informations Janvier 2008 Éditorial

Transcription

1 Mutuelle Fondée en 1929 Approbation préfectorale N 75 M Soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité informations Janvier 2008 Éditorial Nous avons, selon l OMS, le meilleur système de santé du monde connu pour l excellence de la prise en charge et de la redistribution, ayant constitué l un des plus gros succès collectifs ; il a joué et joue toujours, outre son rôle proprement sanitaire, une importante fonction de cohésion sociale. Cette excellence tend néanmoins à diminuer sensiblement, semble-t-il En trente ans, la prise en charge de notre santé, son coût, son organisation, sont devenus méconnaissables : population vieillissante et en demande croissante, nouvelles exigences scientifiques et juridiques. Pas moins de vingt-cinq réformes successives engagées par les pouvoirs publics, toutes, y compris l actuelle «grande» réforme, sans réelle envergure, construites autour de débats segmentés, laissent les pouvoirs publics «ballottés» entre les diverses corporations, sans pouvoir ni savoir trancher en faveur de dispositions qui permettent un rééquilibrage du système, de garantir sa pérennité, et de préserver son utilité sanitaire et sociale. Comparons l avenir de la mutualité à l écriture d une pièce de théâtre : le rideau se lève et l on découvre alors cinq acteurs principaux : les pouvoirs publics dont le but avoué, sous couvert de maintenir l équilibre entre les dépenses et les recettes de santé, est de mettre les complémentaires en première ligne ; les assureurs privés qui ont élargi leur terrain de chasse au domaine de la santé, proposant des produits comparables, toutefois en choisissant leurs clients, et qui, gênés par l existence des mutuelles ont finalement déposé plainte auprès de Bruxelles ; le Parlement de Bruxelles, étranger à toute référence d humanisme et de solidarité, et pratiquant allègrement le libéralisme économique ; les mutualistes enfin, les plus gênants, qui disent et redisent à ceux qui pensent «que lorsqu on est jeune et en bonne santé, il n y a aucune raison de se ruiner en couverture santé» qu eux aussi «connaîtront des soucis» et moi et vous, et nous : les responsables, un peu les coupables, ou alors les punis, mais en même temps les protagonistes actifs de cette pièce. Si le scénario reste à écrire ou à peaufiner, alors, à nous de décider ce que sera demain, pour nous tous et nos enfants! C est en tout cas ce que votre mutuelle, à la mesure de ses moyens, mais avec conviction et détermination vous invite à faire. Et que l année 2008 soit à l unisson de nos, de vos espérances! JEAN-CLAUDE FREY, président de la MPLCL Mutuelle informations n 41 est édité par la Mutuelle du Personnel de LCL. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. RNM n Président : Jean-Claude Frey. Siège Social : MPLCL / UMC 35-37, rue Saint-Sabin Paris Cedex 11 Tél. : Fax : par le site. Réalisation, LO TREBUC Arts Grafics. Impression, ICN Tirage : exemplaires. Photos et illustrations, libres de droits.

2 L Assemblée générale 2007 Profondément attachée à ses principes fondateurs de partage L E 15 novembre 2007, l Assemblée générale ordinaire n a pu délibérer, le nombre de bulletins de vote recueillis étant de pour un total de chefs de famille : reportée sur seconde convocation au 29 novembre, le quorum exigé de 25 % des inscrits a été respecté avec un taux de participation de 28,06 %. Avec cette faible participation, «c est tout le mouvement mutualiste qui est atteint dans un de ses fondements essentiels : l expression directe des adhérents, ce qui en particulier nous distingue du monde des assureurs ou le client n a pas la parole!» a déclaré le président. Il présente ensuite un rapide, mais bien sombre, panorama de l actualité sociale concernant la santé en particulier, stigmatisant une nouvelle fois le caractère illégitime, économiquement inutile et socialement injuste des nouvelles mesures programmées pour Messieurs Cesbron, Bouvet et Wermuth, représentant la direction de LCL, par leur présence, ont manifesté leur confiance et leur attachement à la mutuelle. Monsieur Bouvet, lors de son intervention, a mis en lumière tout le travail entrepris à LCL sur le pôle santé vers chaque salarié (sevrage anti-tabagisme, menus spéciaux prévus à la cafétéria de l entreprise, prise en compte d une hygiène de vie des salariés). La poursuite en 2008 de la participation de LCL aux dépenses de santé du personnel actif adhérent à la mutuelle est également annoncée. Le président assure en réponse que les adhérents sauront encore apprécier à sa juste valeur cette contribution financière de l employeur et que la MPLCL est naturellement disposée à accompagner l entreprise dans ses actions de prévention dans le domaine de la santé, en faveur des salariés. La secrétaire générale Annie Lefevre Brunel évoque à son tour les grandes lignes de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2008, avec la confirmation de nouvelles franchises : 50 centimes d euro par boîte de médicament ; 2 sur les frais de transport sanitaire ; 50 centimes d euro sur les actes paramédicaux. «un nouveau coup porté au principe de solidarité et pour la première fois, une charge supportée par les seuls malades»! Elle dénonce d autre part les effets pervers de la loi Fillon qui a clairement pour conséquence d exclure les retraités de la solidarité à laquelle ils ont pourtant largement contribué. De fait, nombre d entreprises se sont désengagées du financement de la couverture santé de leurs retraités. La MPLCL reste, quant à elle, profondément attachée à ses principes fondateurs de partage, de solidarité intergénérationnelle, et est bien décidée à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour les défendre et les préserver. La secrétaire générale commente ensuite l activité de la mutuelle au cours de l exercice écoulé, en complément des informations données dans la brochure de l AG, et en détaillant ses différentes interventions en action sociale interne et externe. Le Trésorier présente l exercice 2006 avec des éléments complémentaires à ceux publiés dans le rapport de gestion et une étude comparative aux exercices précédents. Le résultat excédentaire de K est dû pour 45,6 % aux produits financiers d un montant net de K. Le taux de marge technique est particulièrement satisfaisant puisque atteignant 18,36 % (la marge technique étant la différence entre les cotisations et les prestations). Enfin, le commissaire aux comptes donne lecture des rapports prévus par la réglementation et certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères. Les points à retenir Une partie de l assistance de l AG 2007, le 29 novembre, dans le restaurent d entreprise de LCL. Une amélioration statutaire (règlement mutualiste) : Tout membre participant quittant l entreprise a la possibilité de maintenir son adhésion par le biais du «régime spécifique forfaits 236». La mutuelle ne prendra pas en charge les nouvelles franchises afin de respecter les obligations du «contrat responsable» et donc d éviter la taxation de son activité. Compte tenu des contraintes réglementaires imposées aux mutuelles, les différentes allocations naissance, funérailles, enfant handicapé ont été exclues des prestations à caractère statutaire : c est désormais l Assemblée générale qui chaque année détermine l opportunité, la nature et le montant des aides et allocations spécifiques en votant le budget nécessaire. Suite avant-dernière page >

3 s au 1 er janvier 2008 Risque médico-chirugical Participants*, conjoints, enfants majeurs et ascendants 29 ans et moins (nés entre 1978 et 2008) 30 à 49 ans (nés entre 1958 et 1977) 50 ans et plus (nés avant 1957) Étudiants 16 à 28 ans (nés entre 1991 et 1979) 32,40 40,10 43,70 16,80 8,10 23,70 11,85 5,90 Adhérents relevant du régime général local d Alsace-Moselle Participants*, conjoints, enfants majeurs et ascendants 29 ans et moins (nés entre 1978 et 2008) 30 à 49 ans (nés entre 1958 et 1977) 50 ans et plus (nés avant 1957) Risque chirurgical (Adhésions antérieures au 1 er /01/1991) 24,60 30,40 33,55 12,30 6, Participants, conjoints, enfants majeurs et ascendants 8,80 Membres honoraires Membres honoraires cotisation annuelle 12,00 Régime «Prélude» Participants*, conjoints, ascendants et enfants majeurs 29 ans et moins (nés entre 1978 et 2008) 30 à 49 ans (nés entre 1958 et 1977) 50 ans et plus (nés avant 1957) 17,80 19,20 21,00 8,90 4,45 Option A Option B Option C Option D 4,70 mensuels Régime spécial forfaits Participants, conjoints, ascendants et enfants majeurs Régime surcomplémentaire optionnel 7,83 mensuels 20,60 mensuels 24,20 mensuels Par personne protégée avec exonération pour le 3 e enfant mineur et les suivants. Quel âge? 6,00 3,00 1,50 On déterminera l âge en cours, le 1 er janvier par la différence entre le millésime de l année échue et celui de la naissance. EXEMPLE Née le 15 mars 1977, la personne comptera 30 ans durant 2008, soit : = 30 (*) Hors subvention de l employeur

4 Pour l ensemble des tableaux de prestations Conformément à la loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l Assurance Maladie, et à la mise en œuvre des Contrats Responsables, la Mutuelle prend en charge au moins 2 prestations de prévention, ne prend en charge aucun dépassement d honoraires et, le cas échéant, aucune majoration du ticket modérateur (pour l ensemble des actes médicaux servis hors parcours de soins). Prestations du régime spécial «Prélude» au 1 er janvier 2008 Tableau établi sous réserve de l évolution de la législation Désignation des actes Consultations, visites Franchise actes techniques (si K > 50 ou frais réels > 91 ) Actes techniques médicaux Radiologie et autres actes d imagerie Pharmacie Analyses et examens de laboratoire Ostéodensitométrie (+ 45 ans) avec ou sans RO (2) Soins dentaires Prothèses dentaires (en cas d application du ticket modérateur) Prothèses dentaires prises en charge par le RO Prothèses dentaires non prises en charge par le RO (2)(3) Orthodontie (RO et non RO) (2) Optique (si application du ticket modérateur) Optique (en cas d exonération du ticket modérateur) Optique. Monture et verres (forfait annuel) verres unifocaux ± 6 (4) verres multifocaux ±4 Optique Lentilles Auxiliaires médicaux Hospitalisation prix de journée (maximum 30 jours) forfait journalier Vaccins non pris en charge par le RO (2) Pilule troisième génération Taux de remboursement en parcours de soins (1) Régime obligatoire 15 % / / 60 % / / 0 % 60 % 80 % Ticket modérateur 0 / / 40 % / 0 % / 40 % 20 % Mutuelle Prestations améliorées 18 Forfait annuel Forfait annuel Forfait annuel 30 (1) Les taux de remboursement s appliquent sur la base de remboursement conventionnelle du régime obligatoire au 1 er janvier 2008, en dehors de ceux pour lesquels est apportée une précision. (2) TM = Ticket modérateur. RO = Régime obligatoire. (3) Prestation versée après avis du contrôle dentaire de la mutuelle et sur présentation des pièces justificatives avant et après exécution. Siège social et services administratifs 35-37, rue Saint-Sabin Paris CEDEX 11 Téléphone : Télécopie : Site Internet :

5 Prestations du régime de base au 1 er janvier 2008 Tableau établi sous réserve de l évolution de la législation Désignation des actes Consultations, visites Franchise actes techniques (si K > 50 ou frais réels > 91 ) Actes techniques médicaux ou Radiologie et autres actes d imagerie Pharmacie Analyses et examens de laboratoire Ostéodensitométrie (+ 45 ans) avec ou sans RO (2) Soins dentaires Prothèses dentaires (en cas d application du TM) (2) Prothèses dentaires prises en charge par le RO (2) (2) (3) Prothèses dentaires non prises en charge par le RO Orthodontie (RO et non RO) (2) Orthopédie Semelles orthopédiques Prothèses auditives simples Prothèses auditives stéréophoniques Piles acoustiques Optique (si application du ticket modérateur) Optique (en cas d exonération du ticket modérateur) Optique. Montures et verres (forfait annuel) verres unifocaux ± 6(4) verres multifocaux ± 4 Optique. Lentilles Auxiliaires médicaux Cures thermales (forfait transport et hébergement) Frais d accompagnant enfant suivant cure thermale (5) Actes chirurgicaux honoraires dépassement d honoraires (4) salle d opération, médicaments, analyses Hospitalisation prix de journée (maximum 30 jours) chambre particulière (maximum 60 jours) forfait journalier Maternité : Chambre particulière Prothèses mammaires ou capillaires Fauteuils roulants sans moteur avec moteur électrique Frais d accompagnant (maximum 7 jours) (5) Transport et déplacement Allocation de naissance (6) Allocation de funérailles (6) Allocation pour enfant handicapé (6) Vaccins non pris en charge par le RO (2) Pilule 3 e génération (1) Les taux de remboursement s appliquent sur la base de remboursement conventionnelle du régime obligatoire au 1 er janvier 2008, en dehors de ceux pour lesquels est apportée une précision. (2) TM = Ticket modérateur. RO = Régime obligatoire. (3) Prestation versée après avis du contrôle dentaire de la mutuelle et sur présentation des pièces justificatives avant et après exécution. Régime obligatoire 15%/35%/65% 60 % / / 0 % 60 % 80 % 80 % Taux de remboursement (1) Ticket modérateur 0%/65%/35% 40 % 40 % 20 % 20 % Mutuelle Prestations améliorées % 25 % Forfait annuel 80 / / Forfait 80 Forfait Forfait 620 Forfait annuel Forfait annuel 50 Forfait 80 Forfait annuel % 35 /jour 16 /jour 35 /jour 620 /jour Forfait annuel 30 (4) La participation au titre des dépassements d honoraires est accordée dans la double limite de 275 % de la base de remboursement conventionnelle du régime obligatoire au 1 er janvier 2008 et 90 % du montant du supplément d honoraires. (5) Concerne les enfants de moins de 16 ans ou handicapés (6) Prestation exceptionnelle pour 2008.

6 Prestations du régime surcomplémentaire optionnel au 1 er janvier 2008 Tableau établi sous réserve de l évolution de la législation Désignation des actes Option A Option B Option C Option D Prothèse dentaire et orthodontie prises en charge ou non prises en charge (1) par coefficient de nomenclature Sécurité Sociale Parodontologie non prise en charge par le RO, forfait par quadrant Implants Forfait annuel Inlay et onlay, forfait par dent Optique. Montures et verres (forfait annuel) verres unifocaux ± 6 (4) verres multifocaux ± 4 Lentilles (prises ou non prises par le RO) Chirurgie réfractive CMG (consultation médicale généraliste) / VMG (visite médicale généraliste) CMS (consultation médicale spécialiste) / VMS (visite médicale spécialiste) CNP (consultation neuro-psychiatrie) / VNP (visite neuro-psychiatrie) Allocation de funérailles (2) 50 % /an % /an % /an % /an (1) Prestation versée après avis du contrôle dentaire de la mutuelle et sur présentation des pièces justificatives avant et après exécution (2) Prestation exceptionnelle pour 2008 Prestations du régime spécial forfait au 1 er janvier 2008 Tableau établi sous réserve de l évolution de la législation Désignation des actes Prothèses dentaires non prises en charge par le Régime Obligatoire Semelles orthopédiques Prothèses auditives simples Prothèses auditives stéréophoniques Piles acoustiques Optique : (si application du ticket modérateur) Optique : (en cas d exonération du ticket modérateur) Optique : Monture et verres (forfait annuel) verres unifocaux ± 6(4) verres multifocaux ± 4 Optique. Lentilles Prothèses mammaires ou capillaires Fauteuils roulants sans moteur avec moteur électrique Allocation de naissance (2) Allocation pour enfant handicapé (2) Allocation de funérailles (2) Régime obligatoire Mutuelle de la base de remboursement conventionnelle du régime obligatoire Plafond annuel Plafond annuel (1) Prestation versée après avis du contrôle dentaire de la mutuelle et sur présentation des pièces justificatives avant et après exécution (2) Prestation exceptionnelle pour 2008

7 L Assemblée générale 2007 Suite de la page 2 Conditions de versements des aides et allocations diverses pour 2008 Naissances et adoptions : versement forfaitaire sur demande justifiée par l extrait de naissance ou d adoption dans les 6 mois de l événement. Décès : versement forfaitaire sur demande justifiée par l acte de décès et la facture acquittée. Enfant handicapé à charge : l allocation est versée si celui-ci est adhérent ou ayant droit inscrit au 1er juillet de l année en cours et satisfait aux conditions suivantes : il ne perçoit pas de revenus salariaux ; il bénéficie de l allocation d éducation spéciale ou est titulaire de la carte d invalidité, ou a un taux d incapacité égal ou supérieur à 50 % ; Tous justificatifs à produire avec une déclaration sur l honneur d absence de revenus salariaux. Renouvellement partiel du Conseil d administration Candidats Voix Pourcentage M me Langevin Catherine réélue ,36% M. Monnier Christian réélu ,49% M me Boussemart Monique réélue ,44% M me Laurent Marie-Thérèse réélue ,08% M. Baudon Claude réélu ,53% M. Mullie Alain réélu ,85% M. Péchart Bernard élu ,25% M. Wissing Gérard élu ,83% M me Charrier Joëlle élue ,59% M me Quériaud Joëlle élue ,93% M. Leclercq Jean-Marc élu ,77% M me Lavaux Annie élue ,55% Résultats définitifs Vote des résolutions : Résolution nécessitant la majorité simple des suffrages exprimés : 1 re résolution. Approbation des comptes et du rapport de gestion : Résolution approuvée à 88,72 % Résolutions nécessitant une majorité des deux tiers des suffrages exprimés : 2 e résolution. Approbation des modifications apportées aux statuts, au règlement intérieur et au règlement mutualiste : Résolution approuvée à 86,68 % 3 e résolution. Approbation du nouveau barème de cotisations : Résolution approuvée à 81,02 % 4 e résolution. Constitution au titre de l année 2008, d une enveloppe de destinée à servir dans les conditions stipulées aux articles 7 et 12 du règlement mutualiste des aides forfaitaires à l occasion d événements particuliers notamment : Naissance ou adoption = 125 Décès : base = régimes optionnels = base Enfants handicapés à charge = 390 Résolution approuvée à 85,29 % 5 e résolution. Pouvoir au Conseil d administration de prendre toute mesure nécessaire au maintien de l équilibre financier de la mutuelle. Résolution approuvée à 85,37 % Il est à noter qu un taux plus important d abstention caractérise l ensemble de ces votes (de l ordre de 4 à 6 %). Entouré du trésorier et de la secrétaire, le président prend la parole devant l assemblée. Le président Jean-Claude Frey, avant de déclarer cette Assemblée close, rend hommage à deux administrateurs qui n ont pas souhaité se représenter à l issue de leur mandat. Au nom du Conseil d administration, il remercie madame Marie-Ange Ena et monsieur Jean-Marie Hedde pour le travail accompli, leur contribution efficace et constructive au cours des travaux de la Mutuelle.

8 ! Brèves Rendez-vous (à droite) sur le pavé de la rubrique E-SERVICES UMC 1. Votre mutuelle en ligne Plus rapide et en faveur de la préservation de l environnement* Dans le cadre du partenariat UMC/MPLCL, vous pouvez opter pour l envoi de vos relevés de prestations par Internet. Pour bénéficier de ce service, vous devez disposer d une adresse de messagerie (adresse ) et formuler votre demande sur le site : Puis choisissez le pétale Adhérent Mutualiste 2. Indiquez votre numéro d adhérent : 28 et votre code personnel (ces références figurent sur vos relevés de prestations.) Si vous ne connaissez pas votre code personnel, revenez à la rubrique «Votre mutuelle en ligne» et cliquez sur «vous n avez pas votre identification», indiquez votre référence adhérent, sélectionnez la case «Adhérent mutualiste» et le code vous sera alors adressé par un courrier. 3. Suivez la rubrique «Services» et prenez connaissance de vos derniers relevés (*) La préservation de l environnement est surtout sensible par les tonnes de papier économisées par l usage de l Internet. Partenariat avec l organisme DOMICOURS L UMC venant d établir un partenariat avec DOMI- COURS, un organisme national à l écoute des préoccupations des familles en proposant des prestations personnalisées pour le soutien scolaire des enfants : cours individuels, cours collectifs Vous pouvez désormais bénéficier dans ce cadre d une réduction de 50 % de vos frais d inscription si vous êtes intéressé par ce service. Vous bénéficiez également de 50 % de réduction ou de crédit d impôts sur toutes les sommes versées à DOMICOURS. Il vous suffit d appeler le ou consulter le site internet, en précisant que vous bénéficiez de l offre UMC. : Siège social et services administratifs 35-37, rue Saint-Sabin Paris CEDEX 11 Téléphone : Télécopie : Site Internet :