MODELE- TYPE provisoire. cette page ne fait pas partie de la convention elle doit- être ôtée

Transcription

1 CONVENTION DE CODIRECTION DE THESE avec un laboratoire extérieur MODELE- TYPE provisoire version v6 du 28 février 2011 non encore validée sous cette forme par le service juridique mais à utiliser à personnaliser pour les parties à compléter ou à ôter cette page ne fait pas partie de la convention elle doit- être ôtée Eviter les logos et ne pas oublier : - De compléter le pied de page avec le nom du (de la) doctorant(e) et de réaliser une mise en page acceptable avant de réaliser la copie. - remplacer les champs xxxxxxx et plus généralement les informations en rouge par les bonnes informations. En cas de doute consulter le Directeur de la Formation Doctorale d'arts et Métiers ParisTech. Lui envoyer le document avant signatures pour nettoyage et mise en page finale (suppression des notes, suppression des couleurs). Ne surtout pas faire signer la convention par les partenaires avant validation du contenu de la convention par le directeur de la formation doctorale d'arts et Métiers ParisTech! Une codirection comporte une part de négociation entre les deux établissements concernées. Elle ne peut donc pas être signée sans l'accord des deux. La convention doit par ailleurs être signée sur un document d'une qualité de présentation correcte pour ne pas porter atteinte l'image des deux établissements. La procédure doit être la suivante : (en accord avec le règlement des études doctorales et en particulier 1-5 page 6, et 2 page 8 de la version pdf v3f). 1) Les directeurs de thèse de chaque institution concernée doivent établir une proposition de convention, à partir du modèle- type élaboré par Arts et Métiers ParisTech. Ce document sera ensuite transmis impérativement au directeur de la formation doctorale Arts et Métiers ParisTech, pour validation du contenu. Les signatures ne doivent en aucun cas être recueillies avant cette phase de préparation (il est vraisemblable que l'établissement partenaire aura la même exigence et c'est normal). 2) Une fois que les deux institutions sont d accord sur le contenu de la convention (chefs d établissement, directeurs de thèse et directeur de la formation doctorale), la phase de signature des originaux peut commencer, sur support papier uniquement (pas de signature électronique). Le choix du premier établissement signataire peut être effectué selon le principe de la plus grande efficacité. L ensemble des intéressés signe alors successivement le document avant envoi au second établissement. 3) Les signatures d Arts et Métiers ParisTech sont recueillies par le Directeur de la formation doctorale. Le bureau du doctorat est chargé de la transmission et de la réception des conventions de codirection de thèse. 1/5

2 Convention relative au déroulement d un doctorat en codirection avec un laboratoire extérieur L'Ecole nationale supérieure d'arts métiers, 147, Boulevard de l Hôpital, PARIS représentée par Monsieur Jean- Paul HAUTIER, Directeur Général ci- après désignée Établissement principal, et L Université XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX adresse XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXX, président ci- après désignée Établissement partenaire, *vu l arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale en France, *vu l arrêté du 24 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat de France arrêtent les dispositions suivantes concernant la préparation d une thèse en codirection : Titre 1 MODALITES ADMINISTRATIVES Article 1 : renseignements sur le doctorant Cette thèse en codirection est préparée par : Mr. xxxxxxx ci- après désigné «le doctorant» Né le xxxxxxx à xxxxxxx, Pays : xxxxxxx, Nationalité : xxxxxxx Adresse personnelle : xxxxxxx A ce titre, il s engage à verser, à l occasion de chaque année universitaire, le montant des droits d inscription au doctorat à Arts et Métiers ParisTech (Ecole nationale supérieure d'arts et métiers). Article 2 : renseignements sur le doctorat Projet de recherche en annexe : 1 page cosignée par les deux directeurs de thèse date de la première inscription en thèse : 1er octobre 2010 titre de la thèse en codirection : «xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx» date de la soutenance prévue (la préparation du doctorat s effectue, en règle générale, en 3 ans article 15 de l arrêté du 7 août 2006 (sauf accord spécifique) : xxxxxxxxxxx répartition des périodes de recherche entre les universités : Le doctorant préparera sa thèse pendant 6 mois/an dans l Établissement principal et 6 mois/an dans l Établissement partenaire : Périodes exemple : Avril 2012 septembre 2012 Établissement : préciser 2/5

3 préciser période 1 préciser période 2 préciser période 3 etc Article 3 : modalités particulières 3.a Responsabilité civile Le doctorant doit être personnellement assuré contre tout accident dans les établissements où il effectue ses travaux de recherche. 3.b Hébergement Durant les périodes de recherche à l'ecole nationale supérieure d'arts métiers, le doctorant sera logé à Paris. Cet hébergement sera pris en charge par xxxxxxx (exemple : le doctorant). Durant les périodes de recherche au sein de l établissement partenaire, le doctorant sera logé à Saint- Etienne. Cet hébergement sera pris en charge par xxxxxxx (exemple : le doctorant). 3.c Financement de la thèse exemple : Pour la préparation du doctorat, l Établissement principal attribuera un contrat doctoral au doctorant qui sera financé par xxxxxxxxxxxxxxxxx. Titre 2 MODALITES PEDAGOGIQUES Cette thèse en codirection sera préparée et soutenue dans les conditions suivantes : Article 1 : directeurs de thèse Les deux directeurs de thèse désignés pour encadrer cette thèse en codirection sont : à Arts & Métiers ParisTech : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Professeur des Universités (ou autre habilité: préciser) à l Université partenaire : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Professeur des Universités (ou autre habilité: préciser). Les directeurs de thèse qui ont pris connaissance de cette convention s engagent à exercer conjointement et pleinement l encadrement de cette thèse en codirection, leurs correspondances administratives éventuelles seront incluses dans le dossier administratif du doctorant. A cette fin une copie sera adressée au directeur de la formation doctorale de l'établissement principal. Article 2 : formation doctorale Dans le cadre de l École doctorale 432, «Sciences des Métiers de l'ingénieur» (SMI), les doctorants doivent valider au minimum 120 heures de formation, dans les domaines scientifiques et technologiques (40 heures minimum) et sciences de l homme et insertion professionnelle (40 heures minimum). Le doctorant pourra choisir des offres de formation soit au sein de l École doctorale SMI, soit au sein de l Ecole doctorale xxxxxxxxxxxxxx (uniquement si c est possible et intéressant), soit dans tout autre formation acceptée par l'ed SMI. Les formations choisies devront être au préalablement validées par le directeur de l ED SMI. Article 3 : soutenance de thèse 3/5

4 Le travail de thèse donnera lieu à une soutenance au sein de l Établissement principal en vue de l obtention du grade de Docteur de l École nationale supérieure d arts et métiers. Les modalités de soutenance se conformeront aux règles en vigueur édictées par l Établissement principal pour l obtention du grade de Docteur. Article 4 : dépôt, signalisation et reproduction de la thèse : Le dépôt, la signalisation et la reproduction des thèses se feront conformément aux textes en vigueur en France (arrêté du 24 août 06 et modalités propres à l Établissement principal). Article 5 : protection intellectuelle 5.1 Connaissances antérieures à la thèse Chaque partie reste pleinement propriétaire des connaissances qu elle détenait avant l entrée en vigueur de la codirection. La présente convention ne saurait emportée transfert de droit de propriété intellectuelle, d une partie à une autre. 5.2 Connaissances issues de la thèse D accord entre les parties, les connaissances issues de la thèse, brevetables ou non brevetables appartiennent en co- propriété aux deux établissements (principal et partenaire). Article 6 : Publication - Communication 6.1 Durant l exécution de la présente convention, L ensemble des travaux issus de la thèse qui fera l objet de publication dans des journaux ou sera présenté à des conférences devra avoir l accord des deux parties. Le financement à la participation aux différentes conférences se fera en alternance par les deux parties. Article 7 : Confidentialité 7.1 Chacune des parties garde strictement secrètes, les informations, quelle qu en soit la nature ou la forme, appartenant à l autre Partie, dont elle aura eu connaissance à la faveur de la Convention et accepte de les considérer comme strictement confidentielles, qu elles soient ou non couvertes par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Les connaissances issues de la thèse sont considérées comme des informations confidentielles. 7.2 Chaque Partie porte l ensemble de l article 7 à la connaissance de son personnel permanent et/ou temporaire, les sous- traitants compris, qui pourraient avoir accès aux informations de l autre et s engage à leur faire signer un engagement de secret ayant les mêmes effets que les présentes. 4/5

5 Article 8 : modalités particulières Le doctorant et les directeurs de thèse ayant pris connaissance de cette convention s engagent à en respecter les termes. En cas de modifications ou d adaptations rendues nécessaires (durée, programme de recherche ) durant la préparation du doctorat, un avenant devra être adopté par les deux établissements. Fait en trois exemplaires originaux. Le doctorant Le Directeur de thèse de l Établissement principal Le Directeur de thèse de l Établissement partenaire Le directeur de l'école doctorale SMI (432) M. Gérard COFFIGNAL Le directeur de l'école doctorale XXX M. Prénom NOM indispensable en cas d'accord pour autoriser des formations dans cette ED Le Directeur Général de l Établissement Principal M. Jean- Paul Hautier (cachet, date et signature) Le Président de l Établissement partenaire M. (cachet, date et signature) 5/5