ANNEXE G Informations des autorités gouvernementales
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- Anaïs Flavie St-Louis
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1 ANNEXE G Informations des autorités gouvernementales
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3 Ville de Montréal - Arrondissement Ville-Marie
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37 Dépôts de matériaux secs (DMS) et lieux d'enfouissement de débris de construction et démolition (LEDCD) en exploitation N région Région administrative Nom de la municipalité Nom légal du lieu Localisation du lieu 2 Saguenay--Lac-Saint-Jean Dolbeau-Mistassini Dépôt de matériaux secs (Excavation Dolbeau inc.) Lots 41-5 et 41-6 du rang 15, du canton Parent à Dolbeau-Mistassini 4 Mauricie Trois-Rivières Québec inc. Lots 383, 284, 285, 286 et 287 cadastre de la Paroisse de Pointe-du-Lac, Trois- Rivières (Secteur Pointe-du-Lac) 6 Montréal Montréal Les entreprises environnementales de Pierrefonds Inc , rue Oakwood, sur le lot du cadastre du Québec, division d enregistrement du Montréal, à l arrondissement de Pierrefonds-Senneville 7 Outaouais Val-des-Monts Thibault Démolition ltée (DMS) Partie Lot 10b, Rang IX, Canton De Templeton 14 Lanaudière Saint-Félix-de-Valois Gestion intégrée de Matériaux secs Lanaudière inc. Partie des lots 486 à 492, St-Félix-de- Valois 14 Lanaudière Sainte-Julienne Québec inc. Partie des lots 640 à 645, Ste-Julienne 16 Montérégie Sorel-Tracy Dépôt de matériaux secs (Danis Construction inc.) 16 Montérégie La Prairie Récupération J.M. Langlois inc. (DMS) 17 Centre-du-Québec Bécancour Lemay-Bec inc. Dépôt de matériaux secs Bécancour Lots 32, 35, 36 cadastre de la paroisse de Saint-Joseph Lots 547-A et 558 cadastre de la paroisse de La Prairie Lots P-294, 295 et 296, cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude Réalisé le 14 décembre 2010
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39 Lieux d'enfouissement sanitaire (LES) et lieux d'enfouissement technique (LET) autorisés et exploités Région MRC du lieu Municipalité du lieu Exploitant Adresse de l'exploitant 01 Matane Matane Ville de Matane 230, avenue Saint-Jérôme Matane (Québec) 01 Rimouski-Neigette Rimouski Ville de Rimouski 205, avenue de la Cathédrale, C. P. 710 Rimouski (Québec) 01 Rivière-du-Loup Cacouna Ville de Rivière-du-Loup 65, rue de l'hôtel-de-ville, C. P. 37 Rivière-du-Loup (Québec) 01 Témiscouata Dégelis Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata 02 Lac-Saint-Jean-Est L'Ascension-de-Notre- Seigneur Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est 369, avenue Principale Dégelis (Québec) 625, rue Bergeron Ouest Case postale 397 Alma (Québec) 02 Ville de Saguenay Saguenay Services Matrec inc. 8585, route Transcanadienne, bureau 300 Saint-Laurent (Québec) 03 Charlevoix-Est Clermont Municipalité Régionale de Comté de Charlevoix-Est 172, boulevard Notre-Dame Clermont (Québec) 03 La Côte-de-Beaupré Saint-Joachim Ville de Québec 2, rue des Jardins, C. P. 700 Québec (Québec) 03 Portneuf Neuville Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf 2, rue Saint-Pierre Pont-Rouge (Québec) 04 Les Chenaux Champlain Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie 04 Maskinongé Saint-Étienne-des-Grès Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie 05 Coaticook Coaticook Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook 400, chemin de La Gabelle Saint-Étiennedes-Grès (Québec) 400, chemin de La Gabelle Saint-Étiennedes-Grès (Québec) 98, rue Norton Coaticook (Québec) 05 Le Haut-Saint-François Bury Régie intermunicipale du Centre de 107, chemin du Maine Central Bury valorisation des matières résiduelles (Québec) du Haut-Saint-François et de Sherbrooke 06 Ville de Montréal Montréal-Est Ville de Montréal 275, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) 08 Abitibi Amos Ville d'amos 182, 1re Rue Est Amos (Québec) 08 Vallée-de-l'Or Val-d'Or Municipalité régionale de comté de 42, place Hammond Val-d'Or (Québec) la Vallée-de-l'Or 08 Ville de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda Canada inc. Multitech Environnement 1610, chemin Lafond Rouyn-Noranda (Québec) 09 Manicouagan Ragueneau Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan 1000, rue Mingan Baie-Comeau (Québec) 09 Sept-Rivières Sept-Îles Ville de Sept-Îles 546, avenue De Quen Sept-Îles (Québec) 10 Jamésie (terr. conventionné) Chibougamau Ville de Chibougamau 650, 3e Rue Chibougamau (Québec) 11 Bonaventure Saint-Alphonse Municipalité de Saint-Alphonse 127, rue Principale Est Saint-Alphonse (Québec) 11 La Côte-de-Gaspé Gaspé Ville de Gaspé 25, rue de l'hôtel-de-ville Gaspé (Québec) 12 Beauce-Sartigan Saint-Côme--Linière Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud 12 Bellechasse Armagh Municipalité régionale de comté de Bellechasse 12 La Nouvelle-Beauce Frampton Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce 12 La Nouvelle-Beauce Saint-Lambert-de-Lauzon Régie intermunicipale de gestion des déchets des Chutes-de-la- Chaudière 12 Lotbinière Saint-Flavien Municipalité régionale de comté de Lotbinière 695, rang Saint-Joseph Saint-Côme- Linière (Québec) 100, rue Mgr-Bilodeau Saint-Lazare-de- Bellechasse (Québec) 700, rue Notre-Dame Nord Bureau B Sainte-Marie (Québec) 1114, rue du Pont Saint-Lambert-de- Lauzon (Québec) 6375, rue Garneau Sainte-Croix (Québec) 14 Joliette Saint-Thomas EBI Énergie inc. 61, rue Montcalm, C.P Berthierville (Québec)
40 Lieux d'enfouissement sanitaire (LES) et lieux d'enfouissement technique (LET) autorisés et exploités Région MRC du lieu Municipalité du lieu Exploitant Adresse de l'exploitant 14 Les Moulins Terrebonne BFI Usine de Triage Lachenaie ltd. 135, Queens Plate boulevard, suite 300 Toronto (Ontario) 15 Antoine-Labelle Mont-Laurier Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre 15 Antoine-Labelle Rivière-Rouge Régie intermunicipale des déchets de la Rouge 1064, rue Industrielle Case postale 172 Mont-Laurier (Québec) 688, ch. du Parc Industriel C.P (BDP Rivière-Rouge) Ville de Rivière- Rouge (Québec) 15 Argenteuil Lachute Régie Intermunicipale Argenteuil 380, rue Principale, Lachute (Québec) Deux-Montagnes 15 La Rivière-du-Nord Sainte-Sophie WM Québec inc. 2547, chemin du Lac Longueuil (Québec) 16 Brome-Missisquoi Cowansville Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome- Missisquoi 2500, rang Saint-Joseph Cowansville (Québec) 16 La Haute-Yamaska Sainte-Cécile-de-Milton Roland Thibault inc. 702, route 137 Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) 17 Arthabaska Saint-Rosaire Société de développement durable d'arthabaska inc. 747, Pierre-Roux est Victoriaville (Québec) 17 Drummond Drummondville WM Québec inc. 2547, chemin du Lac Longueuil (Québec) Mai 2011
41 LISTE DES INCINÉRATEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ET DE BOUES MUNICIPALES AUTORISÉS ET EN EXPLOITATION RÉGION ADMINISTRATIVE (no) PROPRIÉTAIRE EXPLOITANT ADRESSE DU SITE Québec (03) Ville de Québec 1252, chemin de la Canardière Québec (Québec) G1J 2C4 Tel. : Ville de Québec. 900, avenue Industrielle Québec, Qué. G1J 3V9 Tel. : av. Industrielle Québec, Qué. G1J 3V9 Montréal (06) Ville de Montréal 275, rue Notre-Dame Est Montréal, Qué. H2Y 1C6 (514) Ville de Montréal 275, rue Notre-Dame Est Montréal, Qué. H2Y 1C6 (514) boul Maurice-Duplessis, Montréal, Qué. H1C 1V3 Chaudière-Appalaches (12) Ville de Lévis 2175, Chemin du Fleuve St-Romuald, Qué. G6W 7W9 (418) Ville de Lévis 2175, Chemin du Fleuve St-Romuald, Qué. G6W 7W9 (418) , chemin des Îles Lévis, Qué. G6V 7M5 Montérégie (16) Ville de Longueuil 2001, boulevard Rome Brossard, Qué. J4W 3K5 (450) Aquacers, Société de gestion du CERS inc. 101, Boul. Roland Therrien, bur. 110 Longueuil, Qué. J4H 4B9 (450) Centre d épuration Rive-Sud 2999, rue de l Île-Charron, Longueuil, Qué. J4G 1R6 Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs ( )
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53 Lot : du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal Date No Acte Type Parties Commentaire Vente Québec inc. vend à Hydro-Québec Vente Antonio Tatone Vend à Québec inc Le lot remplace partie des lots 1488, 1495, , et de la Cité de Montréal, Quartier Stainte-Marie Vente Québec inc. vend à Immeuble A T enr. (Antonio Tatone) Bail Québec inc. loue à Canada inc Vente Québec inc. vend à Québec in Vente Pemik Ent. Inc. vend à Québec inc Vente Michael Kuczer vend à Pemik Ent. Inc Vente Saul Fenster et al. vendent à Pemik Ent. Inc Vente Parthenais Bldg Corp. vend à Fenster et al Vente Fenster et al. vendent à Parthenais Bldg Corp Vente Charto vend à Fenster et al Vente Parthenais Bldg Corp. vend à Charto Vente Ledlev Corp ltd. vend à Parthenais Bldg Corp Le lot remplace partie du lot 1495 de la Cité de Montréal, Quartier Stainte- Marie Le lot remplace partie du lot 1495 de la Cité de Montréal, Quartier Stainte- Marie Le lot remplace partie du lot 1495 de la Cité de Montréal, Quartier Stainte- Marie Le lot remplace partie du lot 1495 de la Cité de Montréal, Quartier Stainte- Marie
54 Lot : du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal Date No Acte Type Parties Commentaire Le lot remplace les lots , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , et de la Cité de Montréal, Quartier Stainte-Marie Vente Canadian Conventer Company limited vend à Hydro-Electric Company Vente Gulf Canada Limitee. Vend à Canada inc. Partie des lots 1491, 1492 et 1493 Partie des lots 1491, 1492, 1493, 1494 et 1495 Lot : du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal Date No Acte Type Parties Commentaire Vente Hervé Foulon vend à Hydro-Québec Le lot remplace une partie du lot du Cadastre du Québec Le lot remplace une partie du lot du Cadastre du Québec Le lot remplace les lots 1719, , et de la Cité de Montréal, quartier Ste-Marie Vente Montenay Inc. vend à Hervé Foulon Cession Montenay Service D Ascenseur MSA inc. cède à Montenay Inc Vente Ascenseurs Labadie inc. vend à Montenay Service D Ascenseur MSA inc Vente Les ventes de Primes Commonwealth vend à Ascenseurs Labadie inc Vente Gold Star Sales Ltd. vend à Thank you stamp Company Ltd Vente Royal Trust Company vend à Gold Star Sales Ltd Vente Fernand Gagnon vend à Royal Trust Company Vente Jean-Pierre Catien vend à Fernand Gagnon. Autrefois connue sous le nom de Thank you stamp Company Ltd
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