L intervention financière

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1 L intervention financière de l Etat en Morbihan Etat Personnel Fonctionnement & investissement Interventions & aides Recettes Toute l information de l Etat dans le Morbihan sur

2 ANNEE L année confirme le rôle joué par l Etat dans le développement économique et social du territoire. Alors que l Etat a recouvré près de 1,7400 milliards d euros d impôts et de taxes, il a dépensé 2,871 milliards d euros dans le département. Ce chiffre correspond à la somme des dépenses de personnel, de fonctionnement des services de l Etat et des dotations et subventions versées par l Etat aux collectivités, aux ménages et aux entreprises. Pour accompagner le développement économique du département, l Etat a maintenu son effort financier, en particulier en direction des collectivités locales, du secteur agricole et des entreprises. L Etat demeure le premier employeur départemental avec près de agents de la fonction publique, lesquels contribuent, avec leur famille, au développement de l économie locale. Cette plaquette participe à l effort de meilleure connaissance et de lisibilité de l action de l Etat, en présentant ses actions dans les domaines prioritaires de l emploi, de la sécurité, de l éducation, du logement, de l aménagement du territoire, de l agriculture Jean-François Savy, préfet du Morbihan Abréviations utilisées IA Inspection d académie STAP Service territorial de l architecture et du patrimoine UT DIRECCTE Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi UBS Université de Bretagne Sud DDFIP Direction départementale des finances publiques ONACVG Office national des anciens combattants et victimes de guerre DDTM Direction départementale des territoires et de la mer DT ARS Délégation territoriale de l agence régionale de santé DDCS Direction départementale de la cohésion sociale DREAL Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement DDPP Direction départementale de protection des populations DIRO Direction interrégionale des routes ouest

3 Personnels Services Effectif réél Effectif ETP* Dépenses de personnel Administration générale - Préfecture , Education et culture - Inspection académique, Université, STAP , Défense - Armée, Anciens combattants , Sécurité - Police, Gendarmerie , Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire - DDTM, UT DREAL , Finances - DDFIP, Douanes Protection des Populations - DDPP , Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale - UT DIRECCTE*, DT ARS*, DDCS* , Justice - Justice, Administration pénitentiaire , Pensions civiles et militaires Total , * ETP : Equivalent temps plein Comparaison pour 100 agents - Education et culture - Inspection académique, Université, STAP Défense - Armée, Anciens combattants Justice - Justice, Administration pénitentiaire Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire - DDTM, UT DREAL Finances - DDFIP, Douanes Sécurité - Police, Gendarmerie Protection des Populations - DDPP Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale - UT DIRECCTE, DT ARS, DDCS Administration générale - Préfecture Avec agents, l Etat est le premier employeur du Morbihan

4 Les dépenses des services de l Etat Services Fonctionnement Invest ts directs Total Administration générale - Préfecture Education et culture - Inspection académique, Université, STAP Sécurité - Police, Gendarmerie Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire - DDTM, UT DREAL, DIRO Finances - DDFIP, Douanes Protection des Populations - DDPP Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale - UT DIRECCTE*, DT ARS*, DDCS* Justice - Tribunaux, Adm pénitentiaire Total Part des services dans les dépenses de l Etat en Justice (12%) Administration générale (3%) Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale (1%) Protection des Populations (6%) Education et culture (30%) Finances (11%) Sécurité (3%) Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire (34%) Pour le fonctionnement de ses services, l entretien et le renouvellement de ses équipements, l Etat a dépensé 51 millions d euros participant ainsi à la vie économique du département.

5 Interventions financières et aides versées par l Etat Services Transfert aux collectivités et établissements publics Transferts aux particuliers, aux ménages et aux associations Transfert aux entreprises Total Dotation et subventions aux collectivités locales * Dépenses fiscales Douanes Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale - UT DIRECCTE*, DT ARS*, DDCS* Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire - DDTM, UT DREAL Education et culture - Inspection académique, Université, STAP Protection des populations - DDPP Total * Ce chiffre concerne exclusivement les dotations aux collectivités situées dans le Morbihan Ventilation de l intervention financière et des aides versées par l Etat en Finances (40%) Dotation et subventions aux collectivités locales (44%) Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale (5%) Education et culture (1%) Equipement, Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire (10%) Protection des populations (0,04%) Partenaire financier privilégié des collectivités locales, l Etat intervient également dans plusieurs secteurs d activités (aménagement du territoire, logement, emploi ) et notamment dans le domaine agricole

6 Recettes recouvrées au profit du budget de l Etat Nature de la recette budgétaire Impôt sur le revenu Impôt sur les société Impôt sur la fortune Taxe sur la valeur ajoutée Droits de mutation Autres impôts et taxes (frais d assiette, cotisation sur VA, cotisation foncière des entreprises, taxe de publicité foncière, droits de timbre, cotisation minimale de TP...) Sous-total Recettes fiscales Total Recettes non fiscales (produits domaniaux, placements et jeux, vente de divers services, produits des amendes) Fonds de concours et assimilés Total Recettes budgétaires Compte d affectation spéciale (développement agricole et rural, pensions) Comptes de commerce (opérations industrielles et commerciales des DDE et DRE) Total Recettes Comptes spéciaux Total général Synthèse Recettes Dépenses Personnels Fonctionnement Interventions Total // Conception & réalisation graphique : A. Hellégouarch (Préfecture/SCI)