Coûts de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés en Île-de-France

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1 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études 1 SÉRIE études Janvier 213 Coûts de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés en Île-de-France Eléments de référence sur des coûts

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3 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études 3 introduction Avec plus de 9 milliards d euros consacrés à leur gestion, les déchets municipaux 1 constituent le principal poste de dépenses environnementales des collectivités. Selon le dernier rapport de la Cour des Comptes, ce montant a augmenté de 6% par an au cours de la dernière décennie. Cette croissance des coûts s inscrit dans une conjoncture marquée par des tensions grandissantes rencontrées par les collectivités pour lever des ressources fiscales. Dans ce contexte, la connaissance des coûts constitue un enjeu majeur pour les gestionnaires de ce service public dans la mesure où elle constitue la première étape pour identifier des leviers de maitrise ou de réduction des coûts. Depuis plusieurs années, l ORDIF a décidé d améliorer cette connaissance à l échelle de l Île-de-France en lançant un observatoire régional des coûts. Ce dispositif s appuie en premier lieu sur le cadre méthodologique défini par l ADEME pour homogénéiser l identification et la présentation des coûts de gestion des déchets ménagers : la «matrice des coûts». Grâce à son utilisation par de plus en plus de collectivités franciliennes, l observatoire a réalisé ce deuxième rapport sur les coûts. Contrairement aux autres travaux portant sur la collecte des déchets ménagers (enquête «collecte») ou sur l enquête ITOM, ce travail ne vise pas à recueillir de façon exhaustive les données de l ensemble des structures interrogées : l enjeu principal pour analyser les coûts est en effet de s assurer que les montants déclarés s appuient sur des bases standardisées. Or, seule cette matrice peut permettre un suivi homogène des coûts au sein des collectivités. Ce rapport a été élaboré à partir d une quarantaine de collectivités représentant près d un tiers de la population au titre de la compétence collecte et plus de 8% pour l exercice du traitement. Bien qu ils ne puissent présenter un caractère strictement représentatif, les indicateurs agrégés identifiés à partir de ces structures permettent de dégager des tendances intéressantes sur la structuration des coûts des collectivités franciliennes. Le présent rapport se décompose en quatre parties. Après une présentation des éléments de méthode sur l observation des coûts (partie I), il s agira d analyser la structure du coût global à la charge des collectivités (partie II). Une étude plus fine de la décomposition des coûts a alors été menée en analysant les deux catégories de déchets qui ont été définies depuis les lois «Grenelle» : Les «ordures ménagères et assimilés» (partie III) comprenant les emballages, papiers, biodéchets de cuisine et ordures ménagères résiduelles ; Les déchets occasionnels (partie IV) constitués des déchets verts, encombrants, gravats, déchets dangereux collectés en déchèteries, en porte à porte et, plus rarement, en apport volontaire. Enfin, une synthèse résumant les principaux résultats de l étude a été incorporée au début du présent rapport. 1 Dépense courante et en capital, année 21 ; Sources : SOeS

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5 Fiche de synthèse Coûts de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés en Île-de-France Eléments de référence sur des coûts observés en 21 L ORDIF publie son deuxième rapport sur les coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Cette étude porte sur des coûts observés en 21. Champs et définition de l étude sur les coûts L étude sur les coûts de gestion des DMA en 21 a été réalisée grâce à la petite quarantaine de collectivités franciliennes ayant identifié leurs coûts à travers la matrice des coûts de l ADEME (population représentée : 31% et 83% de la population au titre respectivement de la compétence collecte et traitement). Les coûts identifiés ne constituent pas un référentiel en tant que tel dans la mesure où les structures engagées ne peuvent être considérées comme étant parfaitement représentatives de la Région. Le poids démographique des collectivités engagées confère à ces travaux de solides éléments de cadrage régionaux sur les coûts. Coût à la tonne, coût à l habitant : quelle lecture? Deux types d indicateurs ont été utilisés pour mesurer les coûts supportés par les collectivités franciliennes : - Le coût aidé toutes charges comprises en par habitant ( TTC/hab). Celui-ci exprime le coût à la charge de la collectivité une fois déduits les différents produits perçus (vente de matériaux et d énergie, soutiens, autres aides ) ; - Les coûts en hors taxes par tonne ( HT/t) des opérations techniques de gestion des déchets. Ceux-ci sont des coûts dits «complets» lorsqu ils n intègrent que des charges et «techniques» lorsqu ils internalisent les recettes industrielles. L analyse et l interprétation des coûts observés à un échelon local ou régional peuvent différer selon le type d indicateur utilisé : le coût de gestion de certains déchets peut paraître élevé lorsque l on raisonne en /t et très faible à partir de l indicateur «/hab» si les quantités collectées sont négligeables. Les coûts en /t doivent en effet être mis en perspective avec les quantités collectées/ traitées pour connaître in fine le coût à la charge de la collectivité. Afin de mieux appréhender ces différents coûts, deux parties ont été réalisées dans la présente synthèse. La première exprime des éléments sur le coût à la charge de la collectivité à travers l indicateur «coût à l habitant». La seconde présente des informations sur les différents coûts de collecte et de traitement (en /t) observés sur les principaux déchets collectés dans le cadre du service public : OM résiduelles, emballages, papiers, apports en déchèteries, encombrants et déchets verts au porte à porte. Les indicateurs calculés dans cette étude sont des coûts moyens pondérés des populations, des coûts médians (valeur séparant les collectivités en deux groupes de taille identique) ainsi que des 1er et 3è quartiles 1. Les coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés à la charge des collectivités franciliennes (en /hab) Un coût moyen s élevant à 87 TTC/hab Distribution des coûts de gestion des DMA en TTC/hab Coût aidé en TTC/hab Urbain dense Rural, mixte, urbain Médiane = 89 TTC/hab Le coût moyen observé au sein des collectivités s élève à 87 TTC/hab (coût moyen pondéré des populations). Ce montant comprend l ensemble des flux collectés au titre de la compétence «déchets» : OMR, emballages, papiers, apports en déchèteries, encombrants et déchets verts au porte à porte 5% des structures supportent un coût compris entre 82 et 99 TTC/hab. Les collectivités situées dans les fourchettes hautes et basses présentent certains traits caractéristiques : - Des équipements de traitement des ordures ménagères largement amortis ou encore une faible production d ordures ménagères pour les collectivités supportant les coûts les plus faibles ; - Des quantités importantes de déchets occasionnels récupérés hors déchèteries (déchets verts, encombrants au porte à porte) ou encore un poste «traitement des OMR» élevé pour les structures situées dans les tranches hautes. 1 Le 1er quartile correspond ici à la valeur qui regroupe les 25% des collectivités ayant les coûts les plus faibles et le 3è quartile, les 25% des structures supportant les coûts les plus élevés. 8

6 6 Fiche de synthèse 6 Coûts de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés en Île-de-France Par souci d obtenir des périmètres homogènes entre collectivités, les coûts présentés n intègrent pas ceux inhérents à la prise en charge des déchets des services techniques et des dépôts sauvages. Le type d habitat : un facteur impactant l organisation du service et les coûts Coût aidé en TTC/hab ,5 21, 7,5 Milieu urbain, rural ou mixte (19 collectivités 1,8 M d'hab) Décomposition du coût aidé TTC (en /hab) par type de déchets 81,5 9,5 Urbain dense (11 collectivités 1,7 M hab) 15, ,5 Les trente collectivités ayant contribué à l étude ont été réparties en fonction de leurs caractéristiques urbanistiques. En reprenant la typologie effectuée par l ADEME, deux sous-groupes ont été constitués : les collectivités localisées en «urbain dense» d une part et les autres structures répertoriées en «rural», «mixte» ou «urbain», d autre part. Même si des écarts substantiels peuvent être observés entre collectivités d une même typologie, l établissement de coûts moyens à partir de ces deux catégories permet de dégager quelques tendances régionales : - Avec un coût aidé moyen compris entre 7 et 72 TTC/ hab, le coût de gestion des OMA (ordures ménagères résiduelles, emballages en et hors verre, papiers, biodéchets) ne semble pas différer foncièrement entre les collectivités localisées en «urbain dense» et les autres. Les poids des postes «OMR» et «papiers-emballages en et hors verre» y sont en revanche répartis différemment : Un coût de gestion moyen des OMR s élevant à 63 TTC/ hab dans les collectivités situées en urbain dense contre 58 sur les autres collectivités ; Un poste «emballages (en et hors verre) et papiers» pesant davantage au sein des budgets des collectivités hors zone dense (12,5 contre 9 TTC/hab). Ces différences de structuration des coûts semblent grandement liées aux différences de performances de collecte : davantage d OMR collectées en zone dense et, à l inverse, plus de recyclables récupérées sur les territoires où le taux d habitat vertical est plus faible. - L analyse du coût de gestion des déchets occasionnels par typologie d habitat met en évidence une 87, Moyenne (3 collectivités 3,5 M d'hab) Déchets verts PAP Encombrants PAP Déchèteries Emballages, papiers, verre Ordures ménagères résiduelles Déchets occasionnels Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) nette dichotomie entre «l urbain dense» et les «autres milieux» : la prise en charge de ces déchets pèse en effet deux fois plus au sein de ces dernières (21 TTC/hab contre 9,5 en urbain dense) : Le poste «gestion des déchets verts» n intervient que de façon marginale en urbain dense (peu d habitats pavillonnaires avec jardins, peu de services proposés en conséquence) ; Le coût de gestion des déchèteries déclaré par les collectivités est trois fois plus faible en zone dense en raison de la moindre présence de ces équipements (disponibilités du foncier) et d une plus faible proportion de ménages équipés de véhicules motorisés ; Les encombrants collectés hors déchèteries pèsent de façon sensiblement identique, en lien avec le fait que ce service est quasi généralisé dans la région 1. Une surcouverture du coût qui s explique Les coûts supportés par les collectivités peuvent être financés par des ressources dédiées à la gestion des déchets (TEOM, REOM, redevance spéciale) ou par le budget général. Le rapport entre les contributions «déchets» et le coût aidé TTC permet d identifier un taux de couverture. Un taux inférieur à 1% signifie que la structure a recours à son budget général (pour les collectivités à fiscalité propre) ou à ses ressources propres (pour les syndicats). Au sein des collectivités engagées, le taux moyen s élève à 18%. Cette tendance à une surcouverture résulte des pratiques prudentielles des collectivités dans leurs exercices de prévision budgétaire. Les sources de financement sont déterminées lors de l élaboration des budgets prévisionnels. Or, la détermination de ces derniers doit répondre à certains principes de gestion impliquant une exhaustivité des dépenses à engager et une prudence dans les recettes à percevoir. à la fin d un exercice comptable, des décalages peuvent alors être observés entre les financements et les coûts. Un taux de couverture structurellement supérieur à 1% peut également résulter de choix des collectivités pour autofinancer des investissements à engager ultérieurement. Des tendances à consolider L ORDIF a par ailleurs pu établir de premières évolutions entre 29 et 21 sur une quinzaine de collectivités. Bien qu elles ne puissent être considérées comme représentatives, elles ont toutefois permis de mettre en évidence le fait que, parmi ces collectivités, le coût «tous flux» avait eu tendance à stagner, voir diminuer. Ce constat est à mettre en relation avec la hausse des produits liés à la collecte sélective (recettes industrielles, soutiens) et à la diminution des quantités d OMR observées sur certaines collectivités. Certaines des évolutions observées sont par ailleurs le fruit d une multitude de «micro réalités locales» : changement d un marché de collecte, sortie de charges d amortissement consécutives à 1 Les modalités de collecte des encombrants diffèrent toutefois entre structures

7 Coûts de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés en Île-de-France 7 Fiche de synthèse des équipements qui ont été amortis L analyse de ces évolutions a également mis en évidence le fait que certaines d entre elles étaient «artificielles» car essentiellement liées à des considérations purement méthodologiques (intégration de charges qui avaient été précédemment omises, modification de clés de répartition ). Ces premières tendances devront être consolidées sur plusieurs exercices et davantage de collectivités pour pouvoir, à terme, mieux identifier les facteurs explicatifs des évolutions de coûts et des écarts observés entre collectivités. éléments de cadrage sur les coûts de collecte et de traitement (en HT/t) des déchets du service public OM résiduelles Des coûts de collecte dans la moyenne basse du référentiel national Le coût complet moyen de collecte observé au sein des collectivités s élève à 82 HT/t. Ce montant s inscrit dans la fourchette basse du référentiel national de l ADEME (médiane s élevant à 79 HT/t contre 85 HT/t). La dispersion des coûts semble assez ténue : 5% des collectivités supportent en effet un coût compris entre 72 et 9 HT/t. Un coût de traitement net des recettes industrielles à 85 HT/t Distribution des coûts complets et techniques de traitement des OMR (en HT/t) HT/ t entrante Le coût moyen de traitement des OMR s élève à 17 /t en coût complet (valeur observée sur 12 syndicats) et 85 /t en coût technique (17 syndicats). Les recettes industrielles dégagées (ventes d énergie et de métaux extraits des mâchefers, redevances diverses perçues dans le cadre de DSP ou recettes de prestations à des tiers) s élèvent en moyenne à 22 HT/t. Les structures où les coûts les plus faibles sont observés présentent au moins une des caractéristiques suivantes : - Des recettes industrielles supérieures ou égales à 3 HT/t ; - Des équipements de traitement des OMR largement amortis Coût complet Coût technique Mediane (coût technique) Coût observé sur 17 collectivités en charge du traitement représentant 3,16 Mt traitées, dont 85% par incinération, 13% par stockage et 2% par TMB Métha/compostage 89 Une analyse spécifique menée auprès des collectivités ayant la maitrise d ouvrage d une usine d incinération a montré que les coûts d incinération observés s inscrivent dans les fourchettes basses des niveaux nationaux. Ce constat est à mettre en perspective avec le fait que les usines franciliennes sont de capacités supérieures à la moyenne nationale et ont davantage recours à la valorisation thermique (et éventuellement électrique dans le cadre d une cogénération). Or ces deux facteurs semblent discriminer les coûts au niveau national (source : enquête sur les prix d incinération des déchets municipaux, ADEME, 211). Les papiers et emballages hors verre Des coûts dans les fourchettes hautes du référentiel national Statistique descriptive des coûts de collecte et de traitement des emballages (hors verre) et papiers HT/t collectée Coût complet de collecte Les coûts complets de collecte sont globalement supérieurs à la moyenne nationale (valeur médiane observée de 214 HT/t contre 175 HT/t dans le référentiel national). Ce constat est à mettre en perspective avec le fait que : - Les collectivités franciliennes ont plus largement recours au porte à porte : plus de 95% des emballages hors verre et papiers sont collectés au PAP dans la région contre 74% en France (source : enquête collecte 29, ADEME) ; - Les performances de collecte sont inférieures à la moyenne. Des effets d économies d échelles peuvent tendanciellement être observés pour ces types d opérations, majoritairement constituées de charges fixes ; - Compte tenu des caractéristiques d habitat en Île-de- France, ces flux sont davantage collectés en mélange («biflux»). Or, ce mode de gestion semble discriminer les coûts de collecte (source : Exploitation statistique et analyse des données sur les coûts de gestion du flux recyclables secs des ordures ménagères, ADEME, 211) Le coût 1 complet médian de traitement des emballages et papiers graphiques (hors verre) est de 29 HT/t contre 151 HT/t dans le référentiel. 151 Coût complet de traitement 1 er quartile 3 è quartile Mediane Île de France Médiane France Coût moyen Île de France 1 Charges de tri et de traitement des refus en HT/tonne entrante

8 8 Fiche de synthèse 8 Coûts de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés en Île-de-France Le recours au «biflux», semble être un des facteurs expliquant ces niveaux élevés : à l échelle nationale, les coûts complets de traitement en «biflux» sont 5% plus élevés que les autres avec flux séparés (source : ADEME, 211). La valeur médiane des produits (hors aides) perçus au titre des emballages et papiers s élèvent à 198 HT/t entrante : 5% des collectivités ont perçu un montant supérieur et 5%, un montant inférieur. Emballages en verre : des coûts de collecte extrêmement volatils Les coûts complets de collecte et de précollecte du verre sont ceux présentant les dispersions les plus importantes (fourchette située entre 37 HT/t et 37 HT/t). La valeur médiane s éleve à 125 HT/t soit des coûts nettement supérieurs à la médiane nationale de 51 HT/t (référentiel national). Ces niveaux élevés sont avant tout à mettre en perspective avec les modalités de collecte : plus de 3 tonnes de verre sur 5 collectées en Ile de France le sont au porte à porte contre 1 sur 5 en moyenne en France. Les recettes de vente du verre et les soutiens des sociétés agréées sont homogènes avec des montants médians s élevant à respectivement 22 et 5 HT/t collectée. Déchèteries Un coût à la tonne élevé Le coût aidé moyen en HT/t observé parmi les collectivités ayant la maitrise d ouvrage de déchèteries s élève à 162 HT/t, soit un montant nettement supérieur au 114 identifié dans le référentiel national de l ADEME. Trois facteurs pourraient expliquer ces niveaux supérieurs : - Un renchérissement du coût lié à la contrainte du foncier dans la région (acquisition des terrains, aménagements spécifiques ) ; - Des surcoûts liés au dimensionnement de ces équipements. Une déchèterie francilienne récupère en moyenne 12 t d apports en plus que la moyenne française (source : module d exploitation des flux de SINOE portant sur l enquête collecte 29) ; - Des types de déchets apportés différents. à titre En savoir plus : Le rapport complet «Les coûts de gestion des DMA- Eléments de référence sur des coûts observés en 21» Valentin SAUQUES Chef de projet économie Courriel : v.sauques@ordif.com d exemple, les déchèteries franciliennes récupèrent 5 fois moins de déchets verts que la moyenne nationale (en kg/hab/an). Or, le coût de traitement pour ce type de déchets est réputé moins élevé que pour d autres flux tels que le tout venant. A l inverse, les déchèteries franciliennes récupèrent, en part relative, légèrement plus de tonnages de DDS (déchets dangereux) : 1,5% des apports hors gravats contre 1,2% en France. Or, le coût de gestion pour ce type de flux est particulièrement élevé (plusieurs milliers d euros par tonne). Il convient toutefois de préciser que, en raison des plus faibles quantités collectées dans la région, le poste «déchèteries» pèse en moyenne moins dans le budget «déchets» des collectivités franciliennes. Encombrants et déchets verts hors déchèteries Toutes les structures engagées proposaient une collecte au porte à porte des encombrants en 21. Le coût moyen de collecte des encombrants s y élève à 128 HT/t. La dispersion des coûts de collecte est importante : 5% des collectivités présentent un coût compris entre 86 et 15 HT/t. En matière de traitement, le coût technique (avec recettes industrielles) moyen s élève à 9 HT/t. Les écarts de coûts sont particulièrement notables pour les collectivités ayant exclusivement ou quasi-exclusivement recours au stockage. Enfin, 22 des 3 collectivités proposaient une collecte des déchets verts au porte à porte en 21. Le coût complet moyen de collecte des déchets verts s établit à 123 HT/t. La moitié des collectivités en charge du traitement supportaient un coût complet compris entre 29 et 5 HT/t (moyenne : 34 HT/t). Méthodologie Le rapport présentant les données de cadrage régionales sur les coûts a été établi grâce à la participation des collectivités ayant rempli et saisi leurs matrices «coûts» dans SINOE. Ces dernières ont été extraites de cette base puis ont fait l objet d une exploitation par l ORDIF. Membres participant au comité de pilotage depuis 211 : Amorce, Cercle national du Recyclage, CNIID, Conseil Régional de la Région Ile de France, Eco Emballages, Emeraude, FNADE Ile de France, SIOM de la Vallée de Chevreuse, SIVATRU, Syctom l Agence Métropolitaine des déchets ménagers, Smitom Nord Seine et Marnais, Smitom Centre Ouest Seine et Marnais, SITOM 93, Sietrem de Lagny sur Marne, SIDRU et SITRU ORDIF - 91, avenue de la République Paris / Tél : contact@ordif.com-

9 sommaire Introduction...3 Synthèse...5 I. La connaissance et l observation des coûts en Île-de-France Le contexte régional en matière de connaissance des coûts...12 Considérations méthodologiques sur l observation des coûts...15 Représentativité des collectivités participant à l étude...18 II. Le coût à la charge des collectivités territoriales III. Les coûts de gestion des OMA Analyse globale du coût des OMA...28 La gestion des OMR...3 Une étude détaillée des coûts d incinération menée sur La gestion du verre...34 La gestion des emballages hors verre et papiers...35 IV. Le coût de gestion des déchets occasionnels Analyse globale du coût des déchets occasionnels...4 Les déchèteries...42 Les encombrants hors déchèteries...44 Les déchets verts hors déchèteries...46 Conclusion Annexes Glossaire... 54

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11 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études La connaissance et l observation des coûts en Île-de-France

12 12 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études 1 1 La connaissance et l observation des coûts en Île-de-France Le contexte régional en matière de connaissance des coûts La matrice des coûts et son utilisation par les collectivités franciliennes Au début des années 2, l ADEME a formalisé avec des collectivités territoriales un cadre standard de présentation et d identification des coûts supportés au titre de l exercice de la compétence «déchets». Ce cadre, dénommé «matrice des coûts» 1, a été plus spécifiquement élaboré dans le cadre d initiatives de collectivités qui souhaitaient mettre en place une comptabilité analytique «déchets» dans leurs services. Après avoir Carte des collectivités formées à la matrice des coûts depuis 26 (situation au 3 juin 212) été testée par des collectivités territoriales puis validée par les parties prenantes de la filière, cette méthode dénommée «Comptacoût» a été disséminée partout en France par l ADEME grâce à la tenue de formations spécifiquement dédiées à cette problématique. En Île-de-France, une petite centaine de collectivités franciliennes a ainsi été formée à la matrice et/ou à Comptacoût depuis 26. Ces collectivités représentent respectivement 72% et 93% de la population (population municipale légale 29) au titre de la compétence collecte et traitement. L accroissement du nombre de collectivités forcollectivités formées en charge du traitement collectivités formées en charge de la collecte Limites communales Limites régionales Limites départementales Km source : SINOE, ORDIF 21, IAU-îdF 1 La matrice est présentée plus en détail en annexe 1

13 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études 13 mées à la matrice s inscrit dans un contexte régional marqué par le déploiement des programmes locaux de prévention (PLP). Au 31 décembre 211, 63 collectivités 1 représentant 73% de la population ont contracté un PLP avec le Conseil Régional et la Direction Régionale de l ADEME. Parmi les actions demandées dans ces programmes figure un volet connaissance des coûts avec un remplissage de la matrice des coûts exigé sur chacune des années de mise en œuvre de ces programmes. Ces structures ont pu bénéficier d un accompagnement d un bureau d études missionné par la Direction Régionale de l ADEME. Ces démarches répondent également à une des priorités affichée dans le PREDMA par la Région : améliorer la connaissance et la lisibilité des coûts. La formalisation de ce cadre et son utilisation par les collectivités constitue un préalable indispensable pour assurer un suivi agrégé des coûts à un échelon départemental, régional ou national. Pour autant, l observation des coûts est confrontée à plusieurs difficultés inhérentes à l organisation fonctionnelle et technique de la gestion des déchets. Impact de l articulation des compétences «déchets» dans l observation des coûts Les collectivités gestionnaires du service public de gestion des déchets sont organisées différemment selon les territoires. Ces spécificités locales portent sur : L organisation «statutaire» des compétences. Les compétences «collecte» et «traitement» peuvent être assurées par une seule et même collectivité sur un même territoire ou, à l inverse, être fractionnées entre plusieurs structures ; La répartition opérationnelle des services de gestion des déchets. Certains services tels que les déchèteries ou certaines collectes en apport volontaire peuvent être assurés par les collectivités à compétence collecte ou par des syndicats de traitement. à l inverse certaines opérations de traitement de déchets peuvent être sous la responsabilité d entités en charge de la collecte, et ce, bien que ces dernières aient confié le traitement à un syndicat. Ces organisations de services ont une implication directe pour observer les coûts : Les collectivités assurant l ensemble de la compétence doivent renseigner dans les matrices des charges (et produits) correspondant notamment aux montants supportés au titre des différentes étapes techniques de gestion des déchets. Il est alors possible pour ces structures d identifier précisément le coût global «tous flux confondus» ainsi que le coût relatif à chacun des flux collectés. Ces structures représentaient 13% de la population francilienne en 21 ; Pour les collectivités assurant la collecte et confiant le traitement à un syndicat, la situation est différente. Si le coût global «tous flux» correspond bien au montant supporté par la collectivité, le coût observé pour un flux considéré (cf. exemple des OMR à partir du schéma page 14) ne peut être mis en perspective avec celui d une collectivité exerçant la collecte ET le traitement. Les charges au titre des opérations de collecte sont certes identifiées de façon homogène quel que soit le type d organisation. En revanche, celles relatives au traitement correspondent dans un cas à une charge au titre d un service assuré, et dans l autre, à une contribution versée par la collectivité à son syndicat. Or, les systèmes de détermination de ces contributions sont la résultante de multiples considérations : problématique de mutualisation entre collectivités ou filières de traitement, souhait de répercuter «au plus juste» le coût du service en fonction des tonnages produits, nécessité d instituer des sources de financement pérennes pour autofinancer des investissements ultérieurs, volonté d instituer une politique «incitative» en reversant des contributions aux collectivités adhérentes en fonction des tonnages recyclés... Il est certes envisageable de déterminer des clés pour répartir cette contribution de façon à être le plus cohérent avec les coûts de traitement mais cette contribution ne peut parfaitement se calquer au coût de traitement réellement supporté par le syndicat compétent in fine pour le traitement. En raison de cette problématique, la présente étude ne présentera pas de coûts par flux en euros par tonne intégrant l ensemble des composantes du coût du service (charges et produits). 1 Source : Conseil Régional d Île-de-France

14 14 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études Les charges de traitement des OMR indiquées par les collectivités suivant leur compétence Collectivité exerçant la collecte et le traitement Charges fonctionnelles Charges techniques Produits Prévention Collecte Traitement Recettes industrielles Soutiens Aides OMR Charges de traitement "réellement" supportées par l'entité pour cette opération technique Collectivité exerçant la collecte et déléguant le traitement à un syndicat Charges fonctionnelles Charges techniques Produits Prévention Collecte Traitement Recettes industrielles Soutiens Aides OMR Charges correspondant à une quotepart de la contribution versée aux syndicats de traitement Des organisations de service au sein des territoires conditionnées par les spécificités urbanistiques de la région Les modalités de prise en charge des déchets ménagers et assimilés évoluent notablement selon les types d habitat. Ces différences ont trait notamment : à la problématique du foncier, et plus spécifiquement à la difficulté d ériger certains équipements de service public en zone dense (ex : les déchèteries). Les modalités de prise en charge des déchets occasionnels diffèrent donc sensiblement entre la zone centrale et le reste du territoire ; Aux types de déchets produits avec, par exemple, une quantité plus importante de déchets organiques et de gravats récupérés en grande couronne ; à l adaptation des modalités de collecte des DMA (type de déchets collecté, fréquences ) aux contraintes d allocation en bacs en habitat vertical ; Ces différences de contexte et d organisation ont en conséquence une influence notable dans la structuration des coûts supportés par les collectivités. Les coûts observés au sein des collectivités en zone dense peuvent donc difficilement être «comparés» avec la plupart des autres structures localisées en grande couronne parisienne. Un service public de collecte des déchets aux contours différents Aux contraintes techniques et organisationnelles précédemment évoquées s ajoute par ailleurs une autre difficulté pour analyser les coûts : la prise en charge à géométrie variable de certains déchets situés à la «frontière» du service public : déchets des collectivités, déchets de corbeilles de rues, dépôts sauvages. Ces résidus peuvent être gérés : Par l entité assumant la compétence «déchets». Dans ce cas, soit les coûts de gestion sont intégrés dans le budget «déchets» de la collectivité et peuvent apparaitre dans la matrice, soit ils sont pris en charge à part du budget déchets et ne figurent en tout état de cause pas dans la matrice ; Par une collectivité n exerçant pas la gestion des déchets. Les montants financiers consacrés à ces déchets ne figurent alors nulle part dans les matrices des collectivités. Il peut exister par ailleurs des situations intermédiaires où la gestion des déchets des collectivités est assumée en partie par une autorité locale non compétente (ex: collecte des déchets de voirie effectuée par une commune) et par une collectivité assumant tout ou partie de la compétence (cas de dépôts en déchèteries de déchets des collectivités ou sur des installations de traitement du syndicat). Comme le montre l histogramme (page suivante), le poids financier correspondant à la prise en charge de ces déchets n est pas neutre. Près des deux tiers des structures ayant identifié une matrice 21 ont en effet inscrit des coûts relatifs aux déchets produits ou récupérés par les services techniques des collectivités. Sur ces dernières, jusqu à un quart du coût est consacré à ces déchets.

15 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études 15 Part du coût aidé (en TTC) consacrée à la gestion des DMA dans les matrices des collectivités à compétence collecte 1% 9% 6% 2% 5% 2% 1% 1% 2% 17% 7% 15% 2% 6% 16% 27% 1% 14% 4% 4% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Hors services public des DMA (dépôts sauvages ) Service public DMA Afin d obtenir des coûts les plus homogènes possibles entre collectivités, il a été décidé de ne pas intégrer les montants consacrés à la gestion des déchets des collectivités dans le présent rapport. Ce choix répond à un souci d identifier des coûts portant sur un périmètre homogène. Il présente en revanche une limite dans la mesure où il minorera le coût des collectivités qui sont directement confrontées à la problématique des dépôts sauvages. Les types de déchets entrant dans le périmètre de l étude sont répertoriés en orange dans le tableau suivant : Considérations méthodologiques sur l observation des coûts Coût complet, coût technique, coût partagé, coût aidé : de quel coût parle-t-on? Comme le montre le schéma suivant, l identification des charges et produits à travers la matrice permet d identifier différents coûts, dont le montant varie selon le degré d internalisation des produits (recettes industrielles, soutiens, aides). Les différents coûts calculés avec la matrice Déchets de la collectivité déchets des espaces verts publics déchets de voirie, marchés déchets de l assainissement (boues d épuration) Source : Tableau réalisé par le CGDD (Lexique à l usage des acteurs de la gestion des déchets, Mai 212) et adapté par l ORDIF 1 Déchets occasionnels Encombrants, déchets verts, déblais et gravats, déchets diffus spécifiques collectés en ou hors déchèteries Déchets ménagers et assimilés Déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d élimination des déchets Ordures ménagères résiduelles Déchets collectés en mélange (poubelles ordinaire) Recyclables secs des OM (emballages en et hors verre, papiers) ET Biodéchets de cuisine (Fraction fermentescible des ordures ménagères) Déchets «de routine»: Ordures ménagères et assimilées Schéma tiré du guide «Matrice des coûts et Méthode Compta coût» publié au printemps 211 Définition des coûts Coût complet : somme des charges en HT Coût technique : coût complet Recettes industrielles (vente d énergie et de matériaux, prestation à des tiers, redevance sur apport extérieurs) Coût partagé : coût technique soutiens versés par les éco-organismes Coût aidé en HT : coût partagé autres aides Coût aidé TTC : coût aidé +TVA Montant des contributions : sources de financement «déchets»

16 16 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études Quels indicateurs statistiques sont utilisés? Différents indicateurs agrégés ont été définis dans la cadre de cette étude : médiane, 1 er et 3 è quartiles, moyennes pondérées des populations Les définitions de ces indicateurs sont présentées dans le graphique suivant : Coût aidé en TTC/hab è quartile 25% des collectivités ont un coût supérieur à 99 TTC/hab Médiane 5% des collectivités ont un coût inférieur à 9 TTC/hab et 5% un coût supérieur à 9 TTC/hab Moyenne pondérée Le coût aidé moyen pondéré des populations s'élève à 87 TTC/hab 1 er quartile 25% des collectivités ont un coût inférieur à 82 TTC/hab Aucun redressement statistique n a été opéré pour obtenir un caractère représentatif de la situation francilienne. Il est en effet très difficile de définir des critères permettant de juger la représentativité d un échantillon : localisation, taux d habitat, organisation de service, nombre de collectivités par strate de population, quantités collectées... Ces indicateurs agrégés vont plutôt permettre d établir des grandes tendances sur les coûts supportés par les collectivités franciliennes. Des représentations graphiques sous forme de nuages de points ou d histogrammes contribueront par ailleurs à identifier la dispersion des coûts observés. L ORDIF a également calculé des coefficients de corrélation linéaire entre les coûts observés et certaines données technico-économiques : ces coefficients indiquent l intensité entre deux variables quantitatives. Dans la mesure où une multitude de paramètres interagissent dans la détermination des coûts, il est la plupart du temps difficile de trouver un facteur expliquant à lui seul la dispersion des coûts observée. Certains peuvent toutefois discriminer significativement les coûts et expliquer à eux seuls les écarts observés. L observatoire a par ailleurs obtenu des retours plus qualitatifs auprès des collectivités qui présentaient des coûts ou des évolutions sortant des standards observés. Euros par habitant ou euros par tonne? Deux types d indicateurs sont traditionnellement utilisés pour mesurer les coûts supportés par une collectivité : les montants en euros par habitant et en euros par tonne. Le choix de retenir tel ou tel indicateur va dépendre de la problématique posée : - à combien s élève le coût supporté sur une collectivité ou sur un territoire plus vaste (département, région, pays)? Pour répondre à cette question, il semble qu une analyse des coûts à partir de l indicateur «euros par habitant» 1 soit la plus pertinente. Celui-ci se réfère le mieux à l une des caractéristiques essentielles d une entité territoriale : sa population. Il présente en revanche quelque biais dès lors qu il s agit de situer des collectivités entre elles : à tonnage et coût en identiques entre deux collectivités, une structure présentera un coût en par habitant plus élevé que l autre autre si elle se situe en zone touristique ou récupère davantage de déchets assimilés. - Quels sont les coûts des différentes opérations de collecte et de traitement des déchets pris en charge par les collectivités? Pour les indicateurs de coûts se référant à des étapes techniques de gestion des déchets, une analyse des coûts en par tonne collectée ou par tonne traitée sera plutôt privilégiée : Coût de collecte : coût complet intégrant l ensemble des charges de précollecte et de collecte ; Coût de traitement. L ORDIF a isolé les différents coûts de traitement supportés par les collectivités compétentes ainsi que certains des produits associés à ces procédés : ventes de matériaux et d énergies, prestations à des tiers, redevances versées sur les apports extérieures par un exploitant dans le cadre de délégation de service public Les coûts présentés dans ce rapport peuvent exprimer un «coût complet de traitement» intégrant l ensemble des charges inhérentes à cette opération OU un «coût technique de traitement» intégrant les recettes industrielles. Attention, l analyse et l interprétation des coûts peut différer selon que les indicateurs sont exprimés en euros par tonne ou euros par habitant : - Le coût de gestion de certains déchets peut paraître élevé lorsque l on raisonne en euros par tonne et très faible à partir de l indicateur «euros par habitant» ; 1 Dans cette étude, les coûts en /hab ont été établis à partir des populations des communes adhérentes de la collectivité et non des populations desservies

17 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études 17 - à l inverse, le coût unitaire (en /t collectée) de gestion d un type de déchet peut paraitre faible au regard de ceux observés sur d autres flux. En revanche, la prise en charge de ce même déchet peut peser de façon significative dans le coût exprimé en euros par habitant. Les coûts en /t doivent en effet être mis en perspective avec les quantités collectées/ traitées pour connaître in fine le coût à la charge de la collectivité par habitant. Les populations de référence dans le calcul du coût à l habitant Les populations de référence permettant de calculer les coûts à l habitant sont ceux inscrits par les collectivités dans SINOE. En tout état de cause, les populations inscrites correspondent à celles qui ont été déterminées par l ADEME dans la base de données. Ces populations ont été estimées à l échelle de chaque commune en appliquant aux populations municipales légales INSEE 29 un taux d évolution prenant en compte les variations de population du département où sont localisées les communes. Les collectivités ont toutefois la possibilité de changer ces populations dans SINOE en prenant par exemple les populations «légales» 29. Le fait que ces populations ne soient pas parfaitement homogènes entre collectivités peut constituer potentiellement un léger biais dans le calcul des indicateurs agrégés. La problématique de la TVA Les régimes d assujettissement à la TVA peuvent différer selon les collectivités. Ils varient suivant le mode de financement du service, les types de structure, l existence de prestations générant des recettes industrielles Au final, les coûts supportés par les collectivités seront, selon les cas des coûts en HT (pour les structures assujetties) ou TTC. Dans le cadre de ce travail, il a été décidé de présenter les coûts des étapes techniques en hors taxes. Les coûts «tous flux» supportés par les collectivités franciliennes sont en revanche présentés toute charges comprises (avec la TVA) dans la mesure où ce sont ces montants que les collectivités doivent in fine supporter et en assurer le financement. De premières évolutions observées sur les coûts Pour la première fois, des évolutions ont pu être mises en perspectives : celles inscrites dans le présent rapport n ont été déterminées qu auprès des seules collectivités ayant inscrit une matrice 29 et 21. Compte tenu du faible nombre de collectivités concernées (une quinzaine de collectivités sur le volet «collecte» et une petite dizaine pour qui concerne l exercice de la compétence traitement.), il n est pas possible d affirmer que ces évolutions sont représentatives de la situation francilienne. L analyse «micro» des évolutions observées sur chacune des collectivités contribue toutefois à apporter des éclairages plus qualitatifs sur ces évolutions. Une analyse originale pour décomposer les évolutions des coûts de collecte et de traitement En considérant que le coût en d une opération de collecte est le produit entre un coût unitaire en par tonne et des quantités exprimées en tonnes, l évolution du coût observée entre deux exercices est le résultat de celle du coût de collecte en /t et des quantités collectées en kg/ hab/an. En partant de cette hypothèse, il a été possible de décomposer l évolution du coût à l habitant entre un effet «coût» et un effet «quantité». Cette décomposition de l évolution du coût n est pas parfaite : les coûts en /t peuvent par exemple être directement influencés par les quantités. Elle permet toutefois d identifier grossièrement les différentes trajectoires des trois principaux indicateurs d analyse des coûts : le coût en euros par habitants et euros par tonne et les quantités collectées.

18 18 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études 1 Représentativité des collectivités participant à l étude La présente étude porte sur une petite quarantaine de collectivités territoriales ayant inscrit leurs coûts 21 dans SINOE dont : - 3 collectivités assurant (au moins) la collecte et représentant 3,7 millions d habitants (31% de la population) ; - 17 syndicats en charge du traitement des DMA (82% de la population). Indications sur la représentativité des collectivités au titre de la compétence collecte Unités Poids régional Poids régional Hors Paris Nombre de collectivités à compétence collecte 3 structures 14 % Nombre de communes représentées 39 structures 24 % Part de la population représentée 3,68 M d hab. 31 % 39 %. Petite Couronne 1,97 M 26 % 39 % Grande Couronne 1,71 M 38 % - DMA collectés hors gravats 176 kt 32 % 4 % OMR 151 kt 29 % 37 % Recyclables secs des ordures ménagères 17 kt 26 % 34 % Déchèteries (hors gravats) 324 kt 71% Encombrants hors déchèteries 87 kt 26 % 36 % Déchets verts hors déchèteries 63 kt 3 % 3 % Les collectivités ayant contribué à cette étude représentent environ 4% de la population et des tonnages de DMA franciliens hors Paris. La répartition entre la Petite Couronne (hors Paris) et les quatre départements de la grande couronne est quasi identique. Performance de collecte des DMA hors gravats parmi les collectivités engagées Ratios en kg /hab /an Collectivités engagées Île-de-France hors Paris OMR Recyclabes secs OMA Encombrants hors déchèteries Déchets verts hors déchèteries DMA hors déchèteries Déchèteries (hors gravats) Les tonnages apportés en déchèteries sur les collectivités participant à l étude sont en revanche surreprésentés en raison de la plus grande présence de syndicats de traitement répertoriés en Grande Couronne. Ces derniers pèsent de façon significative tant en nombre de déchèteries (plus de la moitié du parc francilien) qu en tonnage collecté (71% des quantités hors gravats). Le ratio observé sur ces structures (65 kg/hab) ne peut pas être mis en perspective avec les autres dans la mesure où il porte sur un périmètre différent (périmètre «collecte» ou «traitement» selon les compétences exercées). Eléments clés à retenir sur les éléments de méthodologie Des coûts exprimés n intégrant pas les déchets des collectivités Des indicateurs en euros par habitant plutôt privilégiés pour exprimer le coût supporté par une collectivité et en euros par tonne pour les coûts des opérations de collecte/traitement des déchets Les coûts identifiés par les collectivités n assurant que la compétence collecte ne peuvent pas être appréhendés de façon identique que ceux des EPCI exerçant la collecte et le traitement Une étude portant sur près d un tiers de la population au titre de la compétence collecte et 82% pour l exercice du traitement Une répartition de la population équilibrée entre la Petite et la Grande Couronne Des performances de collecte observées parmi les collectivités engagées légèrement inférieures à la moyenne régionale (hors Paris) Les coûts de gestion des déchèteries portent sur plus de 7% des apports franciliens Les collectivités engagées présentent un ratio OMA légèrement inférieur à la moyenne francilienne hors Paris (336 kg/hab/an contre 35 sur les 7 départements de la Petite et Grande Couronne).

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21 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études Le coût à la charge des collectivités territoriales

22 22 Coûts de gestion des DMA en Ile-de-France n série études 2 Le coût à la charge des collectivités territoriales 1 Coût aidé en TTC/hab Rural, mixte Le coût à la charge des collectivités correspond au «coût aidé TTC» qui est la différence entre les charges et les produits du service déchets. Il peut être déterminé au sein des seules collectivités assurant au moins la compétence collecte. Ces entités prennent en effet en charge le financement de l ensemble de la gestion des déchets (collecte et traitement). Les coûts aidés TTC observés en 21 sur 3 collectivités assurant au moins la collecte oscillent entre 58 et 114 par habitant, pour un coût moyen pondéré de 87 TTC par habitant. Pour rappel, le coût moyen observé sur une vingtaine de collectivité s élevait à 91 TTC/hab en 29. La moitié des collectivités présentent un coût compris entre 82 et 99 par habitant Distribution du coût aidé TTC «tous flux» par milieu Urbain Graphique établi sur 3 collectivités représentant 3,5 millions d habitants En raison de la multitude de facteurs intervenant potentiellement dans la structuration des coûts, il est très difficile de mettre en évidence les paramètres expliquant ces écarts. Les collectivités affichant les valeurs extrêmes présentent tout de même quelques traits spécifiques : - Pour les collectivités supportant les coûts les plus élevés : Des ratios de collecte (en kg/hab/an) de déchets occasionnels hors déchèteries (encombrants et déchets verts au porte à porte) importants ; Médiane = 89 TTC/hab Un coût de traitement des OMR plus élevé que la moyenne. - Pour les collectivités supportant un coût inférieur à la moyenne : De faibles quantités d OMR produites (en kg/ hab/an) ; Des collectivités déversant leurs OMR dans des unités de traitement largement amorties. Il convient de rappeler que, par souci d obtenir des coûts portant sur un périmètre homogène, les coûts aidés de certaines collectivités n intègrent pas ceux inhérents aux dépôts sauvages et déchets des collectivités. Sur ces dernières, les niveaux observés peuvent être «artificiellement» bas en raison de l absence de ces postes de charges. La TVA représente en moyenne 4% du coût aidé TTC et les charges fonctionnelles, 7%. Pour ce dernier poste, les écarts observés sont notables avec des valeurs oscillant entre 2 et 15 par habitant. Différentes hypothèses pourraient expliquer ces écarts : - Des modes de gestion différents des services assurés : les collectivités assurant tout ou partie de leurs collecte en régie présentent a priori davantage de charges fonctionnelles, que les autres structures ayant recours à des prestataires. Sur ces dernières, le prix des prestations internalise en effet des charges fonctionnelles qui, sont elles, directement supportées par l opérateur ; - Une appréhension peu homogène des charges fonctionnelles au sein des collectivités à fiscalité propre (commune, communauté de communes ou d agglomération). Sur ces dernières, il est parfois plus difficile d identifier les charges liées aux fonctions «support» en l absence de comptabilité analytique. Les charges fonctionnelles identifiées par les communes ou EPCI à fiscalité propre sont ainsi en moyenne 2 à 3 fois plus faibles que celles observées sur les syndicats qui, par définition, supportent des charges qui sont directement à affecter au budget «déchets».