L'éthique en droit des affaires

Transcription

1 UNIVERSITE MONTPELLIER I CENTRE DU DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHE MASTER II DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE L'éthique en droit des affaires Par Valentine Guillemin Sous la direction de Mademoiselle Mathilde Cayot, Doctorante en droit privé Master 2 Droit de la Consommation et de la Concurrence Année 2012 / 2013

2 Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement ma directrice de mémoire Mademoiselle Mathilde Cayot pour son soutien, ses conseils avisés et sa disponibilité tout au long de la réalisation de ce travail. Je souhaite également remercier M. Malo Depincé, directeur du Master Droit de la Consommation et de la Concurrence, pour m avoir permis de suivre cette formation, pour ses conseils et ses nombreux enseignements tout au long de cette année universitaire Je souhaite adresser mes remerciements à M. le Professeur Daniel Mainguy pour ses conseils toujours pertinents et ses enseignements tout au long de cette formation. Enfin je remercie toute l équipe du Centre de Droit de la Consommation et du Marché pour cette année enrichissante dans le cadre du Master Droit de la Consommation et de la Concurrence de l université de Montpellier.

3 Sommaire Partie I : Le droit des affaires influencé par l'éthique Titre I : L interaction de l éthique et du droit des affaires : les influences du régime commun Chapitre I : La croissance de la prise en compte des enjeux éthiques Chapitre II : La naissance de nouveaux enjeux éthiques Titre II : L intervention de l éthique en droit des affaires : les influences nouvelles Chapitre I : Les parties prenantes et le choix éthique Chapitre II : La responsabilité sociale de l entreprise Partie II : La valeur du processus de codification éthique en droit des affaires Titre I : Le processus de codification éthique Chapitre I : Les différents types de codification à portée éthique Chapitre II : La valeur des chartes éthiques dans un contexte mondial Titre II : Les conséquences de ce processus éthique Chapitre I : La critique de ce dispositif éthique Chapitre II : Etude d un scandale financier donnant lieu à une loi éthique Annexes Bibliographie Index Table des matières

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

100

101

102

103

104

105

106

107

108

109

110

111

112

113

114

115

116

117

118

119

120

121

122

123

124

125

126

127

128

129

130

131

132

133

134

135

136

137

138

139

140

141

142

143

144

145

146

147

148

149

150

151

152

153

154

155

156

157

158

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

171

172

173

174

175

176

177

178

179

180

181

182

183

184

185

186

187

188

189

190

191

192

193

194

195

196

197

198

199

200

201

202

203

204

205

206

207

208

209

210

211

212

213

214

215

216

217

218

219

220 Table des matières : Partie I : Le droit des affaires influencé par l'éthique Titre I : L interaction de l éthique et du droit des affaires : les influences du régime commun Chapitre I : La croissance de la prise en compte des enjeux éthiques Section I : La prise en compte de l éthique par le droit normatif : L éthique théorique : le droit commun A. La notion d abus L héritage de valeurs éthiques Les traductions «éthiques» de la notion d abus en droit commun B. L accroissement éthique du contenu de l obligation d information L obligation d information L accroissement éthique de son contenu : L éthique théorique en droit des affaires A. Deux visions antagonistes pragmatiques de l éthique théorique La rupture d un contrat lors d une relation commerciale La procédure d engagement en droit de la concurrence B. La rédaction contractuelle Les débats théoriques et leurs enjeux : l exemple de la clause de non..concurrence La pratique rédactionnelle des clauses de non-concurrence Section II : La prise en compte de l éthique par des concepts jurisprudentiels : La traduction d une éthique implicite par le secret des affaires A. Présentation de la notion Le domaine de la protection du secret des affaires Le projet de réforme B. La levée du secret La levée du secret en droit des sociétés La levée du secret par l Autorité de la Concurrence : La portée de l éthique implicite à travers la pratique du Gentlemen s agreement.. 53 A. Lettre d intention ou l engagement d honneur La vision doctrinale La construction jurisprudentielle B. L éthique et les gentlemen s agreement La prise en compte de l éthique La jurisprudence communautaire

221 Chapitre II : La naissance de nouveaux enjeux éthiques Section I : Les enjeux environnementaux : Les nouveaux concepts environnementaux éthiques A. De nouveaux concepts éthiques : le développement durable Les fondements du développement durable Les principes clés du développement durable B. L exemple d un principe dont la valeur est controversée : le principe de précaution Les fondements textuels et la philosophie du principe de précaution Les recours au principe de précaution sur les plans interne et communautaire : Les dispositifs environnementaux pratiques de protection A. Le management environnemental d entreprise Approche développement durable centrée sur la fonction de directeur général Approche du développement durable dans l entreprise en général B. Les exemples de politiques de développement durable mises en œuvre Approche développement durable par le biais des certifications environnementales Les apports environnementalistes Section II : Les enjeux de développement : L éthique du développement A. Le commerce équitable Les fondements du commerce équitable Les contrôles mis en place : une certification B. La consommation durable Achat durable ou responsable L information du consommateur sur la consommation durable : La mise en œuvre de l éthique du développement A. La gestion des déchets Classification des déchets L éco-conception B. La responsabilité élargie en matière de déchet La responsabilité élargie du producteur Les e-déchets

222 Titre II : L intervention de l éthique en droit des affaires : les influences nouvelles Chapitre I : Les parties prenantes et le choix éthique Section I : Etude de l entreprise et des enjeux éthiques organisationnels : Les parties prenantes : pouvoir et légitimité A. L influence de l éthique sur la prise en compte des parties prenantes Identification des parties prenantes La théorie des parties prenantes dans une économie de marché B. La portée et les limites du modèle Critique des modèles théoriques : des acteurs multiples Les parties prenantes et les dispositifs de protection existants : Les enjeux éthiques de gestion A. Les principaux enjeux éthiques de la comptabilité Les enjeux éthiques Les principes comptables B. La gestion et la finance d entreprise La finance et l éthique Les évolutions éthiques de la gestion Section II : Les mécanismes encourageant l éthique dans l entreprise : Les acteurs, les actions et mécanismes permettant de promouvoir l éthique A. La promotion de l éthique L organisation interne de l entreprise Les enjeux inhérents à la fonction des ressources humaines B. Les mécanismes permettant une mise en œuvre de l éthique Les mécanismes à priori Les mécanismes à posteriori : Le programme d éthique en entreprise A. La formation du programme éthique B. Les traductions de ce programme Chapitre II : La responsabilité sociale de l entreprise Section I : Le concept de responsabilité sociale de l entreprise

223 1 : Le concept de responsabilité sociale de l entreprise débouchant sur une responsabilité juridique A. La responsabilité sociale de l entreprise Les fondements historiques de la Responsabilité sociale de l entreprise Les fondements terminologiques de la RSE B. L Investissement socialement responsable (ISR), et les différents moteurs de la RSE Les acteurs de la RSE L Investissement socialement responsable : L application pratique de la RSE A. Les sources de la RSE Les fondements juridiques internationaux Les lignes directrices de la norme ISO B. Les stratégies et management Les stratégies Le reporting Section II : Les responsabilités de l entreprise : Les théories de la Responsabilité sociale de l entreprise et «leur avenir» A. Les théories de la responsabilité sociale de l entreprise La pyramide de responsabilité d A.B. Carroll La responsabilité sociale de H. Bowen B. Les théories de la RSE La théorie instrumentale La théorie de la performance sociale de l entreprise : Les critiques de ces théories A. Les critiques intrinsèques Les premières critiques historiques Les critiques liées à la nature de la RSE B. Les critiques liées à l efficience des pratiques de RSE Le rôle des pouvoirs publics La «valeur» de la codification éthique Partie II : La valeur du processus de codification éthique en droit des affaires Titre I : Le processus de codification éthique

224 Chapitre I : Les différents types de codification à portée éthique Section I : Les pratiques éthiques internes à l entreprise : Les «codes de conduite» A. La vision théorique des codes de conduite Définition d un code de conduite Le contenu des codes de conduite B. La vision pratique d un code de conduite Le code de conduite de la société Apple ou «Code of conduct» L application relative de ce code de conduite : Les «énoncés de valeur» A. La vision théorique d un énoncé de valeur La définition d un énoncé de valeur La force obligatoire de ces énoncés de valeur B. La vision pratique d un énoncé de valeur Les énoncés de valeur de la société Landwell L application de ces énoncés de valeur Section II : Les pratiques éthiques avec des acteurs externes à l entreprise : Les principes d affaires A. La vision théorique des principes d affaires La définition des principes d affaires Le contenu des principes d affaires B. Les principes d affaires de Google et Adwords Les principes d affaires envers les «partenaires tiers» L application de ces principes d affaires : L étude d une «charte éthique» ou d un code éthique A. La vision théorique des chartes éthiques La définition d une charte éthique Le contenu d une charte éthique B. La vision pratique de la charte éthique du groupe l Oréal La charte éthique du groupe l Oréal L application de cette charte éthique Chapitre II : La valeur des chartes éthiques dans un contexte mondial Section I : L évolution des comportements éthiques

225 1 : La valeur contractuelle de ces chartes A. L intégration dans les Conditions Générales de Vente L exemple des conditions générales de vente de Price Minister La politique de gestion des données intégrées dans les conditions générales de vente B. L intégration dans les contrats Une sanction par rapport aux dispositions du Code civil Une sanction par rapport à l article L442-6 I du Code de commerce : Des valeurs discutées A. Une valeur de règlement intérieur Une potentielle requalification en règlement intérieur La valeur de règlement intérieur (conséquences) B. La responsabilité éthique de la société pour les agissements de sa filiale Une conception s opposant à l engagement de la responsabilité de la société Une conception s élargissant vers l engagement de la responsabilité de la société mère Section II : La prise en compte de l éthique dans un contexte mondial : Etude des pratiques éthiques en Chine et en Amérique Latine A. Les pratiques éthiques en Chine L éthique en Chine L implantation de Carrefour en Chine B. Les pratiques éthiques en Amérique Latine Le contexte en Amérique Latine Des exemples de pratiques éthiques en Amérique latine : La démarche éthique des groupes multinationaux une réponse à un contexte actuel? A. Un contexte de crise éthique? Le déclin des valeurs L émergence de nouvelles valeurs B. La démarche des groupes multinationaux Historique de la démarche contractuelle L éthique dans le droit des contrats internationaux Titre II : Les conséquences de ce processus éthique Chapitre I : La critique de ce dispositif éthique

226 Section I : Etude critique des conséquences pratiques de l éthique : Critique négative des pratiques éthiques A. L expression de la souveraineté des grandes entreprises La dimension internationale La dimension supplétive B. L expression du «diktat» des grandes entreprises Les filiales soumises au processus de codification éthique Les partenaires commerciaux : Critique positive des pratiques éthiques A. La création de richesse Pour l entreprise Pour la société B. La régulation du marché Par des normes éthiques Par une force juridique reconnue Section II : Conséquences et aboutissements de ces pratiques éthiques : Les conséquences en droit national A. La possibilité d effectuer des recours La mention de ces chartes éthiques par la Cour de cassation La reconnaissance d un recours B. Des recours éventuels futurs En droit de la consommation En droit civil : Les conséquences en droit international A. La création de nouvelles normes internationales L exemple du droit comptable L exemple des normes ISO B. Un mode de résolution particulier des conflits Un organe de résolution des conflits particuliers : le tribunal arbitral La médiation et transaction Chapitre II : Etude d un scandale financier donnant lieu à une loi éthique Section I : Le processus de création d une loi en réaction à un scandale aux USA : Les scandales Enron et WorldCom

227 A. Résumé historique de l affaire La société WorldCom La société Enron B. Le processus sociologique ayant amené à la création d une loi La réaction sociologique Le processus ayant conduit à l élaboration de la loi Sarbanes Oxley : La loi Sarbanes Oxley A. Le contenu de la loi Le champ d application de la loi Le contenu de la loi B. Les premières applications Les applications aux USA Les applications et conséquences en Europe Section II : Le processus de création d une loi en réaction à un scandale en France : Le scandale de l affaire Cahuzac A. Résumé de l affaire Le scandale Cahuzac Les chefs d accusation B. Le contexte sociologique L enquête judiciaire La réaction droit des pouvoirs publics par le droit : Le projet de loi A. Le contenu Le projet de loi Les discussions B. Les avancées futures éthiques Les avancées de ce projet de loi La création d un système «COSO» légalisé par le droit français Annexe Annexe Bibliographie Index