Approches des territoires du quotidien

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1 Approches des territoires du quotidien Introduction : Qui aménage les territoires du quotidien en France et en réponse à quels objectifs? I-/ Etude de cas sur un aménagement local: La création de la Pépinière aux Avantages Multiples de la Plaine de l Ain (PAMPA), pépinière d entreprises du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (PIPA) 1. Présentation et localisation de la pépinière d entreprises 2. Les acteurs concernés par la création de la PAMPA et ses enjeux Bilan et perspectives de l aménagement II-/ Les acteurs et les enjeux de l aménagement des territoires en France 1. Des acteurs de l aménagement des territoires de plus en plus nombreux aux rôles divers Quels acteurs aménagent les territoires du quotidien? A quelles échelles territoriales leur action s inscrit-elle? Quelles relations existe-t-il entre eux? A. Le recul du rôle de l Etat dans les opérations d aménagement des territoires - principal acteur de l aménagement : fin de la Seconde Guerre mondiale but : rééquilibrer le territoire français grâce à la Délégation à l Aménagement du Territoire et à l Action Régionale (DATAR) en Elle s appelle aujourd hui (depuis 2009) la Délégation à l Aménagement du Territoire et à l Attractivité Régionale (DATAR) : décentralisation (processus selon lequel l Etat transfère des compétences aux collectivités locales (commune, département, région)). But : plus de compétitivité : déconcentration (l Etat a déconcentré ses services. Il garde ses compétences mais il en confie la gestion aux préfets de région) - rôle actuel de l Etat : lancer des appels à projet, être un partenaire de projets locaux (Contrats de Projets entre l Etat et la Région (CPER)), apporter des subventions 1

2 B. au profit des collectivités territoriales et des intercommunalités - lois de décentralisation : - dans l acte I de la décentralisation : : lois Defferre (libre administration des collectivités territoriales) : lois Voynet (révision des «Pays») et Chevènement (renforcement et simplification de la coopération intercommunale) - dans l acte II de la décentralisation : : réforme constitutionnelle (organisation décentralisée de la République) : lois Raffarin (libertés et responsabilités locales : référendums locaux + autonomie financière des collectivités territoriales) - dans l acte III de la décentralisation : : projet de loi adopté (renforcement et simplification de l intercommunalité / plus de transferts de compétences aux collectivités locales) a) L émiettement communal - création : 1789 / statuts : environ gérée par un maire et des conseillers municipaux b) incite à l intercommunalité pour une gestion plus efficace des territoires - intercommunalité (coopération entre plusieurs communes qui rassemblent leurs moyens humains et financiers pour élaborer des projets) - développement depuis les années 1990 intercommunalités à fiscalité propre : coopération au sein d un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) = - les communautés de communes (2406) : regroupement de communes ayant un projet commun de développement économique et d'aménagement de l'espace. Créées en 1992 et redéfinie en 1999, elles ont des compétences obligatoires et optionnelles - les communautés d agglomération (174) : regroupement de plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de habitants, autour d une commune-centre de plus de habitants. Créées en 1999, elles exercent des compétences obligatoires et optionnelles - les communautés urbaines (16) : regroupement de plusieurs communes formant un ensemble de plus de habitants. Créées en 1966, leurs compétences sont renforcées en

3 - Deux nouvelles catégories d EPCI sont prévues par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté en 2010 : - métropoles. Elles devraient regrouper, sur la base du volontariat, des communes formant un ensemble de plus de habitants d un seul tenant et sans enclave. Compétences - pôles métropolitains. Ils devraient réunir des EPCI formant un ensemble de plus de habitants, dont l un d entre eux comptera plus de habitants Intercommunalités sans fiscalité propre = - les syndicats de communes : - les syndicats à vocation unique (SIVU) créés en Ils sont une association de communes, même non limitrophes, se regroupant afin de gérer une seule activité d intérêt intercommunal - les syndicats à vocation multiple (SIVOM) créés en Ils permettent aux communes de s associer pour gérer plusieurs activités - les syndicats mixtes. Ils sont créés en 1955 et permettent l association de communes avec des départements, des régions ou des EPCI Les «Pays» sont une forme particulière d intercommunalité. Ils apparaissent avec la loi de 1995, sont renforcés par celle de 1999 (Voynet) et réaffirmé par celle de Il s agit de territoires de projet fondés sur une cohésion géographique, historique et culturelle, dans lequel le développement est voulu par les acteurs locaux En 2009, ces intercommunalités touchent 94,8% des communes et environ 90% de la population française. L intercommunalité est un moyen de gérer rationnellement l espace (et de lutter contre «l émiettement communal») mais elle reste complexe puisqu elle met en jeu de très nombreux acteurs et qu elle nécessite des financements croisés c) Les compétences plus grandes des départements et des régions Les départements - création 1790 / statuts géré par un conseil général Les régions - création gérée par un conseil régional / un préfet de région 3

4 C. L Union Européenne soutient financièrement les régions dans leurs projets d aménagement - objectifs de l UE : - la compétitivité des territoires - la cohésion territoriale - le développement durable - FEDER - rapprochements interrégionaux D. Les établissements publics et les entreprises privées - établissements publics : ils disposent d une autonomie juridique et financière afin de remplir une mission d intérêt général, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune) - entreprises privées : elles élaborent et réalisent des projets. Elles sont représentées par les chambres de commerce et de l industrie : établissements publics chargé de représenter les intérêts des entreprises d un territoire E. Les associations et les citoyens 2. Les enjeux de l aménagement des territoires L objectif de l aménagement des territoires français est qu ils atteignent un développement durable (qui mêle des préoccupations sur la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l environnement). - Schémas Régionaux d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) - Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) - Plans Locaux d Urbanisme (PLU) - Agendas 21 locaux A. Des territoires compétitifs pour lutter contre la concurrence internationale - promotion des atouts territoriaux - spécialisations dans certaines activités - pôles de compétitivité (2004 : association d entreprises, de centres de recherche et d organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale pour mettre en œuvre une stratégie commune de développement. Cette stratégie est destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d un ou plusieurs marchés) B. Des territoires où la cohésion sociale est favorisée - politique de la ville - pôles d excellence rurale - désenclavement des territoires isolés 4

5 C. Des territoires dans lesquels la protection de l environnement est prise en compte - protection des milieux : loi littorale de PDU dans les grandes agglomérations - éco-quartiers Conclusion : Les acteurs de l aménagement des territoires de proximité sont nombreux. Ils exercent des rôles différents et peuvent entretenir des relations de partenariat ou au contraire entrer en conflit. Ces acteurs doivent aménager les territoires de manière durable ce qui n est pas sans constituer des débats. En effet, il est complexe de concilier les trois volets du développement durable. La dimension économique semble peser plus lourd que celle sociale et celle environnementale. 5