PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

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1 PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 12 Séance ordinaire ajournée du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 14 e jour du mois de juin 2011, à compter de 19 h à la salle des commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus. Présences : Commissaires-parents : Alain Bolduc, André Couture, Josée Hould, Colette Lamy, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge Jennifer Cupples, primaire François Gauthier, secondaire Directeur général : Directeur des services de l enseignement : Directrice des services éducatifs complémentaires et de l adaptation scolaire : Directeur des services de la formation professionnelle, de la formation générale des adultes : Directeur du service des ressources humaines : Directrice des services des ressources financières et matérielles : Directeur des services de l informatique et du transport : Coordonnatrice au service des ressources humaines : Coordonnateur au service des ressources matérielles : Secrétaire générale et responsable des communications : CE Suspension des travaux Bernard Lacroix Thomas Quigley Lise Pouliot Denis Ménard Pascal Poulin Véronique Fillion Gilbert Roy Julie Morin Martin Voyer Annie Garon (absent) Sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu, à 19 h, de suspendre les travaux de la séance afin de poursuivre les comités de travail des membres du conseil des commissaires en cours. CE Reprise des travaux Sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu, à 21 h 50, de reprendre les travaux de la séance ordinaire ajournée du comité exécutif. CE Ordre du jour Sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 avril (Déjà traité) (Déjà traité). 3. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 mai (Déjà traité) (Déjà traité). 4. Période de questions réservée au public 5. Services éducatifs 5.1. Calendriers scolaires Formation professionnelle et formation générale aux adultes.

2 6. Services des ressources humaines 6.1. (Déjà traité) (Déjà traité) (Déjà traité) (Déjà traité) (Déjà traité). 7. Services des ressources financières et matérielles 7.1. École Sacré-Cœur de Lac-Mégantic Réfection du stationnement, phase II École La Frontalière Alarme-incendie, phase II Centre de services à East Angus Ajout d une annexe et d une plate-forme pour handicapés Centre de formation professionnelle le Granit Aménagement de locaux - mécanique automobile École de la Rose-des-Vents Traitement de l eau - Demande de certificat Polyvalente Montignac Pavage et travaux de réparation. 8. Secrétariat général 8.1. Calendrier des séances ordinaires du comité exécutif (Déjà traité) (Déjà traité). 9. Autres sujets 10. Date et heure de la prochaine séance Le mardi 28 juin 2011 à 17 h. 11. Levée de la séance CE Calendriers scolaires Formation professionnelle et formation générale aux adultes Considérant les différentes consultations tenues conformément aux dispositions de la Loi sur l instruction publique; Considérant la recommandation formulée; sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu d accepter, tels que reproduits en annexe CE , les calendriers scolaires suivants : formation professionnelle; formation générale aux adultes. CE École Sacré-Cœur de Lac-Mégantic Réfection du stationnement, phase II Considérant le projet de réfection de l aire de stationnement (phase II) de l école Sacré-Cœur de Lac-Mégantic, pour lequel une allocation a été accordée dans le cadre de la mesure «Résorption du déficit d entretien» ; Considérant l appel d offres sur invitation # ; Pavages Saint-François 2010 inc ,50 $ Sintra inc ,28 $ Pavages Lavallée & Leblanc inc ,64 $ sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d accorder le contrat de réfection du stationnement (phase II) de l école Sacré-Cœur de Lac-Mégantic à «Pavages Saint-François 2010 inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au coût de ,50 $ plus taxes.

3 CE École La Frontalière Alarme-incendie, phase II Considérant le projet de remplacement du panneau d alarme-incendie à l École La Frontalière de Coaticook, phase II, prévu dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments» ; Considérant l appel d offres sur invitation # réalisé l an passé pour la phase I et qui comportait une demande de prix pour le remplacement de composantes de systèmes d alarme-incendie dans le cadre de la phase II; Considérant l appel d offres sur invitation # ; Considérant les soumissions reçues, incluant l allocation de ,00 $ déterminée lors de la phase I : Les Installations électriques J.M. Martineau inc ,00 $ Installations électriques R. Théberge inc ,00 $ sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d accorder le contrat d installation et raccordement de composantes du système d alarme-incendie (phase II) à l École La Frontalière à «Les Installations électriques J.M. Martineau inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au coût de total de ,00 $ plus taxes. Monsieur Alain Bolduc, commissaire, dénonce son conflit d intérêt en lien avec les trois prochains sujets et se retire à ce moment. CE Centre de services à East Angus - Ajout d une annexe et d une plate-forme pour handicapés Considérant le projet d ajout d une annexe et d une plate-forme pour handicapés au centre administratif à East Angus, prévu au budget d investissements , portions AMT et allocation «Accessibilité aux personnes handicapées»; Considérant l appel d offres public # ; Construction R. Bélanger inc ,00 $ Construction Turco inc ,00 $ Comco Entrepreneurs en bâtiment ,27 $ Construction Olivier et Lyonnais inc ,00 $ Grondin Marois inc ,00 $ sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu d accorder le contrat d ajout d une annexe et d une plate-forme pour handicapés au centre administratif à East Angus à «Construction R. Bélanger inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au coût de ,00 $ plus taxes. CE Centre de formation professionnelle Le Granit Aménagements de locaux mécanique automobile Considérant l ajout de l option «mécanique automobile» qui sera offerte au Centre de formation professionnelle Le Granit de Lac-Mégantic lors de la prochaine année scolaire; Considérant la nécessité d aménager les locaux, incluant des travaux de plomberie, mécanique, ventilation et contrôle afin de dispenser adéquatement la formation en mécanique automobile et en «opération d équipements de production»; Sur la proposition de madame Hélène Prévost, il est résolu d adresser une demande d aménagement de locaux au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, via la mesure «Ajout ou réaménagement d espace pour la formation professionnelle», au Centre de formation professionnelle Le Granit à Lac-Mégantic.

4 CE Centre de formation professionnelle Le Granit Aménagements de locaux mécanique automobile Considérant les travaux d aménagement de locaux pour les options «Mécanique automobile» et «Opération d équipements de production (machines-outils)» au Centre de formation professionnelle Le Granit de Lac-Mégantic, prévus au budget d investissements ; Considérant l appel d offres public # ; Jean-Luc Groleau inc ,00 $ Construction R. Bélanger inc ,00 $; Considérant l insuffisance du budget disponible pour réaliser le projet dans sa totalité; Sur la proposition de madame Colette Lamy, il est résolu d accorder, en partie, le contrat de travaux d aménagement de locaux pour l option «Mécanique automobile» au Centre de formation professionnelle Le Granit de Lac-Mégantic à «Jean-Luc Groleau inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au coût de ,00 $ plus taxes. Monsieur Alain Bolduc, commissaire, revient à ce moment. CE École de la Rose-des-Vents Traitement de l eau Demande de certificat Considérant qu en vertu des articles 32 et 48 de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q. chapitre Q-2), une demande d autorisation est requise pour l installation d un appareil de traitement de l eau potable par rayons ultra-violets; Considérant qu il est pertinent de remplacer le système en place à l école de la Rose-des-Vents de Stornoway; Considérant que le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs exige qu une résolution du conseil des commissaires soit incluse à la demande d autorisation susmentionnée; sur la proposition de madame Hélène Prévost, il est résolu : a) d autoriser Services EXP, par l entremise de son ingénieur désigné, à signer et soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs la demande de certificat d autorisation pour l installation d un nouvel appareil de traitement de l eau potable par rayons ultra-violets à l école de la Rose-des-Vents; b) d autoriser Services EXP à transmettre une attestation de conformité signée par son ingénieur désigné au soutien de l autorisation accordée, et ce, une fois les travaux achevés; c) de s engager en tant que requérant et propriétaire de l école de la Rose-des-Vents à respecter les dispositions prévues par le Règlement sur la qualité de l eau potable.

5 CE Polyvalente Montignac Pavage et travaux de réparation Considérant les travaux de pavage, incluant l installation de puisards, dans le stationnement et la voie de circulation de la Polyvalente Montignac de Lac-Mégantic, prévu au budget d investissements ; Considérant l appel d offres sur invitation # a; Pavages Lavallée & Leblanc inc ,44 $ Pavages Saint-François 2010 inc ,00 $ Sintra inc ,80 $; sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d accorder le contrat de travaux de pavage incluant l installation de puisards dans le stationnement et la voie de circulation de la Polyvalente Montignac de Lac-Mégantic à «Pavages Lavallée et Leblanc inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au coût de ,44 $ plus taxes. CE Calendrier des séances ordinaires du comité exécutif Considérant le Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif qui est en vigueur à la Commission scolaire des Hauts- Cantons; sur la proposition de madame Josée Hould, il est résolu : a) d adopter le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif pour l année , tel que déposé en annexe CE du présent procès-verbal; b) que ce calendrier soit transmis par la secrétaire générale, pour affichage, aux directions des établissements et des services, à chaque conseil d établissement ainsi qu au comité de parents. Autres sujets N/A. Date et heure de la prochaine séance Le mardi 28 juin 2011 à 17 h. CE Levée de la séance À 22 h 10 sur la proposition de madame Colette Lamy, la séance ordinaire ajournée est levée. Monsieur Gaétan Perron, président Madame Annie Garon, secrétaire générale