SIVOM Ingrandes - Le Fresne sur Loire

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1 SIVOM Ingrandes - Le Fresne sur Loire REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SIVOM INGRANDES-LE FRESNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES (TAP) ET GARDERIE MUNICIPALE D INGRANDES SUR LOIRE POUR LE MERCREDI MIDI (12h00 12h30) et LE VENDREDI SOIR (15h30-16h30) Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, le SIVOM Ingrandes-Le Fresne a mis en place un accueil périscolaire multi sites sur les communes d Ingrandes et du Fresne sur Loire. Cette structure, déclarée auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), chargée de l organisation des Temps d Activités Périscolaires (TAP), répond aux normes réglementaires obligatoires des accueils périscolaires de mineurs. ARTICLE 1 : LOCALISATION DES SITES Afin de répondre aux exigences réglementaires, cet accueil périscolaire compte 7 sites sur le territoire d Ingrandes et du Fresne sur Loire : 50 enfants au maximum par site Site 1 : A l école publique du Petit Prince au Fresne sur Loire, rue de la Mairie. Site 2 : A la salle Pierre Etourneau du Fresne/Loire, rue de la Mairie. Site 3 : A l école publique maternelle d Ingrandes, allée des jardins de la ville. Site 4 : A l école publique primaire d Ingrandes, allée des jardins de la ville. Site 5 : A la salle de sports au Fresne/Loire, rue des Moncellières. Site 6 : A l école privée Jean-Michel Langevin d Ingrandes, allée Claudius Petit. Site 7 : A la Maison Commune des Loisirs d Ingrandes, place du Champ de Foire. ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNE L accueil périscolaire multi sites ouvre ses portes à tous les enfants scolarisés, du PPS au CM2. Par contre, les sites 1 et 2 ne concernent que les enfants scolarisés à l école publique du Petit Prince du Fresne sur Loire, les sites 3 à 5 concernent ceux scolarisés à l école publique d Ingrandes et les sites 6 et 7, les enfants scolarisés à l école privée Jean-Michel Langevin d Ingrandes. ARTICLE 3 : HORAIRES TAP : Les Temps d Accueils Périscolaires sont proposés tous les lundis, mardis et jeudis pendant les semaines scolaires de 15h30 à 16h30 et en dehors des jours fériés ou de fermeture de classe (exemple : pont). GARDERIE MUNICIPALE : La garderie est proposée durant les périodes scolaires : - Le mercredi de 12h00 à 12h30 - Le vendredi de 15h30 à 16h30 ARTICLE 4 : ENCADREMENT TAP : L équipe d animation de l accueil périscolaire multi sites est composée d un/e directeur/trice, d un animateur/trice référent/e par site et d animateurs/trices. Ces derniers disposent des diplômes requis et sont soumis à la législation en vigueur auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports. Des personnes en cours de formation ou non diplômées pourront compléter l effectif tout en respectant le cadre légal existant. Rappel des normes dérogatoires d encadrement de cet accueil multi sites : Page 1 sur 5

2 1 encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans 1 encadrant pour 18 enfants de 6 ans et plus Le/la directeur/trice veillera au bon fonctionnement de la structure et au respect de la sécurité physique et affective des enfants. Le directeur n animera pas les TAP afin d être disponible à tout moment. GARDERIE MUNICIPALE : L encadrement du vendredi sera assuré par 4 à 5 personnes à l école publique (selon effectifs d enfants) et 2 personnes à l école privée Jean-Michel Langevin, celui du mercredi midi selon la fréquentation (1 à 2 personnes). ARTICLE 5 : ACTIVITES TAP Les activités proposées s inscrivent dans les domaines d activités définis en comité de pilotage au cours de la mise en place de la réforme pour le territoire d Ingrandes et du Fresne sur Loire : 1 TAP : Pour découvrir des pratiques sportives ou pour découvrir des activités de détente. 1 TAP : Pour découvrir des activités artistiques ou culturelles et développer sa créativité. 1 TAP : Pour découvrir son territoire et le faire évoluer au fil des saisons et pour découvrir différents moyens de communication. Un planning d activités détaillé sera affiché pour la rentrée aux écoles et sera également disponible sur le site internet des communes. Nous vous rappelons que les pratiques dispensées seront des activités POUR DECOUVRIR, sans idée de perfectionnement. ARTICLE 6 : MODALITES D INSCRIPTION L inscription se fait à l année. Les familles inscrivent leurs enfants pour l intégralité d une période, pour un, deux ou trois jours de TAP, ainsi que pour la garderie du mercredi midi (12H00/12H30) et du vendredi (15H30 /16H30). Si vous souhaitez désinscrire votre enfant pour une période entière, vous trouverez ici le calendrier de désinscription. En dehors de ces dates, nous ne prendrons pas de désinscription. Période 1 : du 1 er septembre au 16 octobre 2015 Période 2 : du 2 novembre au 18 décembre 2015 Période 3 : du 4 janvier au 5 février 2016 Période 4 : du 22 février au 1 er avril 2016 Période 5 : du 18 avril au 5 juillet 2016 avant le 7 octobre 2015 avant le 9 décembre 2015 avant le 27 janvier 2016 avant le 24 mars 2016 L inscription se fait par retour dans la boîte aux lettres TAP située dans chacune des écoles. Une fois la date limite d inscription passée, il ne sera plus possible d inscrire les enfants. Aucune inscription ne peut être effectuée auprès des animateurs, par téléphone ou par tout autre moyen de communication. Page 2 sur 5

3 ARTICLE 7 : DOSSIER ANNUEL D INSCRIPTION Les familles reçoivent le dossier annuel d inscription qui doit être obligatoirement retourné avant la date d inscription indiquée sur le bulletin pour finaliser la participation aux activités. Ce dossier comprend : 1- Le règlement intérieur à lire et coupon à rendre signé 2- Une attestation d assurance extra scolaire à fournir (avec l identité des enfants) 3- Le bulletin d inscription N.B. : La fiche individuelle sanitaire, de renseignements et d autorisations à compléter et à rendre (une par enfant) est mutualisée avec d autres services. ARTICLE 8 : TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT 8-1) Tarification Le TAP ainsi que la garderie du vendredi coûtera 0 50 par enfant. La tarification est établie forfaitairement selon le nombre de jours par période scolaire. La garderie du mercredi est gratuite. 8-2) Mode de paiement Le paiement sera effectué par période par chèque, espèces ou prélèvement automatique auprès de la trésorerie de Saint Georges sur Loire. ARTICLE 9 : ASSURANCES 9-1) Assurance personnelle Pour tout enfant fréquentant les TAP et la garderie municipale, les parents déclarent avoir souscrit une assurance à responsabilité civile et individuelle. 9-2) Assurance de la collectivité La collectivité a souscrit une assurance en vue de garantir sa responsabilité civile. Cette assurance interviendra toutes les fois où la responsabilité de la structure sera engagée. 9-3) Vols et détériorations En aucun cas, la collectivité ne pourra être tenue responsable du bris ou de la disparition d objets appartenant aux enfants. Il est interdit d emmener tout matériel dangereux. ARTICLE 10 : DEPART DES ENFANTS Les enfants pourront partir uniquement avec leurs parents, un transport scolaire ou un adulte désigné sur la fiche de renseignements complétée lors de l inscription ou sur présentation d une décharge signée par les parents. Les parents peuvent prendre la responsabilité de désigner un enfant mineur (grand frère, grande sœur ). ARTICLE 11 : ABSENCE D UN ENFANT Une fois l inscription faite, l enfant doit obligatoirement participer à l ensemble de la période (de vacances à vacances), pas de rajout possible ou de désistement en cours de période. En cas d absence imprévisible de l enfant, la directrice des TAP, ou la mairie pour la garderie, devra obligatoirement en être avertie par téléphone le jour-même et une pièce justificative devra être remise dans les 7 jours. ARTICLE 12 : COMPORTEMENT Une tenue et un comportement corrects sont indispensables au bon déroulement des moments collectifs. Les enfants doivent respecter le personnel, les règles de vie instaurées avec l équipe d animation, le matériel mis à disposition (jeux, matériel pédagogique ) ainsi que les locaux. En cas de problème, les parents seront informés et une indemnisation financière pourra leur être demandée. Si le comportement de l enfant est en cause, les parents en seront avertis. La collectivité se réserve le droit de statuer sur le maintien, l exclusion temporaire ou définitive de l enfant. Page 3 sur 5

4 ARTICLE 13 : SANTE 13-1) Protocole d'accueil Individualisé (P.A.I.) Afin d'envisager l accueil au sein de la structure d un enfant présentant une pathologie particulière pouvant nécessiter un traitement ou des soins à l accueil périscolaire, il convient de mettre en place un Protocole d Accueil Individualisé (PAI) en concertation avec l'ensemble des parties (famille, médecin, directeur de la structure, maire). Ce protocole permet de préparer le personnel d encadrement et d animation à la conduite à tenir en cas de besoin. Cette mesure vise à garantir le bien-être des enfants au sein de la structure et à les associer à l ensemble des activités. Ce protocole doit être établi par le médecin traitant de l'enfant (une copie du PAI utilisé à l école suffit). Le personnel encadrant n est pas autorisé à administrer des médicaments (sauf si un PAI ou une ordonnance le prévoit). Dans ce cas, les médicaments ainsi que l'ordonnance devront être fournis à un membre de l'équipe d'animation lors de l'arrivée à l'accueil. Ne pourront être accueillis : - les enfants fiévreux - les enfants atteints d une maladie contagieuse 13-2) Accueil d'enfants handicapés Une rencontre préalable avec la famille permettra de juger de la possibilité d'accueil de l'enfant au sein de la structure. 13-3) En cas d urgence En cas d incident bénin, les encadrants apportent les premiers soins et les parents en sont informés. En cas d'événement grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l'enfant, les parents autorisent le service à prendre toutes les mesures d'urgence nécessaires (soins de premier secours, recours au SAMU ou aux pompiers...) et le responsable légal en est immédiatement informé. ARTICLE 14 : DEDUCTION FISCALE Les frais de garde des enfants de moins de 7 ans peuvent être déductibles de l impôt sur le revenu. La directrice délivrera un justificatif sur simple demande. Tout autre document sera complété par les familles. ARTICLE 15 : VALIDITE DU REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement est modifiable à tout moment par la collectivité qui en avisera les parents le cas échéant. Entrée en vigueur le 1 er septembre 2015, Jean Chamaillé Monique Greffier Président du Sivom Ingrandes-Le Fresne Adjointe Ingrandes «Enfance, Jeunesse, Scolaire» Page 4 sur 5

5 Merci de compléter et de signer le document ci-dessous : REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SIVOM INGRANDES-LE FRESNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES (TAP) ET GARDERIE MUNICIPALE D INGRANDES SUR LOIRE POUR LE MERCREDI MIDI (12h00 12h30) et LE VENDREDI SOIR (15h30-16h30) Je soussigné(e),., responsable de(s) enfant(s) atteste avoir pris connaissance du Règlement Intérieur 2015/2016 de l Accueil Périscolaire du SIVOM Ingrandes-Le Fresne lié à la mise en place des Temps d Activités Périscolaires (TAP), et de la garderie municipale d Ingrandes du mercredi midi (12H00/12H30) et du vendredi (15H30/16H30), et en accepte tous les termes. Fait à :.., le.. Signature avec mention «Lu et approuvé» A déposer dans la boîte aux lettres TAP avec le bulletin d inscription et l attestation d assurance. Page 5 sur 5