ACCUEIL DE LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR

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1 ACCUEIL DE LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil de loisirs est organisé dans l ancienne école maternelle Sacco et Vanzetti et le préfabriqué Marcelin Berthelot de Rantigny. Les enfants dont les deux parents travaillent et qui résident à Rantigny sont accueillis en priorité. Le service sera étendu aux autres enfants dans la limite des places disponibles. Article 1 : Lieux d accueil MATERNELLES PERIODE Lieu d accueil de Loisirs MERCREDIS VACANCES DE LA TOUSSAINT VACANCES DE FEVRIER VACANCES D AVRIL VACANCES DE JUILLET SALLE DES FETES «PAUL EISELEE» PRIMAIRES PERIODE Lieu d accueil de Loisirs MERCREDIS Préfabriqué de l école Marcelin Berthelot VACANCES DE LA TOUSSAINT Préfabriqué de l école Marcelin Berthelot VACANCES DE FEVRIER Préfabriqué de l école Marcelin Berthelot VACANCES D AVRIL Préfabriqué de l école Marcelin Berthelot VACANCES DE JUILLET SALLE DES FETES «PAUL EISELEE» Fonctionnement : - Le mercredi à la journée - Les vacances à la semaine Article 2 : Les Horaires du Mercredi : - Accueil du matin : de 07h00 à 09h00 - Accueil du Midi : de 09h00 à 17h00 - Accueil du Soir : de 17h00 à 19h00 Les Horaires des Vacances Scolaires: - Accueil du matin : de 07h30 à 09h00 - Accueil du Midi : de 09h00 à 17h00 - Accueil du Soir : de 17h00 à 18h30 Après 9h00 les enfants ne seront plus acceptés. La journée sera facturé et le portail sera fermé à clé après 9h05

2 Article 3 : Dépassement d horaires : En cas de dépassement d horaires, la directrice cherchera à joindre les parents (ou la personne désignée lors de l inscription), à défaut l enfant sera remis à la gendarmerie. Des pénalités pourront être appliquées en cas de dépassement abusif des horaires ou bien en cas de retards répétitifs, en particulier le soir : trois retards dans le mois au delà de 19h00 L inscription sera radiée. Il est impératif d accompagner les enfants jusqu au lieu d accueil. (Nous ne sommes pas responsables si l enfant arrive seul sur le lieu d accueil). Article 4 : Les activités : L accueil de loisirs des mercredis et des vacances scolaires est avant tout un lieu de détente ou l enfant doit trouver son rythme propre au travers d activités ludiques et éducatives. Les objectifs éducatifs sont définis par un projet pédagogique consultable sur chaque structure d accueil. L accueil du matin n est pas imposé par des ateliers spécifiques les enfants sont libres de choisir entre des jeux de société, du dessin, des jeux d intérieurs et des animations quotidiennes proposées par des animateurs. Sont proposer ensuite des activités manuelles, culturelles Pour les mercredis, après chaque vacances, un nouveau thème est abordé. Article 5 : L encadrement : Le personnel d animation est constitué d animateurs (trices) qualifiés selon la réglementation en vigueur, soit actuellement des personnes ayant au minimum un BAFA, ou un CAP petite enfance. Article 6 : La discipline : Toute difficulté créée par un enfant sera immédiatement signalée au responsable de l accueil de loisirs. Selon la gravité des faits, l enfant pourra faire l objet d une exclusion temporaire ou bien définitive, après entretien obligatoire entre le maire et l adjoint chargé de l enfance et les parents ou représentants légaux. De plus tout objet personnel (jeux, jouet.) de valeur ou non son interdit sur les lieux d accueil. Article 7 : Les accidents: En cas d accident d un enfant, seront prévenus immédiatement : - La directrice et/ou l adjointe de l accueil périscolaire - Les services d urgence, en cas d accident grave, - Les parents ou représentent légaux, - L adjoint chargé de l enfance, Article 8 : Les Prises de médicaments et les allergies: Pour les enfants ayant une prise de médicaments, devra être remise obligatoirement une photocopie de l ordonnance et une autorisation des parents ou représentant légaux devra être remise au personnel d encadrement. Les médicaments seront fournis

3 journellement et non cumulés sur plusieurs jours. Les allergies devront être signalées lors de l inscription de l enfant. Article 9 : Les Inscriptions: En raison, de la forte fréquentation à l accueil de loisirs pour l année 2011/2012. A la rentrée 2012/2013, seront inscrits en priorité les enfants, qui habitent et qui son scolarisés à Rantigny et dont les deux parents travaillent. En ce qui concerne les autres enfants, ils ne pourront être inscrits qu en fonction des places disponibles. Les inscriptions de l accueil de loisirs ont lieu directement au bureau de Madame Gambier dans la cour de la mairie, Et se feront au mois. A la rentrée 2012/2013, aucune inscription quelle quel soit ne sera prise en compte si le paiement n est pas effectuée à l avance, celui-ci devra se faire lors de la remise des fiches d inscription. Les feuilles seront à retirer au bureau de Madame Gambier au cours des permanences ainsi que le troisième samedi de chaque mois. Inscription : - Pour les vacances scolaires, deux semaines avant le début du centre. - Pour les mercredis la troisième semaine de chaque mois pour le mois suivant. - Priorité aux enfants habitant et scolarisés à Rantigny, les autres ne pourront être inscrit qu en fonction des places disponible. Une fois le planning de présence de l enfant remis, aucun changement ne pourra être effectué (Les dates cochées pourront être enlevées, mais aucune date ne pourra être rajoutée. Pour la cantine prévenir 48h au plus tard). En cas d absence de l enfant tout remboursement ne se fera que sur présentation d un justificatif médical. Les remboursements ne concerneront pas le premier jour de maladie ou il nous n est pas possible d annuler les repas. Les absences non justifiées par un certificat médical ne pourront être remboursées et un enfant qui sera absent sans justificatif plus de 5 fois dans le mois ne sera plus considéré comme prioritaire le mois suivant. Article 10 : La facturation : Ce reporter à l article 09 : paiement obligatoire à l inscription. Article 11 : Les tarifs : Les barèmes de la CAF sont appliqués, prenant en compte les revenus mensuels du foyer et le quotient familial. Les familles devront fournir leur dernier avis d imposition (les deux pour les couples vivant sous le même toit sans être mariés, même si l enfant n a de liens familiaux qu avec un seul membre du couple).

4 La journée en accueil de loisirs les mercredis sera facturée (forfait de 2h00 pour l accueil du matin de 07h00 à 9h00 et du soir de 17h00 à 19h00 et un forfait de 8h00 pour la journée de 09h00 à 17h00 quelle que soit la durée réelle de la présence de l enfant) plus 2.00 habitant Rantigny ou 3.15 pour les commun extérieurs pour le repas. La journée en accueil de loisirs pendant les vacances sera facturée (forfait de 1h30 pour l accueil du matin de 07h30 à 09h00 et du soir de 17h00 à 18h30 et un forfait de 8h00 pour la journée de 09h00 à 17h00 quelle que soit la durée réelle de la présence de l enfant) plus 2.00 habitant Rantigny ou 3.15 pour les commun extérieurs pour le repas. Article 12 : Horaires des permanences Léo Lagrange : Mardi : 9h30/12h00-14h00/18h00 Vendredi : 9h30/12h00-14h00/19h00 Le vendredi entre 18h00 et 19h00 uniquement sur rendez-vous. Une permanence le troisième samedi de chaque mois de 10h00/12h00. Téléphone du bureau de l accueil périscolaire : Téléphone de l accueil du périscolaire en cas d urgence : Article 13 : Vacances scolaires : Vacances de la Toussaint : l accueil de loisirs fonctionnera pendant les vacances de la Toussaint du lundi 29 octobre 2012 au mercredi 07 novembre Vacances de Noel : l accueil de loisirs sera fermé pendant les vacances. Vacances d hiver : l accueil de loisirs fonctionnera pendant les vacances d hiver du lundi 18 février 2013 au vendredi 01 mars Vacances de pâques : l accueil de loisirs fonctionnera pendant les vacances de pâques du lundi 15 avril 2013 au vendredi 26 avril Vacances de juillet : l accueil de loisirs fonctionnera pendant les vacances de juillet du lundi 08 juillet 2013 au vendredi 02 août Article 14 : Règlement : Le présent règlement devra être signé par le responsable de l enfant et retourné au service du périscolaire. Mme GAMBIER AUDREY DIRECTRICE LEO LAGRANGE RANTIGNY

5 ACCUEIL DE LOISIRS 2012/2013 Noms du représentant légal : Prénoms : Non de l enfant : Prénoms : Adresse : Je soussignée Mme.attestent avoir pris connaissances du règlement intérieur de l accueil de loisirs et y souscrire. En cas de non respect du règlement intérieur, une radiation pourra être décidée. Rantigny le../../. Signature des Parents (Précédée de la mention «lu et approuvé)