«Coopération décentralisée et autonomisation des collectivités territoriales»

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1 ASSISES NATIONALES DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU BURKINA FASO Thème : «Coopération décentralisée et autonomisation des collectivités territoriales» Proposition de note de cadrage 1

2 I - RAPPEL DU CONTEXTE 1. La décentralisation au Burkina Faso : un processus progressif et en constante évolution La politique de décentralisation au Burkina Faso a été consacrée par la Constitution du 02 juin L Etat burkinabé, à l instar de plusieurs pays de l Afrique de l Ouest, a fait le choix de s engager dans le processus de décentralisation avec comme ambition d assurer une meilleure gestion des administrations locales, mieux répondre aux besoins des populations à la base, adopter des approches participatives qui prennent en compte l ensemble des acteurs de l espace local et inscrire les actions et initiatives dans une optique de développement territorial. La mise en œuvre de la décentralisation est effective sur le terrain depuis l organisation des premières élections communales du 12 février 1995, qui ont permis la création de 33 communes urbaines de plein exercice. L organisation des deuxièmes élections municipales en 2001 a permis de passer de 33 à 49 communes urbaines. Enfin, les dernières élections municipales du 23 avril 2006, ont consacré à la fois la communalisation intégrale du territoire burkinabè avec la création de 351 communes, dont 302 rurales, et la création de 13 conseils régionaux, comme nouvelles entités décentralisées. Le processus de décentralisation ainsi engagé par l Etat s est voulu progressif et pragmatique et touche aujourd hui l ensemble du territoire national. Ainsi, en matière de transfert de compétences sur les onze (11) blocs de domaines à transférer prévus dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), quatre (4) domaines ont été effectivement transférés à travers la prise de décrets et la signature de protocoles d opérationnalisation en 2009 (le préscolaire, l enseignement primaire et l alphabétisation ; l approvisionnement en eau potable et l assainissement ; la santé ; la culture, la jeunesse, les sports et les loisirs). 3. La coopération décentralisée au Burkina Faso Repères et évolution La coopération décentralisée trouve son fondement juridique à travers les lois de décentralisation. Ainsi, en application de l article 9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la loi institue pour les collectivités territoriales la possibilité de : - «, Etablir des rapports de coopération avec des organisations extérieures au Burkina Faso dans le respect de la souveraineté et des intérêts de la nation» ; - «Entreprendre dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de leurs compétences propres, des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités territoriales de pays étrangers ou organismes internationaux publics ou privés œuvrant dans le domaine du développement». 2

3 La coopération décentralisée est une pratique ancienne largement répandue au Burkina Faso. Ainsi, les collectivités territoriales du pays entretiennent de nombreux liens de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales du Nord et du Sud. Parmi ces coopérations, celles avec les collectivités territoriales européennes, en particulier françaises, constituent les plus anciennes et les plus nombreuses, tandis que les coopérations Sud/Sud demeurent encore faibles en nombre. La coopération décentralisée se caractérise par la diversité des acteurs mobilisés aux côtés des collectivités territoriales (ONG, services déconcentrés de l Etat, associations ) et par la richesse des échanges avec des réalisations concrètes sur le terrain en termes d infrastructures et d équipements (écoles, dispensaires, forages, etc.). Elle est aujourd hui un mode de coopération reconnu, qui a fait ses preuves en matière d appui au développement et de renforcement des capacités des communautés de base. Le constat de fragilité dans la conduite et la mise en œuvre des partenariats de coopération décentralisée sur le terrain a conduit l Etat burkinabé à adopter des mesures nouvelles (en 2000 et 2009), à travers la création de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD) et à faire des propositions nouvelles tendant à améliorer l organisation et le fonctionnement des comités de jumelage. Aujourd hui, avec l évolution du contexte institutionnel marquée par la communalisation intégrale du territoire, se pose la question de l adaptation et de la prise en compte par la coopération décentralisée des enjeux nouveaux en terme d accompagnement et de renforcement des capacités par un appui institutionnel adapté des collectivités territoriales et de soutien pour l élaboration et la mise en œuvre de leurs plans de développement. Au regard de l importance de cette forme de coopération dans l accompagnement des collectivités territoriales, le Ministère de l Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, en partenariat avec l Ambassade de France et les différentes structures faitières des collectivités territoriales (AMBF, ARBF 1 ), a souhaité initier un temps fort d échanges, de débats et de réflexion collective entre les collectivités territoriales burkinabè et leurs différents partenaires du Nord et du Sud avec l organisation des assises nationales de la coopération décentralisée sur le thème «Coopération décentralisée et autonomisation des collectivités territoriales». L organisation depuis plusieurs années d espace d échanges et de réflexion sur la coopération décentralisée Depuis plusieurs années, des rencontres d échanges et de concertation et de réflexion sont organisées au Burkina Faso et aussi en France pour permettre aux collectivités partenaires de partager leurs expériences, d améliorer leurs pratiques et de les adapter au nouveau contexte de la décentralisation. Ces rencontres se sont révélées comme des moments forts de réflexion et des espaces pour faciliter la concertation entre acteurs de la coopération décentralisée. 1 Association des Municipalités du Burkina Faso, Association des Régions du Burkina Faso 3

4 En France, des rencontres régulières sont organisées par l ambassade du Burkina Faso à Paris et Cités Unies France lors des réunions du groupe-pays Burkina en particulier. Des rencontres nationales de la coopération décentralisée francoburkinabé sont également accueillies par des collectivités françaises (Chambéry, Saint Fons, Lyon, Belfort, Poitiers, etc.) et ont été rehaussées à chaque fois par la participation du Président du Faso. Au Burkina Faso, des rencontres nationales sur la coopération décentralisée sont également organisées. Les premières rencontres franco-burkinabé se sont tenues en 1990 à Ouagadougou et ont été suivies de l organisation de deux Assises de la Coopération décentralisée franco-burkinabé (2002 et 2007), dont la dernière tenue en 2007 a permis aux partenaires burkinabé et français d échanger sur la thématique «La contribution des acteurs de la coopération décentralisée au développement des Collectivités locales du Burkina Faso». On peut enfin relever l organisation les 23 et 24 novembre 2009, par le MATD et la Région Toscane (Italie), d une rencontre sur le thème «Nouvelles perspectives pour la coopération décentralisée Italo-burkinabé en soutien au processus de décentralisation au Burkina Faso». II. PRINCIPAUX ENJEUX ET OBJECTIFS 1. Pourquoi les Assises nationales de la coopération décentralisée Depuis plus d une quinzaine d années 2, les questions de cohérence d intervention, de coordination des acteurs, d échelle de coopération pertinente apparaissaient déjà comme une préoccupation forte des acteurs de la coopération décentralisée. Les dernières rencontres de la coopération décentralisée franco-burkinabé qui se sont tenues du 6 et 7 décembre 2007, à Ouagadougou ont donné l occasion aux partenaires de faire le point sur leurs expériences respectives et de formuler un certain nombre d engagements. Aujourd hui, face aux évolutions majeures du contexte avec notamment l adoption et la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et surtout la poursuite de la décentralisation avec la communalisation intégrale du territoire, des interrogations majeures sont posées quant au rôle de la coopération décentralisée dans l accompagnement des collectivités territoriales. Dans ce contexte, quel rôle et quel appui de la coopération décentralisée pour une autonomisation accrue des collectivités territoriales en vue d une participation plus efficace dans la mise en œuvre des politiques et programmes de développement social, économique et culturel? C est autour de cette interrogation centrale que s articulent les Assises nationales de la coopération 2 Organisation en février 1990, à Ouagadougou, des premières rencontres franco-burkinabè de coopération décentralisée par Cités Unies France (CUF) et le Comité National Burkinabè de Jumelage. 4

5 décentralisée organisées à l initiative du Ministère de l Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, en partenariat avec l Ambassade de France et les différentes structures faitières des collectivités territoriales (AMBF, ARBF) et leurs partenaires (CUF, etc.). 1. Les enjeux L organisation des rencontres nationales de la Coopération Décentralisée constitue un temps fort d échanges et de réflexion collective dans l optique d une valorisation des démarches et méthodes d intervention de la coopération décentralisée. - Favoriser un temps fort de rencontre, d échanges et de capitalisation des initiatives et expériences de coopération décentralisée à l œuvre sur le terrain et s inscrivant dans une perspective concrète de renforcement des capacités des collectivités locales pour lutter améliorer la gouvernance locale et le développement territorial. - Appuyer une réflexion collective sur un certain nombre de thèmes communs aux partenaires de coopération décentralisée et accrochés à des expériences de terrain, en relation avec l évolution du contexte institutionnel national, marqué par l évolution de la décentralisation (communalisation intégrale, régionalisation), l adoption et la mise en œuvre d un nouveau référentiel de développement avec la SCADD, et international. 2. Les principaux objectifs - Faire le point et réfléchir sur les initiatives novatrices et les démarches d appui à la mise en œuvre de la décentralisation et au développement territorial à l œuvre sur le terrain et impulsées par la coopération décentralisée. - Tirer les enseignements des différentes formes de partenariat à l œuvre, des démarches et méthodes d action, des outils et expériences engagées par les partenaires de coopération décentralisée, ceci en mettant en avant les acquis et les limites. - Réfléchir sur les orientations, stratégies d actions et perspectives opérationnelles pour un appui concret aux communes et aux Régions par la coopération décentralisée, articulé aux stratégies nationales. - Formuler des propositions, voire recommandations, permettant de conforter, renouveler et inscrire les actions de coopération décentralisée dans une perspective d appui au processus de décentralisation et de développement territorial. 5

6 III CONTENU ET ORGANISATION Le programme de travail des assises nationales de la Coopération Décentralisée va s articuler autour des principaux axes suivants : - Les débats et échanges en plénières et en ateliers thématiques de travail. - Les forums libres pour permettre aux groupes d acteurs d échanger sur des thèmes d intérêt. - Les manifestations festives (culturelles, atelier «B to B», etc.) combinées à des visites touristiques à Ouagadougou et ses environs. 1. De la cérémonie d ouverture Le scénario prévu : Allocution de bienvenue de Monsieur le Maire de la Commune de Ouagadougou, Président de l AMBF ; Discours de Monsieur le Président de l ARBF ; Discours de Monsieur le Président de Cités Unies France ; Discours du représentant du Président de l AIMF ; Discours du représentant de l APL Sud ou du Président CCT; Discours de SEM l Ambassadeur de France au Burkina Faso ; Discours de SEM l Ambassadeur, Chef de la délégation de l Union européenne ; Discours de SEM le Premier Ministre, Chef du Gouvernement 2. Les travaux en séance plénière Elles pourraient être structurées autour de trois (3) grandes séances : Plénière 1 : Introduction : Thème : La contribution de la coopération décentralisée à la mise en œuvre de la décentralisation : Bilan, enseignements et leçons pour un meilleur accompagnement des collectivités territoriales. Cette session plénière est l occasion de faire : - i) un rappel des conclusions des assises de 2007 ; - ii) un état des lieux (avancées et difficultés) ; - iii) un rappel des enjeux et défis actuels ; - iv) organiser un regard croisé et des échanges entre les principaux partenaires. Elle peut s articuler autour de trois (3) temps forts : - Une communication introductive portant sur le bilan, les enseignements et leçons de la coopération décentralisée - Un Panel. Réactions et échanges croisés avec les représentants APL Burkina (AMBF+ARBF) et partenaires (APL Nord et APL Sud). 6

7 - Un moment d échanges avec les participants. Plénière 2 : Thème : Orientations, stratégies d actions et mesures opérationnelles pour renforcer la coopération décentralisée au Burkina. Plénière 3: Synthèse : - Présentation et adoption du rapport de synthèse - Présentation et adoption des Engagements des assises - Présentation et adoption des motions de remerciements 3. Les travaux en ateliers Les thèmes proposés Atelier 1 : Quelle contribution de la coopération décentralisée au renforcement des capacités de Maîtrise d ouvrage des acteurs locaux? Atelier 2 : Coopération décentralisée et appui aux politiques locales en faveur de l emploi et de l insertion socio-économique des jeunes. Atelier 3 : L impact de l exploitation minière sur le développement local territorial : Quel accompagnement de la coopération décentralisée? Atelier 4 : L intercommunalité et le développement local : Quel accompagnement de la coopération décentralisée? Atelier 5 : La mobilisation des ressources financières de la coopération décentralisée : Quelles stratégies et actions pour améliorer l efficacité dans l utilisation, la lisibilité et la traçabilité? Atelier 6 : La coopération décentralisée dans le domaine de l eau et de l assainissement. Atelier 7 : Développement économique local, entrepreneuriat local et promotion des filières économiques : Quel accompagnement de la coopération décentralisée? Atelier 8 : Apport de la coopération décentralisée à la promotion de la culture et du tourisme. L organisation des ateliers s appuiera sur les démarches et principes suivants : - Au regard du nombre de personnes mobilisées (en moyenne autour de 600 à 800 participants), chaque atelier thématique peut être divisé en 2 groupes pour permettre que les différents partenaires puissent participer et s exprimer au cours des échanges. - Les ateliers sont aussi l occasion d une présentation croisée d expériences entre les CT du Burkina et leurs partenaires qui servent d introduction aux échanges. - Les ateliers, tout comme les plénières, sont en règle générale co-présidés par les acteurs burkinabé et leurs partenaires. 7

8 - Pour l animation, un modérateur anime les débats et a un rôle différent des présidents de séance. - Deux rapporteurs par ateliers sont désignés, un acteur burkinabé et un partenaire, ceci pour mieux capitaliser la substance des débats. 4. Les forums libres Les forums libres sont des espaces privilégiés permettant aux collectivités et aux partenaires de débattre autour de thématiques spécifiques d importance qui ne peuvent pas être abordées au moment des séances plénières et des travaux d ateliers. Quelques thèmes proposés - Coopération décentralisée et renforcement des capacités des femmes élues ; - Coopération décentralisée et actions des ONG et des associations : Quelle synergie d action pour un développement local harmonisé? - Coopération décentralisée et lutte contre les changements climatiques : Rôle et place des collectivités territoriales et proposition en perspective de la conférence «Paris Climat 2015» ; - Coopération décentralisée, éducation au développement et à la citoyenneté, cohésion sociale et promotion de la paix ; - Collectivités territoriales et NTIC : Quel appui de la coopération décentralisée? 5. La cérémonie de clôture Placée sous la présidence de SEM le Président du Faso, elle sera articulée autour des points suivants : Discours introductif du Ministre de l aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD), Président CONACOD ; Lecture du rapport de synthèse par le rapporteur Général ; Lecture des Engagements des Assises ; Lecture des motions de remerciements ; Echange direct entre le Président du Faso et les participants ; Adresse finale du Président du Faso. 6. Visites des partenaires dans les collectivités burkinabé Elles constituent un moment privilégié où les partenaires se rendent dans leurs collectivités partenaires pour à la fois des visites d amitié et des moments de travail ainsi que faire le bilan des actions réalisées et programmer les actions à venir. 8

9 7. Les visites touristiques et les manifestations culturelles Quelques thèmes proposés - Visite de Laongo et du Parc animalier de Ziniaré ; - Visite de la mare aux caïmans sacrés de Bazoulé. Quelques pistes possibles - Organisation d une exposition permanente : photos, expériences, etc. ; - Salon coopération décentralisée : stands MATD, AMBF, ARBF, communes, régions (avec des produits du terroir), PTF (programmes soutenus en faveur décentralisation et développement local); - Organisations de manifestations festives et culturelles : concerts, défilé, etc. - Plateau télé, etc. IV LES PARTICIPANTS En moyenne les assises mobilisant entre 700 et 1000 personnes (en moyenne 800 personnes). Les participants sont composés en général par les acteurs suivants : - Collectivités locales burkinabè (Maires, Présidents de Conseil Régional, techniciens) ; - Collectivités locales partenaires du Nord et du Sud ; - Représentants comités de jumelage ; - Représentants organisations de la société civile ; - Représentants de l Etat ; - Partenaires techniques et financiers. V LE CALENDRIER ET DEROULEMENT DES RENCONTRES La durée Un format autour de 5 jours est proposé du 8 au 12 octobre, avec trois journées consacrées aux travaux. Le déroulement L articulation suivante est proposée: 9

10 Un premier temps consacré aux travaux et qui va permettre les échanges et débats entre les participants du mercredi 8 au vendredi 10 octobre 2014 ; Un deuxième temps réservé aux visites i) des partenaires extérieurs dans les communes et régions du Burkina ii) et touristiques pour ceux qui restent à Ouaga, à partir de vendredi soir 3 octobre jusqu au dimanche 12 octobre. 10