les pré-diagnostics PDIE et enquêtes mobilité menés sur les différents pôles d activités ont mis en évidence des attentes fortes des salariés et chefs d entreprises pour le développement du covoiturage. Ainsi, un portage collectif du projet s est dessiné naturellement par les associations de zone avec en appui technique la CCI de Vaucluse. L objectif est de créer une plateforme de covoiturage avec un ancrage territorial «Bassin d activités du Grand Vaucluse» afin d inciter à la pratique du covoiturage en orientant un maximum d usagers vers un site unique de mise en relation. L idée est de s appuyer sur une base de données existante (base nationale) qui soit la plus large possible. Le choix d un site internet permettant la mise en place d un service de covoiturage sur le bassin d activités du Grand Vaucluse avec des entrées spécifiques par zones d emplois a été fait. Il reste à engager la création d outils de communication pour sensibiliser les salariés à la pratique du covoiturage. A la date de la signature de la présente convention, une entité juridique est en cours de création avec les différents acteurs de l animation des zones d activités. Ce montage permet de mutualiser la plate forme et de développer les échanges entre les zones d'activité.
35 ARTICLE 3 - Durée La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans, conformément au calendrier défini pour projet de plateforme interzone de covoiturage soumis par l association Carpensud. ARTICLE 4 - Participation financière de la CoVe Le financement de la plate forme interzone de covoiturage est prévu comme suit :! Année 1 : !! Année 2 : !! Année 3 : !! Année 4 : ! Soit, au total ! Grand Av VA CH COVE SV CCRAD CG84 CG13 CRPACA TOTAL Année Année Année Année TOTAL Tableau de financement du projet de plateforme covoiturage La part de la CoVe s élève à 2 133! répartie sur 4 années comme suit :! Année 1 : 886!! Année 2 : 525!! Année 3 : 416!! Année 4 : 306! ARTICLE 5 - Contrôle et suivi des objectifs L Association CARPENSUD s engage à associer la CoVe à toute manifestation relative aux actions financées, et à référencer la participation de la Communauté d Agglomération Ventoux Comtat Venaissin dans tout document s y rapportant. A l issue des travaux de partenariat effectués, la CoVe appréciera le travail réalisé, et la plus-value des missions mises en œuvre par CARPENSUD cette appréciation permettra la possibilité de poursuivre l'action partenariale, au travers d'une nouvelle convention d objectifs. ARTICLE 6 - Modalités de paiement L'association s'engage à présenter chaque année une demande motivée de subvention par écrit faisant état de l avancement du projet conformément aux articles 3, 4 et 5 de la présente convention. Cette demande de subvention comportera a minima les pièces suivantes :! les statuts! le justificatif de la publication de la déclaration de l'association au Journal Officiel! la composition du Bureau! la composition du Conseil d Administration,! les comptes financiers du dernier exercice,
36 ! le budget prévisionnel de l'année à subventionner, faisant ressortir l'ensemble des financements et ressources propres,! le dernier compte rendu et/ou rapport d'activité. Le montant de ladite subvention forfaitaire, calculé selon les critères d intervention et les modalités de participation financière forfaitaire définis aux articles 3, 4 et 5 précédemment énoncés, sera versé à l Association CARPENSUD chaque année dans les délais légaux faisant suite à la demande annuelle et dans la mesure de l'autorisation budgétaire. Le versement est conditionné au montage d une association dédiée au projet de plateforme de covoiturage à laquelle l association Carpensud prendra part. Tous les documents de l association dédiée au projet de plateforme de covoiturage devront également être joints à la demande annuelle de versement de subvention. ARTICLE 7 - Modification du contenu de la présente convention Toute modification ou extension de la présente convention fera l objet d un avenant qui devra recueillir l approbation des parties. ARTICLE 8 - Dénonciation de la présente convention La CoVe a la possibilité de dénoncer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la présente convention en cas de non respect des clauses ou en cas de circonstances exceptionnelles pouvant impliquer l interruption du projet engagé par l Association CARPENSUD. Fait en quatre exemplaires originaux A Carpentras, le Christian GONNET Président de la CoVe Communauté d agglomération Ventoux Comtat Venaissin Astrid JOURDAN Présidente de CARPENSUD
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