ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

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1 COMMUNE DE SAMER ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SAMER AVRIL 2015 Etude réalisée avec la participation financière de l Agence de l Eau Artois Picardie

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3 SOMMAIRE 1. PREAMBULE PRESENTATION GENERALE DE L ETUDE OBJET DU DOSSIER DESCRIPTION TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT Assainissement collectif Assainissement non-collectif Assainissement pluvial PRESENTATION DE LA COMMUNE DE SAMER DONNEES GENERALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE La desserte en eau potable LES EAUX SUPERFICIELLES & ETAT DE L ASSAINISSEMENT ACTUEL Hydrographie de la commune Les réseaux d assainissement existants sur le territoire de la commune (cf plan en annexe 4) CHOIX TECHNIQUE RAPPEL DE LA SOLUTION RETENUE DANS LE ZONAGE D ASSAINISSEMENT EXISTANT LES CONTRAINTES DES PERIMETRES DE PROTECTION PRESENTATION DE LA SOLUTION PROPOSEE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU ZONAGE PROPOSE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ZONES CONCERNEES [CF. ANNEXE 3] DESCRIPTION DES FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CF. ANNEXE 6) ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service public d assainissement non collectif (cf. annexe 9) Le contrôle L entretien Choix de la collectivité sur la nature du Service Public d Assainissement non collectif ASSAINISSEMENT COLLECTIF ZONES CONCERNEES (CF. ANNEXE 3) LE PROJET Présentation de la solution Le réseau de collecte des eaux usées (cf. plan en annexe 4) Le traitement des eaux usées LE SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Répercussion financière du projet sur le prix de l eau CONCLUSION V2R Ingénierie & Environnement - 0 -

4 ANNEXES Annexe 1 : Extrait du registre de délibérations Annexe 2 : Zonage d assainissement de 1997 Annexe 3 : Plan de proposition de zonage d'assainissement Annexe 4 : Plan du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales Annexe 5 : Description des filières d'assainissement non collectif Annexe 6 : Note explicative concernant le raccordement à l égout Annexe 7 : Aides mobilisables en assainissement Annexe 8 : Service Public d'assainissement Non Collectif Annexe 9 : Arrêtés du 7 septembre 2009 modifiés par les arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012 Annexe 10 : Règlement du service de l assainissement collectif Annexe 11 : Rapport annuel du Délégataire 2012 Synthèse Annexe 12 : Règlement du service de l assainissement non-collectif V2R Ingénierie & Environnement - 1 -

5 1. PREAMBULE Le zonage d assainissement répond au souci de préservation de l environnement. Il doit permettre également de s assurer de la mise en place des modes d assainissement adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel. La commune de Samer souhaite réviser son zonage d assainissement des eaux usées (ancien zonage d assainissement de 1997). La nouvelle proposition de zonage présente une carte des zones d assainissement collectif et non collectif mise à jour avec la morphologie du territoire et l'évolution de l'urbanisation attendue sur la commune de Samer. Ce document permettra d orienter le particulier dans la mise en place d un assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions neuves que dans le cas de réhabilitations d installations existantes. Le présent zonage d assainissement ne sera opposable au tiers qu à l issue de l enquête publique et après approbation par le conseil municipal. V2R Ingénierie & Environnement - 2 -

6 2. PRESENTATION GENERALE DE L ETUDE 2.1. Objet du dossier La Loi sur l Eau du 30 décembre 2006 attribue des obligations aux communes et à leurs groupements, notamment : la délimitation des zones d assainissement collectif et non collectif. Ces nouvelles obligations sont notamment inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L et L Les objectifs du présent dossier d enquête publique consistent en l information du public pour recueillir ses observations sur le plan de zonage d assainissement et sur les règles techniques et financières qu il est proposé d appliquer pour le service public d assainissement de la commune. Ce dossier fait suite aux délibérations du conseil municipal de Samer (cf. annexe 1). Le présent document constitue le dossier présenté en enquête publique Description technique de l assainissement Assainissement collectif L assainissement collectif a pour objet la collecte des eaux usées, par un réseau public, leur épuration, l évacuation des eaux traitées vers le milieu naturel et la gestion des sousproduits de l épuration. Plusieurs modes de traitement peuvent être envisagés à l aval d un réseau collectif (lit bactérien, boues activées, lagunage, filtre à sable,...). Ceux-ci dépendent notamment de la charge de pollution à traiter et de la sensibilité du milieu récepteur (qualité des cours d'eau, exutoire existant ou non, ), du type de réseau (séparatif : la collecte des eaux usées et pluviales est séparée unitaire : les eaux usées et pluviales sont recueillies dans un réseau unique). Les équipements situés depuis la boîte de branchement installée en limite de domaine public et privé, jusqu à la station d épuration, relèvent du domaine public. Ces équipements sont à la charge de la collectivité. Le raccordement à l égout concerne les ouvrages à réaliser entre l habitation et la boîte de branchement située dans le domaine public, et est à la charge du propriétaire de l'habitation (cf. annexe 6). V2R Ingénierie & Environnement - 3 -

7 Assainissement non-collectif L assainissement non collectif (quelques fois appelé autonome ou individuel) désigne tout système d assainissement effectuant la collecte, le traitement sur la parcelle de l'habitation, et le rejet au milieu naturel des eaux usées domestiques des logements non raccordés à un réseau public d assainissement. Il existe différentes techniques d épuration allant du traitement des eaux usées par le sol en place jusqu à un traitement dans un sol reconstitué. Les différentes filières pouvant être proposées sont détaillées dans le chapitre correspondant au zonage non collectif (cf. annexe 5) Assainissement pluvial Les eaux pluviales de la commune de Samer sont actuellement drainées par du réseau eaux pluviales se rejetant dans le milieu hydraulique superficiel : - ruisseaux des Lavandières, du Breuil, de la Bernardière, du Boclier, du Turet - rivière de l Edre - fossés Un plan du réseau d assainissement existant eaux pluviales présente le tracé du réseau (annexe 4). V2R Ingénierie & Environnement - 4 -

8 3. PRESENTATION DE LA COMMUNE DE SAMER 3.1. Données générales La commune se localise dans l arrondissement de Boulogne-sur-mer dans le canton de Samer. Elle s étend sur une superficie de 16,78 km². La commune s est développée suivant une urbanisation linéaire en étoile autour du centre-bourg. Le tableau ci-après reprend les données générales de la commune : Commune de Samer Données - INSEE 2011 Superficie territoriale 16,7 km² Population 3712 Nombre de logements 1539 Résidence principale 1421 Résidence secondaire et occasionnelle 20 Logements vacants 98 Nb d hab/res. Princ. 2,61 V2R Ingénierie & Environnement - 5 -

9 3.2. Alimentation en eau potable La desserte en eau potable Il existe deux captages en eau potable en activité, l un est situé dans la réserve naturelle régionale du Molinet (code AEAP : ) et l autre dans la commune de Tingry (code AEAP : ). Ils sont gérés par le «Syndicat des Eaux de Samer et environs», et exploités pour l approvisionnement en eau potable collective. Conduites d adduction existantes entre les galeries captantes et l usine de traitement Périmètre de protection du captage Galerie captante du Molinet Galerie captante de Tingry Le site du Molinet correspond au périmètre de protection du captage d eau potable, propriété de la CAB dont la gestion est confiée par délégation de service public à la société Véolia. Le tableau reprend le détail de ces ouvrages : Code AEAP Etat Commune Actif Samer Actif Tingry Propriétaire Exploitant Usage Syndicat des Eaux de Samer et environs Syndicat des Eaux de Samer et environs Véolia Véolia AEP AEP V2R Ingénierie & Environnement - 6 -

10 Le détail de la procédure des captages AEP est reprise dans le tableau suivant. Ref. de Date de l arrêté Débits autorisés l ouvrage de la D.U.P. Date d autorisation Débit journalier Débit annuel /01/ /01/ m3/jour m3/an /11/ /11/ m3/jour m3/an 3.3. Les eaux superficielles & état de l assainissement actuel Hydrographie de la commune On note sur le territoire de la commune la présence de plusieurs cours d eau : la rivière Edre, les ruisseaux de Panehem, le ruisseau des Lavandières et le ruisseau de la Bernardière, du Boclier, du Breuil et du Turet, la Rivière de la Liane en limite nord de commune. Les principaux cours d eau sont représentés sur la carte IGN ci-dessous : Rivière de la Liane Rivière de Lèdre Ruisseau des Lavandières Ruisseau de la Bernardière Le ruisseau Panehem prend sa source aux environs du lieu-dit «Le Breuil» et se jette dans la rivière l Edre qui se jette à son tour dans la Liane au Nord-Ouest de la commune de Samer. Les ruisseaux du Boclier et Turet prennent leur source sur la commune de Tingry pour se jeter également dans la rivière l Edre. Le ruisseau des Lavandières prend sa source sur la commune de Wierre-au-Bois pour se jeter dans la rivière de l Edre. V2R Ingénierie & Environnement - 7 -

11 Samer est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Liane dans la partie Nord-Ouest de la commune Les réseaux d assainissement existants sur le territoire de la commune (cf plan en annexe 4) La commune possède déjà un réseau de collecte des eaux usées et un réseau d eaux pluviales. V2R Ingénierie & Environnement - 8 -

12 4. CHOIX TECHNIQUE 4.1. Rappel de la solution retenue dans le zonage d assainissement existant Les secteurs suivants, approuvés par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 28 mai 1997, ont été retenus en assainissement collectif : Chemin de l Edre Château de la Bernadière Le Panehem Tournier Haut Samec Impasse Letoquoi Bas chemin Tournier Rue de Desvres Rue de Wierre Route de Neufchâtel Chemin de Bellozanne Longuerecques Le Breuil Les habitations situées à l écart de la commune sont zonées en assainissement noncollectif. Une délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2003 a temporairement autorisé un immeuble sis 216, le Vernicourt à mettre en place un assainissement autonome compte tenu de la difficulté technique du raccordement (délibération reprise en annexe 1 et extrait de plan ci-dessous). V2R Ingénierie & Environnement - 9 -

13 4.2. Les contraintes des périmètres de protection Aucune habitation n est incluse dans les périmètres de protection rapproché P0306 et P0324. Il n y a donc pas de contraintes particulières à prendre en compte Présentation de la solution proposée Depuis 1997, des travaux d assainissement ont été réalisés. La commune de Samer propose dans la mise à jour du zonage : - Un zonage en assainissement collectif du centre-bourg, les lieux-dits de l Etoquoi, de Ledre, de Longuerecque, la Bernadière, et extension de la zone en collectif sur les secteurs du chemin aux œufs et de la RD901 (1479 branchements eaux usées existants source RAD 2013 et 36 branchements eaux usées en projet dont 22 chemin aux œufs et 14 RD901). - Les effluents des écarts localisés seront traités aux moyens d installations d assainissement non collectif. Au total, les écarts reprennent 56 logements [sur la base du listing de la commune des habitations en assainissement autonome non raccordables au 24/12/14]. Cette solution est donc proposée comme zonage d assainissement. 5. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU ZONAGE PROPOSE Après la délibération du conseil municipal, dont l extrait est joint à l annexe 1, la commune a décidé de retenir le zonage d assainissement suivant (voir en annexe 3) : Assainissement Collectif Assainissement Non Collectif SAMER Centre-bourg, Chemin aux œufs L Etoquoy, Lédre, Longuerecque (1515 logements) Les écarts (56 logements) V2R Ingénierie & Environnement

14 6. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 6.1. Zones concernées [cf. annexe 3] Les logements placés en assainissement non collectif correspondent à 56 logements situés à l écart du bourg Description des filières d assainissement non collectif (cf. annexe 6) Les installations sont composées d un dispositif de prétraitement et d une filière de traitement, qui peut être du type : Epandage naturel par tranchée d infiltration Filtre à sable à flux vertical non drainé Filtre à sable à flux vertical drainé Tertre d infiltration Lit à massif zéolite Le choix de l une ou l autre des techniques repose sur plusieurs critères : type de sol, place disponible sur le terrain, possibilité de rejet vers un exutoire L arrêté en date du 07 septembre 2009 modifié par l arrêté du 7 mars 2012, abroge l arrêté du 06 mai Il reprend les différentes filières d assainissement non collectif traditionnelles et autorise de nouveaux systèmes de traitement comme les micro-stations en fonction des singularités des parcelles à traiter. Ce texte est repris en annexe 9. Seule une étude à la parcelle peut permettre un choix définitif, adapté aux contraintes à la fois de l habitat et du milieu naturel Organisation du service public d assainissement non collectif Service public d assainissement non collectif (cf. annexe 9) Le contrôle Il est une obligation importante de la collectivité. Cette compétence a été transférée au Syndicat des Eaux de Samer et Environs. Bien réalisé, il pérennisera les nouvelles installations et engendrera dans de bonnes conditions les réhabilitations des installations existantes. Le service d assainissement peut, éventuellement, proposer l entretien des installations. V2R Ingénierie & Environnement

15 Le Code Général des Collectivités Territoriales (article ) et l arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l arrêté du 27 avril 2012 établissent l obligation pour les communes ou leurs groupements d assurer le contrôle des installations d assainissement non collectif. Le Syndicat des Eaux de Samer et Environs a mis en place un service d assainissement non collectif assurant ce contrôle. Celui-ci comprend : la vérification technique de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des ouvrages, qui peut être effectuée avant remblaiement pour les installations nouvelles ou réhabilitées ; la vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte, au moins, sur les points suivants : - L existence d une installation conformément aux dispositions de l article L du code de la santé publique - Le bon fonctionnement et l entretien de l installation - L évaluation des dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l environnement - L évaluation d une éventuelle non-conformité de l installation Dans le cas d un rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité des rejets peut être effectué L entretien Les sociétés qui seront en charge de réaliser cet entretien devront être agréées par les services préfectoraux, conformément aux modalités reprises dans l arrêté du 07 septembre 2009 modifié par l arrêté du 3 décembre Les fréquences de vidange de boues et de matières flottantes sont : Type d installation Fosses toutes eaux ou septiques Installation d épuration biologique à boues activées Installation d épuration biologique à cultures fixées Fréquence minimale de vidange 3 à 4 ans 6 mois 1 an V2R Ingénierie & Environnement

16 Choix de la collectivité sur la nature du Service Public d Assainissement non collectif Le Syndicat des Eaux de Samer possède la compétence d Assainissement Non Collectif (voir délibération en annexe 1). Elle a la charge de mettre en œuvre un S.P.A.N.C. Pour mémoire, les missions du S.P.A.N.C. sont les suivantes : La vérification technique de la conception et de la bonne exécution des ouvrages : - La conception : Pour les constructions neuves : ou tous travaux sur le logement, nécessitant un permis de construire, le maire est informé, il peut déclencher l action du SPANC qui s exerce parallèlement à l instruction du permis de construire. - La bonne exécution : Il s agit de vérifier la conformité des installations et l absence de malfaçons majeures. Cette vérification doit être réalisée avant remblaiement. La vérification périodique de leur bon fonctionnement. Cette vérification porte sur le bon fonctionnement et l entretien du dispositif, l évaluation d une éventuelle nonconformité de l installation, l évaluation des dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l environnement. La vérification des installations intérieures et extérieures lors des ventes d immeubles. Le particulier doit obligatoirement se soumettre au contrôle. Dans le cas contraire des sanctions sont prévues par la loi. Pour les installations existantes: il convient de vérifier la conformité des installations par rapport à la réglementation en vigueur concluant à la nécessité de réhabiliter ou non. La compétence de contrôle des installations d assainissement non-collectif est déléguée à Véolia (voir délibération en annexe 1). V2R Ingénierie & Environnement

17 7. ASSAINISSEMENT COLLECTIF 7.1. Zones Concernées (cf. annexe 3). Au total, 1507 branchements sont repris en assainissement collectif dont branchements existants (source RAD 2012) - 35 branchements à créer (chemin aux œufs, Le Panehem au sud de la commune). La délimitation proposée ne peut avoir pour effet : ni d engager la collectivité sur un délai de réalisation des travaux d assainissement ; puisque le zonage n est pas un document de programmation de travaux. ni d éviter aux particuliers dont l habitation est zonée en collectif et qui n est pas desservie par un réseau d assainissement, de disposer d un système d assainissement non collectif conforme à la réglementation. ni de constituer un droit, pour les propriétaires des parcelles concernées et les constructeurs qui viennent y réaliser des opérations, à obtenir gratuitement la réalisation des équipements publics d assainissement nécessaires à leur desserte. Les dépenses correspondantes supportées par la collectivité responsable donnent lieu au paiement de contributions par les bénéficiaires d autorisation de construire, conformément à l article L du code de l urbanisme. En conséquence, tant qu un réseau destiné à recevoir les eaux usées conformes à l article L du code de la santé publique n a pas été mis en œuvre par le service, les installations d assainissement non collectif doivent être conformes, sous la responsabilité du propriétaire, et pourront être soumises à vérification des services de la collectivité. La totalité du périmètre retenu en assainissement collectif sera pourvue à terme d'une canalisation de collecte d eaux usées de type séparatif Le projet Présentation de la solution Le réseau de collecte des eaux usées reprendra les effluents de l ensemble du secteur collectif. Les eaux usées seront ensuite acheminées vers la station d épuration de Samer, via le réseau de la ville. V2R Ingénierie & Environnement

18 Le réseau de collecte des eaux usées (cf. plan en annexe 4) La majeure partie du réseau d assainissement eaux usées est existant. Il faudra prévoir une extension du réseau eaux usées sur les secteurs du chemin aux œufs et de la RD901 au sud de la commune (le Panehem) Le traitement des eaux usées Le traitement des eaux usées de la commune est réalisé sur la station d épuration communale. La station d épuration de Samer est une station de type boues activées qui a été mise en service en Cette station d épuration a une capacité nominale de traitement de 240 kg DBO5/jour (soit 4000 e.h sur la base de 60 g DBO5/e.h/jour) Elle reçoit des effluents domestiques mais également des effluents résiduaires industriels : Conté Bic (CSD en cours), Société SAMEC (CSD en cours) et Specitubes (CSD signée). Le principe de fonctionnement classique d une station d épuration de type boues activées est décrit dans le schéma ci-dessous : V2R Ingénierie & Environnement

19 - Schéma STEP boues activées (source ADEME) - Les boues activées assurent l élimination des matières carbonées et des matières azotées par les réactions de nitrification et de dénitrification par séquençage de l aération. Les bactéries s y développent librement et forment des boues qui sont séparées en aval par un clarificateur. Une partie des boues décantées est reprise par un dispositif de recirculation qui permet le réensemencement du bassin d aération. La part excédentaire est régulièrement évacuée du système vers le traitement des boues. La filière, actuelle, de traitement des effluents est décomposée de la manière suivante : Dégrillage droit automatique d entrefer 20 mm Poste de relèvement équipé de 2 pompes de 72 m3/h Comptage des débits entrants par débitmètre électromagnétique Déshuileur/dessableur Bassin d aération de 910 m3 Clarificateur de 100 m² Comptage des débits sortants par canal venturi et sonde ultrason Traitement des boues par épaississement par table d égouttage puis stockage des boues liquides dans un silo de 100 m3 et 2 bâches souples de 350 m3 La gestion et l exploitation de la station d épuration est assurée en affermage par l entreprise Véolia (agence de Boulogne sur Mer). Une étude est en cours pour réhabiliter cette station d épuration et l adapter à la charge attendue à terme pour tenir compte des nouvelles constructions. V2R Ingénierie & Environnement

20 7.3. Le service d assainissement collectif Pour les zones d assainissement collectif, le Code Général des Collectivités Territoriales précise que les communes ou leurs groupements sont tenus d assurer la collecte des eaux usées domestiques, l épuration et le rejet au milieu naturel. Les communes ou leurs groupements doivent donc prendre en charge les dépenses liées aux investissements, à l entretien, au contrôle de ces ouvrages d assainissement collectif et à la gestion des sous-produits de l épuration. La commune dispose de la compétence travaux, entretien du réseau collecte et du système de traitement pour l assainissement des eaux usées Répercussion financière du projet sur le prix de l eau Les coûts liés aux investissements, au renouvellement des ouvrages et à leur exploitation sont normalement répercutés sur le prix de l eau. L application des textes en matière d assainissement impose à la collectivité d équilibrer le budget d assainissement qui est un budget annexe. En conséquence, une redevance assainissement doit donc être établie pour assurer les recettes nécessaires à cet équilibre (de l ordre de 0.85 HT/m3 sur la commune de Samer) depuis le 01/07/2011. Les travaux sont financés de la façon suivante : Subvention et avance de l Agence de l Eau Artois Picardie dans le cadre d un Programme Pluri Annuel Concerté (P.P.C.), La redevance assainissement collectif. 8. CONCLUSION La commune de Samer, par le biais de ce dossier d enquête sur le zonage, propose un système d assainissement adapté techniquement et économiquement au territoire communal, ce qui permettra de maîtriser à terme les divers rejets des eaux usées et de maintenir la qualité du milieu. Parallèlement aux obligations réglementaires, le zonage de l assainissement de la commune se présente donc comme un outil important pour la gestion de l environnement et de l'urbanisme. V2R Ingénierie & Environnement