53960 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015

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1 COMMUNE DE BONCHAMP LES LAVAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015 L'an deux mil quinze, le jeudi 26 novembre, le Conseil Municipal s'est réuni salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gwénaël POISSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 20 novembre Etaient présents : Mr POISSON, Mme CORMIER, Mr MORIN, Mme LE RIDOU-LE TOHIC, Mr NOUVEL, Mme LECHAT, Mr MAIGNAN, Mmes CERTENAIS, GRANDVAL, Mr TRIQUET, Mme OZILLE, Mr PELLOQUIN, Mme DEROCHE, Mr BRAULT, Mmes CHOPIN, LEFEUVRE, Mrs FOUCOIN, PIGNÉ, Mmes PINÇON, MORILLON, MADELIN, Mr PERRIER, Mme LE GOFF. Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur COIGNARD pouvoir à Monsieur NOUVEL Monsieur HUET pouvoir à Monsieur POISSON Madame DUVAL pouvoir à Monsieur FOUCOIN Madame MELOT-RAYNAL pouvoir à Mme LECHAT Madame MILLE pouvoir à Monsieur PERRIER Excusé : Monsieur BERTRON Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 28 La séance est ouverte à 20H30. Il a été procédé conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal : Madame MORILLON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Délibération 2015/11/02 OBJET : FINANCES LOCALES : Divers TARIFICATIONS 2016 Monsieur TRIQUET, Conseiller municipal délégué de la Commission Budget, expose le rapport suivant : Il est décidé à l'unanimité d'appliquer une augmentation de 2 % sur les tarifs commune et 4 % sur les tarifs hors commune pratiqués en 2015, à compter du 1er janvier 2016.

2 SALLE DES FETES TARIF 2015 HT TARIF 2016 HT TARIF 2016 TTC Soirée dansante Association de Bonchamp 199,44 203,43 244,12 2ème jour consécutif 79,78 81,38 97,66 Hors Commune 481,88 501,16 601,39 2ème jour consécutif 192,75 200,46 240,55 Assemblée générale Association de Bonchamp gratuit gratuit gratuit Sociétés sur la Commune 119,66 122,05 146,46 Sociétés hors Commune 141,22 146,87 176,24 Mariage Habitants de Bonchamp 241,50 246,33 295,60 2ème jour consécutif 96,60 98,53 118,24 Hors Commune 393,48 409,22 491,06 2ème jour consécutif 157,40 163,70 196,44 Manifestations diverses Tarif unique 298,62 304,59 365,51 Concours de cartes et autre Association de Bonchamp 59,32 60,51 72,61 Hors Commune 116,43 121,09 145,30 Vin d'honneur Habitants de Bonchamp 107,81 109,97 131,96 Hors Commune 200,51 208,53 250,24 Buffet campagnard - repas familial Habitants de Bonchamp 161,12 164,34 197,21 2ème jour consécutif 64,44 65,73 78,88 Hors Commune 298,62 310,56 372,67 2ème jour consécutif 119,43 124,21 149,05 Remboursement de vaisselle cassée Flûte, tasse 3,78 3,78 4,54 Verre Ballon, assiette à dessert, couteau 2,53 2,53 3,03 Verre ordinaire 1,43 1,43 1,71 Assiette plate ou creuse 4,99 4,99 5,99 Fourchette, cuillère à potage et à dessert 1,25 1,25 1,50 Forfait chauffage 21,55 21,98 26,38 Option nettoyage 86,25 87,98 105,58

3 FRAIS FUNERAIRES TARIF 2015 HT TARIF 2016 HT TARIF 2016 TTC Concession trentenaire (avec obligation de caveau) 194,06 197,94 Concession cinquantenaire (avec obligation de caveau) 375,16 382,66 Colombarium, Cavurnes Concession 15 ans 297,53 303,48 Concession 30 ans 595,05 606,95 Concession 50 ans 905,54 923,65 (plaque de fermeture pour colombarium en sus fournie par la Commune) 127,64 130,19 LOCATIONS DIVERSES Couvert complet 0,63 0,64 0,77 Table 3,25 3,32 3,98 Table sur tréteaux ou pliante 6,51 6,64 7,97 Chaise 0,42 0,43 0,52 Banc 0,77 0,79 0,95 Barrière métallique 3,25 3,32 3,98 Logement F2 158,33 161,50 Salle de danse complexe sportif 51,06 52,08 Salle du presbytère 28,97 29,55 Chambres de l'ancien presbytère (familles des résidants, stagiaires et apprentis) La nuit 14,49 14,78 La semaine 72,46 73,91 Le mois 289,80 295,60 Chambres de l'ancien presbytère (autres) La nuit 28,97 29,55 La semaine 144,89 147,79 Le mois 579,59 591,18 Droit de place La demi-journée (le mètre linéaire) 0,69 0,70 La journée (le mètre linéaire) 1,12 1,14 Sableuse 124,34 126,83 Taxe de raccordement réseau eaux pluviales 880,29 897,90

4 LOCATION CENTRE CULTUREL TARIF 2015 HT TARIF 2016 HT TARIF 2016 TTC REPAS BANQUET MARIAGE. Salle Océane + Cuisine + Salle du Maine 1. Commune 744,92 759,82 911,78 RETOUR 277,05 282,59 339,11 2. Hors Commune 893,67 929,42 RETOUR 332,05 345,33 414,40. Salle du Maine + Cuisine 1. Commune 383,76 391,44 469,73 2. Hors Commune 460,31 478,72 574,46. Salle du Maine (Sans cuisine) 1. Commune 213,45 217,72 261,26 2. Hors Commune 255,49 265,71 318,85 VIN D'HONNEUR SANS CUISINE. Salle Océane 1. Commune 235,02 239,72 287,66 2. Hors Commune 281,35 292,60 351,12. Salle du Maine 1. Commune 106,74 108,87 130,64 2. Hors Commune 128,30 133,43 160,12 ENTREPRISE - REUNION - CONGRES - ASSEMBLEE GENERALE. Salle Océane + Gradins + Ecran 1. Commune 978,83 998,41 2. Hors Commune. + Cuisine 1. Commune 213,45 217,72 261,26 2. Hors Commune 256,56 266,82 320,18 ASSOCIATION - COMITE D'ENTREPRISE. Soirée dansante sans cuisine 1. Commune 604,77 616,87 740,24 2. Hors Commune 726,60 755,66 906,79. + Cuisine 1. Commune 196,23 200,15 240,18 2. Hors Commune 235,00 244,40 293,28 ASSOCIATIONS ETUDIANTS SALLES IONESCO ET GERBAULT 619,62 632,01 758,41 1. Commune 43,07 43,93 52,72 2. Hors Commune 86,17 89,62 107,54 LOCATION CENTRE CULTUREL. Location : chauffage, climatisation inclus Pour mise à disposition gratuite : forfait 42,54 43,39 52,07. Options Nettoyage salle Océane 213,45 217,72 261,26 Nettoyage salle Le Maine 85,16 86,86 104,23 Installation (mise en place du matériel) 104,64 106,73 128,08 Soirée St Sylvestre : Majoration de 20 % pour les locations de salles , , , , ,42

5 Pour extrait conforme, Le 27 novembre 2015 Le Maire : Gwénaël POISSON Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/11/2015